Les engagements environnementaux de Legrand

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128 Av. du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 87045 Limoges Cedex - France Tél. : 05 55 06 87 87 - Fax : 05 55 06 88 88 i Votre Agence Commerciale habituelle Site www.legrand.fr > Profil Environnemental Produit Ce document s appuie sur la norme ISO 14020 relative aux principes généraux des déclarations environnementales et sur le rapport technique ISO TR/14025 relatif aux déclarations environnementales de type III. Les engagements environnementaux de Legrand > Intégrer le management de l environnement dans les sites industriels. À ce jour, 84 % des sites mondiaux sont certifiés ISO 14001 et 96 % des sites européens. > Prendre en compte l environnement dans la conception des produits. Fournir à nos clients toutes les informations pertinentes (composition, consommation, fin de vie ). Réduire l impact du produit sur l environnement durant l ensemble de son cycle de vie. > Proposer à nos clients des solutions respectueuses de l environnement. Développer des solutions innovantes pour aider nos clients à concevoir des installations consommant moins d énergie, mieux gérées et plus respectueuses de l environnement. Description des produits > Produits de référence pour ce profil environnemental Les valeurs fournies ont été obtenues sur la base des références suivantes. Fonction Permet la protection d'une ligne électrique contre sur-intensité (ex courant de court circuit) suivant norme NF C 60-431 et NF EN/IEC 60127-2 Produits de référence 123 20-8,5x31,5 mm - sans voyant - 20 A > Références couvertes par ce profil environnemental produit Les impacts environnementaux des produits de référence sont représentatifs des références couvertes par ce PEP, qui constituent ainsi une famille environnementale homogène. Références 10202, 10205, 10206, 10210, 10212, 10216, 10220, 10225, 10230, 10250, 10263, 10296, 10304, 10306, 11302, 11304, 11306, 11310, 11402, 11404, 11406, 11410, 11606, 11610, 11706, 11710, 11716, 12394, 12320, 12420, 12616, 12620, 12625, 12716, 12720, 12725, 13332, 13432 Réf. PEP : A E4011A Dernière MAJ 02/05/11 page : 1/5

Matériaux constitutifs Ces produits ne contiennent pas de substance interdite par les réglementations en vigueur lors de leur mise sur le marché en dehors des opérations de maintenance effectuées lors de la phase d utilisation. Masse totale des produits de référence : 6.5 g (emballages unitaires compris) Plastiques en % de la masse Métaux en % de la masse Autres en % de la masse Cuivre 35,00% Céramique 26,14% Argent 0,07% Silice 19,50% Encre 0,15% Emballage en % de la masse Carton 9,1% Encre 4,0% Total plastique 0% Total métaux 35,07% Estimation de l emploi de matériaux recyclés : 25 % en masse Total autres et emballage 64,93% Fabrication Ces produits sont issus de sites ayant reçus la certification ISO14001 Distribution Scénario de transport En moyenne ce produit parcourt 376 km par transport routier pour parvenir de notre site de fabrication au distributeur le plus proche de notre client. Emballage L emballage de 1,5 g est composé de 99,3% de carton et 0,07% d encre.. Potentiel de recyclage : 99,3 % en masse de l emballage Potentiel de valorisation énergétique : 100 % en masse de l emballage Les emballages ont été conçus conformément à la réglementation en vigueur : Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballage Décret français d application : 98-638. Legrand s est engagé à : Réduire au mieux ses emballages à la source en poids et volume tout en respectant les besoins de ses clients. Mettre sur le marché des emballages ayant une teneur en métaux lourds <100 ppm et sans introduire volontairement de substances dangereuses pour l environnement classées N. Concevoir/utiliser des emballages valorisables et, lorsque cela est possible, réutilisables. Réf. PEP : A E4011A Dernière MAJ 02/05/11 page : 2/5

