Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des comptes annuels des associations Cécile BUYDENS Chef de division - Centrale des bilans Namur, le 6 octobre 2011
Sommaire Obligations comptables des associations Spécificités du secteur non marchand Les comptes annuels 2009 des associations Stucture des comptes annuels 2009 de l'ensemble des associations Choix de ratios spécifiques pour les associations Publication se rapportant aux ratios pour associations Mesures de dispersion de quelques ratios 2
Obligations comptables des associations Très grandes asbl et fondations privées o Critères : effectif moyen > 100 ETP ou plus d'un des trois critères suivants dépassé (50 ETP, 6.250.000 EUR de recettes annuelles, 3.125.000 EUR de total bilantaire) o Dépôt des comptes annuels auprès de la BNB - Centrale des bilans selon le modèle complet pour associations 3
Obligations comptables des associations Grandes asbl et fondations privées o Critères : n'atteignant pas les critères des très grandes fondations atteignant ou dépassant plus d'un des trois critères suivants (5 ETP, 250.000 EUR de recettes annuelles, 1.000.000 EUR de total bilantaire) o Dépôt des comptes annuels auprès de la BNB - Centrale des bilans selon le modèle abrégé pour associations 4
Obligations comptables des associations Grandes asbl et fondations privées soumises à une législation particulière équivalente o Dépôt des comptes annuels auprès de la BNB - Centrale des bilans selon un modèle dérogatoire de compte annuel Petites asbl et fondations privées ou d'utilité publique o Critères : n'atteignant pas les critères des grandes associations o Dépôt des comptes annuels comptabilité simplifiée (de caisse) dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce 5
Obligations comptables des associations Cas particuliers o AISBL o Grandes fondations d'utilité publique dépôt auprès du Tribunal de Commerce 6
Spécificités du secteur non marchand Compte annuel : reflet partiel de l'activité de l'association Prestations des bénévoles Avoirs difficilement évaluables (ex: pièces de collection, vieux vêtements,...) Mise à disposition gratuite de biens (locaux, véhicules, matériel,...) Particularités du bilan Fonds social (patrimoine de départ + moyens permanents) Fonds affectés (ex: provision pour passif social) Provisions pour dons, legs avec droit de reprise Fonds dédiés (conservés en valeurs disponibles) Subsides en capital (comptabilisation au passif et prise en charge échelonnée dans les produits d'exploitation (rub. 736)) Immobilisés grevés de contraintes (non détenus en pleine propriété) Dettes et créances non productives d'intérêt ou assorties d'un intérêt anormalement faible 7
Spécificités du secteur non marchand Particularités du compte de résultats Nouvelle rubrique de produits : cotisations, dons, legs et subsides Absence d'impôt sur le revenu Absence d'affectation du résultat Absence d'amortissement dégressif ou accéléré (notions fiscales); amortissement échelonné sur la durée de vie économique du bien Autres particularités Bilan social : uniquement pour les associations comptant de 20 ETP et plus Grande hétérogénéité des activités 8
Comptes annuels 2009 des associations Nombre de comptes annuels déposés pour 2009, par forme juridique Asbl 7005; 95% 138; 2% OFP Aisbl Ets d'utliité publique Fondations privées Autres 9
Comptes annuels 2009 des associations Nombre de comptes annuels déposés pour 2009, par modèle 753; 10% 1374; 19% Complet Abrégé Dérogatoire 5219; 71% 10
Comptes annuels 2009 des associations Nombre de comptes annuels 2009, par secteur d'activité et par modèle Ensemble des secteurs 7.346 Autres secteurs Arts, spectacles et activités récréatives 582 1.242 Complet Abrégé Dérogatoire Organisations associatives 1.386 Enseignement 1.349 Santé humaine & action sociale 2.878 0 2000 4000 6000 8000 11
