La CSST en région Au service des employeurs ABITIBI- TÉMISCAMINGUE 33, rue Gamble Ouest Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2R3 Tél. (819) 797-6196 1 800 267-2922 Téléc. (819) 762-9325 BAS-SAINT-LAURENT 180, rue des Gouverneurs Case postale 2180 Rimouski (Québec) G5L 7P3 Tél. (418) 725-6161 1 800 267-2773 Téléc. (418) 725-6239 CHAUDIÈRE- APPALACHES 777, rue des Promenades Saint-Romuald (Québec) G6W 7P7 Tél. (418) 839-2333 1 800 267-4613 Téléc. (418) 834-8031 CÔTE-NORD Bureau 236 700, boulevard Laure Sept-Îles (Québec) G4R 1Y1 Tél. (418) 964-3939 1 800 267-9014 Téléc. (418) 964-3959 ESTRIE Place-Jacques-Cartier Bureau 204 1650, rue King Ouest Sherbrooke (Québec) J1J 2C3 Tél. (819) 821-5040 1 800 267-3090 Téléc. (819) 821-6116 GASPÉSIE ÎLES-DE-LA- MADELEINE 163, boulevard de Gaspé Gaspé (Québec) G4X 2V1 Tél. (418) 368-7878 1 800 663-6789 Téléc. (418) 368-7855 ÎLE-DE-MONTRÉAL 1, complexe Desjardins Tour sud, 31e étage Case postale 3 Succ. Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B 1H1 Montréal 1 : Bâtiment et travaux publics (construction), transport et entreposage, industries des aliments, des boissons et du textile Tél. (514) 906-3111 Téléc. (514) 906-3112 Montréal 2 : Commerce et fabrication d équipement de transport, administration publique Tél. (514) 906-3222 Téléc. (514) 906-3233 Montréal 3 : Services médicaux et sociaux, services commerciaux et personnels, fabrication de produits en métal Tél. (514) 906-3333 Téléc. (514) 906-3196 LANAUDIÈRE 432, rue De Lanaudière Case postale 550 Joliette (Québec) J6E 7N2 Tél. (450) 753-2700 1 800 561-4489 Téléc. (450) 752-2602 LAURENTIDES 6 e étage 85, rue De Martigny O. Saint-Jérôme (Québec) J7Y 3R8 Tél. (450) 431-4020 1 800 565-2234 Téléc. (450) 431-4330 Visitez le site Web de la CSST : www.csst.qc.ca. LAVAL 1700, boulevard Laval Laval (Québec) H7S 2G6 Tél. (450) 967-2960 Téléc. (450) 629-0147 LONGUEUIL 25, boulevard La Fayette Longueuil (Québec) J4K 5B7 Tél. (450) 442-6262 1 800 267-4612 Téléc. (450) 442-6375 MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBEC Bureau 200 1055, boulevard des Forges Trois-Rivières (Québec) G8Z 4J9 Tél. (819) 372-3434 1 800 267-7810 Téléc. (819) 372-3255 OUTAOUAIS 15, rue Gamelin Case postale 1454 Gatineau (Québec) J8X 3Y3 Tél. (819) 778-8611 1 800 267-4483 Téléc. (819) 778-8698 QUÉBEC 425, rue du Pont Case postale 4900 Succursale Terminus Québec (Québec) G1K 7S6 Tél. (418) 266-4020 1 800 267-6811 Téléc. (418) 266-4025 SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN Place-du-Fjord 901, boulevard Talbot Case postale 5400 Chicoutimi (Québec) G7H 6P8 Tél. (418) 696-5211 1 800 267-0087 Téléc. (418) 696-9957 SAINT-JEAN- SUR-RICHELIEU 145, bou. Saint-Joseph Case postale 100 Saint-Jean-sur- Richelieu (Québec) J3B 6Z1 Tél. (450) 359-2110 1 800 267-2204 Téléc. (450) 359-8831 VALLEYFIELD 9, rue Nicholson Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 4M4 Tél. (450) 377-6210 1 800 267-2550 Téléc. (450) 377-8228 YAMASKA 2710, rue Bachand Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 8B6 Tél. (450) 771-3950 1 800 267-2465 Téléc. (450) 773-8126 SERVICE DES COMPTES MAJEURS ET DES MUTUELLES DE PRÉVENTION Bureau 381 524, rue Bourdages Case postale 1200 Succursale Terminus Québec (Québec) G1K 7E2 Tél. (418) 266-4654 1 800 848-4219 Téléc. (418) 266-4653 7 e étage 1199, rue De Bleury Case postale 6056 Succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 4E1 Tél. (514) 906-2960 Téléc. (514) 906-2961 DC 200-414-12 (04-09) Table des taux 2005
Avis Table des matières Les renseignements contenus dans cette brochure n ont pas de valeur juridique. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q. chapitre A-3.001) et le Règlement concernant la classification des employeurs, la déclaration des salaires et les taux de cotisation (Gazette officielle du Québec, 16 octobre et 3 décembre 1997) modifiés en 2004 (Gazette officielle du Québec, 29 septembre 2004) constituent les documents de référence officiels. La classification des employeurs 5 Le taux de prime 7 Les associations sectorielles paritaires 8 Les taux de prime par unité de classification 9 Vous trouverez, dans le règlement, des précisions sur les activités visées par les unités marquées d un astérisque (*) dans la table. De plus, vous constaterez que certaines de ces unités permettent à un employeur d être classé dans une unité d exception. Les taux de prime relatifs au financement des associations 29 sectorielles paritaires pour l année 2005 Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le Règlement concernant la classification des employeurs, la déclaration des salaires et les taux de cotisation paru dans la Gazette officielle du Québec. Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec, 2004 ISSN 0711-7280 3
La classification des employeurs La classification de l employeur dans une ou plusieurs unités est basée sur la nature de l ensemble des activités exercées par son entreprise. Cette méthode de classification permet notamment de distinguer les activités de l entreprise de celles données en sous-traitance, pour que sa classification reflète fidèlement les risques associés à ses activités. Prenons comme exemple un commerce de gros de fruits et de légumes. Si les activités de ses employés sont liées à la vente et à l administration, de même qu au transport et à l entreposage, l employeur sera classé dans l unité 62020 Commerce de gros de fruits, de légumes ou de poissons. En effet, l ensemble de ses activités est rattaché au commerce en gros de fruits et de légumes. Cependant, si ses employés ne s occupent que de vente et d administration (le transport et l entreposage étant donnés en soustraitance), l employeur sera classé dans l unité 71010 services d un agent de vente. Par contre, un employeur peut être classé dans plus d une unité s il exerce des activités de natures diverses. Ainsi, un employeur exploitant à la fois un restaurant et une pharmacie serait classé dans deux unités. Enfin, même si certaines activités de l'employeur, prises isolément, pouvaient être classées dans des unités distinctes, elles ne le seront pas si elles servent de soutien à une de ses activités visées par une autre unité. Un fabricant ne sera donc pas classé dans une unité liée au commerce pour la vente de ses propres produits à des grossistes ou à des détaillants. La vente des produits pourrait cependant être classée dans une unité distincte si le fabricant exploitait un magasin situé ailleurs que sur les lieux de son atelier de production. 5
