Feuille de route pour la création d un centre d appui à la technologie et à l innovation (TISC) I. Rappel 1. Pourquoi a. permettre aux utilisateurs de tirer effectivement profit de l accessibilité accrue offerte par la recherche sur Internet (notamment en utilisant des outils de recherche tels que mots-clés, troncature, classement etc., et ce grâce à une assistance personnelle directe (face à face); b. renforcer la base technologique locale (en valorisant les savoir-faire locaux); c. développer le transfert de technologie, par exemple en étudiant les possibilités de concession de licence, de coentreprise, etc.; d. aider les utilisateurs locaux à créer, protéger, détenir et gérer leurs droits de propriété intellectuelle; 2. Quoi a. Recherche de technologie i. recherche en matière de brevets; ii. recherche de documentation non-brevet (littérature scientifique et technique); b. Une gamme élargie de services aux utilisateurs (non seulement l information en matière de brevet et l information non-brevet), comprenant : i. des conseils sur le processus d innovation dans son ensemble, de la conception d une idée à la commercialisation du produit inspiré de cette idée; ii. le processus de protection de l innovation, par exemple, l utilisation de brevets; 3. Où a. Les centres d appui à la technologie et à l innovation devraient être situés stratégiquement à proximité des utilisateurs; b. Ces centres devraient également, le cas échéant, être répartis sur tout le territoire national; 4. Pour qui Une assistance destinée en particulier à des non-spécialistes et à un éventail d utilisateurs de plus en plus large : a. inventeurs travaillant à titre individuel b. petites et moyennes entreprises (PME) c. industrie d. chercheurs des centres de technologie et des universités e. enseignants (des instituteurs aux universitaires), f. professionnels de la propriété intellectuelle, etc.
II. Comment - Mesures concrètes 1. Évaluation initiale des besoins Il convient de procéder à une analyse des institutions et des parties prenantes afin d analyser les services actuels d information en matière de brevets ainsi que les besoins futurs. Du fait que les services TISC sont requis par les utilisateurs, une bonne connaissance des besoins de ceux-ci constitue le meilleur moyen de fournir des services efficaces. Un questionnaire peut être élaboré afin de afin de déterminer dans un premier temps: a. Quel type d information est demandé par les utilisateurs, par exemple, concernant les brevets, les marques, les droits d auteur, etc.? b. Pour quelle finalité les informations en matière de propriété intellectuelle sont-elles nécessaires (informations technologiques, informations relatives aux concurrents, etc.)? c. Par quel moyen ces informations devraient être obtenues (visite d une société, en ligne, réseautage, pendant une formation, etc.)? d. Où est-ce que les utilisateurs souhaiteraient recevoir ces informations (institution, par exemple une université, une chambre de commerce, un centre de technologie, un portable)? e. Quels coûts seraient acceptables? Gratuit ou à bas coût? L analyse des besoins de l utilisateur peut être effectuée de la manière suivante : a. Contact de multiplicateurs (institutions gouvernementales, associations professionnelles, etc.) afin d obtenir des adresses et d autres contacts ; b. Offre éventuelle d une prime pour les questionnaires renvoyés ; c. Mise en ligne des questionnaires ; d. Organisation de discussions thématiques de groupes d associations ; e. Recueil d informations pendant les sessions de formation. L annexe I illustre un éventuel questionnaire relatif à la situation actuelle des institutions, des utilisateurs/parties prenantes et aux indications concernant les besoins futurs. L annexe II mentionne des éventuels outils et services afin d appuyer le processus d innovation au niveau national. Les deux annexes peuvent être adaptées aux conditions locales ou nationales. L OMPI devrait mener une mission chargée d effectuer une première évaluation afin de lancer des discussions et de : a. déterminer les activités et le planning actuels et futurs des offices de propriété intellectuelle (OPI) ; b. proposer un document conceptuel (par exemple la présente feuille de route) comprenant des propositions pratiques et logistiques pour la mise en place de formation et la promotion des services des centres TISC ; c. mettre l accent sur le rôle clef de l office de propriété intellectuelle et sur la décision de celui-ci quant à la création d un centre TISC ou d un réseau de centres TISC ;
