Satisfaisant les consignes opérationnelles? Oui. Non. Non. Oui



Documents pareils
RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES AGENTS AFIS

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG

Partager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS et du SMQ :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté Égalité Fraternité MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DEPARTEMENT PREVENTION COMMUNICATION. Cellule Sécurité du Secteur Economique

LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte des déchets

4.6 MAINTENANCE ET INSPECTION D AÉRONEF

RÈGLEMENT RELATIF À LA SÉCURITÉ DES VOYAGEURS. TC numéro 0-16 Approuvé le 31 mars, 2000 {R- 33}

AIC N 10/A/15GO 19 MARS 2015

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUESTIONNAIRE PREALABLE

alarme incendie (feu non maîtrisable)

Audit interne. Audit interne

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE DU PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE. Réf.- F-DSA-402-OPS-01

Formulaire de déclaration du risque Assurance Responsabilité Civile Exploitant et/ou Gestionnaire d'aérodrome

Protocole de sécurité chargement déchargement

Formulaire de déclaration du risque Assurance DRONE Responsabilité Civile Assurance Corps

QUESTIONNAIRE «R.C. GESTIONNAIRE D AERODROME»

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

Risques psychosociaux et petites entreprises Outil "Faire le point"

Nouveau jeune collaborateur

DEMANDE D HOMOLOGATION OU DE RENOUVELLEMENT D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT DESTINE A LA PRATIQUE DES SPORTS MECANIQUES

Programme d autoformation de 2014 destiné à la mise à jour des connaissances des équipages de conduite

GUIDE DE REDACTION D'UN MANUEL D'EXPLOITATION PARTIE D

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours

ANAC RAM 04 LISTE DES PAGES EFFECTIVES

Annexe I b. Référentiel de certification

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO dans une entreprise

Dans l éventualité qu il y aurait plus d une raison sociale, veuillez indiquer le lien entre chacune d elle :

Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages. Le souscripteur

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

Terminal d approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012

REGLEMENT INTERIEUR 2009

Une bonne gestion des équipements : les BIENS Une bonne gestion des acteurs : les PERSONNES Une bonne gestion des compétences : les TYPES DE PROBLEME

RÈGLEMENT CA ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR CERTAINS SERVICES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10

Checklist pour Services IOS

RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 JUIN

LES RÈGLES D OR DE TOTAL

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux

SRMTI PR Procédure en cas de situation d urgence

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

COLLEGE ANDRE LAHAYE

IDENTIFICATION CONDITIONS D ÉVALUATION : le public ciblé : Sous statut scolaire En apprentissage En formation continue. Niveau II (bac+4 et 3)

POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES

MONITORING DE LA COMPÉTITIVITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN SUISSE

Securitas Télésurveillance

NOUVEL AÉROPORT INTERNATIONAL BLAISE DIAGNE

AÉRIENNE UNE STRATÉGI. Organisation. n de l aviation. Montréal, SOMMAIRE et à moyen terme. la surveillance. fusion de. tions du 5.3.

Mémento. pour partir en montagne l été en. sécurité.

Ken Bell s Sommaire des Abréviations

Spécimen de formulaire : Plan de préparation aux situations d urgence de La ferme

LES REGLES DE VOL VFR

Liste d inspection des lieux (CFMA)

MES ÉCO-DÉPLACEMENTS LE QUIZZ

N FR TH 3.~CFR CEFRI

Gestion de la prévention Planifier les mesures d urgence. étapes

Guide de procédures. Situations d urgence au Nunavik

AFFECTATION. ETABLISSEMENT : Université Blaise Pascal COMPOSANTE : Institut Universitaire de Formation des Maîtres d Auvergne VILLE : Chamalières

CHARTE D ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPEES ET AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR L AEROPORT DE NIMES

Expérience professionnelle / stages en entreprise. Langues étrangères. Attestation sur l honneur

Plateformes de travail élévatrices et portatives

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

Nom de l institution : Adresse : Ville : Province : Code postal : Adresse de livraison : (si autre que ci-dessus) Ville :

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR :

