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REGLEMENT PARTICULIER DES EPREUVES (RPE) Pré-National (ligue Pays de la Loire) Masculine saison 2016/2017 Ce règlement particulier complète les dispositions générales du Règlement Général des Epreuves Sportives FFVB et les dispositions générales du Règlement Général des Epreuves Sportives Régional de la Ligue Sigles les plus couramment utilisés en dehors de ceux du RGES : CRS = Commission Régionale Sportive, CRA = Commission Régionale Arbitrage, CRSR = Commission Régionale Statuts et Règlements Art 1 - GENERALITE Nom de l épreuve Catégorie Abréviation Commission sportive référente Forme de jeu Genre Art 2 - PARTICIPATION DES GSA Championnat Pré-national SENIOR PNM CRS 6x6 Masculin Nombre d équipes engagées dans l épreuve 10 Compétition nécessitant un droit sportif Oui Nombre maximum d équipe ou collectif par GSA 1 Les GSA engagés sont soumis à des obligations DAF régionales Oui Les championnats régionaux sont ouverts aux équipes réserves, dans la limite de cinq équipes réserve par poule de Régionale ou dix par genre. Art 3 - LICENCES DES JOUEURS Type de licence autorisée dans l épreuve pour les joueurs Compétition volley ball Date limite d homologation pour participer à l épreuve Suivant règlements fédéraux Type de licence mutation autorisée Régionale et Nationale Catégories autorisées Sénior M20 M17 avec double surclassement M15 avec triple surclassement national ou régional Art 4 - CONSTITUTION DES COLLECTIFS ET DES EQUIPES Dans l équipe joueurs inscrits sur la feuille de match Nombre maximum de joueurs mutés 3 Nombre maximum de joueurs prêtés en regroupement de licenciés 3 1 Nb maximum de joueur muté pour les équipes support CFC 0 Nombre maximum de joueur étranger hors UE 2 2 1 La Ligue autorise des regroupements de licenciés dans le cadre d un règlement qui paraît chaque saison en annexe des règlements sportifs régionaux. Les joueur(se)s autorisés en regroupement de licenciés pour le championnat Pré-National ne pourront pas participer au TQCN 2 Au moins l un des deux étrangers ne devra pas avoir évolué dans un championnat national FFVB lors des trois années précédentes. Pour les clubs qualifiés en TQCN, ce sont les règlements FFVB qui s appliquent, les clubs ne pourront donc inscrire qu un seul étranger hors UE sur les feuilles de match du TQCN. 1 Sous réserve de validation par la CCS

Dans l équipe joueurs inscrits sur la feuille de match Nombre maximum de joueur sous contrat pro 0 Nombre maximum de joueurs sous contrat "aspirant" CFC 0 Nombre minimum de joueurs issus de la formation française 0 Les M17 et M20 peuvent jouer dans différents championnats régionaux et nationaux avec les restrictions suivantes : ne jouer que dans un seul championnat senior par week-end et ne pas participer à plus de deux matchs par week-end (sauf tournois, plateaux ou coupe), sauf pour deux joueur(se)s maximum de ces catégories qui sont autorisé(e)s à être inscrit(e)s le même week-end sur la feuille de match d un championnat national d une part, et d autre part sur celle du championnat pré-national ou régional. Art 5 - CALENDRIER Jour officiel des rencontres Voir plage d implantation autorisée Horaire officiel des rencontres Voir plage d implantation autorisée Plage d implantation autorisée Samedi de 18h00 à 21h00 Dimanche de 13h00 à 16h00 Dimanche de 9h00 à 11h00 avec accord du club visiteur et en tenant compte de son éloignement En prévoyant au moins 2 heures entre le début de 2 rencontres de championnat, 2 heures 30 en cas de match couplé National/Régional Modification d implantation autorisée Délai minimum de la demande 21 jours avant sauf cas cités à l article 4 C) paragraphes a) et b) du RGSER Ligue Délai de réponse avant acceptation automatique 10 jours suivant la demande Accord de la commission sportive obligatoire Interdiction de changer de weekend sur la 1 ère journée et la dernière journée Pour les modalités et compléments concernant les calendriers, horaires, modifications de calendrier, remises de match, se référer à l article 4 du R.G.S.E.R. de la Ligue. Art 6 - PROTOCOLE DES RENCONTRES Heure programmée de la rencontre H Présence des arbitres / Mise à disposition des vestiaires H- 60 minutes Présence marqueur H- 45 minutes Installation du terrain et du matériel terminée H- 30 minutes Contrôle des présences et signature de la feuille de match. H- 15 minutes Tirage au sort H- 14 minutes Echauffement au filet H- 13 minutes Délai minimum entre 2 rencontres du même tournoi 40 minutes Si les deux équipes en présence se présentent vêtues de maillots de la même couleur, l équipe locale devra si possible en changer. Art 7 - COMMUNICATION DES RESULTATS Les feuilles de match sont remises aux clubs par la Ligue en début de saison. Une amende sera infligée aux clubs qui ne présenteront pas de feuille de match réglementaire (ne pas confondre les feuilles de match des championnats régionaux avec les feuilles de match des championnats nationaux et départementaux). 2 Sous réserve de validation par la CCS

Toutes les informations sur la procédure à suivre pour entrer les résultats sont données par la Ligue en début de saison. GSA responsable de la saisie des résultats et de l envoi de la FDM GSA organisateur Saisie des résultats sur le site FFVB pour les rencontres du samedi Dimanche avant 20h00 Saisie des résultats sur le site FFVB pour les rencontres du dimanche Dimanche avant 20h00 Adresse d expédition des feuilles de match papier : Ligue de Volley-Ball des Pays de la Loire Maison des sports - 44 rue Romain Rolland - BP 90312 44103 - NANTES Cedex 4 La feuille de match doit être postée au plus tard le 1 er jour ouvré suivant la rencontre, le cachet de la poste faisant foi ou parvenir par tout autre moyen directement à la Ligue avant le mardi matin 10h30, cachet de datation de la Ligue faisant foi. Art 8 - FORMULE SPORTIVE 1 poule de 10 équipes, épreuve en matchs aller-retour selon règlement fédéral (18 journées). Classement des équipes en début de saison selon classement de fin de saison N-1, et calendrier établi selon la table de Berger, modifiée selon demandes de couplages. Matchs en 3 sets gagnants, avec marque continue en 25 points avec 2 points d écart et set décisif s il y a lieu en 15 points avec 2 points d écart. Matchs perdus par forfait ou forfait général : se référer à l article 5 du R.G.S.E.R. de la Ligue. Classement final général Lorsque les championnats nationaux et régionaux sont terminés, il est établi un classement général des équipes en fonction de leurs résultats, ce document est diffusé en AG de Ligue. Ce classement tient compte dans l'ordre : du niveau de jeu des accessions ou des descentes de la place du nombre de points acquis (cas particuliers des matchs gagnés par forfait ou pénalité) des quotients points/matchs joués si les poules sont inégales du set average du point average Classement final tenant compte des DAF. Art 9 ACCESSION ET RELEGATION (Droits sportifs) Les droits sportifs attribués en fonction du classement à l issue de la saison 2016/2017 sont : Classement Saison 2016/2017 Saison 2017/2018 1 er N3 2 ème N3 selon résultat si TQCN ou Pré-Nationale 3 ème à 8 ème (ou moins selon les cas prévus aux tableaux de Pré-Nationale Montées et Descentes de la Ligue)* 9 ème et 10 ème (ou plus selon les cas prévus aux tableaux de Régionale Montées et Descentes de la Ligue)* *L attribution des droits (principales montées et descentes Pré-Nationale suivant les montées en N3 et les descentes de N3) est détaillée dans le tableau de Montées-Descentes en annexe de ce règlement. 3 Sous réserve de validation par la CCS

Tout club qualifié d office, refusant son engagement dans la division pour laquelle il est qualifié, est remis à la disposition du département sans possibilité d accès à la division supérieure à l issue de la saison suivante (possibilité d accès à l issue de la 2ème saison) (application article 6 du RGES FFVB). Equipes réserve Les équipes réserves font partie des championnats régionaux comme n'importe quelle équipe. Si à l'issue du championnat une équipe réserve de Pré-Nationale est en position de monter en N3 et qu'elle ne peut le faire du fait des règlements fédéraux, c'est l'équipe suivante qui accède à sa place (après proposition de la CRS et acceptation du club). Art 9.1 Remplacement des équipes Possible en cas de