Utilisation Scénario d utilisation Le domaine électrique distingue deux grandes typologies de produits : les produits dits «passifs» et les produits «actifs». Les produits «passifs» dissipent de l énergie par effet joules, les produis «actifs» utilisent de l énergie (moteur, éclairage ) Catégorie du produit : "Produit passif" et scénario d usage : Puissance dissipée : sous un courant de 6 A traversant le produit sur une durée d utilisation de 20 ans Phase active : 0,225 W pendant 30% du temps Phase arrêt : 0 W pendant 70% du temps Sous 230 V - 24h/24h 365j/an pendant 20 ans soit une consommation totale de 0,59 kwh par année Consommable Pas de consommable nécessaire à l utilisation des produits Entretien et maintenance : Sans entretien ni maintenance dans les conditions normales d usage pour ce type de produit. Fin de vie Mode de traitement du produit > Déchets dangereux contenus dans le produit : Ce produit ne contient aucun déchet dangereux > Déchets non dangereux contenus dans le produit : Plastique/métaux/autres : 5 g > Le potentiel de recyclage : Le potentiel de recyclage d un produit correspond au pourcentage de matière pouvant être recyclé par les techniques actuelles existantes. Il ne tient pas compte de l existence ou non des filières de recyclages qui sont très dépendantes de la situation locale. Ce produit contient 43% en masse de matière pouvant être potentiellement recyclé. (hors emballage): Matériaux plastiques : 0% Matériaux métalliques : 43% Divers autres : 0% > Potentiel de valorisation énergétique : La valorisation énergétique consiste à utiliser les calories dans les déchets, en les brûlant et en récupérant l'énergie ainsi produite pour, par exemple, chauffer des immeubles ou produire de l'électricité. C'est l'exploitation du gisement d'énergie que contiennent les déchets. Ce produit contient 0% de la masse du produit pouvant être valorisé avec récupération d énergie (hors emballage). Réf. PEP : A E4011A Dernière MAJ 02/05/11 page : 3/5

Impacts environnementaux Méthodologie Les impacts environnementaux du produit de référence sont représentatifs des produits couverts par le PEP, qui constituent ainsi une famille environnementale homogène. L évaluation des impacts environnementaux du produit de référence porte sur les étapes du cycle de vie suivantes : matières premières, fabrication, distribution, utilisation. Les hypothèses de modélisation de la phase utilisation sont : Puissance dissipée : sous un courant de 6 A traversant le produit sur une durée d utilisation de 20 ans Phase active : 0,225 W pendant 30% du temps Phase arrêt : 0 W pendant 70% du temps Sous 230 V - 24h/24h 365j/an pendant 20 ans soit une consommation totale de 0,59 kwh par année Indicateurs (cf. glossaire) Global F+D+U Unités Fabrication F Distribution D Utilisation Épuisement des ressources naturelles 5,92E-16 Y-1 74 % < 1 % 26 % Énergie totale consommée 135,62 MJ < 1 % < 1 % 100 % Consommation d eau 20,08 dm 3 2 % < 1 % 97 % Participation à l effet de serre 6,84E+03 g~co 2 < 1 % < 1 % 100 % Participation à la destruction de la couche d ozone 3,74E-04 g~cfc-11 < 1 % < 1 % 99 % Participation à la création d ozone photochimique 2,32 g~c 2H 4 < 1 % < 1 % 100 % Potentiel d acidification de l air 0,93 g~h + 1 % < 1 % 99 % Production de déchets dangereux 0,12 kg 1 % < 1 % 99 % U Modélisation réalisée avec le logiciel EIME version 4 et sa base de données en version 11.3 issue de la base de données originale 11.0 et ses indicateurs en version 7 Modélisation de l électricité en phase utilisation : Electricité Europe 2000 (*) Durée d usage considérée lors de l évaluation des impacts environnementaux. Cette durée d usage est distincte de la durée de vie anticipée du produit et ne constitue pas une exigence de durabilité minimale. C est l expression quantifiée d une unité de service rendue. Pour tous les produits couverts par le PEP autres que le produit de référence, leurs impacts environnementaux (excepté RMD (Épuisement des ressources naturelles)) peuvent être extrapolés à partir de la puissance dissipée du produit. L indicateur RMD (Épuisement des ressources naturelles), pour les produits autres que le produit de référence, est globalement proportionnel à la masse du produit. Réf. PEP : A E4011A Dernière MAJ 02/05/11 page : 4/5

