Conditions de prestation de l agence Le Boat Veuillez prendre le temps de lire les présentes Conditions de prestation, car il est important pour les deux parties que vous compreniez la relation contractuelle qui nous unit. 1. Contrat 1.1. La société est Crown Travel Limited, exerçant sous la marque Le Boat (ci-après «la Société» «nous», «notre», «nos»), membre du groupe TUI Travel PLC, établi à la TUI Travel House, Crawley Business Quarter, Fleming Way, Crawley, West Sussex, RH10 9QL, Angleterre. 1.2. La Société exerce en tant qu agent pour des fournisseurs tiers, tels que des touropérateurs. Le présent document constitue les conditions en vertu desquelles la Société effectuera une réservation pour vos préparatifs de voyage ou de séjour. Lorsque nous ferons votre réservation, nous, en notre qualité d agent pour le ou les mandants ou fournisseurs, prendrons les mesures nécessaires pour que vous établissiez une relation contractuelle avec le ou les mandants ou le ou les autres fournisseurs nommés sur votre ou vos reçus. Nous pouvons réserver un séjour organisé, auquel cas vous aurez un contrat avec le mandant, ou nous pouvons réserver les services qui constituent votre séjour avec différents mandants ou fournisseurs, auquel cas vous aurez des contrats distincts avec chacun d entre eux. En tant qu agent, nous ne constituons pas une partie du ou des contrats conclus entre vous et le ou les mandants ou fournisseurs pour l organisation de votre voyage, et ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de tout acte ou omission de la part du ou des mandants ou fournisseurs ou des services qu ils fournissent. Les Conditions générales d utilisation du ou des mandants ou des fournisseurs s appliqueront à votre réservation et nous vous conseillons de les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes sur votre réservation. Veuillez nous demander des exemplaires de ces Conditions si vous ne les avez pas déjà. Tous les préparatifs de voyage que nous fournissons ou qui sont vendus par notre intermédiaire ne constituent pas une offre de vente de quelconques préparatifs de voyage de notre part, mais une invitation à ce que vous fassiez une offre au(x) mandant(s) et/ou au(x) fournisseur(s) des préparatifs. Nous sommes libres d accepter cette offre au nom du ou des mandants et/ou fournisseurs en question, ou de les rejeter. 2. Détails de la réservation 2.1. La personne qui effectue la réservation (le «responsable») doit être âgée d au moins 18 ans et avoir la capacité ainsi que l autorité légale pour faire une telle réservation et accepter les présentes Conditions de prestation ainsi que les Conditions générales d utilisation du ou des mandants et fournisseurs au nom de tous les membres de son groupe. Que vous fassiez une réservation seul(e) ou en tant que groupe, nous ne traiterons qu avec le responsable dans toutes les correspondances ultérieures, y compris en ce qui concerne les changements, les avenants et les annulations. Le responsable doit veiller à l exactitude des détails personnels ou de toute autre information fournie quant à vous-même et toute autre personne incluse dans la réservation, et à transmettre toute information relative à la réservation ou toute modification de celle-ci à toutes les personnes incluses dans la réservation, y compris, sans toutefois s y limiter, les informations relatives aux modifications du programme ou les copies des confirmations de réservation. 2.2. Lorsqu une réservation est effectuée, nous vérifions tous les détails avec vous. Une fois que vous aurez confirmé ces détails, nous confirmerons la réservation auprès du ou des mandants ou fournisseurs. Veuillez-vous assurer que tous les noms, les dates et les horaires sont corrects à la réception de tous les documents et veuillez nous
informer immédiatement de toute erreur. Tout changement apporté à ces détails entraînera les frais indiqués plus bas. Veuillez-vous assurer que les noms fournis sont les mêmes que ceux figurant sur le passeport correspondant. Les informations de réservation que vous nous fournissez seront uniquement transmises aux fournisseurs pertinents de vos préparatifs de voyage et à toute autre personne nécessaire pour la prestation de vos préparatifs de voyage. Cela s applique à toutes les données personnelles que vous nous fournissez, y compris les informations sur tout handicap ou toute exigence alimentaire particulière pour raisons médicales ou religieuses. Certaines informations peuvent également être communiquées à des sociétés de sécurité ou de vérification du crédit. Si nous ne pouvons pas transférer ces informations aux fournisseurs pertinents, qu ils se trouvent dans l Espace économique européen ou non, nous ne serons pas en mesure de traiter votre réservation. En faisant une réservation, vous consentez à ce que de telles informations soient communiquées aux entités pertinentes. Les détails complets de notre politique de confidentialité sont fournis à l Article 13 des présentes Conditions de prestation. 