RECIPROCITE TRUITE PONTISSALIENNE LAC SAINT-POINT / CONCORDE DE BONNEVAUX

Documents pareils
REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA PÊCHE À LA LIGNE SUR LE LAC DU DER-CHANTECOQ

Nature et pêche au Domaine provincial de Mirwart

FEDERATION DE LA CORREZE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

GUIDE CONSO-CITOYEN : LES ESPÈCES PROFONDES

Pagaie rouge. Lieu de pratique Plan d eau calme ou piscine comprenant un parcours sur deux buts (terrain 36 mètres par 20 mètres).

LES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DE LA PÊCHE DE LOISIRS DANS LE SECTEUR DU LAC DU BOURGET. Restitution - 13 octobre 2014

Thème 3. LA GESTION DES RECIFS ARTIFICIELS : CAS DU PARC MARIN DE LA COTE BLEUE

Décrets, arrêtés, circulaires

LES CARACTÉRISTIQUES DU LAC DE GRAND- LIEU

qwzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcv bnmrtyuiopasdfghjklzxcvbnmqwerty CET ETE, uiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasd

L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre ;

Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau

Google fait alors son travail et vous propose une liste de plusieurs milliers de sites susceptibles de faire votre bonheur de consommateur.

VANNES, VIS SANS FIN, POMPES D ASSÈCHEMENT DES MARAIS

4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.


STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE

LA FONDATION: MISSION ET VISION

CONTROLE D ACCES A TRANSPONDEUR LECTEUR DE BADGE SANS CONTACT ST

PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35. Consultation publique sur les enjeux fédéraux dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale

MISE À JOUR SUR LES PROGRÈS CONCERNANT L ÉVALUATION DES PERFORMANCES (RÉSOLUTION 09/01)

REGLEMENTATION LES MODES DE TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE 9 PLACES MAXIMUM

09-10 GEN LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE (ICCAT) RECOMMANDE:

COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS. Groupe de travail des transports par voie navigable. Genève.

ÉVALUATION DU DORÉ JAUNE (Sander vitreus) DU LAC TATHLINA, DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Club Lac des Sables et Paradis

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte

LE TRAVAIL EN HAUTEUR

Raison Sociale / Nom d'exposant. Responsable du stand RCS. Forme Juridique. N Identifiant TVA. Adresse. Ville. Code Postal. Telephone. Portable.

Pêche. Partie de notre patrimoine

Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole

Tarif donné à titre indicatif, sans engagement - modifiable sans préavis N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé Catalogue

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE

12-03 BFT. I ère Partie Dispositions générales

L ombre commun dans le canton de Vaud

1. LES CARACTÉRISTIQUES DES LACS ET DES COURS D EAU

Le Haut Ellé. Station de pompage de Barréguan près D790 "Le Grand Pont" sous le Faouët. Département 56

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012

1. L ENTREPRISE 2. CARACTERISTIQUES ET DEROULEMENT DE LA PRESTATION CHARTE QUALITE 2.1. DEMARCHE VOLONTAIRE 2.2. REALISATION DE L AUDIT

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

!!! Archipad version 1.4. Manuel de Référence

Les essentiels de Côte-d Or Tourisme

Voile à l école : développer le sens marin

8 juillet Débat Public Projet de parc éolien en mer. Dieppe - Le Tréport. Présentation du projet Criel-sur-Mer

Les jours de la semaine

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE

I. - LES FAITS NÉCESSITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE SPÉCIFIQUE D URGENCE A.

BILAN DU TRANSFERT DES AMPHIBIENS

N 0. Trait d Union. Edito. Juillet Trimestriel Le journal de l EPAG

PASS ARAN. Maison du Valier - Gite Eylie 9 h 25 mn Dénivelée +1642m m

ATTENTION LA RESERVATION EST INDISPENSABLE POUR TOUTE PERIODE

Bulletin d'inscription

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :

Travaux de marquage. Novembre 2008

SAVAIS-TU QUE DANS MA COUR D ÉCOLE...

