Conditions de transport des passagers et des bagages Préambule Les présentes conditions de transport régissent les rapports qui existent entre vous, le passager, et nous, le transporteur, pour votre transport par avion avec un billet sur lequel figure notre "code de désignation du transporteur" pour ce vol ou ce segment de vol. A cet égard, nos droits et devoirs réciproques sont énoncés dans les Conditions de transport, que nous vous conseillons de lire attentivement, car elles énoncent notamment différentes restrictions qui vous concernent, comme les limites de notre responsabilité envers vous en cas de dommage ou de retard subi par vous-même et/ou vos bagages. Si nos limites de responsabilité ne répondent pas à vos besoins, nous vous conseillons de souscrire une assurance voyage à titre personnel. Les présentes conditions de transport peuvent être modifiées sans préavis. La version en vigueur est toujours la dernière en date qui a été publiée, cette version pouvant être téléchargée à tout moment depuis notre site www.flysas.com. Article 1 er : Définitions Dans les présentes conditions : Nous, notre nos et nous-mêmes désignent Scandinavian Airlines Denmark Norway Sweden. Vous, votre, vos et vous-même désignent toute personne, en dehors des membres de l'équipage, qui est ou doit être transportée par avion en étant munie d'un billet. (Voir également la définition de passager ). Escales intermédiaires désigne les points indiqués sur le billet ou figurant sur nos horaires comme escale prévue sur votre itinéraire, exception faite du point de départ et du point de destination. Code de désignation du transporteur désigne le code à deux caractères ou trois lettres qui identifie chaque transporteur. Agent accrédité désigne un mandataire commercial que nous avons nommé pour nous représenter dans la vente de titres de transport sur nos services. Bagages désigne vos objets personnels qui vous accompagnent dans le cadre de votre voyage. Sauf dispositions contraires, ce terme désigne aussi bien vos bagages enregistrés que vos bagages non enregistrés. Talon d identification de bagages désigne le talon du billet qui concerne le transport de vos bagages enregistrés. Etiquette de bagages désigne un document délivré exclusivement pour l'identification des bagages enregistrés. Transport désigne le transport aérien de passagers et/ou de bagages. Transporteur désigne un transporteur aérien dont le code de désignation figure sur votre billet ou sur un billet complémentaire. Bagages enregistrés désigne les bagages que nous avons accepté de prendre en charge et pour lesquels nous avons délivré un talon d identification de bagages. Heure limite d'enregistrement désigne la limite horaire indiquée pour l'aéroport précisé par la compagnie aérienne et à laquelle vous devez avoir accompli les formalités d'enregistrement et, s'il y a lieu, reçu votre carte d'embarquement. Vol en partage de codes désigne les vols exploités par un transporteur pour lesquels des places sont proposées par un autre transporteur utilisant son code de désignation seul ou conjointement avec celui du transporteur contractant. Billet complémentaire désigne un titre de transport qui vous est délivré conjointement avec un autre billet et dont l'ensemble constitue un seul et même contrat de transport. Convention désigne tout accord suivant susceptible de s appliquer : la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (ciaprès dénommée la convention de Varsovie); le protocole de La Haye du 28 septembre 1955, modifiant la convention de Varsovie; le protocole complémentaire de Montréal n 1 (1975), modifiant la convention de Varsovie; le protocole complémentaire de Montréal n 2 (1975), modifiant la convention de Varsovie modifiée par le protocole de La Haye; le protocole complémentaire de Montréal n 4 (1975), modifiant la convention de Varsovie modifiée par le protocole de La Haye: la convention complémentaire de Guadalajara (1961) (Guadalajara); la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999. Coupon désigne un coupon de vol papier et un coupon électronique, chacun d'eux autorisant le passager nommément désigné à effectuer le vol indiqué sur le coupon. Dommage englobe le décès ou les dommages corporels subis par un passager, la perte totale ou partielle, le vol ou tout autre préjudice consécutif ou relatif au transport ou à d'autres prestations fournies par notre compagnie dans le cadre du transport. Jours désigne les jours calendaires comprenant les sept jours de la semaine, étant entendu que pour une notification, le jour de l'envoi de la notification n'est pas compté et que, pour la détermination de la durée de validité d'un billet, le jour d'émission du billet ou le jour de départ du vol n'est pas compté. Coupon électronique désigne un coupon de vol électronique ou tout autre document comportant une valeur et détenu dans notre base de données. Billet électronique désigne l itinéraire/reçu émis par notre compagnie ou en son nom, le coupon électronique et, le cas échéant, un document d'embarquement. Circonstances extraordinaires désigne les cas où un événement n'aurait pas pu être évité, même si toutes les mesures normales avaient été prises. De telles circonstances peuvent notamment se produire en cas d'instabilité politique, de conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol concerné, de risques liés à la sûreté, de défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol, de grèves ayant une incidence sur les activités d'un transporteur aérien ou lorsqu'une décision relative à la gestion du trafic aérien concernant un avion donné pour une journée donnée entraîne un retard important ou l'annulation d'un ou de plusieurs vols de cet avion. Coupon de vol désigne la partie du billet qui comporte la mention valable pour le transport ou, dans le cas d'un billet électronique, le coupon électronique, et indique les points précis entre lesquels vous pouvez être transporté/e. Cas de force majeure désigne des circonstances totalement anormales et imprévisibles, indépendantes de votre volonté, dont les conséquences ne pouvaient être évitées, même si toutes les mesures de précaution avaient été prises. Proches parents désigne votre conjoint ou la personne avec laquelle vous cohabitez, vos parents, enfants, frères et sœurs, grandsparents, petits-enfants, beau-père, belle-mère, beaux-frères, belles-sœurs, gendres et belles-filles. Itinéraire/Reçu désigne un ou plusieurs documents que nous délivrons aux passagers voyageant avec un billet électronique sur lequel figurent le nom du passager, les renseignements sur le vol et les avis aux passagers. Notification des clauses contractuelles intégrées par mention désigne les déclarations figurant sur ou délivrées avec votre billet ou votre itinéraire/reçu, identifiées comme telles et intégrant, par leur mention, les présentes conditions de transport et autres avis. Passager désigne toute personne, en dehors des membres de l'équipage, transportée ou devant être transportée par avion, munie d'un billet. (Voir aussi la définition de vous, votre", "vos et vous-même ). Coupon passager ou reçu passager désigne la partie du billet que nous délivrons ou qui est délivrée en notre nom, qui est marquée comme telle et que vous devez conserver. DTS désigne les droits de tirage spéciaux, c'est-à-dire l'unité de compte du Fonds monétaire international. Vous trouverez dans la presse quotidienne ou les guichets des banques des indications sur la valeur des DTS dans l'une des devises scandinaves. Stopover (Arrêt volontaire au cours du trajet) désigne un arrêt programmé durant votre voyage, en un point situé entre le point de départ et le point de destination, pendant une durée minimale de vingt-quatre heures.
