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CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L HERAULT IDENTIFIANT N 9313401 COMMUNES CONCERNEES - PORTIRAGNES 34209 34420, 34450 0,40 % 01/01/2004 LANGUEDOC- IDENTIFIANT N 9313402 COMMUNES CONCERNEES - BALARUC-LES-BAINS 34023 34111, 34540 - BALARUC-LE -VIEUX 34024 34540 - FRONTIGNAN 34108 34113, 34110, 34111, 34119, 34115, 34118, 34112, 34114, 34117, 34116, 34203 - GIGEAN 34113 34770 0,40 % 01/07/2004 - MIREVAL 34159 34110, 34114 - SETE 34301 34207, 34208, 34205, 34201, 34209, 34204, 34112, 34202, 34203, 34200, 34206 - VIC-LA-GARDIOLE 34333 34110, 34433, 34118, 34116 LANGUEDOC- IDENTIFIANT N 9313403 COMMUNES CONCERNEES - ANIANE 34010 34150 - ARGELLIERS 34012 34380 - ASSAS 34014 34820 - AUMELAS 34016 34230 - BOISSERON 34033 34741, 34160 - BOISSIERE (LA) 34035 34150 0,50 % 01/01/2004 - BOUZIGUES 34039 34140 - BUZIGNARGUES 34043 34160 - CAMPAGNE 34048 34160 - CAUSSE-DE-LA-SELLE 34060 34380 - CAZEVIEILLE 34066 34270 LANGUEDOC-

- CLARET 34078 34270 - COMBAILLAUX 34082 34980, 34981, 34983, 34984 - FERRIERES-LES-VERRERIES 34099 34190 - FONTANES 34102 34270 - GALARGUES 34110 34160 - GARRIGUES 34112 34160 - GUZARGUES 34118 34820 - LAURET 34131 34270 - LOUPIAN 34143 34140 - LUNEL 34145 34402, 34409, 34401, 34400, 34404, 34403 - LUNEL-VIEL 34146 34402, 34401, 34400, 34403 - MARSILLARGUES 34151 34590, 34403 - MAS-DE-LONDRES 34152 34380 - MATELLES (LES) 34153 34981, 34270, 34983 - MONTARNAUD 34163 34034, 34570 - MONTBAZIN 34165 34560 - MURLES 34177 34980 - NOTRE DAME-DE-LONDRES 34185 34380 - POUSSAN 34213 34560 - PUECHABON 34221 34150 0,50 % 01/01/2004 LANGUEDOC- - ROUET 34236 34380 - SAINT BAUZILLE-DE-LA-SYLVE 34241 34230 - SAINT BAUZILLE-DE-MONTMEL 34242 34160 - SAINT-CHRISTOL 34246 34401, 34400 - SAINT CLEMENT-DE-RIVIERE 34247 34980, 34981, 34988, 34986, 34040, 34984, 34983, 34987 - STE CROIX-DE-QUINTILLARGUES 34248 34270 - SAINT GELY-DU-FESC 34255 34731, 34982, 34980, 34981, 34988, 34986, 34989, 34984, 34983, 34791, 34987, 34985 - SAINT GENIES-DE-FONTEDIT 34258 34480 - SAINT HILAIRE-DE-BEAUVOIR 34263 34160 - SAINT JEAN-DE-CORNIES 34265 34160 - SAINT JEAN-DE-CUCULLES 34266 34270 - SAINT JUST 34272 34402, 34401, 34400 - SAINT MARTIN-DE-LONDRES 34274 34380 - SAINT MATHIEU-DE-TREVIERS 34276 34986, 34270, 34985, 34925 2

- SAINT NAZAIRE-DE-PEZAN 34280 34401, 34400 - SAINT PAUL ET VALMALLE 34282 34570 - SAINT SERIES 34288 34400 - ST VINCENT-DE-BARBEYRARGUES 34290 34730 - SATURARGUES 34294 34402, 34400 - SAUSSINES 34296 34160 - SAUTEYRARGUES 34297 34270 - TEYRAN 34309 34820 - TRIADOU (LE) 34314 34270 - VACQUIERES 34318 34270 - VAILHAUQUES 34320 34433, 34570 - VALFLAUNES 34322 34270 - VENDEMIAN 34328 34230 - VERARGUES 34330 34400 - VILLETELLE 34340 34402, 34401, 34400, 34403 - VILLEVEYRAC 34341 34560 - VIOLS-EN-LAVAL 34342 34380 - VIOLS-LE-FORT 34343 34380 - CAZOULS-LES-BEZIERS 34069 34370 - COLOMBIERS 34081 34440, 34513 - CREISSAN 34089 34370 0,50 % 01/01/2004 LANGUEDOC - LESPIGNAN 34135 34710 - MARAUSSAN 34148 34370 - MAUREILHAN 34155 34370 - MONTADY 34161 34310 - MONTELS 34167 34310 - MURVIEL-LES-BEZIERS 34178 34490 - NISSAN-LEZ -ENSERUNE 34183 34440 - PAILHES 34191 34490 - POILHES 34206 34310 - PUIMISSON 34223 34480 - PUISSALICON 34224 34480 - PUISSERGUIER 34225 34620 - THEZAN-LES-BEZIERS 34310 34490 - VENDRES 34329 34506, 34536, 34350 - ABEILHAN 34001 34290 0,50 % 01/01/2004 LANGUEDOC - AGONES 34005 34190 - ARBORAS 34011 34150 - AUTIGNAC 34018 34480 - BELARGA 34029 34230 - BRIGNAC 34041 34800 - BRISSAC 34042 34190 - CANET 34051 34800 3

