La Communauté de Communes du Pays de Lure élabore son Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi)

La Communauté de Communes du Pays de Lure élabore son Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi)

Atelier 3-25 septembre 2014 page 2 Un projet d urbanisme sur le territoire de la CCPL : le PLU intercommunal. en remplacement des 22 documents d urbanisme existants. intégrant les lois Grenelles et Alur* (pour partie), et pouvant prendre en compte les objectifs du PCET* - réduire de 20% les GES*, réduire de 20% la consommation d énergie, atteindre 32% d énergie renouvelable dans la consommation d énergie finale. ne comprenant pas de document d orientations commerciales (loi Alur), permettant à la CCPL de se positionner dès à présent dans le cadre du SCOT* du Pays des Vosges Sâonoises, dont l approbation est prévue fin 2016. * Alur = loi pour l Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové ; *PCET = Plan Climat Energie Territorial ; * GES = Gaz à Effet de Serre ; * PLH = Programme Local de l Habitat ; *SCOT = Schéma de Cohérence Territorial.

Atelier 3-25 septembre 2014 page 3 Objectifs des 4 ateliers : Améliorer et compléter les connaissances par les personnes locales et les services associés, Permettre de préciser et d ajuster les enjeux sur le territoire, Echanger, entendre vos pistes et propositions d actions ou d outils, afin de finaliser le diagnostic et d aider à réaliser le Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) pour le PLUi de la CCPL.

Atelier 3-25 septembre 2014 page 4 Contexte général & économie non agricole, forestière ou touristique

1. Constat Une dynamique de l emploi nettement supérieure à la moyenne départementale lors de la décennie 2000 : +11,5% / 7,5%. Cela représente une création nette de 55 emplois/an. Pour autant l espace communautaire ne couvre pas tout à fait ses besoins, contrairement à la plupart des intercommunalités haut-saônoises structurées par une ville ( taux de concentration de l emploi de 0,9). L attractivité des emplois de l Aire Urbaine de Belfort-Montbéliard explique ce constat (20% des actifs ayant un emploi y travaillent). 80% de l emploi est concentré dans le bi-pôle Lure/ Magny-Vernois, épaulé par 5 communes ayant plus de 100 emplois (St Germain, Roye, La Côte, Frotey, Les Aynans). Environ 7500 m²/an de nouveaux locaux d activité construits au cours de la décennie 2000 (hors équipements publics & agriculture), pour une consommation foncière de l ordre de 4 ha /an. Une Zone d activité d Intérêt Régional (AREMIS sur 130 ha dont 31 de panneaux solaires) et 5 zones communautaires. Un potentiel d accueil total, à vocation économique, dans les documents d urbanisme, de 226 ha dont certains déjà «réservés», d autres prévus sur le long terme. Atelier 3-25 septembre 2014 page 5

1. Constat (suite) La physionomie du tissu économique montre : - des sites industriels «diffus», à fort potentiel théorique de développement : besoins fonciers possibles à tout moment : Vétoquinol, Knauf, galvanoplast, avec des problématiques environnementales pour leurs extensions. - des problématiques urbaines complexes liées aux mutations économiques : site Faurécia /Lure; site du Saulcy & anciennes forges/st Germain; site Concept Mécano Soudure et environs / Les Aynans, - Une vacance commerciale significative / Lure : environ 30 locaux en centre ville. Des indicateurs «contradictoires» qui rendent difficile l analyse de la situation du commerce luron : - part conventionnelle des établissements commerciaux / ensemble des établissements RCS* à Lure : environ 40%. Mais faible nombre / villes comparables. - chute remarquable de la surface commerciale construite depuis 2002, avec un niveau de construction particulièrement faible depuis 2007. - densité commerciale des commerces de + de 300 m² supérieure à celle des autres bassins de vie haut-saônois : + de 2000m²/1000hab pour une moyenne départementale de - de 1500m². Deux projets économiques importants qui devraient fortement impacter la dynamique locale : AREMIS; Cluster Bois. *RCS = Registre du Commerce et des Sociétés. Atelier 3-25 septembre 2014 page 6

2. Eléments de débat Quels impacts des grands projets de développement économique territorial (AREMIS, Cluster bois) intégrer dans le PADD* (habitat, services et équipements, mobilité, aménagement, production d énergie )? Niveau d ambition, besoins nouveaux,...? Existe-t-il un réel potentiel de renouvellement sur les sites «déqualifiés ou en mutation» tels que les exemples précités lors du constat? Quelle situation réelle du commerce & quels enjeux spécifiques au niveau de l agglomération urbaine : développement sur les ZAE; vacance en centre-ville;..? Peut-on / doit-on restructurer et mieux qualifier certaines zones et leur environnement immédiat : Frotey; interface Têtes de chats / rue des Vosges à St Germain; interface Saline / Roye;...? *PADD = Projet d Aménagement et de Développement Durables ; Atelier 3-25 septembre 2014 page 7

