NOUVELLES NEWS American Society of Plumbing Engineers Chapitre de Québec Quebec chapter INDEX Comité exécutif 2009-2010 Anniversaires du mois Mot du président Calendrier des activités 2009-2010 Mot du vice-président membre Communiqué Fiche d information d Environnement Canada Tarifs Mot de l éditeur Avril 2010 Volume 18 - Numéro 04 1937, rue Delisle, Saint-Nicolas (Québec) G7A 2E3 Les Chapitres locaux ne sont pas autorisés à agir au nom de la Société- Local Chapters are not authorized to speak for the Society.
COMITÉ EXÉCUTIF 2009-2010 Président Dave Morin, ing. Roche Ltée Tél. : (418) 654-9600 Télec. : (418) 654-9699 dave.morin@roche.ca Vice-président technique et archiviste Marcel Fortier, T.P. Dessau Tél. : (418) 839-6034 #4720 Télec. : (418) 839-8931 marcel.fortier@dessau.com Vice-président membre Jacques Paradis Les entreprises Lajoie Tél. : (418) 847-2146 Télec. : (418) 847-3514 jparadis@ent.lajoie.com Vice-président éducation / législatif Luc Lemieux BPR Tél. : (418) 871-3414 #5519 Télec. : (418) 871-7860 luc.lemieux@bpr.ca Trésorière Mylène Bérubé Roche Ltée Tél. : (418) 654-9600 Télec. : (418) 654-9699 mylene.berube@roche.ca Secrétaire administratif Marc-André Baril Can-Aqua International Tél. : (418) 840-9968 Télec. : (418) 840-9981 mabaril@videotron.ca Secrétaire correspondant Sébastien Caron, T.P. Roche Ltée Tél. : (418) 654-9600 Télec. : (418) 654-9699 sebastien.caron@roche.ca
ANNIVERSAIRES DU MOIS DES MEMBRES Mars Serge Croteau Philippe Leblanc Sylvain Moreau Martin Ouellet Jacques Paradis Avril Denis Fournier Stéphane Grenier Daniel Huard Daniel Léger Claude Paquet Jean-Luc Thomassin AMERICAN SOCIETY OF PLUMBING ENGINEERS CHAPITRE DE QUÉBEC / QUEBEC CHAPTER 1937, rue Delisle, Saint-Nicolas (Qc) G7A 2E3 Comité Expo : Alain Falardeau Armstrong Denis Fournier Bibby Ste-Croix Vincent Harvey G Mitchell Gaétan Langlois S.E.R.L Dave Morin Roche Ltée Comité du tournoi de golf ASPE-Québec : Pierre Berthiaume Maburco Québec Marcel Fortier Dessau Sylvain Galarneau Mueller Flow control Paul Morin NCI-Marketing inc. Comité technique : Marcel Fortier Dessau Luc Lemieux BPR Sébastien Caron Roche Marc-André Baril Can-Aqua David Roy Mec-Elec Éditeur : Sébastien Caron, T.P. Roche Courriel : sebastien.caron@roche.ca Responsable de la distribution de l information : Marie-Jo Ouellet, TBC Constructions Inc. courriel : marie-jo.ouellet@tbc.qc.ca Graphiste : Mélanie Décoste, Blueberry Design Courriel : blue.berry@videotron.ca Nouvelles ASPE News : Le ASPE Nouvelles, Toutes reproduction, même partielle, est interdite sans l autorisation de l ASPE, Chapitre de Québec. Les textes publiés n engagent que la responsabilité exclusive des auteurs. Nouvelles ASPE News - Avril 2010 3 Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.
