TABLE DE CONCERTATION SUR LA RÉCUPÉRATION DES CRU NON CONSIGNÉS

TABLE DE CONCERTATION SUR LA RÉCUPÉRATION DES CRU NON CONSIGNÉS PLAN D ACTION STRATÉGIQUE POUR L AUGMENTATION DU TAUX DE RÉCUPÉRATION DES CONTENANTS À REMPLISSAGE UNIQUE NON CONSIGNÉS Mai 2006 (Révisé juin 2006)

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...3 1. PHASE PRÉLIMINAIRE... 5 1.1 Formation d une Table de concertation... 5 1.2 Constitution d un fonds pour le financement du plan d action... 6 1.3 Embauche d un directeur de projet... 6 1.4 Élaboration d une version préliminaire du plan d action... 6 2. PHASE I RAPPORT DE SITUATION ET RECOMMANDATIONS... 7 2.1 Recherche des données pertinentes et fiables... 7 2.2 Sommaire de la revue des pratiques... 11 2.3 Recommandations... 19 3. PHASE II CAMPAGNE DE SENSIBILISATION... 21 3.1 Logo et message... 21 3.2 Les outils de promotion... 22 3.3 Les membres adhérant à la campagne et les actions... 23 3.4 L échéancier... 24 4. PHASE III PROJETS D AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE... 25 Projet I : Récupération en bordure de rue Arrondissement Ville-Marie... 28 Projet II Terminus et stationnements incitatifs de l Agence métropolitaine de transport.. 32 Projet III Aires publiques d un centre commercial... 36 Projet IV Restaurants de type familial (les restaurants Pacini)... 40 5. PHASE IV - ÉVALUATION DES PROJETS ET RECOMMANDATIONS... 48 6. ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION... 48 Mai 2006 2

INTRODUCTION En cours d année 2005, un partenariat s est formé entre plusieurs associations d entreprises ayant comme point commun la mise en marché d eau, de boissons et de jus oferts aux consommateurs dans des contenants recyclables à usage unique. Ce regroupement, la Table de concertation sur la récupération des CRU non consignés (Table de concertation), s est rapidement organisé autour d un objectif principal : augmenter significativement le taux de récupération des contenants de boissons à remplissage unique non consignés et ce, en optimisant le système de collecte sélective et en évaluant le potentiel de secteurs peu ou pas desservis afin de rencontrer les objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles1998-2008 (la Politique). Pour ateindre cet objectif, la Table de concertation a d abord élaboré en février 2006 un plan d action préliminaire lequel prévoyait cinq étapes à savoir : 1. Phase préliminaire : Mise en place des ressources nécessaires à la réalisation des activités ; 2. Phase I : Recherche des données de références, revue des pratiques et analyse des contraintes et opportunités des systèmes en place afin de produire un rapport de situation initiale ; 3. Phase II: Élaboration d une campagne de sensibilisation; 4. Phase III: Conception et mise en œuvre de projets de récupération, destinés à évaluer à petite échelle le potentiel de différents systèmes et partenariats novateurs ; 5. Phase IV : Évaluation et recommandations Le Plan d action détailé présente les actions prévues à chacune de ces étapes. Juin 2006 3

Dans les deux premières sections un rappel des actions de la phase préliminaire ainsi qu un résumé du rapport de situation sont présentés. La section trois expose les détails de la campagne de sensibilisation, supportée par les fabricants et les distributeurs d eau et de boissons rafraîchissantes, visant à créer un réflexe de récupération des contenants de boissons chez le consommateur. Un des moyens retenus par les membres de la Table de concertation pour atteindre leur objectif est de développer et mettre en place des projets de récupération des contenants dans des secteurs peu ou pas desservis, identifiés à la suite de l analyse de situation. La section quatre présente, pour chacun des projets, les partenaires impliqués, les objectifs spécifiques, les budgets et échéanciers ainsi que les actions spécifiques. Les projets feront l objet d un suivi rigoureux, chacune des étapes de la mise en place et de la gestion sera documentée dans un rapport d étape présenté à la fin juin 2006. Les résultats des diférentes actions (caractérisations, sondages, colectes), l analyse des opportunités, contraintes et retombées potentieles ainsi que les recommandations feront l objet d un rapport final en novembre 2006. La cinquième et dernière section du document expose ces aspects. Enfin, la sixième partie présentel échéancier de réalisation des activités. Les membres de la Table de concertation sont d avis que la colecte sélective présente de formidables possibilités d amélioration des performances et estiment que tous les eforts nécessaires n ont pas été mis en œuvre afin d en optimiser le rendement. L analyse de la situation et l expérience des projets permetront à la Table de concertation d émetre des recommandations visant l optimisation de la récupération des CRU non consignés au cours des prochaines années. Juin 2006 4

1. PHASE PRÉLIMINAIRE La phase préliminaire correspond à la mise en place des ressources nécessaires aux engagements pris par les différentes associations membres de la Table de concertation. Les activités de cette phase se sont déroulées de décembre 2005 à février 2006. 1.1 Formation d une Table de concertation Créée en décembre 2005, la Table de concertation regroupe des associations et entreprises ayant comme point commun d être impliqués au niveau de la fabrication et de la mise en marché de boissons en contenants à remplissage unique (CRU). Les membres de la Table de concertation : Les Eaux Danone Naya inc. Nestle Waters inc. La Société des alcools du Québec Conseil canadien des distributeurs en alimentation (CCDA) Association des embouteilleurs de boissons gazeuses du Québec (AEBGQ) Association des embouteilleurs d'eau du Québec (AEEQ) Canadian Bottled Water Association (CBWA) RÉSEAU environnement Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation (CTAC) Éco-Entreprises Québec La Compagnie d embouteilage Coca-Cola Pepsi-Cola Canada ltée Juin 2006 5

