CABINET Arrêté relatif à la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole promotion du 14 juillet 2008 (Arrêté préfectoral en date du 2 juin 2008) Article 1er : la médaille de bronze de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole est décernée à : - M. Michel CASTRES, président de la caisse locale d assurances mutuelles agricoles de Beauvais- Tauriac, demeurant à Palmoulet, commune de Tauriac, - M. Michel CARAYOL, président de la caisse locale d assurances mutuelles agricoles de Lautrec- Puycalvel, demeurant à Finèse, commune de Lautrec. Article 2 : la médaille d argent de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole est décernée à : - M. André AIZES, président de la caisse locale d assurances mutuelles agricoles d Andouque, demeurant à La Pradelle, commune d Andouque, - M. Michel BAISSE, président de la caisse locale d assurances mutuelles agricoles de Cadalen, demeurant au Moulin du Sobre, commune de Aussac, - M. Lucien MICHEL, président de la caisse locale d assurances mutuelles agricoles de Lombers- Lamillarié, demeurant à Castelnau, commune de Lombers - M. Michel VAYSSETTES, président de la caisse locale d assurances mutuelles agricoles de Fréjairolles, demeurant à La Fournassié, commune de Fréjairolles.. Article 4 : le secrétaire général de la préfecture du Tarn et le sous-préfet de Castres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le préfet, Arrêté portant agrément d un garde-chasse particulier (Arrêté préfectoral en date du 30 mai 2008) François PHILIZOT Article 1er : M. Georges VINCENT né le 05/01/1947 à Burlats (81), demeurant impasse de Tourseilles 81150 Marssac sur Tarn, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater, sur les territoires dont il a la garde, les infractions aux dispositions du titre II du livre IV du code de l environnement et des textes pris pour son application relative à la chasse qui portent préjudice au détenteur des droits de chasse qui l emploie. Article 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. Georges VINCENT a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n a pas compétence pour dresser procès verbal. La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté. Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. Georges VINCENT doit prêter serment devant le tribunal d instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée. Article 5 : Dans l exercice de ses fonctions, M. Georges VINCENT doit être porteur en permanence de sa carte d agrément ou du présent arrêté et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande. Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant. 1
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours gracieux auprès de la préfecture du Tarn, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai. Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le président du tribunal d instance d Albi, le maire de la commune de Villeneuve sur Vère, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Tarn, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Pour le Préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Pierre LARREY Arrêté relatif à une autorisation de fonctionnement d une activité de surveillance privée (Arrêté préfectoral en date du 5 juin 2008) Article 1 er : L entreprise privée dénommée «G.F.P. Sécurité» sise 10, avenue Jean-Baptiste Calvignac 81400 Carmaux, est autorisée à exercer ses activités de surveillance privée à compter de la date du présent arrêté. Le responsable de cette entreprise est Monsieur Raynald DELMET. Article 2 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l un des renseignements figurant au dossier initial, notamment en matière de personnels, devra faire l objet, dans un délai d un mois, d une déclaration auprès de mes services. Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée : - à M. Raynald DELMET, responsable de l établissement ; - au greffier du tribunal de commerce d Albi ; - au directeur départemental de la sécurité publique ; - au colonel commandant le groupement de gendarmerie du Tarn. Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Pierre LARREY Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - un recours gracieux adressé à mes services. - un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales - direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies 75800 Paris cédex 08. En l absence de réponse de l administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Toulouse. Ce recours juridictionnel doit être au plus tard avant l expiration du 2 ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 ème mois suivant à la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). 2
Arrêté décernant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement (Arrêté préfectoral en date du 6 février 2008) Article 1 er : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au : Maréchal des logis-chef Laurent PATIN P.S.I.G. de Saint-Amans-Soult, Gendarme adjoint Florian BOUISSET P.S.I.G. de Saint-Amans-Soult. Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn. Le préfet, Signé : François Philizot Arrêté décernant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement (Arrêté préfectoral en date du 14 mai 2008) Article 1 er : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à : Monsieur Jean-Michel MORENO, adjoint de sécurité, CSP de Castres Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn. Le préfet, Signé : François Philizot 3
Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (Arrêté préfectoral en date du 13 mai 2008) Article 1 er : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à : Monsieur Jean-Michel MORENO, adjoint de sécurité, domicilié à (81000), Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn. Fait à ALBI, le 13 mai 2008 François Philizot Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (Arrêté préfectoral en date du 13 mai 2008) Article 1 er : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à : Monsieur David BALDASSA, domicilié à Aigues-Mortes (30220), Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn. Le préfet, Signé : François Philizot Arrêté modifiant la liste départementale des vétérinaires pratiquant l évaluation comportementale canine au titre de l article L. 211-14-1 du code rural (Arrêté préfectoral en date du 20 juin 2008) Article 1er : La liste annexée à l arrêté du 31 octobre 2007 susvisé est modifiée comme suit : adjonction : Mme Agnès PINTCHMANN-MASURE Clinique vétérinaire Saint-Roch 81500 LAVAUR. Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental des services vétérinaires et les maires du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié, avec son annexe, au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis au président du conseil régional de l ordre des vétérinaires de Midi-Pyrénées. Le préfet, François PHILIZOT 4
Liste départementale des vétérinaires pouvant réaliser des évaluations comportementales canines en application de l'article L. 211-14-1 du code rural (arrêté préfectoral du 31 octobre 2007 modifié les 31 janvier et 20 juin 2008) NOM DU VETERINAIRE ADRESSE PROFESSIONNELLE Année d'obtention du diplôme N inscription Ordre des vétérinaires PECAULT Fabrice 7 rue des Marchés / 81250 ALBAN 2002 15022 AUPETIT Jean Pascal Clinique St Roch / 9 rue Henri Moissan / 81000 ALBI 1994 13264 LAILHEUGUE Bruno Clinqiue du Parc / 63-65 avenue Maréchal Foch / 81000 ALBI 1989 9201 ASSEMAT Jean Marc Le Siala Haut / 81100 CASTRES 1985 7345 GAU Michel Le Siala Haut / 81100 CASTRES 1990 10247 KITTEN LEROY Catherine 4 rue du Gazel / 81100 CASTRES 1984 7374 MARY Béatrice Espace de la rocade / 2 route de Toulouse / 81100 CASTRES 1997 14384 SEBILLE Olivier 36 rue François Couperin / 81100 CASTRES 1997 13692 VALLIENNE Frédéric 2 route de Toulouse / 81100 CASTRES 1988 8794 MERLIN Philippe 8 rue Aristide Briand / 81600 GAILLAC 1979 7382 RAFI Antoine 8 rue Aristide Briand / 81600 GAILLAC 1986 9861 HUBNER Bela chemin de Granisse / 81230 LACAUNE 1975 7372 MONDOLY Paul chemin de Granisse / 81230 LACAUNE 1977 7384 PITON Isabelle chemin de Granisse / 81230 LACAUNE 2004 18705 VISSE Julien chemin de Granisse / 81230 LACAUNE 2003 16576 VISSE Marianne chemin de Granisse / 81230 LACAUNE 2000 14981 PINTCHMANN-MASURE Agnès Clinique St Roch / 1 place du Pont Saint Roch / 81500 LAVAUR 1995 12407 GERARD Bruno Clinique du Parc / 10 rue Frédéric Mistral / 81200 MAZAMET 1988 9721 LAVALETTE Hugues Clinique du Parc / 10 rue Frédéric Mistral / 81200 MAZAMET 2002 16406 GABEN Richard Clinique vétérinaire de Garban / 1 rue Pasteur / 81990 PUYGOUZON 1992 10632 PERGENT Philippe 66 rue de Théron / 81570 SEMALENS 1979 8881 RUEFF Claude 66 rue de Théron / 81570 SEMALENS 1973 7397 ROUFFY Jean Marie 72 bis avenue d'albi / 81430 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS 1991 12268 autres qualifications professionnelles (le cas échéant) 5
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES ARRETE AUTORISANT UNE COURSE AUTOMOBILE (Arrêté préfectoral en date du 22 mai 2008) Article 1 er : M. Jean-Jacques LAPEYRE, directeur du circuit d Albi, est autorisé à organiser, au titre de l Association Sportive Automobile du circuit d Albi, une manifestation sportive dénommée «Porsche Club Motorsport Cayman Cup et 911 Legend Cup 2008», les 30 et 31 mai 2008, sur le circuit de vitesse d Albi-Le Séquestre. La compétition, de type vitesse automobile, se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande précitée, aux conditions prescrites par l arrêté d homologation susvisé et dans le respect de la réglementation générale des épreuves sportives et du règlement particulier, visé le 5 mai 2008, sous le numéro R206, par la fédération française du sport automobile. Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve que l organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité de l ensemble de la manifestation. Article 3 : Pendant toute la manifestation, l organisateur devra rester en relation avec l agent AFIS de l aéroport. Article 4 : La mise en place et l exécution du plan de sécurité (P.S.) seront assurées par le directeur de course. Ce dispositif sera maintenu pendant toute la durée de la manifestation. Un service de sécurité conforme au plan de sécurité et au référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours, joint en annexe de l arrêté ministériel du 7 novembre 2006, sera mis en place. Prescriptions particulières : - Laisser libre en permanence l accès habituel à la piste pour le cheminement des moyens de secours (la largeur utilisable des voies doit être de 3 mètres minimum) ; - Réserver un itinéraire spécial et balisé pour effectuer les évacuations, depuis la piste ainsi que les installations occupées par la manifestation, par bande de roulement d une largeur minimale de 3 mètres en sens unique et de 6 mètres en double sens (bande réservée au stationnement exclue) ; - Prévoir des engins tout terrain permettant d accéder et de porter secours, dans des délais raisonnables, aux endroits non accessibles aux ambulances ; - Les commissaires de piste devront disposer du matériel d intervention approprié pour la lutte contre l incendie comprenant des extincteurs à poudre de 6 kilos normalisés et des couvertures pour risque de feu sur personne ; - Les parcs de stationnement et de ravitaillement en carburant des coureurs devront être équipés d un extincteur à poudre polyvalente de 50 kilos sur roue et de couvertures pour risque de feu sur personne ; - Des points de rencontre devront être définis et communiqués au service départemental d incendie et de secours (SDIS) en cas de demande d intervention de secours extérieurs ; - L installation de tribunes et chapiteaux se fera en conformité avec les règles de sécurité imposées par ce type de structures. Article 5 : Les stands de ravitaillement et la piste sont interdits à toutes personnes autres que celles munies d un laissezpasser «stand» ou «piste» délivré par l organisateur ou la fédération sportive de sport automobile (FFSA). 6
