Maintenant et demain L excellence dans tout ce que nous entreprenons Programme canadien pour l épargne-études Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études LC_012-10-09F
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Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études TABLE DES MATIÈRES QU EST-CE QU UN RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-ÉTUDES?.............2 OUVREZ UN REEE EN PRÉVISION DES ÉTUDES POSTSECONDAIRES DE VOTRE ENFANT..................................................2 ÉPARGNEZ AU MOYEN D UN REEE.....................................4 CHOISISSEZ LE REEE QUI VOUS CONVIENT..............................5 TENEZ COMPTE DES FRAIS DE SERVICE................................7 FAITES FRUCTIFIER VOTRE ARGENT....................................7 OBTENEZ DE L AIDE DU GOUVERNEMENT DU CANADA....................8 Subvention canadienne pour l épargne-études Bon d études canadien UTILISEZ VOTRE REEE..............................................12 PRÉPAREZ-VOUS AVANT D OUVRIR UN REEE...........................15 POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS....................................16
Programme canadien pour l épargne-études QU EST-CE QU UN RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-ÉTUDES? Un régime enregistré d épargne-études (REEE) est un compte d épargne spécial qui peut vous aider et aider votre famille ou vos amis à épargner en prévision des études postsecondaires de votre enfant. Les REEE sont enregistrés auprès du gouvernement du Canada afin que les sommes épargnées en prévision des études puissent fructifier à l abri de l impôt jusqu à ce que la personne désignée comme bénéficiaire du REEE s inscrive dans un établissement d enseignement postsecondaire. OUVREZ UN REEE EN PRÉVISION DES ÉTUDES POSTSECONDAIRES DE VOTRE ENFANT Pourquoi devrais-je ouvrir un REEE? Parce que, lorsque vous ouvrez un REEE pour votre enfant, le gouvernement du Canada vous offre des incitatifs spéciaux. Il vous aide à épargner en ajoutant la Subvention canadienne pour l épargne-études et le Bon d études canadien au montant que vous mettez de côté dans le REEE. Cependant, pour avoir droit à la Subvention et au Bon, vous devez ouvrir un REEE. De plus, si vous résidez en Alberta et que vous avez un REEE, il se peut que vous puissiez obtenir une subvention supplémentaire en vertu de l Alberta Centennial Education Savings Plan. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez composer le 1-866-515-2237, ou consulter le site Web suivant ACES.alberta.ca. Qui peut ouvrir un REEE? Les parents, les tuteurs, les grands-parents, les autres membres de la famille ou vos amis peuvent tous ouvrir un REEE pour votre enfant. 2
Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études Où puis-je ouvrir un REEE? Vous pouvez ouvrir un compte de REEE en vous adressant à une institution financière, telle qu une banque ou une caisse populaire, à un courtier en régimes collectifs ou à un planificateur financier agréé. Les institutions, les organismes et les planificateurs financiers agréés qui offrent des REEE sont appelés fournisseurs de REEE. Pour obtenir une liste de fournisseurs de REEE, visitez Cibletudes.ca. Vous trouverez à la page 15 du présent guide une liste de questions à poser à votre fournisseur de REEE avant de choisir un régime. Que me faut-il pour ouvrir un REEE? Vous avez besoin de votre numéro d assurance sociale (NAS) ainsi que celui de l enfant pour lequel vous effectuez des économies. Vous pouvez obtenir sans frais un NAS auprès du gouvernement du Canada. Il n y a pas d âge minimum; même un bébé peut en avoir un. Comment puis-je demander un numéro d assurance sociale? Rendez-vous dans un Centre Service Canada le plus près de chez vous pour savoir quels documents sont nécessaires. Composez le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232) pour obtenir plus de renseignements. Visitez le site servicecanada.gc.ca 3
Programme canadien pour l épargne-études ÉPARGNEZ AU MOYEN D UN REEE Y a-t-il un montant minimum à verser dans un REEE? Le montant que vous versez dans un REEE dépend du type de régime que vous choisissez. Certains REEE n exigent pas de dépôt minimum. Avant de choisir un REEE, renseignez-vous auprès de différents fournisseurs de REEE pour trouver le régime qui répond le mieux à vos besoins. Peu importe le montant que vous déposez dans un REEE pour votre enfant, le gouvernement du Canada y ajoutera sa contribution. Dois-je avoir un compte bancaire pour ouvrir un REEE? Non. Vous pouvez ouvrir un REEE même si vous n avez pas de compte bancaire. Combien d argent puis-je verser dans un REEE? Vous pouvez verser jusqu à 50 000 pour chaque enfant désigné comme bénéficiaire d un REEE. Il n y a pas de maximum annuel. Notez que le gouvernement versera une subvention seulement sur les 2 500 que vous épargnez par année. À quelle fréquence dois-je verser de l argent dans un REEE? Chaque REEE est différent. Dans certains cas, des cotisations mensuelles bien précises sont exigées. D autres types de régimes vous permettent de verser de l argent quand vous le voulez. Plus vous commencez à épargner tôt, plus vos épargnes fructifieront, car elles rapporteront de l intérêt plus tôt. Même un dépôt de 5 par semaine peut faire une différence quand on y ajoute les contributions du gouvernement et les intérêts qui vont s accumuler. 4
Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études Puis-je ouvrir un REEE pour moi-même? Oui. Il n y a pas d âge limite pour ouvrir un REEE. Vous pouvez ouvrir un régime pour un enfant, ou vous pouvez vous désigner vous-même ou nommer un autre adulte comme bénéficiaire. Le REEE permet aux adultes d accumuler de l intérêt sur leur épargne-études à l abri de l impôt. CHOISISSEZ LE REEE QUI VOUS CONVIENT Vous avez le choix entre trois types de REEE : familial, individuel ou collectif. Avant de choisir un REEE, demandez au fournisseur de REEE de vous expliquer les divers types de régimes pour que vous puissiez choisir celui qui répond le mieux à vos besoins. Pour obtenir une liste de fournisseurs de REEE, visitez Cibletudes.ca. Régime familial Dans un régime familial, vous pouvez nommer un ou plusieurs enfants comme bénéficiaires du REEE, mais ils doivent avoir un lien de parenté avec vous. Ils peuvent être vos enfants, vos enfants adoptés, vos petits-enfants, vos frères ou vos soeurs. Régime individuel Un régime individuel est établi au nom d un seul bénéficiaire, lequel n a pas nécessairement un lien de parenté avec vous. Puisqu il n y a pas d âge limite, vous pouvez même ouvrir un REEE pour vous-même ou pour un autre adulte. Il faut toutefois noter que les mesures d incitation à l épargne-études décrites dans le présent guide sont accessibles uniquement pour les enfants de 17 ans et moins. 5
Programme canadien pour l épargne-études Régime collectif Dans un régime collectif, vos économies sont mises en commun avec celles d autres personnes. Le montant que votre enfant retire dépend de la somme accumulée dans le compte commun et du nombre total d étudiants du même âge qui font des études au cours de l année. Les régimes collectifs sont offerts et administrés par des courtiers en régimes collectifs. Chaque régime a ses propres règles. Assurez-vous de les lire attentivement et de vous renseigner auprès de différents courtiers afin de trouver le régime qui répond le mieux à vos besoins. Normalement, les courtiers en régimes collectifs sont tenus d investir l argent dans des titres sûrs. En général, vous devez signer un contrat qui vous engage à cotiser régulièrement à votre régime pendant une période donnée. Avec un régime collectif, vous ne pouvez désigner qu un seul enfant comme bénéficiaire; il n est pas nécessaire que l enfant ait un lien de parenté avec vous. Comme tous les régimes collectifs sont différents, il est important que le courtier vous fournisse tous les détails pertinents. Un régime collectif peut être un bon choix si : Vous pouvez effectuer des versements réguliers dans un REEE; Vous préférez que quelqu un d autre décide de la manière dont les fonds seront investis; Vous êtes presque certain que l enfant pour lequel vous épargnez poursuivra ses études après l école secondaire. N oubliez pas de demander à votre courtier en régimes collectifs ce qu il adviendra de votre argent si l enfant ne poursuit pas ses études tout de suite après l école secondaire ou s il décide d étudier à temps partiel. 6
Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études TENEZ COMPTE DES FRAIS DE SERVICE Certains fournisseurs de REEE exigent des frais de service. Ils peuvent également limiter le montant que vous pouvez déposer dans le régime et peuvent vous dire à quel rythme vous pouvez verser des cotisations. Avant d ouvrir un REEE, demandez à votre fournisseur de vous expliquer les frais, les limites, les pénalités ou les exigences pouvant s appliquer aux paiements réguliers. Comparez les coûts et les types de REEE offerts pour trouver celui qui répond le mieux à vos besoins. (Vous trouverez d autres conseils utiles à la page 15.) FAITES FRUCTIFIER VOTRE ARGENT Que dois-je faire de l argent placé dans un REEE? Une fois que vous avez décidé d ouvrir un régime familial, individuel ou collectif, demandez à votre fournisseur de vous expliquer vos choix d investissement. Vous pouvez laisser votre argent dans un compte d épargne ou choisir parmi diverses options telles que des obligations d épargne, des certificats de placement garanti, des fonds communs de placement ou des actions. Il est important que vous preniez votre temps. N hésitez pas à poser des questions au fournisseur de REEE au sujet de vos choix d investissement, des avantages et des risques liés à chacun, car certains comportent plus de risques que d autres. N oubliez pas de lui demander la liste des frais ou des pénalités pouvant s appliquer. 7