L objectif principal de la Table de concertation est d augmenter de façon significative la récupération des CRU non consignés. 1.2 Constitution d un fonds pour le financement du plan d action Un fonds totalisant 300 000,00$ a été constitué pour réaliser les activités prévues par la Table de concertation. Les contributeurs au fonds sont : Les eaux Danone Naya inc.: - 100 000,00$ Nestlé Waters inc. : - 100 000,00$ La Société des alcools du Québec - 60 000,00$ AEBGQ - 25 000,00$ AEEQ - 5 000,00$ CBWA - 5 000,00$ RÉSEAU environnement - 5 000,00$ De plus, Les Eaux Danone Naya inc., Nestlé Waters inc., la Société des alcools du Québec, le CCDA, la Compagnie d embouteilage Coca-Cola et Pepsi-Cola Canada ltée, fourniront de l espace publicitaire sous diférentes formes dans le cadre de la campagne de sensibilisation. 1.3 Embauche d un directeur de projet La firme Gaïa environnement inc. a été engagée pour la période du 23 janvier au 30 novembre 2006 à titre de Directeur de projet. Gaïa environnement doit notamment coordonner les travaux de la Table de concertation, réaliser les recherches et analyses nécessaires, concevoir, metre en œuvre et évaluer les projets retenus et rédiger les rapports et recommandations. 1.4 Élaboration d une version préliminaire du plan d action Un plan d action préliminaire a été produit et transmis au ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs le 3 février 2006.Ce plan préliminaire énonçait les grandes lignes des actions envisagées ainsi qu un calendrier de réalisation. Juin 2006 6

2. PHASE I RAPPORT DE SITUATION ET RECOMMANDATIONS Pour ateindre l objectif d augmenter significativement le taux de récupération des contenants de boissons à remplissage unique non consignés, les membres de la Table de concertation se sont engagés à financer des projets permetant d évaluer les contraintes, opportunités et potentiels de différentes mesures novatrices dans des secteurs peu ou pas desservis. Au préalable, il falait déterminer d une part l écart entre les résultats actuels et les objectifs de la Politique et d autre part cibler les secteurs n ofrant peu ou pas de services adéquats de récupération. Par conséquent, la première partie du mandat confié au Directeur de projet était de réaliser un rapport de situation initiale comportant deux volets : une recherche des données de références les plus pertinentes et fiables et la revue des pratiques existantes en matière de systèmes de récupération de contenants. L essentiel de ces recherches a été réalisé de janvier à avril 2006. Le rapport de situation complet sera livré avec le résultat des projets étudiés dans le cadre du rapport final en novembre 2006. Nous en présentons ici un condensé. 2.1 Recherche des données pertinentes et fiables Données de ventes En fonction des données de ventes de boissons publiées par la firme Nielsen et compilées par RECYC-QUÉBEC dans le cadre d une étude réalisée en 2005 1, la vente de contenants de boissons non consignés aurait atteint 922 millions d'unités, en excluant les contenants de lait et en incluant les vins, spiritueux et coolers. De ce nombre, 131 milions sont des contenants d eaux embouteilés en plastique, lesquels représentent un poids total d environ 4700 tonnes et 20 millions contiennent des eaux gazéifiées en vere pour un poids d environ 2000 tonnes. Le poids total des contenants d eaux de vere et de plastique représentent donc un total d environ 7000 tonnes soit moins d 1% des matières générées par le secteur municipal. Les autres boissons, jus de fruits, de légumes, thés glacés, etc., présentent des chiffres de vente 1 Recyc-Québec. 2005. Étude sur la récupération des contenants de boissons Juin 2006 7

de 530 milions de contenants, pour un poids total d environ 17 000 tonnes (environ 1% du total généré). Données de récupération La récupération des contenants à remplissage unique (CRU) non consignés s inscrit dans le cadre de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 dont l objectif est de récupérerannuellement plus de 65% des matières résiduelles pouvant être mises en valeur. Depuis 1992, la société d État RECYC-QUÉBEC publie, à une fréquence biannuelle, un rapport s intitulant Bilan de la gestion des matières résiduelles au Québec (ci-après nommé Bilan). Le dernier rapport a été publié en novembre 2003 et porte sur l année 2002. Au moment d écrire ces lignes en avril 2006, ce sont les plus récentes données de référence disponibles à l échele du Québec. La ventilation des résultats présentés dans le Bilan se fait par secteur et par grandes catégories de matières. Il y a trois secteurs désignés : le secteur municipal, celui des ICI (industries, commerces et institutions) et celui de la CRD (construction, rénovation et démolition) produisant respectivement 31%, 41% et 28% des matières résiduelles générées annuellement au Québec. Selon le Bilan, en 2002 dans le secteur municipal, la collecte sélective a permis la récupération de 355 000 tonnes de matières recyclables alors que la consigne a récolté 35 000 tonnes. Au total, 77 000 tonnes de plastiques, verre et métal non ferreux auraient été récupérées via ces deux systèmes (collecte sélective 42 000 tonnes et consigne 35000 tonnes). Il est à noter qu une portion des résultats du système de consigne provient en fait des centres de tri des matières recyclables. Ces contenants n ont donc pas été rapportés par le consommateur chez un détailant mais ont été disposés dans un bac, récupérés via le système de collecte sélective municipal, triés au centre de tri puis retournés directement dans le circuit du système Juin 2006 8

de consigne à l étape du transport final vers le recycleur. Ce pourcentage pourait se situer entre 3 et 10%. Performances Le Bilan présente le taux de récupération par secteur, ne permettant pas de déterminer la performance spécifique pour les contenants de boissons générés et récupérés. Nous savons toutefois que cette quantité représente une certaine proportion du total du verre, du plastique et du métal non ferreux (PVM non ferreux) récupérés via la collecte sélective. Sur les bases d une étude de caractérisation des matières résiduelles québécoises datant de 2000, le taux global de récupération de la collecte sélective par rapport au potentiel de valorisation est estimé dans le Bilan de RECYC-QUÉBEC, à 26% en 2002 (page 19). L estimation du potentiel comporte toutefois une marge d ereur appréciable. En nous référant aux données utilisées en Ontario, nous constatons que le potentiel récupérable du secteur municipal est probablement surévalué. En effet nous constatons une différence majeure entre l Ontario et le Québec dans l estimé des quantités de matières recyclables générées par habitant 2. Population ONTARIO Évaluation matières générées Qté par personne Population QUÉBEC Évaluation matières générées Qté par personne 12,5 millions 1 500 000 120 kg 7,6 millions 1 370 000 210 kg 2 http://www.stewardshipontario.ca Juin 2006 9