Le taux de prime Pour déterminer le taux de prime correspondant à une unité, la tarification comporte deux étapes : l établissement du taux moyen et le calcul du taux des unités. Le taux moyen tient compte des besoins financiers liés à l administration du régime de santé et de sécurité du travail et de l ensemble des masses salariales assurables des employeurs inscrits à la CSST. En 2005, la CSST évalue les besoins financiers du régime à environ 2,18 milliards de dollars et estime les salaires assurables à 96 milliards de dollars. Le taux moyen de prime en 2005 est de 2,27 $ par tranche de 100 $ de masse salariale, soit une hausse de près de 6 % par rapport à celui de 2004. La hausse du taux moyen est imputable aux mauvais rendements des marchés financiers en 2001 et en 2002. Le taux général des unités est déterminé en tenant compte de l indice de risque correspondant à chaque unité. Cet indice s obtient en comparant les données d expérience de l unité avec celles de l ensemble des unités. C est le produit de cet indice et du taux moyen qui permet d établir le taux de l unité. La CSST fixe cependant des taux différents pour les entreprises sous autorité fédérale. Leur taux, particulier, est plus bas, car elles ne sont pas régies par certaines dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. En conséquence, ce taux ne tient pas compte, entre autres, des frais relatifs aux programmes de prévention et au programme Pour une maternité sans danger. 7
Les taux de prime par unité de classification Les associations sectorielles paritaires Les associations sectorielles paritaires (ASP) sont des organismes voués à la prévention des lésions professionnelles. Elles fournissent aux travailleurs et aux employeurs de leur secteur des services d information, de formation et de conseil. Elles peuvent, notamment, contribuer à la formation et au fonctionnement des comités de santé et de sécurité, concevoir et offrir des programmes de formation et d information ainsi qu élaborer des guides de prévention. Constituées volontairement par les associations d employeurs et les associations de travailleurs d un même secteur d activité, les douze ASP sont dirigées par des conseils d administration paritaires et financées par les primes des employeurs. Par conséquent, un taux relatif à l ASP est ajouté à celui des employeurs d un secteur d activité pour lequel une association a été constituée selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ce taux varie de 0,03 $ à 0,13 $ en 2005. 10010 10020 10030 10040* 11010 13110* 13120* 13130* 13140* 13150* 13160* 14010* 14020* 14030* 16010* 16020* Exploitation d un troupeau de vaches laitières; élevage de bovins, de bisons, de chevaux ou de sangliers; services de pension pour chevaux Élevage de porcs, de moutons, de chèvres, de veaux de grain ou de veaux de lait lourds Élevage, attrapage ou mise en cage de volailles; élevage d animaux à fourrure; élevage de vers de terre; cuniculture; pisciculture; apiculture Grandes cultures; culture des fruits ou des légumes; culture ornementale; culture des champignons; culture d arbres de Noël; production de sirop d érable; culture du tabac; culture de plants de reboisement; exploitation d une tourbière; fabrication de compost; services de pépinières de l administration provinciale Pêche côtière ou hauturière; services de plongée sousmarine Exploitation d une mine de métaux ferreux Exploitation d une mine de métaux non ferreux; exploitation d une mine de sel ou de diamants Exploitation d une mine d amiante Exploitation d une carrière de pierre concassée ou de taille; exploitation d une sablière ou d une gravière; exploitation d une mine de minéraux industriels ou de construction Forage de carottes pour la prospection minière Fonçage de puits miniers; percement de rampes, galeries ou monteries; extraction de minerais Opérations forestières Aménagement forestier Travaux arboricoles Fabrication de pneus en caoutchouc; vulcanisation de pneus en caoutchouc Fabrication de produits en caoutchouc 6,41 6,16 4,20 6,34 10,82 1,40 9,78 5,37 6,37 9,79 14,00 15,19 8,74 22,19 5,46 4,37 5,95 5,71 3,80 5,88 10,26 1,07 9,24 4,94 5,92 9,25 13,36 14,53 8,23 21,35 5,03 3,97 8 9
