L Ordre national des pharmaciens APPEL À CANDIDATURES ÉLECTIONS ORDINALES 2015
Appel à candidatures dans les régions SECTION A PHARMACIENS TITULAIRES D OFFICINE La représentation ordinale de la section A est assurée par 21 conseils régionaux, et 1 conseil central chargé de coordonner leur action. Tous les 3 ans, chaque conseil régional de l Ordre des pharmaciens (CROP) est renouvelé par moitié. En 2015 126 tandems sont à renouveler pour 6 ans et 12 tandems pour 3 ans dans les CROP, 4 tandems de délégués supplémentaires pour 6 ans au conseil central de la section A. CONSEILS RÉGIONAUX DE L ORDRE DES PHARMACIENS : 138 TANDEMS À ÉLIRE DANS LES DÉPARTEMENTS RÉGIONS / Départements ALSACE Nombre de tandems à élire pour un mandat de 6 ans Nombre de tandems à élire pour un mandat de 3 ans Bas-Rhin (67) 2 Haut-Rhin (68) 1 AQUITAINE Dordogne (24) 2 Gironde (33) 1 Landes (40) 1 Lot-et-Garonne (47) 1 Pyrénées-Atlantiques (64) 2 AUVERGNE Allier (03) 1 Cantal (15) 1 Haute-Loire (43) 1 Puy-de-Dôme (63) 2 1 BASSE-NORMANDIE Calvados (14) 1 Manche (50) 2 Orne (61) 1 BOURGOGNE Côte-d Or (21) 2 Nièvre (58) 1 Saône-et-Loire (71) 1 1 Yonne (89) 2 BRETAGNE Côtes-d Armor (22) 1 1 Finistère (29) 2 Ille-et-Vilaine (35) 2 Morbihan (56) 1 2
TITULAIRES D OFFICINE SECTION A CNOP Appel à candidatures 2015 CENTRE Cher (18) 1 Eure-et-Loir (28) 0 Indre (36) 1 Indre-et-Loire (37) 1 Loir-et-Cher (41) 1 Loiret (45) 1 CHAMPAGNE-ARDENNE Ardennes (08) 1 Aube (10) 1 1 Marne (51) 1 Haute-Marne (52) 1 FRANCHE-COMTÉ Doubs (25) 1 Jura (39) 1 Haute-Saône (70) 1 Territoire de Belfort (90) 1 1 HAUTE-NORMANDIE Eure (27) 2 Seine-Maritime (76) 1 ÎLE-DE-FRANCE Paris (75) 3 1 Seine-et-Marne (77) 1 Yvelines (78) 1 Essonne (91) 1 Hauts-de-Seine (92) 2 Seine-Saint-Denis (93) 1 Val-de-Marne (94) 2 Val-d Oise (95) 2 1 LANGUEDOC-ROUSSILLON Aude (11) 2 Gard (30) 2 Hérault (34) 1 Lozère (48) 0 Pyrénées-Orientales (66) 1 LIMOUSIN Corrèze (19) 1 Creuse (23) 1 Haute-Vienne (87) 1 LORRAINE Meurthe-et-Moselle (54) 2 Meuse (55) 1 Moselle (57) 1 Vosges (88) 1 3
TITULAIRES D OFFICINE SECTION A CNOP Appel à candidatures 2015 MIDI-PYRÉNÉES Ariège (09) 1 Aveyron (12) 1 Haute-Garonne (31) 1 Gers (32) 1 Lot (46) 1 Hautes-Pyrénées (65) 1 Tarn (81) 2 Tarn-et-Garonne (82) 1 NORD-PAS-DE-CALAIS Nord (59) 3 Pas-de-Calais (62) 2 PAYS DE LA LOIRE Loire-Atlantique (44) 2 1 Maine-et-Loire (49) 1 Mayenne (53) 1 Sarthe (72) 1 Vendée (85) 2 PICARDIE Aisne (02) 1 Oise (60) 2 Somme (80) 1 1 POITOU-CHARENTES Charente (26) 2 Charente-Maritime (17) 1 2 Deux-Sèvres (79) 2 Vienne (86) 1 PACA Alpes-de-Haute-Provence (04) 1 Hautes-Alpes (05) 1 Alpes-Maritimes (06) 2 Bouches-du-Rhône (13) 2 Corse-du-Sud (20) 1 Haute-Corse (20) 1 Var (83) 1 Vaucluse (84) 1 RHÔNE-ALPES Ain (01) 1 Ardèche (07) 1 1 Drôme (26) 2 Isère (38) 1 Loire (42) 1 Rhône (69) 2 Savoie (73) 2 Haute-Savoie (74) 1 4
TITULAIRES D OFFICINE SECTION A CNOP Appel à candidatures 2015 ÉLECTION DE DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES AU CONSEIL CENTRAL A Outre les 21 présidents des conseils régionaux, le conseil central des pharmaciens titulaires d officine (A) comprend 8 pharmaciens d officine qui assurent un supplément de représentation en faveur des régions comportant le plus grand nombre de pharmaciens d officine. Ces pharmaciens sont élus à raison de 2 membres pour la région Île-de-France et 1 membre pour chacune des 6 régions comportant le plus grand nombre de pharmaciens d officine en dehors de la région Île-de-France. À compter de 2015, les 6 régions concernées sont : - Aquitaine - Bretagne - Nord-Pas-de-Calais - Pays de la Loire - Provence-Alpes-Côte d Azur - Corse - Rhône-Alpes 4 tandems sont renouvelables en 2015 pour les régions : - Île-de-France* - Bretagne* - Nord-Pas-de-Calais* - PACA - Corse* * 1 tandem à pourvoir pour 6 ans. 10 février 2015 Date d ouverture de réception 12 mars 2015 16 h Clôture de la réception dans les 21 CROP 8 