Si vous réalisez également l activité de décapage, consultez aussi la fiche métier correspondante. 1 Les déchets Vos déchets se décomposent en trois catégories : Les déchets inertes, qui ne se transforment plus sous l'action de l'eau, du froid Les déchets banals des entreprises (DBE) non dangereux, qui dégradent l environnement s ils ne sont pas bien éliminés Les déchets dangereux (DIS) qui présentent des risques importants pour la santé et l environnement Le plan d élimination des déchets du BTP a été rédigé pour le Doubs. Une plaquette de la DDE fait la synthèse et présente les points d accueil de vos déchets. Bien sûr avant d'envisager une élimination des déchets, il est indispensable de réfléchir aux possibilités de diminution à la source. 1.1 Déchets inertes Gravats (non souillés) Sables (non souillés) Béton (non souillé) Carrelage (non souillé) Réutilisation valorisation Centre de stockage de classe 3 Fiche n 9 1.2 Déchets banals (DIB) Papiers, cartons, papier peint Textiles et chiffons.non souillés par des Sceaux en plastique, bâches plastiques Emballages plastique non souillés Chutes de revêtement de sol en plastique Emballages métalliques non souillés Polystyrène Débris de verre non souillé, récipients en verre Restes de colles et mastics autres que ceux classés dans les D.I.S Déchets provenant du décapage de peinture ou vernis autres que D.I.S (peinture à l eau) Déchets de peinture, vernis autres que ceux classés en D.I.S Bois ni peint ni vernis Réutilisation Recyclage L incinération de certains déchets, en PVC, dégage de l acide chlorhydrique toxique, favoriser au maximum la réutilisation de ces déchets. Tri et enlèvement prestataire avec valorisation matière Réemploi Recyclage dans fabrication d agglomérés, Fiche n 1 La collectivité n a aucune obligation de prendre à sa charge les déchets issus des activités artisanales, donc attention à ce que vous mettez aux ordures ménagères (volume et contenu) pour que les déchets continuent à être enlevés! Si le volume des emballages dépasse 1100 litres, vous êtes obligés de les valoriser à part. Enfin vous pouvez bénéficier d un rachat de certains déchets, notamment pour les métaux et les alliages, d où toute l importance du tri sur le chantier. Chambre de Métiers et de l Artisanat du Doubs Version de mars 2006 Page 1
1.3 Déchets dangereux (DIS) De part la grande diversité des produits utilisés, il est impossible d établir une liste complète. Selon la nature, certains déchets seront classés dans les D.I.B et d autre dans les D.IS. Afin de diminuer les coûts d élimination, préférez l utilisation des produits les moins dangereux et les plus faciles à traiter, vous y gagnerez financièrement et également au niveau de la sécurité. Emballages vides souillés Restes de peintures, vernis et laques, enduit contenant des solvants organiques ou d autres Déchets provenant du décapage de peinture ou vernis contenant des solvants organiques ou d autres Restes de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d autres (isocyanates,..) Solvants et diluants organiques souillés Bombes aérosols vides ayant contenu des Brosses, manchons, rouleaux, pinceaux usagés Résidus d amiante (fiche spécifique à consulter) Chiffons souillés si les produits le permettent Prestataire pour élimination spécifique pour élimination spécifiques (incinération dans des sites spécifiques, ) Réutilisation dans la mesure du possible pour incinération selon la nature des produits et selon l équipement en matière de traitement des fumées des usines d incinération (UIOM) Réemploi après décantation des solvants souillés Régénération industrielle selon nature des produits Prestataire pour élimination spécifique Conditionnement pour enfouissement Prestataire pour nettoyage si la nature des produits le permet Fiche n 2 Fiche n 8 Fiche n 6 Renseignez-vous sur une éventuelle reprise de ces déchets et des emballages par vos fournisseurs et privilégiez les produits qui en bénéficient. Une réglementation particulière s applique aux DIS, notamment avec le BSD. (Bordereau de Suivi des Déchets). Le BSD accompagne les déchets à chaque étape depuis lieu de production jusqu au traitement final. Vous devez conserver le premier volet (blanc) et vous assurer ensuite du retour par l éliminateur du dernier volet (jaune). Vous devez les conserver au moins trois ans, car ils sont la preuve que vos déchets ont été éliminés de façon conforme. Attention à ne pas mélanger les déchets. Le coût d élimination est basé sur le coût du déchet le plus cher, c est à dire celui des déchets dangereux. Donc attention à ne pas souiller les déchets inertes (quantité importante) par des produits dangereux. Pour limiter les coûts d élimination des DIS, vous pouvez bénéficier d une aide de l Agence de l eau de 30 à 50 % du montant de la facture. Renseignez-vous auprès des et n hésitez pas à consulter très large! 2 La réglementation «ICPE» 2.1 Généralités Votre activité peut être soumise à des formalités particulières. En effet, selon les dangers qu elle fait courir à l environnement, vous pouvez être obligé de déclarer votre installation ou demander une autorisation au Préfet du département. Pour savoir si votre installation est classée, regardez le tableau suivant et comparez les critères à votre activité. Si vous êtes en dessous des seuils, ces formalités ne vous concernent pas. Dans le cas contraire, vous devez déclarer votre installation ou demander une autorisation pour l exploiter. Pour votre activité, un arrêté type est associé à la rubrique, qui définit en détail les prescriptions techniques à respecter par l entreprise. Chambre de Métiers et de l Artisanat du Doubs Version de mars 2006 Page 2