VÉRIFICATION DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE

BIENTÔT MOTO CONDUCTEUR D UNE

JL COURGEAU NOTE DE CADRAGE AJ ADVANCE But du projet

Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail»

Le code INF et les navires spécialisés

Prévention et sécurité dans les établissements hospitaliers et assimilés

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30

1 222 rue de l Université PARIS 07 téléphone

Nantes, le 22 décembre Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières DAGNEUX

Améliorer la Qualité OUTIL D'AUTO-EVALUATION

SURVEILLANCE PRÉVENTION SÛRETÉ PRÉVENTION SURETÉ Sommaire Sommaire Surveillance Prévention Sureté...48

Règlement communal. sur la protection contre l incendie et les éléments naturels du 28 septembre Avec les modifications du 30 avril 1997

Consulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle :

MANUEL DES POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS

- Véritable projet de service -

Vulcano Pièges Fourmis

RAPPORT FINAL D AUDIT DE SUPERVISION DE LA SÉCURITÉ DU SYSTÈME D AVIATION CIVILE DE LA FRANCE

Qualification multimoteur

QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile

Consignes de sécurité incendie Éléments de rédaction et de mise en œuvre dans un établissement

*Avançons en confiance. BUREAU VERITAS Calendrier des formations aéronautiques 2015

Questions générales sur le stationnement

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

GRUES ET ÉQUIPEMENTS DE LEVAGE

Document unique d évaluation des risques professionnels

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Voies d évacuation et de sauvetage

Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire

REGLEMENT GENERAL D UTILISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT ET DES ABRIS POUR AERONEFS AEROPORT CANNES MANDELIEU

OFM-TG F. Bureau du commissaire des incendies C I EXERCICES D INCENDIE LIGNES DIRECTRICES

Qualification multimoteur

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

Transcription:

EXPLOITANT : REFERENTIEL : PLATEFORME : Loi N 2013/010 du 24/07/2013 ; Arrêté N 1545/MINT ; Arrêté N 1538/MINT Annexe 14 volume 1 de l OACI, section 9.2 ; Doc 9137 partie 1, PANS AGA. VERIFIE PAR : PERIODE DE VERIFICATION : SIGNATURE : N QUESTION DE PROTOCOLE REPONSE DIRECTIVE POUR EXAMEN ETAT DE MISE EN OEUVRE A. ORGANISATION 01 Le niveau de protection publié dans l AIP est-il celui inscrit dans -Vérifier la consigne les consignes opérationnelles? opérationnelle adéquate ; Ce niveau est-il en adéquation avec le trafic de l aérodrome? -Examiner les caractéristiques satisfaisant de l avion critique COMMENTAIRES/ OBSERVATIONS 02 L organisation du service est-il correctement décrit? -Vérifier les responsabilités, les horaires et durée de travail, la gestion de la relève, satisfaisant 03 La coordination entre les services SLI, la tour de contrôle et l exploitant est-elle assurée? -Examiner la procédure satisfaisant 04 Existe-t-il une politique et une procédure de maintenance des véhicules et autres équipements et infrastructures SLI? 05 Des dispositions spécifiques d exploitation sont-elles prévues en cas de panne de véhicules SLI? et en cas de panne du dispositif principal d alimentation en eau? -Examiner la politique et les preuves de mise en œuvre de la procédure. -Examiner l efficacité des solutions proposées satisfaisant satisfaisant Chkl Date : 02/03/2015 Edition:1.0 Page 1 sur 10 Préparée par : Groupe AGA Validée par :

