Premier ministre ; Commissariat général du Plan (1987-1995) Répertoire (19970431/1-19970431/4) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1997 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_009632 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
INTRODUCTION Référence 19970431/1-19970431/4 Niveau de description fonds Premier ministre ; Commissariat général du Plan Date(s) extrême(s) 1987-1995 Nom du producteur Commissariat général du Plan Localisation physique Pierrefitte DESCRIPTION Présentation du contenu Sommaire Travaux des groupes spécialisés du commissariat général au plan (création, dossiers de séance, rapports) travaux postérieurs à la préparation du 10e plan. Art 1 : Groupe anti-crise, 1990-1991 travaux postérieurs à la préparation du 11e plan. Art 1 (suite)-2 : Mission sur le système de santé, 1989-1994. Art 3-4 : Mission sur le financement de la sécurité sociale, 1987-1995. TERMES D'INDEXATION sécurité sociale; santé; plan 11; plan 10; planification 3
Répertoire (19970431/1-19970431/4) 19970431/1 PLAN 10 : POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE : ENERGIE Golfe Persique, crise : conséquences Energie, approvisionnement : coûts Groupe Anti-crise : composition (et) travaux Réunion 29 août 1990 (et) réunion 3 octobre 1990 (et) réunion 7 décembre 1990 (et) réunion 12 février 1991(et) réunion 18 avril 1991 DOSSIER (LETTRE DE MISSION, ORDRES DU JOUR, DISCOURS, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, COMMUNIQUES, COMPTES RENDUS, CONTRIBUTION, RAPPORTS, STATISTIQUES) 1990/07-1990/12, 1991/02-1991/04 santé : installation (et) travaux Réunion 25 avril 1994 (et) réunion 30 mai 1994 (et) réunion 6 juin 1994 (et) réunion 11juin 1994 (et) réunion 20 juin 1994 (et) réunion 4 juillet 1994 (et) réunion 28 juillet 1994 DOSSIER (LETTRE DE CADRAGE, CORRESPONDANCE, COMMUNIQUE, LISTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, PRESSE, CONTRIBUTIONS, INTERVIEW, ARTICLES) 1989/12, 1990/04-1990/06, 1990/08-1990/12, 1991/04, 1991/06, 1991/09, 1991/12, 1992, 1993/03-1993/05, 1993/07, 1993/09-1994/07, 1994/11 santé Partenaires sociaux (syndicats) (et) mutuelles (et) administration : auditions DOSSIER (CONTRIBUTIONS, NOTES, LISTES, COMPTES RENDUS, CONVOCATIONS) 1994/05-1994/07, 1994/09-1994/12 19970431/2 4
santé : travaux DOSSIER (NOTES, DOCUMENTATION, DOCUMENTS DE TRAVAIL, RAPPORT, ARTICLES) 1990/12, 1993/03, 1993/11, 1994/01-1994/10 santé : travaux, résultat DOSSIER (PROJET DE RAPPORT, RAPPORT, LISTES, LETTRES, NOTE) 1994/05/25, 1994/11/09, 1994/12 19970431/3 Financement de la sécurité sociale : installation (et) travaux (première phase) Réunion 2 mai 1994 (et) réunion 9 mai 1994 (et) réunion 27 juin 1994 DOSSIER (LISTE, LETTRE DE CADRAGE, LETTRES, NOTES) 1993/12, 1994/04-1994/07 Financement de la sécurité sociale : travaux (première phase) Administrations (et) Commissariat général du Plan, service des affaires sociales : réactions DOSSIER (DOCUMENTS DE TRAVAIL, NOTES, CONTRIBUTIONS, TABLEAUX, GRAPHIQUES) 1993/09, 1993/11, 1994/05-1994/08 5
Financement de la sécurité sociale : travaux, résultat Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville (et) ministère du budget (et) ministère de l'économie (et) ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle : réactions DOSSIER (PROJET DE LETTRE, LISTES, NOTES, PRESSE, PROJET DE RAPPORT, RAPPORT) 1994/07-1994/10 19970431/4 Financement de la sécurité sociale : travaux (deuxième phase) Réunion 12 décembre 1994 (et) réunion 19 janvier 1995 (et) réunion 31janvier 1995 (et) réunion 14 février 1995 DOSSIER (LISTES, CONVOCATIONS, LETTRES, NOTES, TABLEAUX, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1994/10-1994/11, 1995/01-1995/02 Protection sociale : financement Mission Financement de la sécurité sociale : auditions Partenaires sociaux (et) associations : consultation DOSSIER (COMMUNIQUE, LISTES, ARTICLES, LETTRES, CORRESPONDANCE, DOCUMENTATION, RAPPORTS, CONTRIBUTIONS, COMPTES RENDUS, AVIS) 1993/03, 1993/11, 1994/02, 1994/06-1994/07, 1994/09-1995/02, 1995/08, 1995/11 Financement de la sécurité sociale : travaux, résultat DOSSIER (LETTRES, LISTES, RAPPORTS, ARTICLES, PRESSE, NOTE, COMMUNIQUE) 1994/06, 1994/10-1995/03, 1995/05, 1995/07-1995/10. 6