REGLEMENT COMPLET DU JEU MINI John Cooper Works Days ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE BMW France, société anonyme au capital de 2.805.000 euros, dont le siège social est sis 3 avenue Ampère, 78180 Montigny le Bretonneux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 722 000 965 (ci-après désignée "la Société organisatrice") organise un jeu gratuit et sans obligation d achat, à destination des fans de sa page officielle Facebook, dénommé «MINI John Cooper Works Days». Le Jeu «MINI John Cooper Works Days» (ci-après dénommé, le «Jeu») est organisé depuis la page Facebook de MINI France, dans les conditions définies au présent règlement. Facebook n'est aucunement impliqué dans l'organisation du Jeu et ne le parraine d'aucune façon, de sorte que sa responsabilité ne peut être recherchée d'aucune façon par les participants au Jeu. Les informations communiquées par les participants au Jeu sont fournies à la Société organisatrice et non à Facebook. Le Jeu se déroule du mercredi 11 septembre 2013 à 17h30 au dimanche 22 septembre à 23h45 dans les conditions définies ci-après. ARTICLE 2. ANNONCE DU JEU «MINI John Cooper Works Days» Le Jeu sera annoncé par l'intermédiaire de la page Facebook officielle de MINI France. ARTICLE 3. CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION 3.1. Conditions Le Jeu est ouvert à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine âgée de plus de 23 ans et titulaire du permis de conduire depuis plus de 5 ans, étant déjà "fan" de la page Facebook officielle MINI France ou ayant "liké" la page Facebook officielle de MINI France pour participer au Jeu (ci-après dénommée le «Participant» ou collectivement les «Participants»). 3.2. Exclusions Sont expressément exclus du Jeu, les membres du personnel de la Société organisatrice, des sociétés appartenant au groupe de la Société organisatrice ainsi que les membres, ascendants ou descendants, en ligne directe de leurs familles respectives. Cette exclusion concerne également les membres du personnel de la société Comshaker et tous prestataires de la Société organisatrice impliqués dans l organisation du Jeu ainsi que les membres, ascendants ou descendants, en ligne directe de leurs familles respectives et, de manière générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que les membres, ascendants ou descendants, en ligne directe de leurs familles respectives. ARTICLE 4. MODALITES DE PARTICIPATION 4.1. Connexion à la page Facebook officielle de MINI France Pour participer au Jeu, le Participant doit se connecter au site www.facebook.com à l aide de ses propres identifiants et accéder à la page Facebook officielle de MINI France entre le mercredi 11 septembre 2013 à 17h30 et le 22 septembre 2013 à 00h00, heures françaises, et la "liker" s'il n'en est pas déjà fan. 4.2. Renseignement du formulaire de participation en ligne Le Participant devra ensuite remplir le formulaire en ligne en renseignant son nom et son prénom, ainsi que des coordonnées personnelles (code postal, adresse email et numéro de téléphone sur lequel être joint en cas de désignation en tant que gagnant du Jeu). Projet 1
4.3. Acceptation du règlement Afin de valider sa participation, le Participant sera invité à accepter le présent règlement. Aucune participation ne pourra être prise en compte si elle n'est pas assortie d'une acceptation sans réserve du présent règlement. L acceptation du présent règlement implique l acceptation sans réserve, par chaque participant, de l utilisation des photographies et des vidéos qui pourront être prises lors de l évènement auquel le gagnant du Jeu sera invité et leur reproduction sur la page Facebook de MINI France. En conséquence, par l acceptation du règlement du jeu, le participant concède à BMW France les droits patrimoniaux relatifs à son nom et à son image. Lesdits droits comprennent, sous les réserves sus énoncées, les droits de représentation et de reproduction attachés aux prises de vues. Le Participant déclare que les droits d'utilisation concédés à BMW France au titre de la présente ne portent en aucun cas atteinte à sa vie privée et, plus généralement, ne lui causent aucun préjudice. Il renonce à ce titre à tout recours à l encontre de BMW France. ARTICLE 5. CONDITIONS DE VALIDITE DE LA PARTICIPATION Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement ne sera pas prise en considération, et sera considérée comme nulle. Les Participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées, ainsi que la validité de l'invitation remise. Toute indication d'identité ou d'adresse incomplète, fausse, usurpée et/ou erronée entraîne l'élimination immédiate de le Participant concernée. La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées ou non conformes aux prescriptions du présent règlement. La Société organisatrice se réserve le droit d écarter du Jeu toute personne ne respectant pas les dispositions du présent règlement ainsi que les conditions de participation, ou qui altèrerait le déroulement de l inscription et/ou de la participation au Jeu. Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit, les dispositifs de participation au Jeu. Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement entraînera l'invalidation immédiate de la participation de la personne au Jeu. Seules les participations complètes seront prises en compte. L'absence ou l'irrégularité, au regard des dispositions du présent règlement, d'un ou plusieurs éléments de la participation entraîne l'élimination immédiate du Participant. ARTICLE 6. DESIGNATION DU GAGNANT Seuls les Participants dont las participation a été enregistrée conformément aux dispositions du présent règlement seront susceptibles de participer au tirage au sort. 6.1. Validation des réponses Les Participants retenus pour le tirage au sort seront uniquement ceux ayant rempli le formulaire d inscription. 6.2. Tirage au sort électronique Le tirage au sort désignant le Participant gagnant sera réalisé par l huissier dépositaire du règlement, le 23 Septembre 2013. Projet 2