Tarifs désigne les tarifs publiés, taxes et redevances et/ou les conditions de transport correspondantes d'une compagnie aérienne qui ont été déposées, si la loi l'exige, auprès des autorités compétentes. Billet désigne soit le titre de transport intitulé billet du passager et talon d identification de bagages, soit le billet électronique, délivré chacun par notre compagnie ou en son nom, et comprend la notification des clauses contractuelles intégrées par mention, les autres avis et les coupons. Bagages non enregistrés désigne vos bagages autres que les bagages enregistrés Article 2 : Champ d'application 2.1 Généralités A l'exception des dispositions des articles 2.2, 2.4, 2.5 et 3.1.2, nos Conditions générales de transport ne s'appliquent qu'aux vols ou segments de vol exploités par notre compagnie et/ou pour lesquels notre nom ou notre code de désignation figure dans la case "Transporteur" du billet correspondant. Les présentes conditions ne s'appliquent pas au transport aérien si ce transport fait partie d'une formule de voyage définie par la directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait. 2.2 Affrètement Si le transport est effectué en vertu d'un contrat d'affrètement, les présentes conditions de transport ne s'appliquent que dans la mesure où elles sont intégrées par mention ou autrement dans le contrat d'affrètement ou le billet. 2.3 Partage de codes Sur certains de nos vols, nous avons des accords avec d'autres transporteurs, appelés "vols en partage de codes. Cela signifie que, même si vous avez une réservation avec nous et que vous avez un billet où notre nom ou notre code de désignation figure comme transporteur, l'avion peut être exploité par un autre transporteur. Lorsque ces accords s'appliquent, le nom du transporteur qui exploite l'avion vous est communiqué par notre compagnie ou nos agents accrédités au moment où vous faites une réservation. Votre partenaire contractuel est le transporteur qui commercialise, c'est-à-dire celui dont le code de désignation figure sur le coupon de vol ou le feuillet, à côté du numéro du vol. Nonobstant ce qui précède, en cas de vol en partage de codes, toutes les réclamations relatives à l'indemnisation et à l'assistance en cas d'embarquement refusé, d'annulation ou de retards prolongés doivent être adressées au transporteur exploitant. 2.4 Prédominance de la loi Les présentes conditions de transport sont applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires à nos tarifs ou aux lois en vigueur auxquels il ne peut être renoncé par accord des parties, auquel cas ces tarifs ou ces lois prévaudraient. L'invalidation éventuelle d'une disposition des présentes conditions de transport, en vertu d'une législation en vigueur, sera sans effet sur la validité des autres dispositions. 2.5 Primauté des conditions de transport Sauf dispositions énoncées dans les présentes conditions de transport, en cas de contradiction entre ces conditions et une autre réglementation éventuellement applicable à des questions spécifiques, ce sont les conditions de transport qui prévalent. Article 3 : Billets 3.1 Dispositions générales 3.1.1 Le billet constitue la preuve irréfragable du contrat de transport entre notre compagnie et le passager nommément désigné sur le billet. Nous ne transportons que le passager dont le nom figure sur le billet et il pourra vous être demandé de présenter une pièce d'identité. 3.1.2 Un billet acheté à titre personnel, c'est-à-dire pour un voyage qui n'est pas à caractère commercial ou professionnel, peut être cédé en totalité (mais pas en partie), à condition que : vous nous adressiez une demande de cession au moins 24 heures avant l'heure de départ programmée figurant sur le premier coupon de vol de votre billet, nous soyons le transporteur exploitant de tous les vols ou segments de vol figurant sur le billet, et que la personne à laquelle le billet doit être cédé remplisse et respecte toutes les conditions qui s'appliquent au billet initial. Lorsque vous nous restituez votre billet, nous en établissons un nouveau au nom de la personne à laquelle vous le cédez. Ce nouveau billet est soumis aux mêmes clauses et conditions que le billet remplacé. Nous vous facturerons des frais de dossier pour le transfert du billet. En dehors des dispositions qui précèdent, les billets sont incessibles. 3.1.3 Certains billets qui sont vendus à tarif réduit peuvent ne pas être remboursables en totalité ou en partie. Il vous appartient de choisir le tarif qui répond le mieux à vos besoins. Vous pouvez aussi souscrire une assurance vous accordant une garantie suffisante au cas où vous seriez dans l'obligation d'annuler votre billet. 3.1.4(a) Si vous possédez un billet visé à l'article 3.1.3 qui précède et qu'un cas de force majeure vous empêche d'effectuer votre voyage, la procédure appliquée à notre entière discrétion et à condition que vous nous informiez sans délai du cas de force majeure, preuves à l'appui, est la suivante : soit nous vous remboursons le billet dans un délai raisonnable, soit nous vous délivrons un avoir pour la fraction du prix qui n'est pas remboursable, à valoir sur le prix d'un vol ultérieur sur nos lignes, déduction faite des frais de dossier dans chaque cas. 3.1.4(b) Si vous possédez un billet visé à l'article 3.1.3 qui précède et qu'un cas de force majeure vous mette en retard pour le vol prévu, nous vous transporterons à la première occasion sur un autre de nos vols réguliers sur lequel il y aura de la place, sans supplément de prix, à condition que vous nous informiez sans délai du cas de force majeure, preuves à l'appui. 