3. Paiement 3.1. Au moment de la réservation, vous serez tenu de verser un acompte représentant 35 % du montant total du séjour. Nous vous facturerons ensuite le montant restant dû avant votre séjour, que vous devrez régler au plus tard 42 jours avant la date de départ. Si vous faites votre réservation sous 42 jours avant la date de départ, vous devrez régler l intégralité du séjour au moment de la réservation. Si nous ne recevons pas l intégralité du paiement avant la date limite de règlement du solde, nous en informerons le ou les mandants ou fournisseurs, qui pourront annuler votre réservation et vous facturer les frais d annulation indiqués dans leurs Conditions générales d utilisation. 3.2. Vous pouvez régler le paiement de votre séjour à la Société par carte de crédit, carte de débit, virement bancaire ou chèque personnel. 4. Annulation et modification 4.1. Toute demande d annulation ou de modification doit nous être envoyée par écrit et ne prendra effet que lorsque nous l aurons reçue. Si vous annulez ou modifiez votre réservation, le ou les mandants ou fournisseurs pourront vous facturer les frais d annulation ou de modification indiqués dans leurs Conditions générales d utilisation (qui peuvent s élever à 100 % du coût des préparatifs du voyage), et vous devrez nous régler les frais d annulation ou de modification indiqués plus bas. 5. Assurance 5.1. De nombreux mandants/fournisseurs exigent que vous souscriviez une assurance voyage lorsque vous réservez votre séjour avec eux. Le ou les mandants/fournisseurs incluent une assurance obligatoire contre le risque d annulation et de raccourcissement du séjour à vos préparatifs de voyage, assurance dont le coût est compris dans le prix total de la réservation. Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance pour vous protéger, vous-même et votre groupe, contre tout événement non couvert par l assurance obligatoire du ou des mandants/fournisseurs couvrant le risque d annulation et de raccourcissement du séjour, y compris, sans toutefois s y limiter, les frais d annulation de votre part, les frais d assistance (y compris de rapatriement) en cas d accident ou de maladie, la perte de bagages et d argent, et autres dépenses. 6. Remise des documents 6.1. Tous les documents obligatoires vous seront envoyés par courrier électronique (ou par courrier postal sur demande). Les documents de voyage ne seront pas émis tant que nous n aurons pas reçu le solde de votre paiement.
7. Passeports, visas et santé 7.1. Bien que nous puissions vous fournir des conseils élémentaires concernant les exigences en matière de passeport et de visa, nous vous invitons à vous adresser à l ambassade ou au consulat approprié ou encore au British Foreign Office afin de connaître vos obligations précises pour votre séjour et les dates de votre voyage. Il est de votre responsabilité de veiller à obtenir le passeport et les visas corrects pour accéder au pays/à la région inclus(e) dans les préparatifs de voyage que vous avez achetés. Dans le cas contraire, nous-mêmes ainsi que le ou les mandants ou fournisseurs ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de votre interdiction de voyager pour non-respect de vos obligations en matière de passeport, de visa ou d immigration. Certains pays peuvent refuser l entrée aux visiteurs avec des antécédents criminels. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez vous adresser à l ambassade ou au consulat des pays dans lesquels vous vous rendez. Le responsable a pour obligation de veiller à ce que tous les membres de son groupe aient des documents de voyage appropriés et en cours de validité. Les clients se rendant par voie de terre dans certaines destinations peuvent également devoir traverser les contrôles frontaliers d autres pays. Le cas échéant, les clients doivent demander les passeports/visas nécessaires. La plupart des pays exigent désormais que les passeports soient valides pendant au moins six mois après la date de retour. Veuillez noter que pour les vols au sein des îles britanniques, les compagnies aériennes exigent désormais une pièce d identité avec photographie d un type précis. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter. 7.2. Nous pouvons vous conseiller sur les exigences obligatoires en matière de santé, mais ne sommes toutefois pas des spécialistes en médecine. Il est de votre responsabilité de veiller à obtenir des conseils médicaux adéquats et détaillés au moins deux mois avant votre voyage pour connaître les dernières exigences en matière de santé, les recommandations pour votre destination et les coûts associés. Si vous ne le faites pas et que vous n êtes pas autorisé à entrer dans un pays ou que vous êtes en conséquence victime d une blessure ou d une maladie potentiellement mortelle, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des frais potentiels ni de toute perte ou tout dommage dont vous pourriez être victime. Les clients souffrant de problèmes de santé existants, les femmes enceintes et les personnes ayant récemment visité d autres pays sont invités à consulter leur médecin généraliste pour obtenir des informations supplémentaires. 