Le développement des marchés de l électricité et du gaz naturel en Belgique. Année 2012. Communiqué de presse

Le développement des marchés de l électricité et du gaz naturel en Belgique Année 2012 Communiqué de presse www.creg.be www.cwape.be www.brugel.be www.vreg.be 1/12

1. Prix Les nombreuses mesures prises en 2012 en matière de régulation des marchés de l énergie ont fortement influencé à la baisse l'évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel en Belgique. Le gouvernement fédéral a imposé le 1 er avril 2012 le gel des prix variables de l énergie à tous les fournisseurs d'énergie actifs en Belgique. Par cette mesure, la valeur des paramètres d'indexation a été plafonnée pour toutes les formules à prix variable au niveau de mars 2012 et ce jusqu'à la fin décembre 2012. Seules les diminutions de prix sur base de l'évolution réelle des paramètres d'indexation pouvaient encore être adaptées. La pression sur les prix résultant de la concurrence entre fournisseurs d'énergie se faisait déjà sentir au niveau des offres les plus basses. En 2012, et grâce à cette mesure, cette pression sur les prix s est étendue aux offres tarifaires plus élevées. Concrètement, le client résidentiel 1 a évité ainsi une augmentation de prix moyenne de 14 % (soit 52 euros) pour l'électricité et de 8 % (soit 81 euros) pour le gaz naturel. En outre, cette mesure a eu pour conséquence que la différence de prix de la composante énergétique entre la Belgique et ses pays voisins a diminué pour le client résidentiel. Malgré le fait que le niveau de prix soit resté constant jusqu'à la fin 2012 2, il convient quand même de mentionner que le prix moyen de l'énergie pour le client résidentiel était quand même supérieur en décembre 2012 par rapport à fin 2011. L origine de cette augmentation réside surtout dans la partie réglementée, à savoir les tarifs de distribution et surcharges, cotisation fédérale, etc. Par crainte que les autorités fédérales imposent des prix maximaux pour le gaz naturel après le plafonnement de prix, les deux principaux fournisseurs d'énergie actifs en Belgique ont décidé d initiative de diminuer leurs prix d'environ 3 % pour l'électricité et 10 % pour le gaz naturel pour leurs clients dormants à partir de janvier 2013. Une partie des marges bénéficiaires que certains fournisseurs réalisaient depuis des années, principalement sur le compte des clients dormants, a ainsi été transférée aux consommateurs. Outre la recommandation de la CREG en matière de plafonnement des prix, les autorités fédérales ont aussi adopté une recommandation visant à dissocier les prix du gaz des prix internationaux du pétrole spécifiquement pour le gaz naturel, tout en prenant en compte une période transitoire de 2 ans. Ainsi, en 2012, la différence pour la composante énergétique en matière de gaz naturel était de 38% entre les fournisseurs ayant une indexation liée aux prix du pétrole et ceux ayant une indexation liée aux cotations boursières du gaz naturel proprement dit. D'autres mesures proposées par le régulateur fédéral et approuvées par le gouvernement fédéral ont conduit à l amélioration de dispositions notamment en matière de cotisation fédérale, d indemnités de rupture des contrats de et de régulation du filet de sécurité 3. Par cette dernière mesure, le prix moyen de la composante électricité et gaz tend à présent vers la moyenne des prix pratiqués dans les pays voisins. 1 Pour le gaz naturel = 23 GWh/an et pour l'électricité = 3500 kwh/an 2 Le prix moyen de l électricité all-in (énergie, distribution, transport, charges) pour un client résidentiel est resté stable entre décembre 2011 et décembre 2012. Pour le gaz naturel il a progressé de 3% en moyenne. 3 Les fournisseurs d'énergie sont soumis à un contrôle de la CREG des modifications de leurs prix pour les ménages et les PME. www.creg.be www.cwape.be www.brugel.be www.vreg.be 2/12