2.2 Seuils de déclaration et d autorisation N Rubrique Intitulé Critère de classement Seuil de déclaration Application faite par procédé «au trempé» Quantité maximale (Q) de produits 100 < Q < 1000 susceptible d être présente dans litres l installation Seuil d autorisat > 1000 litres Arrêté type? 2940 Application faite par autre procédé que le trempé Application faite par tout procédé mettant en œuvre des poudres à base de résines organiques Quantité (Q) maximale de produit susceptible d être utilisée Quantité (Q) maximale de produit susceptible d être utilisée 10 < Q < 100 kg/jour 20 < Q < 200 kg/jour > 100 kg/jour > 200 kg/jour Oui 2940 Nota : Il existe des coefficients compte tenu de la nature des produits, pouvant faire varier ses seuils, référez vous à la rubrique 2940 pour le détail (code permanent de l environnement). Les seuils pouvant être modifiés, vérifiez régulièrement la situation de votre entreprise vis-à-vis de cette réglementation (une fois par an par exemple). De même, lorsque vous décidez de faire évoluer votre activité (acquisition de nouvelle machine, changement de produits, ), renseignez-vous au préalable pour connaître la réglementation ICPE liée à cette nouvelle activité. 3 L eau 3.1 Rejets d eau usées Le rejet des eaux usées autres que domestiques, doit être autorisé par la collectivité locale, qui perçoit une redevance d assainissement. Les produits utilisés dans l activité sont chargés de composants polluants (solvant, pigment, métaux lours, ) qui peuvent fortement polluer les eaux. Pour cette raison, vous ne devez rien rejeter dans les égouts sans l autorisation de la collectivité et vous devez récupérer vos déchets liquides pour les éliminer ensuite de manière conforme. Ne jetez pas vos déchets liquides chez le particulier. 3.2 Rejet dans le milieu naturel Il est strictement interdit de rejeter toute substance solide ou liquide susceptible de polluer les eaux dans le milieu naturel, soit directement dans l eau soit par infiltration dans les sols. Afin de préserver le milieu naturel de toute pollution accidentelle, il est obligatoire de réaliser le stockage des produits et déchets dangereux sur des bacs de rétention, qui retiennent les liquides dangereux en cas de fuite ou déversement accidentel. Vous éviterez ainsi tout risque de pollution des eaux et des sols, très chers à dépolluer. Vous devez également réaliser le stockage en des lieux séparés si les produits ne sont pas compatibles (exemple : produit comburant avec produit combustible). 4 L air Les produits chimiques utilisés dans votre activité, tels que les solvants contenu dans les peintures, les laques, les colles liquides, contiennent des C.O.V : Composés Organiques Volatils. Ils sont nocifs pour la santé dans la mesure où ils s accumulent dans le corps en provoquant diverses réactions, variables selon les personnes et les quantités inhalées. Les solvants et d autres produits sont également inflammables et peuvent pour certains présenter des dangers importants. Ainsi, il est fortement recommandé : De bien ventiler lors de l application des produits ou de leur manipulation De toujours bien refermer les bidons et autres conteneurs de produits chimiques D utiliser les produits les moins volatils Votre activé peut également générer des poussières. Veillez à leur élimination, et si nécessaire procédez à un traitement avant rejet (filtration, cyclone, ). La réglementation fixe la limite d émission de C.O.V.et des poussières. Il est possible de limiter les rejets de C.O.V. à l atmosphère par l utilisation de dispositif approprié tel qu un filtre à charbon actif. Si nécessaire, il faudra envisager une modification du process (manipulations, machines, produits,.). Selon leur composition, les revêtements de sol (moquette,..) dégagent des C.O.V qui contaminent l air à l intérieur des locaux. Renseignez vous sur leur composition auprès de votre fournisseur et préférez les produits les moins polluants et les moins dangereux. Il est enfin formellement interdit de brûler des déchets à l air libre ou dans toute installation non autorisée. Chambre de Métiers et de l Artisanat du Doubs Version de mars 2006 Page 3