MOT DU PRÉSIDENT Bonjour, Voici donc notre dernière parution de la saison 2009-2010. Le printemps est enfin à nos portes et nous pensons déjà aux tertres verts. Il est donc le temps de vous inscrire au tournoi de golf annuel qui se tiendra au club de golf Le Grand Portneuf, le mercredi 26 mai 2010. Celui-ci promet d être encore cette année très prisé. L expo fut encore un très grand succès. Selon les commentaires recueillis, les participants ont grandement apprécié cette édition 2010. L achalandage y fut important. C est donc un sincère remerciement que j adresse à tous ceux et celles qui ont permis d atteindre ce résultat. Bravo au comité organisateur chapeauté par M. Alain Falardeau et Mme Marie-Jo Ouellet ainsi qu à tous les participants. Au souper conférence d avril se tiendra l élection du prochain comité exécutif. J invite tous les membres qui désirent faire partie du comité exécutif à vous présenter au souper d avril et de nous faire part de votre intérêt au préalable. Soyez assurés qu il y a toujours de la place pour ceux et celles qui désirent participer au succès de cette organisation. Il est très important d assurer un renouvellement des membres formant le comité exécutif. Je tiens finalement à dire merci à tous ceux et celles qui s impliquent à tous les niveaux dans l ASPE. Le travail de chacun et chacune est très important pour l atteinte des objectifs. Le succès passe par une répartition des responsabilités et une implication dynamique de chaque membre. Je vous souhaite enfin une saison estivale des plus agréable. Il faut en profiter pleinement et refaire le plein d énergie. À la saison prochaine! Dave Morin, ing. Président Nouvelles ASPE News - Avril 2010 4 Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.
CALENDRIER DES ACTIVITÉS 2009-2010 Mardi 13 octobre 2009 Souper-conférence Sujet : Les cheminées vs catégorie de l apareil Conférencier : M. Denis Caron Présentoir : Cheminée Lining E inc. 22 octobre au 25 octobre 2009 Symposium biannuelle Dearborn, Michigan Mardi le 10 novembre 2009 Mardi le 8 décembre 2009 Mardi le 12 janvier 2010 Mardi le 9 février 2010 Souper-conférence Sujet : Précisions sur les dispositifs antirefoulement Conférencier : M. Éric Gagnier Présentoir : Roland Lajoie, Kohler commercial Souper-conférence Sujet : Choix des bouilloires selon l application et code applicable Conférencier : M. Michel McNamara Souper-conférence Sujet : Conférence LEED Conférencier : Mme Josée Lupien et M. Lean Desrosiers Présentoir : Can-Aqua International Souper-conférence Sujet : Capteur solaire Conférencier : À venir Présentoir : Master Mercredi le 17 mars 2010 EXPO 2010 Mardi le 13 avril 2010 Mercredi le 26 mai 2010 Souper-conférence Sujet : Les scellants coupe-feu Conférencier : M. Jean Vaillancourt Présentoir : Hilti Élection bureau de direction Golf, chapitre de Québec Golf Le Grand Portneuf Comité souper-conférence ; M. Marcel Fortier, T.P., Dessau M. Luc Lemieux, BPR M. Sébastien Caron, T.P. Roche M. Marc-André Baril, Can-Aqua M. David Roy, Mec Elec Tous les soupers-conférences ont lieu au : Cégep Limoilou 7600, 3e avenue Est Québec, (Qc) G1H 7L4 2e étage, Salle Montaigne Nouvelles ASPE News - Avril 2010 5 Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.
Nouvelles ASPE News - Avril 2010 6 Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.
MOT DU VICE-PÉSIDENT-MEMBRE MOT DU VICE-PRÉSIDENT-MEMBRE Bonjour à tous et à toutes, Voici le dernier mot du VPM pour cette année 2090-2010.même si notre année se termine bientôt avec le souper-conférence du 13 Avril et le tournoi de golf du 26 Mai, nous ne cessons pas le recrutement pour autant. Je vous invite donc a me référer toutes personnes qui seraient intéressées à devenir membre de notre chapitre de Québec de l ASPE. Notre chapitre se maintient très bien en ce qui à trait à notre membership, mais il nous faut toujours être très actif pour le recrutement, donc n hésitez pas à parler de l ASPE, de nos activités afin d inciter le plus de gens possibles a joindre nos rangs. Je vous remercie et je vous souhaite une belle saison estivale. Jacques Paradis 418.847.2146 tél. jparadis@ent-lajoie.com Nouveaux membres : Mme. Céline Marcotte, Acorn Engineering M.Christian Nadeau, Genécor M. Patrice Riverin, Génivar Saguenay M. Bruno Ste-Croix, LGT Rimouski Nouvelles ASPE News - Avril 2010 7 Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.
