SANTE. Préambule. Economique ; Technique ; Juridique ; Culturel et social. Définitions :



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SANTE Préambule Cechapitreprésentelestravauxréalisésparlegroupedetravail«santé». Plusieurssingularitésducontextenationaletinternationalsontanalysées,ellessontsuiviesselonles cas,desuggestionsoudepropositionsd actionsoudeprogrammesvisantàfavoriserlamiseen œuvredelatélémédecineetdelatélésanté.sontplusparticulièrementévoquéscidessousles domaines: Définitions: Economique; Technique; Juridique; Cultureletsocial. Latélémedecineestdéfinieparlaloicommepermettant«entreautres,d'effectuerdesactes médicauxdanslestrictrespectdesrèglesdedéontologiemaisàdistance,souslecontrôleetla responsabilité d'un médecin en contact avec le patient par des moyens de communication appropriésàlaréalisationdel'actemédical»(article32delaloi2004810du13août2004). Latélésantéesticidéfinieavecunchamppluslargecomprenantnotammentlesuivimédicaldes patients à domicile ou en mobilité, l assistance sociale et médicosociale, la prévention et le maintiendesliensaveclasociété.elleinclutlatélémédecine. Les systèmes d informations concernent les dossiers patients au sein des établissements, des cabinetsmédicauxetparamédicauxetdesréseauxdesoins,lagestionlogistiqueetfinancièredes établissementsdesoins,l interopérabilitédeséchangesd informationsentreplusieursstructuresde soinset/oudesstructurescomptables,lespasserellespermettantlerecueildedonnéesspécifiques liéesauxpatientsauseindebasesdedonnéesinternesetexternes. Lesdispositifsmédicauxsonticiuniquementceuxauxquelsl expertisedenosindustriespeut apporter perfectionnement, innovation ainsi que pertinence et amélioration des usages en correspondancedesnouveauxetfutursbesoins. LaNormalisationetlaStandardisationsontdesréférencesessentiellespourledéveloppementde nouveauxmarchés.ellesapportentlesgarantiesdepénétrationetdeconsolidationdesmarchés internationauxainsiqu uneinteropérabilitéindispensablepourlespatients,lesoffreursdesoinset l industrie. 62

Constat DEMOGRAPHIE: EnFranceetenEurope,l accroissementdelademandedespopulationsenmatièredesantéest inéluctable:vieillissementdespopulations,augmentationdel espérancedevie(84,4anspourles femmeset74,5pourleshommesen2007,sourceinsee),élévationduniveaud exigencedequalité dessoinsetdeconfort,notammententermesd assistancedansleslieuxdevieetenmobilité. L institutnationaldesétudesdémographiques(ined)extrapoleen2050ladémographieenfrance eteneuropeparlescourbessuivantesquimontrentuneproportiondesplusde50ansprochede 50%. DEMOGRAPHIEMEDICALE: Alorsquelademandeensoinsestenconstanteaugmentation,leseffectifsmédicauxsuiventune tendanceinverse:lenombredemédecinsdiminued annéeenannée.ils agitdelaconséquencede l importantnumerusclaususinstaurépourlesétudesmédicalesenfrancequiaeupoureffetde réduiredemanièredrastiquelenombredemédecinsformésdepuisplusde20ans. Mêmesidepuisquelquesannées,lenombred étudiantsadmisendeuxièmeannéedemédecinea étéaugmenté,cettemesureneproduiraseseffetsquedansdixansetceuxcidemeurerontlimités. 1990 2002 2010 2015 2025 Total 177470 205185 202130 196737 185966 dont:médecinegénérale 93387 100541 100514 99665 97119 spécialitésmédicales 48033 57127 56330 54453 50595 spécialitéschirurgicales 21393 24528 23788 23023 21149 psychiatrie 11897 13727 12291 11008 8816 biologiemédicale 1960 3109 3037 3060 3079 santépubliqueettravail 800 6153 6171 5528 5208 Champ:Francemétropolitaine. Source:ministèredelaSanté,delaJeunesseetdesSportsDrees. 63