L estimé des matières générées est le dénominateur dans l équation de calcul de la performance. Un simple ajustement des quantités estimées pour le potentiel de matières recyclables au Québec avec les données de l Ontario fait grimper significativement la performance du système de collecte sélective. En effet, au taux de l Ontario, le potentiel de la colecte sélective au Québec glisse de 1300 000 à 912 000 tonnes, faisant passer le taux de récupération de 26% à 39%! Données de consommation Quand aux habitudes de consommation, en admettant l'hypothèse qu'elles s'apparentent à celle des boissons en contenants consignés, il apparaîtrait que 70% des boissons en CRU non consignés qui ne sont pas actuellement récupérés seraient consommées à l'extérieur du foyer et 30% à la maison 3. En réponse à un sondage réalisé en 2005 par la firme CROP, près de la moitié des répondant avouent jeter à la poubelle les contenants consommés hors foyers (consignés ou non) 4. 3 Solmers (2003), Étude sur la récupération des contenants consignés à remplissage unique, Québec, 8 p. et annexes 4 Recyc-Québec. 2005. Sondage CROP Juin 2006 10

2.2 Sommaire de la revue des pratiques Dans le cadre de la revue de la littérature et des pratiques concernant la récupération des contenants à remplissage unique (CRU) non consignés, les programmes et services actuellement offerts aux consommateurs ont été répertoriés. Nous avons également identifié les principaux lieux de consommation, consulté des intervenants susceptibles d'avoir implanté ou de gérer ces programmes et services et effectué des recherches (sur Internet, en consultant les études disponibles et par téléphone). Pour les besoins de la présentation des résultats, les lieux de disposition des contenants sont regroupés selon les grands secteurs suivants : Les foyers; Les lieux publics intérieurs et extérieurs (activités permanentes et ponctuelles; Les industries, commerces et institutions (ICI) 2.2.1. Récupération des CRU non consignés dans les foyers La majorité des foyers québécois bénéficie d un service de colecte sélective municipal pour la récupération des matières recyclables. À ce jour, ce service dessert plus de 85% 5 de la population. Plus de 85% des citoyens ont l'opportunité de récupérer les CRU non consignés consommés à la maison. La mise en place de campagnes de sensibilisation provinciales visant la maximisation de la participation à la collecte sélective porte-àporte devrait permetre d'ateindre l objectif de récupération de 60% prévu à la Politique. 5 Source : Collecte sélective Québec, 2006 Juin 2006 11

2.2.2 Récupération des CRU non consignés dans les lieux publics La récupération des contenants de boissons dans les lieux publics représente une pratique récente. Il y a quelques années, seules les boîtes de carton pour la récupération des contenants consignés produites et distribuées par REYC-QUÉBEC étaient disponibles et utilisées, essentiellement à l'intérieur. Des développements importants ont marqué le secteur au cours des dernières années et bon nombre de programmes et services sont maintenant disponibles. Toutefois, la desserte des lieux publics demeure peu homogène et marginale dans certaines catégories de lieux. La récupération des contenants sur les lieux publics au Québec se pratique sur une base volontaire et dépend de l'initiative des propriétaires, des gestionnaires ou des organisateurs dans le cas d'événements ponctuels. Une seule exception à cette règle, les villes de Montréal et de Québec qui, en juin 2005, adoptaient une réglementation obligeant les promoteurs de festivals et d'événements qui occupent le domaine public à récupérer les matières recyclables générées par leurs activités. Lieu public intérieur - activités permanentes Ce secteur regroupe les cinémas, théâtres et autres salles de spectacles, les centres commerciaux et marchés aux puces, les arénas, les aéroports, les salles de quilles, de bingos et autres lieux culturels ou de récréation. Après recherche, nous avons constaté qu il n y a pas (ou très peu) de programmes de récupération des CRU non consignés desservant ces lieux. Juin 2006 12

Notons toutefois que l'on y retrouve parfois des boîtes de récupération pour les contenants consignés Lieu public intérieur - Activités ponctuelles Ce type d événements consiste principalement en des congrès, des coloques, des expositions, des salons, des soirées, des fêtes, etc. Les événements ponctuels dans des lieux publics intérieurs sont mieux desservis que les activités permanentes. Plusieurs salons et colloques, particulièrement ceux dont la thématique concerne l'environnement, offrent à leur clientèle des services de récupération des CRU non consignés. En voici quelques exemples : Salon des Technologies environnementales et Americana (RÉSEAU environnement) ÉCODÉFI 2005 (Réseau québécois des femmes en environnement) Expo Manger Santé, Palais des congrès de Montréal Congrès de l'association des professeurs de science du Québec Quelques fêtes ou happening ont également offert ce genre de services, notamment l'agora Festif, fête du quartier Maisonneuve-Rosemont. Il est à noter que le secteur des événements ponctuels en lieux publics intérieurs bénéficiera sous peu d un programme de certification développé parle Réseau québécois des femmes en environnement en colaboration avec le bureau d avocats Lavery, de Billy. Le projet de certification éco responsable des événements publics comprendra quatre volets : une boite à outils pour soutenir l'organisation d'événements éco-responsables, une formation sur l'organisation d'événements écoresponsables, des services d'éco-conseillers et une certification québécoise pour des événements publics éco-responsables. Juin 2006 13

