Particuliers FICHE PRODUIT AUTO EXTENSO protegys courtage 2013 - documents non contractuels CIBLE De 21 à 75 ans Véhicules d une valeur < à 53 000 euros En France métropolitaine (hors Corse) Jusqu à 3 sinistres au cours des 36 derniers mois + PRODUITS Acceptation des résiliés pour non paiement 3 formules de garanties Assistance, Sécurité du conducteur et PJ en inclusion Stage de récupération de points jusqu à 200 pris en charge
AUTO EXTENSO CONDITIONS DE SOUSCRIPTION Le véhicule assurable» Un Véhicule terrestre à moteur (VTM) à 4 roues < 3,5 tonnes» Un VTM à 4 roues ayant une immatriculation en France métropolitaine (hors Corse) à la souscription,» Inscrit dans le véhiculer à la souscription (aucune équivalence acceptée),» D une valeur à neuf inférieure à 53 000 euros TTC» Mis en circulation depuis moins de 20 ans CONDITIONS DE SOUSCRIPTION GARANTIES EXCLUSIONS La souscription d un contrat par une personne morale est acceptée si et seulement si les trois conditions suivantes sont remplies :» Souscription limitée au artisans ou au commerçants de moins de 5 salariés» Souscription uniquement en usage «tournées» ou «professionnel»» Souscription obligatoirement en conduite eclusive avec un seul conducteur désigné PRISE DE GARANTIES DOCUMENTS OBLIGATOIRES À LA SOUSCRIPTION Leasing Lors de la tarification, lorsque le véhicule appartient à une société de leasing vous devez renseigner obligatoirement la rubrique «leasing». Toutefois ceci ne constitue pas une option de garantie mais est un élément pris en compte dans la tarification par rapport au mode d acquisition du véhicule et enclenche des procédures en cas de sinistre. COMMISSIONNEMENT POUR NOUS JOINDRE Le souscripteur et le(s) conducteur(s)» Toute personne physique âgée de 21 à 75 ans» Le titulaire de la carte grise doit être le conducteur principal du véhicule assuré, le conjoint ou un de ses ascendants» Le conducteur doit être titulaire du permis de conduire depuis 24 mois minimum pour un véhicule >13 ou groupe SRA >31» Le lieu de résidence principale du conducteur doit être en France métropolitaine (hors Corse) uniquement» Le conducteur doit pouvoir justifier d une résidence d habitation habituelle fie,» Le conducteur doit avoir déclaré au maimum 3 sinistres au cours des 36 derniers mois dont : - Maimum 3 sinistres matériels non responsables - Maimum 1 sinistre matériel responsable - Maimum 1 sinistre vol» Le conducteur ne doit pas être atteint d une infirmité > à 30% ou incompatible avec le permis de conduire» Pour les permis étrangers, le conducteur doit être titulaire d un permis de conduire de la Communauté Européenne (l attestation de la Préfecture pour validation en cours du permis étranger en permis de l U.E. n est pas valable car la validation n est pas certaine).
Auto Etenso GARANTIES 3 formules L assureur des garanties principales est Arisa. L assureur des garanties Protection juridique et Stage récupération de points est La Parisienne Assurances. L assisteur est Mondial Assistance.» TIERS Responsabilité Civile, Défense Pénale et Recours Suite à Accident, Sécurité du Conducteur (à la hauteur de 76 200 euros), Protection juridique, Stage de récupération de points du permis, et Assistance.» TIERS ETENDU Formule TIERS complétée de la garantie Vol, Incendie, Bris des Glaces, Catastrophes naturelles et technologiques, Evénements climatiques, Attentats.» TOUS RISQUES Formule TIERS ETENDU complétée de la garantie Dommages Tous Accidents. Tableau de garanties Formule Dommages causés à autrui (responsabilité civile) Défense pénale et recours suite à accident Assistance Protection juridique Stage de récupération de points du permis Incendie avec franchise Vol* avec franchise Bris de glace avec franchise Dommages tout accidents (dommages causés à votre véhicule) Evènements climatiques avec franchise Catastrophes naturelles, catastrophes technologiques et attentats Accessoires et aménagements du véhicule en cas d incendie, vol, évènements climatiques avec effets personnels et autoradio Sécurité du conducteur 76 200 Sécurité du conducteur 152 500 Sécurité du conducteur 305 000 Rachat de franchise partiel Tiers Tiers etendu Tous risques * La garantie Vol n est acquise qu a la date d installation effective et justifiée des protections demandées, le cas échéant. Détails des garanties» Sécurité du conducteur Cette garantie dommages corporels protège le conducteur qui serait victime d un accident garanti. Elle permet au conducteur ou à ses bénéficiaires de percevoir des indemnités en cas de blessures ou de décès pour combler la différence entre les indemnités versées par tous les organismes sociau et le préjudice total subi par le conducteur ou ses ayants droits dans la limite de 76 200 euros (avec franchise de 10 points en incapacité permanente.» L assistance est incluse dans toutes les formules 3 niveau sont disponibles en fonction de l ancienneté de mise en circulation du véhicule : Assistance au choi Age du véhicule 8 ans et plus Entre 5 et 7 ans Moins de 5 ans * en cas de panne Voir le détail dans la convention d assistance ref CA/AUT/MA 07-2013» La protection juridique est incluse dans toutes les formules quelle que soit la formule choisie, l assuré bénéficiera d une Protection juridique complète (informations juridiques par téléphone, frais et honoraires d avocat,) Se référer au conditions générales de Protection juridique PJ/AUT/LPA 03-2013.» La garantie Stage récupération de points est incluse dans toutes les formules Les frais du stage de récupération de points sont pris en charge à hauteur de 200 euros TTC maimum par an.» Les moyens de protection acceptés sont : Les systèmes de 1ère monte classés par SRA au minimum 4 clefs installés : - Sur la chaîne de montage par le constructeur (en série ou en option), - En option, dans le réseau du constructeur. Les systèmes de 2ème monte installés après la livraison du véhicule et reconnus : - En classe SRA (e 4 *) pour les véhicules automobiles dits de particuliers - En classe SRA-AFSAT pour les véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 t. Lorsque le système de protection antivol est installé, l assuré s engage à le mettre en service dès qu il quitte son véhicule (même pour un court instant), et même si le véhicule est remisé dans un garage ou un parking privé ou public ; à défaut la garantie vol ne serait pas acquise s Franchise 5* 0 km 0 km avec VR» Sécurité du conducteur Possibilité d opter pour une couverture plus large sur toutes les formules en passant de 76 200 euros à 152 500 euros ou 305 000 euros (avec franchise de 10 points en incapacité permanente).