3.1.5 Le billet est et reste en permanence la propriété du transporteur qui l'a émis. 3.1.6 Sauf dans le cas d'un billet électronique, vous n'êtes autorisé/e à être transporté/e sur un vol que si vous êtes en mesure de présenter un billet en cours de validité comportant le coupon correspondant à ce vol et tous les autres coupons de vol inutilisés ainsi que le coupon passager. Par ailleurs, vous ne serez pas autorisé/e à être transporté/e si le billet présenté est détérioré ou s'il a été modifié par une autre personne que nous-mêmes ou notre agent accrédité. Si vous possédez un billet électronique, vous n'êtes autorisé/e à être transporté/e sur un vol que si vous êtes en mesure de justifier de votre identité et de présenter un billet électronique en cours de validité qui a été établi à votre nom. 3.1.7(a) En cas de perte ou de détérioration de tout ou partie d'un billet visé à l'article 3.1.3 ci-dessus, si ce billet a été délivré par nous, nous le remplaçons en totalité ou en partie, à votre demande, en émettant un nouveau billet, à condition que nous ayons la preuve, immédiatement vérifiable, qu'un billet valide a été émis pour le ou les vols en question. En cas d'utilisation frauduleuse du billet initial, vous êtes tenu/e de nous rembourser, à concurrence du prix du billet initial, les frais et débours obligatoirement et raisonnablement engagés par nous-mêmes ou un autre transporteur. Nous ne vous réclamerons pas le remboursement de frais imputables à une négligence de notre part. Des frais de dossier vous seront facturés pour ce service, sauf si la perte ou la détérioration est imputable à une négligence de notre part ou de la part d'un de nos agents accrédités. 3.1.7(b) En cas de perte ou de détérioration d'un billet intégralement remboursable, il pourra vous être demandé de payer le prix total du nouveau billet, sous réserve de remboursement si et lorsque nous aurons acquis la certitude que le billet perdu ou détérioré n'a pas été utilisé avant sa date d'expiration. Si vous retrouvez le billet initial avant son expiration et que vous nous le restituez, nous vous rembourserons à ce moment-là.
3.1.8 Etant donné qu'un billet constitue un document de valeur, nous vous conseillons de le garder en lieu sûr et de prendre les mesures qui s'imposent pour éviter qu'il ne soit perdu ou volé. 3.2 Durée de validité 3.2.1 Sauf dispositions contraires énoncées sur le billet, les présentes conditions de transport ou les tarifs applicables (qui peuvent limiter la durée de validité d'un billet, auquel cas la limitation est indiquée sur le billet), la durée de validité d'un billet est la suivante : a) un an à compter de la date d'émission ou b) un an à compter de la date du premier vol effectué avec le billet, à condition que ce vol ait lieu dans l'année suivant la date d'émission du billet. 3.2.2 Si, après avoir entamé votre voyage, vous êtes empêché/e de le poursuivre pour des raisons de santé pendant la durée de validité du billet, nous pouvons proroger la validité de votre billet jusqu'à la date où vous serez de nouveau en mesure de voyager ou jusqu'à la date de notre premier vol disponible, à partir du point où vous reprenez votre voyage sur un vol où une place est disponible dans la classe que vous avez payée. Il vous sera demandé de produire un certificat médical attestant de la maladie invoquée. Si les coupons de vol restant sur le billet ou, dans le cas d'un billet électronique, le coupon électronique comportent un ou plusieurs stopovers (arrêts volontaires au cours du trajet), la validité du billet pourra être prorogée d'une durée maximale de trois mois à compter de la date indiquée sur ce certificat médical. Si vous possédez un billet à tarif réduit, la prorogation sera limitée à une durée maximale de 7 jours, sauf si les règles applicables au tarif payé l'interdisent. Dans ce cas, la validité de billets de vos proches parents qui vous accompagnent sera prorogée de la même durée. 3.2.3 En cas de décès d'un passager au cours du voyage, les billets des personnes qui l'accompagnent peuvent être modifiés par abandon du principe de séjour minimum ou par prorogation de leur durée de validité. En cas de décès d'un proche parent d'un passager qui a entamé son voyage, la validité des billets de ce passager et des billets des proches parents qui l'accompagnent peut être modifiée selon les mêmes modalités. Cette modification est effectuée à réception d'un certificat de décès en bonne et due forme. La prorogation de la validité ne peut excéder quarante-cinq (45) jours à compter de la date du décès. 3.3 Ordre d'utilisation des coupons 3.3.1 Le billet que vous avez acheté n'est valable que pour le transport qui y est indiqué, du point de départ au point de destination, via d'éventuelles escales intermédiaires. Le prix que vous avez payé correspond à nos tarifs et au transport indiqué sur le billet. Il constitue un élément essentiel de notre contrat avec vous. Le billet ne sera pas accepté et perdra toute validité si tous les coupons n'ont pas été utilisés dans l ordre. 3.3.2 Si vous souhaitez modifier un aspect de votre transport, vous devez prendre contact avec nous à l'avance. Nous procédons alors au calcul du prix pour votre nouveau transport et vous avez la possibilité d accepter ce prix ou de maintenir votre transport initial indiqué sur le billet. Si un cas de force majeure vous oblige à modifier votre transport, vous devez prendre contact avec nous au plus tôt. Nous ferons notre possible pour vous transporter jusqu'à votre prochaine escale intermédiaire ou à votre destination sans changement de tarif. 3.3.3 Si vous modifiez votre transport sans notre accord, nous ajusterons le prix à votre voyage effectif. Vous serez tenu/e d'acquitter la différence entre le prix que vous avez payé et le prix calculé pour le transport modifié. Si le nouveau prix est inférieur, nous vous rembourserons la différence, sachant que les coupons inutilisés seront sans valeur. 3.3.4 Veuillez noter que certaines modifications n'entraînent pas de changement du prix, mais que d'autres, comme la modification du lieu de départ (par exemple, si vous n'utilisez pas le premier coupon) ou l'inversion de votre itinéraire, peuvent entraîner une majoration du prix. De nombreux tarifs ne sont valables que pour les dates et les vols indiqués sur le billet et certaines modifications peuvent ne pas être autorisées ou alors seulement moyennant paiement d'un supplément. 3.3.5 Chaque coupon de vol de votre billet est valable pour le transport dans la classe précisée sur celui-ci, à la date et pour le vol correspondant à la réservation que vous avez faite. Si un billet est émis à l'origine sans mention de réservation, la place peut être réservée ultérieurement, conformément à notre tarif et dans la limite des places disponibles sur le vol demandé. 3.3.6 Veuillez noter que si vous ne vous présentez pas pour un vol sans nous en avoir préalablement informés, nous pouvons annuler votre réservation pour votre vol de retour ou de transfert. En revanche, si vous nous avez préalablement informés, nous n'annulerons pas vos réservations pour les vols ultérieurs, mais les dispositions de l'article 3.3.4 s'appliqueront alors. 3.3.7 Veuillez noter que si, pour une même destination, si vous avez fait plus de réservations que vous n'avez acheté de billets, nous annulerons une ou plusieurs de ces réservations afin de réduire la surréservation. 