NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES ERP DU 1 er GROUPE ET DE 5 ème CATEGORIE Code de la construction et de l habitation : articles R123-14, 22. 1 er GROUPE Arrêté du 25 juin 1980 (dispositions générales) Les dispositions particulières selon l activité Arrêté du 22 juin 1990 5 ième CATEGORIE NOM DE L ETABLISSEMENT :... DEMANDEUR :...... ADRESSE DU PROJET :.... COMMUNE :... MAITRE D OEUVRE :... MAITRE D OUVRAGE :....... ADRESSE DU MAITRE D OUVRAGE :...... ORGANISME DE CONTROLE :....... A- NATURE DU PROJET : Activités exercées :... Description du projet :..... B- OBJET DU DOSSIER : Permis de construire Autorisation de travaux P.C. modificatif Autre : SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE L AVEYRON 1
C- CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT : Dans un établissement existant, le classement antérieur doit être précisé, que le projet modifie ou non les activités et les surfaces accessibles au public. (Type :.. Catégorie :..) Sinon, classement proposé à la Commission. Type :.. Catégorie :.. Effectif : Effectif susceptible d être admis même temporairement par niveau (suivant le calcul réglementaire): SURFACE EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF Accessible au public PUBLIC PERSONNEL TOTAL R-1 RDC R+1 R+2 R+3 R+4 Effectif du personnel pour l ensemble de l exploitation : Effectif du public pour l ensemble de l exploitation : D- DESSERTE DES BATIMENTS : Nombre de façades accessibles :.. Nombre de voies engins :.... Nombre de voies échelles :.... Description des voies :.. E- CONCEPTION DE LA DISTRIBUTION INTERIEURE : Hauteur du plancher bas du dernier niveau accessible au public par rapport au niveau d accès des véhicules de secours :. mètres. Conception de la distribution : Traditionnel Compartiment Secteur SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE L AVEYRON 2
F- CONSTRUCTION : Eléments principaux de structure : Stabilité : 1h30 1h ½ h 0 Nature des matériaux :. Planchers : Degré coupe-feu : 1h30 1h ½ h 0 Nature des matériaux :. Charpente : Stabilité : 1h30 1h ½ h 0 Nature des matériaux :. Couverture : Réaction au feu : M0 M1 M2 M3 Nature :. Façades : Nature :. Valeur du C+D (si applicable): G- ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS : Tiers contigu : Nature : ERP Industrie Autre :.. Activité :.. Paroi CF :.heure Description :.. Tiers superposé : Nature : ERP Industrie Autre :.. Activité :.. Plancher CF :.heure Description :.. Tiers en vis-à-vis : Nature : ERP Industrie Autre :.. Activité :.. Distance : mètres Degré CF :.heure Description :.. SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE L AVEYRON 3
H- AMENAGEMENTS INTERIEURS : REVETEMENTS DE SOLS REVETEMENTS MURAUX REVETEMENTS ET PLAFONDS FAUX-PLAFONDS ESCALIERS *Réaction au feu de M0 à M4. REACTION* AU FEU NATURE I- CHAUFFAGE : Mode de chauffage/combustible utilisé : Puissance de l installation (KW) :.. Mesures d isolement de la chaufferie : *Coupe- feu. Parois CF* :.heure Bloc- porte CF :.. heure Description :.. Plafond CF :..heure Mesures de sécurité de la chaufferie : Ventilation : Oui Non Dispositifs de coupure prévus pour l alimentation en combustible : Oui Non Moyens de secours prévus : J- CUISINE : CUISINE OUVERTE CUISINE FERMEE ILOTS DE CUISSON Puissance des appareils de cuissons (KW) :.. Mesures d isolement de la cuisine : Parois CF :.heure Description :.. Blocs- portes CF :.heure ou porte en va-et-vient PF :.heure Mesures de sécurité de la cuisine : Dispositifs d arrêt d urgence : Oui Non Moyens de secours prévus : SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE L AVEYRON 4