d. rencontrer d autres parties prenantes et des institutions pouvant potentiellement accueillir des centres TISC afin de présenter et de promouvoir le projet TISC. 2. Accord sur le niveau de services (SLA) Un accord sur le niveau de services pourrait être conclu entre, d une part, le centre d appui à la technologie et à l innovation ou l office de propriété intellectuelle et, d autre part, l OMPI en vue d apporter des éclaircissements et de parvenir à un accord sur leurs contributions respectives. En ce qui concerne le centre d appui à la technologie et à l innovation ou l office de propriété intellectuelle, cette contribution comprendrait les éléments suivants : a. lieu (type d institution; voir également ci-dessous) b. installations (salle ou bureau séparé) c. installations techniques (PC + lecteur CD/DVD, connexion Internet (voir aussi le dernier paragraphe de cette section), etc.) d. personnel (un minimum de deux personnes est préférable) e. services à fournir (voir le point 3 ci-dessous) f. heures d ouverture (à proposer) g. taxes (par exemple, services gratuits en général mais payants pour l impression; et également, la question de savoir s il faut fournir au personnel des services supplémentaires payants tels que l élaboration de stratégies de propriété intellectuelle au moyen de bases de données commerciales et quels devraient être les tarifs) h. clauses relatives à la résiliation du contrat i. autres Pour ce qui est de la contribution de l OMPI, celle-ci comprendrait les éléments suivants : a. formation b. fourniture de matériel d information c. assistance technique (celle-ci pourrait dépendre des capacités locales et de la disponibilité des fonds : matériel, logiciels, connexions, etc.) d. assistance en matière de manifestations de sensibilisation e. coordination éventuelle d un bulletin d information f. coordination et organisation éventuelles d un réseau national ou régional auquel participe le centre d innovation g. coordination éventuelle d un site Internet spécialisé pour un réseau de centres h. autres Un centre d appui à la technologie et à l innovation pourrait être situé dans l office national de la propriété intellectuelle, un office régional ou dans un des types d institutions suivants : a. associations professionnelles
b. universités, institutions d enseignement supérieur, écoles spécialisées, collèges, établissements d enseignement en général c. chambres de commerce d. parcs scientifiques et technologiques e. pépinières d entreprises technologiques ou innovantes f. d autres institutions sont également envisageables. 3. Formation L organisation par l OMPI de stages de formation à l intention du personnel du centre d appui à la technologie et à l innovation serait un élément important dans le cadre de l accord sur le niveau de services. Cette formation pourrait être définie et fournie sous forme d un programme standard comprenant : a. des cours à l Académie de l OMPI b. des services d apprentissage en ligne c. une formation à l échelle locale ou régionale 4. Services fournis par le centre d appui à la technologie et à l innovation Les services fournis par le centre d appui à la technologie et à l innovation pourraient être lancés à un niveau de base et être étendus conformément aux besoins des utilisateurs locaux et inclure une partie ou la totalité des éléments suivants : a. accès aux données techniques (données) accès uniquement (sans assistance) b. assistance dans la recherche de données techniques bases de données gratuites ou commerciales c. conseils sur les droits de propriété intellectuelle d. formation (par exemple, pour les PME locales) e. élaboration de stratégies de propriété intellectuelle informations sur le dépôt de brevets, les marques, etc. (quand, où, quoi, combien, etc.) f. conseils sur la rédaction des demandes (N.B. attention aux règlements de l association nationale des experts juridiques en brevets) g. conseils sur les aspects de la commercialisation des produits liés à la propriété intellectuelle h. conseils sur l octroi de licences i. veille technologique et concurrentielle j. assistance en matière de valorisation de la propriété intellectuelle k. recherche de partenaires commerciaux et savoir-faire fondamental l. analyses des marchés et de la concurrence m. soutien pour la levée de fonds n. soutien pour l élaboration de plans de développement o. connaissance générale des lois de propriété intellectuelle p. autres (à préciser)