06 Existe-t-il un mécanisme pour vérifier la validité et la qualité des agents extincteurs principaux et complémentaires? -Examiner l efficacité du mécanisme existant satisfaisant B. POSTE INCENDIE 07 Le poste incendie est-il positionné de façon adéquate sur l emprise aéroportuaire de façon à optimiser les délais d intervention et assurer une meilleure visibilité de la plateforme? -Evaluer la position du poste incendie satisfaisant 08 Les véhicules SLI ont-ils un accès immédiat sur l aire de mouvement en particulier sur les pistes? 09 Le poste incendie est-il conçu et équipé de façon adéquate? -Vérifier l accessibilité directe à la piste -Garage, locaux hébergement et administration, dispositifs de communication et d alerte, moyens de stockage et soutien technique approprié, Aires de sport, salles de cours satisfaisant satisfaisant 10 Les conditions de stockage/entreposage des agents extincteurs sont-elles adéquates? -Vérifier que les températures ne sont pas extrêmes ; confirmer que les stocks sont utilisés dans l ordre de réception ; -vérifier que les agents sont conservés dans les conteneurs du fabricant ; vérifier que les couvercles des conteneurs partiellement utilisés sont scellés satisfaisant Chkl Date : 02/03/2015 Edition:1.0 Page 2 sur 10 Préparée par : Groupe AGA Validée par :

C. NIVEAU DE PROTECTION/ AGENTS EXTINCTEURS/ AGENTS PROTECTEURS/ NOMBRE DE VEHICULES/ MATERIEL DE SAUVETAGE 11 Les agents extincteurs principaux et secondaires sont-ils en qualité et quantité suffisante? 12 Les débits de solution de mousse sont-ils adéquats à la catégorie SLI de l aéroport? -Vérifier les caractéristiques et les quantités disponibles dans les véhicules y compris la réserve -Vérifier les débits de solution de mousse satisfaisant satisfaisant 13 L objectif opérationnel du service SLI prescrit-il un délai d intervention de trois minutes maximum? -Vérifier la consigne opérationnelle adéquate satisfaisant 14 Le nombre de véhicules SLI disponibles au poste incendie est-il adéquat à la catégorie de l aérodrome? -Vérifier le nombre et l opérationnalité des véhicules satisfaisant 15 Les véhicules SLI disponibles ont-ils les caractéristiques minimales exigées? 16 Les équipements et matériels à bords des véhicules sont-ils adéquats à la catégorie de l aérodrome? 17 Les équipements et matériels hors des véhicules sont-ils adéquats à la catégorie de l aérodrome? -Vérifier les caractéristiques minimales des véhicules (accélération, vitesse maximale, roues motrices, ) -Vérifier l existence et la présence à bord du matériel et équipements -Vérifier l existence et la présence au poste d incendie du matériel et équipements satisfaisant satisfaisant satisfaisant Intérieur du véhicule : [Moyens d éclairage ; outils mécaniques ; outils à mains ; matériel de levage et d effraction ; ARI ; équipements de communication ; matériel divers ; Chkl Date : 02/03/2015 Edition:1.0 Page 3 sur 10 Préparée par : Groupe AGA Validée par :

équipement de pulvérisation d eau à l intérieur du fuselage] ; matériel permettant d envoyer de l air frais ; nécessaire de premiers soins D. COMMUNICATION ET ALARME 18 Existe-t-il des installations permettant de fournir un service de communication et d alarme? 19 Les installations et services permettent-ils d assurer les communications directes entre le contrôle de la circulation aérienne et le poste d incendie de l aéroport? 20 Les installations et services permettent-ils d assurer les communications entre la tour de contrôle et les équipes de sauvetage-incendie qui se dirigent vers un aéronef qui a subi un accident/incident ou qui sont déjà sur les lieux? installations satisfaisant satisfaisant satisfaisant 21 Les installations et services permettent-ils d assurer les communications entre le poste d incendie et les véhicules de sauvetage-incendie? satisfaisant 22 Les installations et services permettent-ils d assurer les communications entre les différents véhicules de sauvetageincendie y compris s il y a lieu entre les membres d une même satisfaisant Chkl Date : 02/03/2015 Edition:1.0 Page 4 sur 10 Préparée par : Groupe AGA Validée par :

