QUESTIONS-REPONSES SUR LA CIRCULAIRE RELATIVE AU DEPLOIEMENT DES MAIA La mesure 4 du Plan national Alzheimer prévoit le développement des maisons pour l autonomie et l intégration des malades Alzheimer (MAIA). Les MAIA visent à améliorer l accueil, l orientation et la prise en charge des malades atteints de la maladie d Alzheimer ou d une maladie apparentée et des personnes âgées en perte d autonomie. Principales dates de l appel à projet MAIA (l ensemble du calendrier à la fin du document) : - 1 er février 2012 : lancement appel à candidature par les ARS - 15 mars 2012 : date limite de dépôt des dossiers - 30 avril au plus tard : décision finale du Directeur général de l ARS Qui prévoit ce déploiement des MAIA? C est la CNSA qui est à l origine de ce déploiement des MAIA. Celui-ci est prévu par la Circulaire Interministérielle N DGCS/DGOS/2012/06 du 10 janvier 2012 relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l autonomie et l intégration des malades Alzheimer (MAIA). Quel est l historique de ce nouveau déploiement? En octobre 2008, la CNSA a lancé un appel à projet national qui a abouti à la sélection de 17 projets expérimentaux. Au terme de 18 mois d expérimentation, 15 sites ont été validés. Ces sites ont continué l expérimentation en 2011 et intègreront le droit commun par convention avec les ARS en 2012. Le déploiement des MAIA s est déroulé en plusieurs phases : - 1 ère phase : en 2011, un appel à projet a permis l installation de 40 nouvelles MAIA. - 2ème phase : en 2012, un nouvel appel à projet prévoit le financement de 100 nouvelles MAIA. Quel est l objectif de cette circulaire? La présente circulaire a pour objectif de déterminer les modalités de la campagne de déploiement des MAIA pour l année 2012. Février 2012 1
Quel est l objectif de ce nouveau déploiement? L objectif à terme est de parvenir à l installation de MAIA implantées, identifiées, éprouvées et pérennes et à la couverture équilibrée et homogène du territoire national, en fonction notamment des remontées de besoins faites par les ARS. La MAIA n est pas une nouvelle structure, elle s appuie sur l existant. Quel est le périmètre d intervention des MAIA? Le périmètre d intervention des MAIA s organise à partir de l échelon de proximité (infra-départemental) par l articulation des territoires d intervention des différents partenaires. Comment fonctionne une MAIA? Les conditions de fonctionnement d une MAIA répondent au cahier des charges national publié au Bulletin officiel Protection Sociale, Santé, Solidarité n 2011-10 du 15 novembre 2011 (Paragraphe 1.1 et annexe 4 du cahier des charges). D où proviennent les financements? Au niveau national, l enveloppe financière provient de deux sources de financement : - Une contribution de la CNSA (24.64 millions d euros à partir de 2013 et 13.5 millions en 2012) pour financer 88 dispositifs MAIA. - Une enveloppe provenant du FIQCS pour un montant de 1.92 millions d euros pour financer 12 dispositifs MAIA. Quelle est la date de lancement de l appel à candidatures? L appel à candidature doit être lancé par les ARS le 1er février 2012. Quelle est la date limite de dépôt des dossiers de candidatures? Les dossiers de candidature doivent être réceptionnés par les ARS au plus tard le 15 mars 2012. Chaque dossier doit être transmis en format papier et électronique. Quelles sont les pièces constitutives du dossier de candidature? Le dossier de candidature doit impérativement comporter un certain nombre de pièces. Ces pièces sont énumérées dans les annexes 3 et 4 de la circulaire. Février 2012 2
Quel est le rôle de l ARS dans le déploiement des MAIA? Le rôle de l ARS se décline en 4 étapes : - Le lancement des appels à candidatures et la constitution des commissions régionales consultatives. - L instruction des dossiers. - L avis de la commission régionale consultative pour la sélection des projets MAIA. - La décision de l ARS. Comment se fait l instruction des dossiers par l ARS? L ARS réalise l instruction de chaque dossier au regard du cahier des charges national des dispositifs intégrés MAIA approuvé par le décret n 2011-1210 du 29 septembre 2011. Tout dossier incomplet ne pourra être retenu. L ARS pourra réutiliser la grille de sélection des projets proposée par l Equipe projet nationale MAIA de la CNSA dans le cadre de l appel à projet 2011. La pondération des différents critères de sélection est laissée à la libre appréciation des ARS. L instruction des