Structure des comptes annuels 2009 des associations ACTIF Modèles complets et abrégés Ensemble des associations PU450 Entreprises non financières PU200 Montant (millions EUR) % de l'actif Montant (millions EUR) % de l'actif Immobilisations incorporelles et frais d'établissements 220,8 0,6 31.413.3 2,2 Immobilisations corporelles 12.652,8 34,9 220.270.7 15,6 dont appartenant en pleine propriété 11.161,2 30,7 - - Immobilisations financières 1.212,1 3,3 388.497,0 27,5 Créances à plus d'un an 916,5 2,5 146.070,1 10,4 Total des actifs nets à long terme 1 15.002,2 41,3 786.251,1 55,7 Stocks et commandes en cours 209,2 0,6 71.956,5 5,1 Créances commerciales à court terme 3.234,9 8,9 117.633,1 8,3 Autres créances d'exploitation à court terme 2.661,5 7,3 300.977,3 21,3 Total des actifs d'exploitation 6.105,6 16,8 490.566,9 34,8 Actifs de trésorerie 15.222,5 41,9 134.431,2 9,5 Total de l'actif 36.330,3 100,0 1.411.249,2 100,0 12
Structure des comptes annuels 2009 des associations PASSIF Modèles complets et abrégés Ensemble des associations PU450 Entreprises non financières PU200 Montant (millions EUR) % du passif Montant (millions EUR) % du passif Fonds social (Capitaux propres) 19.085,8 52,5 682.196,4 48,3 dont fonds associatifs (capital) 8.291,4 22,8 411.563,2 29,2 do fonds affectés + résultat reporté 7.730,0 21,3 171.684,8 12,2 Provisions 1.515,1 4,2 28.491,7 2,0 Dettes à plus d'un an 4.334,3 11,9 244.913,0 17,4 dont établissements de crédit 3.164,2 8,7 107.764,5 7,6 dont autres dettes financières 617,9 1,7 118.184,7 8,4 Total des passifs à long terme 1 24.935,2 68,6 955.601,2 67,7 Dettes commerciales à court terme 3.715,3 10,3 117.177,8 8,3 Dettes fiscales, sociales et salariales 1.943,3 5,3 24.733,7 1,8 Autres dettes d'exploitation à court terme 5.043,1 13,9 132.609,9 9,4 Total des passifs d'exploitation 10.701,7 29,5 274.521,4 19,5 Dettes financières à court terme 693,4 1,9 181.126,6 12,8 dont établissements de crédit 253,4 0,7 49.601,2 3,5 Total du passif 36.330,3 100,0 1.411.249,2 100,0 13
Structure des comptes annuels 2009 des associations COMPTE DE RESULTATS Modèles complets et abrégés Ensemble des associations PU450 Entreprises non financières PU200 Montant (millions EUR) % de la valeur ajoutée Montant (millions EUR) % de la valeur ajoutée Valeur ajoutée 15.421,4 100,0 162.474,3 100,0 - Frais de personnel 13.288,8 86,2 94.866,2 58,4 - Autres charges d'exploitation 784,7 5,1 8.908,7 5,5 Résultat brut d'exploitation 1.347,9 8,7 58.699,4 36,1 - Amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques et charges 1.180,0 7,7 31.690,8 19,5 Résultat net d'exploitation 167,9 1,1 27.008,6 16,6 + Produits financiers 568,9 3,7 62.492,4 38,5 - Charges financières 107,7 0,7 45.707,0 28,1 Résultat courant 629,1 4,1 43.794,0 27,0 + Produits exceptionnels 363,2 2,4 19.630,6 12,1 - Charges exceptionnelles 276,2 1,8 12.772,3 7,9 - Charges d'impôt - - 7.555,1 4,7 Résultat net de l'exercice 716,1 4,6 43.097,2 26,5 14
Choix de ratios spécifiques pour les associations Groupe de travail d'experts du secteur associatif Composition : représentants de FUNDP, UGent, HUB, IRE, CNC, ULg, ULB, Solvay Business School, Semafor asbl, Vlaamse Overheid Department Volksgezondheid en Gezin et BNB (Centrale des bilans, Comptes nationaux) Durée des travaux: 14 septembre 2010-11 février 2011 Résultat : o définition, formules et conditions de calcul de ratios spécifiques pour associations o définition (composition NACE-BEL) de nouveaux regroupements sectoriels pour les statistiques relatives aux associations o structure de cash-flow statement 15
Choix de ratios spécifiques pour les associations Conditions d'exploitation 1. Marge brute sur produits d'exploitation 2.Résultat courant sur produits courants 3.Taux de valeur ajoutée 4. Valeur ajoutée par personne occupée 5. Part des frais de personnel dans la valeur ajoutée 6. Part des amortissements & réductions de valeur dans la valeur ajoutée 7.Part des charges financières dans la valeur ajoutée Rentabilité 8. Rentabilité de l'ensemble des produits 9. Rentabilité nette de l'actif total avant charges de dettes/charges financières 10. Part des dettes totales couvertes par le cash-flow 16