16030* 16040* 16050* Fabrication de sacs en plastique Fabrication de produits en plastique Fabrication de produits en plastique renforcé 4,13 3,97 4,85 3,73 3,57 4,43 20050 Exploitation d une entreprise laitière; embouteillage d eau, avec ou sans la distribution; fabrication et livraison de blocs de glace naturelle ou artificielle; service d embouteillage de produits alimentaires 3,10 2,73 16060* Fabrication de munitions; fabrication d explosifs 2,70 2,34 20060 Minoterie 5,87 5,43 16070* Fabrication de produits de soin et d hygiène corporelle; fabrication de médicaments 1,40 1,07 20070 Transformation de viandes impropres à la consommation humaine ou de résidus d abattoir 3,14 2,77 16080* 16090* 18010* 18020* 18030* 18040* Fabrication de produits de nettoyage ou d entretien; fabrication d adhésif; fabrication d encre; fabrication de produits de revêtement Fabrication par polymérisation de résines synthétiques; raffinage de pétrole brut; fabrication de produits pétrochimiques; fabrication de produits chimiques Fabrication de portes et de fenêtres, en bois ou en plastique Fabrication de panneaux de bois massif; fabrication de planchers de bois; fabrication de moulures en bois Fabrication en usine ou en atelier de bâtiments à charpente en bois; fabrication en usine ou en atelier de maisons mobiles ou de roulottes de chantiers à charpente en bois; fabrication en usine ou en atelier de panneaux de maisons à charpente en bois Fabrication de cercueils en bois; fabrication ou restauration d instruments de musique à structure en bois 3,44 1,69 4,01 6,56 10,44 6,51 3,05 1,35 3,62 6,10 9,89 6,05 20080 20090 20100 20110 20120 20130 20140 20150 Meunerie; traitement du grain Fabrication de produits de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie, avec ou sans la distribution Traitement du sucre de canne ou de betteraves à sucre; fabrication de confiseries Torréfaction et mélange du café; empaquetage du thé; rôtissage d amandes Fabrication de croustilles Fabrication de margarine, d huile ou de graisse végétale; fabrication de plats cuisinés; fabrication de levure ou de condiments; mouture et conditionnement d épices; fabrication ou traitement de produits alimentaires, non autrement spécifiés dans les autres unités Fabrication de boissons gazeuses, avec ou sans la distribution Distillerie; fabrication de vin ou de cidre 3,97 4,92 3,67 3,97 3,41 5,02 2,10 1,44 3,58 4,50 3,28 3,58 3,03 4,60 1,75 1,10 18050* 20010 20020 20030 20040 Fabrication ou assemblage de meubles ou d armoires à structure en métal; fabrication de cercueils en métal; fabrication hors chantier naval d embarcations en métal Abattage d animaux de boucherie; préparation, transformation, salaison ou mise en conserve de la viande; fabrication de graisse ou d huile, d origine minérale ou animale Abattage de la volaille ou du lapin; préparation, transformation ou mise en conserve de la volaille ou du lapin Préparation ou transformation du poisson, y compris la mise en conserve Préparation, mise en conserve ou congélation de fruits ou de légumes; préparation de boyaux naturels à des fins de charcuterie; service d emballage de fruits ou de légumes 4,93 9,07 7,72 6,62 4,65 4,52 8,55 7,23 6,16 4,24 20160 20170 22010 22020 22040* Fabrication de la bière, avec ou sans la distribution; fabrication du malt Fabrication de produits du tabac Tannage du cuir; apprêt des fourrures; commerce de gros de peaux brutes ou de fourrures brutes Fabrication de chaussures; cordonnerie; fabrication de pièces afférentes pour chaussures, sauf celles en caoutchouc Fabrication de sacs à main ou de sacoches; fabrication d articles en cuir ou en imitation de cuir, non autrement spécifiée dans les autres unités; fabrication de valises, sauf en bois et en métal; fabrication de vêtements ou d articles en fourrure; remodelage de vêtements ou d articles en fourrure 2,42 0,91 9,50 3,82 2,83 2,06 0,59 8,98 3,43 2,47 10 11
22050 22060 22070 22080 22090 22100 22110 22120 22140 22150 22160 23050* 24020* 24030* 24040* Fabrication de fibres ou de filés de filament à partir de matériel artificiel ou synthétique; texturisation des filés de filament Fabrication de fil ou de filés, sans le tissage Tissage de produits textiles autres que les tapis; recyclage des déchets textiles; préparation de la ouate ou de la bourre Fabrication de tissus tricotés Fabrication de tapis Fabrication de produits en matière textile, non autrement spécifiée dans les autres unités; fabrication de fermetures à glissière ou de parapluies Finition des textiles; rétrécissement d étoffes à la vapeur Fabrication de produits de premiers soins Confection de vêtements ou d articles complémentaires à l habillement, non autrement spécifiée dans les autres unités; service de réparation ou de retouche de vêtements; service d inspection de vêtements incluant les activités de coupe de fils, de couture d étiquettes ou de pose de boutons Tricotage de vêtements ou d accessoires d habillement, y compris la confection Fabrication de vêtements de base et de maillots de bain pour femmes Fabrication à la pièce et en atelier de bois ouvré destiné à être fixé à une construction; fabrication en série d armoires en bois Fabrication à la pièce et en atelier de meubles en bois; fabrication de composantes en bois pour les appareils électroniques ou d étuis en bois pour les instruments de musique Assemblage en série de meubles ou de bâtis de meubles en bois avec ou sans les opérations de rembourrage; rembourrage de meubles à la pièce et en atelier; réparation de meubles en bois ou rembourrés; fabrication de matelas ou de sommiers rembourrés Fabrication en série de meubles ou de bâtis de meubles en bois, avec ou sans les opérations de rembourrage 3,22 2,68 2,36 3,99 3,63 4,62 3,47 1,91 2,68 2,70 3,03 5,62 9,26 4,05 5,07 2,84 2,32 2,00 3,60 3,24 4,21 3,09 1,57 2,32 2,34 2,66 5,18 8,74 3,65 4,64 26050* 27020 27030 27040 27050 27060 27070 27080 27090 27110 28090* 30030 33010 33020 Impression; reprographie; reliure; fabrication de fournitures de bureau en papier ou en carton Fabrication de pièces coulées en acier (fonderie d acier); laminage, moulage ou extrusion du plomb ou de ses alliages Fabrication de l acier; transformation de l acier par laminage et forgeage à partir de métal ferreux produit dans le même bâtiment Fabrication de scories de titane et de fonte en gueuse; fabrication de poudre de métal, de tubes ou de tuyaux en acier; fabrication de ferro-alliages Fabrication de pièces coulées en fonte (fonderie de fonte) Fabrication de l aluminium de première fusion Affinage