3.4 Nom et adresse du transporteur Notre nom peut figurer en abrégé sur le billet, sous la forme de notre code de désignation ou sous toute autre forme. Notre adresse est réputée être l'aéroport de départ indiqué en face de la première abréviation de notre nom dans la case Transporteur du billet ou, dans le cas d'un billet électronique, l'adresse indiquée pour le premier segment de vol sur l itinéraire/reçu. Article 4 : Tarifs, taxes, frais et redevances 4.1 Tarifs Sauf indications contraires expresses, les tarifs ne s'appliquent qu'au transport de l'aéroport du point de départ à l'aéroport du point de destination. Sauf indications contraires expresses, les tarifs ne comprennent pas le transport terrestre entre aéroports et entre aéroports et terminaux en ville. Sauf accord contraire, le prix de votre voyage est calculé conformément à notre tarif en vigueur à la date de réservation de votre billet pour les dates et l'itinéraire précis indiqués sur le billet. La modification de votre itinéraire ou de vos dates de voyage peut faire varier le prix que vous devez acquitter. 4.2 Taxes, frais et redevances 4.2.1 Vous êtes tenu/e d'acquitter les taxes, frais et redevances imposés par un Etat, une autorité ou l exploitant d'un aéroport. En évolution constante, les taxes, frais et redevances imposés sur le transport aérien peuvent être recouvrés après la date d'émission du billet. En cas d'augmentation d'une taxe, de frais ou de redevances indiqués sur le billet, vous serez dans l'obligation de payer la différence. De même, si une nouvelle taxe, de nouveaux frais ou de nouvelles redevances sont imposés, même après la date d'émission du billet, vous serez dans l'obligation de les payer. Si des taxes, frais ou redevances que vous nous avez payés lors de l'émission du billet sont supprimés ou diminués de sorte qu'ils ne s'appliquent plus à vous, ou si vous êtes redevable d'un montant moins élevé, vous pourrez en demander le remboursement en prenant contact avec nous. Si le remboursement auquel vous avez droit est égal ou supérieur au montant de 20 DTS, nous nous efforcerons de prendre contact avec vous par nos différents circuits de communication (par exemple, sur notre site www.scandinavian.net). 4.2.2 Si vous annulez un billet non remboursable et que vous ayez droit au remboursement de taxes, frais et redevances, ce remboursement sera minoré des frais de dossier. 4.3 Devise de paiement Les tarifs, taxes, frais et redevances sont payables dans la devise du pays dans lequel le billet est émis, sauf si une autre devise est indiquée par nous-mêmes ou notre agent accrédité au moment du paiement ou antérieurement (par exemple, si la devise locale n'est pas convertible). Nous pouvons, à notre entière discrétion, accepter le paiement dans une autre devise. Article 5 : Réservations 5.1 Conditions de réservation
5.1.1 Nos agents accrédités ou nous-mêmes enregistrons votre ou vos réservations et, si vous en faites la demande, nous vous les confirmons par écrit. 5.1.2 Certains tarifs comportent des conditions qui limitent ou excluent votre droit de modifier ou d'annuler des réservations ou de demander un remboursement. 5.2 Date limite de paiement Si vous n'avez pas payé votre billet avant la date limite qui vous a été indiquée par notre agent accrédité ou nous-mêmes, nous pourrons procéder à l annulation de votre réservation. 5.3 Données à caractère personnel Vous donnez acte que des données à caractère personnel vous concernant nous ont été communiquées pour faire une réservation, acheter un billet, obtenir des prestations annexes (réservation d'hôtel, location de voiture, etc.), préparer et fournir certains services (dispositions particulières pour personnes à mobilité réduite, repas spéciaux ou satisfaction d'autres souhaits particuliers de nos passagers, etc.), faciliter les formalités d'immigration et d'entrée et communiquer ces données à des organismes officiels, à propos de votre voyage. A ces fins, vous nous autorisez à conserver et utiliser ces données et à les transmettre à nos bureaux, à nos agent accrédités, à des organismes officiels, à d'autres transporteurs ou aux prestataires des services susmentionnés. Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées pour des actions commerciales sans votre autorisation préalable. 5.4 Attribution des sièges Nous nous efforçons d'honorer vos demandes d'attribution de siège, mais sans pouvoir vous garantir l'attribution d'un siège donné. Nous nous réservons le droit de modifier l'attribution des sièges à tout moment, même après l'embarquement. Cette mesure peut être rendue nécessaire par des motifs d'exploitation, de sécurité ou de sûreté. 5.5 Reconfirmation des réservations 5.5.1 Les réservations pour la continuation d un voyage ou un vol retour peuvent être soumises à reconfirmation dans un certain délai. Si nous demandons la reconfirmation, nous vous en informerons en vous précisant le lieu et la procédure à suivre. Si une reconfirmation est exigée et que vous l'omettez, nous pouvons procéder à l annulation de vos réservations pour le vol en continuation de voyage ou le vol retour. Toutefois, si vous nous faites savoir que vous souhaitez tout de même poursuivre votre voyage, nous réactiverons votre réservation et vous transporterons si des places sont disponibles sur le vol. Si tel n est plus le cas, nous nous efforcerons de vous transporter à votre destination suivante ou à votre destination finale. 5.5.2 Nous vous conseillons de vérifier les conditions de reconfirmation imposées par les autres transporteurs participant à votre voyage. Le cas échéant, vous devrez reconfirmer votre vol auprès du transporteur dont le code de désignation figure pour le vol en question sur le billet. Article 6 : Enregistrement et embarquement 6.1 Généralités 6.1.1 Les heures limites d'enregistrement variant d'un aéroport à l'autre, vous êtes tenu/e de vous renseigner sur ces heures et de les respecter en prévoyant suffisamment de temps à cet effet. Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation si vous ne respectez pas l'heure limite d'enregistrement indiquée. Les formalités d'enregistrement doivent être terminées au plus tard à l'heure limite indiquée. 6.1.2 Pour votre premier vol avec nous, nos agents accrédités ou nous-mêmes vous communiquons l'heure limite d'enregistrement, tandis que pour les vols ultérieurs dans le cadre de votre voyage, il vous appartient de vous renseigner à ce sujet. Pour connaître les heures limites d'enregistrement concernant nos vols, consultez nous ou consultez nos agents accrédités. 6.1.3 Vous devez vous présenter à la porte d'embarquement au plus tard à l'heure qui vous a été indiquée par nous-mêmes ou nos agents accrédités lors de l'enregistrement. 6.1.4 Si vous n'arrivez pas à temps à la porte d'embarquement, nous pouvons annuler la place qui vous a été réservée. 