2. Changements de fournisseurs 4 et parts de marché Le tableau ci-dessous montre que 2012 entre dans l'histoire comme l'année d un niveau élevé, encore jamais vu, de changements de fournisseurs. Les efforts répétés des quatre régulateurs de l'énergie durant des années pour informer et sensibiliser la population, ont joué un rôle clé. En 2011 déjà, les indicateurs relatifs à l'activité sur le marché de l énergie étaient très positifs. Cependant, cette percée en 2012 est notamment due au travail des régulateurs qui ont continué à informer les consommateurs du fonctionnement du marché. 2011 2012 Bruxelles - électricité 4,1 % 8,3 % Flandre - électricité 8,2% 16,5% Wallonie - électricité 8,6% 11,6% Bruxelles - gaz naturel 4,7% 9,3% Flandre - gaz naturel 9,2% 18,9% Wallonie - gaz naturel 11,0% 15,0% Tableau 1 Nombre relatif de points d accès qui ont changé de fournisseur d énergie en 2011 et 2012 Dans le contexte européen, le taux de changement des fournisseurs en Belgique est remarquablement haut pour 2012, étant donné que la moyenne dans l UE est respectivement de 8% et de 6% pour l électricité et le gaz naturel 5. La campagne "gaz-électricité : osez comparer!", qui s est déroulée en septembre 2012 à l initiative du Ministre de l'économie et des consommateurs ainsi que du Secrétaire d'etat à l'énergie, a mobilisé 570 employés communaux et 446 fonctionnaires, ce qui a permis à environ 72 000 citoyens de participer à l'une des 1 000 permanences organisées. Cette campagne a été soutenue par les quatre régulateurs de l'énergie. La CREG a réalisé un spot radio incitant les consommateurs à utiliser les simulateurs tarifaires disponibles sur le web. Les quatre régulateurs ont constaté une forte augmentation de la fréquentation de leur site internet suite à la diffusion des spots radio. Les modules de comparaison des régulateurs régionaux sont devenus une référence pour les clients. L évolution des parts de marché en 2012 constitue une preuve convaincante que la concurrence sur les marchés belges de l'énergie est aujourd'hui un fait avéré. Les parts de marchés des challengers ont poursuivi en 2012 leur tendance amorcée en 2011 et ont atteint un niveau inégalé. Non seulement le fossé se comble entre le niveau de prix des fournisseurs standard et les prix les plus bas sur le marché, mais surtout les indices de concentration connaissent une évolution favorable, ce qui montre que le marché de l énergie évolue rapidement vers une situation concurrentielle. Bien que les indices ne soient pas encore au niveau considéré comme celui d'un marché totalement concurrentiel 6, 2012 (tout comme 2011) représente une amélioration jamais vue jusqu'à présent sur ce plan. 4 On définit un "changement de fournisseur" ou "switch" comme tout choix délibéré du client électricité ou gaz naturel de changer d'un fournisseur d énergie à un autre. Les nouvelles habitations ou entreprises utilisées pour la première fois, les déménagements sans changement de fournisseur ou le transfert de clients vers le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre des obligations de service public sociales ne sont par conséquent pas inclus. 5 Consumer Markets Scoreboard, 8th edition December 2012; http://ec.europa.eu/consumers/consumer_research/editions/docs/8th_edition_scoreboard_en.pdf, page 32 6 Un marché est concurrentiel lorsque l indice HHI est inférieur ou égal à 2000 www.creg.be www.cwape.be www.brugel.be www.vreg.be 3/12

