IHD 3400 INTERNATIONAL (EN LIGNE UNIQUEMENT) Version 2 3 septembre 2012
|
|
- Yves Hébert
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 IHD 3400 INTERNATIONAL (EN LIGNE UNIQUEMENT) Version 2 3 septembre 2012
2 Sharesave 2012 Pour une épargne plus attractive Sharesave est un plan d'épargne qui est réservé à nos employés à titre d'appréciation. Il s'agit d'une façon simple et rapide de se constituer une épargne, chose excellente. Mais en plus, il vous permet d'acheter des actions Serco à un prix fixe et réduit (prix de l'option). Ça vous intéresse? Alors lisez la suite pour en découvrir les autres avantages : Le fonctionnement du plan est simple. Vous épargnez pendant 3 ans. À la fin de cette période d'épargne de 3 ans, vous pourrez acheter des actions au prix de l'option. Ce prix est réduit de 10 % par rapport au cours moyen des actions Serco entre le 10 et le 12 septembre Notre directeur général, Chris Hyman, vous enverra un courrier confirmant le prix de l'option. Si vous choisissez d'acheter des actions au terme de la période d'épargne, vous deviendrez actionnaire de Serco, ce qui signifie notamment que vous aurez voix délibérative et recevrez les dividendes qui vous seront dus, le cas échéant. La souscription est simple et rapide. Choisissez le montant que vous souhaitez épargner, et les versements seront déduits automatiquement de votre salaire. Si votre situation évolue, vous pourrez clôturer votre compte et récupérer votre épargne à tout moment. Votre épargne est gérée indépendamment des comptes de la société ; par conséquent, même si vous quittez Serco, elle vous sera restituée. Saisissez cette chance formidable d'épargner avec le Plan Sharesave de Serco. Dates importantes septembre 2012 Annonce du prix de l option 13 septembre 2012 Lancement de l invitation 1 er octobre 2012 Clôture de l invitation Novembre 2012 Novembre 2012 Remise des certificats d'options. Premier versement 1 er décembre 2012 Début du Plan Sharesave. 1 er décembre 2015 Fin du Plan Sharesave 31 mai 2016 Date limite de la prise de décision Le 1 er octobre... c'est dans mon agenda
3 Comment ça marche Vous pouvez choisir d'épargner un montant allant de 5 par mois (soit 1,25 par semaine) à un maximum de 250 par mois (soit 62,50 par semaine). La fiche d'information ci-jointe sur la fiscalité applicable à votre pays vous indique les montants équivalents dans votre devise sur 3 ans. Une fois que vous avez complété votre demande de souscription, vous ne pouvez pas changer le montant que vous épargnez. En revanche, vous pouvez clôturer votre compte Sharesave et récupérer votre épargne à tout moment. Le nombre d'actions présentées à l'achat étant limité, nous serons peut-être obligés de réduire le montant que pourra épargner chaque employé si Sharesave rencontre un succès important. Nous ne changerons pas le minimum de 5 mais tout montant supérieur sera susceptible d'être réduit. De cette façon, tous les employés auront la possibilité de participer au plan. Après votre souscription, vous recevrez un certificat d'option indiquant le montant de votre épargne, le prix de l'option et le nombre d'actions que vous pourrez acheter dans 3 ans. Le nombre d'actions que vous pourrez acheter est calculé en divisant votre épargne totale par le prix de l'option, et dépend du taux de change de votre devise par rapport à la livre sterling. Tous les mois votre épargne sera automatiquement déduite de votre salaire net (après charges) et versée directement sur le compte Sharesave que nous aurons ouvert pour vous. Le Plan Sharesave sera géré par Equiniti Limited. Rien de plus SIMPLE!
4 L'adhésion est simple Ouvrez une session sur l'intranet Our World ( et cliquez sur le lien vers le site sécurisé d'equiniti. Si vous n'avez pas accès à Our World, vous pouvez accéder au site d'equiniti directement via le lien suivant : Ensuite, suivez ces étapes simples : a. Saisissez votre numéro de compte (il se trouve dans l' que nous vous avons envoyé). b. Saisissez votre date de naissance (JJ-MM-AAAA). c. Sélectionnez «Log in» pour accéder à Sharesave. Des instructions vous seront ensuite données pour vous aider à remplir le formulaire en ligne. Si vous ne parvenez pas à compléter votre demande en ligne, nous vous invitons à contacter l'assistance téléphonique de Sharesave. N'oubliez pas que votre demande doit nous parvenir au plus tard le 1 er octobre 2012 à 17h (heure du Royaume-Uni). Nous ne pourrons pas accepter les demandes reçues après cette date ; prévoyez donc de la marge afin de ne pas rater cette occasion. Ce que votre épargne peut vous rapporter Épargne mensuelle Après 3 ans Voici un exemple tiré du Plan Sharesave 2008 : Si vous aviez épargné 40 par mois pendant 3 ans, vous auriez accumulé une épargne totale de Avec ces vous auriez pu acheter 360 actions En vendant vos actions immédiatement, vous auriez obtenu 5,10 par action Cela vous aurait rapporté un total de 1 836, soit un bénéfice de 396 Ceci n'est qu'un exemple, n'oubliez pas que les actions peuvent varier tant à la baisse qu'à la hausse.
