Règlement du «Jeu Jaguar week-end FEELXE» Huissier : Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Didier Richard, Huissier de Justice, demeurant SCP NADJAR & Associés 164, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Sociétés organisatrices : Société MNSTR 3 boulevard Saint Martin 75003 Paris 518 586 110 RCS ANNECY Et Jaguar France, Division de Jaguar Land Rover France 165 boulevard de Valmy ZAC Kleber Immeuble Ellington 92 700 Colombes 509 016 804 RCS NANTERRE 1. Objet Les Sociétés organisatrices organisent un jeu, gratuit et sans obligation d'achat dont le formulaire d inscription est hébergé sur le domaine www.feelxe.fr. 2. Modalités de participation Ce jeu est indépendant. Il sera ouvert aux personnes physiques résidant en France métropolitaine (Corse comprise) disposant d une connexion internet, âgées de 28 ans ou plus et titulaire d un permis de conduire valable depuis plus de 3 ans, à l'exclusion des employés des Sociétés organisatrices, des sociétés apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur famille. Le jeu «Jaguar FEELXE Bilbao» sera ouvert du 30 janvier au 31 mars 2015 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). Pour participer au jeu, le joueur devra respecter les étapes suivantes : - Se préinscrire sur le site www.feelxe.fr depuis le lien contenu dans un emailing - remplir le formulaire de participation et compléter entièrement les champs mentionnés comme obligatoires. Le joueur devra notamment renseigner sa civilité, nom, prénom, n de tél. CP, Ville, email, date et lieu d inscription à la présentation statique de la Jaguar XE 1
- Se présenter en concession pour la présentation statique de la XE, conformément aux dates et lieu indiqués lors de son inscription. La participation ne sera prise en compte qu une fois le formulaire de pré-inscription validé et la visite en concession aux dates indiquées lors de la pré-inscription effectivement réalisée. La présence des participants sera confirmée sur place en concession par une hôtesse attestant de leur présence sur un ipad dédié. En s inscrivant au jeu, le joueur reconnaît et déclare avoir pris connaissance du présent règlement dans son intégralité, et accepte de s y conformer. 3. Dotations Le gagnant tiré au sort remportera un week-end organisé par les Sociétés organisatrices du 11 au 13 mai, sous réserve qu il soit âgé de 28 ans ou plus et titulaire d un permis de conduire valable depuis plus de 3 ans. La dotation comprend pour deux personnes : Journée 1 : Transfert depuis l aéroport de Bilbao sur les lieux d activité Transfert sur le lieu du diner Dîner au Marques de Riscal (ou établissement de standing équivalent) Transfert du lieu de diner à l hôtel (Marques de Riscal ou Eguren Ugarte ou hotel de standing équivalent) Journée 2 : Petit déjeuner Une expérience exclusive de conduite de la Jaguar XE sur circuit sur le Navarra Race Circuit avec cours de pilotage et instructeur Transfert à l aéroport depuis le circuit Le voyage du gagnant et de son accompagnant depuis le domicile du gagnant jusqu à l aéroport de Bilbao sera remboursé sur justificatif à hauteur de 1 000 TTC maximum. La valeur totale de la dotation est de 3 300 TTC de dotation pour le couple, et de 1 000 TTC additionnels de participation aux frais de voyage sur justificatif, soit 4 300 TTC maximum. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante des Sociétés organisatrices rendant la dotation indisponible, les Sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Un lot ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces, à la demande d un gagnant, ni cédé à un tiers. 2
4. Détermination des gagnants. Le gagnant sera désigné par tirage au sort réalisé dans les locaux de Maître Didier Richard, Huissier de Justice, demeurant au 164, avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE, parmi les personnes qui se seront inscrites avant les dates et heure limites de participation, dans les 15 jours suivants la clôture du jeu. Le tirage au sort désignera également 3 suppléants. Ne pourront être considérées comme valables les inscriptions comportant des coordonnées incomplètes ou erronées. Une seule participation par personne sera prise en considération (même nom, même prénom et même adresse e-mail), et il ne pourra y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même adresse). Toute violation des dispositions du présent règlement entraînera la radiation d'office du participant et notamment des personnes qui se seront inscrites plus d'une seule fois au jeu sur www.feelxe.fr avec le même état civil mais des adresses électroniques différentes. De la même manière, toute participation au jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera considérée comme nulle. Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination de la participation. 5. Obtention des dotations Les gagnants seront avertis par courrier électronique à l adresse de courrier électronique indiquée sur le formulaire d inscription, par l une des Sociétés Organisatrices à partir du 6 avril 2015. Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra confirmer par retour de courrier électronique à la Société organisatrice expéditrice du mail son acceptation de la dotation et ce, dans un délai maximum de huit (8) jours après envoi par la Société organisatrice du courrier électronique l informant des résultats du tirage au sort. Les Sociétés organisatrices ou tout tiers qu elles se substituent pour l exécution de la dotation se réservent le droit de demander au gagnant la communication d informations attestant de son identité (photocopie de la carte d identité ou passeport) et concernant son permis de conduire (numéro de permis de conduire/photocopie). Si après vérification, il s avère que le gagnant ne remplit pas les conditions mentionnées aux points 2 et 3 ci-avant pour participer au jeu et pouvoir prétendre à la dotation, la dotation ne lui sera pas attribuée et sera reprise par les Sociétés organisatrices. De même, à défaut pour le gagnant de se manifester et effectuer les démarches décrites cidessus dans le délai imparti, la dotation sera alors considérée comme abandonnée par lui et reprise par les Sociétés organisatrices. 3