Pendant la durée des essais et des épreuves, les personnels admis ne pourront se tenir sur la voie de stands, en respectant le marquage au sol, que pour le ravitaillement et la réparation des machines. Les opérations de panneautage s effectueront sur l îlot qui sépare la piste de vitesse de la bande d arrêt devant les stands de ravitaillement. Article 6 : En cas d accident mortel ou d une particulière gravité, le directeur de course et l organisateur devront, après entente initiale, faciliter l intervention des services de gendarmerie qui seraient amenés à procéder aux constatations. Ils donneront les consignes nécessaires pour que les lieux soient laissés en l état jusqu à la décision des enquêteurs ou, éventuellement, des magistrats. Article 7 : Des personnels de la gendarmerie, placés sous convention, peuvent assurer l ordre public et la sécurité générale sur l ensemble du site. Un service de police et de gardiennage d ordre privé sera également mis en place pour renforcer la surveillance des enceintes réservées au public et des accès au circuit. Ce service relèvera exclusivement de l autorité de l organisateur qui supportera, en outre, les frais occasionnés à l administration par cette manifestation. Article 8 : Le public sera admis dans les lieux qui lui sont réservés et sa protection assurée. Les mesures de police applicables sur l aérodrome d Albi-Le Séquestre devront être respectées. Une signalisation indiquant les emplacements du public et les itinéraires y conduisant sera mise en place ; il en sera de même pour les voies d accès à l infirmerie. Toutes les mesures seront prises pour interdire l accès à la piste depuis ces zones réservées. L accès à moins de 20 mètres de la limite des installations aéroportuaires sera strictement interdit. Une attention toute particulière se portera sur les environs immédiats de la passerelle «Ville dalbi», ainsi qu à la partie jouxtant la zone d activité de «La Baute». Article 9 : L accès à la zone intérieure du circuit par la passerelle «Ville d Albi» sera limité aux véhicules dont le tonnage par essieu est limité au tonnage prescrit par un organisme de contrôle agréé. Seules seront autorisées les machines participant à la compétition, les véhicules d assistance et les véhicules dûment autorisés par l organisateur. Article 10 : La surveillance et la sécurité des personnes et des installations se trouvant dans la zone technique de l aérodrome, à l exclusion des zones ouvertes au public, incomberont aux agents mis en place par le syndicat mixte de gestion de l aérodrome. Le personnel technique de l aéroport et les utilisateurs permanents des installations hôtelières auront libre accès à leur lieu de travail sur présentation d un laissez-passer délivré par l organisateur de la manifestation. Article 11 : Circulation et stationnement : Le stationnement sera interdit sur les emprises publiques des infrastructures routières de l'etat aux abords du circuit et sur les voies d accès au circuit. Un arrêté du maire du Séquestre réglementera, en tant que de besoin, le stationnement sur les voies communales concernées par la manifestation. Les services de la gendarmerie veilleront à ce que les voies servant à l'évacuation des blessés vers les hôpitaux restent à tout moment dégagées. à l'organisateur. Article 12 : Il est interdit : Ces mesures seront rappelées par la pose de panneaux réglementaires dont la charge incombe 1 ) de fumer ou de faire du feu dans les stands de ravitaillement, de laisser tomber sur la piste de décélération des objets quelconques, en particulier des allumettes ou des cigarettes encore enflammées ; 2 ) de jeter sur le circuit, dans son enceinte, sur la voie publique et ses dépendances des journaux, prospectus, tracts, échantillons ou produits quelconques ; 3 ) de mettre en place, au-dessus ou à proximité du circuit, des objets susceptibles d être emportés par le vent - tels que banderoles, parasols, etc., à moins que les conditions de fixations soient suffisantes et ceci sous la responsabilité de l organisateur ; 7
4 ) de laisser circuler librement les animaux ; 5 ) d apposer des panneaux ou papillons publicitaires dans l enceinte du circuit sans l autorisation de l organisateur, ainsi que sur les bornes kilométriques, poteaux indicateurs, panneaux de signalisation, arbres, accotements des routes et de toutes dépendances du domaine public ; 6 ) de vendre des liquides, denrées, journaux, programmes, de distribuer des tracts ou de se livrer à un quelconque trafic dans l enceinte et aux abords du circuit sans être en possession d une autorisation délivrée par l organisateur. Chaque vendeur devra être en mesure de la présenter à toute réquisition des membres du service d ordre ; 7 ) de pénétrer et de stationner en voiture ou à pieds sur les propriétés privées avoisinant le circuit, sans l autorisation expresse du propriétaire intéressé. Article 13 : L organisateur déclare s engager à prendre à sa charge les frais du service d ordre exceptionnel mis en place à l occasion du déroulement de la compétition et à dégager expressément l Etat, le département, la commune et leurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dommages et dégradations qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l épreuve ou des essais, soit d un accident survenu au cours ou à l occasion de la manifestation. Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil général du Tarn, le maire du Séquestre, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le directeur départemental de la jeunesse et des sports, le directeur départemental des services d incendie et de secours, le délégué départemental de la fédération française de sport automobile, le président du syndicat mixte de l aérodrome d Albi-le Séquestre et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Eric MAIRE Délais et voies de recours : Quiconque ayant intérêt à agir, désire contester la présente décision, peut saisir le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). ARRETE AUTORISANT UNE MANIFESTATION SPORTIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE (Arrêté préfectoral en date du 22 mai 2008) Article 1 er : Le club «Albi Vélo Sport», représenté par M. Jean-Marie SIGAL, est autorisé à organiser, le 1 er juin 2008, l épreuve cyclosportive intitulée «l Albigeoise». La compétition se déroulera conformément : - aux règles édictées par la fédération française de cyclisme ; - aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours dont le tracé est annexé au présent arrêté. Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes : - L organisateur assurera lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la route ; - Le port du casque à coque rigide est obligatoire ; - Sur la portion de route ouverte à la circulation routière, la course sera protégée à l'avant et à l arrière par un véhicule muni d'un gyrophare et équipé d'une plaque portant l'inscription très lisible "Attention course cycliste". - Les participants devront respecter le code de la route et se conformer aux prescriptions des signaleurs ; 8