5. Réseaux de Centres d appui à la technologie et à l innovation L échange d expériences et d informations entre les institutions impliquées dans l innovation est un élément clef pour la dissémination rapide des connaissances. Par conséquent, l établissement d un réseau de centres TISC, comprenant des offices de propriété intellectuelle nationaux, des centres de recherche, des universités, des centres d informations et d autres institution partenaires, est encouragé. Voici les étapes pratiques pour la constitution d un réseau national de centres TISC : a. Coordination nationale i. Coordination entre un ministère spécifique ou entre différents ministères/agences pouvant participer ; ii. Utilisation d un «document conceptuel» à partager avec les ministères/agences pour proposition/discussions ; iii. Accord sur une approche nationale quant à : 1. l établissement d un centre TISC dans l office de propriété intellectuelle ; ou 2. la coordination par l office de propriété intellectuelle (comprenant un centre TISC central) d un réseau national de centres TISC. b. Identification d institutions partenaires potentielles comme des centres TISC futurs, c est-à-dire toutes les parties prenantes potentielles dans un système PI national ; c. Envoi d analyses des besoins aux parties prenantes et utilisateurs potentiels de centres TISC ; d. Invitation des parties prenantes potentielles à des réunions au cours d une mission d évaluation afin de passer un accord sur une approche nationale ; e. Evaluation et attribution des ressources disponibles à l office de propriété intellectuelle et à d autres centres TISC potentiels ; il faut prendre en compte que la demande peut être initialement faible et, par conséquent, limiter les ressources humaines (temps partiel) et prévoir des ressources PC/Internet minimales au début; f. L office de propriété intellectuelle signe l accord sur le niveau de services (SLA) et met en œuvre le document de projet avec les partenaires nationaux ; g. L office de propriété intellectuelle convie les partenaires nationaux à une réunion pré-projet afin de préparer l approche nationale ; h. Accord ou le mémorandum d accord distinct entre l office de propriété intellectuelle et les institutions nationales de celui-ci ; i. Envoi d invitations à des séminaires de formation et coordination du réseau national de partenaires TISC (la «coordination» minimale peut être simplement le fait de rester en contact par courrier électronique ; cette coordination peut être néanmoins plus active) ; j. Evaluation à effectuer à la fin du séminaire aux fins d identification des sujets de formations futurs.
Le diagramme ci-dessous illustre la relation entre l OMPI, l OPI (office de propriété intellectuelle) et les institutions du réseau de centres TISC. Universités Centres de recherche WIPO OPI PME & sociétés Agences gov. 6. Sensibilisation Des manifestations de sensibilisation devraient être organisées aux niveaux national et régional et comprendre : a. des conférences spécialisées pour la promotion des pratiques recommandées au sein des centres d appui à la technologie et à l innovation et le partage de ces pratiques entre ces derniers. b. un site Internet spécialisé pour le réseau d appui à la technologie et à l innovation destiné à promouvoir les services d information en matière de brevets, les modules d apprentissage en ligne ainsi qu une zone sécurisée pour les centres d appui à la technologie et à l innovation permettant d accéder à des informations plus précises, des forums, etc. c. des documents d information imprimés portant sur les droits de propriété intellectuelle, la recherche technologique, la concession de licences, l application des droits, etc. publiés par l OMPI et d autres sources (par exemple, les organisations sans but lucratif) à l intention des centres d appui à la technologie et à l innovation.
7. Stratégie fondée sur des projets Tous les centres d appui à la technologie et à l innovation devraient être créés selon une stratégie fondée sur des projets. En particulier, chaque nouveau centre d appui à la technologie et à l innovation sera créé selon un projet respectant le cadre suivant : a. les objectifs et les résultats escomptés seraient convenus avec chaque État membre à une étape précoce de chaque projet. Les objectifs pourront mentionner la réduction du déficit de connaissances et l amélioration de l accès à la scientifique et technologique dans les pays en développement ainsi que des résultats plus précis tels qu une amélioration de la qualité de l activité locale en matière de brevets. b. des activités précises, telles que la logistique liée à la mise en place du centre, la formation, les manifestations de sensibilisation, etc., seraient prévues selon un calendrier convenu; c. le contrôle des rapports réguliers pendant une période donnée (à déterminer); d. l évaluation afin de confirmer que les résultats escomptés ont été atteints, d améliorer les nouvelles mesures, d encourager les pratiques recommandées et d assurer la pérennité du projet. Afin de mener à bien tous les points susmentionnés, l utilisation d une matrice de planification (voir l annexe III), qui comprendra des résultats, des indices objectivement vérifiables et éventuellement des sources de vérification, pourrait être envisagée.