avril 2015 9 h Ouverture du scrutin 7 mai 2015 9 h - Clôture du scrutin Dépouillement des votes Entre le 11 et le 21 mai 2015 Élection des bureaux régionaux 21 mai 2015 Clôture de la réception des candidatures pour les 4 sièges de délégués supplé mentaires des régions Île-de-France, Bretagne, Nord-Pas-de-Calais et PACA devant siéger au conseil central A* Élection des délégués supplémentaires par les conseils régionaux concernés Conseil central A : 15 juin 2015 Clôture * Élection du bureau et des représentants de la section A au Conseil national * Le dépôt peut se faire jusqu à l ouverture du scrutin lors de la séance du conseil régional ou du conseil central A qui procède à l élection. Les candidats sont invités à se renseigner auprès du secrétariat du conseil régional ou du conseil central A concerné pour prendre connaissance de l heure de convocation de la réunion. 5
Appel à candidatures SECTION B PHARMACIENS EXERÇANT DANS L INDUSTRIE Le conseil central de la section B comprend 12 sièges de pharmaciens élus. En 2015 6 tandems sont à renouveler (mandats jusqu en 2021). 10 février 2015 Date d ouverture de réception 2 avril 2015 16 h Clôture de la réception 5 mai 2015 9 h Ouverture du scrutin 3 juin 2015 9 h - Clôture du scrutin Dépouillement des votes Conseil central B : 10 juin 2015 Élection du bureau du conseil central et des représentants au Conseil national (2 tandems) 6
Appel à candidatures SECTION C PHARMACIENS EXERÇANT DANS LA DISTRIBUTION EN GROS Le conseil central de la section C comprend 10 sièges de pharmaciens élus : - 5 pharmaciens responsables ou responsables intérimaires (PR/PRI), dont au moins 2 sièges réservés à des tandems de grossistes-répartiteurs et 2 à des tandems de dépositaires. - 5 pharmaciens délégués, délégués intérimaires ou adjoints (PD/PDI/PA), dont au moins 2 sièges réservés à des tandems de grossistes-répartiteurs et 2 à des tandems de dépositaires. En 2015 5 tandems sont à renouveler. I/ COLLÈGE DES PHARMACIENS RESPONSABLES ET PHARMACIENS RESPONSABLES INTÉRIMAIRES 2 tandems dont le mandat court jusqu en 2021 : - 1 tandem est réservé à l activité de grossiste-répartiteur, - 1 tandem est réservé à l activité de dépositaire. II/ COLLÈGE DES DÉLÉGUÉS/DÉLÉGUÉS INTÉRIMAIRES ET ADJOINTS 3 tandems dont le mandat court jusqu en 2021 : - 1 tandem est réservé à l activité de grossiste-répartiteur, - 1 réservé à l activité de dépositaire, - 1 tandem sans contrainte d activité spécifique. 10 février 2015 Date d ouverture de réception 2 avril 2015-16 h Clôture de la réception 5 mai 2015 9 h Ouverture du scrutin 3 juin 2015 9 h - Clôture du scrutin Dépouillement des votes Conseil central C : 18 juin 2015 Élection du bureau et des représentants du conseil central C au Conseil national (1 tandem du collège des PD/PDI/PA sans contrainte d activité spécifique) 7
Appel à candidatures SECTION D PHARMACIENS ADJOINTS D OFFICINE ET AUTRES CATÉGORIES DE PHARMACIENS INSCRITS EN SECTION D Le conseil central de la section D comporte 31 sièges de pharmaciens élus : - 29 pharmaciens adjoints d officine ; - 1 pharmacien gérant de pharmacie mutualiste ou CANSSM ; - 1 pharmacien d une autre catégorie de pharmaciens inscrits en section D. En 2015 17 tandems sont à renouveler (16 tandems de pharmaciens adjoints et 1 tandem de pharmaciens des autres catégories de pharmaciens inscrits en section D). LISTE DES TANDEMS À ÉLIRE ET DURÉE DU MANDAT RÉGIONS Nombre de tandems à élire pour un mandat de 6 ans Aquitaine 1 Nombre de tandems à élire pour un mandat de 3 ans Auvergne 1 Basse-Normandie 1 Bourgogne 1 Franche-Comté 1 Île-de-France 2 Limousin 1 Lorraine 1 Midi-Pyrénées 1 Nord-Pas-de-Calais 1 Picardie 1 Poitou-Charentes 1 PACA - Corse 2 Rhône-Alpes 1 PHARMACIENS DES AUTRES CATÉGORIES 1 10 février 2015 Date d ouverture de réception 2 avril 2015-16 h Clôture de la réception 5 mai 2015 9 h Ouverture du scrutin 8 juin 2015 9 h - Clôture du scrutin Dépouillement des votes Conseil central D : 22 juin 2015 Élection du bureau et des représentants du Conseil national (2 tandems de pharmaciens adjoints d officine et 1 tandem de pharmaciens des autres catégories de pharmaciens inscrits en section D) 8