Au Québec, peu de ressources existent pour les propriétaires ou les gestionnaires désireux d implanter un système de récupération des matières recyclables dans un lieu public intérieur. Il n existe pas de services clé en main adaptés. Les alternatives à la portée des responsables sont d'y dédier les ressources internes nécessaires (ce qui est rarement envisageable) ou d'embaucher un consultant qui saura développer un système répondant aux besoins du client. Lieu public extérieur - Activités permanentes Les activités permanentes à l'extérieur sont de types variés. Des attractions familiales aux lieux communs empruntés par les citoyens dans leurs déplacements, toute une panoplie de lieux publics aux usages divers peut bénéficier d'un système de récupération. Dans les grandes villes comme Montréal, Québec ou Sherbrooke, on voit de plus en plus de projets pilotes pour la récupération en permanence des matières recyclables sur les artères commerciales fréquentées par les piétons. La plupart de ces projets se trouvent au stade expérimental et peu de données sont disponibles quant aux résultats obtenus. Les circuits de transport en commun sont aussi des lieux empruntés quotidiennement par une clientèle nombreuse et régulière. Ils représentent un potentiel intéressant pour l implantation de services de récupération. Les 65 stations du métro de Montréal sont actuellement équipées de bacs pour la récupération des journaux (gestionnaire, NI Environnement). La phase II du projet prévoit d'ici les prochains mois la mise en place d'équipements pour la récupération du plastique, du verre du métal. Juin 2006 14

La récupération sur les sites d atractions extérieures permanentes retient de plus en plus l'intérêt des intervenants concernés. Des expériences voient le jour, comme au Zoo de Granby ou sur des sites du Cirque du Soleil. Boisson gazeuse environnement (BGE) travaille actuellement à développer des projets de récupération de contenants pour une sélection sites d atraction permanents tels les golfs, les zoos, les parcs thématiques et les camping. Bien que les activités de BGE soient liées aux contenants consignés, ces projets concernent également les CRU non consignés, consommés dans ces endroits et que les usagers désireront récupérer au même titre que les contenants consignés. Les activités de récupération des CRU non consignés sont de plus en plus nombreuses sur les lieux publics extérieurs. Principalement fréquentés à la saison estivale, la consommation de boissons rafraîchissante y est très populaire. Lieu public extérieur - Activités ponctuelles La récupération des contenants à remplissage unique lors d'événements extérieurs ponctuels est à ce jour la pratique la plus répandue et la mieux documentée du domaine de la récupération sur les lieux publics. En 2005, plus de 40 événements dans 5 régions administratives offraient des services de récupération des CRU, touchant plus de 10,5 millions de personnes. Au total, plus de 160 tonnes de matières recyclables ont été récupérées. Les contenants de plastique, de verre et de métal représentaient 44% de ce tonnage. Le principal gestionnaire des services de récupération lors de ces événements était le Consortium Écho-Logique. Voici quelques exemples d'événements extérieurs des dernières années où l'on a pratiqué des activités de récupération : Juin 2006 15

Grand prix du Canada (6.2 tonnes de contenants récupérés); Fête nationale du Québec au Parc Maisonneuve; Festival international de Jazz (12,7 t de contenants récupérés; Festival Juste pour rire (6,1 tonnes de contenants récupérés); La marche mondiale des femmes et le Tour de l'ïle de Montréal par le Réseau québécois des femmes en environnement; Le festival de Montgolfières de Saint-Jeansur-Richelieu par Compo-Haut-Richelieu Les activités de récupération des CRU non consignés sont de plus en plus nombreuses sur les lieux publics extérieurs. Principalement fréquentés à la saison estivale, la consommation de boissons rafraîchissante en ces lieux est très populaire. Dans les lieux publics extérieurs, la clientèle est généralement nombreuse et dense. Il importe de s'assurer que les équipements choisis facilitent les comportements de récupération et que des consignes simples et claires informent les usagers. Le domaine du design de mobilier urbain voué à la récupération dans les lieux publics est en plein essor. Juin 2006 16

2.2.3 Récupération des CRU non consignés dans les ICI Responsable de la production de 41,4% des résidus générés au Québec en 2002 6, le secteur des ICI subit depuis plusieurs années une pression de plus en plus marquée pour la prise en charge responsable de ses matières résiduelles. Le citoyen, solicité à la maison pour récupérer ses matières recyclables, s atend maintenant à pouvoir reproduire ce comportement dans cette sphère importante de sa vie qu est son milieu de travail. La Politique, de son côté, fixe à 80% du potentiel le taux de récupération à atteindre par le secteur des ICI pour 2008. La table est mise pour que des services et programme de récupération soient mis en place à grande échelle sur le territoire québécois. La particularité et la complexité de la récupération dans les ICI commande souplesse et créativité aux acteurs de son implantation. Caractérisé par des besoins variés au niveau de la fréquence et de l horaire des colectes, par des types et des volumes de matières hétérogènes, par des contraintes d espace d'entreposage et des règles souvent sévères liées à l'hygiène, le secteur des ICI requiert des programmes et des services de récupération sur mesure. De grandes tendances dans la gestion des matières recyclables de ce secteur se dessinent actuelement et devront être pris en compte lors de l élaboration de projets ou de programmes pour la récupération des CRU non consignés. Les petits générateurs, dont la production de matières résidueles s apparente en volume et en genre avec les résidus des ménages, ont l opportunité d être intégrés aux circuits de collecte sélective municipaux. 6 RECYC-QUÉBEC (2004), Bilan 2002 de la gestion des matières résiduelles au Québec, Québec, 45 p Juin 2006 17

