POUR EN SAVOIR PLUS RÉGLEMENTATION Loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d habitation, modifiant le Code de la construction et de l habitation (CCH). Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R.111-18-8 et R.111-18-9 du CCH, relatives à l accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d habitation collectifs lorsqu ils font l objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination. Arrêté du 30 novembre 2007 (modifiant l arrêté du 1 er août 2006) fixant les dispositions prises pour l application des articles R.111-18 à R.111.18-7 du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. Circulaire interministérielle n 2007-53 DGUHC du 30 novembre 2007 relative à l accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d habitation. DOCUMENTATIONS Salles d eau accessibles à usage individuel dans les logements, publié par le CSTB (été 2012) et téléchargeable sur www.developpementdurable.gouv.fr. Guide pour la mise en œuvre d une douche de plain-pied dans les salles d eau à usage individuel en travaux neufs, publié par le CSTB (été 2012) et téléchargeable sur www. developpement-durable.gouv.fr. D autres documents sur l accessibilité non spécifiques à la salle d eau existent, notamment: Principes constructifs pour l accessibilité des balcons, des loggias et des terrasses (septembre 2008), Carnets de détails pour l accessibilité des balcons, des loggias et des terrasses dans les constructions neuves (juin 2010), Accessibilité des dispositifs de manœuvre des fenêtres (décembre 2010) publiés par le CSTB et téléchargeables sur www.cstb.fr; Les logements adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap et Adaptation des logements existants au handicap et au vieillissement: sélection de produits, fiches pratiques publiées par l Anah et téléchargeables sur www.anah.fr. Photo Allia-Leda Une personne circulant en fauteuil roulant doit pouvoir réaliser un demi-tour à la toute proximité du sanitaire ou à l intérieur du sanitaire. Pour permettre à une personne présentant des difficultés visuelles de l utiliser correctement, il convient de contraster la cuvette sanitaire par rapport au sol ou/et au mur. ACCESSIBILITÉ SALLE D EAU: LA NÉCESSITÉ D ANTICIPER TEXTE : FRANCK GAUTHIER PHOTOS & ILLUSTRATIONS : AFSIB, ALLIA, ALLIA-LEDA, HANSGROHE Les habitations collectives ou individuelles dont le permis de construire a été déposé après le 1 er janvier 2010 doivent, pour la plupart, disposer d une «unité de vie» accessible à une personne handicapée. Celle-ci doit notamment comporter une salle d eau accessible ou facilement rendue accessible grâce à des aménagements simples mentionnés, plans à l appui, dans le DIUO (1) remis au maître d ouvrage. (1) Dossier d intervention ultérieure sur l ouvrage 36 QUALITÉ CONSTRUCTION N 134 SEPTEMBRE / OCTOBRE 2012
PATHOLOGIE L espace de manœuvre permet la manœuvre d un fauteuil roulant ou d une personne avec cannes. Il exige une largeur correspondant à un cercle de diamètre 1,50 m. Ce gabarit se mesure hors encombrement de tout obstacle. Néanmoins, il est toléré le passage des cales pieds sous des tuyauteries ou des équipements suspendus au-delà de 23 cm de hauteur, sur une profondeur maximale de 20 cm. Cette tolérance ne peut s appliquer qu à des tuyauteries ou équipements positionnés du même côté de la salle d eau et à condition que le fauteuil roulant puisse faire une rotation continue dans le même sens sur 360. L espace d usage permet le positionnement du fauteuil roulant ou d une personne avec cannes pour utiliser un équipement ou un dispositif de commande ou de service. Il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 m x 1,30 m. Source de la légende: Par rapport aux lois précédentes, la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour «l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» présente l intérêt majeur d élargir la notion même de handicap et de s intéresser à tous les aspects de la vie. Tous les types de handicaps, temporaires ou permanents, sont