Présentation de l opération de dragage Localisation et unité d intervention: Voies d eau Zone de sédimentation Type voie d eau Bief PK début PK fin Communes Oise canalisée Aval de l écluse de Sarron Rivière Creil 71,1 71,35 Pont-Sainte-Maxence Pontpoint Date et durée des travaux : septembre 2016 : 8 jours Techniques employées pour le dragage : Les dragages seront réalisés à la pelle mécanique ou à la drague à godets. Volume à draguer (en m 3 ) et qualité des sédiments (m 3 ) : Volume (m 3 ) N d analyse 2000 2016-ROI- PK71.200 Seuil S1 dépassé Test H 14 : sédiment écotoxique non non inertes Type de sédiments (inertes, non inertes non dangereux, dangereux) Prélèvement réalisé le 18 février 2016. 1
Localisation exacte des travaux - cartographie 2
Enjeux de qualité d eau Type de voie(s) d eau : - Rivière : Grand gabarit Petit gabarit - Canal : Grand gabarit Petit gabarit - Milieu : Urbain : habitat X Qualité d eau d après la DCE : Rural Industriel Portuaire X x Risques identifiés : - Présence d un ou plusieurs Plan de Prévention Risque Inondation : X PPRI de l Oise de Compiègne à Pont-Sainte-Maxence - Présence d un Plan de Prévention Risque Technologique : - Présence d un Plan de Prévention Risque Mouvement de Terrain : Les berges sont situées en zone rouge (zone inondable) sur les deux communes. Masse(s) d eau concernée(s) FRHR216A Nom L Oise (du confluent de l Aisne au confluent du Thérain) Type État chimique (objectif) État écologique (objectif) Échéance État chimique (actuel) Eaux superficielles Bon état Bon état 2021 Mauvais Médiocre État écologique (actuel) Périmètres de protection des captages : Périmètre de protection immédiate Périmètre de protection rapprochée Périmètre de protection éloignée Localisation à moins de 100 m Type (souterrain / Captage concerné de la zone à draguer superficiel) non - - - Non - - - Non - - - Référence arrêté 3
Enjeux écologiques 1/2 Données sur les peuplements piscicoles : Les inventaires piscicoles réalisés par l ONEMA (délégation régionale de Compiègne) à proximité du dragage concernent la station n 03600119 de Pont-Sainte-Maxence. Les dernières données de cette station datent de septembre 2013. Les principales espèces recensées sont le gardon et le goujon. D autres espèces sont présentes dans une moindre mesure comme le chevaine, la grémille, le chabot, la perche et l anguille. Type de berges : Dans ce secteur, il s agit de berges en palplanches et de berges en perré en pierres. Présence de frayères connues par la bibliographie Pk concerné espèces identifiées : L arrêté préfectoral de l Oise n indique pas ce secteur parmi les zones concernées par la présence de frayères. Pour cette opération, seul le chenal de navigation sera dragué. Zonages d inventaires et réglementaires concernés : Zone de sédimentation Thème Type Localisation à moins de 100m Nom Ecologie ZPS Non ZNIEFF 1 Non ZNIEFF 2 Non ZICO Non Aval de l écluse de Sarron Arrêté protection de biotope Non SIC Non PNR Oui PNR Oise-Pays-de-France Patrimoine culturel Site inscrit Oui Vallée de la Nonette Site classé Non 4
Enjeux écologiques 2/2 Espèces protégées : Les habitats et zones de reproduction des anguilles sont protégés. Leur destruction est interdite. L anguille a été mise en évidence dans les secteurs de Pont-Sainte-Maxence. La zone draguée n est pas favorable à la présence d habitats et de zone de reproduction des anguilles. Synthèse des enjeux écologique et définition du degré de sensibilité environnementale : Le site de dragage a une forte sensibilité environnementale en cas de présence, au droit et jusqu à 100 m en aval du site, d un ou plusieurs des éléments suivants : Zone concernée Présence de frayère Présence d une espèce faisant l objet d une protection réglementaire Zonage d intérêt écologique réglementaire Aval de l écluse de Sarron Non non non Non Périmètre de protection immédiat ou rapproché d un captage AEP Sensibilité environnementale : Les sédiments dragués seront transportés par barges et valorisés dans un autre périmètre. Ils n auront pas d impact sur le paysage (pas de régalage, pas de modification du paysage, etc.). Le site de dragage présente une faible sensibilité environnementale. 5
Synthèse des contraintes environnementales - cartographie 6
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Mesures environnementales Mesures de contrôle et de suivi : - Mesure systématique de l oxygène dissous, la température, le ph, la turbidité, mesures réalisées en surface et à mi-hauteur de la lame d eau conformément aux prescriptions de l arrêté, - Utilisation d une drague équipée d un GPS (DGPS) lors des opérations de dragage, - Arrêt des dragages si dépassement du seuil de : MES Mesures réductrices : 330 mg/l < 4 mg/l - Dragage en dehors de la période de fraie. Oxygène dissous Filières de gestion Filière de gestion Valorisation Volumes : (en m 3 ) Localisation du site : Valorisation en comblement de ballastière à Longueuil-Sainte-Marie (PK 78 de l Oise), site géré par Lafarge. Comblement autorisé par l arrêté préfectoral de l installation. - Aménagements paysagers - Renforcements de berges - Comblement de carrières - Comblement de ballastière 2000 - Épandage agricole - Régalage Remobilisation dans le milieu - Remise en suspension - Nivellement Stockage - Élimination en centre de stockage (ISDI, ISDND, ISDD) Traitement préalable à la valorisation ou au stockage 8