5 Décider quoi faire de votre épargne Après la période d'épargne de 3 ans, vous devrez décider comment employer votre argent. Vous aurez le choix entre : 1. Utiliser toute votre épargne pour acheter des actions Serco à prix réduit ou 2. Utiliser une partie de votre épargne pour acheter des actions Serco à prix réduit et récupérer le reste ou 3. Récupérer l'intégralité de votre épargne. Vers la fin de la période de 3 ans, vous recevrez des informations supplémentaires vous expliquant plus précisément les choix à votre disposition. Ne vous inquiétez pas, vous aurez 6 mois pour prendre votre décision. Devenir actionnaire de Serco Si vous décidez d'utiliser une partie ou la totalité de votre épargne pour acheter des actions, vous deviendrez actionnaire de Serco. En tant qu'actionnaire de la société, vous aurez le droit de recevoir une part des bénéfices sous la forme de dividendes. Vous disposerez aussi de droits de vote comme tous les autres actionnaires de Serco. Vous pourrez vendre vos actions à tout moment. Dans tous les cas, ça semble PROMETTEUR
6 Que se passe-t-il si... Vous voulez changer le montant de votre épargne mensuelle? Le montant que vous épargnez est fixé pour une période de 3 ans et ne peut pas être modifié. Le cours de l action Serco baisse? Le cours des actions peut varier à la baisse comme à la hausse, mais avec le Plan Sharesave vous ne pouvez pas perdre d'argent. Si le cours de l'action Serco est inférieur au prix de l'option au terme de la période de 3 ans, vous pouvez tout simplement retirer votre épargne sans acheter d'actions. Vous voulez clôturer votre compte Sharesave? Vous pouvez arrêter d épargner à tout moment mais vous n'aurez alors plus la possibilité d'acheter des actions. Il vous suffit d'écrire à Equiniti pour résilier votre contrat et récupérer votre épargne. Vous manquez un versement? Vous pouvez manquer jusqu'à six mois de cotisations sur la période de 3 ans. Si vous manquez un versement, vous ne pourrez pas l'effectuer rétroactivement, ni verser le double le mois suivant. Chaque versement manqué repousse d'un mois la date à laquelle vous pourrez acheter des actions. Vous partez en congé maternité ou en congé sans solde? Si vous cessez de recevoir votre salaire, vous pouvez soit prendre d autres dispositions auprès d Equiniti pour effectuer vous-même des cotisations, soit les suspendre pour une durée maximale de 6 mois. La période d'épargne est prolongée du nombre de mois de cotisations manqués, mais si vous manquez plus de 6 mois, votre contrat d'épargne sera considéré comme résilié et vous ne pourrez plus acheter d'actions. Vous démissionnez? Si vous démissionnez, vous ne pourrez plus acheter d'actions ; vous pourrez toutefois récupérer votre épargne.