Ces petits générateurs sont les commerces ou les institutions ayant pignon sur rue tels les dépanneurs, salons de coiffure, petits bureaux de professionnels, cliniques médicales, petites boutiques de vente au détail, etc. Chez les moyens générateurs, les quantités et le type de matière se distinguent des matières résiduelles municipales et souvent le volume de chaque matière ne justifie pas le déplacement d'un entrepreneur privé. Très peu de programmes ou de services de récupération adéquats leur sont offerts. Parmi les moyens générateurs nous retrouvons, entre autres, les restaurants, les écoles et certaines petites industries souvent localisées en périphérie du secteur résidentiel. Les grands générateurs qui produisent des matières résiduelles homogènes et en volumes importants peuvent avantageusement contracter les services d entrepreneurs privés. Dans d autres cas, les grands ICI génèrent des matières diversifiées tout en faisant face à des contraintes d espace, de règles d hygiène et d un manque de connaissance des services disponibles, par ailleurs peu nombreux. Enfin, certaines grandes ICI disposent de personnel dédié aux aspects environnementaux. Dans ces cas, l implantation de programmes de gestion intégréedes matières résiduelles est plus répandue. La récupération des matières recyclables auprès des ICI passe donc par l'intégration à la collecte sélective municipale, l'établissement de collectes spécifiques (éventuellement par la municipalité) ou le recours à des entrepreneurs privés. Dans tous les cas, le papier et le carton représentent actuellement les matières les plus récupérés dans les ICI. Les exemples où la récupération du plastique, du verre et du métal, donc des contenants non consignés, se multiplient toutefois. Juin 2006 18

2.3 Recommandations Dans le cas de la récupération des CRU non consignés disposés à la maison, les services en place permetent d envisager l'ateinte des objectifs de la Politique. La tenue de campagnes de sensibilisation provinciales visant la maximisation de la participation à la collecte sélective porte-à-porte sera cependant essentielle pour franchir les derniers pas vers l'atteinte des objectifs. La caractérisation et les résultats d une proportion importante des projets et programmes actuellement en place au Québec sont peu documentés. Des données fiables sur les quantités et les taux de récupération des CRU non consignés n existent à peu près pas. Les projets devront prévoir la colecte et l analyse rigoureuse de tous les paramètres, des démarches de mise en place aux conditions de pérennité des programmes implantés. Les projets de récupération sur les artères commerciales sont pour la plupart au stade expérimental et peu de données sont disponibles quant aux résultats obtenus. La gestion de tels projets se trouve complexifiée par le nombre significatif d intervenants impliqués et des rôles et responsabilités parfois mal définis. Il serait opportun de procéder à l étude de ces projets afin d en évaluer les forces et les faiblesses pour que les prochaines initiatives bénéficient de la connaissance des meilleures pratiques en ce domaine. Juin 2006 19

Boisson gazeuse environnement (BGE) travaille actuellement à développer des projets de récupération de contenants pour une sélection de sites d atraction permanents tels les golf, les zoos, les parcs thématiques et les camping. Les habitudes de consommation et les modes de récupération sur les lieux publics des contenants consignés s'apparentent au cas des contenants de boissons non consignés. Bien que les activités de BGE soient liées aux contenants consignés, leurs projets concernent également les CRU non consignés et il serait intéressant qu ils soient systématiquement élargis à tous les types de contenants de boissons, consignés ou non. Les travaux de la Table de concertation ciblent les CRU non consignés. Nous savons toutefois que pour s assurer d une participation maximale de la clientèle visée, les instructions doivent être le plus simple possible. Les projets mis en place ne devraient pas faire de distinction entre les contenants consignés et non consignés. Comme les initiatives de récupération dans les activités extérieures ponctuelles sont nombreuses et bien documentée, il n est pas pertinent d envisager de mesures visant ce secteur. Juin 2006 20

3. PHASE II CAMPAGNE DE SENSIBILISATION Les producteurs de contenants de boissons à remplissage unique ainsi que les détaillants membres de la Table de concertation prévoient utiliser tous les moyens à leur disposition pour véhiculer le message de sensibilisation à la récupération des contenants qu ils metent en marché. La difusion à grande échele d un logo significatif et d un message simple et explicite visera à inciter les consommateurs à adopter des comportements de disposition responsables. 3.1 Logo et message Le message, simple et directif, s adresse au consommateur sans détour et lui indique le comportement à adopter : Le logo retenu fait directement référence à l objet de la démarche: augmenter le taux de récupération des contenants de boissons à remplissage unique non consignés. Identification du contenant recyclable; Présence du sigle de mobius signifiant que le contenant est recyclable; Élément d un équipement de récupération (orifice) en dessous de la bouteille. Juin 2006 21

Des contraintes liées à l utilisation prévue pour le logo ont été tenues en compte. Impression en dimension restreinte Impression sur des supports comportant des informations nombreuses et denses Pour répondre à ces contraintes, le logo présente des lignes pures et ses éléments peuvent être fragmentés. Ainsi, le sigle de mobius peut être utilisé seul avec le message. 3.2 Les outils de promotion Dèsle moment où le consommateur choisi d acheter le produit, il doit être sensibilisé au fait que le contenant est recyclable et doit être récupéré. Afin de rencontrer cet objectif, les outils de promotion retenus sont les mêmes qui servent à la promotion du produit : Les circulaires : intégration du logo et du message à la publicité des contenants de boissons visés dans les circulaires de marchés d alimentation Les commères de tablette : simultanément à la diffusion dans les circulaires, affichage du logo et du message sous forme de commères de tablettes au rayon des contenants visés Juin 2006 22

Le suremballage : sous réserve des autorisation nécessaires chez les producteurs concernés, des autocollants arborant le logo et le message seront apposés sur le suremballage des contenants vendus L étiquete de la bouteile: sous réserve de la réglementation en vigueur et des autorisations nécessaires chez les producteurs concernés, une version du logo sera imprimée sur la face avant des étiquettes de breuvage Des affiches : production d afiches qui seront exposées dans des lieux publics où la récupération des contenants se pratique. Dans le cadre des projets menés par la Table de concertation, le logo et le message se retrouveront systématiquement sur l équipement de récupération et sur tout le matériel d information ou de sensibilisation développé pour les besoins des projets. 3.3 Les membres adhérant à la campagne et les actions Actuellement, les membres suivants de la Table de concertation se sont engagés envers la campagne de sensibilisation : Conseil canadien des distributeurs en alimentation : Impression du mobius et du message dans les circulaires et installation de commères de tablettes représentant le logo et le message par les bannières Métro, Super C, Marché Richelieu, IGA, IGA Extra, Marché Bonichoix, Les Marchés Tradition, Loblaw, Provigo, Maxi, Maxi et cie et AXEP La compagnie d embouteilage Coca-Cola : Pose d un autocolant du logo accompagné du message sur toutes les distributrices de boissons rafraîchissantes installées au Québec (environ 10 000) Les Eaux Danone Naya inc. : Impression du logo et du message sur les étiquetes des bouteiles d eau Nestlé Waters inc. : Impression du logo et du message sur les étiquetes des bouteiles d eau et sur le suremballage des caisses de bouteilles Juin 2006 23