- Chaque intersection devra être protégée par un ou plusieurs signaleurs, de préférence équipés de chasubles fluorescents et de moyens de communication. Ils seront mis en place un quart d heure au moins et une demiheure au plus avant le passage de la course et retirés un quart d heure après le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils devront tous être porteurs d une copie de la présente autorisation - Toutes les dispositions nécessaires seront prises afin que les stationnements incontrôlés ne constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs des voies publiques et les concurrents ; - Les interdictions et les déviations nécessaires auront été mises en place conformément aux prescriptions des arrêtés pris pour réglementer la circulation et le stationnement ; - Une signalisation appropriée sera mise en place aux frais de l organisateur. Article 3 : Les organisateurs devront solliciter auprès des gestionnaires de voirie concernés, les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur l itinéraire de la course. Article 4 : L organisateur aura à remplir et à faire respecter les obligations, outre celles résultant des lois et règlements en vigueur, qui auront été édictées par le maire pour garantir le bon ordre et la sécurité publique à l occasion du déroulement de la course sur sa commune. Article 5 : L organisateur aura à sa charge les frais du service d ordre exceptionnel mis en place à l occasion de l épreuve. Il devra assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à ses préposés, ainsi que la surveillance de la chaussée en cours d épreuve. Il devra veiller au respect de l environnement ; à cet effet, l arrêté prefectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles devra être appliqué. Article 6 : Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation (moyens téléphoniques ou radio), sera installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site de la manifestation. L organisateur communiquera au service départemental d incendie et de secours (SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d arriver en renfort. En cas d accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs devront faire appel aux moyens du SDIS par appel du 18 ou du 112 Un itinéraire sera réservé aux véhicules de secours. Pour les endroits non accessibles aux ambulances prévoir un ou plusieurs engins tous-terrains permettant d'accéder et de porter secours aux victimes en tous points du circuit dans des délais raisonnables. Les consignes de sécurité seront affichées à proximité du départ de la manifestation et des postes de secours Elles devront comporter les numéros d appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin ), l emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre. Un plan du site, conforme aux normes, sera également affiché au sein ou à proximité du PC course. Article 7 : Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de cyclisme devra être assurée lors de l'épreuve. Un dispositif de secours sera mis en place par l organisateur et comprendra deux médecins, un véhicule de premier secours à personnes (VPSP) et une équipe de quatre secouristes titulaires du diplôme de premier secours en équipe (PSE) niveau 2, ou équivalent. Article 8 : Sont interdits : Le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation ; L apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l itinéraire sur les panneaux de signalisation routière, bornes, arbres et parapets. Le cas échéant, il ne devra être utilisé pour le marquage provisoire de la chaussée que des peintures, qui auront disparu, au plus tard 72 heures après le passage de l épreuve, soit naturellement soit par les soins de l organisateur. Les couleurs employées à cet effet ne devront, en aucun cas, ressembler à celles utilisées pour la signalisation routière horizontale, à savoir le blanc et le jaune ainsi que toutes les nuances argent ou gris clair. Article 9 : L organisateur déclare dégager expressément l Etat, le département, la commune et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l épreuve ou d un accident survenu au cours ou à l occasion de l épreuve. 9
A cet effet, il s engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative. Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil général du Tarn, les maires d Albi, Fréjairolles, Teillet, St Pierre de Trivisy, Le Masnau Massuguiès, Viane, Lacaze, Vabre et Montroc, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental de la jeunesse et des sports, le directeur départemental des services d incendie et de secours, le délégué départemental de la fédération française de cyclisme et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Eric MAIRE Délais et voies de recours : Quiconque ayant intérêt à agir, désire contester la présente décision, peut saisir le tribunal administratif de Toulouse d un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir d un recours gracieux l auteur de la décision ou d un recours hiérarchique le ministre de l Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Renouvellement (Arrêté préfectoral en date du 21 mai 2008) Article 1 er : L'entreprise des Pompes Funèbres de Carmaux, sise 7 bis avenue de Rodez, 81400 Carmaux, est habilitée pour exercer, sur l ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes : - Transport de corps avant mise en bière, - Transport de corps après mise en bière, - Organisation des obsèques, - Soins de conservation - Fourniture des housses, cercueils, accessoires intérieurs et extérieurs, urnes cinéraires, - Fournitures de tentures extérieures - Gestion et utilisation d une chambre funéraire, - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, - Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro de l habilitation est 95-81-038. Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans et devra être renouvelée le 04 avril 2014. Article 4 : En application de l article R. 2223-63 du code général des collectivités locales, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, un mois avant son expiration. Le non respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. Article 6 : Conformément aux dispositions de l article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, et par délégation, 10
Le secrétaire général, Eric MAIRE Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Renouvellement (Arrêté préfectoral en date du 21 mai 2008) Article 1 er : Monsieur Yvan GALINIER, gérant de l'entreprise SARL établissement JEAN GALINIER & FILS, sis à la ROCQUE, BP 45, 81210 Lacrouzette est habilité pour exercer, sur l ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes : - Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro de l habilitation est 96-81-004 Article 3 : La durée de la présente habilitation fixée à six ans expirera le 23 avril 2014. Article 4 : En application de l article R. 2223-63 du code général des collectivités locales, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, un mois avant son expiration. Le non respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. Article 6 : Conformément aux dispositions de l article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Eric MAIRE 11
ARRETE AUTORISANT UNE MANIFESTATION SPORTIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE (Arrêté préfectoral en date du 26 mai 2008) Article 1 er : Le club «Union Sportive Vacquiéroise Guidon Sprint», représenté par M. Christian DURAND, est autorisé à organiser les 4, 18 et 25 juin 2008, trois courses cyclistes identiques intitulées «semi-nocturnes zone industrielle» sur la commune de Couffouleux. La compétition se déroulera conformément : - aux règles édictées par la fédération française de cyclisme ; - aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours dont le tracé est annexé au présent arrêté. Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes : - L organisateur assurera lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la route ; - Le port du casque à coque rigide est obligatoire ; - Sur la portion de route ouverte à la circulation routière, la course sera protégée à l'avant et à l arrière par un véhicule muni d'un gyrophare et équipé d'une plaque portant l'inscription très lisible "Attention course cycliste". - Les participants devront respecter le code de la route et se conformer aux prescriptions des signaleurs ; - Chaque intersection devra être protégée par un ou plusieurs signaleurs, de préférence équipés de chasubles fluorescents et de moyens de communication. Ils seront mis en place un quart d heure au moins et une demiheure au plus avant le passage de la course et retirés un quart d heure après le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils devront tous être porteurs d une copie de la présente autorisation - Toutes les dispositions nécessaires seront prises afin que les stationnements incontrôlés ne constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs des voies publiques et les concurrents ; - Les interdictions et les déviations nécessaires auront été mises en place conformément aux prescriptions des arrêtés pris pour réglementer la circulation et le stationnement ; - Une signalisation appropriée sera mise en place aux frais de l organisateur. Article 3 : Les organisateurs devront solliciter auprès des gestionnaires de voirie concernés, les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur l itinéraire de la course. Article 4 : L organisateur aura à remplir et à faire respecter les obligations, outre celles résultant des lois et règlements en vigueur, qui auront été édictées par le maire pour garantir le bon ordre et la sécurité publique à l occasion du déroulement de la course sur sa commune. Article 5 : L organisateur aura à sa charge les frais du service d ordre exceptionnel mis en place à l occasion de l épreuve. Il devra assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à ses préposés, ainsi que la surveillance de la chaussée en cours d épreuve. Il devra veiller au respect de l environnement ; à cet effet, l arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles devra être appliqué. Article 6 : Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation (moyens téléphoniques ou radio), sera installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site de la manifestation. L organisateur communiquera au service départemental d incendie et de secours (SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d arriver en renfort. En cas d accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs devront faire appel aux moyens du SDIS par appel du 18 ou du 112 Un itinéraire sera réservé aux véhicules de secours. Pour les endroits non accessibles aux ambulances prévoir un ou plusieurs engins tous-terrains permettant d'accéder et de porter secours aux victimes en tous points du circuit dans des délais raisonnables. 12