K- AUTRES LOCAUX A RISQUES : Nature (lingerie, buanderie, réserves, rangements, archives, ) :.. Mesures d isolement prévues : Parois CF :.heure Blocs- portes CF :.. heure Description : Plafond CF :..heure Mesures de sécurité prévues :. L- ELECTRICITE -ECLAIRAGE DE SECURITE : Conformité de l installation à la norme NFC 15-100 : Oui Non Eclairage de sécurité : - Evacuation Oui Non - Ambiance ou anti-panique Oui Non Type : B.A.E.S. B.A.E.H. Autre :. Source : Source centrale Groupe Batteries M- DEGAGEMENTS : NOMBRE D ESCALIERS ENCLOISONNE NON ENCLOISONNE NOMBRE DE SORTIES NOMBRE D UP* *Unité de passage R-1 RDC R+1 R+2 R+3 R+4 N- ASCENSEURS : Emplacement des machineries et natures :. SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE L AVEYRON 5
O- DESENFUMAGE : Local : Oui Non Si oui : Naturel Mécanique Circulation : Oui Non Si oui : Naturel Mécanique Escalier : Oui Non Si oui : Naturel Mécanique P- MOYENS DE SECOURS : Moyens de secours externes : Les sapeurs-pompiers doivent trouver, à moins de 200 mètres de l établissement, au minimum 120m 3 d'eau utilisables en 2 heures. Moyens d extinction RIA Oui Non Extinction automatique Oui Non Nombres d extincteurs : - Eau pulvérisée : - CO2 :... - Poudre : autres moyens : Système de Sécurité Incendie Oui Non Si oui catégorie A B C D E Nom de la personne chargée de la coordination :. Equipement d alarme : Type 1 Type 2A Type 2B Type 3 Type 4 Téléphone urbain Oui Non Consignes de sécurité Oui Non Plan schématique d intervention Oui Non SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE L AVEYRON 6
Q- EVACUATION DES PERSONNES HANDICAPEES La loi de février 2005 pour l égalité des droits et des chances des personnes handicapées énonce le principe d accessibilité aux ERP quel que soit le type de handicap. Le règlement de sécurité contre l incendie (article GN 8) impose, depuis janvier 2010, d étudier les différentes solutions pour l évacuation des personnes handicapées de chaque niveau de la construction en tenant compte des différentes situations de handicap. Lors d un sinistre, le principe général reste l évacuation de l ensemble des occupants du bâtiment. Néanmoins, lorsque les personnes handicapées ne peuvent évacuer l établissement, l évacuation peut être différée à l aide d espaces d attente sécurisés ou de solutions équivalentes. Les objectifs du GN 8 étant : - de créer à chaque niveau des espaces d attente sécurisés ou des solutions équivalentes ; - de créer des cheminements praticables, menant aux sorties ou aux espaces d attente sécurisés ; - d installer un équipement d alarme perceptible tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap. 1- Caractéristiques des espaces d attente sécurisés (EAS) Emplois : Les espaces d attente sécurisés (EAS) peuvent être aménagés dans tous les espaces accessibles au public. Les rez-de-chaussée sont exonérés des EAS. Implantation : - Les EAS doivent être au minimum de 2 par niveau. Dans le cas où, un seul escalier est exigé, un seul EAS est suffisant - Les EAS doivent être créés à proximité d un escalier (moins de 10m) - Les EAS doivent être atteint avec des distances maximales ( à 30m s il y a un seul EAS ou à 40m s il y a plusieurs EAS) Capacité d accueil : Les EAS doivent avoir une capacité d accueil minimale de 2 personnes circulant en fauteuil roulant Résistance au feu : Les EAS doivent avoir des parois d un degré de résistance au feu CF avec un degré de stabilité identique à la structure du bâtiment Eclairage de sécurité : Les EAS doivent avoir un éclairage d ambiance ou d anti-panique en cas de disparition de l éclairage normal Signalisation et accès : - Les EAS doivent être identifiés et repérables du public et des services de secours par un balisage - Les accès aux EAS doivent être libres en présence du public A B C D 2- Solutions équivalentes Utiliser le concept de zone protégée Utiliser le concept des secteurs SOLUTIONS EQUIVALENTES Augmenter la surface des paliers des escaliers protégés dont la résistance au feu des portes sera coupe feu Offrir un espace à l air libre avec une protection du rayonnement thermique d au moins une heure E Evacuation des personnes handicapées par ascenseur (répondant aux AS 4 & 5) SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE L AVEYRON 7