En cas de reprise de la dotation par les Sociétés organisatrices, la dotation sera attribuée à l un des gagnants suppléants désignés par le tirage au sort, dans l ordre du tirage au sort. Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables si une tierce personne intercepte le mail et s'attribue le lot. La dotation ne pourra donner lieu à aucun échange ou remplacement pour quelque motif que ce soit, ni à aucune remise de sa contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire. La dotation n est pas cessible à des tiers, seul le gagnant pouvant en bénéficier personnellement. Le gagnant devra s assurer d être en possession des pièces d identité et/ou passeports en cours de validité exigibles pour se rendre depuis son domicile à Bilbao en Espagne. 6. Loi Informatique et Libertés Les informations à caractère personnel recueillies lors de ce jeu par les Sociétés organisatrices ont pour finalité la gestion du jeu. La collecte et le traitement seront faits en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données peut être exercé à tout moment par écrit auprès de : Jaguar France, Service Marketing, Z.A Kléber Immeuble Ellington, 165 bd de Valmy CS 70001, 92706 COLOMBES Cedex. Le joueur qui exercerait son droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin du jeu sera réputé renoncer à sa participation au jeu. 7. Manifestations publi-promotionnelles Sauf avis contraire, le gagnant autorise par avance les Sociétés organisatrices de ce jeu à utiliser son nom et photo à des fins publicitaires liées à l'opération et ce sur tout support, pendant une durée de six (6) mois à compter de la fin du jeu, sans que cette utilisation puisse conférer un droit, une rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son prix. Il ne sera fait aucun envoi par courrier de la description du lot et du nom du gagnant. 8. Réclamations Toute réclamation devra se faire par écrit en indiquant le nom du jeu, les noms, prénom et adresse complète du joueur ainsi que la date et l'heure de participation ; et cela dans un délai de deux mois après la clôture du jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai. Un même participant ne peut recevoir qu'un seul lot. Les participants ne pourront considérer le lot comme acquis que s'ils reçoivent le mail de confirmation envoyé par l une des Sociétés organisatrices après la clôture du jeu et qu ils y répondent dans les délais. 4
9. Responsabilités 9.1 Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. Le joueur s interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des règles du présent règlement. Les Sociétés organisatrices se réservent le droit d écarter, de considérer comme nulle ou d'invalider la participation de toute personne ne respectant pas totalement le règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le joueur sont invalides, erronées ou incomplètes. Elles se réservent également le droit d'exclure de la participation au jeu toute personne troublant le bon déroulement du jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du jeu ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvres de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la dotation mise en jeu. Les Sociétés organisatrices se réservent la faculté, à leur seule discrétion, de procéder à toute vérification afin d assurer le respect du présent article et de l ensemble du présent règlement, notamment pour écarter tout joueur ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude. 9.2 Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables dans le cas où un gagnant ne pourrait pas être joint par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d accès ou à l opérateur téléphonique, en cas d indication d une mauvaise adresse de courrier électronique ou d un mauvais numéro de téléphone). Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables dans le cas où la confirmation de l acceptation de la dotation adressée par un gagnant, dans le cadre du déroulement du jeu, ne leur parviendrait pas pour une raison indépendante de sa volonté ou leur parviendrait illisible. 9.3 Les Sociétés organisatrices ne pourront en aucun cas être tenues responsables des éventuels incidents pouvant intervenir à l occasion de l utilisation de la dotation par le gagnant dès lors qu il l aura acceptée. 10. Remboursement La connexion au réseau Internet peut être remboursée au forfait de 0,46 euros TTC (10 minutes de connexion maximum) sur simple demande écrite du participant, accompagnée des justificatifs de connexion suivants: - un justificatif d'identité (photocopie) - une indication de l'e-mail qui a servi à la participation - la date et l'heure de participation - une copie de la facture du fournisseur d'accès, à l'exclusion du réseau câblé ou par ADSL - un RIB 5
Ces éléments sont à faire parvenir à MNSTR 3 boulevard Saint Martin, 75003 Paris. Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 30 jours après la participation du joueur (cachet de la poste faisant foi), par écrit à l'adresse ci-dessus (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) 11. Le règlement Les cas non prévus dans ce règlement seront tranchés par les Sociétés organisatrices de l'opération. La participation à ce jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement. Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables si pour des raisons indépendantes de leur volonté (cas fortuit ou force majeure), le jeu étaient partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement par toute personne en faisant la demande écrite à (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande accompagnée d'un RIB) : MNSTR 3 boulevard Saint-Martin 75003 Paris Ou Maitre Didier Richard Huissier de Justice SCP NADJAR & Associés 164, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Le virement de ce remboursement sera effectif dans un délai approximatif de huit semaines. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) est possible. Ce règlement peut également être consulté sur la page du jeu à l adresse suivante : www.feelxe.fr/reglement.pdf 6