DEPENSESDESANTE: L OCDEaétabliunsuividel évolutioncomparéedesdépensesdesantéenfonctiondupib. LetableauetlescourbescidessousrésumentcettecomparaisonetpositionnentlaFranceau troisièmerangavec11,1%dupiben2005avecuneaugmentationestiméauminimumà3%paran pourlesprochainesannées. Ainsi, les dépenses de santé, dont le niveau actuel est déjà insupportable, vont croître plus rapidementquelepib.amoyenterme,lesystèmedanssonensembleestmenacé. Royaume EtatsUnis Suisse France Uni Espagne Finlande 1960 5,1 4,9 3,8 3,9 1,5 3,8 1970 7 5,5 5,4 4,5 3,5 5,5 1980 8,8 7,4 7 5,6 5,3 6,3 1990 11,9 8,3 8,4 6 6,5 7,7 2000 13,2 10,4 9,6 7,3 7,2 6,6 2005 15,3 11,6 11,1 8,3 8,2 7,5 BENCHMARK: L applicationdesticdansledomainedelasantédevraitreprésenter5%desdépensesdesantéen 2010selonl UnionEuropéenne.OrlaFranceresteenretardparrapportàsesvoisinsEuropéens avecunratiodeticlimitéà1,5%. A titre d exemple, en matière de dispositifs médicaux, la comparaison avec l Allemagne fait apparaîtreunécartde1à1,6enconsommation,etde1à3,8enproduction(source:estimation Décision). 64

Les causes de ce retard ont été analysées en 2006 et 2007 au sein du Conseil Général des Technologiesdel InformationetdelaCommunication(CGTI)parl ingénieurgénéralrobertpicard surmissionconjointedefrançoisloosetdexavierbertrand.lesconclusionsontétéprésentées dans2rapportsintitulés: TICsetsantéquellespolitiquepublique? (www.annuairesecu.com/html/news272.html#25) UsagedesTICsparlespatientsetlescitoyensensituationdefragilitédansleslieuxdevie. (www.annuairesecu.com/html/news275.html#24) L électronique et l informatique associées aux dispositifs médicaux numérisés et miniaturisés constituent,parmid autres,desvecteursfondamentauxdecesnécessairestransformations.toutes lestechnologiesdecapteursnonseulementexistentdéjà,maisellessontfrançaisespournombre d entre elles, et la France est incontestablement parmi les leaders mondiaux en matière d intégration,deminiaturisationetdegrandssystèmescommunicants. Ilestdoncd autantplusinquiétantdeconstaterlesouséquipementdenotrepaysenéquipements médicauxdepointe. Lesdeuxexemplescidessousdémontrentcetétatdefait:ils agitdela comparaisondunombredescanners(tomodensitomètres)etd appareilsd IRMentrelesdifférents paysdel OCDE. Pourlestomodensitomètres (scanners),làencore,lafrance(9,8 scannersparmilliond habitants)en comptemoinsquelamoitiédela moyenneocde,cequilaplace notammentderrièreleportugal,la NouvelleZélandeoulaSlovaquie. DELATELESANTEALATELEMEDECINE: PourlesIRM,nouspouvons constaterquelafrance,avec4,7 unitésd IRMparmillion d habitants,sesituelargement souslamoyenneocde,et derrièrelagrèceoulacorée, entreautres. Lessolutionsproposéesdoiventenglober,audelàdudomainedutraitementdespathologiesetdu diagnosticàdistance(télémédecine),l améliorationdusuividespersonnesapriorienbonnesanté maisquinécessitentunesurveillanceparticulière,voirepourfaciliterlapréventiondespersonnes soucieusesdumaintiendeleursanté(télésanté). 65

OBJECTIFSDELATELESANTE Objectifs/Enjeux/Freins Améliorerlaqualitédelapriseenchargedespatientsetpersonnesdépendantes Améliorationdelapréventiongrâceauxtechnologies. Maintiendupatientdanssoncadredevieleplusnormalpossible. Améliorationdelacommunicationdupatientaveclesprofessionnelsdesanté,les aidantsetl entourage. Solutioncohérenteaveclesrecommandationsdurapport«Larcher». Solutionpertinentepourleplan«Alzheimer». Améliorationdel efficacitédesinvestissementsdesanté Coûtréduitdel hospitalisationàdomicileparrapportàl hospitalisationnormale. Améliorationdelapréventiondoncpathologiesmieuxdiagnostiquées,traitéesplus tôtetdonccoûtsréduits. Suppressiondecertainsdéplacementsmédicalisésrendusinutilesparlatélésanté. Une partie des coûts de personnel sont transférés vers l entourage du patient désormaisnonhospitalisé. ENJEUX 1.750Millionsd urosd économieparanc estpossible!!!