2011 2012 Bruxelles - électricité 7.477 6.605 Flandre - électricité 4.227 3.094 Wallonie - électricité 3.886 3.587 Bruxelles - gaz naturel 7.402 6.476 Flandre - gaz naturel 4.157 2.815 Wallonie - gaz naturel 3.501 3.261 Tableau 2 Indice Herfindahl-Hirschmann 7 : concentration du marché en 2011 et 2012 Enfin, le nombre de fournisseurs d'énergie actifs donne un aperçu de la concurrence sur le marché de l énergie. Comme le montre le tableau ci-dessous, le nombre de fournisseurs actifs, aussi bien pour l'électricité que le gaz naturel dans les différentes régions, était significativement supérieur en 2012 par rapport à la fin 2011. 2011 2012 Bruxelles - électricité 16 20 Flandre électricité 22 25 Wallonie - électricité 23 26 Bruxelles - gaz naturel 13 14 Flandre - gaz naturel 16 20 Wallonie - gaz naturel 19 21 Tableau 3 Nombre de fournisseurs d'électricité et de gaz au 31/12/2011et au 31/12/2012 3. Energies renouvelables Via sa facture annuelle de régularisation, le client final reçoit toute information concernant le prix et la qualité mais aussi toute information sur l origine de l électricité commercialisée, appelée fuel mix. Les fuel mix déclarés par chaque fournisseur font l objet d un contrôle et d une approbation par les régulateurs régionaux. Cette vérification par les régulateurs repose sur l utilisation de garanties d origine qui peuvent se négocier à l échelle européenne. Pour l électricité produite en Belgique, les garanties d origine sont aussi octroyées par les régulateurs. Pour l année 2012, 48% de l électricité fournie en Belgique (52% en Flandre et à Bruxelles, 40% en Wallonie) est issue de sources d énergie renouvelables. Cette proportion élevée s explique essentiellement en raison du mécanisme d exonération partielle de la cotisation fédérale sur base de la fraction renouvelable. Ce mécanisme a été abrogé en 2012 et ne produira plus d effets à partir de 2013. On constate que pour 2012, la majorité de l électricité renouvelable fournie est issue d installations hydrauliques situées en Scandinavie. 12% de l électricité verte livrée en Belgique est ment produite sur le territoire belge. Il est important de noter qu une partie seulement de l électricité renouvelable produite en Belgique bénéficie d une garantie d origine négociable. En effet, l électricité produite et autoconsommée ne reçoit pas de garantie d origine négociable. Par ailleurs, pour les parcs éoliens offshore, la deuxième phase du parc éolien de C-Power a été réalisée, ce qui a eu pour conséquence une croissance de la puissance éolienne offshore de 195,9 à 380,4 MW. Les deux parcs éoliens existants (C-Power et Belwind) ont livré en 2012 une production nette de 874 GWh. Aujourd hui ils ne bénéficient pas encore des garanties d origine nécessaires en vue de leur utilisation pour le fuel mix. 7 L'indice HHI est un critère souvent utilisé pour le degré de concentration d'un secteur économique et donne donc une indication du degré de concurrence. Un monopole (100% du marché) correspond à un indice de 10000. La valeur idéale (division égale du marché entre fournisseurs) est donc égale à 10000/n fournisseurs. www.creg.be www.cwape.be www.brugel.be www.vreg.be 4/12

% Filière de la verte 2012 % Energiebron van groene levering 2012 13% 5% 12% 70% Hydraulique /Waterkracht Eolien / Windenergie Biomasse/Biomassa Autre/ Ander Figure 1 Répartition, par filière, de la verte en 2012 Figure 2 Origine de la verte en 2012 4. Consommation énergétique En 2012, la consommation totale d'électricité en Belgique s'élevait à environ 81,0 TWh, contre 82,1 TWh en 2011, ce qui correspond à une diminution d'environ 1,34 %. Le pic de consommation de 2012 est estimé à 13.143 MW, contre 13.005 MW en 2011. Après une forte diminution du prélèvement électrique en octobre 2008 suite à la crise économique, qui s'est poursuivie en 2009, ce prélèvement s'était rétabli début 2010. 2012 reste néanmoins sous le niveau de 2011, sauf en février avec la vague de froid et à la fin 2012. Outre la crise économique, la forte augmentation de la production locale, qui est estimée à 10 % de la consommation totale pour 2011, a un impact sur les chiffres. Les importations d'électricité ont également continué d'augmenter en 2012. Les importations physiques nettes s'élevaient à environ 9,94 TWh en 2012, contre à peine 2,62 TWh en 2011. Les exportations physiques brutes s'élevaient à environ 6,9 TWh, contre 10,7 TWh en 2011. L'augmentation des importations en 2012 est principalement due à l'indisponibilité de Doel 3 et Tihange 2 à partir du mois d'août 2012. Le réseau de transport et les interconnexions ont pu répondre à l'augmentation des importations, ce qui a évité de mettre en danger la sécurité d'approvisionnement en 2012. En 2012, la consommation totale de gaz naturel s élevait à 185,6 TWh, ce qui correspond à une hausse de 1,2 % par rapport à la consommation de 2011 (183,4 TWh). Cette hausse nette est le résultat d'une augmentation sensible de la consommation de gaz naturel sur les réseaux de distribution (+ 11,5 %) d'une part, et d'une diminution sensible de la consommation de gaz naturel pour la production d'électricité (- 10,7 %), ainsi que d'un prélèvement de la consommation de gaz naturel par les clients industriels (- 3,3 %) d'autre part. www.creg.be www.cwape.be www.brugel.be www.vreg.be 5/12