COMMUNIQUÉ POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Date : Le 2 mars 2010 Personne-ressource : Olivier Roberge Gérant de territoire / Québec Tél.: 514 357-4347 olivier.roberge@viega.com Agences JP Sylvain inc., distributeur des produits Viega au Québec Viega, le chef de file mondial en systèmes de plomberie et de chauffage, lance actuellement ses produits de chauffage PEX ProRadiantMC et ses produits de plomberie PEX PureFlow au Canada. Ce faisant, Viega est heureuse d annoncer la nomination des Agences JP Sylvain inc. (AJPS) pour distribuer ses gammes de produits ProRadiant et PureFlow dans la province de Québec. Selon Pierre Moreau, directeur général de AJPS : «Depuis 1982, AJPS est un représentant majeur de fabricants de produits de plomberie et de chauffage. Notre compagnie a bâti sa notoriété sur des relations solides avec les grossistes, entrepreneurs, constructeurs et ingénieurs. En ajoutant les systèmes ProRadiant et PureFlow de Viega à notre gamme de produits, nous désirons offrir à nos clients une solution de qualité pour satisfaire leurs besoins en chauffage et plomberie.» «Les produits ProRadiant et PureFlow permettront un nouveau degré d intégration sur le marché canadien. Les ingénieurs peuvent désormais concevoir un système de tuyauterie en s appuyant sur un fournisseur unique, en mesure d offrir une solution de tuyauterie à valeur ajoutée complète englobant à la fois les systèmes métalliques et en polymère. En outre, les entrepreneurs qui ont déjà investi dans les outils et la formation afférents aux produits Viega, tel le ProPress, peuvent maintenant rentabiliser davantage leurs affaires avec l implantation de ces nouveaux produits et leur familiarité», d expliquer Mark Evans, directeur des ventes chez Viega Canada. Il ajoute : «Constituant la gamme de produits la plus vaste et la plus complète actuellement disponible en Amérique du Nord en matière de chauffage rayonnant, le ProRadiant de Viega comprend les systèmes Climate Panel, Climate Trak et Snap Panel. Ces systèmes constituent autant d occasions pour les installateurs du Canada d intégrer la flexibilité, le côté pratique et, ultimement, une nouvelle rentabilité à nos nombreuses méthodes d installation. Toutefois, l occasion la plus enthousiasmante se révèle certainement l introduction de notre nouveau système Climate Mat. Conçu pour le chauffage et/ou le refroidissement rayonnants dans les applications commerciales, le Climate Mat permet aux installeurs d étendre un treillis de tuyauterie pendant l opération de coulage du béton, couvrant ainsi de grandes superficies plus rapidement et de façon beaucoup plus efficace qu avec les méthodes d installation traditionnelles. Les relations que AJPS mettent sur la table devraient constituer une part importante de notre succès à venir dans ce domaine.» Au sujet de Viega : Propriété familiale depuis 110 ans, la compagnie Viega fabrique et distribue les produits de plomberie, chauffage et tuyauterie de la plus haute qualité au monde. Reconnue pour ses systèmes innovateurs, tel que les systèmes ProPress en cuivre et en acier inoxydable, ses systèmes de chauffage et de refroidissement ProRadiantMC, ses systèmes de plomberie PureFlow utilisant la tuyauterie ViegaPEXMC et les collecteurs de distribution d eau MANABLOC, Viega est littéralement un fournisseur de solutions complètes de systèmes. L entreprise, dont le siège social est situé à Wichita au Kansas, compte sur l expertise de près de 500 employés dédiés aux ventes et à l administration en Amérique du Nord, et sur celle de plus de 2 500 employés à travers le monde. Vous pouvez être assurés qu un représentant Viega se trouve non loin de votre emplacement. Nouvelles ASPE News - Avril 2010 8 Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.
Nouvelles ASPE News - Avril 2010 9 Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.
refroidisseurad:layout 1 9/24/08 11:33 AM Page 1 Vous offre une gamme complète d équipement géothermique, de refroidisseurs d eau et d échangeurs de chaleur. Communiquez avec un représentant Enertrak pour plus de renseignements. ÉQUIPEMENT GÉOTHERMIQUE REFROIDISSEURS ÉCHANGEURS DE CHALEUR GÉOMULTI www.enertrak.com Montréal : (450) 973-2000 Fax : (450) 973-7988 Longueuil : (450) 679-9993 Fax : (450) 679-8654 Québec : (418) 871-9105 Fax : (418) 871-2898 Halifax : (902) 481-0466 Fax : (902) 481-6518 Monton: (506) 855-3365 Fax: (506) 855-3370 MABURCO Québec Plomberie chauffage ventilation climatisation spécialités industrielles 2600, rue Jean-Perrin, Local 100, Québec (Québec) G2C 2C6 Tél. : 418 842-7474 Téléc. : 418 842-7174 maburco.com Montréal Laval Longueuil Sherbrooke Drummond Victo Granby Nouvelles ASPE News - Avril 2010 10 Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.