8. Réclamations 8.1. Dans la mesure où votre ou vos contrats pour l organisation du voyage sont conclus entre vous et le ou les mandants ou fournisseurs, toute demande ou toute préoccupation concernant l organisation du voyage doit lui ou leur être adressée. Si vous avez un problème durant votre séjour, vous devez en informer immédiatement le mandant/fournisseur ou son fournisseur ou agent local. Si vous ne l en informez pas immédiatement, il sera plus difficile d étudier votre réclamation et d y répondre. En fonction des circonstances, le montant du dédommagement auquel vous pourriez avoir droit pourrait être réduit, ou vous pourriez ne pas être dédommagé. Si vous souhaitez faire une réclamation à votre retour chez vous, veuillez contacter le mandant/fournisseur. Son nom, son adresse et ses coordonnées complètes figureront dans les documents de confirmation que nous vous enverrons. Bien entendu, nous pourrons vous aider avec ces démarches si vous le souhaitez. Le cas échéant, veuillez contacter le service à la clientèle. Si le problème ne peut pas être résolu, s il nous implique ou s il implique un autre membre de l ABTA, il peut être soumis à la procédure d arbitrage développée pour l industrie du voyage par l ABTA et géré indépendamment, sous réserve que le litige rentre dans le champ d application de la procédure. Il s agit d une procédure simple pour traiter les réclamations, et les frais que vous pourriez encourir sont limités. Vous n êtes pas obligé de vous présenter en personne et pouvez envoyer les documents de votre dossier de réclamation par la
poste. Les détails et les formulaires de dépôt de dossier sont disponibles auprès de l ABTA, 30 Park Street, London, SE1 9EQ, Angleterre. Pour en savoir plus, consultez le site www.abta.com. Vous pouvez également présenter votre réclamation devant un tribunal d instance ou tout autre tribunal adapté. 9. Frais de service 9.1. Dans certaines circonstances, nous appliquons des frais de service aux services que nous fournissons. SERVICE Annulation ou modification Modifications FRAIS Frais du mandant uniquement Frais du mandant + 35 /50 par modification 10. Politique de confidentialité 10.1. La Politique de confidentialité de la Société établit quelles informations nous collectons, la façon dont nous les collectons et ce que nous en faisons. Notre Politique de confidentialité s applique à vous et est disponible sur notre site Internet et via d autres moyens. Dans toutes vos communications avec nous, vous devez veiller à ce que les autres personnes que vous représentez soient informées du contenu de notre Politique de confidentialité et acceptent que vous agissiez en leur nom. 10.2. Informations vous concernant : «vos informations» désignent une combinaison de renseignements tels que votre nom, vos coordonnées, vos préférences de voyage et toute exigence spécifique concernant vos besoins, votre alimentation ou un handicap que vous nous fournissez ou qui nous sont fournis, y compris vos préférences sociales, vos centres d intérêt, vos activités et tout autre renseignement sur les personnes que vous représentez (par exemple les personnes incluses dans votre réservation). Vos informations sont collectées lorsque vous nous demandez des renseignements, nous contactez (et vice-versa), faites une réservation, utilisez notre ou nos sites Web/applications, arrivez sur notre ou nos sites Web/applications via un lien, quittez notre ou nos sites Web/applications via un lien, communiquez avec nous via les médias sociaux ou via toute autre forme de relation entre vous et nous ou nos partenaires. 10.3. Nous actualisons vos informations dès que nous le pouvons pour les tenir à jour, garantir leur exactitude et veiller à ce qu elles soient complètes. 10.4. Utilisation que nous faisons de vos informations : afin de pouvoir vous fournir nos services, nous pouvons partager et traiter vos informations en dehors du Royaume-Uni/de l espace économique européen. Pour que vous puissiez voyager à l étranger, il peut être obligatoire (tel que défini par les autorités publiques au(x) point(s) de départ et/ou d arrivée) de communiquer et traiter vos informations à des fins d immigration, de contrôle frontalier, de sécurité, de lutte contre le terrorisme ou toute autre fin jugée appropriée. Certains pays ne vous autoriseront à voyager que si vous fournissez vos données anticipées (par exemple dans le cadre du Système d informations anticipées sur les passagers (APIS) de la CARICOM ou du programme Secure Flight des États-Unis). Ces exigences peuvent varier en fonction de votre destination et vous êtes invité à vous tenir informé. Même si nous n y sommes pas légalement tenus, nous pouvons choisir, à notre seule discrétion, d aider au besoin les pouvoirs publics en leur communiquant vos informations. 