PRÉFET DU CHER A R R Ê T É N Fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2018 dans le département du Cher

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Transcription:

PRÉFET DU CHER Direction Départementale des Territoires du Cher Service Environnement et Risques PROJET A R R Ê T É N 2 0 1 7-0 1 - Fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2018 dans le département du Cher La Préfète du Cher, Chevalier de la légion d'honneur, Chevalier de l Ordre National du Mérite ; Vu le titre III du livre IV du code de l environnement et notamment ses articles L. 431-1 à L. 431-5, L. 435-1, L. 436-1 à L. 436-12 ; Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement (réglementaire) et notamment ses articles R. 436-6 à R. 436-42, R. 436-44 à R. 436-46, R. 436-55 à R. 436-79, D. 436-79-1 ; Vu l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Cher ; Vu l'arrêté inter préfectoral du 19 janvier 1996 et 5 février 1996 fixant la réglementation spéciale de la pêche dans le plan d'eau de Sidiailles ; Vu l avis de l Agence Française pour la Biodiversité en date du ; Vu l avis du président de la Fédération du Cher pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du ; Vu l avis de l Association Agréée interdépartementale des Pêcheurs Professionnels du Bassin Loire- Bretagne en date du ; Vu le bilan de la consultation du public, réalisée du au 2017 ; Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires du Cher ; 1/5

A R R E T E : Article 1er : Pour toutes les espèces de poissons, grenouilles, écrevisses l ouverture générale de la pêche est fixée aux dates ci-après, à l exception des espèces faisant l objet de dates d ouverture spécifique, figurant aux tableaux ci-dessous : I Périodes d ouverture de la pêche dans les eaux de 1 ère catégorie à l exception du plan d eau de Sidiailles : Ouverture générale : du 10 mars au 16 septembre 2018 Ouvertures spécifiques : Ombre commun Du 19 mai au 16 septembre 2018 Écrevisses citées à l article R.436-10 du code de l'environnement : écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes), Du 10 mars au 16 septembre 2018 Grenouille verte Du 7 juillet au 16 septembre 2018 pêche interdite 2/5

II Périodes d ouverture de la pêche dans le plan d eau de Sidiailles : Ouverture générale : du 1 er janvier au 31 janvier 2018 du 10 mars au 31 décembre 2018 Ouvertures spécifiques : Truites autres que la truite de mer, le saumon de fontaine ou omble de fontaine, l omble chevalier et le cristivomer du 10 mars au 16 septembre 2018 Ombre commun du 19 mai au 31 décembre 2018 Écrevisses citées à l article R. 436-10 du Code de l'environnement : écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes), du 1 er janvier au 31 janvier 2018 et du 10 mars au 31 décembre 2018 Grenouille verte Du 7 juillet au 16 septembre 2018 III Périodes d ouverture de la pêche dans les eaux de 2 ème catégorie : Ouverture générale : Pêche aux lignes du 1 er janvier au 31 décembre 2018 Pêche aux engins et aux filets (voir l'article 8 de l'arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Cher) Pêche aux engins et filets «maillants» (araignée et tramail) Pêche aux engins et aux filets «non maillants», et les filets «maillants» à mailles de 10 mm employés par les pêcheurs professionnels du 1 er janvier au 28 janvier 2018 et du 1 er mai au 31 décembre 2018 sur les canaux, plans d eau, cours d eau autres que la Loire et l Allier du 1 er janvier au 28 janvier 2018 et du 1 er mai au 31 décembre 2018 pour la pêche sur la Loire et l Allier (interdite sur le reste du département) du 1 er janvier au 31 décembre 2018 sur la Loire et l Allier (interdite sur le reste du département) 3/5

Ouvertures spécifiques : Brochet du 1 er janvier au 28 janvier 2018 du 1 er mai au 31 décembre 2018 Sandre du 1 er janvier au 28 janvier 2018 du 1 er mai au 31 décembre 2018 Black-bass du 1er janvier au 29 avril 2018 du 7 juillet au 31 décembre 2018 Truite fario Omble ou saumon de fontaine Omble chevalier et cristivomer ainsi que la truite arc-en-ciel sur la Loire et l Allier Du 10 mars au 16 septembre 2018 Ombre commun du 19 mai au 31 décembre 2018 Écrevisses citées à l article R.436-10 du code de l'environnement écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes), 1 er janvier au 31 décembre 2018 Grenouille verte du 7 juillet au 16 septembre 2018 pêche interdite 4/5

IV Périodes d ouverture spécifique de la pêche pour les espèces vivant alternativement dans les eaux douces et les eaux salées : - saumon atlantique (Salmosalar) et truite de mer (Salmotrutta,f ;trutta) : PECHE INTERDITE en 1 ère et 2 ème catégorie. - grande alose, alose feinte, lamproie marine, lamproie fluviatile : du 1 er janvier au 31 décembre 2018 sur la Loire et l Allier. La pêche de ces espèces est interdite dans les autres cours d'eau du département. - anguille de moins de 12 cm (y compris civelle, alevin d'anguille) : PÊCHE INTERDITE en 1 ère et 2 ème catégorie - anguille sédentaire ou anguille jaune : du 1 er avril au 31 août 2018 en 1 ère et 2 ème catégorie. - anguille argentée ou anguille d avalaison : PECHE INTERDITE en 1 ère et 2 ème catégorie. V Autres dispositions : - La pêche en marchant dans l eau de 1 ère catégorie n est autorisée que du 1 er mai au 16 septembre 2018. - Le nombre de captures de salmonidés (autres que le saumon et la truite de mer dont la pêche est interdite), autorisé par jour et par pêcheur, est fixé à 6. - La taille minimale de capture des truites (autres que la truite de mer) et de l omble de fontaine est fixée à 25 cm dans l ensemble du département. - La taille minimale de capture est fixée à 60 cm pour le brochet et à 50 cm pour le sandre dans les eaux de deuxième catégorie. - Dans les eaux de deuxième catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum. Article 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture du Cher, les sous-préfets de Saint-Amand-Montrond et de Vierzon, la directrice départementale des territoires du Cher, le directeur départemental des territoires de la Nièvre, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie du Cher, le directeur départemental de la Sécurité Publique du Cher, le président de la Fédération Départementale pour la Pêche et Protection du Milieu Aquatique du Cher, le chef du service départemental de l Agence Française pour la Biodiversité du Cher, le chef du service départemental de l'office National de la Chasse et de la Faune Sauvage du Cher, les maires ainsi que tous les officiers et agents visés à l'article L 437.1 du code de l Environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires et diffusé sur le site internet départemental de l Etat (http://www.cher.gouv.fr) Bourges, le La Préfète 5/5