électrolytique du cuivre ou du zinc et traitement de leurs sous-produits Laminage de l aluminium et de ses alliages Extrusion de l aluminium ou du cuivre et de leurs alliages Fabrication de pièces de métal non ferreux par moulage sous pression; fonderie de métaux non ferreux; fabrication de pièces d automobile en aluminium ou en alliage léger Étirage à chaud de métaux; extrusion de métaux ferreux; fabrication de produits faits de fil ou de tiges métalliques qui sont produits dans le même bâtiment Fabrication de pièces d aéronefs par microfusion avec coulée Assemblage de montres ou d horloges; exploitation d un laboratoire d optique; fabrication de bijoux ou d ouvrages en or, en argent ou en plaqué; fabrication d appareils orthopédiques; assemblage de cartouches ou de cassettes Fabrication d articles de sport ou d équipement de gymnase en bois ou en métal; assemblage de jouets en plastique ou en métal; fabrication et réparation de bicyclettes 2,42 9,12 3,43 3,69 4,55 1,35 2,36 1,31 2,08 4,90 3,74 3,37 1,67 3,48 2,06 8,60 3,04 3,30 4,14 1,01 2,00 0,98 1,73 4,48 3,35 2,99 1,33 3,10 12 13
33030 33040 33050 33060* 34010* 34030* 34200* 34210* Unité d exception 34410* 34420* 35010* 35020* 35030* 35040* 35050* Unité d exception 36050* 36060* Fabrication, installation ou réparation d enseignes commerciales Assemblage de trophées ou de divers produits en bois, en plastique, en plastique renforcé ou en béton; fabrication de tampons en caoutchouc, d articles en plâtre, de produits en cire, de pièces de trophées ou de modèles pour fonderies; travaux d artisanat Fabrication de boutons, de boutons-pression, d aiguilles, d insignes, de médailles, de crayons ou de stylos Fabrication de carreaux et de linoléums en vinyle; fabrication de produits calorifuges pour la tuyauterie Scierie; séchage du bois; traitement du bois Fabrication ou assemblage de palettes ou de contenants en bois servant à la manutention ou au transport de marchandises; fabrication de clôtures en bois; fabrication de fermes de toit, de poutrelles ou de chevrons en bois Fabrication de pâte à papier; fabrication de papier et de carton; fabrication de panneaux de fibre de bois Transformation du papier et du carton; traitement du papier et du carton; fabrication de panneaux de particules agglomérées; revêtement de panneaux Transport en vrac Transport autre qu en vrac Fabrication de produits en pierre de taille Fabrication de béton préparé; fabrication d asphalte Fabrication de produits en béton Transformation et finition du verre Fabrication de produits à base d argile; fabrication du verre; fabrication de ciment; fabrication de chaux; fabrication de produits réfractaires; fabrication de panneaux de gypse Fabrication de produits métalliques par estampage, par usinage ou par forgeage Fabrication de produits en fil métallique 7,68 2,69 2,39 1,76 7,64 8,29 1,94 3,52 5,81 7,46 8,31 5,08 7,53 4,86 3,22 3,97 3,32 7,19 2,33 2,03 1,42 7,16 7,79 1,60 3,13 5,37 6,98 7,81 4,66 7,05 4,44 2,84 3,57 2,94 36070* 36080* 36090* 36100* 36110* 36120* 36130* 36140* 36150* Fabrication de portes et de fenêtres en métal, de devantures commerciales, de serres en métal, de portes de garage en métal; fabrication de produits architecturaux par coupe et assemblage de profilés de métal et métal tubulaire; fabrication de portes et de panneaux de chambres réfrigérées; fabrication de rampes, de clôtures et de balustrades en aluminium Peinture en atelier de produits métalliques; placage et traitement thermique des métaux en atelier Fabrication d éléments de charpentes métalliques; fabrication de produits en fer ornemental; exploitation d un atelier fixe de soudure; fabrication d échafaudages Fabrication de machines et d équipements agricoles; fabrication d engins lourds; fabrication de camions sans assemblage du groupe moto-propulseur; fabrication de remorques Fabrication de chaudières et de réservoirs en métal; fabrication de machines et d équipements industriels lourds Fabrication d équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération; fabrication d électroménagers; fabrication ou assemblage d appareils d éclairage électriques; fabrication de pompes et de compresseurs Fabrication de machines et d équipements de cuisine commerciale; fabrication de machines et d équipements pour l industrie alimentaire, pharmaceutique et cosmétique; fabrication de machines et d équipements pour l industrie de l acériculture; fabrication de machinesoutils pour le travail du métal ou du bois; fabrication de machines et d équipements pour l industrie du caoutchouc, du plastique, du meuble et du bois ouvré Fabrication ou remise à neuf de transformateurs; fabrication de moteurs électriques, de génératrices, d alternateurs et de groupes électrogènes; rebobinage de moteurs électriques, d alternateurs et de démarreurs Fabrication de matériel informatique et périphérique, de matériel téléphonique et de communication, de matériel audio-vidéo, de dispositifs de connexion et de commutation électrique, de pièces et de composantes électriques et électroniques, de panneaux de contrôle et d instruments de mesure et de commande électriques et électroniques 4,55 6,36 7,29 4,39 4,78 3,45 2,94 3,02 1,15 4,14 5,90 6,82 3,98 4,36 3,07 2,57 2,65 0,82 14 15