Annexe I : Analyse des besoins en ce qui concerne l information en matière de brevets 1. Aperçu PIB 2005 2006 2007 2008 2009 PIB en % concernant : les services l industrie l agriculture Investissement étranger direct Population Taux d alphabétisation Taux d obtention de diplôme secondaire/tertiaire Nombre de scientifiques/ingénieurs Dépenses de recherche-développement Spécialisation des secteurs Indices relatifs au transfert de technologie (si disponibles) 2. Activité nationale en matière de propriété industrielle A. 1 Nombre de demandes nationales de brevets déposées par des - Résidents - Non-résidents A. 2 Octrois/enregistrements de brevets nationaux effectués par des - Résidents - Non-résidents A. 3 Nombre de demandes PCT déposées par des résidents 2005 2006 2007 2008 2009
A. 4 Nombre de brevets ouvrant la phase nationale via le PCT B. 1 Nombre de demandes nationales d enregistrement de marques (hors système de Madrid) déposées par des - Résidents - Non-résidents B. 2 Nombre d enregistrements nationaux de marques effectués par des - Résidents - Non-résidents C. 1 Nombre de demandes nationales d enregistrement de dessins ou modèles industriels (hors Arrangement de La Haye) déposées par des - Résidents - Non-résidents C. 2 Nombre d enregistrements nationaux de dessins ou modèles industriels (hors Arrangement de La Haye) déposés par des - Résidents - Non-résidents D. 1 Nombre de demandes nationales d enregistrement de modèles d utilité ou de demandes de petits brevets déposées par des - Résidents - Non-résidents D. 2 Nombre d enregistrements nationaux de modèles d utilité ou de petits brevets effectués par des - Résidents - Non-résidents 3. Infrastructure de l office de propriété intellectuelle Examen de la recherche sur l état de la technique (dans l affirmative, depuis quelle année?) Réponse Examen de fond (dans l affirmative, depuis quelle année?)
Documentation établie sous quel format? papier électronique les deux formats/autre Administration des demandes de brevets électroniques (quel système?) Quel système de recherche est utilisé pour les recherches sur l état de la technique dans votre office? Quelles bases de données sont disponibles sur ce système ou utilisées via l Internet? Nombre d examinateurs de brevets/nombre de personnes travaillant à l office de propriété intellectuelle Utilisation du site Web en général (nombre de consultations) Collections nationales de brevets accessibles par l Internet Nombre d utilisateurs physiques externes demandant des conseils l office de propriété intellectuelle Est-ce que l information en matière de brevets peut actuellement être obtenue de : l office national des brevets l office régional d autres sources Dans l affirmative, quels sont les services proposés?