Programme canadien pour l épargne-études Dois-je payer de l impôt sur l argent dans un REEE? Vous ne paierez pas d impôt sur l argent que vous avez investi dans le REEE. Par contre, les intérêts accumulés dans le REEE seront imposés, mais seulement quand vous fermerez votre REEE ou quand l argent sera retiré pour payer les études de votre enfant. Puisque les étudiants ont rarement beaucoup d autres revenus, ils peuvent habituellement retirer l argent sans qu il soit imposable. OBTENEZ DE L AIDE DU GOUVERNEMENT DU CANADA Subvention canadienne pour l épargne-études Si vous ouvrez un REEE pour votre enfant, le gouvernement du Canada ajoutera la Subvention canadienne pour l épargne-études au montant de vos économies. Depuis 1998, plus de trois millions d enfants ont bénéficié de cette subvention. Qui peut obtenir la Subvention canadienne pour l épargne-études? Tout enfant de 17 ans et moins peut recevoir la subvention s il est résident canadien et s il est désigné comme bénéficiaire d un REEE. La Subvention canadienne pour l épargne-études vise à encourager l épargne à long terme en prévision des études postsecondaires. Des règles spéciales peuvent s appliquer aux enfants de 15 à 17 ans. Pour plus de renseignements, composez le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). 8
Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études Comment puis-je obtenir la Subvention canadienne pour l épargne-études? En deux étapes faciles : 1) Obtenez un numéro d assurance sociale (NAS) pour votre enfant même un bébé peut en avoir un! Il n y a aucuns frais. Cependant, vous devrez fournir certains documents, comme le certificat de naissance ou une carte de résidence permanente. Pour plus d information, composez le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232) ou visitez un Centre Service Canada près de chez vous. 2) Ouvrez un REEE en vous adressant à une institution financière, telle qu une banque ou une caisse populaire, à un courtier en régimes collectifs ou à un planificateur financier agréé. Vous trouverez une liste de fournisseurs de REEE qui offrent la subvention en visitant le site Web Cibletudes.ca. La Subvention canadienne pour l épargne-études sera déposée directement dans le REEE de votre enfant. Quel est le montant de la subvention? Pour la première tranche de 500 que vous déposez dans le REEE de votre enfant, le gouvernement, par l entremise de la Subvention canadienne pour l épargne-études, vous verse jusqu à : 200, si votre revenu familial net est inférieur ou égal à 38 832 ; 150, si votre revenu familial net se situe entre 38 832 et 77 664 ; 100, si votre revenu familial net est supérieur à 77 664. Les revenus familiaux nets indiqués sont valables pour 2009. Ces revenus sont mis à jour chaque année. 9
Programme canadien pour l épargne-études Vos économies additionnelles à la première tranche de 500 vous permettent de recevoir, de la part du gouvernement, par l entremise de la Subvention canadienne pour l épargne-études, jusqu à 400 sur un montant maximal de 2 000 additionnels épargnés. La subvention maximale que le gouvernement peut verser pendant toute la durée du régime de votre enfant est de 7 200. La Subvention canadienne pour l épargne-études vise à encourager l épargne à long terme en prévision des études postsecondaires. Des règles spéciales peuvent s appliquer aux enfants de 15 à 17 ans. Pour plus de renseignements, composez le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Bon d études canadien Le Bon d études canadien est une subvention offerte par le gouvernement du Canada pour aider les familles à revenu modeste à commencer à épargner tôt en prévision des études postsecondaires de leurs enfants. Qui peut obtenir le Bon d études canadien? Vous pouvez obtenir le Bon d études canadien pour votre enfant si : Votre enfant est né après le 31 décembre 2003; Votre versement mensuel de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (parfois appelée «allocation familiale») comprend le Supplément de la prestation nationale pour enfants. 10
Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études Si votre famille est admissible, le gouvernement du Canada versera 500 dans le REEE de votre enfant. Il versera automatiquement un montant additionnel de 100 chaque année jusqu à ce que l enfant soit âgé de 15 ans, si votre famille continue de recevoir le Supplément de la prestation nationale pour enfants. Le Bon d études canadien peut ainsi atteindre un maximum de 2 000 par enfant. Et vous n avez aucune somme à verser pour avoir droit à cette aide financière! Pour couvrir les frais d ouverture d un REEE, le gouvernement ajoutera un montant de 25 au premier versement de 500. Comment puis-je obtenir le Bon d études canadien pour mon enfant? Obtenez un numéro d assurance sociale (NAS) pour votre enfant même un bébé peut en avoir un! Il n y a aucuns frais. Cependant, vous devrez fournir certains documents, comme le certificat de naissance ou une carte de résidence permanente. Pour plus d information, composez le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232) ou visitez le Centre Service Canada le plus près de chez vous. Adressez-vous à l Agence du revenu du Canada pour demander le Supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Pour tous les détails, composez le 1-800-387-1194. Ouvrez un REEE auprès d une institution financière telle qu une banque ou une caisse populaire, ou encore auprès d un courtier en régimes collectifs ou d un planificateur financier agréé. Assurezvous que votre fournisseur de REEE offre le Bon d études canadien. Une fois que vous avez ouvert un REEE pour votre enfant, demandez au fournisseur de présenter une demande de Bon d études canadien au nom de votre enfant. Le Bon d études canadien sera déposé directement dans le REEE de votre enfant. 11
Programme canadien pour l épargne-études Dois-je verser de l argent dans un REEE pour obtenir le Bon d études canadien? Non. Même si vous ne versez pas d argent dans un REEE, le gouvernement du Canada déposera le Bon d études canadien dans le REEE que vous avez ouvert pour votre enfant. UTILISEZ VOTRE REEE À quel moment la personne désignée comme bénéficiaire du régime peut-elle commencer à utiliser l argent? Un étudiant peut commencer à recevoir l argent du REEE dès qu il est inscrit à un programme d études postsecondaires admissible. Qu est-ce qu un programme d études admissible? Parmi les programmes d études admissibles, mentionnons les stages de formation d apprenti ainsi que les programmes offerts par une école de métiers, un cégep, un collège ou une université. Habituellement, un programme d études admissible dure au moins trois semaines consécutives et exige que l étudiant consacre au moins dix heures par semaine aux cours ou aux travaux. Un programme offert par un établissement d enseignement situé à l étranger doit durer au moins 13 semaines. Pour en savoir davantage sur les programmes d études admissibles, visitez le site Web Cibletudes.ca et cliquez sur le bouton «Planifier pour les études postsecondaires», qui est situé à la gauche de l écran. 12
Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études Les fonds d un REEE peuvent-ils être utilisés pour des études à temps partiel? Oui. Les fonds des REEE peuvent être utilisés pour des études à temps plein ou à temps partiel dans un programme admissible. Un minimum de 12 heures de cours par mois est exigé pour les programmes d études à temps partiel admissibles. Que se passe-t-il avec le REEE si la personne désignée ne poursuit pas d études postsecondaires? Si votre enfant décide de ne pas poursuivre ses études juste après l école secondaire, vous pouvez : Attendre quelque temps parce que votre enfant pourrait décider de reprendre ses études plus tard. Les comptes de REEE peuvent demeurer ouverts pendant un maximum de 36 ans. Transférer l argent dans le REEE d un frère ou d une soeur. Transférer l argent dans un régime enregistré d épargneretraite (REER) qui vous permettra d épargner pour votre retraite. Retirer l argent économisé. Pour plus de détails, veuillez consulter votre fournisseur de REEE. Consultez votre fournisseur de REEE pour connaître les conditions pouvant s appliquer au régime si votre enfant ne poursuit pas d études postsecondaires. 13
Programme canadien pour l épargne-études Si je retire l argent avant que mon enfant ne poursuive des études postsecondaires, combien d impôt devrai-je payer? Vous ne serez pas imposé sur le montant que vous avez versé dans le REEE, mais vous devrez payer de l impôt sur l argent que vous avez accumulé en intérêts dans votre régime. C est ce qu on appelle le revenu accumulé. Il sera imposé suivant votre taux d imposition habituel, auquel s ajoute 20 p. 100. Si votre enfant décide de ne pas poursuivre d études postsecondaires, vous pouvez retirer les sommes accumulées dans le REEE si : toutes les personnes désignées dans le régime ont au moins 21 ans; vous êtes résident canadien; vous avez ouvert le REEE il y a au moins 10 ans. Qu advient-il de l argent versé dans le REEE par le gouvernement du Canada si mon enfant décide de ne pas poursuivre d études postsecondaires? La Subvention canadienne pour l épargne-études peut être utilisée pour les études d un frère ou d une soeur admissible; sinon la subvention devra être retournée au gouvernement du Canada. Le Bon d études canadien ne peut pas être utilisé pour un autre enfant et doit être remboursé au gouvernement du Canada. Le montant que vous avez versé dans le REEE et les intérêts accumulés vous reviennent. Y a-t-il une limite de temps pour l utilisation d un REEE? Un REEE peut rester ouvert pendant un maximum de 36 ans. 14
Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études PRÉPAREZ-VOUS AVANT D OUVRIR UN REEE Assurez-vous d avoir un numéro d assurance sociale (NAS) pour vous-même et pour votre enfant. Trouvez un fournisseur de REEE (une banque, une caisse populaire, un planificateur financier agréé ou un courtier en régimes collectifs) qui répond à vos besoins. Choisissez entre un régime individuel, familial ou collectif. Posez ensuite les questions suivantes à votre fournisseur de REEE : Y a-t-il des coûts liés à l ouverture d un REEE? Quand j aurai ouvert un REEE, est-ce que j aurai des frais à payer? De quels frais s agit-il et quel en est le montant? Y a-t-il un montant minimum à verser dans un REEE? Dois-je faire des versements périodiques? Qu arrive-t-il si je ne peux pas faire un versement périodique? Quels sont mes choix en matière d investissement? Quels sont les avantages de chacun? La valeur de mon régime peut-elle diminuer? Est-ce que je peux retirer l argent si j en ai besoin? Y a-t-il des frais ou des pénalités si je retire l argent plus tôt que prévu? Est-ce que je peux transférer le REEE à une autre personne ou à un autre fournisseur? Combien coûte un tel transfert? Qu adviendra-t-il de l épargne accumulée dans le REEE si le bénéficiaire ne poursuit pas d études postsecondaires? Le fournisseur de REEE fixe-t-il des limites quant aux types de programmes d études admissibles pour lesquels je peux utiliser mes économies? Qu arrive-t-il si je ferme mon REEE avant la date prévue? Que se passe-t-il si mon enfant décide d étudier à temps partiel? 15
Programme canadien pour l épargne-études POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS L Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) est un organisme du gouvernement du Canada. Elle s assure que les banques et les autres institutions financières respectent les lois fédérales qui vous protègent. Pour obtenir plus de renseignements sur les REEE et les opérations bancaires, veuillez communiquer avec l ACFC : Par téléphone, sans frais : 1-866-461-2232 Courriel : info@acfc.gc.ca Site Web : www.acfc.gc.ca Pour obtenir plus de renseignements sur la Subvention canadienne pour l épargne-études ou sur le Bon d études canadien, ou pour commander un exemplaire du présent guide, composez le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Si vous utilisez un téléscripteur, composez sans frais le 1-800-926-9105. Site Web : Cibletudes.ca La Subvention canadienne pour l'épargne-études et le Bon d'études canadien sont des initiatives du gouvernement du Canada et sont offerts par Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Imprimé au Canada 16
L'apprentissage est la clé du succès à toutes les étapes de la vie. Les investissements dans les études sont parmi les meilleurs que vous puissiez faire pour l'avenir de vos enfants. Près de 70 p. 100 des nouveaux emplois d aujourd hui exigent une formation postsecondaire. Parce que le gouvernement du Canada est convaincu de l'importance des études, il vous aidera à épargner en prévision des études postsecondaires de vos enfants. Le présent guide vous informe sur les programmes du gouvernement du Canada qui peuvent vous aider à épargner en prévision des études postsecondaires de vos enfants, à savoir : les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE); le Bon d'études canadien, une subvention pouvant atteindre 2 000 à laquelle vous pourriez être admissible, si votre revenu familial le permet; la Subvention canadienne pour l'épargne-études, une subvention ajoutée aux sommes que vous versez dans un REEE pour le compte d'un enfant. Vous voulez en savoir plus? Après avoir lu le guide, il se peut que vous ayez d'autres questions sur ces programmes. Pour obtenir plus de renseignements sur les REEE, veuillez communiquer avec l'agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) en composant le 1-866-461-2232. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes d'épargne-études du gouvernement du Canada, veuillez composer le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Si vous utilisez un téléscripteur, composez sans frais le 1-800-926-9105. Vous pouvez également visiter Cibletudes.ca.