Nouvelle carte des intercommunalités

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Nouvelle carte des intercommunalités 21657. 5 mai 2016. M. Jean Louis Masson attire l attention de M. le ministre de l intérieur sur le fait que le redécoupage en cours des intercommunalités a franchi une étape importante avec l adoption par les commissions ales de la coopération intercommunale (CDCI), schéma qui devrait être applicable au 1 er janvier 2017. Sur la base de ce schéma, il lui demande quel est pour chacun des s de France métropolitaine, le nombre total d intercommunalités qui subsisteraient, quel est le nombre d intercommunalités dont le territoire est à cheval sur deux ieurs s, quel est le nombre d intercommunalités regroupant cent, regroupant ou regroupant 50 ou moins.

Réponse. Selon les schémas aux de coopération intercommunale (SDCI) adoptés par les préfets au 31 mars 2016, la France comporterait 1 243 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017, en incluant la métropole de Lyon. Parmi ces EPCI, 1 080 auraient 50 et 13 auraient 100. Par ailleurs, 1 155 EPCI à fiscalité propre seraient inclus un même, tandis que 88 seraient à cheval sur deux s. Le tableau ci-dessous présente la répartition de ces EPCI entre les différents s. Précisons qu il s agit à ce stade de données provisoires, car les périmètres peuvent encore évoluer cadre des consultations prévues d ici la fin de l année. D autres éléments sur les périmètres des futurs EPCI à fiscalité propre sont disponibles sur le site Internet de la DGCL : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/bilandes-schemas-departementaux-cooperation-intercommunale. Répartition des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017 tels que définis s SDCI votés au 31 mars 2016 dont le siège se trouve Ensemble 50 100 le 01 Ain 15 13 2 0 15 18 02 Aisne 19 14 5 0 19 20 03 Allier 11 10 1 0 10 12 04 Alpes-de-Haute- Provence 8 8 0 0 5 11 05 Hautes-Alpes 9 9 0 0 6 10 06 Alpes-Maritimes 7 7 0 0 7 7 07 Ardèche 16 16 0 0 15 18 08 Ardennes 7 2 5 0 7 7 09 Ariège 5 1 4 0 5 5 10 Aube 13 11 2 0 13 13 11 Aude 8 4 4 0 7 10 12 Aveyron 19 19 0 0 18 20 13 Bouches --Rhône 4 3 1 0 3 4 14 Calvados 17 13 4 0 16 17 15 Cantal 6 4 2 0 6 7 16 Charente 8 4 4 0 8 8 17 Charente -Maritime 12 10 0 2 12 12 18 Cher 17 17 0 0 17 19 19 Corrèze 9 7 2 0 7 10 21 Côte-d Or 19 15 3 1 18 19 22 Côtes-d Armor 8 5 3 0 8 11 23 Creuse 4 2 2 0 4 5 24 Dordogne 19 17 2 0 19 21 25 Doubs 15 10 5 0 15 18 26 Drôme 10 7 3 0 9 17 27 Eure 13 8 5 0 11 16 28 Eure-et-Loir 10 7 3 0 9 12

dont le siège se trouve Ensemble 50 100 le 29 Finistère 21 21 0 0 20 21 2A Corse--Sud 7 7 0 0 7 7 2B Haute-Corse 11 11 0 0 11 11 30 Gard 14 13 1 0 13 17 31 Haute-Garonne 17 13 3 1 16 19 32 Gers 15 15 0 0 14 17 33 Gironde 28 27 1 0 26 28 34 Hérault 16 16 0 0 15 17 35 Ille-et-Vilaine 18 18 0 0 16 18 36 Indre 15 15 0 0 14 15 37 Indre-et-Loire 11 10 1 0 11 11 38 Isère 19 18 1 0 17 19 39 Jura 17 14 3 0 17 17 40 Landes 17 17 0 0 16 17 41 Loir-et-Cher 10 8 2 0 10 11 42 Loire 7 4 3 0 7 7 43 Haute-Loire 11 9 2 0 11 11 44 Loire-Atlantique 16 16 0 0 14 17 45 Loiret 16 16 0 0 14 16 46 Lot 8 6 2 0 7 10 47 Lot-et-Garonne 12 12 0 0 12 13 48 Lozère 10 10 0 0 9 10 49 Maine-et-Loire 9 8 1 0 9 10 50 Manche 6 2 2 2 6 6 51 Marne 14 10 3 1 14 15 52 Haute-Marne 8 1 7 0 6 9 53 Mayenne 9 9 0 0 9 10 54 Meurthe -et-moselle 18 16 2 0 16 20 55 Meuse 16 15 1 0 16 17 56 Morbihan 12 12 0 0 11 14 57 Moselle 22 20 1 1 20 22 58 Nièvre 11 10 1 0 10 13 59 Nord 18 15 3 0 17 18 60 Oise 21 17 4 0 21 21 61 Orne 15 14 1 0 14 16

dont le siège se trouve Ensemble 50 100 le 62 Pas-de-Calais 21 15 5 1 20 22 63 Puy-de-Dôme 14 12 2 0 13 14 64 Pyrénées -Atlantiques 9 4 4 1 8 10 65 Hautes-Pyrénées 9 5 4 0 8 10 66 Pyrénées -Orientales 12 12 0 0 11 12 67 Bas-Rhin 24 24 0 0 23 25 68 Haut-Rhin 15 14 0 1 15 16 69 * Rhône 13 12 1 0 12 14 70 Haute-Saône 18 18 0 0 15 19 71 Saône-et-Loire 18 16 2 0 16 19 72 Sarthe 16 15 1 0 14 17 73 Savoie 16 16 0 0 16 17 74 Haute-Savoie 21 21 0 0 20 21 75 Paris 1 0 0 1 0 1 76 Seine-Maritime 19 13 6 0 16 20 77 Seine-et-Marne 23 23 0 0 22 25 78 Yvelines 10 9 1 0 7 11 79 Deux-Sèvres 8 7 1 0 8 8 80 Somme 14 8 5 1 13 17 81 Tarn 13 11 2 0 11 16 82 Tarn-et-Garonne 10 10 0 0 8 10 83 Var 12 12 0 0 12 14 84 Vaucluse 13 13 0 0 8 14 85 Vendée 19 19 0 0 19 19 86 Vienne 7 6 1 0 7 7 87 Haute-Vienne 14 14 0 0 13 14 88 Vosges 11 6 5 0 9 12 89 Yonne 14 12 2 0 13 15 90 Territoire de Belfort 3 2 1 0 3 3 91 Essonne 10 10 0 0 9 13 92 Hauts-de-Seine 0 0 0 0 0 1 93 Seine -Saint-Denis 0 0 0 0 0 1 94 Val-de-Marne 0 0 0 0 0 1 95 Val-d Oise 10 10 0 0 8 12

dont le siège se trouve Ensemble 50 100 le 971 Guadeloupe 6 6 0 0 6 6 972 Martinique 3 3 0 0 3 3 973 Guyane 4 4 0 0 4 4 974 La Réunion 5 5 0 0 5 5 976 Mayotte 5 5 0 0 5 5 TOTAL* 1243 1080 150 13 1155 n.s.