36160* 36170* 36190 36200* 36210 54010* 54020* 54030* Fabrication d aéronefs Construction de navires en chantier naval Fabrication de motoneiges, de motomarines, de véhicules tout-terrains récréatifs, de motocyclettes et de voiturettes de golf motorisées; fabrication de triporteurs; fabrication et remise à neuf de voitures de passagers pour le transport ferroviaire et le métro Fabrication d autobus, d ambulances, de camions avec assemblage du groupe moto-propulseur, de roulottes de tourisme, de tentes-remorques de camping, de caravanes et de roulottes motorisées Fabrication sur chaîne de montage d automobiles et de camionnettes avec assemblage du groupe moto-propulseur Commerce ou location de meubles intérieurs ou extérieurs de maison, de bureau ou d établissements commerciaux, industriels ou institutionnels; commerce de meubles antiques; commerce ou location de gros électroménagers; commerce, location ou réparation de matériel audio et vidéo; réparation de petits ou de gros électroménagers Commerce ou location de machines et d équipements de bureau; commerce de petits électroménagers; commerce, location ou réparation de matériel informatique et périphérique; commerce ou location d appareils médicaux ou de laboratoire, électriques ou électroniques; commerce d instruments ou de fournitures médicales, dentaires ou chirurgicales; commerce ou location de matériel téléphonique ou de communication; commerce, location ou réparation de matériel et d équipements photographiques; service de photographie; service de développement et de tirage de films Commerce de revêtements de sol; commerce de tissus; commerce d articles de mercerie; commerce d accessoires de décoration et d ameublement en textile; commerce de stores; commerce de peinture ou de papier peint; commerce de fournitures d emballage en papier, en plastique, en carton ou en polystyrène; commerce de vaisselle ou d ustensiles jetables en papier, en plastique, en carton ou en polystyrène; commerce de pellicules et de feuilles en plastique; commerce de fournitures sanitaires; commerce de produits d entretien ou de nettoyage 0,87 10,99 1,28 2,90 1,79 3,04 0,97 2,71 0,55 10,43 0,95 2,53 1,45 2,67 0,65 2,35 54040* 54050* 54060* 54070* 54080* Commerce de vêtements ou d accessoires vestimentaires; commerce de chaussures; commerce de bagages ou de maroquinerie Grands magasins; commerce de détail de fournitures pour la maison et pour l automobile; magasins de type à prix unique Commerce de vaisselle, de poterie, de bibelots, de verrerie, de coutellerie, d ustensiles ou de batteries de cuisine; commerce de jeux ou de jouets; commerce ou réparation de bijoux; commerce d affiches, de tableaux, de cadres ou de matériel pour artistes; service d encadrement de toiles, de documents ou d affiches; commerce de disques, de cassettes, de disques compacts, de DVD ou de logiciels informatiques; commerce de gros ou distribution de journaux, de revues ou de dépliants publicitaires; commerce de livres, de fournitures de bureau, de fournitures d emballage cadeaux ou de cartes de souhaits Commerce dans un même bâtiment d une gamme variée de produits principalement destinés à la construction, la rénovation et la décoration; commerce du bois; commerce de matériaux de construction; commerce de menuiserie préfabriquée; commerce de clôtures ou de balustrades; commerce de portes, de fenêtres ou de revêtements extérieurs; commerce d armoires ou de comptoirs de cuisine ou de salle de bain; commerce d arbres, d arbustes, de plantes vertes ou de fleurs, incluant les fleuristes; commerce de monuments funéraires Commerce, location ou réparation de motoneiges, de motomarines, de véhicules tout-terrains récréatifs, de motocyclettes, de voiturettes de golf motorisées ou de triporteurs; commerce ou location de roulottes de tourisme, de tentes-remorques de camping, de roulottes de parc, de chantier, à sellette ou de cellules habitables d autocaravanes; commerce, location ou réparation mécanique d embarcations à moteur; commerce, location ou réparation de machines et d équipements à usage domestique pour l entretien extérieur ou les travaux paysagers; commerce, location ou réparation d outils mécanisés; centre de location de machines et d équipements à usage domestique pour l entretien extérieur ou les travaux paysagers ou d outils 1,68 2,14 1,55 2,67 3,96 1,34 1,79 1,21 2,31 3,56 16 17
54090* 54100* 54210* 54220* 54230* 54240* 54250* 54260* Commerce de dispositifs de connexion ou de communication, de pièces ou de composants électriques ou électroniques; commerce d instruments de jaugeage, de calibrage ou de contrôle; commerce d appareils sanitaires; commerce d équipements de chauffage; commerce de poêles à bois ou de foyers préfabriqués; commerce d équipements de climatisation Commerce ou location d articles ou d équipements de sport; commerce ou location d instruments et d accessoires de musique; commerce de piscines ou de spas; commerce, location ou réparation de bicyclettes Commerce de métaux ou d alliages en formes primaires ou laminées; exploitation d un atelier de découpage de métaux ou d alliages Commerce, location ou réparation de tracteurs de ferme; commerce, location ou réparation de machines et d équipements agricoles pour le travail de la terre et les cultures; commerce, location ou réparation d engins lourds pour la construction, pour l extraction minière, pour l exploitation pétrolière ou gazière, pour l exploitation forestière ou pour l entretien des routes; commerce, location ou réparation de chariots élévateurs; commerce, location ou réparation d appareils de levage mobiles Commerce ou location de machines et d équipements industriels lourds; commerce ou location de machines et d équipements pour l industrie manufacturière; commerce ou location de machines et d équipements agricoles autres que pour le travail de la terre et les cultures; commerce ou location d appareils de levage ou de manutention fixes Commerce de mazout, de gaz propane, d huiles et de graisses lubrifiantes ou de butane; commerce de produits chimiques; commerce ou entretien d extincteurs Commerce de nourriture pour animaux; commerce de grains, de graines de semences ou de céréales mélangées ou non; commerce de produits antiparasitaires; commerce d animaux domestiques