ainsi pris en compte, qu ils soient physiques, sensoriels, mentaux, psychiques ou cognitifs. Ce périmètre est suffisamment large pour aussi englober les femmes enceintes ou avec des enfants en très bas âge, les personnes temporairement invalides (accidentées ou opérées, par exemple), les personnes âgées dont les facultés d équilibre ou d orientation s altèrent avec l âge, les personnes désavantagées par leur taille ou leur embonpoint Au final, environ cinq millions de personnes seraient ainsi potentiellement concernées en France. L arrêté du 1 er août 2006 est venu compléter cette loi en fixant un certain nombre de dispositions portant sur toutes les habitations collectives et individuelles, destinées à être vendues ou louées, dont le permis de construire est déposé depuis le 1 er janvier 2010. Comme le précisent les nouvelles obligations du Code de la construction et de l habitat (CCH) (articles R.111-18 et suivants), l accessibilité d un logement à une personne en fauteuil roulant commence dès les cheminements extérieurs et intérieurs jusqu à la porte du logement. Ce logement doit aussi comporter une «unité de vie» sur un seul niveau. Celle-ci se compose d une cuisine (ou de la partie d un studio aménagée en cuisine), d un séjour, d une chambre (ou de la partie d un studio aménagée en chambre), d un WC et d une salle d eau. Ces pièces et les circulations qui les desservent doivent avoir des caractéristiques dimensionnelles permettant leur utilisation immédiate ou ultérieure (moyennant des aménagements éventuels n affectant pas le gros œuvre) par une personne handicapée. Signalons également que pour les demandes de permis de construire déposés depuis le 1 er janvier 2007, les mêmes règles s appliquent aux bâtiments d habitation collectifs existants qui font l objet de travaux de modification ou d extension, si le coûtdes travaux est supérieur ou égal à 80 % de la valeur du bâtiment, ainsi qu aux bâtiments où sont créés des logements par changement de destination. Salles d eau : des caractéristiques précises L arrêté du 1 er août 2006 détaille les caractéristiques de chacune des pièces (ou parties de studio) de l unité de vie. En ce qui concerne la salle d eau accessible, les exigences sont très précises. Elles tiennent compte du fait que les personnes concernées par le handicap moteur (personnes en fauteuil roulant ou se déplaçant avec des cannes) ont besoin d espaces libres de tout obstacle pour pouvoir se reposer, effectuer une manœuvre ou utiliser un équipement ou dispositif quelconque. Ces espaces doivent être, de plus, horizontaux au La loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées présente l intérêt majeur d élargir la notion même de handicap et de s intéresser à tous les aspects de la vie SEPTEMBRE / OCTOBRE 2012 N 134 QUALITÉ CONSTRUCTION 37
Photo Allia-Leda Photo Allia 1 2 1 Pour une personne circulant en fauteuil roulant ou utilisant un déambulateur, le lavabo doit permettre un usage en position assise en fauteuil roulant, vide sous lavabo pour les pieds: 70 cm à 30 cm du bord, et hauteur idéale d usage de 85 cm. Préférer un lavabo autoportant: dans ce cas, la solidité du support mural devra être assurée. Préférer également un siphon du lavabo déporté vers le mur support du lavabo. Source de la légende: 2 Privilégier un lavabo à rebord (plan de toilette). Varicor d Allia est un matériau minéral massif lié par une résine, coloré dans la masse, qui offre une gamme complète de plans de toilette moulés ou assemblés, autorisant de multiples combinaisons sur mesure. Varicor est totalement insensible à l humidité, résistant aux produits chimiques et bénéficie entre autres d un classement au feu M1 et fumée F1. dévers près (2 %). L intervention d une tierce personne pouvant être nécessaire dans certains cas, la salle d eau doit offrir un espace suffisant pour autoriser le déplacement de deux personnes dont une en fauteuil roulant. Une salle d eau accessible comporte donc au minimum un espace douche et son espace