6.1.5 Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dépenses engagées parce que vous n'avez pas respecté les dispositions du présent article, sauf négligence de notre part. Article 7 : Refus et limitation de transport 7.1 Droit de refus de transport Nous pouvons raisonnablement décider de refuser de vous transporter ou de transporter vos bagages si nous vous avons préalablement notifié par écrit que nous cesserions de vous transporter sur nos vols après la date de cette notification. Nous pouvons également refuser de vous transporter ou de transporter vos bagages si une ou plusieurs des situations suivantes se sont produites ou si nous estimons qu'elles sont susceptibles de se produire : 7.1.1 cette mesure s'impose pour respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur; 7.1.2 votre transport ou le transport de vos bagages risque de mettre en péril la sécurité et la santé des autres passagers ou de l'équipage ou d'amoindrir leur confort; 7.1.3 votre état physique ou mental, notamment sous l'emprise de l'alcool, de drogues ou de médicaments, présente un risque ou un danger pour vous-même, les autres passagers, l'équipage ou des biens; 7.1.4 vous avez eu un comportement inconvenant sur un vol précédent et nous sommes fondés à penser que cela risque de se reproduire; 7.1.5 vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle de sécurité; 7.1.6 vous n'avez pas acquitté le tarif, les taxes, les frais ou les redevances applicables; 7.1.7 vous ne semblez pas posséder des documents de voyage valides, vous pourriez tenter d'entrer dans un pays dans lequel vous n'êtes qu'en transit ou pour lequel vous n'avez pas de documents de voyage valides, vous pourriez tenter de détruire vos documents de voyage durant le vol ou refuser de les remettre à l'équipage, à la demande de celui-ci, ou nous sommes fondés, par tout autre moyen, à penser que vous ne serez pas autorisé/e à entrer dans le pays de votre destination ou tout autre pays dans lequel vous pourriez être en transit; 7.1.8 vous présentez un billet acquis frauduleusement ou acheté auprès d'une autre entité que nous-mêmes ou nos agents accrédités, un billet signalé comme perdu ou volé, ou un billet falsifié ou contrefait, ou vous êtes dans l'incapacité de prouver que vous êtes bien la personne dont le nom figure sur le billet; 7.1.9 vous n'avez pas respecté les conditions énoncées à l'article 3.3 ci-dessus concernant l'ordre d'utilisation des coupons de vol, vous présentez un billet qui a été émis ou modifié d'une manière quelconque autrement que par nous-mêmes ou nos agents accrédités, ou le billet est détérioré; 7.1.10 vous ne respectez pas nos consignes de sécurité. 7.2 Assistance particulière 7.2.1 Sauf dispositions contraires imposées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'acceptation du transport d'enfants non accompagnés, de personnes handicapées, de femmes enceintes, de malades ou de toute autre personne nécessitant une assistance particulière est subordonnée à un accord préalable avec nous. Les passagers handicapés qui nous ont informés de leurs besoins particuliers d'assistance au moment de l'achat de leur billet ne se verront pas refuser le transport en raison de leur handicap ou de leurs besoins particuliers, dès lors que nous les avons préalablement acceptés. 7.2.2 L'assistance particulière est fournie conformément à nos règles et règlements régissant cette assistance, lesquels peuvent être obtenus auprès de nous-mêmes ou de nos agents accrédités.
Article 8 : Bagages 8.1 Franchise de bagages Vous pouvez transporter un certain nombre de bagages en franchise, sous réserve de nos règlements et limitations, lesquels peuvent être obtenus auprès de nous-mêmes ou de nos agents accrédités. 8.2 Excédents de bagages Il vous sera demandé d'acquitter un supplément pour le transport des bagages excédant la franchise. Le tarif applicable peut être obtenu auprès de nous-mêmes ou de nos agents accrédités, sur simple demande. 8.3 Objets non admis comme bagages 8.3.1 Vous ne devez pas inclure dans vos bagages : 8.3.1.1 des objets susceptibles de constituer un danger pour l appareil, les personnes ou les biens à bord, comme ceux qui sont spécifiés dans la Réglementation sur les matières dangereuses de l'organisation de l'aviation Civile Internationale (OACI) et de l'association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA) ainsi que dans notre réglementation (des renseignements complémentaires vous sont communiqués sur demande); 8.3.1.2 des objets dont le transport est interdit par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans un Etat de départ, de survol ou de destination; 8.3.1.3 des animaux vivants, sauf dispositions énoncées à l'article 8.9; 8.3.1.4 des objets que nous jugeons inadaptés au transport, en raison de leur nature dangereuse ou peu sûre, de leur poids, dimension, forme ou caractère, ou de leur nature fragile ou périssable, compte tenu, entre autres, du type d appareil utilisé. Des renseignements sur ces objets vous seront communiqués sur simple demande. 8.3.2 Les armes à feu et les munitions autres que celles qui sont destinées à la chasse ou au sport ne peuvent pas être transportées comme bagages. Les armes à feu et les munitions destinées à la chasse ou au sport peuvent être acceptées comme bagages enregistrés à condition que les armes soient déchargées, que leur cran de sûreté soit engagé et qu'elles soient convenablement emballées. Le transport de munitions est soumis aux réglementations de l'oaci et de l IATA mentionnées à l'article 8.3.1.1. 8.3.3 Les armes de collection, épées, couteaux et autres objets similaires peuvent être acceptés comme bagages enregistrés, à notre entière discrétion. Ces objets ne sont pas autorisés en cabine. 8.3.4 Vous ne devez pas mettre dans vos bagages enregistrés des objets fragiles ou périssables ou des objets ayant une valeur particulière, par exemple : argent, clés, médicaments sur ordonnance, lunettes de vue et de soleil, appareils photo et caméras, bijoux, métaux précieux, ordinateurs, appareils électroniques personnels, téléphones portables, instruments de musique, effets de commerce, titres ou autres documents de valeur, documents professionnels, passeports et autres pièces d'identité, ou échantillons. 8.3.5 Si, malgré l'interdiction, vous transportez dans vos bagages des objets visés aux articles 8.3.1, 8.3.2 et 8.3.4, nous déclinons toute responsabilité en raison de leur perte ou d'un retard ou dommage susceptible de les affecter. 8.4 Droit de refus de transport 8.4.1 Sous réserve des articles 8.3.2 et 8.3.3, nous refusons de transporter comme bagages les objets mentionnés à l'article 8.3 et nous pourrions refuser de poursuivre leur transport si nous les découvrons. 8.4.2 Nous pouvons refuser de transporter comme bagage tout objet que nous jugeons inadapté au transport en raison de sa dimension, de sa forme, de son poids, de son contenu, de sa nature ou pour des raisons de sécurité ou d'exploitation, ou encore pour préserver le confort des autres passagers. Des renseignements sur ces objets vous seront communiqués sur demande. 