Récupération de matières ou d objets recyclables; service d emballage, d empaquetage, de mise en boîtes et de changement d étiquettes de produits 1,09 1,33 4,67 3,10 2,02 2,72 3,73 9,34 0,76 1,00 4,26 2,73 1,67 2,36 3,34 8,82 54320* 54330* 54340* 54350* 54360* 55010* 55020* 55030* 55040* 55050* 55060* 55070* 55080* Commerce de véhicules automobiles neufs ou d occasion; commerce de caravanes ou de roulottes motorisées neuves ou d occasion; location de véhicules automobiles; location de caravanes ou de roulottes motorisées; commerce ou location de remorques Commerce avec installation ou réparation sur des véhicules automobiles de vitres, de pellicules teintées, de systèmes audio ou vidéo, de systèmes antivol, d antidémarreurs, de régulateurs de vitesse, de démarreurs à distance, de toits ouvrants, de systèmes de climatisation ou de systèmes de repérage; exploitation d un atelier d application du traitement contre la rouille ou de scellant de peinture sur les véhicules automobiles; service de lavage ou de nettoyage à la main de véhicules automobiles Commerce de pièces ou d accessoires de véhicules automobiles, de caravanes ou de roulottes motorisées Commerce ou installation de pneus ou de chambres à air; exploitation d un atelier de réparation de véhicules automobiles; service de dépannage ou de remorquage de véhicules automobiles; récupération avec le commerce de pièces et d accessoires d occasion de véhicules automobiles; exploitation d un atelier d installation de pièces du système d échappement de véhicules automobiles; exploitation d un atelier de réparation de suspension de véhicules automobiles Exploitation d un atelier de réparation de carrosserie de véhicules automobiles ou de remorques Transport aérien; services relatifs au transport aérien Transport maritime et ferroviaire; services relatifs au transport maritime et ferroviaire Chargement ou déchargement de bateaux Transport routier de passagers Transport routier de marchandises Services de déménagement Transport par camion à benne basculante; enlèvement de la neige Services d entreposage 1,62 2,78 1,69 5,17 7,63 2,38 4,52 6,15 2,64 7,46 16,55 5,81 4,65 1,28 2,42 1,35 4,74 7,15 2,02 4,11 5,70 2,28 6,98 15,85 5,37 4,24 18 19
55090* 58010* 58020* 58030* 58040* 58050* 58060* 58070* 58080* 60010 60020 60030 60050 Services de messagerie ou de livraison Services relatifs à l environnement Services d enlèvement des ordures; services d enlèvement des objets et des matières recyclables Services provinciaux de détention Services de l administration provinciale non autrement spécifiés dans les autres unités Programmes d aide à la création d emplois Ministère des Transports du Québec Services de l administration municipale ou d une bande indienne Fonds au bénéfice des personnes incarcérées Exploitation d une station de radio; exploitation de lignes ou de centraux téléphoniques; services d intercommunications; récupération ou réparation de téléphones; épissure de câbles téléphoniques Exploitation d une station de télévision; production ou distribution de films ou d autre matériel audiovisuel; exploitation d un cinéma ou d un ciné-parc; exploitation d un orchestre, d une discomobile, d une chorale, d une troupe de théâtre ou d une agence théâtrale; location de salles; installation d équipement pour la danse sociale Services de câblodistribution; installation d antennes de radio ou de télévision; travaux de raccordement pour la radio, la télévision ou la câblodistribution Exploitation d un centre récréatif; exploitation d un club de sport professionnel; exploitation d un club de curling; exploitation d une salle de quilles ou de billard; exploitation d une piste de patinage à roulettes; exploitation d une piste de course; exploitation d un centre de sports de raquette 5,17 5,48 11,22 3,95 0,63 1,49 1,26 1,53 11,78 0,79 1,28 2,52 1,79 4,75 5,05 10,65 3,55 0,32 1,16 0,93 1,19 11,20 0,47 0,95 2,16 1,45 60080 61010 61020 62010 62020 62030 62040 62050 62060 62070 62090 Exploitation d un parc d attractions ou de manèges, d un club de sport amateur ou d un club relié à la navigation de plaisance ou à la pratique du tir, de services de divertissement et de loisirs, non autrement spécifiée dans les autres unités; exploitation d un bain turc, d un salon de massage ou de culture physique, d un salon de bronzage ou de cirage de chaussures ou d un vestiaire; organisation d une fête populaire Production et distribution d électricité Exploitation d un centre de distribution d eau, de vapeur ou de gaz naturel; exploitation et entretien d un gazoduc ou d un oléoduc Transport de lait et de crème; commerce de gros de produits laitiers; distribution en gros ou au détail de produits laitiers Commerce de gros de fruits, de légumes ou de poissons Commerce de gros de la viande et de ses produits Commerce de gros de la viande, y compris le débitage et la coupe Commerce de gros ou distribution en gros ou au détail de produits de boulangerie ou de pâtisserie; commerce de détail de spécialités importées, d aliments diététiques ou naturels, de charcuteries, de pâtisseries ou de produits de la mer Commerce de gros de produits alimentaires, non autrement spécifié dans les autres unités; commerce de gros de produits du tabac Commerce de gros de boissons gazeuses ou d eau; distribution en gros ou au détail de boissons gazeuses ou d eau; commerce de gros de la bière Commerce de gros de produits de toilette ou de pharmacie 1,52 0,86 1,27 4,50 3,49 4,81 7,18 3,72 3,79 4,21 1,02 1,18 0,54 0,94 4,09 3,11 4,40 6,71 3,33 3,40 3,81 0,70 60060 60070 Exploitation d un club de golf Exploitation d un centre de ski; exploitation d un club de motoneigistes 2,07 5,25 1,72 4,83 62110 62120* Épicerie Exploitation d un dépanneur avec ou sans la vente d essence ou de diesel; commerce de détail d essence ou de diesel; exploitation d un lave-auto automatique de véhicules automobiles 2,43 2,40 2,07 2,04 62130 Épicerie-boucherie 2,72 2,35 20 21