d usage, ainsi qu un espace de manœuvre. Quand la place est limitée, l espace de manœuvre peut éventuellement se superposer à l espace d usage. Il est aussi toléré que, dans certaines limites, il puisse se superposer à l espace douche. Ces limites dépendent notamment de la valeur du ressaut entre la salle d eau et l espace douche. Les exigences réglementaires sont établies sur la base d un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d encombrement sont de 0,75 m x 1,25 m. La rotation d un fauteuil roulant nécessite une aire de giration de 1,50 m minimum. Cela sous-entend donc que la salle d eau doit disposer d un espace libre d au moins 1,50 m de diamètre en dehors du débattement de la porte et des équipements fixes. Il s agit toutefois d une valeur plancher car si une tierce personne intervient sur le côté pour aider au transfert ou pour pousser le fauteuil de la personne handicapée, l espace circulaire minimum nécessaire passe alors à 1,90 m. Les dimensions de l espace douche (0,90 m x 1,20 m minimum) permettent d installer une assise suspendue, d y rapporter une assise posée sur quatre pieds ou bien d y pénétrer avec un fauteuil roulant «douche/toilette». Implanté sur le grand coté de l espace douche, l espace d usage (0,80 m x 1,30 m minimum, hors de tout obstacle et débattement de porte) permet d y accéder aussi bien avec des cannes, qu en déambulateur ou en fauteuil roulant. Le ressaut entre l espace douche et le reste de la salle d eau doit être le plus réduit possible, voire idéalement nul. C est le cas, par exemple, en présence d une douche à l italienne munie d une évacuation à même le sol (siphon de sol). Afin de faciliter l écoulement de l eau, le support doit présenter une pente minimale de 1 % autour du siphon, celui-ci étant choisi de manière à assurer un grand débit d évacuation. L éventuel pare-douche doit être sans barre de seuil et le recours à un sol antidérapant est obligatoire. Si le ressaut entre l espace douche et le reste de la salle d eau dépasse 2 cm, une rampe d accès à l espace douche doit pouvoir être mise en place pour une personne se déplaçant en fauteuil roulant. Ce ressaut ne peut toutefois dépasser 4 cm et doit être chanfreiné à 33 % sur toute sa hauteur. Cette dernière solution est surtout destinée à des interventions dans l existant et sera à éviter dans le neuf. Attention, il ne faut pas confondre «espace douche» et receveur de douche (communément appelé bac à douche). En effet, les dimensions du receveur ne sont pas nécessairement celles de l espace douche. De plus, les bacs à douche extra-plats ne permettent pas d intégrer la zone de giration de 1,50 m, contrairement aux douches maçonnées. À l intérieur de l espace douche, une barre d appui horizontale doit être disposée entre 0,70 et 0,80 m du sol. Implantée sur le pan le plus long de l espace douche, la robinetterie doit être utilisable en position assise, donc à moins de 1,30 m du sol. De même, pour des raisons pratiques, l extrémité de l organe de commande (manette, bouton ) permettant l ouverture, la fermeture ou le réglage du débit, doit être positionnée à au moins 40 cm de l angle rentrant le plus proche. Il est également recommandé de placer l axe de la robinetterie à au moins 60 cm de l angle rentrant pour faciliter son emploi par la personne aidant éventuellement le handicapé. Pour certains handicaps, il conviendra de prévoir une robinetterie temporisée (pour limiter les oublis) et/ou à température plafonnée (pour éviter les risques des brûlures). 38 QUALITÉ CONSTRUCTION N 134 SEPTEMBRE / OCTOBRE 2012