Veuillez trouver ci-joint une fiche d'information d'environnement Canada (EC) comportant des renseignements importants sur les procédures de retrait progressif et d'élimination des systèmes d'extinction d'incendie au halon au Canada. Cette fiche vise à informer les propriétaires des systèmes d'extinction d'incendie au halon, ainsi quel personnel qui en assure l entretien, des renseignements sur les exigences concernant le retrait progressif et les options d élimination de ces systèmes au Canada. VEUILLEZ NOTER que les dispositions sur le retrait progressif en ce qui concerne le chargement des systèmes d'extinction au halon, lesquelles entreront en vigueur à compter du 1 er janvier 2010, pourraient s'appliquer à vos opérations. Nous vous invitons à consulter la fiche d'information sur les halons ci-jointe pour en savoir plus sur ces dispositions. Les renseignements que comporte cette fiche d information s adressent particulièrement aux groupes d entreprises et de particuliers suivants : les propriétaires de systèmes d'extinction d'incendie au halon ; les entreprises disposant de systèmes au halon et leurs techniciens d'entretien ; les entreprises qui détiennent des stocks d halons ; les compagnies d'assurances des bâtiments dotés de systèmes au halon. Veuillez noter que cette fiche d'information porte essentiellement sur l'utilisation des halons, en particulier. Les autres halocarbures utilisés dans les systèmes d'extinction d'incendie (y compris, mais sans s y limiter, les FM-200, FE-13, et FE-25, qui sont des HFC et les CEA-410 et CEA-614, qui sont des PFC) sont également contrôlés par le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) ou les règlements provinciaux et territoriaux sur les halocarbures. Pour en savoir plus sur les autres dates d'interdiction et de restriction, veuillez consulter les règlements spécifiques qui s'appliquent à vos opérations. Nous vous encourageons à diffuser cette fiche d'information à vos personnes-ressources à l'intérieur et à l'extérieur de votre organisme au Canada qui pourraient être intéressées par ces renseignements. Merci Programmes de la protection de la couche d'ozone Division de la gestion des substances chimiques Environnement Canada 351, boulevard Saint-Joseph, 17 e étage Gatineau (Québec) K1A 0H3 Tél. : 819-997-1640 Téléc. : 819-994-0007 Courriel : OzoneProtectionPrograms@ec.gc.ca
Programmes de protection de la couche d'ozone Fiche d'information n o 2009-02 Retrait progressif et élimination des halons des systèmes d'extinction d'incendie au Canada Cette fiche d'information a pour but d informer les propriétaires de système d'extinction d'incendie au halon et le personnel chargé de l'entretien de ces systèmes des exigences concernant le retrait progressif et les options d'élimination de ces systèmes au Canada. Contrôle de la fabrication, de l'importation et de l'exportation des halons Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) [RSACO (1998)] fédéral contrôle la fabrication, l'importation et l'exportation au Canada des substances appauvrissant la couche d'ozone, y compris les halons. En ce qui concerne les halons, le RSACO (1998) atteint son objectif en réduisant la production et la consommation des substances appauvrissant la couche d'ozone par : l'interdiction de la fabrication, de l'importation et de l'exportation de nouveaux halons en vrac; l'interdiction de l'importation, aux fins d'utilisation au Canada, de halons en vrac déjà utilisés, récupérés, recyclés ou régénérés; l'interdiction de l'exportation des halons vers un autre pays, excepté pour une fin essentielle, pour régénération ou pour destruction; l'interdiction de la fabrication et de l'importation de produits contenant ou conçus pour contenir des halons (comme les systèmes d'extinction d'incendie), sauf pour l'utilisation dans les aéronefs, les navires militaires ou les véhicules militaires. Le RSACO (1998) permet quelques exceptions aux trois premières interdictions susmentionnées, à condition qu'elles soient autorisées au moyen d'un permis délivré par Environnement Canada. Des renseignements supplémentaires sur ces exceptions, sur le processus de délivrance de permis et sur l'importation et l'exportation des halons et des produits contenant des halons peuvent être obtenus en communiquant avec les programmes de protection de la couche