4. Informations relatives aux utilisateurs/parties prenantes Nombre d agents de brevets et de conseils en brevets à l échelle nationale Réponse Existe-t-il un tribunal ou des juges spécialisés en propriété intellectuelle? Quel organe est chargé de faire appliquer les droits de propriété intellectuelle? Liste des utilisateurs les plus probables de services d information en matière de brevets (nombres approximatifs) par : inventeurs privés monde universitaire o universités o instituts d enseignement o etc. centres de R-D PME industrie tribunaux/juges spécialisés en propriété intellectuelle organes chargés de faire respecter les droits de propriété intellectuelle décideurs (gouvernement) Y a-t-il des chances pour que les utilisateurs aient besoin de services de recherche spécialisés pour les brevets et littérature non-brevet? Dans l affirmative, quels sont ces services, par exemple, des bases de données relatives aux brevets tels que CAS
Annexe II : Utilisation des outils et des services d information en matière de brevets à chaque étape du processus d innovation national (exemples indiqués en italique) Étapes du processus national d innovation 1. Création et évaluation des inventions Outils et services d information en matière de brevets qui sont nécessaires 1. Sensibilisation au moyen de manifestations publiques, par exemple des séminaires et des conférences ou promotion par exemple par une association avec des portails Internet connus 2. Formation à l utilisation d outils et de services afin d utiliser des bases de données gratuites et commerciales par des examinateurs de l office de propriété intellectuelle et le public 3. Analyse de l état de la technique : base de données gratuite relative aux brevets, par exemple PATENTSCOPE bases de données commerciales relatives aux brevets accès aux bases de données relatives à la littérature non-brevet, par exemple articles IEEE 2. Développement des produits Recherche de partenaires utilisant : une base de données gratuite, par exemple PATENTSCOPE un accès à la base de données commerciale une base de données d une entreprise locale disposant du savoir-faire nécessaire 3. Protection des inventions 1. Informations relatives aux stratégies de dépôt : utilisation de brevets utilisation d autres droits de propriété intellectuelle 2. Assistance pour la rédaction des demandes de brevet : trouver un agent de brevets ou un conseil en brevets passer en revue les premières étapes fondamentales de la rédaction d une demande 4. Commercialisation des produits 1. Recherche de partenaires pour : l octroi de licences des fusions des acquisitions 2. Utilisation d outils de valorisation de la propriété intellectuelle destinés à fournir une assistance dans la négociation avec des partenaires potentiels 5. Application des droits des brevets et litige en matière de brevets 1. Informations sur les études de cas juridiques, par exemple l accès aux bases de données juridiques commerciales 2. trouver un agent de brevets ou un conseil en brevets
Annexe III : Matrice de planification Objectif Objectif immédiat Renforcer l innovation et le développement Renforcer la base d innovation Résultats Résultat 1 : renforcement des capacités institutionnelles locales Résultat : les capacités du personnel local sont renforcées - Engagement de personnel administratif et de gestion sur le plan local - Engagement de personnel technique sur le plan local Indices objectivement vérifiables Nombre d employés capables de passer des tests généraux et spécialisés sur des thèmes relatifs à la propriété intellectuelle Effectifs administratifs et de gestion travaillant à plein temps Effectifs administratifs et de gestion travaillant à temps partiel Effectifs techniques travaillant à plein temps Sources de vérification Effectifs techniques et de gestion travaillant à temps partiel - Formation de personnel local Nombre moyen de cours de formation en matière de propriété intellectuelle achevés avec succès par le personnel technique Résultat : l infrastructure technique est améliorée - Les offices sont loués/mis à disposition - Les postes de travail informatiques - Des connexions Internet fiables sont mises en place Résultat 2 : la viabilité financière est assurée Résultat : les taxes sont prélevées - Les taxes des produits sont prélevées selon le principe du recouvrement des coûts - Les taxes des services à valeur ajoutée sont prélevées Résultat : des concessions sont accordées - Des partenariats avec des organisations donatrices sont mis en place Nombre moyen de séminaires de formation en matière de propriété intellectuelle suivis par le personnel technique Nombre d heures ouvertes au public par mois Nombre de postes de travail informatiques disponibles Nombre d heures de disponibilité de l Internet par mois Dépenses annuelles Recettes annuelles Octrois annuels Total des taxes mensuelles Taxes mensuelles des produits Taxes mensuelles des services Total des concessions par an Concessions accordées par les donateurs