3 Photos Allia-Leda 4 L espace douche peut comprendre des évacuations (lavabo, lave-linge) dans la limite d un empiètement de 10 cm. Dans ce cas, une attention particulière devra être apportée au niveau de leur étanchéité et des éventuelles difficultés d entretien. En ce qui concerne le lavabo, le recours à un modèle suspendu libère un maximum d espace, ce qui permet d y glisser les genoux lorsqu on est assis en fauteuil roulant. Le vide en partie inférieure doit donc être d au moins 0,30 m en profondeur, 0,60 m en largeur et 0,70 m en hauteur. Au niveau de l électricité, une prise de courant doit être disposée à proximité immédiate de l interrupteur d éclairage situé en entrée de la pièce. Elle sera fort utile pour les personnes en fauteuil roulant, pour les personnes éprouvant des difficultés à se baisser, ainsi que pour les personnes sourdes qui souhaitent équiper leur logement de dispositifs de communication visuelle ou d alarme. Cette prise spécifique n est pas adaptée à tous les usages et ne convient notamment pas au branchement d une prise multiple. Elle vient s ajouter aux prises obligatoires dans chacune des pièces de vie, telles que définies par la norme NF C15-100. Les seules exceptions sont le séjour et la cuisine, où elle pourra faire partie de celles-ci. S ils sont séparés de la salle d eau, les WC sont également concernés puisque faisant partie de l unité de vie. Ils doivent alors offrir un espace libre d au moins 0,80 m x 1,30 m latéralement à la cuvette et en dehors du débattement de la porte. Si le transfert sur les toilettes est latéral, il faut prévoir une largeur minimale de 0,80 m latéralement. Si le transfert est frontal, il faudra prévoir au moins 1,30 m à l avant. À la livraison, cet espace peut être utilisé à d autres fins, sous réserve que les travaux de réintégration de cet espace dans le WC soient des travaux simples. DIUO : des plans avant/après L exigence «d aménagements simples» conduit à la nécessité de prévoir, dès la conception du bâtiment, une ou plusieurs solutions d aménagement des salles d eau en vue d installer ultérieurement une douche accessible. Cette installation future doit non seulement garantir l accessibilité de la douche mais aussi l étanchéité, l isolement acoustique et la résistance au feu entre logements superposés. Ces solutions devront figurer au DIUO (Dossier d intervention ultérieure sur l ouvrage, prévu par le décret n 2008-244 du 7 mars 2008) qui sera remis au maître d ouvrage lors de la réception de l ouvrage. Ce document doit comporter une description précise des travaux à entreprendre ainsi que des plans «avant» et «après» travaux. Ces travaux simples se limitent aux lots plomberie (déplacement d équipements, par exemple), électricité (déplacement d équipements impliquant la possible saignée d une cloison, par exemple), revêtement de sol, revêtement mural 3 Une douche accessible s inscrit dans un volume d une hauteur minimale de 1,80 m, et d une emprise au sol minimale de 0,9 m x 1,20 m. Cette emprise au sol doit être accessible par un espace d usage de 0,80 x 1,30 m, parallèle et tangent à son grand côté. Ici, l absence de paroi de douche côté espace d usage facilite l accès à la douche. Le support douchette auto-coulissant peut servir d aide au maintien. La hauteur conseillée pour la robinetterie est à 1,10 m du sol fini. 4 La porte d un éventuel pare-douche peut être du type ouvrant, coulissant ou accordéon, laissant un passage libre minimal de 110 cm une fois ouvert. Les modèles de pare-douche ne doivent pas présenter de rail au sol. Il est important de contraster visuellement l espace de douche, ou le receveur, ou le caillebotis, etc. par rapport au sol fini de la salle d eau. Source des légendes ci-dessus: L exigence d aménagements simples conduit à la nécessité de prévoir, dès la conception du bâtiment, une ou plusieurs solutions d aménagement des salles d eau en vue d installer ultérieurement une douche accessible SEPTEMBRE / OCTOBRE 2012 N 134 QUALITÉ CONSTRUCTION 39