- CAPESTANG 34052 34310 - CAUSSES-ET-VEYRAN 34061 34490 - CAZEDARNES 34065 34460 - CEBAZAN 34070 34360 - CESSENON-SUR-ORB 34074 34460 - CEYRAS 34076 34800 - FOUZILHON 34105 34480 - GIGNAC 34114 34150 - JONQUIERES 34122 34725 - LAGAMAS 34125 34150 - MAGALAS 34147 34480 - MARGON 34149 34320 - MEZE 34157 34140 - MONTOULIERS 34170 34310 - MONTPEYROUX 34173 34150 - PEGAIROLLES-DE-BUEGES 34195 34380 - PLAISSAN 34204 34230 - POPIAN 34208 34230 - POUGET (LE) 34210 34230 0,50 % 01/01/2004 LANGUEDOC - POUZOLS 34215 34230 - PUILACHER 34222 34230 - QUARANTE 34226 34310 - SAINT-ANDRE-DE-BUEGES 34238 34190 - SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS 34239 34725 - SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS 34243 34190 - SAINT-FELIX-DE-LODEZ 34254 34725 - SAINT-GUILHEM-LE-DESERT 34261 34150 - SAINT-GUIRAUD 34262 34725 - SAINT-JEAN-DE-FOS 34267 34150 - SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ 34279 34490 - SAINT-PARGOIRE 34281 34230 - SAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN 34287 34725 - TRESSAN 34313 34230 - VILLESPASSANS 34339 34360 4

- BAILLARGUES 34022 34742, 34748, 34741, 34671, 34670 - BEAULIEU 34027 34160 - CASTELNAU-LE-LEZ 34057 34172, 34173, 34921, 34170, 34176, 34177, 34295, 34871, 34175, 34171, 34179, 34174, 34178 - CLAPIERS 34077 34830, 34092 - COURNONSEC 34087 34433, 34434, 34660 - COURNONTERRAL 34088 34433, 34660, 34435 - CRES (LE) 34090 34920, 34173, 34174, 34178 - FABREGUES 34095 34433, 34690 - GRABELS 34116 34988, 34790, 34099, 34983, 34987, 34184, 34985 - JACOU 34120 34830 - JUVIGNAC 34123 34433, 34990 - LATTES 34129 34078, 34872, 34477, 34971, 34975, 34877, 34977, 34970, 34978, 34976, 34876, 34979, 34972, 34878, 34974, 34973, 34871, 34875, 34873, 34874, 34879 - LAVERUNE 34134 34433, 34880, 34434 - MONTAUD 34164 34160 - MONTFERRIER-SUR-LEZ 34169 34397, 34988, 34980, 34032, 34984, 34983, 34985 - MONTPELLIER 34172 34002, 34078, 34016, 34014, 34278, 34035, 34009, 34397, 34928, 34276, 34064, 34943, 34072, 34261, 34265, 34929, 34277, 34073, 34079, 34393, 34183, 34044, 34182, 34274, 34060, 34087, 34084, 34081, 34063, 34298, 34051, 34273, 34949, 34936, 34294, 34924, 34392, 34049, 34269, 34395, 34299, 34053, 34964, 34967, 34391, 34263, 34037, 34097, 34041, 34076, 34940, 34185, 34957, 34090, 34006, 34953, 34941, 34036, 34900, 34047, 34042, 34186, 34020, 0 % LANGUEDOC- 5