Résultat 3 : sensibilisation accrue des utilisateurs locaux du système de propriété intellectuelle Résultat : promotion de la connaissance fondamentale de la propriété intellectuelle - Des documents de base sur les différents droits de propriété intellectuelle sont fournis - Des documents de base sur les différents droits de propriété intellectuelle - adaptés aux besoins et aux capacités des utilisateurs locaux sont publiés - Des manifestations de sensibilisation sont organisées (par exemple, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle) Résultat 4 : renforcement du transfert de technologie Résultat : promotion d une utilisation plus efficace de l information en matière de brevets - Une assistance dans la recherche de bases de données relatives aux brevets est fournie - Des documents sur la recherche de bases de données relatives aux brevets sont fournis - Des conseils et des documents sur le contrôle et l évaluation des recherches et des activités de développement des concurrents sont fournis - Des conseils et des documents sur la concession de licences aux technologies brevetées sont fournis Résultat : l accès à la littérature scientifique et technique et l utilisation de cette dernière sont accrus - Des abonnements à des revues scientifiques et techniques en ligne revues sont pris Résultat 5 : renforcement de la capacité des utilisateurs locaux à créer, protéger et gérer leurs droits de propriété intellectuelle Pourcentage de questions fondamentales sur la propriété intellectuelle auxquelles des personnes locales ont correctement répondu Pourcentage de questions fondamentales sur la propriété intellectuelle auxquelles les utilisateurs ont correctement répondu Nombre de publications distribuées Nombre de nouvelles publications imprimées Nombre de visiteurs des manifestations Nombre d accords de concession de licence conclus Nombre de visiteurs demandant des conseils Nombre de publications distribuées Nombre de visiteurs demandant des conseils Nombre de publications distribuées Nombre de visiteurs demandant des conseils Nombre de publications distribuées Nombre de pages consultées dans les bases de données Nombre de documents téléchargés à parti des éditeurs de revues Nombre de revues disponibles Facteur des effets cumulatifs des revues disponibles Nombre de demandes de brevets, marques, etc. déposés auprès de l office national de propriété intellectuelle Nombre d accords de concession de licence conclus avec les titulaires de locaux brevets Études publiques Études distribuées aux utilisateurs et aux visiteurs du centre d information en matière de brevets assistant à des manifestations Rapports de la chambre de commerce Base de données statistiques de l OMPI Rapports de la chambre de commerce
Résultat : les connaissances des utilisateurs en matière de lois locales et internationales sur la propriété intellectuelle sont accrues - Des séminaires sur le droit de la propriété intellectuelle sont organisés - Des textes locaux et internationaux de droit de la propriété intellectuelle sont distribués Résultat : les connaissances des utilisateurs en ce qui concerne les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle sont accrus - Des conseils et des documents sur le dépôt de demandes relatives à des droits de propriété intellectuelle sont fournis - Des conseils et des documents sur la commercialisation des droits de propriété intellectuelle sont fournis - Des conseils et des documents sur la valorisation de la propriété intellectuelle sont fournis - Des séminaires sur le dépôt de demandes relatives à des droits de propriété intellectuelle sont organisés - Des séminaires sur la commercialisation des produits sont organisés - Des séminaires sur la valorisation de la propriété intellectuelle sont organisés Résultat 6 : les leçons apprises sont intégrées aux activités des centres locaux et étrangers d information en matière de brevets Résultat : les connaissances concernant les pratiques recommandées sont transmises au centre local d information en matière de brevets par les centres étrangers d information en matière de brevets - Le personnel participe aux manifestations organisées avec les centres étrangers d information en matière de brevets Pourcentage de questions sur des sujets relatifs au droit de la propriété intellectuelle auxquels les utilisateurs ont répondu correctement Nombre de participants participant aux séminaires Nombre de textes de droit de la propriété intellectuelle distribués Pourcentage de questions sur des sujets relatifs à la gestion de la propriété intellectuelle auxquels les utilisateurs ont répondu correctement Nombre de visiteurs demandant des conseils Nombre de publications distribuées Nombre de visiteurs demandant des conseils Nombre de publications distribuées Nombre de visiteurs demandant des conseils Nombre de publications distribuées Nombre de participants aux séminaires Nombre de participants aux séminaires Nombre de participants aux séminaires Description des activités des centres locaux de brevets Nombre de manifestations auxquelles participe au moins un membre du personnel Études distribuées aux participants des manifestations de formation Études distribuées aux participants des manifestations de formation
Résultat : les connaissances practices concernant les pratiques recommandées sont transmises aux centres étrangers d information en matière de brevets par le centre local d information en matière de brevets - Des coordonnées à jour sont fournies à un centre d appui à un site du réseau de centres d appui à la technologie et à l innovation - Le personnel participe aux manifestations organisées avec les centres étrangers d information en matière de brevets Description des activités des centres étrangers d information en matière de brevets Date de la dernière modification des coordonnées Nombre de manifestations auxquelles participe au moins un membre du personnel Statistiques du site du réseau de centres d appui à la technologie et à l innovation