62140 62150 62160 62170 62180 69960* 70010 70020 70030 70040 71010 71020 Boucherie Confection et commerce de détail de produits de boulangerie ou de pâtisserie Commerce de détail de fruits et de légumes Commerce de détail de boissons Exploitation d une pharmacie; exploitation d une tabagie; herboristerie; commerce de détail de chocolat, de friandises, de biscuits, de produits de beauté, de cosmétiques ou de billets de loterie; exploitation d une gare d autobus ou d un bureau de poste à forfait Réparation, installation ou entretien de machinerie de production; exploitation d une unité mobile de soudure Courtage d assurances; exploitation d une agence de recouvrement ou d un bureau de crédit; services de courtage, de conseil, ou de négociation en devises ou en valeurs mobilières; bourses de marchandises ou de valeurs mobilières; institutions financières et intermédiaires financiers non autrement spécifiés dans les autres unités Exploitation d une entreprise d assurances, services d assurance de l Administration provinciale Exploitation d immeubles résidentiels ou non, y compris les parcs ou les garages de stationnement; office municipal d habitation; travaux de désinfection, de fumigation ou d extermination Services d experts en sinistres ou en évaluation; exploitation d une agence immobilière; services d information, de sondages ou de recherches; services de huissiers; services de dactylographie ou autres services de bureau fournis aux entreprises ou aux personnes Exploitation d une agence d expédition; services d inspection des marchandises; services d un agent de vente; services d un courtier non autrement spécifiés dans les autres unités Exploitation d une agence de main-d œuvre; location de services de personnel professionnel ou technique de bureau ou d autres professions scientifiques ou techniques telles que dessinateurs, biologistes, biochimistes, botanistes, chimistes, ingénieurs, graphistes et techniciens de laboratoire, à l exclusion des techniciens de production ou d entretien en aéronautique; services d encanteurs ou d organisation d encans ou de liquidation de marchandises 6,21 4,13 2,29 1,82 1,13 7,61 0,58 0,62 2,85 0,95 0,93 0,92 5,77 3,73 1,94 1,48 0,80 7,12 0,27 0,31 2,48 0,63 0,61 0,60 71030 71040* 71050* 71060 71070 71080 71090 Location de services de camionneurs, chauffeurs-livreurs, aide-livreurs ou déménageurs Exploitation d une agence maritime; Association du transport aérien international ou de la télécommunication aéronautique internationale; exploitation d une agence de presse ou de publicité; services de location d espaces publicitaires sur panneaux-réclames, tableaux d affichage et enseignes commerciales; pratique du dessin ou de l architecture; services d urbanisme ou de consultation en matière de gestion ou d organisation; pratique du droit (bureau d avocats ou de notaires); services de la comptabilité (bureau de comptables); pratique de l actuariat; exploitation d une agence de voyages ou commerce de gros de voyages; services d informatique excluant la location de services de personnel en informatique; syndic de faillite; services en matière de fiscalité ou de préparation de déclarations d impôt; services de conception graphique; édition; préparation de plaques pour l impression Services d ingénieurs-conseils; services de consultation énergétique; exploitation d un laboratoire de recherche pure ou appliquée; exploitation d un laboratoire d analyses et d essais; services de recherche en agriculture; études géotechniques préliminaires aux travaux de construction; services d arpenteurs-géomètres; interprétation de photographies aériennes; recherches archéologiques; services de techniciens forestiers; prospection minière; travaux de géologie; services de relevés géophysiques; fabrication de fibre optique Exploitation d une agence d investigation ou de sécurité Administration de filiales ou de succursales situées à l extérieur du Québec (siège social) Location de services de manutentionnaires, de manœuvres, d emballeurs, de préposés à la réception ou à l expédition de marchandises, de préposés à l entrepôt, de soudeurs ou de mécaniciens automobiles ou de machineries industrielles, de personnel technique d installation ou d entretien de machineries Location de services de travailleurs des industries manufacturières ou du commerce ou de personnel de la restauration ou de l entretien ménager, à l exclusion de ceux mentionnés dans une autre unité 8,89 0,60 0,93 2,38 0,63 11,11 3,42 8,38 0,29 0,61 2,02 0,31 10,54 3,04 22 23
73010 73030 73040 73050 Services d enseignement (sauf les universités ou les collèges d enseignement général et professionnel, et sauf les étudiants en stage de tous niveaux); exploitation d un musée privé; exploitation d un lieu historique; services d une bibliothèque Exploitation d un centre hospitalier de soins de courte durée Exploitation d un centre hospitalier psychiatrique Exploitation d un centre d hébergement et de soins de longue durée; services d infirmiers ou d infirmières; location de services de personnel infirmier ou d auxiliaires des soins infirmiers et thérapeutiques 0,91 1,14 1,82 2,84 0,59 0,81 1,48 2,47 74010 74020 74030 74040 Exploitation d un hôtel, d un motel, d un hôtel-motel, d une auberge de jeunesse, d une résidence d étudiants ou d une maison de chambres Exploitation d une pourvoirie de chasse ou de pêche; exploitation ou aménagement d un territoire de chasse ou de pêche; exploitation d un terrain de camping, d un parc à roulottes, d une colonie de vacances ou d une base de plein air; services des parcs de