(source:irdesinstitut derechercheetdocumentationeneconomiedelasanté,n 119février2007) L hospitalisationàdomicile(had)estunealternativeéconomiquepourlessoinsdesuiteetde réadaptation(ssr)dontl efficacitépeutêtresurmultipliéeparledéploiementdestics. Lebesoinenlitsdédiésauxsoinsderéhabilitationetd accompagnementseracroissantdansles annéesàvenir,notammentpourlespersonnesâgées.cetypedesoins,dispenséprincipalement dans des structures hospitalières spécialisées en soins de suite et de réadaptation (SSR), se développeégalementenhospitalisationàdomicile(had). Legraphecidessouscomparelescoûtsdecesdeuxmodesdepriseenchargepourdessoins comparables.lecoûtd unejournéepourlesfinanceurspublicsest,enmoyenne,de263 enssr contre169 enhad.cettedifférences atténuepourlespatientsâgéset/oufortementdépendants maislecoûtmoyenjournalierenssrdemeuresupérieurquelsquesoientl âge,leniveaude dépendanceetleprofilmédicaldupatient. Pourfairefaceauxbesoinsdelapopulationvieillissante,créerparexemple10.000placesd HAD représenterait,àterme,uneéconomie deprèsde350millionsd paranpour lesfinanceurspublics. L HADreprésentedoncunealternative économique tout à fait pertinente. Cependantellenepeutêtreenvisagée pour tous les patients sans déploiementdesticcarellenécessite presque toujours la présence d un entourage aidant. Avec cette évolution les économies réalisées pourraient être augmentée significativement. Dés lors 50.000 placesdehadsontdanslechampdu possible et représenteraient une économie annuelle de 1,7 milliard d Euros. 66

Créationd emplois La démographie et l assistance des populations fragilisées conduiront pour les trente prochainesannéesàlacréationdenouvellesfamillesprofessionnellesnon«délocalisables» deservicesàlapersonneetd assistancetechnique. L essor de ces professions sera d autant plus significatif que le déploiement des TIC appliquéesàlasantéàl éducationetausoutiensocialauraétéstructuré.cescréations d emploispermettrontdecompenserunepartiedesemploisperdusparlesdélocalisations deproduction. Illustrations Illustrationn 1: Dansl étudetenhms 4,conduiteentre2000et2001surdespatientsàrisquesdedéficience cardiaque,onamontréquelatélésurveillanceàdomicileapermis: D augmenterleschancesdesurviesencasdeproblèmede15%parrapportautraitement classique Dediminuerde26%lenombredejoursd hospitalisation,partrapportauseulservice d appelinfirmieràdomicile. Deréduirefinalementde10%lecoûttotaldelapriseenchargedetellespathologies. Illustrationn 2: Latélésurveillancepeutêtreassociéeàl oxygénothérapieàdomiciledesinsuffisantsrespiratoires, pour surveiller en continu, notamment pendant le sommeil, l oxygénation du patient. Le cas échéant,lesmédecinsducentrepeuventadapteràdistanceleréglagedel appareil,ouréveillerle patient. Illustrationn 3: Lespatientsdiabétiquespeuventprélevereuxmêmesunegouttedesangsurleurdoigt.Ilsla déposentsurunelanguetteinséréedanslelecteurglycémique.régulièrement,ilslerelientpar liaisoninfrarougeàunordinateurdepocheavectéléphonemobileintégréouuntéléphonemobile classique.l informationestensuiteenvoyéeversledossierpersonneldupatient,quelemédecin peutconsulterdèsqu illesouhaiteparinternet. Auvudesrésultatsd'unpatientets ilsouhaiteconseillerunemodificationdutraitement,ilsaisitsur sonordinateurunavismédicalquiestenregistrédansledossierettransmisaupatient.cela permetun meilleur contrôle glycémique et une réduction de l incidence des complications du diabète.celapermetégalement: aumédecinspécialiste:d accéderquandillesouhaiteauxdonnéesdupatient,etdesuivre deplusprès,horsvisites,certainsd entreeux(femmeenceinteparexemple); au patient : d archiver et de consulter ses données glycémiques sur le Web, tout en bénéficiantdesdonnéesgraphiques(dépassementdeseuil,moyennes,histogrammes )et de recevoir de façon hebdomadaire un avis médical sur les mesures envoyées, en complémentdelavisitetrimestrielle; auxpersonnesimpliquéesdanslapathologiedupatient(généraliste,infirmières):de bénéficierd unaccèssécuriséaudossierentoutlieu,etsanslogicielspécifique. 4 Trans European Network, Home care Management System 67