En 2012, la consommation de gaz naturel par les clients finals sur les réseaux de distribution s'élève à 91,95 TWh, ce qui est clairement supérieur à 2011 (82,45 TWh), soit une augmentation de + 11,5 %. Cette augmentation peut être presque intégralement attribuée aux conditions climatiques. Dans le segment clients industriels, l'influence de l'activité économique stagnante se manifeste dans la diminution de la consommation à 45,47 TWh (- 3,3 %) en 2012, en comparaison avec 47,02 TWh pour 2011. En 2012, la consommation des grands clients industriels était aussi légèrement inférieure à avant la crise, à savoir 2008 (47,79 TWh). La consommation de gaz naturel au profit de la production d'électricité a diminué le plus fortement en 2012 : 48,15 TWh, contre 53,94 TWh en 2011 (-10,7 %). La consommation de gaz naturel pour la production d'électricité a ainsi connu la deuxième plus forte diminution (2010 : 67,11 TWh). Cela s'explique par la marge négative entre les prix de gros pour l'électricité produite au moyen du gaz naturel et produite au moyen d'autres matières premières (le clean spark spread) qui a été constatée depuis un peu plus de 2 ans, non seulement en Belgique, mais aussi dans toute l'europe du Nord- Ouest. La hausse des importations nettes d'électricité en 2012 y contribue aussi fortement. Pour plus d informations à propos de ce communiqué de presse: CREG: VREG: Laurent Jacquet, Porte-parole +32 (0)2.289.76.90 laurent.jacquet@creg.be André Pictoel, administrateur délégué +32 (0)2.553.13.52 andre.pictoel@vreg.be CWAPE: Francis Ghigny, Président +32 (0)81.33.08.13 cwape@cwape.be BRUGEL: Claire Camus, Conseillère Communication +32 (0)2.563.02.17 ccamus@brugel.be www.creg.be www.cwape.be www.brugel.be www.vreg.be 6/12

Le développement des marchés de l électricité et du gaz naturel en Belgique Année 2012 Statistiques de marché www.creg.be www.cwape.be www.brugel.be www.vreg.be 7/12

I. PARTS DE MARCHÉ DES FOURNISSEURS D ÉLECTRICITÉ ACTIFS SUR BASE DE L ÉNERGIE LIVRÉE (1)(2) Parts de marché des fournisseurs d électricité actifs en Belgique (3)(4) sur base de l'énergie livrée en 2012. Parts de marché des fournisseurs d électricité actifs sur les réseaux de distribution en Région flamande (5) sur base de l'énergie livrée en 2012. Total Belgique: 71,41 TWh Région flamande - réseaux de distribution : 37,41 TWh Essent Belgium; 2,8% Lampiris; 3,5% E.ON Belgium; 3,7% ENI Gas & Power; 6,4% ArcelorMittal Energy SCA; 2,6% Autres (<2%); 6,3% ECS; 34,9% Lampiris; 2,3% Autres (<2%); Essent 4,6% Belgium; 3,3% E,ON Belgium; 3,7% ENI Gas & Power; 9,2% ECS; 39,7% EDF Luminus; 17,5% Electrabel; 16,2% Electrabel; 22,3% EDF Luminus; 20,5% Parts de marché des fournisseurs d électricité actifs sur les réseaux de distribution et de transport local en Région wallonne (5) sur base de l'énergie livrée en 2012. Parts de marché des fournisseurs d électricité actifs sur les réseaux de distribution et de transport régional en Région de Bruxelles-Capitale (5) sur base de l'énergie livrée en 2012. Région wallonne - réseaux de distribution et de transport local: 17,82 TWh Région de Bruxelles-Capitale - réseaux de distribution et de transport régional: 5,582 TWh ENI Gas & Power; 4,4% E.ON Belgium; 5,2% Lampiris; 6,6% Essent Belgium; 3,3% Energie der Nederlanden; 2,1% Autres (<2%); 3,4% ECS; 37,8% ENI Gas & Power; 6,7% Lampiris; 8,7% EDF Luminus; 10,2% Autres (<2%); 4,3% ECS; 59,6% Electrabel; 15,2% Electrabel; 10,5% EDF Luminus; 22,1% www.creg.be www.cwape.be www.brugel.be www.vreg.be 8/12

