Plans de Prévention des Risques Inondation de la Berre Réunion de présentation du PPRI Mardi 31 mai 2016 Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'aude Service de Prévention des Risques et Sécurité Routière
SOMMAIRE Préambule Cadre réglementaire des PPRN Méthodologie de l élaboration des PPRi Présentation de la démarche des études La procédure Le calendrier prévisionnel Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'aude Service de Prévention des Risques et Sécurité Routière
La notion de risque Le risque est la confrontation d'un aléa avec les enjeux. DDTM 11/SPRISR 3
Préambule En France, de nombreuses catastrophes de grande ampleur ont conduit les pouvoirs publics à se préoccuper des inondations, de leurs causes et de leurs conséquences. Quelques exemples: 1910: crue de la Seine à Paris: 1,04 milliard 1930: crue du Tarn à Montauban: 200 morts, 10 000 sinistrés 1992: crue de l'ouvèze (Vaison-la-Romaine): 47 morts, 500 millions 1999: Aude, Tarn, Aveyron: 36 morts, 533 millions 2002: Gard: 23 morts, 1,2 milliard 2003: Rhône : + d'1 milliard 2013 2014 : Pyrénées Orientales, Hautes Pyrénées, Var, Gard : + d 1,5 milliard Sept Octobre 2014 : Hérault, Gard, Aveyron : 5 morts, 600 millions pour l Hérault (pour les 2 épisodes de Septembre)... DDTM 11/SPRISR 4
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Les Plans de Prévention de Risques Naturels Un outil de 3ème génération... - Avant 1982 : les " plans des surfaces submersibles " (PSS) - Dès 1982 : les «plans d'exposition aux risques» (PER), en parallèle de la création de la garantie assurantielle «catastrophes naturelles» (garantie fondée sur la solidarité nationale) - Dès 1995, remplacement des PSS et PER par les Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) (Loi n 95-101 du 2 février 1995 dite loi «Barnier», renforcée par la loi «Risques» du 30 juillet 2003, codifiées dans le Code de l'environnement aux articles L562-1 à L562-9 et R562-1 à R562-10 )... pour diminuer le coût des catastrophes naturelles Limiter l'extension de l'urbanisation dans les zones à risques Réduire la vulnérabilité des bâtiments existants DDTM 11/SPRISR 6
Le Plan de Prévention des Risques Seul document règlementaire spécifique aux risques et opposable au tiers lorsqu'il est approuvé par le Préfet, le PPR vaut servitude d'utilité publique Le PPR définit les zones exposées pour: Interdire ou autoriser les projets nouveaux sous conditions, Définir les mesures applicables à l'existant, Définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde. Le PPR n'est pas: Un plan d'organisation des secours (PCS), Un document de programmation de travaux de protection. Le PPR vise à limiter, dans une perspective de développement durable, les conséquences humaines et économiques des catastrophes naturelles. DDTM 11/SPRISR 7
Le Plan de Prévention des Risques d inondation de la Berre : le bassin d étude Les communes sur le bassin d étude: 6 communes situées le long du cours de la Berre 2 communes situées sur l un des affluents de la Berre (1 commune ne faisant l objet que d une étude d aléa) 1 commune située le long du cours du Rieu Définition d'une zone d'étude pour : La caractérisation de l'aléa inondation, Le recensement et la cartographie des enjeux. L'analyse de ces éléments permettra de définir l'élaboration du nouveau Plan de Prévention des Risques inondation. Présentation de la zone d'étude DDTM 11/SPRISR 9
Les communes Cascastel des Corbières Villeneuve des Corbières Durban des Corbières Embres et Castelmaure Saint Jean de Barrou DDTM 11/SPRISR 10
Caractérisation des aléas Collecte des données, enquêtes de terrain, entretiens avec les communes: Recueil de témoignages relatifs aux événements passés (depuis 1891 à nos jours) et les conditions d'écoulement associées (emprise inondée, laisse de crue, etc...), Singularités des cours d'eau (ouvrages, obstacles..), Bilan de la topographie existante. Délimitation des zones inondables par hydrogéomorphologie, Étude hydrologique, Travaux topographiques, Étude hydraulique par modélisation, DDTM 11/SPRISR 11
Aléas : Données topographiques utilisées MNT SIG-LR Lidar + 73 ouvrages de franchissement DDTM 11/SPRISR 12
Aléas : Délimitation des zones inondables par hydrogéomorphologie L hydrogéomorphologie est une approche géographique qui étudie le fonctionnement naturel des cours d eau en analysant la structure des vallées. Ces vallées sont composées de plusieurs unités hydrogéomorphologiques : ce sont les différents lits topographiques que la rivière a façonnés dans le fond des vallées au fil des siècles, au fur et à mesure des crues successives : Objectif : déterminer un contour des zones inondables dans les secteurs non urbanisés, en complétant l atlas DREAL existant DDTM 11/SPRISR 13