d'ozone d'environnement Canada (les coordonnées sont indiquées à la page 6). Contrôle de l'utilisation et de la manipulation des halons En plus d'être des substances appauvrissant la couche d'ozone, les halons sont des gaz à effet de serre. Afin de réduire et de prévenir les émissions de halons au Canada, l'utilisation et la manipulation des halons sont réglementées par les provinces et territoires dans leurs juridictions respectives, et par le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) [RFH (2003)] pour les systèmes qui relèvent de la compétence fédérale. Lorsqu'un système d'extinction d'incendie n'est pas assujetti au RFH (2003), il relève de la juridiction provinciale/territoriale et est alors assujetti aux règlements provinciaux ou territoriaux applicables. Page 1 de 8
Note importante concernant les systèmes d'extinction d'incendie réglementés par le RFH (2003) : Le Règlement fédéral sur les halocarbures (1999), qui précédait le RFH (2003), interdisait l'installation de systèmes d'extinction d'incendie aux halons, à moins qu'elle soit autorisée au moyen d'un permis délivré par Environnement Canada. Le RFH (2003) contient une interdiction similaire. Les systèmes d'extinction d'incendie aux halons installés avant la mise en place de ces interdictions peuvent continuer à opérer mais, cependant, il existe des restrictions liées à la recharge de ces systèmes : - Les systèmes portatifs : Il est interdit de charger un système portatif avec des halons, sauf pour l'utilisation dans les aéronefs, les navires militaires ou les véhicules militaires, ou à moins que ce soit autorisé au moyen d'un permis délivré en vertu du RFH (2003). - Les systèmes non portatifs (p. ex. fixes) : Après le 31 décembre 2009, la possibilité de recharge unique des systèmes fixes stipulée à l'article 30 du RFH (2003) ne sera plus en vigueur. De ce fait, un système fixe ne pourra plus être chargé aux halons, sauf pour l'utilisation dans les aéronefs, les navires militaires ou les véhicules militaires, ou à moins que ce soit autorisé au moyen d'un permis délivré en vertu du RFH (2003). Pour des renseignements concernant les exigences des systèmes d'extinction d'incendie relevant de la juridiction fédérale, veuillez communiquer avec les programmes de protection de la couche d'ozone d'environnement Canada (voir page 6). Lien vers le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) : http://laws.justice.gc.ca/pdf/regulation/s/sor-2003-289.pdf Les systèmes d'extinction d'incendie assujettis aux règlements provinciaux/territoriaux : Les exigences provinciales et territoriales pourraient être différentes de celles mentionnées dans le RFH (2003). Pour des renseignements concernant les exigences des systèmes de la compétence provinciale ou territoriale, veuillez communiquer avec l'autorité appropriée de votre région. Les coordonnées des autorités provinciales et territoriales sont disponibles sur ce site : http://www.ec.gc.ca/ozone/docs/resources/fr/non-eccontacts.cfm Des liens vers les lois et les règlements provinciaux et territoriaux sur les halocarbures sont disponibles sur ce site : http://www.ec.gc.ca/ozone/docs/regulations/prov_terr/regs/fr/prov-terr_reg.cfm Page 2 de 8
Le tableau suivant vous aidera à déterminer quelles sont les dispositions relatives au retrait progressif des halons qui s'appliquent à vos systèmes d'extinction d'incendie aux halons (les numéros d'articles font référence aux dispositions du RFH (2003) applicables) : Est-ce que le système d'extinction d'incendie aux halons 1 (fixe ou portatif 2 ) se situe au Canada et appartient à : Sa Majesté du chef du Canada, un ministère fédéral, ou une commission ou un organisme fédéral? une société d'état? une entreprise fédérale, comme l'indique la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)? NON Est-ce que le système est situé sur un terrain domanial ou sur des terres autochtones? (Indépendamment du propriétaire du système, y compris les entreprises et les entrepreneurs du secteur privé) OUI OUI Le système est assujetti au RFH (2003). Le rejet de halons d'un système d'extinction d'incendie ou des équipements connexes est interdit, sauf : pour lutter contre un incendie qui n est pas allumé pour fin de formation; à partir d'un système de vidange efficace à 99 %. [paragraphe 3(b)] Interdit d'installer un système