II. PARTS DE MARCHÉ DES FOURNISSEURS DE GAZ NATUREL ACTIFS SUR BASE DE L ÉNERGIE LIVRÉE (1)(2) Parts de marché des fournisseurs de gaz naturel actifs en Belgique (3) sur base de l'énergie livrée en 2012. Parts de marché des fournisseurs de gaz naturel actifs sur les réseaux de distribution en Région flamande (4) sur base de l'énergie livrée en 2012. Total Belgique : 185,6 TWh Région flamande - réseaux de distribution: 61,90 TWh Wingas; 4,0% EDF Luminus; 10,5% E.ON Belgium; 2,3% Lampiris; 3,6% Essent Belgium; 3,6% SEGE; 2,0% Autres (<2%); 5,1% ECS; 34,5% Eneco België; 2,6% Essent Belgium; 4,6% Lampiris; 5,0% Wingas; 2,3% GDF Suez; 2,0% Autres (<2%); 3,6% ECS; 47,9% Eni Gas & Power; 34,3% Eni Gas & Power; 15,4% EDF Luminus; 16,7% Parts de marché des fournisseurs de gaz naturel actifs sur les réseaux de distribution en Région wallonne (4) sur base de l'énergie livrée en 2012. Parts de marché des fournisseurs de gaz naturel actifs sur le réseau de distribution en Région de Bruxelles- Capitale (4) sur base de l'énergie livrée en 2012. Région wallonne - réseaux de distribution: 19,77 TWh Région de Bruxelles-Capitale - réseau de distribution: 10,29 TWh Wingas; 2,4% Autres (<2%); 5,6% Essent Belgium; 3,1% Eni Gas & Power; 7,4% EDF Luminus; 4,4% Autres (<2%); 2,4% Lampiris; 10,9% Eni Gas & Power; 11,8% ECS; 39,7% Lampiris; 14,3% ECS; 71,5% EDF Luminus; 26,4% www.creg.be www.cwape.be www.brugel.be www.vreg.be 9/12

Liste des détenteurs d une autorisation ou fédérale et/ou régionale de d électricité (situation au 31 décembre 2012) (5) Air Liquide Belgique NV Niveau Fédéral Région flamande Région wallonne titulaire d'une titulaire d'une titulaire d'une Région Bruxelles - Capitale titulaire d'une ArcelorMittal Energy S.C.A. Axpo France & Benelux NV (6) BASF Antwerpen Belgian Eco Energy (Bee) Belpower International NV DB Energie Delta Energy Belgium NV Duferco Energia SRL E.ON Belgium NV E.ON Energy Sales GmbH E.ON Global Commodities SE Ecopower CVBA EDF Luminus (ex SPE) Electrabel Customer Solutions (ECS) NV Electrabel NV Electrawinbds distributie NV Elegant bvba Elektriciteitsbedrijf Merksplas BVBA ELEXYS NV ENDESA Energía NV Eneco België BV Energie 2030 Agence NV (6) Energie der Nederlanden BV Energie I&V België bvba (6) Energy Cluster NV ENI Gas & Power NV Enovos Luxembourg SA Essent Belgium NV Essent Energy Trading BV GDF Suez Trading SAS Groene Energie Administratie BVBA (Greenchoice) (6) INEOS Chlorvinyls Belgium Lampiris NV OCTA+ Energie NV Powerhouse BV Pfalzwerke Aktiengesellschaft RECYBOIS NV Renogen NV RWE Energy Belgium BVBA RWE Supply & Trading GmbH Scholt Energy Control NV SEGE NV Seva NV Solvay Energy Services SAS Total Gas & Power Ltd Trevion NV Trianel Energie BV VERDESIS Wase Wind CVBA Watz bvba WE POWER NV Nombre total 26 14 33 25 26 21 20 12 www.creg.be www.cwape.be www.brugel.be www.vreg.be 10/12