Ce tirage au sort permettra de désigner 1 gagnant parmi les Participants (ci-après dénommé «le Gagnant»), identifié grâce aux coordonnées personnelles renseignées lors de sa participation au Jeu. 6.3. Information du gagnant Dans un délai de quatre (4) jours après le tirage au sort, le Gagnant sera contacté par email ou par téléphone pour se voir informé qu'il est le Gagnant du Jeu, et bénéficiaire de la dotation prévue dans le cadre de l'organisation du Jeu. ARTICLE 7. DOTATION 7.1. Description et attribution de la dotation Le gain unique attribué au Gagnant du Jeu consiste en une invitation pour deux (2) personnes à l événement MINI John Cooper Works Days. Soit 2h30 d ateliers de conduite sur circuit en MINI John Cooper Works. En fonction du lieu de résidence du gagnant : A Mortefontaine sur le circuit du CERAM le 5 ou 6 octobre 2013 Au Castellet sur le circuit du Castellet le 12 ou 13 octobre 2013 A Albi sur le circuit d Albi le 18 octobre 2013 A Champier sur le circuit du laquais le 30 octobre 2013 Comprend : accueil avec buffet, atelier de découverte des technologies MINI, ateliers de conduite, tours de circuits. La valeur totale de chaque place est égale à six cent cinquante (650) euros TTC. La valeur globale de la dotation est donc équivalente à mille trois cents (1300) euros TTC. Tous les frais non expressément prévus dans la dotation ci-dessus ne sont pas pris en charge par la Société organisatrice. 7.2. Conditions générales de jouissance de la dotation En cas d'impossibilité de contacter le Gagnant (constatée après 5 jours sans réponse de sa part à l email qui lui aura été envoyé ou à défaut de rappel de sa part dans le même délai au numéro indiqué sur un message vocal), d'empêchement ou de renonciation du Gagnant à la jouissance de la dotation du Jeu, et ce pour quelque cause que ce soit, le Gagnant concerné sera réputé démissionnaire et sa participation au Jeu sera caduque. En cas de caducité de la participation du Gagnant, la Société organisatrice procèdera à une remise en jeu de la dotation. ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les Participants sont informés que les informations précédées d un astérisque sont toutes nécessaires à la validation de leur participation au Jeu et que l ensemble des données communiquées dans le cadre du Jeu fera l'objet de traitements automatisés. Ces données sont destinées aux sociétés du groupe BMW France et aux membres de son réseau à des fins de prospection commerciale, ainsi qu à leurs partenaires et prestataires, afin de vous adresser des informations sur leurs produits et services, sous réserve de votre consentement, ou à défaut d opposition de votre part.. Conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 «Informatique et Liberté», modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque Participant dispose d'un droit d'accès direct, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que du droit de s opposer au traitement de ces données pour des motifs légitimes. Ce droit peut être exercé sur simple demande à l adresse suivante : Projet 3
BMW France Département Marketing 78886 St Quentin en Yvelines Cedex. ARTICLE 9. LIMITATION DE RESPONSABILITE La Société organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le Jeu, à l'écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Elle se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Tout changement fera l objet d une information préalable par tout moyen approprié. Les additifs et modifications de règlement éventuellement apportés pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au présent règlement faisant corps avec ce dernier. ARTICLE 10. ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au Jeu implique pour le Participant l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves. ARTICLE 11. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT COMPLET 11.1. Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et a compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l objet du présent règlement, déposé via depotjeux auprès de l étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42-93401 Saint-Ouen Cedex. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.depotjeux.com. La participation au jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux- concours en vigueur en France. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L avenant est déposé via depotjeux auprès de l étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42-93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le Jeu étant entièrement gratuit, les Participants pourront obtenir le remboursement des frais d affranchissement de la demande de règlement, par une demande écrite, indiquant de façon claire et lisible, sur papier libre ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) accompagnée d un RIB, envoyée à l adresse suivante avant le 25 septembre 2012. Comshaker 101 rue de Sèvres 75006 Paris Le remboursement sera effectué par virement bancaire, selon le tarif lettre lent en vigueur, base 20g. Il ne sera remboursé qu une demande de frais de participation par foyer (même nom, même prénom, même RIB) et par type de frais remboursés. Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement adressée par un moyen autre que celui prévu au règlement ne sera prise en compte. Projet 4
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, orale ou autre) concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les modalités et/ou le mécanisme du Jeu. Toute difficulté relative à l interprétation ou à l application du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société organisatrice. 11.2. Remboursement des frais de connexion Le Jeu étant entièrement gratuit, les Participants pourront obtenir le remboursement des frais de connexion en écrivant à l adresse précitée. A ce titre, le Participant devra fournir un RIB, une pièce d identité, ainsi que la photocopie de la facture détaillée du fournisseur d accès internet (pour le remboursement des frais de connexion). Le remboursement sera effectué par virement bancaire, sur la base forfaitaire de 0,21 Euros, pour la connexion internet, et selon le tarif lettre lent en vigueur, base 20g, pour les frais postaux. Il ne sera remboursé qu une demande de frais de participation par foyer (même nom, même prénom, même RIB) et par type de frais remboursés. Les demandes de règlement formulées par écrit seront remboursées sur simple demande jointe à celle-ci sur la base d une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur. ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la représentation et l exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées dans le cadre du Jeu sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. ARTICLE 13. LOI APPLICABLE Le présent règlement est soumis à la loi française. Fait à Paris, le 9 septembre 2013 Projet 5