aux halons, à moins que son installation soit autorisée par un permis délivré en vertu du RFH (2003). [paragraphe 4(1)] NON Le système n'est pas assujetti au RFH (2003). Des exigences provinciales et territoriales s'appliquent communiquez avec les autorités appropriées pour de plus amples renseignements. Interdit de charger un système aux halons, sauf pour l'utilisation dans les aéronefs, les navires militaires ou les véhicules militaires, ou à moins que cette action soit autorisée par un permis délivré en vertu du RFH (2003). [article 29] et [paragraphe 30(1)] Systèmes fixes Entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, un système d'extinction d'incendie fixe peut être chargé une fois avec des halons si : le propriétaire du système fournit un avis écrit à Environnement Canada dans les quatorze jours suivant le chargement du système; et le système ne fonctionne plus aux halons, un an après la date où il a été chargé. [paragraphe 30(3)] 1. Un système d'extinction d'incendie s'entend du matériel pour l'extinction d'incendie, y compris le matériel portatif ou fixe et tout autre matériel complémentaire, contenant ou conçu pour contenir un agent extincteur aux halocarbures. 2. Un extincteur portatif est une bonbonne ou une cartouche qui a une capacité de charge d au plus 25 kg et peut être portée ou roulée sur le lieu de l'incendie. Page 3 de 8
Exigences relatives à la mise hors service des systèmes d'extinction d'incendie aux halons et à la récupération des halons Les halons doivent être récupérés des systèmes mis hors service de manière adéquate pour éviter des rejets Afin d'éviter des rejets, il faut être très prudent pour mettre hors service un système d'extinction d'incendie aux halons. Avant que le système soit mis hors service, désassemblé ou détruit, le halon doit être récupéré conformément à la norme Matériel de récupération et de remise en état des agents propres à l'halocarbure et au halon (ULC/ADR-C1058.5-2004). De plus, l'intervention sur les systèmes d'extinction d'incendie aux halons doit être effectuée conformément à la norme Entretien des systèmes d'extinction au halon et aux agents propres (ULC/ADR-C1058.18-2004). Le RFH (2003) exige que les halons soient récupérés, entreposés et transportés dans des contenants conçus et fabriqués pour être remplis et pour contenir ce type précis de halon. Lorsque les halons sont entreposés, ils doivent être placés dans des contenants appropriés puis entreposés dans un environnement sec et propre pour éviter la corrosion. Il est fortement conseillé que les contenants d'entreposage soient inspectés visuellement de façon régulière, ce qui constitue une mesure supplémentaire pour éviter des rejets. Les contenants doivent être entreposés conformément aux règlements en matière de santé et de sécurité au travail et aux codes du bâtiment et de prévention des incendies applicables. Il est déconseillé d'entreposer des halons indésirables. Veuillez consulter l'article suivant traitant des options d'élimination. Sachez que des exigences supplémentaires en matière de transport et d'expédition de quantités excédentaires de halons pourraient s appliquer, y compris, sans toutefois s'y limiter, le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Les halons considérés comme déchets dangereux sont assujettis à des exigences supplémentaires en matière d'expédition. Il est fortement conseillé de communiquer avec la Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada (http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/securite-menu.htm ) et avec les autorités provinciales et territoriales compétentes (consulter page 6), avant d'expédier des quantités excédentaires de halons. Directives sur l'élimination des halons Options d'élimination au Canada Les systèmes d'extinction d'incendie aux halons doivent être éliminés de manière appropriée à la fin de leur durée de vie utile. L'élimination appropriée signifie que le système doit être mis hors service et que tout halon doit être récupéré par un technicien, conformément aux normes ULC C1058.18-2004 et C1058.5-2004. En général, le halon récupéré des systèmes mis hors service est : Recyclé ou régénéré aux fins d'utilisation au Canada dans les systèmes d'extinction d'incendie existants exemptés de l'interdiction de recharge (aéronefs, navires militaires et véhicules militaires). Exporté aux États-Unis aux fins de destruction. Exporté aux États-Unis pour la mise en banque des halons, ce qui aide les vendeurs souhaitant éliminer des halons de manière responsable, et aide les acheteurs ayant une «utilisation critique» à localiser les points de ravitaillement en halon 1301 et halon 1211 pour recharger leurs systèmes existants. Pour des renseignements sur la mise en banque des halons aux États-Unis, veuillez communiquer avec la Stratospheric Ozone Information Hotline de l'environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis en composant le 1-800-296-1996. Page 4 de 8