Les consignes de sécurité seront affichées à proximité du départ de la manifestation et des postes de secours Elles devront comporter les numéros d appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin ), l emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre. Un plan du site, conforme aux normes, sera également affiché au sein ou à proximité du PC course. Article 7 : Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de cyclisme devra être assurée lors de l'épreuve. Un dispositif de secours sera mis en place par l organisateur et comprendra un médecin, un véhicule de premier secours à personnes (VPSP) et une équipe de quatre secouristes titulaires du diplôme de premier secours en équipe (PSE) niveau 2, ou équivalent. Article 8 : Sont interdits : Le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation ; L apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l itinéraire sur les panneaux de signalisation routière, bornes, arbres et parapets. Le cas échéant, il ne devra être utilisé pour le marquage provisoire de la chaussée que des peintures, qui auront disparu, au plus tard 72 heures après le passage de l épreuve, soit naturellement soit par les soins de l organisateur. Les couleurs employées à cet effet ne devront, en aucun cas, ressembler à celles utilisées pour la signalisation routière horizontale, à savoir le blanc et le jaune ainsi que toutes les nuances argent ou gris clair. Article 9 : L organisateur déclare dégager expressément l Etat, le département, la commune et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l épreuve ou d un accident survenu au cours ou à l occasion de l épreuve. A cet effet, il s engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative. Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil général du Tarn, le maire de Couffouleux, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le directeur départemental de la jeunesse et des sports, le directeur départemental des services d incendie et de secours, le délégué départemental de la fédération française de cyclisme, le président de l UFOLEP et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Eric MAIRE Délais et voies de recours : Quiconque ayant intérêt à agir, désire contester la présente décision, peut saisir le tribunal administratif de Toulouse d un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir d un recours gracieux l auteur de la décision ou d un recours hiérarchique le ministre de l Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Répartition par «commune ou communes regroupées» le nombre des 264 jurés qui doivent composer la liste annuelle du jury criminel pour l année 2009 dans le département du Tarn (Arrêté Préfectoral en date du 26 mai 2008) Article 1er : La répartition entre les «communes ou communes regroupées» des 264 jurés qui doivent composer, pour l année judiciaire 2009, la liste annuelle du Tarn est réglée, conformément au tableau suivant établi d après le dénombrement de la population opéré en 1999 : Arrondissement d ALBI 127 jurés répartis en : 13
communes 14 secteurs Secteur d ALBAN 2 ALBAN, PAULINET 1 CURVALLE, MASSALS, MIOLLES, ST ANDRE, TEILLET Secteur d ALBI NORD-EST 10 ALBI Nord-Est 4 ARTHES,LE GARRIC 3 LESCURE 3 Secteur d ALBI NORD-OUEST 8 ALBI Nord-Ouest 5 CAGNAC LES MINES, CASTELNAU-DE-LEVIS, MAILHOC, MILHAVET, SAINTE CROIX, 3 VILLENEUVE S/VERE Secteur d ALBI CENTRE 11 ALBI Centre 11 Secteur d ALBI-SUD 9 ALBI Sud 5 PUYGOUZON 2 LE SEQUESTRE, CARLUS, SALIES, ROUFFIAC 2 Secteur d ALBI OUEST 8 ALBI Ouest 5 MARSSAC, TERSSAC 3 Secteur d ALBI EST 8 ALBI Est 7 FREJAIROLLES 1 Secteur de CADALEN 2 CADALEN, LABESSIERE-CANDEIL 1 AUSSAC, FENOLS, FLORENTIN, LASGRAISSES, TECOU Secteur de CARMAUX 13 CARMAUX 8 BLAYE-LES-MINES 2 ST BENOIT DE CARMAUX 2 COMBEFA,LABASTIDE-GABAUSSE,ROSIERES, TAIX, VIRAC CASTELNAU-DE-MONTMIRAL, CAMPAGNAC, ST BEAUZILLE, STE CECILE DU CAYROU, LE VERDIER ALOS, ANDILLAC, CAHUZAC S/VERE, MONTELS,VIEUX CASTELNAU DE MONTMIRAL 2 Secteur de CORDES 2 CORDES, AMARENS, FRAUSSEILLES, LIVERS- 1 1 1 1 1 1
CAZELLES, SOUEL,VINDRAC-ALAYRAC, LOUBERS ; NOAILLES, TONNAC, DONNAZAC BOURNAZEL, LABARTHE-BLEYS, LACAPELLE- SEGALAR, LES CABANNES, MOUZIEYS-PANENS, ST MARCEL CAMPES, ST MARTIN LAGUEPIE Secteur de GAILLAC 14 GAILLAC 9 BROZE, CESTAYROLS, SENOUILLAC 1 BERNAC, CASTANET, LABASTIDE-DE-LEVIS, FAYSSAC BRENS, RIVIERES, LAGRAVE 3 Secteur de LISLE S/TARN 4 LISLE S/TARN 3 MONTANS, PARISOT, PEYROLE 1 MONESTIES, LAPARROUQUIAL, LE SEGUR, SALLES, ST CHRISTOPHE,TREVIEN PAMPELONNE, MONTAURIOL, MOULARES, TANUS, TREBAN JOUQUEVIEL, ALMAYRAC, STE GEMME, MONTIRAT, MIRANDOL-BOURGNOUNAC Secteur de MONESTIES 2 Secteur de PAMPELONNE 3 Secteur de RABASTENS 6 RABASTENS 3 : COUFFOULEUX, LOUPIAC, MEZENS, GRAZAC, ROQUEMAURE Secteur de REALMONT 5 REALMONT 2 DENAT, LABASTIDE-DENAT, LAMILLARIE, POULAN-POUZOLS LABOUTARIE, LOMBERS, SIEURAC, ORBAN 1 FAUCH, RONEL, ROUMEGOUX, ST ANTONIN DE LACALM, ST LIEUX LAFENASSE, LE TRAVET, TERRE-CLAPIER Secteur de SALVAGNAC 2 SALVAGNAC, MONTVALEN, TAURIAC 1 BEAUVAIS, LA SAUZIERE ST JEAN, LARROQUE, MONTDURAUSSE, MONTGAILLARD, PUYCELSI ST URCISSE VALDERIES, ANDOUQUE, CRESPIN, SAUSSENAC, ST JEAN MARCEL, CRESPINET, SERENAC, ST GREGOIRE CADIX, FRAISSINES, TREBAS, COURRIS, ASSAC, LE DOURN, ST MICHEL LABADIE, ST CIRGUE Secteur de VALDERIES 2 Secteur de VALENCE 3 1 1 2 1 2 3 1 1 1 2 1 15
VALENCE D ALBI, FAUSSERGUES, LEDAS-ET- PENTHIES, LACAPELLE-PINET, PADIES, ST JULIEN GAULENE ITZAC, MARNAVES, MILHARS, MONTROZIER, PENNE, LE RIOLS, ROUSSAYROLLES, ST MICHEL DE VAX, VAOUR Secteur de VAOUR 1 Secteur de VILLEFRANCHE 10 ST JUERY 5 BELLEGARDE, CAMBON d ALBI, CUNAC, MARSAL 3 AMBIALET, LE FRAYSSE, MOUZIEYS-TEULET, VILLEFRANCHE D ALBI 2 1 2 : ANGLES,CAMBOUNES, CASTELNAU-DE-BRASSAC, LAMONTELLARIE LASFAILLADES, LE BEZ, LE MARGNES, Arrondissement de CASTRES 137 jurés répartis en : Secteur d ANGLES-BRASSAC 3 BRASSAC 1 Secteurs de CASTRES CASTRES, LABOULBENE CASTRES Nord 9 CASTRES EST CASTRES Est 12 CASTRES SUD CASTRES Sud 9 CASTRES Ouest 8 CASTRES OUEST 5 SAIX, NAVES 3 AGUTS, ALGANS-LASTENS,CAMBON-LES-LAVAUR, CUQ-TOULZA, MAURENS-SCOPONT, MONTGEY, PECHAUDIER, PUECHOURSY, ROQUEVIDAL, MOUZENS, LACROIZILLE Secteur de CUQ-TOULZA 2 Secteur de DOURGNE 7 DOURGNE, ARFONS 1 SOREZE, GARREVAQUES 2 SOUAL, VERDALLE 2 BELLESERRE, CAHUZAC, LES CAMMAZES, DURFORT, LAGARDIOLLE, MASSAGUEL, ST AMANCET, ST AVIT, PALLEVILLE Secteur de GRAULHET 13 GRAULHET 10 BRIATEXTE, BUSQUE, MISSECLE, MOULAYRES, PUYBEGON, ST GAUZENS Secteur de LABRUGUIERE 8 LABRUGUIERE 4 2 2 2 3 16