équipe? 23 Les installations et services permettent-ils d assurer un d alerte d urgence du personnel auxiliaire et des services appropriés situés sur l aéroport ou en dehors de celui-ci. satisfaisant 24 Le poste incendie est-il doté d un de haut-parleurs permettant de donner des détails sur la situation d urgence aux membres de l équipe (emplacement, type d aéronef, itinéraire recommandé pour les véhicules, )? E. VETEMENTS PROTECTEURS ET APPAREILS RESPIRATOIRES satisfaisant 25 Chaque pompier d aérodrome dispose-t-il de vêtement ordinaire et de vêtement protecteurs? 26 Le vêtement protecteur est-il composé d un casque avec visière, d un vêtement (une ou deux pièces), des bottes et des gants? -Vérifier l existence de vêtement ordinaire et protecteur pour chaque pompier d aérodrome -Examiner la composition d un vêtement protecteur satisfaisant satisfaisant 27 Le vêtement protecteur obéit il à une norme qualité nationale ou internationale? -Vérifier la norme de fabrication ou de certification du vêtement? satisfaisant 28 Les appareils respiratoires isolants (ARI) sont-ils en nombre suffisant pour les interventions d une brigade? -Vérifier l existence et l opérationnalité des ARI satisfaisant 29 Chaque pompier a-t-il reçu une formation spécifique pour l utilisation de l ARI? -Vérifier l item dans le plan de formation des pompiers 30 Existe-t-il un mis en place pour la maintenance des ARI? -Evaluer l efficacité du mis en place (pièces de satisfaisant Chkl Date : 02/03/2015 Edition:1.0 Page 5 sur 10 Préparée par : Groupe AGA Validée par :

31 Les bouteilles d air comprimé de rechange sont-elles en nombre suffisant pour les ARI afin d assurer un service continu? rechange, délais d approvisionnement,..) -Vérifier l existence de bouteilles de rechange satisfaisant satisfaisant F. PERSONNEL 32 L effectif et la composition d une brigade permettent-ils d assurer de façon efficace le sauvetage et la lutte contre l incendie des aéronefs utilisant régulièrement l aéroport? 33 Le personnel a-t-il une qualification de base pour exercer les missions qui lui sont assignées? 34 Le personnel dispose-t-il d un plan de formation pour le maintien de compétence? -Evaluer la capacité de déversement maximale d agent extincteur par les pompiers répartis dans les différents véhicules ; Evaluer la capacité de sauvetage -Vérifier les qualifications de base du personnel (PA, chef de manœuvre, chef de brigade, TS, ) -Vérifier l existence et la cohérence du plan de formation continu du personnel satisfaisant satisfaisant satisfaisant 35 Le plan de formation du personnel est-il mis en œuvre de façon systématique? -Examiner les dossiers de formation de l ensemble du personnel (choisir un échantillon le cas échéant) 36 Existe-t-il un plan de carrière clairement définit pour le personnel -Examiner le plan de carrière et Chkl Date : 02/03/2015 Edition:1.0 Page 6 sur 10 Préparée par : Groupe AGA Validée par :

SLI (PA, Chef de manœuvre, chef de brigade, TS, )? évaluer sa mise en œuvre satisfaisant 37 La durée de travail mensuelle ainsi que la gestion des quarts obéissent-elles à une règlementation spécifique ainsi qu aux principes de facteurs humains? -Evaluer le nombre d heures de travail mensuel et la politique de gestion des quarts satisfaisant 38 Le personnel participe-t-il régulièrement aux exercices de sauvetage et de lutte contre l incendie? -Vérifier l existence et la mise en œuvre des exercices ; -Vérifier que les exercices sont thématiques et couvrent tous les types d urgence ; vérifier que les résultats des exercices sont utilisés effectivement pour améliorer le niveau de sécurité de l aéroport. satisfaisant G. ORGANISATION DES SECOURS 39 Les consignes opérationnelles sont-elles disponibles et à jour? 40 Existe-t-il des consignes opérationnelles en cas d urgence? -Vérifier l existence de consignes et les analyser -Vérifier l existence de consignes et les analyser satisfaisant satisfaisant Chkl Date : 02/03/2015 Edition:1.0 Page 7 sur 10 Préparée par : Groupe AGA Validée par :