Glossaire ACV Approche cycle de vie Compilation et évaluation des entrants et des sortants, ainsi que des impacts environnementaux potentiels d un produit, ou d un système, au cours de son cycle de vie, «du berceau jusqu à la tombe». Cette démarche est décrite par la norme ISO14040 et ses normes complémentaires. Méthodologie de prise en compte de toutes les étapes de la vie d un produit (fabrication, installation, utilisation et fin de vie) afin de déterminer les conséquences sur l'environnement. Consommation d eau Déchets non dangereux Déchets dangereux Déchets DEEE Eco-solution Indique la consommation totale d eau pour tout le cycle de vie du produit. Ils sont constitués de déchets non toxiques et sont de nature similaire aux ordures ménagères. Leur définition est codifiée par la communauté européenne (annexe de la décision 2000/532/CE modifiée par les décisions 2001/118/CE et 2001/119/CE) Ce sont des déchets spécifiques présentant un certain niveau de toxicité et nécessitant un traitement particulier. Leur définition est codifiée par la communauté européenne (annexe de la décision 2000/532/CE modifiée par les décisions 2001/118/CE et 2001/119/CE) Pour les produits dans le champ d application de la Directive Européenne relative aux Déchets d Equipement Electriques et Electroniques (2002/96/CE), partie du produit devant être traité sélectivement conformément à l annexe II de la directive. Produits ou services permettant la diminution des impacts environnementaux d un bâtiment. EIME Logiciel de modélisation des impacts environnementaux d un produit basé sur la méthodologie de l analyse du cycle de vie. Énergie totale consommée Épuisement des ressources naturelles Indique en méga.joules la consommation totale d énergie pour tout le cycle de vie du produit. Indique l épuisement des ressources naturelles, en considérant la quantité de réserve mondiale (minérales, fossiles ) pour ces ressources et le niveau de consommation actuel. S exprime en fraction de la réserve qui disparaît chaque année. Réutilisable Se dit d un produit ou emballage pouvant être utilisé pour la même fonction sous réserve de vérification de la bonne fonctionnalité du produit par la personne effectuant l opération. Valorisable Participation à l effet de serre Participation à la destruction de la couche d ozone Participation à la création d ozone photochimique Potentiel d acidification de l air Produit(s) de référence Production de déchets dangereux Potentiel de recyclage Potentiel de valorisation énergétique Se dit d un produit ou emballage pouvant être réutilisé, recyclé ou dont il est possible de récupérer de l énergie par incinération. Indique ce que toutes les phases du cycle de vie du produit libèrent comme grammeséquivalents CO 2. Exemple du principe d équivalence : 1 g de CO 2 = 1 g~co 2 ; 1 g de CH 4 (méthane) équivaut à l effet de 64 g de CO 2, etc. Indique ce que toutes les phases du cycle de vie du produit libèrent comme grammeséquivalents CFC-11. Indique en g~c 2H 4 les émissions de gaz ayant un effet sur la création d ozone photochimique dans la basse atmosphère («smog») sous l effet du rayonnement solaire. Indique le potentiel d acidification de l air causé par la libération de certains gaz dans l atmosphère. Exprimé en gramme-équivalent ion H +. Produit (ou regroupement de produits) modélisés dans l ACV présentée. Indique la masse de déchets dangereux ultimes produite sur l ensemble du cycle de vie du produit. % masse du produit ou de l emballage pouvant être réinjecté dans un circuit de fabrication du même produit ou d un autre produit. % en masse du produit ou de l emballage dont on peut récupérer de l énergie. La valorisation énergétique consiste à utiliser les calories dans les déchets, en les brûlant et en récupérant l'énergie ainsi produite pour, par exemple, chauffer des immeubles ou produire de l'électricité. C'est l'exploitation du gisement d'énergie que contiennent les déchets. Réf. PEP : A E4011A Dernière MAJ 02/05/11 page : 5/5