10.5. Nous pouvons collecter et traiter vos informations aux fins définies ci-dessous et dans le cadre de notre inscription auprès de l ICO (Information Commissioner s Office) et les communiquer au(x) mandant(s) et/ou au(x) fournisseur(s) pour fournir les détails de votre voyage à notre groupe de sociétés à des fins commerciales, à des sociétés et fournisseurs de services qui traitent les données pour notre compte ainsi qu à des organismes de vérification du crédit ou de lutte contre la fraude (dont certains sont établis en dehors du Royaume-Uni/de l Espace économique européen). Ces fins incluent l administration des données, la prestation des services, l assurance
qualité et les activités liées à l amélioration des services, le service à la clientèle, l innovation et le choix de produits, la gestion, les opérations et l efficacité commerciales, la réorganisation/restructuration/vente de notre société (ou groupe de sociétés), l évaluation/la gestion des risques, la sécurité, la prévention/détection des fraudes et délits, la surveillance, la recherche et l analyse, les médias sociaux, les enquêtes, la publicité et le marketing, les programmes de fidélité, le profilage des préférences, des activités et des tendances d achat des clients, la résolution/l arbitrage des litiges, la vérification du crédit et le recouvrement des créances. 10.6. Certaines informations (par exemple sur votre santé ou votre appartenance religieuse) peuvent être considérées comme des «informations personnelles sensibles» en vertu du Data Protection Act de 1998. Nous les collectons pour assurer la prestation de nos services, répondre à vos besoins ou agir dans votre intérêt, et ne sommes prêts à les accepter que sous réserve d avoir obtenu votre consentement. En réservant un séjour avec nous, vous acceptez également que vos assureurs, leurs représentants et le personnel médical partagent avec nous des informations pertinentes et données personnelles sensibles dans l éventualité ou nous/ils devraient agir en votre nom ou dans l intérêt des passagers, ou encore en cas d urgence. 10.7. Si vous n acceptez pas l Utilisation que nous faisons de vos informations, nous ne pourrons pas nous engager à travailler avec vous ni accepter votre réservation. 10.8. Communications marketing : en utilisant vos informations, nous pourrons parfois vous envoyer ou mettre à votre disposition (directement ou indirectement) des informations et brochures sur nos offres de produits et services, de nouveaux produits, des événements ou des concours de la part de notre division Vacances et notre groupe de sociétés. Nous adapterons les informations que vous recevrez ou auxquelles vous aurez accès, ce qui nous permettra de mettre à votre disposition des informations davantage personnalisées et plus pertinentes. Pour ce faire, nous pourrons utiliser des technologies innovantes et travailler avec des partenaires commerciaux. 10.9. Si vous faites une réservation électronique ou nous fournissez votre adresse courriel autrement que dans un magasin ou par l intermédiaire de concours, promotions, tirages au sort ou médias sociaux, nous présumerons que vous acceptez les communications électroniques. 15.10. Vous pouvez indiquer vos préférences quant à l envoi de communications marketing par des tiers. Si vous acceptez, vous établirez de nouvelles relations avec ces tiers et traiterez directement avec eux. 10.11. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations ou si vous souhaitez modifier vos préférences, veuillez-vous reporter au point (2) de la section «Vos droits» ci-dessous. 10.12. Vos droits : lorsque vous remplissez notre formulaire de demande d accès aux données du sujet (Data Subject Access Request), vous avez droit à une copie des informations que nous détenons sur vous (moyennant 10 livres Sterling) et de corriger toute inexactitude. 10.13. Vous avez le droit de nous demander par écrit de ne pas recevoir de communications de marketing direct de notre part. Si disponibles, vous pouvez modifier vos précédentes préférences sur notre ou nos sites Web, utiliser notre adresse électronique d annulation d abonnement, vous désinscrire de la liste des destinataires de courriels personnalisés ou vous reporter à notre documentation contenant les instructions. Une fois que nous en aurons été expressément informés par vous, nous prendrons les mesures nécessaires pour arrêter d utiliser vos informations à cette fin. 10.14. Pour une liste des marques pertinentes, veuillez nous envoyer votre demande. 10.15. Écrivez à Crown Travel Limited, exerçant sous la marque Le Boat, Legal Department, TUI Travel House, Crawley Business Quarter, Fleming Way, Crawley, West Sussex RH10 9QL, Angleterre.