Société des alcools du Québec : Instalation d afiches magnétiques représentant le logo et le message à la sortie des succursales (408 succursales) Impression du logo et du message sur la revue publicitaire, sur les feuillets promotionnels (incluant le Tchin tchin) et sur toutes les circulaires produites Instalation de tentes de table représentant le logo et le message à chacune des caisses de toutes les succursales La réalisation de la campagne de sensibilisation est évolutive et au cours des semaines et des mois à venir d autres initiatives des membres peuvent voir le jour. 3.4 L échéancier L adoption du logo et du message par les membres de la Table de concertation est prévue en mai. Les parutions dans les circulaires et sur les commères de tablette devraient débuter au cours du mois de juin. Des délais d un minimum de six semaines sont nécessaires pour la planification du contenu des circulaires. Les étapes à suivre pour l impression sur les suremballages et les étiquettes de contenants sont nombreuses et occasionnent chacune des délais qui ne sont pas connus. Le processus est enclenché et les actions devraient débuter au cours des prochains mois. Juin 2006 24

4. PHASE III PROJETS D AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE Après avoir analysé les données pertinentes et passé en revue les pratiques et initiatives de récupération de contenants non consignés, nous avons identifié différentes mesures susceptibles d améliorer significativement les performances de récupération. Ces mesures doivent permetre d optimiser la colecte sélective actuele en l élargissant à tous les points de collectes potentiels sur les parcours ou à installer des équipements de récupération dans des lieux non desservis. Ces mesures seront évaluées à partir de projets à petite échelle, dans le but d être étendues à toutes les activités similaires au Québec. Les projets de récupération des CRU ont été sélectionnés en fonction des critères suivants : o Expériences inexistantes ou peu documentées; o Potentiel de récupération significatif (si élargi à l ensemble des lieux semblables); o Efficace sur les plans opérationnel et financier; o Retombées mesurables; o Durables. Compte tenu de l échéancier des travaux de la Table de concertation sur la récupération des CRU non consignés, les projets choisis doivent pouvoir se mettre en place à très court terme. Dans le respect des critères retenus, nous recommandons une sélection de cinq projets. Les deux premiers visent le citoyen lorsqu il se trouve à l extérieur et les trois autres visent les gestionnaires de commerces: 1. Mobilier en bordure de rue 2. Mobilier dans les stationnements incitatifs de l AMT 3. Aires publiques d un centre commercial 4. Restaurants de type familial 5. Sélection de commerces variés ayant pignon sur rue sur un territoire donné Juin 2006 25

Trois fournisseurs de services sont appelés à réaliser la plupart des opérations de collecte et de caractérisation, Consortium Écho-Logique, NI Environnement inc. et Services Matrec Le CONSORTIUM ÉCHO-LOGIQUEest une entreprise d économie sociale oeuvrant dans le domaine de la gestion des matières recyclables. Afin de proposer des solutions innovatrices, le Consortium se spécialise dans la gestion des matières résiduelles auprès de trois créneaux d avenir: les aires publiques, les Institutions, Commerces, Industries ainsi que les festivals et événements de grande envergure 7. Depuis 2002, le CONSORTIUM ÉCHO- LOGIQUE s occupe de récupération des matières recyclables sur les sites de festivals et autres événements extérieurs d envergure. L expertise développée en ce domaine a permis d assurer la récupération sur le site de 40 événements majeurs en 2005. En ce qui concerne la récupération sur aires publiques, l expertise développée par le CONSORTIUM ÉCHO-LOGIQUEse traduit par l instalation et l entretien de quelques 300 réceptacles à trois voies (fibres, contenants et déchets ultimes) dans certains arrondissements de la Ville de Montréal ainsi que la collecte, le tri et la disposition écologique des matières recyclables qu on y retrouve. Norme Internationale Plastique inc. est devenue une entreprise émérite quant à la conception, la fabrication et la distribution de produits permettant le tri à la source et la manipulation des matières résiduelles dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel (IC&I). Elle distribue aujourd'hui plus de 50 produits différents, sans compter les accessoires permettant de personnaliser les équipements. Depuis 1997, Norme Internationale Environnement, division de Norme Internationale Plastique inc. offre des services de consultant en environnement pour les milieux industriels, commerciaux et institutionnels (ICI) et les municipalités. Spécialisée en gestion des matières résiduelles, la gamme de services touche aussi à la formation, la rédaction de publications et les systèmes de gestion environnementale 8. 7 http://www.ecosolutions.ca/consortium.echo-logique/main.php?page=10&l=fr 8 http://www.ni-corporation.com/presentation_fr.html Juin 2006 26

Fondée en 1983, Services Matrec regroupe des entreprises spécialisées dans la gestion intégrée des résidus domestiques et commerciaux, des matières recyclables, des résidus verts et des matériaux secs. Chacune de ses divisions met de l'avant une approche innovatrice et diversifiée de gestion favorisant la récupération. Présente dans toutes les régions du Québec, Services Matrec, ses divisions et filiales et surtout chacun de ses employés voient à ce que tous leurs clients reçoivent un service personnalisé. Juin 2006 27