8.4.3 Nous pouvons refuser de transporter comme bagage tout objet que nous jugeons mal emballé et placé dans un contenant inadapté. Des renseignements sur les emballages et contenants inadaptés vous seront communiqués sur simple demande. 8.4.4 Sauf dispositions préalablement arrêtées avec nous, nous pouvons transporter vos bagages en excédent sur des vols ultérieurs, ce retard n'ouvrant aucun droit à indemnisation. 8.5 Droit d'inspection Pour des raisons de sécurité et de sûreté, nous pouvons vous demander de nous autoriser à vous soumettre, vous-même et vos bagages, à une fouille ou à un contrôle de type rayons X ou autre. Si vous n'êtes pas disponible, vos bagages peuvent être fouillés en votre absence, afin de vérifier si vous êtes en possession ou si vos bagages contiennent des objets visés à l'article 8.3.1 ou des armes ou munitions qui ne nous auraient pas été signalées en application des articles 8.3.2 et 8.3.3. Si vous refusez de vous conformer à cette demande, nous pouvons refuser de vous transporter, ainsi que vos bagages. Nous déclinons toute responsabilité si la fouille ou le contrôle vous portent préjudice ou si le contrôle aux rayons X endommage vos bagages, sauf en cas de faute ou négligence de notre part. 8.6 Bagages enregistrés 8.6.1 Dès que vous nous remettez vos bagages à l'enregistrement, nous en assurons la garde et vous délivrons une étiquette de bagage pour chacun des bagages enregistrés. 8.6.2 Vous devez apposer votre nom et votre adresse sur chaque bagage enregistré. 8.6.3 Dans la mesure du possible, nous transportons vos bagages enregistrés dans l'appareil à bord duquel vous voyagez, sauf si, pour des raisons d'exploitation, de sécurité ou de sûreté, nous décidons de les acheminer sur un autre vol. Si vos bagages enregistrés sont conformes aux dispositions du présent article 8, mais sont transportés sur un vol ultérieur, nous vous les livrerons, sauf si la législation en vigueur exige votre présence lors du passage à la douane. Si vos bagages enregistrés sont retardés, les dispositions de l'article 15.4 s'appliquent. 8.7 Bagages non enregistrés 8.7.1 Les bagages que vous emportez à bord doivent pouvoir être placés sous le siège devant vous ou dans un compartiment de rangement fermé dans la cabine de l'appareil. Si vos bagages ne peuvent être rangés de la sorte, s'ils sont d'un poids excessif ou s'ils présentent un risque pour la sécurité, ils devront être transportés comme bagages enregistrés. Nous avons établi des dimensions et un poids maximums pour les bagages que vous emportez en cabine. Ces renseignements vous seront communiqués par nous-mêmes ou nos agents accrédités, sur simple demande. Si un autre transporteur exploite votre vol, il se peut que d'autres conditions s'appliquent. Ce transporteur vous renseignera sur ces conditions, sur demande. Si vous le souhaitez, nous pourrons vous aider à obtenir ces conditions. 8.7.2 Les objets qui ne peuvent être transportés en soute et qui ne sont pas conformes aux dispositions de l'article 8.7.1 ne peuvent être acceptés en cabine que si nous vous en avons donné l'autorisation, sur notification préalable de votre part. Le transport de ces objets peut faire l'objet d'un supplément de prix. 8.8 Retrait et livraison des bagages enregistrés 8.8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.6.3, vous devez retirer vos bagages enregistrés dès qu'ils sont mis à votre disposition aux lieux de destination ou d'escale intermédiaire. Si vous ne les retirez pas dans un délai raisonnable, nous pouvons vous facturer des frais de garde. Si vous ne les retirez pas dans un délai de trois (3) mois à compter de leur mise à disposition, nous pouvons nous en débarrasser, sans encourir aucune responsabilité à votre égard. 8.8.2 Seul le porteur du talon d identification de bagages et de l'étiquette de bagage est habilité à se faire livrer ses bagages. 8.8.3 Si une personne réclamant des bagages enregistrés est dans l'incapacité de produire le talon d identification de bagages et d'identifier les bagages au moyen de l'étiquette correspondante, nous ne remettrons les bagages à cette personne qu'à condition qu'elle établisse ses droits sur ceux-ci d'une manière que nous jugerons satisfaisante. 8.9 Animaux 8.9.1 Nous n'acceptons de transporter des animaux que si les conditions suivantes sont remplies :
8.9.2 Vous devez vous assurer que les chiens, chats, oiseaux et autres animaux de compagnie sont convenablement placés dans une caisse à claire-voie et accompagnés d'un carnet de vaccination et de santé en règle, de permis d'entrée en cours de validité et autres documents exigés par les pays de destination ou de transit, faute de quoi nous n'accepterons pas de les transporter. Le transport d'animaux peut faire l'objet de conditions complémentaires précisées par nos soins et que nous vous communiquerons sur simple demande. 8.9.3 S'il est accepté comme bagage, l'animal ainsi que son panier de transport et sa nourriture ne sont pas compris dans votre franchise de bagages, mais constituent un excédent de bagages pour lequel vous devrez payer le supplément applicable. 8.9.4 Les chiens-guides accompagnant les passagers handicapés sont transportés gratuitement, avec leur caisse de transport et leur nourriture, en sus de la franchise de bagage normale, sous réserve de notre réglementation, laquelle est disponible sur demande. 8.9.5 Si le transport n'est pas soumis aux dispositions de la Convention en matière de responsabilité, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages corporels, perte, maladie ou mort d'un animal que nous avons accepté de transporter, sauf négligence de notre part. 8.9.6 Nous déclinons toute responsabilité en cas d'absence, pour un animal, des documents de sortie et d'entrée, des documents sanitaires ou autres documents nécessaires à l'entrée ou au transit de l'animal dans tout pays, Etat ou territoire. La personne qui transporte l animal est tenue de nous rembourser les amendes, frais, dommages ou dédommagements que nous pourrions être obligés de payer ou d'engager en raison de l'absence de ces documents. Article 9 : Horaires publiés, retards, annulation de vols, fermeture de lignes, refus d'embarquement et déclassement 9.1 Horaires publiés 9.1.1 Les horaires publiés dans nos programmes de vols peuvent être modifiés entre la date de leur publication et celle de votre voyage. 