10.16. Contrôles étrangers : en dehors de l Espace économique européen (EEE), les contrôles sur la protection des données peuvent ne pas être aussi stricts que les exigences légales du Royaume-Uni. 10.17. Utilisation d outils/de «cookies» et de liens vers d autres sites Web : si nous communiquons ou traitons avec vous via notre ou nos sites Web ou d autres plateformes électroniques où notre publicité est affichée, nous pouvons utiliser des cookies. Pour savoir quels types de cookies nous utilisons sur notre ou nos sites Web, comment nous les utilisons, comment les désactiver, comment modifier vos préférences, etc., veuillez-vous reporter aux informations fournies sur notre ou nos sites Web. Les autres plateformes électroniques peuvent avoir différentes options et instructions. En utilisant notre ou nos sites Web, vous acceptez que nous utilisions des cookies. 10.18. Notre ou nos sites Web peuvent contenir des liens vers des sites tiers ou des microsites que nous ne contrôlons pas ou qui ne nous appartiennent pas. Il peut par exemple s agir de sites de référence, de sites de produits et services complémentaires ou de sites appartenant à nos sociétés sœurs. Il est de votre responsabilité de vérifier le statut de ces sites avant de les utiliser. Veuillez donc lire attentivement leurs Conditions générales d utilisation et autres informations légales. 10.19. Surveillance : pour nous assurer de correctement suivre vos instructions, améliorer notre service, veiller à notre sécurité et lutter contre la fraude, nous pouvons vérifier, surveiller et/ou enregistrer : (1) les appels téléphoniques ; (2) les activités à l intérieur et à l extérieur de nos bâtiments au moyen d un système de télévision en circuit fermé ; (3) les transactions et activités à tous les points de contact ; et (4) les activités et le trafic Web, l utilisation des médias sociaux et des applications, etc. Tous les enregistrements et autres documents dérivés sont et demeureront notre seule propriété. 10.20. Déclaration de sécurité : nous avons pris toutes les mesures raisonnables et mis en place les dispositifs de sécurité appropriés pour protéger vos informations. 10.21. Modifications de cette politique : toute modification de la présente Politique sera publiée sur notre site Web et nos brochures et/ou communiquée sur demande. 10.22. Avis dur les données données des clients : pour que nous puissions assurer la prestation de nos services et pour que le ou les mandants ou fournisseurs puissent vous fournir votre séjour et veiller à son bon déroulement, nous (ainsi que le ou les mandants et/ou fournisseurs) devons utiliser des informations telles que votre nom, votre adresse, vos exigences spécifiques, vos exigences alimentaires, etc. Veuillez noter que nous devons communiquer de telles informations aux fournisseurs des prestations de votre voyage, y compris les compagnies aériennes, les hôtels et les sociétés de transport. Nous pouvons également les communiquer aux sociétés de sécurité et de vérification du crédit, ainsi qu aux pouvoirs publics, par exemple aux services des douanes et de l immigration. Lorsque vous faites votre réservation, vous consentez à ce que vos informations soient transmises aux entités pertinentes. Les informations que nous détenons sont soumises à notre Politique de confidentialité et les informations détenues par votre ou vos mandants et/ou fournisseurs sont soumises aux politiques de protection des données de ces derniers.
11. Droit et juridiction 17.1. Les présentes Conditions de prestation et toute réclamation ou tout différent découlant des présentes Conditions de prestation ou s y rapportant sont régies par le droit anglais et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d Angleterre et du Pays de Galles. Vous pouvez toutefois choisir le droit et la juridiction de l Écosse ou de l Irlande du Nord si vous le souhaitez.