R -1 RDC R +1 R +2 R +3 R +4 3- Solutions retenues pour le projet NOMBRE D ESPACES D ATTENTE SECURISES SOLUTIONS EQUIVALENTES (inscrire la lettre correspondante cf. tableau précédent) 4- Equipement d alarme Prise en compte des différents types de handicap : Un signal sonore doit être complété par un dispositif destiné à rendre l alarme perceptible en tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément. Moyens techniques envisagés pour le projet : (équipement d alarme et lieux d installation) 5- Moyens de secours Moyens permettant à une personne de signaler sa présence dans les espaces d attente sécurisés : (fenêtre, téléphone, interphone, ) Préciser :... Il doit y avoir au moins un extincteur à eau pulvérisée dans les espaces d attente sécurisés Les espaces d attente sécurisés doivent figurer sur les plans schématiques de l établissement Les espaces d attente sécurisés doivent avoir des consignes de sécurité pour les occupants 6- Désenfumage des espaces d attente sécurisés Ouvrant en façade Désenfumage Mise à l abri des fumées SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE L AVEYRON 8
R- INTERVENTIONS CONFIEES A UN ORGANISME AGREE : Oui Non Type de contrôle :. Nom de l organisme Le Maître d œuvre Le Maître d ouvrage (demandeur) Date : Date : Signature Signature SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE L AVEYRON 9
ENGAGEMENT DU MAITRE D OUVRAGE Je soussigné(e), au titre du maître d ouvrage du projet suivant :, m engage à respecter les règles générales de construction prescrites par les textes pris en application de l article L. 111-1 et suivants du code de la construction et de l habitation, notamment celles relatives à la solidité. Cet engagement doit être versé au dossier, à toutes fins utiles, de la commission de sécurité. En l absence de ce document, la commission de sécurité compétente ne peut se prononcer. Aucun avis ne pourra être émis légalement ( Article 45 du Décret n 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité). Le Maître d ouvrage (demandeur) Date : Signature SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE L AVEYRON 10
NOTICE DE SECURITE DES PO Le dossier d amélioration de la sécurité contre l incendie établi par le chef d établissement et soumis à l étude de la commission de sécurité chargée de prescrire les mesures d adaptation du niveau de sécurité, comprend les pièces suivantes : 1) Une notice de sécurité décrivant succinctement l établissement. Elle comporte les informations suivantes : - l adresse - le nombre de niveaux et d escaliers - l altitude du niveau accessible le plus élevé - le nombre de chambres et la capacité d hébergement - l existence d activité annexes et la superficie des locaux dédiés - les installations techniques (chauffage, climatisation) et de sécurité incendie (système de sécurité incendie, équipement d alarme, éclairage de sécurité, désemfumage) existantes - la localisation des matériels centraux du système de sécurité incendie (centrale d alarme), l existence éventuelle d un report d alarme et les conditions d exercice de la surveillance humaine de l établissement - les propositions du chef d établissement prenant en compte les dispositions de l arrêté du 26 octobre 2011 (publié au JO du 29 octobre 2011) portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels). 2) Un plan de masse permettant de localiser l hôtel, la voirie environnante et d apprécier les conditions d accès aux façades. 3) Les plans des niveaux, objet des travaux d amélioration de la sécurité, comportant : - les cloisonnements et l emplacement des portes et fenêtres - la surface des chambres - la largeur des passages affectés à la circulation des personnes tels que dégagements, escaliers, sorties. 4) Un échéancier de réalisation. La notice de sécurité et les plans sont datés et visés par le chef d établissement. SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE L AVEYRON 11