Choix de ratios spécifiques pour les associations Spécificité du secteur non-marchand 11. Part des cotisations, dons, legs et subsides dans le total des produits d'exploitation 12. Part des frais de personnel couverte par les cotisations, dons, legs et subsides Structure financière 13. Liquidité au sens large 14. Liquidité au sens strict 15. Solvabilité corrigée pour immobilisations non détenues en pleine propriété 16. Part des immobilisations corporelles appartenant à l'association en pleine propriété 17. Capitaux permanents sur immobilisés élargis 18. Part des subsides en capital dans le fonds social 19. Nombre de jours de crédit débiteurs 20. Nombre de jours de crédit fournisseurs 17
Choix de ratios spécifiques pour les associations Investissement 21. Acquisitions d'immobilisations corporelles (IC)sur IC au terme de l'exercice précédent 22. Taux d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles 18
Publication des ratios pour les associations Ratios individuels via le DVD "Données chiffrées des comptes annuels" (fin 2011) Mesures de dispersion des ratios par secteur d'activité via le CD-ROM "Statistiques" (édition 2009) online sur le site Web de la Centrale des bilans (statistiques 2009 ) 19
Mesures de dispersion de quelques ratios pour associations relatifs à l'exercice 2009 20
Exercice 2009 - Ratio 1 : marge brute sur produits d'exploitation (marge brute sur ventes) 30,00 Marge brute sur produits d'exploitation/ Marge brute sur ventes (%) 25,00 20,00 15,00 10,00 Ensemble des associations (PU450) Ensemble des entreprises non financières (PU200) 5,00 0,00 Q1 Q2 Q3 RMG 21
Exercice 2009 - Ratio 3 : Taux de valeur ajoutée 100,00 Taux de valeur ajoutée (%) 90,00 80,00 70,00 60,00 50,00 40,00 Ensemble des associations (PU450) Ensemble des entreprises non financières (PU200) 30,00 20,00 10,00 0,00 Q1 Q2 Q3 RMG 22
Exercice 2009 - Ratio 5 : Part des frais de personnel dans la valeur ajoutée 120,00 Part des frais de personnel dans la valeur ajoutée (%) 100,00 80,00 60,00 40,00 Ensemble des associations (PU450) Ensemble des entreprises non financières (PU200) 20,00 0,00 Q1 Q2 Q3 RMG 23
Exercice 2009 - Ratio 7 : Part des charges financières dans la valeur ajoutée 30,00 Part des charges financières dans la valeur ajoutée (%) 25,00 20,00 15,00 Ensemble des associations (PU450) Ensemble des entreprises non financières (PU200) 10,00 5,00 0,00 Q1 Q2 Q3 RMG 24
Exercice 2009 - Ratio 9 : Rentabilité nette de l'actif total avant charges de dettes 14,00 Rentabilité nette de l'actif total avant charges de dettes (et impôts) (%) 12,00 10,00 8,00 6,00 4,00 Ensemble des associations (PU450) Ensemble des entreprises non financières (PU200) 2,00 0,00 Q1 Q2 Q3 RMG -2,00 25
Exercice 2009 - Ratio 10 : Part des dettes totales couvertes par le cash-flow 80,00 Part des dettes totales couvertes par le cash-flow (%) 70,00 60,00 50,00 Ensemble des associations Santé humaine 40,00 Action sociale 30,00 20,00 10,00 Enseignement Activités culturelles, sportives et de loisirs Activités des organisations associatives 0,00 Q1 Q2 Q3 RMG -10,00 26
Exercice 2009 - Ratio 11 : Part des cotisations, dons, legs et subsides dans le total des ventes et prestations 120,00 Part des cotisations dons, legs et subsides dans les produits d'exploitation (%) 100,00 Ensemble des associations 80,00 Santé humaine 60,00 Action sociale Enseignement 40,00 Activités culturelles, sportives et de loisirs Activités des organisations associatives 20,00 0,00 Q1 Q2 Q3 RMG 27
Exercice 2009 - Ratio 12 : Part des frais de personnel couverte par les cotisations, dons, legs et subsides 300,00 Part des frais de personnel couverte par les cotisations, dons, legs et subsides (%) 250,00 Ensemble des associations 200,00 Santé humaine 150,00 100,00 50,00 Action sociale Enseignement Activités culturelles, sportives et de loisirs Activités des organisations associatives 0,00 Q1 Q2 Q3 RMG 28