l administration provinciale Exploitation d une brasserie ou d un restaurant, avec le service aux tables et sans la livraison Exploitation d une brasserie ou d un restaurant, avec le service aux tables et la livraison 3,42 2,72 2,36 2,34 3,04 2,36 2,00 1,98 73060 73070 73080 73100 73110 73120* Exploitation d un centre de dépannage; exploitation d un centre de réadaptation pour alcooliques ou toxicomanes; exploitation d un organisme social ou de bienfaisance; exploitation d un organisme de promotion de la santé ou de services sociaux Exploitation d un centre de réadaptation pour handicapés physiques ou mésadaptés sociaux Exploitation d un centre de réadaptation pour handicapés mentaux Exploitation d un centre local de services communautaires Services de garderie Exploitation d un centre de travail adapté; exploitation d un atelier de réinsertion par le travail 2,54 1,87 2,26 1,29 2,55 3,03 2,18 1,53 1,91 0,96 2,19 2,66 74050 74060 74070* 74080 75010* 76010 Exploitation d une cafétéria Services de mets à emporter Exploitation d une cantine mobile; services traiteurs; exploitation de distributeurs automatiques; service de pause-café Exploitation d une taverne, d un bar, d une discothèque ou d une boîte de nuit Exploitation d un salon de coiffure; exploitation d une clinique d esthétique; exploitation d un salon funéraire; service de thanatologie Services vétérinaires ou d insémination artificielle; services de mirage ou de classification des oeufs; sexage ou débecquage des volailles; exploitation d un couvoir; élevage d animaux de laboratoire 3,47 2,66 3,58 2,19 2,18 1,94 3,09 2,30 3,19 1,84 1,83 1,59 73130 73140 73150 Pratique de la médecine et d autres spécialités du domaine de la santé, non autrement spécifiée dans les autres unités; services de santé ou services sociaux non autrement spécifiés dans les autres unités; services d un audioprothésiste; services d un optométriste ou d un opticien d ordonnances; fabrication de prothèses dentaires et d appareils orthodontiques (laboratoires dentaires); commerce de détail d appareils orthopédiques, de perruques ou de postiches Services d ambulance Services d enseignement universitaire ou collégial (sauf étudiants en stage) 24 1,27 5,79 0,67 0,94 5,36 0,36 76030 76040 76050 Exploitation de véhicules à traction animale; commerce de gros ou vente aux enchères d animaux; exploitation d une écurie de course ou de louage de chevaux; exploitation d un centre d équitation; exploitation d un jardin zoologique; services de protection des animaux; élevage ou dressage d animaux de compagnie; services d hébergement et de soins pour animaux, non autrement spécifiés dans les autres unités Communauté religieuse Administration avec services d une fabrique paroissiale, d une église ou d un diocèse; association ou organisation religieuse; exploitation d un cimetière; exploitation d un crématorium; exploitation d un columbarium 25 6,16 2,46 1,54 5,71 2,10 1,21
76060 77010* Association sectorielle paritaire de santé et de sécurité du travail; association ou organisme, non autrement spécifiés dans les autres unités Services de buanderie; services de nettoyage à sec; services de fourniture de linge avec lavage 0,88 4,43 0,56 4,03 80200* 80230* 80240* 80250* Travaux de réfrigération; travaux de climatisation Travaux paysagers; installation de piscines ou de spas Nettoyage à l aide d un jet sous pression Travaux de serrurerie de bâtiments 6,05 9,50 27,75 15,23 5,61 8,98 26,78 14,56 77020* 77030 80020* Unité d exception Services d entretien d immeubles Ramonage de cheminées Travail effectué à la fois dans les bureaux et à l extérieur des bureaux 5,27 15,41 0,94 4,85 14,74 0,62 80260* Installation d échafaudages ou de gradins Unité d exception 90010* Unité d exception 90020* Travail effectué exclusivement dans les bureaux Vendeurs ou représentants des ventes 15,02 0,60 0,93 14,36 0,29 0,61 80030* Travaux d excavation; travaux de pavage; montage de clôtures; installation de garde-fous; location de grues avec opérateurs 8,36 7,86 80040* Dynamitage; forage; mécanique des sols; pieux et fondations spéciales 13,18 12,56 80060* Construction de lignes de transport ou de distribution d énergie; construction de postes de transformation d énergie 8,75 8,24 80080* Montage de charpentes métalliques et de réservoirs 29,92 28,90 80100* Travaux de ciment; travaux de bétonnage 16,51 15,82 80110* Travaux de charpenterie; travaux de menuiserie; travaux de systèmes intérieurs; travaux de peinture; pose de revêtements souples, pose du marbre, du granit, de la céramique ou du terrazzo; travaux de plâtrage ou de tirage de joints; travaux d isolation 15,41 14,74 80130* Travaux de couverture; travaux de revêtement extérieur de bâtiments; installation de gouttières 22,49 21,64 80140* Travaux de maçonnerie 28,16 27,18 80150* Travaux de verrerie; travaux de vitrerie 14,36 13,71 80160* Travaux de mécanique de chantier; travaux de chaudronnerie; travaux de plomberie et tuyauterie; travaux de calorifugeage; travaux relatifs aux systèmes de déplacements mécanisés 7,61 7,12 80170* Travaux d électricité 7,64 7,15 80180* Travaux de ferblanterie 9,82 9,28 80190* Installation d équipement électronique, de systèmes d alarme ou de contrôle 2,47 2,11 26 27
Les taux de prime relatifs au financement des associations sectorielles paritaires pour l année 2005 Secteurs d activité Taux Affaires sociales 0,03 Textile et bonneterie 0,09 Services automobiles 0,07 Transport et entreposage 0,06 Fabrication de produits en métal et de produits électriques 0,06 Administration provinciale 0,04 Imprimerie et activités connexes 0,07 Fabrication d équipement de transport et de machines 0,06 Mines et services miniers 0,13 Affaires municipales 0,04 Habillement 0,08 Construction 0,04 29
Notes :