34012, 34071, 34933, 34095, 34068, 34023, 34026, 34080, 34194, 34945, 34011, 34077, 34199, 34031, 34196, 34025, 34398, 34055, 34948, 34088, 34054, 34197, 34938, 34007, 34275, 34099, 34935, 34018, 34066, 34040, 34013, 34946, 34187, 34399, 34043, 34092, 34048, 34062, 34956, 34074, 34010, 34396, 34032, 34001, 34033, 34005, 34268, 34003, 34046, 34958, 34267, 34394, 34966, 34934, 34021, 34000, 34057, 34070, 34093, 34297, 34947, 34004, 34295, 34052, 34262, 34069, 34955, 34195, 34065, 34034, 34293, 34279, 34969, 34008, 34059, 34944, 34968, 34089, 34961, 34028, 34266, 34191, 34038, 34050, 34932, 34264, 34022, 34067, 34017, 34189, 34962, 34192, 34926, 34942, 34963, 34096, 34039, 34027, 34954, 34181, 34045, 34086, 34019, 34939, 34061, 34927, 34091, 34056, 34030, 34937, 34098, 34198, 34094, 34083, 34015, 34931, 34188, 34193, 34184, 34058, 34082, 34925, 34930, 34085, 34965, 34024, 34296, 34029, 34923, 34075, 34959, 34960 - MURVIEL-LES-MONTPELLIER 34179 34570 - PEROLS 34198 34472, 34479, 34477, 34474, 34476, 34473, 34471, 34475, 34871, 34478, 34873, 34470 - PIGNAN 34202 34570 - PRADES-LES-LEZ 34217 34730, 34983, 34985 - RESTINCLIERES 34227 34160 - SAINT- BRES 34244 34741, 34671, 34670 - SAINT DREZERY 34249 34742, 34748, 34160 - SAINT GENIES-DES-MOURGUES 34256 34160 0, % LANGUEDOC- 6

- SAINT GEORGES D'ORQUES 34259 34680, 34433, 34932 - SAINT JEAN-DE-VEDAS 34270 34072, 34753, 34431, 34430, 34433, 34751, 34437, 34436, 34434 34432, 34923, 34438, 34439, 34435 - SAUSSAN 34295 34570 - SUSSARGUES 34307 34742, 34741, 34160 - VENDARGUES 34327 34161, 34746, 34743, 34742, 34748, 34744, 34671, 34741, 34745, 34740, 34749, 34747 - VILLENEUVE-LES-MAGUELONE 34337 34750, 34753, 34433, 34751, 34434 - BASSAN 34025 34290 - BEZIERS 34032 34528, 34563, 34519, 34524, 34556, 34535, 34503, 34568, 34514, 34533, 34539, 34569, 34549, 34538, 34761, 34544, 34521, 34506, 34548, 34536, 34515, 34534, 34527, 34543, 34509, 34545, 34547, 34567, 34516, 34564, 34559, 34522, 34505, 34529, 34502, 34501, 34526, 34500, 34525, 34557, 34558, 34517, 34555, 34513, 34537, 34554, 34523, 34518, 34546, 34504, 34553, 34507, 34508, 34565, 34566 - BOUJAN-SUR-LIBRON 34037 34535, 34534, 34760, 34537 - CASTRIES 34058 34742, 34748, 34741, 34160, 34873 - CERS 34073 34420 - CORNEILHAN 34084 34490 - ESPONDEILHAN 34094 34290 - LIEURAN-LES-BEZIERS 34139 34290 - LIGNAN-SUR-ORB 34140 34490 - SAUVIAN 34298 34506, 34410 - SERIGNAN 34299 34506, 34410 - VALRAS PLAGE 34324 34350 - VILLENEUVE-LES-BEZIERS 34336 34516, 34535, 34536, 34515, 34420, 34505, 34500, 34504 0,% LANGUEDOC- 7

IDENTIFIANT N 9313404 COMMUNES CONCERNEES - CANDILLARGUES 34050 34130, 34131 - LANSARGUES 34127 34130 - MAUGUIO 34154 34872, 34477, 34135, 34139, 34136, 34137, 34131, 34132, 34138, 34130, 34134, 34871, 34280, 34133, 34873 - MUDAISON 34176 34131, 34130 - PAVALAS-LES-FLOTS 34192 34250, 34873 - SAINT-AUNES 34240 34137, 34131, 34138, 34130 - VALERGUES 34321 34130 0,40 % 01/01/2017 LANGUEDOC- Bénéficiaire du versement transport : Comptable dont dépend le bénéficiaire : Syndicat Mixte des Transports en Commun HERAULT Avenue du Professeur Viala Parc Euromédecine II - CS 34303 34192 MONTPELLIER CEDEX 5 Paierie Départementale de l'herault 1000, rue d Alco 34087 MONTPELLIER CEDEX 2 BDF MONTPELLIER 30001 00572 C342 0000000 42 IBAN : FR44 3000 1005 72C3 4200 0000 042 BIC : BDFEFRPPCCT 8