Liste des détenteurs d une autorisation ou fédérale et/ou régionale de de gaz naturel (situation au 31 décembre 2012) (5) Air Liquide Technische Gassen BV Axpo France & Benelux NV Niveau Fédéral Région flamande Région wallonne titulaire d'une titulaire d'une titulaire d'une Région Bruxelles - Capitale titulaire d'une Belgian Eco Energy (Bee) Bioénergie Libramont ConocoPhillips (UK) Ltd DELTA Energy BV Dong Energy Sales BV E.ON Belgium NV E.ON Global Commodities SE E.ON Ruhrgas AG EDF Belgium NV EDF Luminus Electrabel Customer Solutions (ECS)NV Electrabel NV Elegant BVBA Elektriciteitsbedrijf Merksplas BVBA Elexys Eneco België BV ENEL Trade SpA Energy Cluster Energy Logistics and Services GmbH ENI Gas & Power NV ENI Trading & Shipping SpA Enovos Luxembourg SA Essent Belgium NV European Energy Pooling bvba ExxonMobil Gas Marketing Europe Ltd Gas Natural Fenosa SAS Gazprom Marketing & Trading Ltd GDF Suez SA GDF Suez Trading SAS Groene Energie Administratie BVBA (Greenchoice) (6) Lampiris NV natgas Aktiengesellschaft OCTA+ Energie N.V. Powerhouse BV Progress Energy Services bvba RWE Energy Belgium SPRL RWE Supply & Trading GmbH RWE Supply & Trading Netherlands BV Scholt Energy Control NV (6) SEGE NV Statoil ASA Total Gas & Power Ltd Vattenfall Energy Trading Netherlands NV Verbundnetz Gas (VNG) AG Wingas GmbH & Co. KG (6) Nombre total 36 20 26 24 21 15 14 10 www.creg.be www.cwape.be www.brugel.be www.vreg.be 11/12

(1) Les fournisseurs actifs en 2012 sont les fournisseurs qui ont ment livré de l énergie en 2012. Ceci exclut par exemple les fournisseurs qui ont conclu en 2012 des contrats de livraison qui entrent en vigueur en 2013. (2) Les parts de marché sont calculées sur base des quantités d énergie (en TWh) fournies par chaque fournisseur et par les gestionnaires de réseau entre le 1 janvier 2012 et le 31 décembre 2012 aux clients finals. Ces données peuvent légèrement différer des données communiquées par les gestionnaires de réseaux. Certaines données sont encore sujettes à validation à cause de l application de différentes méthodes d allocation par les différents gestionnaires de réseau. (3) Ce graphique reprend, de façon agrégée, les données concernant les trois régions, chaque région intégrant déjà sa quotité propre relative au réseau de transport. (4) Ces chiffres ne tiennent pas compte de l énergie injectée par les unités de production locales. (5) Ce graphique reprend uniquement les données concernant la livraison aux clients raccordés aux réseaux de distribution (et, en électricité, aux réseaux de transport local). (5) Pour une liste mise à jour des détenteurs d une autorisation de, le lecteur est prié de bien vouloir consulter les sites Internet des différents régulateurs. (6) Aucune autorisation de de la VREG est requise si le fournisseur répond déjà aux exigences d un autre Etat membre de l Espace Economique Européen, le gouvernement fédéral ou une autre autorité compétente régionale dans le domaine de la de l électricité ou du gaz naturel. Ce rapport est basé sur des données transmises par les différents fournisseurs et gestionnaires de réseau. La CREG, la VREG, la CWAPE et BRUGEL ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de l exactitude des données publiées dans ce rapport. La présentation des données ne porte pas préjudice à la répartition des compétences, ni aux droits et obligations, des autorités fédérale et régionales. www.creg.be www.cwape.be www.brugel.be www.vreg.be 12/12