5 L énergie L énergie est nécessaire au fonctionnement de toute activité, néanmoins, quelques astuces et précautions peuvent être mises en œuvre afin de réduire les consommations énergétiques de façon significative, avec des bénéfices immédiats en terme d économies financières : Attention au choix des machines, privilégiez les moins consommatrices! Si vous possédez une installation de compression ou d aspiration d air, faites la vérifier régulièrement car les fuites sont de véritables gouffres à énergie! Eteignez les machines lorsqu elles ne sont pas en service! Attention aux ordinateurs et écrans en veille, qui continuent à utiliser de l énergie (environ 500 F/an d après une étude Ademe!) Limitez les transports, organisez les trajets et conduisez «cool», ce qui permet d économiser le carburant 6 La sécurité Voici un certain nombre d avertissements et consignes de sécurité qu il est très vivement recommandé de respecter afin de limiter les risques d accident dans l entreprise. Cette liste n est évidemment pas exhaustive et nous vous invitons à poursuivre la réflexion en fonction des conditions et contraintes de votre société! Pour les travaux effectués en hauteur, mettez en œuvre tous les moyens pour éviter la chute (ligne de vie). Vérifiez l étiquetage des produits. Assurez-vous que les dangers et conditions de manipulation sont connus des utilisateurs. Demandez les fiches sécurité des produits à vos fournisseurs. Signalez correctement l aire de stockage des produits et déchets dangereux. Sécurisez tous les rayonnages des stocks pour éviter les chutes malencontreuses! Afin de limiter les risques, ne stockez pas plus de produit qu il est nécessaire à votre activité. Utilisez toujours le matériel de protection lors des manipulations de produits dangereux ou des travaux «à risque» : gants, lunettes, blouses, combinaison, masque et protections auditives! Privilégiez l utilisation des produits non étiquetés dangereux Les produits utilisés pouvant être inflammables, interdisez de fumer dans les locaux et signalez ce danger! Placez des extincteurs vers les lieux présentant des risques, pensez à en apporter un lorsque vous allez sur un chantier. Evitez l encombrement du sol pour éviter les risques de chutes. Vous devez aussi procéder à une évaluation des risques, dont les résultats doivent être contenus dans un «document unique» (plus d information à la CRAM ou auprès de votre organisation professionnelle). Enfin, le code du travail contient des textes concernant l hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Il précise notamment les fréquences et les conditions de contrôle des équipements pour s assurer de votre sécurité et de celle de votre personnel. Il est important pour vous de vous y référer. Le principe de la responsabilité des employeurs ou chefs d établissement est défini dans ce code et il prévoit des sanctions en cas de manquements à ses obligations. 7 Le bruit Votre activité peut être génératrice de bruit (en particulier le travail des métaux), et le bruit fait partie des pollutions et nuisances. La gêne qu il cause ne peut pas être mesurée avec exactitude, mais la loi fixe les seuils à ne pas dépasser. Vis-à-vis des employés tout d abord, le chef d entreprise doit réduire le bruit au niveau le plus bas possible, afin de ne pas mettre en danger la sécurité de ses employés. Il peut être obligatoire de mettre à disposition des équipements de protection contre le bruit et de s assurer qu ils sont portés. Vis-à-vis du voisinage ensuite, où l augmentation du bruit ne doit pas être excessive. Le dépassement autorisé est fonction du bruit et de l heure à laquelle il est produit. 8 Les sols L'apport de substances étrangères peut fortement perturber le sol et ses mécanismes de régulation. Et la pollution peut perdurer, en particulier s il s agit de substances toxiques. Les polluants peuvent ensuite transiter et se retrouver dans les nappes souterraines, contaminant ainsi les réserves d eau potable destinées à la consommation humaine et animale. En conséquence, il est strictement interdit de jeter des déchets, toxiques ou non, sur ou dans les sols. A cet effet, les sols de l atelier et des aires de stockage doivent être étanches, incombustibles et équipés de façon à recueillir les eaux de lavage et les produits répandus accidentellement. Sachez que les coûts pour la dépollution des sols sont très importants et sont à la charge du propriétaire du terrain. Chambre de Métiers et de l Artisanat du Doubs Version de mars 2006 Page 4
9 Pour plus d informations Pour toute information complémentaire : Consultez les textes réglementaires sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/, site officiel de la République Française. Contactez Claire MENIGOZ, votre conseillère Environnement à la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Doubs Tel : 03.81.21.35.26 Fax : 03.81.21.35.00 Mél : c.menigoz@artisanat-comtois.fr Chambre de Métiers et de l Artisanat du Doubs Version de mars 2006 Page 5