désistement jusqu'à la date de confection des calendriers provisoires. Lorsqu il est proposé à un club, non qualifié d office pour une compétition et non contraint d y accéder par son classement la saison précédente, de remplacer un club qualifié d office qui aurait renoncé à s engager dans cette compétition ou d y prendre une place vacante (en cas de poules incomplètes la saison précédente), le club concerné peut sans conséquences refuser ce remplacement. Art 10 - CRITERES D ELIGIBILITE A L ACCESSION EN DIVISION LNV (Article réservé à la division Elite) Art 11 JOKER MEDICAL (Article réservé à la division Elite) Art 12 BALLON Type de ballon autorisé Article 15 RGES GSA devant fournir les ballons recevant Nombre de ballons minimum mis à disposition 14 Ramasseur de balle non Nombre de ballon pour la rencontre 2 Art 13 FEUILLE DE MATCH Seule la licence «Compétition Volley-ball» permet l inscription d un joueur sur la feuille de match. Les autres inscrits (entraîneur, entraîneur(s) adjoint(s), arbitre, soigneur, médecin doivent être titulaires d une licence «Compétition Volley-ball» ou d une licence «Encadrement». (Par exception, le médecin peut présenter une carte d accréditation délivrée par la F.I.V.B.). Le marqueur établit la feuille de match sous le contrôle du premier arbitre et l enregistrement des équipes doit être terminé QUINZE (15) minutes avant l heure de début de la rencontre. Les joueurs seront inscrits dans l ordre croissant des numéros de maillot. Si une équipe est incomplète à l heure de la rencontre ou ne peut justifier de la qualification de ses joueurs, elle sera déclarée forfait. Art 14 DAF Obligation pour le GSA d avoir une équipe réserve masculine Non sauf cas cité ci-dessous Obligation pour le GSA d engager une équipe en Coupe de Non France jeune masculine Minimum de licenciés «Compétition Volley-Ball» avant le 31 16 dont au moins 10 licenciés jeunes janvier de la saison en cours masculins Minimum d Unités de Formation masculine 2 Oui pour une équipe qui souhaite monter Minimum une équipe 6x6 jeune masculine en N3 (ou avoir une équipe réserve Seniors M) 4 Sous réserve de validation par la CCS

Précisions supplémentaires : Une équipe réserve évoluant en Pré-Nationale n a pas de DAF. Pour un club évoluant dans les championnats régionaux avec au moins une équipe masculine et une équipe féminine, les obligations de jeunes et d UF peuvent être remplies sans distinction de genre, les obligations de chaque équipe se cumulant. Voir également les autres dispositions des DAF Régionaux dans le document de la CRSR en annexe de ce règlement. Art 15 Obligations d entraineur Obligations d arbitrage Obligations d entraîneurs Toute équipe évoluant en Pré-Nationale doit être couverte par un entraîneur titulaire au minimum du diplôme d'entraîneur Régional niveau 2 ou du Brevet d Entraîneur Fédéral 4 (BEF4). Pour une équipe de Pré-Nationale ayant un entraîneur sans diplôme, il est laissé deux saisons pour se mettre en règle (une saison pour le diplôme BEF5 et une saison pour le diplôme BEF4). Obligations d arbitres Championnat Pré-National : championnat qualificatif au championnat N3, assujetti aux règlements fédéraux à savoir : pour chaque équipe engagée, les clubs ont obligation de mettre à la disposition de la Commission Régionale Arbitrage, avant la date de clôture des engagements d arbitres (date impérative), un arbitre officiel (départemental minimum) qui doit être licencié à la FFVB selon les directives données dans le dossier d engagement des arbitres. Pour qu une couverture d équipe soit effective le club (ou club support pour un regroupement de licenciés) de cette équipe doit assurer l équivalent de 50% des désignations consommées par cette équipe, dont un minimum de désignations figurant sur le dossier d engagement pour l arbitre assurant la couverture de l équipe. Une équipe évoluant en championnat régional dans une poule de 10 équipes avec deux arbitres officiant sur la rencontre devra «rendre» 18 matchs. Les modalités complémentaires concernant les obligations d entraîneurs et d arbitres figurent à l article 2 du RGSER de la Ligue. ******* 5 Sous réserve de validation par la CCS