Aléas : Délimitation des zones inondables par hydrogéomorphologie Exemple de rendu cartographique DDTM 11/SPRISR 14
Caractérisation des aléas Méthodologie (1/3) La crue de référence Le Plan de Prévention des Risques inondation utilise comme base la plus forte de ces deux occurrences : La crue centennale modélisée Les crues historiques DDTM 11/SPRISR 15
Caractérisation des aléas Méthodologie (2/3) La crue centennale modélisée: Méthodologie pour la détermination des débits de crue de période de retour 100 ans dans le département de l'aude dite «Méthode Audoise» Méthode retenue pour les affluents Les crues historiques: Recueil et utilisation des informations existantes sur les crues historiques sur chaque cours d'eau sur la base de: Témoignages, Archives et presse, «laisses» de crue P.H.E.C. (Plus Hautes Eaux Connues) Crue de 1999 retenue pour calculer l aléa sur la Berre DDTM 11/SPRISR 16
Secteurs de modélisation hydraulique Modélisation initialement prévue DDTM 11/SPRISR 17
Secteurs de modélisation hydraulique Modélisations réalisées DDTM 11/SPRISR 18
Caractérisation des aléas Méthodologie (3/3) Pour l inondation, l aléa est défini par: la hauteur de submersion, la vitesse d écoulement des eaux, la chronologie de l événement (vitesse de montée des eaux, durée de submersion). Ces paramètres dépendent du contexte: climatique: l importance et l intensité des pluies physique: taille des bassins versants, imperméabilisation des sols, pente du cours d eau, DDTM 11/SPRISR 19
Caractérisation des aléas modélisés Résultats (1/2) DDTM 11/SPRISR 20
Caractérisation des aléas modélisés Exemple de rendu cartographique (2/2) DDTM 11/SPRISR 21
Cartographie des enjeux Méthode : Analyse de l occupation des sols à partir des photos aériennes, des enquêtes et des visites de terrain, des documents d urbanisme opposables des communes. Objectifs : Enjeux "surfaciques" Zones habitées et zones d activités Zones à urbaniser (projets à court terme) Enjeux ponctuels : Établissements sensibles (enseignement, soin, santé,...) Bâtiments stratégiques (secours, gestion de crise,...) Équipements d intérêt général vulnérables (station d épuration, station de pompage, transformateur,...) Les autres enjeux ponctuels (établissements recevant du public, enjeux économiques, ) Les habitations isolées. DDTM 11/SPRISR 22
La notion de «secteurs urbanisés» Les secteurs urbanisés interviennent dans l élaboration du zonage réglementaire, qui est issu du croisement de ceux-ci avec les niveaux d aléas. Les secteurs urbanisés se composent : des zones urbanisées ou en cours d urbanisation, des secteurs à enjeux de développement, dont l urbanisation future est compatible avec les objectifs de prévention des inondations concertation DDTM 11/SPRISR 23
Cartographie des enjeux Exemple de rendu cartographique DDTM 11/SPRISR 24
Principes réglementaires (1/2) Principes du zonage et du règlement : 1. inconstructibilité des zones inondables non urbanisées quel que soit le niveau d'aléa, 2. constructibilité sous condition dans les zones urbanisées soumises à un aléa modéré, 3. inconstructibilité des zones situées en aléa fort avec mise en œuvre de mesures spécifiques sur le bâti existant DDTM 11/SPRISR 25
Principes réglementaires (2/2) DDTM 11/SPRISR 26
Plan de Prévention des Risques d inondation : Procédure réglementaire Examen au cas par cas préalable à la réalisation d une évaluation environnementale Arrêté Préfectoral de prescription n 2013275-0005 du 10 octobre 2013 Élaboration du projet de PPRi Concertation Concertation du public Consultation des personnes associées Enquête publique Approbation par arrêté préfectoral DDTM 11/SPRISR 27
Plan de Prévention des Risques d inondation Calendrier prévisionnel des études Septembre 2014 / mai 2016 : enquête de terrain, levé topographique, analyses hydrologiques et hydrauliques et réalisation de la cartographie des aléas, Mai / juin 2016 : analyse, caractérisation et réalisation des cartes des enjeux, présentation des cartes dans les communes, définition des cartes réglementaires Juillet 2016 : concertation avec le public, - dossier de concertation mis à disposition du public en mairie pendant un mois. Mi-septembre / mi-novembre 2016 : consultation officielle des Personnes et Organismes Associés, Décembre 2016 / janvier 2017 : enquête publique. Mars 2017 : Approbation du P.P.R.i de la Berre par commune DDTM 11/SPRISR 28
Plan de Prévention des Risques d inondation Merci de votre attention DDTM 11/SPRISR 29