Les entreprises utilisant les systèmes d'extinction d'incendie aux halons ou effectuant les activités de récupération/recyclage homologuées ULC peuvent aider à déterminer les options d'élimination disponibles, parmi celles mentionnées précédemment. Pour obtenir des renseignements sur les entreprises homologuées ULC dans votre région, veuillez communiquer avec les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) : Téléphone : 1-866-937-3852 Courriel : customerservice@ulc.ca http://www.ulc.ca/about_ulc/customer_servie.asp Remarque : Un permis d'exportation des halons vers les États-Unis est requis en vertu du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) fédéral. Veuillez communiquer avec les programmes de protection de la couche d'ozone d'environnement Canada pour obtenir un formulaire de demande de permis (coordonnées à la page 6). L'exportation des halons peut également être assujettie à d'autres règlements fédéraux et provinciaux concernant la gestion des déchets dangereux. Alternatives aux agents d'extinction d'incendie aux halons Des agents et des technologies de substitution aux systèmes d'extinction d'incendie aux halons sont disponibles pour la plupart des applications. Au moment de choisir une solution de rechange, il faudrait tenir compte de la pertinence, des autres lois canadiennes sur la protection contre les incendies et des risques environnementaux en jeu, y compris le potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone et le potentiel de réchauffement climatique de l'agent d'extinction d'incendie. Aucune approbation ou prescription n'a été faite par Environnement Canada concernant les substituts aux halons. Veuillez communiquer avec les autorités provinciales ou territoriales compétentes en matière de Code de prévention des incendies pour mieux comprendre comment ces codes s'appliquent aux agents et aux technologies de substitution de systèmes d'extinction d'incendie. Une liste de ces autorités peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : http://www.ulc.ca/regulators/code_authorities_in_canada.asp#p&ta Par ailleurs, la liste suivante, disponible sur le site Web de l'environmental Protection Agency des États-Unis, offre des renseignements sur certaines solutions de rechange disponibles sur le marché : http://www.epa.gov/ozone/snap/fire/index.html. Remarque : Les systèmes d'extinction d'incendie contenant des halocarbures comme substituts aux halons, notamment les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et les hydrofluorocarbures (HFC), sont assujettis aux règlements provinciaux/territoriaux concernant les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures dans leurs juridictions respectives, et au Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) pour les systèmes qui relèvent de la compétence fédérale. Page 5 de 8
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Les demandes de renseignements supplémentaires concernant le RSACO(1998) et le RFH (2003) peuvent être envoyées à l'adresse suivante : Programmes de protection de l ozone Division de la gestion des substances chimiques Environnement Canada 351, boulevard Saint-Joseph, 17 e étage Gatineau (Québec) K1A 0H3 Téléphone : 819 997-1640 Télécopieur : 819 994-0007 Courriel : OzoneProtectionPrograms@ec.gc.ca ou consulter le site Web de l'ozone stratosphérique d'environnement Canada à l'adresse http://www.ec.gc.ca/ozone. Lien vers le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) : http://laws.justice.gc.ca/pdf/regulation/s/sor-99-7.pdf Lien vers le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) : http://laws.justice.gc.ca/pdf/regulation/s/sor-2003-289.pdf D'autres liens vers les lois et les règlements provinciaux et territoriaux sur les halocarbures sont disponibles sur ce site : http://www.ec.gc.ca/ozone/docs/regulations/prov_terr/regs/fr/prov-terr_reg.cfm Les coordonnées des autorités provinciales et territoriales sont disponibles sur ce site : http://www.ec.gc.ca/ozone/docs/resources/fr/non-eccontacts.cfm Page 6 de 8