FREINS LescausesduretarddelaFrancedansledomainedesTICdesantévisàvisdesescompétiteurs européensetmondiaux,quis accroîtd annéeenannée,sontdoncparfaitementconnues. Dispersiondesorganesdécisionnels:absencedevisibilité La télésanté se caractérise par son étalement sur plusieurs domaines (santé, numérique, industrie, ).Ledéploiementcohérentd unréseaustructurédansledomainedelatélésantése heurteàladispersionetaumanquedecoordinationdesdifférentsacteursimpliqués.ainsi,au niveaugouvernemental,cenesontpasmoinsdecinqministèresousecrétariatsd Etatquisont concernés(santé,économie,emploi,industrie,prospective, ). Pourquel industrienationalepuissejouerefficacementsontrôleéconomiquedanslasanté,créer desemplois,êtreforcedeproposition,ilestnécessairequelapuissancepubliquemontrelavoie. Cetéparpillementdesprérogativesrendtoutprojetglobaltrèsdifficileàélaborer:lamiseen pratiquedelatélésantéseperddanslajungleadministrativeettouteactionentreprisesansune réellecoordinationestvouéeàl échec. De même, la chaîne de décision et de financement de la santé publique est d une grande complexité.ilconvientenparticulierderénoverdefaçonpérennelesmodesdefinancementdela productiondesoins,dansunelogiquederetoursurinvestissements,encourageantlapréventionet lapriseenchargeàdomicile.cecipermettraitenfinàl industriedes engagerdurablementau servicedelasanté,endéveloppantuneoffrestructuréeetinteropérableavecunlabelfranceet Europe,gagesd unevalorisationsignificativesurlesmarchésinternationaux. Manqued interopérabilité(cf.annexe): LedéploiementdelatélésantéetdelatélémédecineestnéaveclesprémissesdesTICilya20ans. EnFrance,ilestaujourd huipossiblederecenserunecinquantainededéploiementsrégionaux d unepertinenceincontestablemêmes ilsontétéréalisésavecles«moyensdubord»,c'estàdire labonnevolontédecollectivités,depraticiens,d infirmières,debénévolesetd associationsde patients.l inconvénientmajeurdecesdéploiementsestleurabsenced interopérabilitérendant leurcoûtprohibitifetnepermettantpasdegénérerdemarchéréeletdoncd industriepérenne. Aujourd huinousavonsatteintunenouvelleconvergence:unbesoindesociété,unematuritédes technologiesetdutrèshautdébit. C estdoncnaturellementquelatélésantéprendraunessorproportionnelaubesoindémographique despopulationsetàlarécessiondel offredesoin,avecunfinancementdesparticuliers,des familles et des patients qui investiront pour des solutions leur permettant de prévenir les pathologiesouàdéfautdemieuxlesvivreauquotidien. Laquestionestdesavoirsicetessorserastructurédefaçonàpermettreàtoutcitoyenetpar extensionàtouteuropéendebénéficierd uneinfrastructureinteropérableoùqu ilsoit,ousisa téléassistanceetsonsuividesantés arrêterontàlaportedesastructured accueiloudeson domicile. Nécessitéd uncadrejuridiqueprécis Afinqueledomainedelatélésantépuissefairel objetd unevasteetnécessaireindustrialisation, certainsfreinsd ordrejuridiquedoiventêtrelevés. 68