Auto Etenso EXCLUSIONS» Accessoires et aménagements du véhicule (dontn effets personnels et autoradio) en cas d incendie, vol, événements climatiques avec plafond de garantie au choi : 800 euros ou 1 600 euros» Rachat de franchise partiel En cas de sinistre, si cette option est souscrite, le montant des franchises prévues au garanties Vol/Incendie/Attentats/Evènements climatiques et Bris des Glaces est remboursé à hauteur de 50 %. Tableau de franchises Les franchises sont mentionnées à titre indicatif. Se reporter au Conditions Particulières des contrats. Les garanties Bris de glace, vol, incendie, dommages sont assorties des franchises suivantes : Classe APSAD A B C D E F G H J Y Z Franchise Vol Incendie Dommage en 253 356,40 492,39 628,10 789,80 844,25 989,45 1260,88 1438,25 176 176 Classe APSAD Si l option Rachat de franchise partiel est souscrite, en cas de sinistre, le montant des franchises prévues au garanties Vol/ Incendie/Attentats/Evènements climatiques et Bris de glace est réduit de moitié. A B C D E F G H J Y Z Franchise Bris de glace en 93,50 110 126,50 132 143 148,50 159,50 165 165 60,50 60,50 Véhicules eclus» Les fourgonnettes, fourgons et camionnettes (que ce soit d origine, modifié ou dérivé),» Utilisés pour des compétitions automobiles (même à titre occasionnel),» Utilisés pour le transport public (ou privé à titre onéreu) de matériel, de voyageurs, tai, ambulance» Ou auto-école,» Utilisés pour le transport de matières dangereuses,» De collection,» Mis en circulation depuis plus de 20 ans, - Immatriculés : - Dans les DOM-TOM, - Dans un pays étranger même temporairement, - En transit temporaire, - Corps diplomatique, - Véhicules et matériels civils et militaires de l état à usage proessionnel appartenant au professionnels de l automobile, de classe et de groupe supérieurs à 13 B pour des conducteurs étant titulaires depuis moins de 24 mois. Souscripteur eclu» Personne morale autre que celle définie dans le paragraphe véhicule assurable. Conducteur(s) eclu(s)» Ayant sa résidence principale en DOM-TOM,» Ayant été résilié par son précédent assureur (à l eclusion de la résiliation pour non paiement de prime),» Ayant été traduit et condamné devant une juridiction pénale au cours des 5 dernières années pour délit ou contravention en liaison avec la conduite automobile ou une commission de retrait du permis de conduire,» Ayant fait l objet d une condamnation pour conduite en état d ivresse ou usage de stupéfiant au cours des 5 dernières années. PRISE DE GARANTIES Franchise Conducteur non désigné (prêt de volant) Si, au moment du sinistre, le conducteur n est pas le souscripteur ou nommé au contrat, il sera fait application d une franchise de 760 euros Types de fractionnement Annuel Semestriel Trimestriel Mensuel (non accessible au résiliés pour non paiement de prime)» La Carte verte ou l attestation d assurance ne peut être délivrée que si la cotisation au comptant (de l affaire nouvelle ou de l avenant) a été totalement payée par le souscripteur, car la garantie n est acquise qu après ce paiement. La prise de garantie est immédiate sous réserve de la validation des documents obligatoires à la souscription dans les 30 jours suivants.» Ces documents sont à adresser immédiatement par fa au numéro dédié 0826 10 7004 (justificatif du paiement du comptant inclus).
Produits Auto Etenso DOCUMENTS OBLIGATOIRES À LA SOUSCRIPTION» Le contrat signé,» Le règlement de la première échéance,» La photocopie du permis de conduire des conducteurs désignés au contrat,» La photocopie de la carte grise provisoire puis définitive au nom d un des conducteurs désignés,» L original du (ou des) relevé(s) d information délivré(s) par le(s) précédent(s) assureur(s) et justifiant, L intégralité des antécédents déclarés des conducteurs désignés si le proposant déclare des antécédents d assurances de plus de 36 mois les justificatifs fournis doivent au moins couvrir intégralement cette période. COMMISSIONNEMENT» Tau de commission variable jusqu à 15%.» Frais annees de courtage jusqu à 100 euros. POUR NOUS JOINDRE Protegys Courtage Gestion 30 Rue des Epinettes 75843 Paris Cede 17. Tél. : 01 70 36 54 20 Fa Production : 01 70 99 31 47 Fa Sinistres : 01 72 00 27 24 Fa Encaissements : 01 70 99 31 57 Mondial Assistance Tél. 01 40 25 50 83 Fa : 02 43 80 25 55 Ces coordonnées sont reprises systématiquement sur les Cartes vertes. La Parisienne Assurances, Protection juridique Tel : 01 70 36 54 31