Annexe D - Coordonnées des autorités provinciales et territoriales ALBERTA Bettina Mueller Gestionnaire, Développement de la politique de l air Direction de la politique environnementale Environnement Alberta Place Oxbridge, 10ième étage 9860 - rue 106 Edmonton, Alberta T5K 2J6 Tél : (780) 644-1221 Téléc. : (780) 422-4192 bettina.mueller@gov.ab.ca ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD Debbie Johnston Ministère des pêches, de l aquaculture et de l environnement de l Î.-P.-É. C.P. 2000 Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard C1A 7N8 Tél : (902) 368-5059 Téléc. : (902) 368-5830 Dajohnston@gov.pe.ca NOUVEAU-BRUNSWICK Rejean Doiron Gestionnaire des programmes de BPC et de SACO Direction de l évaluation des projets et agréments Ministère de l'environnement Place Marysville, C.P. 6000 Fredericton, Nouveau-Brunswick E3B 5H1 Tél : (506) 453-3796 Téléc. : (506) 457-7805 rejean.doiron@gnb.ca NUNAVUT Ministère de l'environnement C.P. 1000, Stn. 1195 Iqaluit, Nunavut X0A 0H0 Ministère de l'environnement - Renseignements généraux Tél : (867) 975-5900 environment@gov.nu.ca COLOMBIE-BRITANNIQUE Alisa Williams Analyste de la gestion environnementale Ministère de l'environnement C.P. 9342 STN PROV GOVT Victoria, Colombie-Britannique V8W 9M1 Tél : (250) 356-9082 Téléc. : (250) 387-8897 Alisa.Williams@gov.bc.ca MANITOBA Karen Warren Direction de la prévention de la pollution Conservation Manitoba 123 rue Main - Suite 160 Winnipeg, Manitoba R3C 1A5 Tél : (204) 945-3554 Téléc. : (204) 945-1211 Karen.Warren@gov.mb.ca NOUVELLE-ÉCOSSE Brent Baxter Gestionnaire Direction de la prévention de la pollution Ministère de l'environnement de la Nouvelle- Écosse C.P. 442 Halifax, Nouvelle-Écosse B3J 2P8 Tél : (902) 424-2534 Téléc. : (902) 424-0503 baxterbk@gov.ns.ca ONTARIO Craig Mazin Analyste principal en politiques Direction des politiques atmosphériques et du changement climatique Ministère de l'environnement 135 avenue St-Clair Ouest, 1 ière étage Toronto, Ontario M4V 1P5 Tél : (416) 326-8080 Téléc. : (416) 314-4128 Craig.Mazin@ontario.ca Page 7 de 8
SASKATCHEWAN Sarah Gammell Direction de la protection de l environnement Ministère de l'environnement de Saskatchewan 3211 rue Albert Régina, Saskatchewan S4S 5W6 Tél : (306) 787-9301 Téléc. : (306) 787-0197 Sarah.Gammell@gov.sk.ca TERRITOIRES DU NORD-OUEST Aileen Stevens Coordinatrice des programmes de la qualité de l'air Section de la protection de l'environnement Division de l environnement Ministère de l'environnement et des ressources naturelles C.P. 1320 Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest X1A 2L9 Tél : (867) 873-7758 Téléc. : (867) 873-0221 aileen_stevens@gov.nt.ca TERRE-NEUVE-et-LABRADOR Angela Burridge Division de la prévention de la pollution Ministère de l'environnement et de la conservation C.P. 8700 St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador A1B 4J6 Tél : (709) 729-4273 Téléc. : (709) 729-6969 angelaburridge@gov.nl.ca QUÉBEC Daniel Champagne Ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs Direction des politiques de la qualité de l'atmosphère 675, boul. René-Lévesque Est, 6e étage Québec, Québec G1R 5V7 Tél : (418) 521-3813 poste 4977 Téléc. : (418) 646-0001 daniel.champagne@mddep.gouv.qc.ca YUKON Catherine Henry Ministère de l'environnement C.P. 2703 Whitehorse, Yukon Y1A 2C6 Tél : (867) 667-5456 Téléc. : (867) 393-6205 Catherine.Henry@gov.yk.ca Page 8 de 8
TARIF DES SOUPERS POUR LA SAISON 2009-2010 Membre Non-membre Souper-conférence 20$ 30$ Tarif étudiant 10$ 10$ Forfait corporatif (10 soupers-conférence) 250$ TARIFICATION PUBLICITÉ 2009-2010 BULLETIN NOUVELLE ASPE NEWS (5 parutions) Publicité couleur Publicité noir et blanc Membre Non-membre Membre Non-membre 1 page 900$ 1125$ 450$ 575$ 1/2 page 500$ 675$ 250$ 350$ 1/4 page 300$ 425$ 150$ 225$ Format carte d affaires 200$ 275$ 100$ 175$ Se faire voir dans le journal ASPE Nouvelles News c est brillant! Nouvelles ASPE News - Avril 2010 20 Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.