Projet I : Récupération en bordure de rue Arrondissement Ville-Marie Type de projet : Collaborateur : Analyse d un système de récupération des contenants de boissons en bordure de rue Arrondissement Ville-Marie Consortium écologique Fournisseurs de services : Consortium écologique Gaïa environnement inc. Clientèle cible : Citoyens en déplacement sur des artères publiques Présentation des collaborateurs L arondissement Vile-Marie En plein centre de Montréal, l'arrondissement Ville-Marie est bordé au sud par le fleuve Saint- Laurent (le Parc des Îles en fait partie) et, au nord, par la rue Sherbrooke. Il s'étend de l'avenue du Parc, à l'ouest, à la rue L'Espérance, à l'est. Ville- Marie comprend entre autres, le quartier chinois, le Vieux- Montréal, le village gay et une bonne partie du centre-ville. L arondissement a une superficie de 14,49 km 2 qui est habité par une population de 75 880 habitants. Ville-Marie est l'arrondissement où l'on retrouve la plus forte concentration d'emplois avec 25,7 % de l'emploi total de Montréal. Le secteur des services y domine largement l'économie. C'est dans cet arrondissement que se trouvent la Cité du multimédia et la Cité du commerce électronique. Juin 2006 28

En raison de l'intense activité culturelle et de la présence du Vieux-Montréal, l'arrondissement constitue un passage obligé pour la majeure partie des 10 millions de visiteurs qui séjournent à Montréal chaque année. On estime que plus de 250 000 personnes viennent chaque jour dans l'arrondissement pour des motifs autres que le travail. L'arrondissement Ville-Marie accueille chaque été les grands festivals de la métropole : Jazz, Juste pour rire, Francofolies, Festival des films du monde, etc. Il abrite également la Place des arts et de nombreux cinémas et salles de spectacle Le Consortium Écho-Logique Dans le cadre du projet de récupération en bordure de rue, le Consortium Écho-Logique (voir présentation dans la liste des fournisseurs de services) agit également à titre de colaborateur. Il le fait dans le cadre d une étude sur la performance d un système de récupération des matières recyclables en bordure de rue actuellement en place sur le teritoire de l arrondissement. Objectifs visés par le projet Évaluer le niveau de performance d un système de récupération en bordure de rue actuellement en place; Documenter les paramètres de mise en place et de gestion du système; Établir les caractéristiques qualitatives et quantitatives des contenants actuellement récupérés; Analyser les forces et faiblesse du système et émettre des recommandations. Localisation du projet Juin 2006 29

Résumé du projet Dans le cadre d un contrat entre l arondissement Vile-Marie et Équipements Urbain Canada (EUCAN), un système de récupération des matières recyclables en bordure de rue est actuelement en place sur le teritoire de l arondissement. En 2001, 600 meubles urbains destinés à la récupération séparée des fibres, des contenants et des ordures ont été installés. À ce jour, 240 unités sont toujours en en place et en service. Le Consortium Écho- Logique est le gestionnaire des opérations et le responsable du rendement global. Le contrat, pour le service sous sa forme actuelle, prendra fin en juillet 2006. Le projet consistera à établir un diagnostic du système en place en vue d émetre des recommandations pour la poursuite du projet et/ou l implantation de nouveaux programmes de récupération similaires. À cette fin, des activités de caractérisation qualitatives et quantitatives seront menées sur un échantillonnage significatif des équipements en place, un portrait de la situation sera dressé et le système de récupération sera analysé afin de mettre en lumière les contraintes et les facteurs de succès liés à ce type de service. Le Consortium Écho-Logique, sera en charge de la collecte, du tri et de la caractérisation des contenants récupérés ainsi que de fournir toutes les information relatives à la mise en place et à la gestion du système de récupération. Les chargées de projet de la Table de concertation assureront un suivi serré des opérations de caractérisation, en commanderont de nouveles au besoin, mèneront les démarches d analyse du système en place et rédigeront le rapport final. Type d équipement actuelement utilisé Juin 2006 30

Activités du projet et calendrier de réalisation Activité Période de réalisation Entente de collaboration avec le Consortium écologique Avril 2006 Caractérisation des matières récupérées par le Consortium Écho-Logique (et supervision par Gaïa Avril / Mai / Juin 2006 environnement) Portrait de la situation par le Consortium Écho- Logique Mai et Juin 2006 Observation et analyse du système en place (par Gaïa environnement) Juin et juillet 2006 Analyse et commentaires de Gaïa environnement sur la caractérisation et le portrait de la situation Juillet et août 2006 Rapport d étape Juillet 2006 Rapport final et recommandations Novembre 2006 Budget estimé pour le projet 15 000,00 $ Juin 2006 31

Projet II Terminus et stationnements incitatifs de l Agence métropolitaine de transport Type de projet : Récupération des contenants de boissons dans des lieux publics extérieurs activité permanente Collaborateur : Agence métropolitaine de transport Fournisseur de services : NI Environnement Clientèle visée : Citoyens en déplacement Présentation du collaborateur L Agence métropolitaine de transport L Agence métropolitaine de transport (AMT) est une agence gouvernementale à vocation métropolitaine qui relève du ministre des Transports du Québec. Son territoire regroupe 64 municipalités et la réserve indienne de Kahnawake ; il s étend de Saint-Jérôme à Saint-Jean- Baptiste dans l axe nord/sud et de Hudson à Contrecœur dans l axe est/ouest. L AMT a notamment pour mission d accroître les services de transport collectif afin d améliorer l eficacité des déplacements des personnes dans la région métropolitaine de Montréal. Ce faisant, ele participe activement à la préservation de l environnement et de la qualité de vie urbaine. Les champs d action de l AMT sont variés et complémentaires : ele planifie, coordonne, intègre et fait la promotion des services de transport collectif, en étroite collaboration avec ses partenaires, les organismes de transport, le ministère des Transports du Québec, les villes et la Communauté métropolitaine de Montréal. L AMT contribue également à améliorer l eficacité des routes qui ont une envergure métropolitaine. Ayant à cœur d ofrir des services qui répondent au mieux aux besoins de sa clientèle, ele exploite 5 lignes de trains de banlieue, 2 autobus express métropolitains, 13 terminus, 58 Juin 2006 32