9.1.2 Avant d'accepter votre réservation, nous-mêmes ou nos agents accrédités vous communiquons l'horaire de vol qui est valable à cette date et figurera sur votre billet. Il se peut que nous soyons contraints de modifier l'horaire de vol après l'émission de votre billet. Si vous nous donnez vos coordonnées, nous nous efforcerons de vous informer de ce type de modification. Si, après votre réservation, nous modifions substantiellement l'horaire de vol et que vous ne puissiez l'accepter, vous aurez le droit d'être remboursé/e conformément à l'article 10.2, si nous ne sommes pas en mesure de vous faire une réservation sur l'un de nos autres vols qui vous conviendrait. Dans ce cas, les dispositions de l'article 15.4 s'appliquent. 9.2 Annulation de vols et fermeture de lignes 9.2.1 Sauf dispositions contraires énoncées dans la Convention, si nous annulons un vol ou fermons une ligne sur lequel ou laquelle vous avez une réservation confirmée, nous vous assurons l'une des solutions suivantes, à votre choix : 9.2.1.1 nous vous transportons à la première occasion sur un autre de nos vols réguliers où une place est disponible sans supplément de prix et, si nécessaire, nous prorogeons la validité de votre billet jusqu'au premier de nos vols sur lequel une place est disponible; 9.2.1.2 dans un délai raisonnable, nous vous réacheminons vers la destination indiquée sur votre billet sur l'un de nos vols ou, à notre entière discrétion, sur un vol d'un autre transporteur ou par un autre moyen et dans une autre classe de transport, choisis d'un commun accord, sans supplément de prix. Si le tarif et les frais du réacheminement sont inférieurs à ce que vous avez payé, nous vous rembourserons la différence; 9.2.1.3 nous vous remboursons, en application des dispositions de l'article 10.2 et, si la législation en vigueur l'impose, un vol retour, à la première occasion, vers votre point de départ initial. 9.2.2 Si vous choisissez l'une des solutions exposées aux articles 9.2.1.1 à 9.2.1.2 ci-dessus, nous vous apporterons une assistance (appels téléphoniques, rafraîchissement, hébergement, etc.) en rapport normal avec le temps d'attente causé par l'annulation. 9.2.3 Si vous n'êtes pas informé/e en temps utile d'une annulation ou de la fermeture d'une ligne et si l'annulation ou la fermeture n'est pas due à des circonstances exceptionnelles et/ou aurait pu être évitée si toutes les mesures normales avaient été prises, vous aurez droit à un dédommagement en application de la législation en vigueur. 9.2.4 Les dispositions de l'article 15.4 relatives à la responsabilité s'appliquent également aux événements décrits à l'article 9.2. 9.2.5 En cas d'annulation d'un vol ou de fermeture d'une ligne, sauf dispositions contraires énoncées dans la Convention ou la législation en vigueur, les solutions décrites aux articles 9.2.1.1 à Article 9.2.4 sont les seuls recours dont vous disposez, à l'exclusion de tous autres, et nous n'aurons aucune autre responsabilité envers vous. 9.3 Retards prolongés 9.3.1 Nous prenons toutes les mesures qui s'imposent pour éviter tout retard dans votre transport et celui de vos bagages. Dans le cadre de l'application de ces mesures et pour prévenir l'annulation d'un vol, nous pouvons, dans des circonstances exceptionnelles, prendre des dispositions pour qu'un vol soit exploité en notre nom par un autre transporteur et/ou sur un autre appareil. 9.3.2 En cas de retard, selon la distance du vol et le retard prévisible, nous vous apporterons une assistance en rapport normal avec le temps d'attente, à condition que la prestation de cette assistance n'entraîne pas un nouveau retard du vol. 9.3.3 Si, en raison du retard, votre départ est retardé de plus de 5 heures, et si la législation en vigueur l'exige, vous aurez droit à un remboursement en application des dispositions de l'article 10.2 et, s'il y a lieu, à un vol retour, à la première occasion, vers votre point de départ initial. 9.3.4 Les dispositions de l'article 15.4 relatives à la responsabilité s'appliquent également aux événements décrits à l'article 9.3. 9.4 Irrégularités diverses 9.4.1 Sauf dispositions contraires énoncées dans la Convention, si nous ne faisons pas escale à votre destination ou à votre destination de stopover (arrêt volontaire au cours du trajet), si nous vous faisons manquer un vol de correspondance sur lequel vous avez une réservation confirmée ou si nous procédons, sans vous en avoir préalablement informé/e, au remplacement du transporteur exploitant et que cela ne vous convienne pas, nous vous assurons l'une des solutions suivantes, à votre choix : 9.4.1.1 nous vous transportons à la première occasion sur un autre de nos vols réguliers où une place est disponible sans supplément de prix et, si nécessaire, nous prolongeons la durée de validité de votre billet jusqu'au premier de nos vols sur lequel une place est disponible; 9.4.1.2 dans un délai raisonnable, nous vous réacheminons vers la destination indiquée sur votre billet sur l'un de nos vols ou, à notre entière discrétion, sur un vol d'un autre transporteur ou par un autre moyen et dans une autre classe de transport, choisis d'un commun accord, sans supplément de prix. Si le tarif et les frais du réacheminement sont inférieurs à ce que vous avez payé, nous vous rembourserons différence; 9.4.1.3 nous vous remboursons en application des dispositions de l'article 10.2 9.4.2 Les dispositions de l'article 15.4 relatives à la responsabilité s'appliquent également aux événements décrits à l'article 9.4. 9.4.3 En cas de survenance de l'un des événements décrits à l'article 9.4.1, sauf dispositions contraires énoncées dans la Convention ou la législation en vigueur, les solutions décrites aux articles 9.4.1.1 à 9.4.2 sont les seuls recours dont vous disposez, à l'exclusion de tous autres, et nous n'aurons aucune autre responsabilité envers vous. 9.5 Refus d'embarquement et déclassement 9.5.1 Pour accueillir le plus grand nombre de passagers possible et sachant par expérience qu'un certain nombre de voyageurs ne se présentent pas au départ d'un vol sur lequel ils ont une réservation, nous pouvons éventuellement confirmer un nombre de places supérieur à la capacité de l'appareil (ou surréservation ). Notre compagnie et la plupart des autres compagnies aériennes ont un programme de dédommagement des passagers qui ont une réservation confirmée et qui se voient refuser l'embarquement ou se voient déclasser de manière injustifiable en raison de la non-disponibilité de sièges. Nous nous efforçons de procurer les sièges faisant l'objet