dossiers se déroulera de mi-mars à mi-avril 2012. Quel est le rôle de la commission régionale consultative? La commission régionale consultative se réunira à la suite de l instruction des dossiers par l ARS et avant la décision du Directeur général de l ARS, dans la deuxième quinzaine d avril 2012. Elle étudie les dossiers et les membres donnent un avis sur les dossiers recevables et peuvent proposer un classement des projets. Quelle est la composition de la commission régionale consultative? La commission comprend à minima : le Directeur Général de l ARS ou son représentant, un représentant du Président de chaque Conseil général de la région, une représentation des usagers. Le résultat de l appel à projet Le Directeur Général de l ARS décide du ou des projet(s) retenu(s) et financé(s) en 2012. Le 30 avril au plus tard, chaque promoteur est informé du résultat de l appel à candidature. Février 2012 3
Comment le dispositif MAIA est-il mis en place? Le dispositif MAIA démarre lorsque les deux conditions sont réunies : - La signature d une convention (annexe 5 de la circulaire) entre l ARS et le porteur sélectionné - La prise de fonction du pilote. La convention définit notamment : - le montant des financements octroyés et les modalités de versement, - les objectifs et le calendrier de mise en œuvre incluant des points d étape avec le pilote. Quel financement sera attribué à un dispositif MAIA? Pour un dispositif MAIA, le financement est réparti de la façon suivante : - 100 000 euros pour le financement du pilotage et du fonctionnement, - 60 000 euros par gestionnaire de cas. En année pleine, le montant plafond attribué par l ARS à chaque dispositif est le suivant : - 280 000 euros si le projet prévoit 3 gestionnaires de cas - 220 000 euros si le projet n en prévoit que 2. Il n est pas précisé dans la circulaire si ces chiffres sont des maxima ou non. Existe-t-il des différences entre un financement CNSA et un financement FIQCS? Oui. Pour l année 2012 : - les 88 nouvelles MAIA financées par la CNSA le sont en année partielle, correspondant à un financement du pilotage sur 11 mois et de la gestion de cas sur 4 mois. - Les 12 nouvelles MAIA financées par le FIQCS seront financées selon les modalités définies par le comité de gestion du FIQCS. Les MAIA financées par des crédits issus du FIQCS font l objet de modalités de financement différentes : 160 000 euros en année pleine qui correspondent au financement du pilotage et d un poste de gestionnaire de cas, le 2 ème voire le 3 ème gestionnaire de cas étant mis à disposition par le réseau porteur ou faisant l objet d un co-financement. Février 2012 4
Comment devront s organiser les espaces collaboratifs MAIA? Les espaces collaboratifs sont des lieux mis en place afin de faciliter la concertation entre les décideurs, les financeurs, mais aussi les partenaires des dispositifs MAIA. Les espaces collaboratifs MAIA, «table de concertation stratégique» et «table de concertation tactique» qui rassemblent financeurs et décideurs, sont essentiels et définis dans le cahier des charges. Elles s organisent de la façon suivante : - Prise de fonction du pilote, dont la formation est organisée par l équipe projet national (EPN) MAIA de la CNSA. - 1 mois après, le pilote, en lien avec l ARS, réunit la première table stratégique. - La table de concertation stratégique se réunit à un rythme périodique selon les besoins, sans excéder un délai de 6 mois entre deux réunions. - Installation du guichet intégré qui doit faire l objet d une décision stratégique dont l emplacement est défini lors d une réunion entre l ARS et chaque Conseil Général. - Une fois les tables stratégiques, table tactique et guichet intégré installés, les gestionnaires de cas peuvent être mis en place. Quel est le calendrier du déploiement des dispositifs intégrés MAIA? - 1 er février 2012 : lancement de l appel à candidature, - 15 mars 2012 : date limite de dépôt des candidatures, - Mi-mars à mi-avril 2012 : instruction des dossiers, - Deuxième quinzaine d avril 2012 : réunion de la commission régionale consultative de sélection, - 30 avril au plus tard 2012 : décision finale du Directeur Général de l ARS, - Mai-juin-juillet 2012 : prises de poste des pilotes et début du travail d intégration, - Septembre 2012 : travail sur le guichet intégré, - Octobre 2012 : recrutement des gestionnaires de cas et formation, - Novembre 2012 : mise en œuvre de la gestion de cas. Février 2012 5