Considérant l intérêt de disposer d un CHSCT compétent pour l ensemble des agents de la collectivité, du C.C.A.S. et de la Caisse des Ecoles ;

Vive le jour de Pâques

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES

GUIDE DE L ORGANISATEUR DE MANIFESTATIONS REGIONALES

DDJS des Ardennes N 06 Août 2007

SOMMAIRE ASSURANCE, DROITS, RESPONSABILITÉ 31

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI

Bureau d Etudes Façades & Nacelles

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE EXTRAITS. Première partie : GENERALITES

REGLEMENT DE L OPERATION PUBLICITAIRE «Zen attitude» du casino de Saint Amand les eaux Du lundi 16 mars au samedi 21 mars 2015 inclus

Marquage CE des Granulats

CALENDRIER DES RENCONTRES SPORTIVES DU 13 MARS au 19 Septembre FAIR-PLAY 2010

MANTES-LA-VILLE - Domaine de la Vallée > MANTES-LA-VILLE - Gare routière > MANTES-LA-JOLIE - Sangle

ACTIVITES TOTAL au départ de Monaco

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:

Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie

STATUTS-TYPE DES SOCIETES MUTUALISTES Décret du 18 février 1954 (14 djoumada II 1373) Sur les sociétés mutualistes

Réceptions. Le Phare des Baleines. Océan Authentique. Séminaires. Vos événements au bord de l océan. Professionnel. Conférences. Réunions de travail

N émettez pas de chèque sans provision

casino DINARD N 10 : Décembre Janvier - Février 2015

DEMANDE DE PERMIS DE MISE EN EXPLOITATION D'UN NAVIRE DE PECHE PROFESSIONNELLE

REGLEMENT de la 16 ème NUIT FRANC COMTOISE Edition 2012

RÉGLEMENTATION LE DIRECTEUR DE PLONGÉE (DP)

LOI N du 16 juin 1986 instituant une Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA)

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

Monsieur le Capitaine du Port. Capitainerie du Port 16 quai de la douane Brest. Demande d autorisation de naviguer

Livret d information pour les associations départementales OCCE, leurs coopératives et foyers affiliés.

Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Seiche

Prévention des Risques routiers encourus par les salariés Enseignants et Non - Enseignants

Cadre réglementaire Licence fédérale (en ligne)

COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L ATLANTIQUE. GT sur les espèces. Sous-comité des statistiques

Placettes vers de terre. Protocole Fiche «Description spécifique» Fiche «Observations»

Rappel chronologique. Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin Loi votée les 20 et 21 février 2014.

Fiche technique Ligne de vie SECURIFIL industrie

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives

INFORMATION VOYAGEURS

Règlement type relatif à l abattage d arbres

Mr le Depanneur. Le depanneur est un membre de la disposisition de secours financier Mr le Depanneur ayant un compte depanneur actif ou approuvé.

en 16 différences

Transcription:

RECIPROCITE TRUITE PONTISSALIENNE LAC SAINT-POINT / CONCORDE DE BONNEVAUX Les membres des deux associations citées s accordent mutuellement la réciprocité sur leurs deux lots respectifs, charge au pêcheur de respecter les règlements intérieurs de chaque association. Les lots de pêche de l A.A.P.P.M.A. La Concorde s étendent de la source du Drugeon à la limite du territoire de la Commune de Bouverans. Ce poisson est un ombre : ne le confondez pas.

Réglementation section TRUITE PONTISSALIENNE Lots de pêche de cette section : 1. Le Doubs : du barrage du Lac Saint Point à Pierre marquée, exception faite de l enclave Longchamp, de la réserve de Sandon et de la réserve Cité La Fontaine- Pont St Roch. 2. Le Drugeon : de la Rivière Drugeon à la jonction du Drugeon et du Doubs, exception faite des lots privés qui seraient signalés par pancartes. 3. L étang du Pont- Rouge : ce plan d eau subit la réglementation deuxième catégorie. La pêche à la Carpe de nuit est pratiquée en NO KILL. Il est possible de garder un poisson pris de jour. Sandre ou Brochet, un seul carnassier par jour (taille réglementaire départementale : Sandre 40 cm, Brochet 50 cm). Amis pêcheurs respectez la nature en ramenant vos détritus.