Latélésantédoitenfinêtrereconnueplusclairement,danstoussesaspects,parlalégislationau senslarge.sanscettereconnaissance,lesactesdetélésantédemeurenthorsdelanomenclaturede lasécuritésocialeetleurpriseencharges avèredifficile,cequifreined autantleurdéveloppement. Parailleurs,lecadrejuridiqueactueldelaresponsabilitén estpasadaptéàcenouveautypede pratiquesetn apportepaslasécuritéjuridiquenécessaireauxindustriels,auxmédecinsetaux patients.danslecontexteactueldejudiciarisationdelamédecine,avecunnombrecroissantde contentieuxenresponsabilité,ilestindispensablequelesinterventionsdechaqueacteurdela télésantésoientdéfiniesavecprécision.parexemple,desdifficultésdecompétencejuridictionnelle peuventapparaîtreencasdelitigeentreunpatientetunpraticienàdistancesurlepointdesavoir sic estletribunaldulieudupatientoudumédecinquidoitêtresaisi. Freinsculturels Latélésantéestundomainerelativementrécent.Depuisvingtans,latechnologieabouleverséla pratiquedelamédecineetplusgénéralementl ensembledelasociété.lecontenudesmétiersde santé connaît une évolution significative. Les patients et les soignants doivent s adapter à un nouveaucontexteetrepenserleursrelations. Ainsi, les patients, grâce notamment au développement de l Internet peuvent acquérir une meilleure connaissance des pathologies et même de la thérapeutique. Mieux informés, ils dialoguentavecleurmédecinsurunnouveaumode,posentdenouvellesquestions. Parailleurs,concernantlapratiquedelatélémédecine,certainesréticencespeuventapparaîtreface àunepratiqueinconnue.ladématérialisationdelarelationmédicalenevapasdesoi.auniveau thérapeutique,c estlaqualitéd unemédecinesanslaprésencephysiquedumédecinquiseramise endoute.auniveautechnique,ceserontlesdonnéespersonnellestélétransmisesdontonvoudra êtresûrqu ellesnepourrontêtreaccessibles. Pourlessoignants,latraçabilitépermanentedesactes,éventuellementleurenregistrementsur vidéo,l incertitudequantàlaresponsabilitéquiestlaleursurlesinterventionsàdistance,ou lorsqued autresintervenantssontimpliqués,serontautantdefacteursdedoutes. Ilestdoncnécessairedeleverl ensembledecescraintespourquelatélésantépuisseprendreson essor.patientsetsoignantsdoiventêtreassociésleplusétroitementpossibleaudéveloppement des techniques de manière à ce qu elles répondent à leurs attentes et ne suscitent pas de réticences. Lespropositions 1/Pilotageinterministérieldelatélésanté Santé L industrie affiche sa mobilisation et sa volonté d implication sur les déploiementsstructurésdetélésantémaisindiquequecelanepourrase fairesansdéclarationd'intentionetd organisationauplushautniveaude l'etat. Latélésanténécessitepilotageinterministérielpublic/privé,rattachéàla PrésidenceouàMatignon.Cepilotagepourraitêtreréalisédanslecadredu ConseilstratégiquedesIEEC(voirpropositionn 20durapport). 69

Santé 2/Améliorerl interopérabilité Il y a absolue nécessité de renforcer et/ou créer l interopérabilité des systèmes, sur la base de standards internationaux du domaine à la définitiondelaquellelafrancepeutetdoitjouerunrôledetoutpremier plan,surlabasedesacompétenceetdesonimplicationactuelle. LaFIEECproposequel Etatfrançaisreconnaisseofficiellementl importance vitaledesstandardsd interopérabilitédessystèmesetdispositifsmédicaux pour l amélioration de la santé et la contribution au développement industriel, en se dotant d une compétence unique, cohérente et gouvernantedansledomaine,impliquéedansl élaborationdesstandards internationauxetenchargedeladéfinitionetdurespectdes«feuillesde route»permettantauxacteursutilisateursdusanté/socialdesemettreen conformité, en particulier pour les projets nationaux et régionaux. Ce dispositifdevranécessairementimpliquerdesreprésentantsdesutilisateurs (établissements, professionnels de santé et associés) et de l industrie. L annexeciaprèsdétaillelesrecommandationsconcrètesdelafieec. 