collectivités territoriales DES prêts ADAPTÉS À TOUS VOS PROJETS
Vos enjeux, vos projets... Communes, EPCI, départements, régions vos enjeux pour développer l attractivité de vos territoires sont nombreux. Des projets à l échelle de votre collectivité Du tramway à la station d épuration des eaux usées en passant par la réhabilitation thermique d une école ou la construction d une centrale biomasse vos projets contribuent à l attractivité de votre territoire et, de manière croissante à la transition écologique et énergétique. Station d épuration du Charlet (Auvergne - Rhône-Alpes) Construction d une station d épuration de 4 000 équivalents habitants 500 000 e de Prêts «croissance verte» dont 50 % indexé au livret A sur 35 ans et 50 % à taux fixe sur 25 ans. Les hauts de Rouen (Normandie) Plan lycées région Pays de la Loire Programme ANRU de renouvellement urbain 892 démolitions/reconstructions de logements sociaux 3 000 logements sociaux réhabilités 1 ligne de bus TEOR... 146 Me de prêts PRU AM et PPU. 13 000 lycéens de plus attendus d ici 2025 16 rénovations d établissements scolaires 5 constructions de lycées à énergie positive 125 M de prêts «croissance verte». Des quartiers à revitaliser Vous engagez des programmes pour revaloriser vos territoires dans le cadre de la politique de la ville et pour revitaliser des quartiers anciens dégradés. Ces opérations réduisent les inégalités entre les habitants des différents quartiers et contribuent ainsi à la cohésion sociale. Des infrastructures qui relient les territoires Déploiement du très haut débit à l échelle d un département voire d une région, plans-lycées ou planscollèges, nouvelles lignes de métro automatiques ou de rames de TER, hôpitaux, universités vos projets d infrastructures participent à la dynamique de vos territoires.
...notre offre au service du développement de votre territoire La Caisse des Dépôts vous accompagne par son offre de prêts destinée au secteur public local avec l enveloppe de 20 Md dont les Prêts «croissance verte» et les prêts dédiés à la politique de la ville. Pour répondre à vos enjeux, la Caisse des Dépôts a diversifié son offre de prêts par des des prêts à taux fixe et à taux 0 % pour la rénovation des bâtiments publics. Enveloppe de 20 MdC et Prêts croissance verte Construction et rénovation d équipements publics (culturels, scolaires, sportifs, universitaires, hospitaliers ). Construction à énergie positive. Infrastructures de transport (TCSP, voirie, matériel roulant ), de traitement des déchets, de prévention des inondations, très haut débit Transports propres, énergies renouvelables, eau potable et assainissement, biodiversité... Construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier Prêts renouvellement urbain (PRU AM) et prêts projet urbain (PPU) Le PRU AM est dédié aux 1 500 quartiers prioritaires de politique de la ville, le PPU est réservé aux quartiers en veille active.
Des solutions adaptées Des prêts de très longue durée, jusqu à 40 ans Un taux d intérêt identique quelle que soit la durée (livret A). Vos marges de manœuvre budgétaires optimisées. Un prêt en phase avec la durée de vie de votre équipement. Des conditions de taux modulées en fonction du caractère environnemental ou social du projet Une tarification transparente et Une tarification identique pour tous les emprunteurs et toutes les durées. Un large panel d index : livret A, inflation et taux fixe Une offre «sur mesure» intégrant un index livret A, classé 1A selon la charte Gissler présentant le niveau de risque minimal et des prêts à taux fixe attractif sur ressource européenne. Un Prêt «croissance verte» à taux zéro dédié à la rénovation des bâtiments publics. Des options financières adaptées et sans coûts supplémentaires Le préfinancement par exemple vous permet de recevoir progressivement les fonds sans avoir à rembourser vos échéances (capital et intérêt) sur une durée pouvant atteindre 5 ans. Le différé d amortissement vous permet après avoir reçu vos fonds de ne payer que les intérêts pendant la période de différé. Des services numériques sur un espace dédié Une gestion à distance de votre compte et un accès à vos encours garantis. Une proposition indicative de prêt instantanée en ligne pour vos besoins inférieurs à 500 K. www.prets. caissedes depots.fr
La Caisse des Dépôts et vous Le Fonds d épargne de la Caisse des Dépôts se mobilise à vos côtés Acteur historique du financement du logement social, le Fonds d épargne de la Caisse des Dépôts est aux côtés des collectivités pour financer vos projets de long terme. Au cœur des missions confiées par la loi à la Caisse des Dépôts, le Fonds d épargne transforme en toute sécurité une partie de l épargne populaire en prêts de long terme finançant des programmes d intérêt général désignés comme prioritaires par l État : le logement social, la politique de la ville et les investissements de long terme du secteur public local. 46,5 Md de prêts au secteur public local ont été signés de 2004 à 2015 Un groupe d intérêt général engagé dans l économie de la transition La Caisse des Dépôts est un établissement public, investisseur de long terme et gestionnaire de confiance, qui exerce ses activités dans quatre domaines : les services bancaires, les retraites et la solidarité, les prêts sur fonds d épargne et les investissements de projets de développement local. Le groupe Caisse des Dépôts et ses filiales concentrent leurs actions sur quatre transitions stratégiques pour le développement à long terme de la France : les transitions territoriales, écologique et énergétique, numérique, démographique et sociale. Le Groupe intervient par ses filiales dans de multiples secteurs clés, les assurances (CNP Assurances), le financement des entreprises (BPI France), la transition écologique et énergétique (Exterimmo, CDC biodiversité, Société Forestière) l immobilier (Icade, Groupe SNI), les transports (Transdev), le conseil et l ingénierie (Egis, la Scet), le tourisme (Compagnie des Alpes)...