LAGARRIGUE, VALDURENQUE, NOAILHAC 2 ESCOUSSENS, ST AFFRIQUE LES MONTAGNES, VIVIERS LES MONTAGNES Secteur de LACAUNE 3 LACAUNE 2 BERLATS, ESCROUX, ESPERAUSSES, SENAUX, VIANE, GIJOUNET, LE MASNAU MASSUGUIES, ST SALVY DE CARCAVES LAUTREC, BROUSSE, MONTDRAGON, ST JULIEN DU PUY MONTPINIER, PEYREGOUX, ST GENEST DE CONTEST, VENES, PUYCALVEL, JONQUIERES Secteur de LAUTREC 3 Secteur de LAVAUR 15 LAVAUR 7 SAINT SULPICE 4 GIROUSSENS, LUGAN, ST LIEUX LES LAVAUR 1 AMBRES, GARRIGUES, LABASTIDE ST GEORGES, ST AGNAN, JEAN DE RIVES BANNIERES, BELCASTEL, COUGOTTE-CADOUL, MARZENS, MONTCABRIER, TEULAT, VEILHES, VILLENEUVE-LES-LAVAUR, VIVIERS-LES-LAVAUR Secteur de MAZAMET 20 MAZAMET 9 AUSSILLON 5 AIGUEFONDE, CAUCALIERES 2 PONT-DE-L ARN 2 PAYRIN-AUGMONTEL, BOISSEZON, ST SALVY DE LA BALME, LE RIALET, LE VINTROU MONTREDON-LABESSONNIE, ARIFAT, RAYSSAC, MONTROC Secteur de MONTREDON- LABESSONNIE Secteur de MURAT S/VEBRE 1 BARRE, MOULIN-MAGE, MURAT S/VEBRE, NAGES 1 Secteur de PUYLAURENS 4 PUYLAURENS 2 BLAN, LEMPAUT, POUDIS, ST SERNIN LES LAVAUR, APPELLE, BERTRE CAMBOUNET sur LE SOR, LESCOUT, ST GERMAIN DES PRES 2 1 2 1 2 1 2 2 2 1 1 17
Secteur de ROQUECOURBE 5 ROQUECOURBE 2 LACROUZETTE 1 BURLATS, MONTFA, ST GERMIER, ST JEAN DE VALS 2 Secteur de ST AMANS SOULT 5 ST AMANS SOULT 1 LABASTIDE ROUAIROUX, ALBINE, LACABAREDE 2 BOUT-DU-PONT-DE-L ARN, ST AMANS VALTORET, ROUAIROUX, SAUVETERRE CABANES, FIAC, DAMIATTE, PRATVIEL, ST PAUL CAP DE JOUX, TEYSSODE, VITERBE, MASSAC SERAN, MAGRIN, PRADES Secteur de ST PAUL CAP DE JOUX Secteur de VABRE 1 LACAZE, ST PIERRE DE TRIVISY, VABRE, FERRIERES 1 Secteur de VIELMUR 4 CARBES, FREJEVILLE, SEMALENS 2 LALBAREDE, CUQ-LES-VIELMUR, VIELMUR, GUITALENS, SERVIES TOTAL des jurés pour le département : 264 Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres et les Maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera adressé au président de la cour d assises et aux présidents des tribunaux de grande instance d Albi et de Castres et qui inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Eric MAIRE 2 3 3 2 ARRETE AUTORISANT L ORGANISATION DU 2 ème RALLYE REGIONAL DU VAL DADOU (Arrêté préfectoral en date du 2 juin 2008) Article 1 er : M. Bernard GONELLA, représentant l «Association Sportive Automobile d Albi», en qualité d organisateur administratif et M. Christian GEROMIN, représentant l «Association Auto Sport Passion», en qualité d organisateur technique, sont autorisés à organiser une épreuve sportive sur la voie publique intitulée le «2 ème Rallye Régional du Val Dadou», les 14 et 15 juin 2008. Les épreuves se dérouleront conformément aux modalités et itinéraires exposés dans la demande précitée et dans le respect de la réglementation générale des épreuves sportives et du règlement particulier visé le 8 avril 2008 par la fédération française du sport automobile sous le numéro R169. Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve : D un contrôle préalable au premier départ de chacune des épreuves chronométrées de la compétition, effectué par l organisateur technique de la manifestation, en l occurrence M. Christian GEROMIN. Ce dernier sera chargé d attester, par écrit, au directeur du service d ordre que l ensemble des dispositions imposées à l organisateur sont effectivement réalisées. S il s avérait que la réglementation générale des épreuves sportives ou les prescriptions particulières du présent arrêté n étaient pas totalement observées, il sera fait obstacle au déroulement des épreuves ; 18
Du maintien, durant le déroulement de la compétition, du respect des prescriptions du présent arrêté. Article 3 : Après s être assuré que le déroulement de l épreuve peut se faire sans danger, le directeur du service d ordre, en l occurrence, le représentant du groupement de gendarmerie présent sur l épreuve, donnera l autorisation de départ. Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par le directeur du service d ordre, s il s avère que les conditions de sécurité et de protection du public, des participants ou des concurrents ne se trouvent plus remplies. Article 4 : L organisateur assurera sous son entière responsabilité et par ses propres moyens la sécurité générale de la manifestation, notamment en ce qui concerne : Les spectateurs qui devront être tenus à l écart de la chaussée par des moyens adaptés (barrières, rubalises, bottes de paille ) et être particulièrement surveillés au niveau des passages spectaculaires. Des zones rubalisées en rouge signaleront les emplacements interdits d accès au public. Tous les extérieurs de virage seront strictement interdits. Seules des zones offrant une possibilité de dégagement rapide et situées sur une butte, ou en surplomb de la route, à une hauteur minimale de deux mètres, et délimitées par des rubalises de couleur verte seront autorisées aux spectateurs. A cet effet, l organisateur veillera à effectuer une communication ciblée sur la sécurité du public avant et pendant les épreuves, par tous moyens appropriés, en rappelant notamment les consignes de sécurité et les comportements à observer. L information préalable de l ensemble des riverains sur le déroulement du rallye qui seront renseignés sur les horaires de passage des concurrents et sur la conduite à tenir notamment en cas d urgence. Les concurrents qui devront être informés des particularités du circuit. En particulier, l organisateur les renseignera sur la qualité des chaussées qui peuvent être en mauvais état sur certains secteurs du parcours et sur la présence éventuelles de gravillons. Les règles de sécurité qui devront être respectées lors des reconnaissances comme lors des épreuves. Les pilotes ne devront en aucun cas effectuer des essais sur les itinéraires des épreuves spéciales. Lorsque la compétition empruntera les parcours de liaisons, les prescriptions générales du code de la route s appliqueront. Les arrêtés municipaux et départementaux en vigueur devront être respectés par les participants. Sur ces trajets les concurrents se conformeront aux limitations de vitesse lors de la traversée des villages. Les secteurs dangereux qui devront faire l objet de mesures de sécurité particulières. Les lignes de départ et d arrivée pour lesquelles les organisateurs