3/Lanécessaireaméliorationducadrejuridique,questiondes responsabilités Acetégard,mêmesilatendanceàlalogiqueconsuméristedespatientss accroît, uneévolutiondelanomenclaturedecertainsactesestindispensablepourdonner uneréalitééconomiqueaumarchédelatélésanté.cetteévolutionnécessiteune publicationdesdécretsd applicationdestextesdéjàvotés,notammentdanslaloi du13août2004(articles31à34).cepréalablepermettraàlafois: unemeilleureutilisationdesressourcesetcompétencesmédicales,moins disponibles et plus concentrées géographiquement que dans un passé récent, unmarchésolvablepourlesdispositifsd observationetdesuiviàdistance, unemeilleurequalitédessoinspourunepopulationvieillissanteatteintede polypathologies de longue durée: maladies cardiovasculaires, obésité, diabète,cancer,alzheimer,insuffisancerénale,etc. Cesaffections,dontlafréquenceestenconstanteaugmentation,sontéligiblesaux systèmesdesuiviàdistance.detelssystèmesontétélargementexpérimentés, d autresfontl objetderecherchesavancées.ilfautdésormaisleurcouplerun indicateurd optimisationdesdépenses. 4/Faireévoluerlesmentalitésetlespratiques Associerlespatients,lesprofessionnelsdesantéetlasociétécivileàlamise enœuvredessystèmesdetélésantéparuneconsultationpubliqueetparla miseenplacedecampagnesd information.lesbesoinsdelasociété,les attentesdespatientsetlescraintessuscitéessontdesélémentscentraux danslamiseenplacedelatélémédecine. Développer, comme le recommande le Conseil national de l Ordre des médecinsdanssonrécentlivreblancsur«l informatisationdelasanté» publiéàlafindumoisdemai,lesaspectsliésàl utilisationdestechnologies d informationetdecommunicationdanslaformationinitialeetcontinue desmédecinsetdespersonnelssoignants. www.web.ordre.medecin.fr/presse/cnomlivreblancinformatisation.pdf 70

ANNEXES GT5 Recommandationsenmatièred interopérabilité ContexteNationaldenormalisationetdestandardisation Aprèsavoirlargementdénigrélesstandardsmédicauxinternationaux,laFranceaprispeuàpeuun rôlesignificatifdansl élaborationdestandardsetderéférentielsd interopérabilitéinternationaux, enparticulierauseindel initiativeihe(integratingthehealthcareenterprise),véritablecadre générald interopérabilitédeshôpitauxprenantpeuàpeuencomptelesystèmedesoinsdanssa globalité.ledéploiementd IHEenEuropeadébutéenFrance,sousl impulsiondelasociété Française de Radiologie (SFR), du GMSIH et d industriels français moteurs. IHEEurope est co présidéeparkarimabourquarddugmsih,etladirectiontechniqueeuropéenneestassuméepar EricPoiseaudel INRIARennes.Lesnouveauxdomainesdulaboratoireetdelapathologieontété misenplacesousl impulsionrespectivedelasociétéfrançaised InformatiquedeLaboratoire(SFIL) etd ADICAP.LeGIPDMP,quiaretenuleprofilIHEXDScommebasedesonsystème,copilote techniquementledomainedesinfrastructuresauseinduqueldenombreuxtravauxontétéinitiés pardesfrançaisetenparticuliercharlesparisot,responsabledelaconnectivitéauseindege Healthcare,leadermondialdeséquipementsmédicaux.EmmanuelCordonnier,présidentd ETIAM, est un des deux coresponsables mondial du standard DICOM reconnu universellement pour l imageriemédicale(plusd unmilliardd imagesdicomcrééschaqueannée). Cemouvementdecertainsacteursfrançaisutilisateursetindustrielsapeuàpeupermisderectifier la tendance très francofrançaise qui prévalait jusque là: l association HPRIM devenue l affilié français d HL7, standard qui s impose peu à peu au niveau international dans l informatique médicale, et le CEN TC251, en charge de l informatique médicale européenne, a officialisé sa collaborationavechl7,enparticulierautourdesmessagesstructurésd échangesentrelesdossiers patients(ehrcom),prochedustandardhl7dedocumentsmédicauxcda.progressivementles appelsd offreenfranceémisparlesétablissementsoulesarhfontréférenceàcesstandards internationaux. L AFNORvientderenouvelersaCommissionNationaled InformatiquedeSanté(CNIS)afindemieux prendre en compte