Nos experts régionaux pour vous conseiller Grand Est Alsace Champagne-Ardenne Lorraine Délégation de Strasbourg Tél. : 03 88 52 45 46 Délégation de Châlonsen-Champagne Tél. : 03 26 69 36 50 Délégation de Nancy Tél. : 03 83 39 32 00 Antilles Guyane Guadeloupe Tél. : 05 90 21 18 68 Guyane Tél. : 05 94 38 30 55 Martinique Tél. : 05 96 72 84 00 Aquitaine Limousin Poitou-Charentes Délégation de Bordeaux Tél. : 05 56 00 01 60 Délégation de Limoges Tél. : 05 55 10 06 01 Délégation de Poitiers Tél. : 05 49 60 36 00 Auvergne Rhône-Alpes Délégation de Lyon Tél. : 04 72 11 49 48 Délégation de Chambéry-Grenoble Tél. : 04 76 49 21 48 Délégation de Clermont-Ferrand Tél. : 04 73 43 13 13 Bourgogne Franche-Comté Délégation de Dijon Tél. : 03 80 40 09 50 Délégation de Besançon Tél. : 03 81 25 07 07 Bretagne Tél. : 02 23 35 55 55 Antenne de Brest Tél. : 02 23 35 55 91 Centre-Val de Loire Tél. : 02 38 79 18 00 Corse Tél. : 04 95 10 40 00 Antenne de Bastia Tél. : 04 95 35 95 30 Ile-de-France Tél. : 01 49 55 68 00 Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Délégation de Toulouse Tél. : 05 62 73 61 30 Délégation de Montpellier Tél. : 04 67 06 41 00 Hauts-de-France Nord-Pas-de-Calais Picardie Délégation de Lille Tél. : 03 20 14 19 99 Délégation d Amiens Tél. : 03 22 71 10 10 Normandie Délégation de Rouen Tél. : 02 35 15 65 11 Délégation de Caen Tél. : 02 31 39 43 00 Pacifique Nouméa Tél. : (687) 25 47 91 Outre-Mer Paris Tél. : 01 58 50 92 63 Pays de la Loire Tél. : 02 41 20 23 99 Antenne de Nantes Tél. : 02 41 20 23 74 Provence-Alpes-Côte d Azur Tél. : 04 91 39 59 00 Antenne de Nice Tél. : 04 92 29 34 00 Réunion-Océan Indien Tél. : 02 62 90 03 00 www.prets.caissedesdepots.fr Un accès rapide aux offres de prêts, à des contenus didactiques et aux études publiées par la Caisse des Dépôts. Un espace clients qui vous permet de saisir en ligne vos demandes de prêts et de suivre vos encours garantis. Direction des fonds d épargne 72, avenue Pierre-Mendès-France 75914 Paris cédex 13 @CaissedesDepots Tél. : 01 58 50 00 00 www.groupecaissedesdepots.fr www.prets.caissedesdepots.fr Pour la réussite de tous les projets Communication Caisse des Dépôts - mai 2016 - Crédits photos : Jean-Pierre Sageot / Caisse des Dépôts / Ouest Médias / Région Pays de la Loire.