Appel à candidatures SECTION E PHARMACIENS EXERÇANT DANS LES DÉPARTEMENTS ET AUTRES COLLECTIVITÉS D OUTRE-MER La section E comprend : 5 DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES - Guadeloupe - Guyane française - Martinique - Mayotte - Réunion Les pharmaciens de ces départements sont regroupés par collèges professionnels («officine», «biologie», «hôpital et autres»). Ils élisent les délégués de chaque collège, le président de délégation et le représentant auprès du conseil central E. 2 DÉLÉGATIONS LOCALES - Archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon - Wallis-et-Futuna Les pharmaciens de ces collectivités élisent le délégué local et le représentant auprès du conseil central E. 1 CONSEIL CENTRAL DE 14 MEMBRES composé des présidents de délégation, des délégués locaux uniques et des représentants de délégation auprès du conseil central. En 2015 Toutes les délégations de la section E sont concernées par le renouvellement de leurs élus : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. AU TOTAL, 25 SIÈGES (25 TANDEMS) SONT À POURVOIR EN 2015 Délégations départementales / délégations locales GUADELOUPE Nombre de tandems à élire pour un mandat de 6 ans Collège officine 2 Collège biologie 1 Représentant auprès du CCE 1 MARTINIQUE Président de délégation 1 Nombre de tandems à élire pour un mandat de 3 ans Collège officine 1 Collège biologie 1 Représentant auprès du CCE 1 GUYANE Président de délégation 1 Collège officine 1 Collège biologie 1 Représentant auprès du CCE 1 9
OUTRE-MER SECTION E CNOP Appel à candidatures 2015 RÉUNION Collège officine 2 Collège biologie 1 Collège hôpital et autres 1 Représentant auprès du CCE 1 MAYOTTE Président de délégation 1 Collège officine 2 Collège biologie 1 Collège hôpital et autres 1 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Représentant auprès du CCE 1 WALLIS-ET-FUTUNA Délégué local des pharmaciens 1 Représentant auprès du CCE 1 10 février 2015 Date d ouverture de réception 12 mars 2015-16 h Clôture de la réception 8 avril 2015-9 h Ouverture du scrutin 7 mai 2015 9 h - Clôture du scrutin Dépouillement des votes Conseil central E : 19 mai 2015 Élection du bureau 10
Appel à candidatures SECTION G PHARMACIENS BIOLOGISTES Le conseil central de la section G comprend 12 sièges de pharmaciens élus, dont au moins 2 sièges sont réservés à des praticiens hospitaliers. En 2015 6 tandems sont à renouveler. LISTE DES TANDEMS À ÉLIRE ET DURÉE DU MANDAT 6 tandems sont à élire pour 6 ans dont au moins 1 tandem composé de pharmaciens biologistes praticiens hospitaliers. 10 février 2015 Date d ouverture de réception 2 avril 2015 16 h Clôture de la réception des candidatures 5 mai 2015-9 h Ouverture du scrutin 4 juin 2015 9 h - Clôture du scrutin Dépouillement des votes Conseil central G : 11 juin 2015 Élection du bureau et des représentants du Conseil national (1 tandem) 11
Appel à candidatures SECTION H PHARMACIENS DES ÉTABLISSEMENTS DE SOINS Le conseil central de la section H comporte 14 sièges de pharmaciens élus dont au moins : - 3 pharmaciens exerçant dans les établissements de santé publics, dont au moins 1 à temps plein et 1 à temps partiel ; - 3 pharmaciens exerçant dans les établissements de santé privés, dont au moins 1 à temps plein et 1 à temps partiel ; - 1 pharmacien exerçant dans une autre structure sanitaire ou un établissement médico-social ; - 1 pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur d un service départemental d incendie et de secours (SDIS) et 1 radiopharmacien. Les 5 autres sièges sont occupés par des pharmaciens inscrits en section H, quels que soient leurs établissements ou