les standards internationaux d une part, et s assurer d une bonne représentativitédesacteursutilisateursetfournisseursd autrepart. DanslesillagedestravauxmenéssurlesRéférentielsGénérauxd interopérabilité(rgi),lancés initialement par l ADAE, les Ministères ont lancé l élaboration d un référentiel général d interopérabilitéensantécompatibleàlafoisaveclesstandardsmédicauxinternationauxetlergi. Maisilconvientderestertrèsvigilantcarlesatermoiementsdestutelles(retardduDMP,lenteurdu déploiementdelacps )ainsiquelafragmentationdel industriedudomaineencoretroptournée verslemarchénationalnoncohérent,juguléaveclapriseencompteprogressivedesplatesformes decommunicationmédicaleparlesrégions,poussentbonnombred acteursàfairedévelopperen régiondessystèmesspécifiquessouventpertinentssurleplandel usageinitialmaistrèschersàla miseenplaceetàl utilisation,sansavenir,isolésetavecimpactnégatifsurl industrie(rhônes Alpes,FrancheComté,Apicrypt ). 71

IHEetDICOMsynonymesd interopérabilité SurlabasedustandardACR/NEMAélaborédès1983parlasociétéaméricainederadiologieetdes industrielsaméricainsdudomaine,dicom(digitalimagingandcommunicationsinmedicine)estné en1993d unrapprochementaveclesindustrielseuropéensdudomaine(siemens,philipsetcgr rachetéparge).reconnunormenationale(afnor),européenne(cen)etmondiale(iso),dicom estincontournablepourtousleséchangesd imagesauseindesétablissementsetdescabinetsde radiologieainsiquepourladiffusiondesimagesauxcliniciensparmédia(cd/dvd).peuàpeu, DICOMcouvrelesimagesmédicalesaudelàdelaradiologie,laradiothérapieetlacardiologie,avec la prise en compte de l ophtalmologie, l endoscopie, la chirurgie et la pathologie. Orienté Object/service,DICOMs adaptebienàl évolutiondel informatiqueaveclapriseencomptede l Internet,duWebetbientôtdesWebServices.Ilexisteuneprobabiliténonnégligeablepourquele standardabsorbepeuàpeulesformatsd échangedesignauxvitauxquisonttrèsdisparates. L initiativeihe,lancéeen1998parlesacteursdedicom,viseàcréeruncadred interopérabilité décrivantdesprofilsd intégrationpermettantauxutilisateursdetrouveruneréponsestandardisée àleursbesoinsdesolutionsglobalesmulticonstructeurs,pourlesquelslesstandardsd échangesont laclefdel interopérabilitépermettantquelessystèmescommuniquentnativemententreeux,sans aucundéveloppementd interfacesspécifiques,àl imageduwifipourl informatiquenomade,le WiFireposantsurdesstandardsdetype11gouWEP.IHEcouvremaintenantunequinzainede domaines médicaux, en abordant les aspects d infrastructures (ressources partagées, réseaux, sécurité ) et de contenus (documents structurés, applications médicales). IHE repose principalementsurhl7,dicometlesstandardsdel informatique(oasis,iso,w3c ). InteropérabilitédesdonnéesbiologiquesavecunHL7européen résultatsdebiologiesontlespremièresinformationsmédicalesdématérialiséesentrelesacteursde santé.utilisésàtouslesniveauxdelapriseenchargedespatients,ilsconcernenttouslesacteursde santé. Au sein de l Europe, chaque pays a développé son propre standard de communication (HPRIMpourlaFrance)etilconvientquelaFrancejoueunrôlemoteurpourl harmonisationdeces échanges en Europe autour d IHE et d HL7. Cet effort peut être proposé en complément de l initiativeeuropéennelsp(largescaleproject)visantàharmoniserlesrésuméspatientsetles délivrancesdemédicaments,projetimpliquantlegipdmpetquelquesindustrielsfrançais. 2020interopérabilitéetstandardsinternationaux AudelàdelapriseencompteprogressiveparlespaysdesstandardsinternationauxHL7,DICOMet IHE,ceuxcivontévoluerpourprendreencomptel évolutiondespratiques,etenparticulierla gestiondessignauxvitaux,delatélémédecine,dessoinsàdomicile,delamobilitéetdesdispositifs intracorporels. 72