stationnements incitatifs et 82,7 km de voies réservées dans la région métropolitaine de Montréal. Les équipements comme les parcs de stationnements incitatifs et les terminus métropolitains concentrent et facilitent l accès à ces services de transport en commun. Les voies réservées aménagées aux endroits stratégiques du réseau routier améliorent la circulation des autobus et vous permetent d ariver à destination encore plus rapidement. Objectifs visés par le projet Connaître les habitudes de disposition actuelles; Démontrer le potentiel de récupération; Documenter les étapes d implantation et de gestion du projet pour un élargissement à tous les stationnements semblables. Résumé du projet À l automne 2005, l Agence métropolitaine de transport (AMT) engage la firme Norme Internationale Environnement (NI Environnement) pour amorcer un projet pilote de récupération des contenants et des fibres dans le stationnement incitatif d un de ses terminus métropolitains, le terminus Côte Vertu. Un îlot de récupération multi matière est installé à l extérieur du bâtiment d accès au métro. Le projet démare lentement, l automne et l hiver ne représentant pas des périodes de pointe pour la consommation de contenants à l extérieur. De plus, les partenaires (AMT et NI) estiment que les résultats obtenus par un seul îlot de récupération sur un seul site risquent de ne pas être significatifs. La pertinence du projet tel que débuté est remise en question. La collaboration de la Table de concertation sur la récupération des CRU non consignés (Table de concertation) permetra l implantation d un deuxième îlot sur le site du stationnement incitatif du terminus Côte-Vertu et l instalation de deux îlots sur le site du stationnement incitatif Longueuil. Juin 2006 33

Étant donné la vocation multi matière (contenants et fibres à raison de 2/3 1/3) des îlots de récupération, la participation financière de la Table de concertation pour les aspects équipements et collecte représentera 2/3 du total. Dans le cadre de ce projet particulier, les coûts de collecte se trouvent amortis par le passage quotidien du camion de récupération de NI Environnement qui effectue la collecte des fibres dans le métro. La récupération des contenants se fera par ce même camion. Localisation des sites Type d équipement utilisé Juin 2006 34

Activités de mise en œuvre et de gestion du projet et calendrier de réalisation Activité Période de réalisation Entente de collaboration avec AMT Avril 2006 Entente de services avec NI Environnement Mai 2006 Production des équipements de récupération Mai et juin 2006 Conception et production du matériel d'affichage Juin 2006 Documentation des habitudes de disposition actuelles Juillet 2006 Installation des équipements de récupération Juillet 2006 Collecte des matières et entretien de l'équipement Juillet/Août/Septembre/Octobre 2006 Caractérisation quantitative et qualitative 1/mois de juillet à octobre 2006 Sondage auprès des usagers Juillet 2006 Rapport d'étape Juillet 2006 Rapport final Novembre 2006 Prévisions budgétaires Budget estimé du projet 17 000,00 $ Juin 2006 35

Projet III Aires publiques d un centre commercial Type de projet : Récupération des contenants de boissons dans un lieu public intérieur où l on retrouve une aire de restauration activité permanente Collaborateur : Le centre commercial Les Promenades de l Outaouais Fournisseurs de services : NI Environnement Cascades Clientèle visée : Usagers du centre commercial et employés y travaillant Présentation du collaborateur Les Promenades de l Outaouais Les Promenades de l Outaouais est un centre commercial de grande envergure instalé à Gatineau depuis 1978. Situé près des artères principales en plein cœur de la nouvele vile de Gatineau, le centre occupe une superficie de près d un milion de pieds carés (p.c.) et regroupe 250 commerces. On y trouve, entre autres, une tour à bureau de 42 000 p.c., une aire de restauration pouvant accueillir 250 personnes et un stationnement offrant 4 000 espaces. L achalandage moyen y est de 90000 personnes par semaine dont l âge moyen est de 38 ans et dont 78,9% est de sexe féminin. La situation particulière du centre, à proximité d une école secondaire, occasionne un achalandage important ( 800/jour) de jeunes qui viennent dîner. Vue aérienne du centre Juin 2006 36

Plan des installations Objectifs visés par le projet Connaître les habitudes de disposition actuelles; Évaluer le système de récupération partiel actuellement en place; Élargir et améliorer le système en place; Démontrer le potentiel de récupération; Documenter les étapes d implantation et de gestion du projet. Résumé du projet La direction générale du centre commercial Les Promenades de l Outaouais est préoccupée par la gestion responsable des matières résiduelles générées dans son établissement. Depuis quelques années, un programme de récupération du carton est implanté et dessert tous les commerces. Juin 2006 37

Récemment, une dizaine d îlots de récupération des contenants ont été instalés dans l aire de restauration. Les îlots comportent trois sections, une pour les ordures, une pour les cannete d aluminium et une pour les autres contenants de boissons. Les résultats observés suite à l instalation de ces îlots sont encourageants. Les usagers de l aire de restauration disposent généralement leurs contenants dans les sections prévues à cet effet. Une quantité significative de contenants se retrouve toutefois encore dans la section des ordures et on note une certaine contamination dans les sections des contenants. Par aileurs, il n y a pas d équipement de récupération à la disposition de la clientèle autre part que dans l aire de restauration. Plusieurs commerces tels des tabagies, dépanneurs ou comptoirs de nourriture sont dispersés dans le centre commercial et vendent des boissons en contenants et une partie de la clientèle de l aire de restauration consomme ses breuvages en déambulant. On retrouve donc une quantité importante de contenants dans la vingtaine de poubeles qui desservent l établissement. Dans ce contexte, le projet mené aux Promenades de l Outaouais comportera trois volets: l amélioration de la performance dans l aire de restauration l implantation d équipement de récupération dans le reste du centre commercial une campagne de sensibilisation Volet amélioration de la performance: optimiser l utilisation des îlots de l aire de restauration en changeant l afichage des informations et des consignes aux usagers afin qu il soit plus claire et plus attirant. Volet récupération dans le reste du centre commercial : après une analyse des habitudes de disposition de la clientèle, une dizaine de lieux seront sélectionnés pour accueillir des bacs de récupération. Le choix de l équipement tiendra compte des critères d esthétisme et de l espace disponible. L afichage conçu pour les îlots de l aire de restauration sera repris sur ces bacs. Juin 2006 38