41 Les plans quadrillés à jour existent-ils? -Vérifier l existence de plan quadrillé montrant les confins de routes d accès à l aéroport, l emplacement des points d eau, des points de RDV, des zones de regroupement ; -Vérifier l existence de plan quadrillé montrant jusqu à une distance de 8km du centre de l aéroport des agglomérations voisines, des routes d accès, des établissements médicaux satisfaisant 42 Les plans quadrillés sont-ils rendus disponibles au poste d incendie, à bord de tous les véhicules incendie et à la tour de contrôle? -Vérifier la disponibilité de plans à jours au poste d incendie, dans les véhicules SLI et à la tour de contrôle satisfaisant 43 Les types d incidents/accident dans lesquels les services SLI sont appelés à intervenir sont t-ils clairement définis et connus du personnel? -Accident d aviation ; -Urgence ; -veille locale satisfaisant 44 Les informations attendues et les rôles du SLI pour chaque type d urgence sont-ils correctement définis et connus du personnel? -Vérifier les consignes opérationnelles adéquates satisfaisant 45 Le service dispose-t-il de procédures spécifiques pour la lutte contre les incendies de catégorie A (marchandises, garnitures intérieures et autres combustibles solides, )? procédures et l existence de matériel et équipement satisfaisant Chkl Date : 02/03/2015 Edition:1.0 Page 8 sur 10 Préparée par : Groupe AGA Validée par :

spécifique 46 Le service dispose-t-il de procédures spécifiques pour la lutte contre les freins surchauffés et incendies de roues? 47 Le service dispose-t-il de procédures spécifiques pour la lutte contre les incendies localisés des moteurs à pistons? 48 Le service dispose-t-il de procédures spécifiques pour la lutte contre les incendies localisés des turbomachines? 49 Le service dispose-t-il de procédures spécifiques pour la lutte contre les incendies de marchandises dangereuses (09 classes)? 50 Le service dispose-t-il de procédures spécifiques pour la gestion des opérations «après l accident»? procédures et l existence de matériel et équipement spécifique procédures et l existence de matériel et équipement spécifique procédures et l existence de matériel et équipement spécifique procédures et l existence de matériel et équipement spécifique -Vérifier l existence et l opérationnalité de la consigne opérationnelle? satisfaisant satisfaisant satisfaisant satisfaisant satisfaisant 51 L aérodrome se trouve-t-il en environnement difficile? -Vérifier l environnement aéroportuaire (étendue d eau, marécage, montagne ) satisfaisant 52 Dans le cas d un environnement difficile, le service dispose-t-il de matériel et équipements spécifiques? -Vérifier l existence de matériel et équipement spécifique satisfaisant 53 Dans le cas d un environnement difficile, le personnel est-il formé -Vérifier l effectivité des Chkl Date : 02/03/2015 Edition:1.0 Page 9 sur 10 Préparée par : Groupe AGA Validée par :

et entrainé à l utilisation du matériel et équipement spécifique? formations suivies et les exercices réalisés satisfaisant H. AVITAILLEMENT EN CARBURANT 54 Existe-t-il une consigne opérationnelle définissant les précautions générales à prendre pendant les opérations d avitaillement en carburant? -Vérifier l existence et la mise en œuvre de la consigne satisfaisant 55 Existe-t-il une consigne opérationnelle définissant les précautions supplémentaires à prendre lorsque des passagers restent à bord ou embarquent/débarquent pendant l avitaillement en carburant? 56 Existe-t-il une consigne opérationnelle définissant les pratiques pour prévenir la production des différences de potentiel électrique s accompagnant d un risque d étincelles -Vérifier l existence et la mise en œuvre de la consigne -Vérifier l existence et la mise en œuvre de la consigne satisfaisant satisfaisant I. ROUTE D ACCES 57 Les routes d accès d urgence ainsi que les barrières font-elles l objet d inspections régulières? -Vérifier les fiches d inspection satisfaisant 58 Les défectuosités éventuellement constatées sont-elles réparées et communiquées à l exploitant d aérodrome -Vérifier les fiches d inspection; -Analyser le traitement des fiches d inspection satisfaisant Chkl Date : 02/03/2015 Edition:1.0 Page 10 sur 10 Préparée par : Groupe AGA Validée par :