5 6 Photos Hansgrohe 5 Une attention particulière (protection des parois verticales des projections doit être apportée aux poignées rallongées utilisées en position assise et qui peuvent s avérer dangereuses pour des utilisateurs debout (lui préférer les poignées évidées ou plates rallongées en cas d usage assis et debout). 6 Le robinet du lavabo doit offrir une facilité de préhension de la commande de manœuvre de l ouverture. Pour certains handicaps, une option robinetterie temporisée peut s avérer efficace afin de limiter les oublis. Source des légendes ci-dessus: d eau, par exemple), parements intérieurs des cloisons (renforcement pour pouvoir fixer des barres d appui ou des WC suspendus, par exemple). La démolition d une cloison légère, sèche et sans électricité, située à l intérieur du volume est également envisageable. En revanche, il n est plus admis d avoir à casser une cloison séparative entre le WC et la salle d eau pour permettre l accessibilité du WC. Le positionnement initial de la porte doit être compatible avec l accès du fauteuil roulant à l espace d usage après adaptation, le déplacement de la porte ne pouvant être effectué que dans le cadre de «travaux simples». Point important: si le DIUO prévoit une évacuation de la douche par un siphon de sol, les éventuelles réservations nécessaires à son installation ultérieure doivent être prévues, correctement positionnées en cohérence avec les plans «après travaux» et facilement localisables. Deux guides d aide aux concepteurs Au cours de l été 2012, à la demande de la Direction de l habitat, de l urbanisme et des paysages (DHUP) (ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable, des Transports et du Logement), le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a publié deux guides pratiques: Salles d eau accessibles à usage individuel dans les logements et Guide pour la mise en œuvre d une douche de plain-pied dans les salles d eau à usage individuel en travaux neufs (2). «Le premier de ces deux guides a pour vocation d aller plus loin dans le détail que les (2) Ces deux guides sont téléchargeables sur www.developpement-durable.gouv.fr (rubrique «Ville durable, aménagement et construction», puis «Bâtiment et construction», puis «Accessibilité des bâtiments et Documents utiles»). Le deuxième guide fera l objet d un autre article dans le prochain numéro de Qualité Construction. textes réglementaires. Clarifier certaines définitions, poser des bases saines, recenser ce qu il faut faire et ne pas faire, présenter quelques exemples-types, faciliter la création d une salle d eau réellement accessible. Cette démarche à vocation pédagogique permet aussi de développer une approche commune, standardisée, plutôt que des approches diverses comme auparavant. Architectes, bureaux d études, etc., proposaient, en effet, des solutions plus ou moins empiriques, parfaitement adaptées à certains cas mais moins à d autres», explique Stéphane Rebaudo, chargé de mission «Bâtiment adaptable, pour tous, tout au long de la vie» au CSTB. Quoique destiné aux logements, ce document peut aussi s appliquer aux chambres des locaux à sommeil des Établissements recevant du public (ERP) et aux bâtiments d habitation collectifs existants qui font l objet d une réhabilitation lourde (coût des travaux supérieur à 80 % de la valeur du bâtiment). Stéphane Rebaudo précise toutefois que «ce guide a pour objectif de faciliter la mise en œuvre et l usage d une salle de bain accessible au sein d un logement sans pour autant prétendre répondre de manière exhaustive aux besoins personnalisés de tout occupant ou visiteur. Il s agit de satisfaire des besoins génériques en matière d usage et de confort d usage en proposant des solutions simples, efficaces et qui n entraînent pas des coûts disproportionnés. Pour les handicaps spécifiques, une solution au cas par cas devra être trouvée à partir d un diagnostic réalisé par un ergothérapeute». Rappelons en effet la différence entre un logement «accessible» et un logement «adapté». Dans le premier cas, l accès et l utilisation au quotidien du logement par toute personne en situation de handicap, temporaire ou permanente, sont possibles avec une autonomie maximale. Dans le second cas, des aménagements spécifiques s y ajoutent pour plus étroitement adapter le logement aux capacités motrices, gestuelles et sensorielles d une personne handicapée. 40 QUALITÉ CONSTRUCTION N 134 SEPTEMBRE / OCTOBRE 2012