Atelier 3-25 septembre 2014 page 8 Volet Exploitation des ressources naturelles

1. Constat Le territoire possède 33% de sa surface en Surface Agricole Utile (SAU). avec des variations importantes entre les communes et exploitée par 63 structures - Une valorisation du lait et de la viande dans les circuits traditionnels, avec quelques exceptions (vers le maraichage et les chevaux). Mais la population agricole ne se sent pas fortement représentée sur la CCPL. Elle est en diminution et plutôt vieillissante. Les structures vont vers un agrandissement et conserveront probablement sur le long terme une orientation «élevage», qui demande des espaces agricoles productifs (aménagement foncier) et principalement des terres à proximité des bâtiments et des bonnes terres. La forêt représente 45 % du territoire. Une filière bois très présente (exploitations, scierie, transformation). Une image forte avec peu de conflits entre le développement urbain et la forêt (à l exception de la zone du Tertre Landry). Un territoire marqué par l exploitation des gravières et avec des «empreintes» d une exploitation minière et hydroélectrique (centrale en activité mais transformation des moulins anciens ). Un territoire cependant sans grande unité de production d énergie (centrale, éolienne, usine d incinération, réseau de chaleur..) mais avec des productions privées. Atelier 3-25 septembre 2014 page 9

Atelier 3-25 septembre 2014 page 10 1. Constat (suite) Les éléments à retenir issus du Plan Climat Energie Territorial : - Un secteur tertiaire consommateur d électricité avec comme propositions des actions prioritairement individuelles (enseignes, appareils de production), - Un secteur industriel représentant 24% de la consommation sur le pays des Vosges Saônoises, basée sur l électricité et le gaz, mais des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) assez faibles. Actions prioritaires : mises en place de chaudières bois et panneaux solaires, - Un secteur agricole qui consomme peu mais émet beaucoup de Gaz à Effet de Serre. Actions : Réaliser des bilans carbone à l échelle des exploitations agricoles. A noter : Un cheptel agricole important dans certaines communes qui pourrait permettre d envisager des projets de méthanisation (source chambre d agriculture).

Atelier 3-25 septembre 2014 page 11 2. Eléments de débat Le ressenti de la population agricole et le lien avec la population résidentielle peuvent-ils être améliorés? Comment maintenir des espaces agricoles productifs sur la CCPL? Comment donner aux espaces agricoles une véritable lisibilité de l avenir, pour permettre le renouvellement des actifs agricoles, le maintien des investissements? L image forestière peut-elle encore être plus «porteuse» sur la CCPL? La diversification de l agriculture et de la sylviculture est-elle un enjeu ou une possibilité sur le territoire, comme souvent mentionné sur l ensemble des territoires français? : - circuits courts en lien avec les communes et les services scolaires ou hospitaliers, les particuliers, réaliser un changement de type de productions? - participation à la production d énergie (méthanisation, chaufferie bois..) - diversification en lien avec le tourisme et les loisirs. Des projets d implantations de production d énergies renouvelables sont-ils en cours ou pourquoi n ont-ils pas été réalisés? Peut-on et comment mutualiser les distributions, les offres de production d énergies alternatives existantes sur le territoire? Quels nouveaux projets d exploitation de matériaux sur la CCPL?

Volet Tourisme Atelier 3-25 septembre 2014 page 12

1. Constat Une. situation géographique, pas inintéressante : porte du PNRBV, sur des axes routiers structurants; interface entre trois «destinations touristiques» (Vosges Saônoises, vallée de l Ognon, Jura). Mais des potentialités qui s expriment plutôt dans d autres secteurs du Pays des Vosges Saônoises (Luxeuil, Montagne / Plateau des Mille Etangs). Une offre d hébergement modeste : - de 5% de résidences secondaires; 2 hotels (45 ch); 2 campings (55 emplacements); 6 gîtes; 5 Chambres d hotes; 1 Auberge de Jeunesse (FJT*). Qui plus est en régression nette sur la dernière décennie (diminution résidences secondaires; fermeture du camping de Lure). Une expérience du développement touristique local peu encourageante : hébergement de plein air (Lure, Le Patis). Des équipements de loisirs et des activités associatives qui peuvent sans aucun doute participer à l offre touristique du Pays des Vosges Saônoises, avec un site particulier à valoriser : le site de la base de loisirs de Lure, au centre d un réseau communautaire. *PNRBV = Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges ; *FJT = Foyer des Jeunes Travailleurs. Atelier 3-25 septembre 2014 page 13

Atelier 3-25 septembre 2014 page 14 2. Eléments de débat Faut-il renforcer ( significativement), la fonction touristique de l espace communautaire? Si oui : - quel positionnement particulier de Lure? - quelles perspectives de développement de l hébergement (Plein air,..)? - Besoins en matière d activités?