de réservations confirmées. Lors du choix des passagers devant faire l'objet d'une nouvelle réservation ou d'un déclassement, nous commençons par rechercher des volontaires disposés à renoncer à leur réservation initiale, sous réserve des contraintes de sûreté et/ou d'exploitation à l'aéroport concerné. 9.5.2 Si nous sommes dans l'incapacité de procurer une place qui avait été précédemment confirmée, nous dédommageons les passagers qui se voient refuser l'embarquement ou se voient déclasser, en application de la législation en vigueur et de notre règlement relatif au refus d'embarquement et au déclassement. Nous vous communiquons les détails de notre règlement de dédommagement, sur simple demande. 9.5.3 Si vous avez une réservation confirmée sur un certain vol et que vous faites l'objet d'un refus d'embarquement ou d'un déclassement seulement en raison d'une surréservation, vous aurez droit à un dédommagement pour cause de refus d'embarquement ou de déclassement, selon le cas, en application de la législation en vigueur et/ou de notre règlement. 9.5.4 En cas de refus d'embarquement, nous prenons en charge des frais raisonnables de repas et d'hébergement jusqu'au prochain départ possible, en sus du dédommagement pour cause de refus d'embarquement. Article 10 : Remboursements 10.1 Bénéficiaires de remboursements 10.1.1 Nous remboursons un billet, ou sa partie inutilisée, conformément aux règles tarifaires ou aux tarifs en vigueur, comme suit : 10.1.2 Sauf dispositions contraires énoncées dans le présent article, nous sommes autorisés à effectuer un remboursement soit à la personne dont le nom figure sur le billet, soit à la personne qui a payé le billet, sous réserve que celle-ci présente une preuve suffisante de ce paiement. 10.1.3 Si un billet a été payé par une autre personne que celle dont le nom figure sur le billet et si celui-ci indique une restriction sur le remboursement, nous n'effectuons le remboursement qu'à la personne qui a payé le billet ou à la personne que celle-ci désignera. 10.1.4 Sauf en cas de perte d'un billet, le remboursement n'est effectué que si vous nous restituez le billet ainsi que tous les coupons de vol non utilisés. 10.2 Remboursements involontaires 10.2.1 Si vous avez droit à un remboursement en application de l'article 9, le montant de ce remboursement sera le suivant : 10.2.1.1 si aucun coupon n'a été utilisé, un montant égal au prix payé; 10.2.1.2 si un coupon a été utilisé, le remboursement sera calculé conformément à la législation en vigueur et ne sera pas inférieur à la différence entre le prix payé et le prix qui s'applique au transport entre les points pour lesquels le billet a été utilisé. 10.3 Remboursements volontaires 10.3.1.1 si aucun coupon n'a été utilisé, un montant égal au prix payé, déduction faite des frais de service ou des frais d'annulation; 10.3.1.2 si un coupon a été utilisé, le remboursement sera égal à la différence entre le prix payé et le prix qui s'applique au transport entre les points pour lesquels le billet a été utilisé, déduction faite de frais de service normaux ou des frais d'annulation. 10.4 Remboursement d'un billet perdu 10.4.1 Si vous perdez tout ou partie de votre billet, le remboursement sera effectué dès que possible après l'expiration de la durée de validité du billet, moyennant paiement de frais de dossier normaux, à condition que : 10.4.1.1 tout ou partie du billet perdu n'ait pas été utilisé, précédemment remboursé ou remplacé, sauf si l'utilisation, le remboursement ou le remplacement par ou à un tiers était imputable à une négligence de notre part, et que la personne à laquelle le remboursement est effectué s'engage, selon des modalités que nous pourrons préciser, à nous restituer le montant remboursé en cas de fraude et/ou dans la mesure où tout ou partie du billet perdu est utilisé par un tiers (sauf si la fraude ou l'utilisation éventuelle par un tiers était imputable à une négligence de notre part). 10.4.2 En cas de perte de tout ou partie du billet par nous-mêmes ou nos agents accrédités, nous assumons la responsabilité de cette perte. 10.5 Droit de refuser le remboursement 10.5.1 Nous pouvons refuser d'accorder un remboursement si la demande en est faite après l'expiration de la durée de validité du billet. 10.5.2 Nous pouvons refuser de rembourser un billet qui nous a été présenté ou qui a été présenté aux autorités d'un pays comme la preuve de votre intention de quitter ce pays, sauf si vous nous fournissez une preuve satisfaisante que vous avez l'autorisation de séjourner dans ledit pays ou que vous en repartirez sur un vol d'un autre transporteur ou par un autre moyen de transport. 10.6 Devise Tous les remboursements sont soumis aux lois, règles, réglementations ou arrêts du pays dans lequel le billet a été initialement acheté et du pays dans lequel le remboursement est effectué. Sous réserve de la disposition qui précède, les remboursements sont, en principe, effectués selon les mêmes modalités et dans la même devise que le paiement du billet, mais ils peuvent aussi être effectués dans une autre devise, à notre entière discrétion. 10.7 Entité procédant au remboursement du billet Les remboursements volontaires sont effectués exclusivement par le transporteur qui a initialement délivré le billet ou par ses agents accrédités. Article 11 : Comportement à bord 11.1 Généralités Si nous estimons que votre comportement met en danger l'appareil, les personnes ou les biens à bord ou gêne l'équipage dans l'accomplissement de ses tâches, que vous ne respectez pas les instructions de l'équipage, notamment en matière de consommation de tabac, d'alcool ou de drogues, ou que vous vous comportez d'une manière susceptible de déranger les autres passagers ou l'équipage ou de provoquer des dommages matériels ou corporels, nous pouvons prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires pour y mettre fin, y compris par la contrainte. Nous pouvons vous faire débarquer et vous refuser la poursuite du transport en tout point et engager contre vous des poursuites pour infractions commises à bord de l'appareil. 11.2 Appareils électroniques Pour des raisons de sécurité, nous pouvons interdire ou limiter l'utilisation à bord de l'avion d'appareils électroniques comme, entre autres, les téléphones portables, les ordinateurs portables, les magnétophones portables, les radios portables, les lecteurs de CD, les jeux électroniques et les appareils émetteurs, y compris les jouets téléguidés, les talkies-walkies et autres appareils électroniques personnels. L'utilisation d'aides auditives et de stimulateurs cardiaques est autorisée. Article 12 : Dispositions pour la prestation de services complémentaires 12.1 Généralités Si nous prenons pour vous des dispositions avec un tiers pour la prestation d'autres services que le transport aérien ou si nous émettons un billet ou un bon pour un transport ou des prestations (autres que le transport aérien) fournis par un tiers (réservations d'hôtel, location de voiture, etc.), nous n'agissons que comme votre mandataire. Dans ce cas, les clauses et conditions qui s'appliquent sont celles du tiers prestataire de services. Nous déclinons toute responsabilité envers vous au titre de ces dispositions ou de tout acte ou omission dans la prestation ou le défaut de prestation de ces services complémentaires, exception faite de la responsabilité au motif de négligence de notre part dans la prise de ces dispositions, étant entendu que notre responsabilité dans ce cas sera soumise aux dispositions de l'article 15 et limitée par celles-ci. 12.2 Transport terrestre