Réglementation section LAC SAINT-POINT Lots de pêche de cette section : 1. Le Lac Saint-Point 2. Le Doubs entre le pont routier situé dans l agglomération de Labergement Sainte-Marie et le Lac Saint -Point. 3. Le L haut, du pont routier jusqu à la limite de la réserve naturelle du lac de Remoray. Recommandations importantes : la pêche est interdite entre le pont routier de Labergement Sainte Marie et le lieu dit La Taverne pendant la période de fermeture de la première catégorie. LAC ST POINT ET REMORAY : TRUITES TOUTES ESPECES PROTEGEES, PRELEVEMENT INTERDIT Capture des corégones limitée avec marquage immédiat sur le carnet de contrôle Corégones : 8 prises par jour. Perches d amarrage : identification obligatoire avec nom et adresse du propriétaire. Obligation de retirer les perches pour l hiver (date limite 15 octobre). En cas de non-observation des règles ci-dessus, les perches seront arrachées. Pêche à la traîne : balisage obligatoire fanion jaune à l avant du bateau visible en hauteur Carnet de contrôle obligatoire pour la truite, le corégone, le brochet, avec marquage immédiat Nombre d hameçons limité à dix par ligne sur une longueur maximum de 6 mètres. 40 cm 300 corégones autorisés pour l année et 8 prises par jour. 40 cm

Réglementation section LABERGEMENT-Ste-MARIE Lots de pêche de cette section : 1. Le Lac de Remoray, à l exclusion de ses affluents et de son émissaire La Taverne 2. Les plans d eau artificiels de Labergement-Ste-Marie en bordure du Lac de Remoray. 3. Le L Haut, du pont routier jusqu à la limite de la réserve du Lac de Remoray. Capture des corégones limitée avec marquage immédiat sur le carnet de contrôle Corégones : 8 prises par jour. Exercice du droit de pêche LAC DE REMORAY : Pêche autorisée au moyen de barques communales exclusivement (embarcations privées interdites). Interdiction formelle de débarquer sur les rives en dehors des deux points d ancrage prévus. Moteur électrique interdit. PÊCHE INTERDITE : Depuis la rive en marchant. En bateau à proximité de la berge. PLANS D EAU ARTIFICIELS : Pêche autorisée uniquement à partir des rives (embarcations interdites). Pêche à la traîne : balisage obligatoire fanion jaune à l avant du bateau visible en hauteur Carnet de contrôle obligatoire pour la truite, le corégone, le brochet, avec marquage immédiat. Nombre d hameçons limité à dix par ligne sur une longueur maximum de 6 mètres.. 40 cm 300 corégones autorisés pour l année et 8 prises par jour.

40 cm -------Fédération des Associations de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique-------- Association TRUITE PONTISSALIENNE LAC SAINT-POINT LABERGEMENT SAINTE-MARIE Siège : PONTARLIER DISPOSITIONS GENERALES L association est composée de 2 sections : Truite Pontissalienne première catégorie. Lac Saint-Point deuxième catégorie, Labergement-Ste-Marie deuxième catégorie. Le droit de pêche n est acquis au sociétaire sur chacune des 2 sections de l association, qu après paiement de la vignette correspondante. Prière de se reporter à la réglementation particulière à chaque section. Cette carte est personnelle. Le titulaire en action de pêche est tenu d en être porteur. Elle doit être présentée, accompagnée de la carte d identité, à toute réquisition des agents commis à la surveillance de la pêche, y compris les membres du comité de surveillance. Les sociétaires ne peuvent se soustraire à la visite du panier, vivier. Capture annuelle des truites limitée à 100 pour l ensemble des lots de l association. Outre les sanctions habituellement encourues, la société se réserve le droit de prononcer l exclusion pour 5 ans des délinquants qui enfreindraient le règlement intérieur de la société. Le ramassage des larves et de la pêche des vairons dans un but commercial, sont interdits. Le ramassage de la petite bête «larve de la mouche de mai» est interdit du 1 er janvier au 1 er mai inclus La tenue du carnet de contrôle est obligatoire (truite-brochet-ombre-corégone-sandre) Attention : Ouverture truite : 2 e samedi de mars au 3 e dimanche de septembre Ouverture brochet et perche : 1 er samedi de juin Lac St Point et lac de Remoray au dernier dimanche de janvier Ouverture corégone : 2 e samedi de mars au 1 er novembre inclus. DIMENSIONS AUTORISEES : Truite fario et Arc en-ciel : 25 cm Corégone : 30 cm Brochet : 50 cm Black Bass: 30 cm Sandre : 40 cm Cristivomer : 35 cm Omble chevalier : 23 cm Ombre commun: 30 cm Poisson entier interdiction de lever les filets sur le lieu de pêche. Longueur totale du poisson du bout de la gueule à l extrémité de la queue déployée.