structures employeurs. En 2015 7 postes sont à pourvoir pour une durée de 6 ans comprenant : - au moins 2 pharmaciens exerçant dans un établissement de santé privé, 1 à temps plein et 1 à temps partiel ; - au moins 1 pharmacien exerçant dans un établissement de santé public à temps partiel ; - au moins 1 pharmacien exerçant dans une autre structure sanitaire ou un établissement médico-social ; - au moins 1 tandem de radiopharmaciens. Les 2 derniers postes à pourvoir sont occupés par des pharmaciens inscrits en section H, indépendamment de l établissement (ou de la structure) dans lequel (laquelle) ils exercent. 10 février 2015 Date d ouverture de réception 2 avril 2015 16 h Clôture de la réception 5 mai 2015-9 h Ouverture du scrutin 3 juin 2015 9 h - Clôture du scrutin Dépouillement des votes Conseil central H : 9 juin 2015 Élection du bureau et des représentants du Conseil national (1 tandem) 12
Appel à candidatures CONSEIL NATIONAL PHARMACIENS DE TOUTES LES SECTIONS Le Conseil national est composé de pharmaciens représentant chaque métier de pharmacien : - 8 pharmaciens d officine, dont 1 appartenant obligatoirement à la région Île-de-France, inscrits au tableau de la section A, élus ; - 4 pharmaciens inscrits au tableau de la section B, dont 2 pharmaciens responsables ou responsables intérimaires et 2 pharmaciens délégués, délégués intérimaires ou adjoints, élus ; - 2 pharmaciens inscrits au tableau de la section C, dont 1 pharmacien responsable ou responsable intérimaire et 1 pharmacien délégué, délégué intérimaire ou adjoint, élus ; - 5 pharmaciens inscrits au tableau de la section D, dont 4 pharmaciens adjoints d officine et 1 d une autre catégorie de pharmaciens inscrits en section D, élus ; - 1 pharmacien inscrit au tableau d une des sections de l Ordre représentant les pharmaciens des sous-sections de la section E ; - 3 pharmaciens inscrits au tableau de la section G, élus ; - 3 pharmaciens inscrits au tableau de la section H, élus. Seuls les membres élus des conseils centraux votent pour leur(s) représentant(s) de section respectif(s). Sans cette qualité, vous ne pouvez voter pour les membres du Conseil national. POUR 2015, 12 TANDEMS SONT À RENOUVELER (MANDAT DE 6 ANS) : - 4 tandems représentant de la section A ; - 2 tandems représentant de la section B ; - 1 tandem représentant de la section C (pharmaciens délégués, délégués intérimaires ou adjoints) ; - 3 tandems représentant de la section D (pharmaciens adjoints d officine et pharmaciens d une autre catégorie de pharmaciens inscrits en section D) - 1 tandem représentant de la section G ; - 1 tandem représentant de la section H. ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL NATIONAL (L. 4231-55 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE) Le Conseil national élit en son sein un bureau de 9 membres, composé de 1 président, 1 vice-président, 1 trésorier et 6 conseillers. Parmi ces 9 membres figurent au moins 2 pharmaciens titulaires d officine et 1 pharmacien de chacune des autres sections de l Ordre. 13
CONSEIL NATIONAL CNOP Appel à candidatures 2015 9 juin 2015 Date limite de dépôt au conseil central H pour le Conseil national* 10 juin 2015 Date limite de dépôt au conseil central B pour le Conseil national* 11 juin 2015 Date limite de dépôt au conseil central G pour le Conseil national* 15 juin 2015 Date limite de dépôt au conseil central A pour le Conseil national* 18 juin 2015 Date limite de dépôt au conseil central C pour le Conseil national* 22 juin 2015 Date limite de dépôt au conseil central D pour le Conseil national* 29 juin 2015 Élection du bureau du Conseil national * Le dépôt peut se faire jusqu à l ouverture du scrutin lors de la séance du conseil central qui procède à l élection. Les candidats sont invités à se renseigner auprès du secrétariat du conseil central concerné pour prendre connaissance de l heure de convocation de la réunion. 14