Exercice 2009 - Ratio 14 : Liquidité au sens strict 7,00 Liquidité au sens strict 6,00 5,00 4,00 Ensemble des associations (PU450) 3,00 Ensemble des entreprises non financières (PU200) 2,00 1,00 0,00 Q1 Q2 Q3 RMG 29
Exercice 2009 - Ratio 15 : Solvabilité corrigée pour immobilisations non détenues en pleine propriété 90,00 Solvabilité corrigée pour immobilisations corporelles non détenues en pleine propriété (%) 80,00 70,00 60,00 50,00 Ensemble des associations (PU450) 40,00 Ensemble des entreprises non financières (PU200) 30,00 20,00 10,00 0,00 Q1 Q2 Q3 RMG 30
Exercice 2009 - Ratio 17 : Capitaux permanents sur immobilisés élargis 800,00 Capitaux permanents sur immobilisés élargis (%) 700,00 600,00 500,00 Ensemble des associations Santé humaine 400,00 Action sociale 300,00 200,00 Enseignement Activités culturelles, sportives et de loisirs 100,00 0,00 Q1 Q2 Q3 RMG 31
Exercice 2009 - Ratio 18 : Part des subsides en capital dans le fonds social 100,00 Part des subsides en capital dans le fonds social (%) 90,00 80,00 70,00 60,00 50,00 40,00 30,00 20,00 10,00 Ensemble des associations Santé humaine Action sociale Enseignement Activités culturelles, sportives et de loisirs Activités des organisations associatives 0,00 Q1 Q2 Q3 RMG 32
Nouveaux regroupements sectoriels pour les statistiques sur les associations Code Dénomination Code NACE-BEL 2008 PU 416 SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE 86 + 87 + 88 DE 9701 Activités pour la santé humaine 86 DE 8511 Activités hospitalières 861 DE9702 Activités des médecins et dentistes 862 DE 9703 Autres activités pour la santé humaine 869 DE853 Action sociale 87 + 88 DE 9704 Activités médico-sociales avec hébergement 87 DE 9705 Activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou handicapées 872 DE 9710 Maisons de repos et de soins pour personnes âgées ou handicapées 87101 + 873 + 881 DE 9706 Autres activités sociales avec hébergement 879 DE88 Action sociale sans hébergement 88 DE 9708 Crèches, garderies, gardiennes 8891 DE 88A Entreprises de travail adapté 88995 PU 4082 ENSEIGNEMENT 85 DE 85A Enseignement maternel et primaire 851 + 852 33
Nouveaux regroupements sectoriels pour les statistiques sur les associations Code Dénomination Code NACE-BEL 2008 DE 85B Enseignement secondaire 853 DE 85C Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur 854 DE 85D Autres activités d'enseignement 855 + 856 PU 409 ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES 90 + 91 + 92 + 93 DE 98A Activités récréatives, artistiques et de spectacle 90 DE 98B Binliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 91 DE 98C Autres activités sportives, récréatives et de loisirs 92 + 93 PU 415 ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS ASSOCIATIVES 94 PU 412 Défense des droits intérêts 941 + 942 + 9492 DE 417 Associations religieurses et philosophiques 9491 DE 417A Associations pour la jeunesse 94991 DE 417B Associations et mouvements pour adultes 94992 DE 417C Associations pour la coopération au développement 94995 PU 295 AGRICULTURE ET INDUSTRIE 0 À 3 + 41 + 42 + 43 34
Nouveaux regroupements sectoriels pour les statistiques sur les associations Code Dénomination Code NACE-BEL 2008 PU 355 COMMERCE ET SERVICES 45 + 46 + 47 + 49 +5 + 6 + 7 + 80 + 81 +82 PU 320 Restauration et hébergement 55 + 56 PU 3405 Information et communication 58 à 63 DEK Activités financières et d'assurances 64 + 65 + 66 DEL Activités immobilières 68 DEM Activités spécialisées scientifiques et techniques 69 à 75 DEN Activités de services administratifs et de soutiien 77 à 82 DEO Administration publique 84 PU 450 ENSEMBLE DE TOUS LES SECTEURS D'ACTIVITÉ 0 À 9-99 35
Merci pour votre attention! Questions? 36
Contacts Cécile Buydens tél. 02 221 46 77 e-mail : cecile.buydens@nbb.be Vinciane Hendrichs tél. 02 221 55 65 e-mail : vinciane.hendrichs@nbb.be 37 37