mettront en place un système de protection adapté en fonction de l endroit et de sa dangerosité (bottes de paille, barrières de protection, rubalise ). Les campements sauvages qui seront interdits sur le tracé de l épreuve. Article 5 : Les voies empruntées lors des épreuves chronométrées seront fermées à la circulation publique du départ de la voiture ouvrant l épreuve à l arrivée de la voiture balai. Elles seront rendues à la circulation entre chaque rotation, notamment pour le passage des riverains. Il appartiendra à l organisateur d informer ces derniers sur la conduite à tenir en cas d urgence afin de faire neutraliser la course pour que les secours puissent intervenir en toute sécurité. Les interdictions et les déviations de la circulation des voies empruntées par les épreuves chronométrées se feront en collaboration avec les services chargés de la voirie (DDE, conseil général, mairies). Une signalisation appropriée sera mise en place aux frais de l organisateur. Ces déviations devront être communiquées au service départemental d incendie et de secours quinze jours avant la date de l épreuve. Article 6 : Les intersections et autres passages dangereux seront protégés par un ou plusieurs commissaires de course spécialement affectés à la surveillance des lieux et porteurs individuellement du présent arrêté. 19
Ces commissaires ne disposent pas d un pouvoir de police à l égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité de passage donnée à l épreuve ou des spectateurs au comportement anormal ; ils devront être en liaison phonique avec le directeur de la course afin que soit rendu compte, au plus tôt, de tout incident aux forces de l ordre présentes sur l épreuve. Article 7 : La circulation hors du site ne devra pas être perturbée par la manifestation et le site sera, à tout moment, accessible aux moyens de secours. Des arrêtés municipaux ou départementaux, en fonction de la nature des voies concernées, réglementeront le stationnement des véhicules qui sera interdit sur le tracé de l épreuve. L organisateur veillera à ce qu une largeur de trois mètres au moins en sens unique et de six mètres en double sens reste, en tout point du plan d accès et d évacuation sanitaires, disponible pour le passage des moyens de secours du service départemental d incendie et de secours (SDIS). Les médecins et services de secours agissant dans des cas d urgence auront le libre accès vers le domicile des malades ou blessés résidant sur le site, après interruption provisoire de l épreuve. Article 8 : Un P.C. course disposant de moyens de liaisons fiables (téléphone, radiotéléphone) sera installé permettant l alerte des services d incendie et de secours (téléphone 18 ou 112) pour tout sinistre ou accident de personnes. Le bon fonctionnement de la liaison sera vérifié préalablement au commencement de chacune des journées de la manifestation. L organisateur communiquera au service départemental d incendie et de secours, les coordonnées de la personne à joindre en priorité au P.C. course. Cette personne devra pouvoir être contactée à tout moment durant la compétition et se chargera d interrompre la course en cas de besoin, pour le passage des services de secours. Un plan du site conforme aux normes sera affiché au P.C. course. Les consignes de sécurité, comportant notamment les numéros d appel des moyens de secours, l emplacement du plus proche appareil téléphonique, l emplacement du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs et les dispositions à prendre en cas de sinistre, seront affichés à proximité du départ de chaque épreuve et des postes de secours. Article 9 : En cas d accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, l organisateur prendra les dispositions utiles afin de garantir la sécurité des personnes et il fera appel aux moyens du service départemental d incendie et de secours, les évacuations et secours des blessés relevant des missions légales des sapeurs pompiers. A cet effet, il leur aura préalablement communiqué le plan d évacuation sanitaire prévu en cas de déclenchement d un plan de secours. Ce plan mentionnera, en particulier, les voies qu emprunteront les services du SDIS ainsi que les points de jonction de leurs moyens et des secours en place sur la course. Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française du sport automobile devra être assurée lors de l épreuve et un dispositif de sécurité comprenant au moins un médecin, un véhicule de premiers secours à personne, une équipe de quatre secouristes titulaires du PSE 2 (premiers secours en équipe) ou équivalent, un véhicule de désincarcération (muni de moyens d extinction d un début de feu de véhicule) et une équipe de deux secouristes spécialistes en secours routiers sera mis en place. Une zone d atterrissage pour moyen de secours héliporté d une surface plane d environ 1000 m², sans végétation haute ni éléments aériens aura été prévue à proximité immédiate de chacun des secteurs utilisés pour les courses. Dans le cas où un accident se produirait durant le déroulement des épreuves spéciales et sur leur itinéraire, la compétition serait immédiatement neutralisée afin de permettre le passage des véhicules de secours et de transports sanitaires. Article 10 : Le SAMU 81, service régulateur, sera informé de l organisation du rallye. Il sera en possession de la liste et des coordonnées des moyens de secours agréés qui interviendront sur le site de la manifestation. Article 11 : Un service de secours et de lutte contre l incendie sera mis en place sur le circuit. Des moyens d extinction appropriés aux risques et des couvertures pour feu sur personnes devront être disposés tout au long du parcours (un par poste de commissaire), ainsi que dans les parcs fermés, en nombre suffisant. Les personnes susceptibles d utiliser ce matériel doivent être formées à son emploi. Pour les parcs coureurs, un extincteur à poudre polyvalente en quantité suffisante seront également prévus. Il sera interdit de fumer, d utiliser des téléphones portables et d allumer des feux à l intérieur des parcs. 20