7 Vous êtes licencié(e) ou vous quittez Serco en raison d'un départ en retraite, d'un accident ou d'une incapacité? Vous pourrez : Utiliser l'argent que vous avez déjà épargné, plus jusqu'à 6 mois de cotisations supplémentaires pour acheter des actions. Récupérer immédiatement votre épargne, mais perdre l'option d'acheter des actions. Vous disposerez de 6 mois pour prendre votre décision après votre départ de Serco. Vous décédez? Votre contrat d épargne est automatiquement clôturé. Votre exécuteur testamentaire peut acheter des actions avec tout ou partie de l'épargne cumulée dans un délai de douze mois à partir de la date du décès (ou de douze mois à partir de la date d'échéance si cette date intervient plus tôt) ou récupérer l'épargne cumulée. RASSUREZ-VOUS, nous pouvons répondre à toutes vos questions (0)
8 Nous sommes là pour vous aider : Equiniti Limited Aspect House Spencer Road Lancing West Sussex BN99 6DA Royaume-Uni Assistance téléphonique Sharesave : (0) Our World : Site Internet : REMARQUE : Si ce document est traduit dans une autre langue que l anglais, la version en anglais prévaudra sur toute version traduite. Le présent document ne constitue en aucun cas des conseils de placement ou conseils financiers quelconques. En cas de doute sur les dispositions que vous devez prendre, veuillez obtenir des conseils indépendants auprès d un conseiller financier dûment qualifié. Veuillez noter que le cours de l action Serco peut varier tant à la baisse qu à la hausse. Par conséquent, après avoir levé votre option et acquis des actions dans la société, vous courez le risque de perdre de l argent. En cas d incompatibilité entre les informations contenues dans ce livret et le règlement du Plan et/ou la législation en vigueur, le règlement du Plan et/ou la législation en vigueur prévaudront. Important Le but de ce livret est d'expliquer le fonctionnement du Plan international d'option d'achat d'actions 2008 de Serco Group plc (dénommé «le Plan») afin de vous permettre de décider si vous souhaitez y participer. Il s'agit uniquement d'un guide à vocation informative. Le règlement complet du Plan est disponible sur demande auprès du secrétariat de la société en appelant le (0) En cas de conflit entre ce livret, le règlement du Plan et la loi, le règlement et la loi prévalent. Les modifications législatives sont susceptibles d'avoir un impact sur les informations contenues dans ce livret. Les montants pouvant être épargnés et les taux d'intérêt, en particulier, sont susceptibles d'évoluer dans les années à venir. Veuillez noter que la participation des employés au Plan est assujettie à leur acceptation de la totalité des conditions du Plan, y compris la présente condition. Les droits et obligations qui découlent du règlement de ce Plan sont séparés du contrat de travail ou de la relation de travail entre l'employé et la Société et n'en font pas partie. En outre, les droits et obligations de l'employé découlant de son contrat de travail sont séparés et ne sont pas affectés par les droits et obligations découlant du Plan. La participation au Plan actuel ne donne aucunement droit à une participation ultérieure. L'attribution de droits ou d'options dans le cadre du Plan ne donne aucunement droit à l'attribution de droits ou d'options ultérieurs. La Société se réserve le droit de retirer, modifier ou suspendre le Plan à tout moment, même au détriment de l'employé. L'employé n'a droit à aucune compensation pour toute perte réelle ou perçue encourue dans le cadre du Plan, à l'exception de celle prévue dans le règlement. En adhérant au Plan, vous autorisez expressément la Société à recueillir, utiliser dans le cadre du Plan et transférer à la société mère, à toute Société du groupe ou à tout agent de la société, toutes vos données personnelles fournies dans le cadre du Plan, y compris toute information non confidentielle fournie par vous ou détenue par votre employeur à ce jour ou à l'avenir. Vous acceptez que ces données soient gérées et traitées par la Société ou tout autre agent ou personne désignée par la Société. Vous avez le droit de demander l'accès aux données qui vous concernent et sont détenues par la Société, ainsi que leur modification ou leur suppression. Pour exercer ces droits, merci de contacter votre coordinateur local. En outre, vous autorisez expressément la Société à transférer et à traiter vos données personnelles au Royaume-Uni conformément aux lois et régulations qui y sont applicables, même si le niveau de protection des données personnelles de ce pays est inférieur à celui du vôtre. Vous reconnaissez que vous êtes libre de retirer votre autorisation à tout moment. SERCO 2012 INTERNATIONAL (EN LIGNE UNIQUEMENT)
Quand arrive la retraite
Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit
Plus en détailRégime d'investissement à l'intention des actionnaires
Régime d'investissement à l'intention des actionnaires Banque Canadienne Impériale de Commerce Table des matières 1 RÉSUMÉ 4 NOTICE D'OFFRE 4 Définitions 6 Option de réinvestissement des dividendes 6 Option
Plus en détailFormulaire de déclaration de sinistre pour chômage Assurance mensualités / Plus
Genworth Lifestyle Protection Bändliweg 20 CH 8064 Zürich Suisse www.genworth.ch service.schweiz@genworth.com Fax : 0848 000 425 Veuillez nous retourner le formulaire par courrier ou par fax au 0848 000
Plus en détailCOGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993
COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires
Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement
Plus en détailQuand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite
Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également
Plus en détailLe PERCO Intégral Un nouveau mode de gestion dans le PERCO France Télécom
Le PERCO Intégral Un nouveau mode de gestion dans le PERCO France Télécom France Télécom - Orange et les partenaires sociaux, soucieux d'accompagner dans les meilleures conditions les salariés dans la
Plus en détailFAQ Dépôts d épargne réglementés
FAQ Dépôts d épargne réglementés Anvers, le 1 er janvier 2015 Sensibilité: Public ARGENTA BANQUE D ÉPARGNE SA, BELGIËLEI 49-53, 2018 ANVERS 2/8 - DIRECTION GESTION DES PRODUITS 01-01-2015 Table des matières
Plus en détailMODIFICATIONS DU COMPTE EPARGNE TEMPS
CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 5 ème RÉUNION DE 2010 Séance du 18 novembre 2010 CG 10/5 è me /I-11 PERSONNEL DEPARTEMENTAL MODIFICATIONS DU COMPTE
Plus en détailFinancière Sun Life inc.
Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1
Plus en détailValeur de rachat ou rente e différée?
Des choix à faire : Valeur de rachat ou rente e différée? Devriez-vous opter pour la valeur de rachat ou une rente différée? férée? En fin de compte, cette décision vous appartient. Bien que l'option de
Plus en détailDocument de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?
Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version fin mai 2012 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service
Plus en détailÉPARGNE-PENSION COMMENT S Y PRENDRE?
COMMENT S Y PRENDRE? 1. L'ÉPARGNE-PENSION, C EST QUOI? L'épargne-pension vous permet de vous constituer une pension complémentaire à votre initiative individuelle. Au passage, vous pouvez déduire ce que
Plus en détailRèglement du plan pour actions Novartis
Règlement du plan pour actions Novartis Novartis International SA 4002 Bâle Switzerland 11/2013, Novartis International SA 1 1 Qu est-ce que le plan pour actions Novartis? 3 1.1 Qui peut prendre part au
Plus en détailBULLETIN DE FISCALITÉ. Mai 2015
BULLETIN DE FISCALITÉ Mai 2015 OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS ACCORDÉES À DES EMPLOYÉS GAINS ET PERTES DE CHANGE CRÉDITS D'IMPÔT POUR AIDANTS FAMILIAUX ET PERSONNES À CHARGE AYANT UNE DÉFICIENCE LE VERSEMENT
Plus en détailPatrimoines. La retraite Le moment pour vous simplifier la vie
Patrimoines La retraite Le moment pour vous simplifier la vie Le vieil adage «dans les petits pots, les bons onguents» semble avoir perdu toute signification, plus particulièrement en Amérique du Nord.
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision
Plus en détailDocument de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?
Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version janvier 2015 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service
Plus en détailGuide pratique de l épargnant
Guide pratique de l épargnant Article 83 euro rendre votre contrat / Effectuer des versements individuels facultatifs / La vie de votre contrat en 8 questions / C otre complément de revenu / Consulter
Plus en détailLe Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal (1) avantageux.
Plan d'epargne Retraite Banque Populaire Préparez votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux grâce au Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP). EN BREF Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire
Plus en détailAccord instituant un Compte Épargne Temps
Préambule...2 Article 1 Bénéficiaires...2 Article 2 Alimentation du compte...2 2-1 Des congés payés annuels...2 2-2 Des jours de repos ARTT...2 2-3 Nombre maximum de jours cumulables au titre des congés
Plus en détailCONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES
CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES La convention entre actionnaires est un contrat écrit, conclu entre tous les actionnaires d une entreprise incorporée et régissant les droits, pouvoirs et obligations de ceux-ci
Plus en détailDes investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en
NUMÉRO 2013-10 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL RÈGLES FISCALES À CONSIDÉRER LORSQUE VOUS DÉCLAREZ UNE PERTE EN CAPITAL Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en capital
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES Innergex énergie renouvelable inc. POUR PLUS D INFORMATION, VISITEZ LE WWW.INNERGEX.COM Siège social (Longueuil) : 450 928-2550 Bureau de
Plus en détailVotre guide sur l'assurance vie universelle ÉquiVU à paiements limités
Votre guide sur l'assurance vie universelle ÉquiVU à paiements limités équivu GUIDE À L'INTENTION DE LA CLIENTÈLE À PROPOS DE L'ASSURANCE VIE ÉQUITABLE MD DU CANADA L'Assurance vie Équitable MD est la
Plus en détailINTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG
Q1 - Quelle est la différence entre une banque de détail et une banque de gros ou universelle? Une banque de détail reçoit des dépôts de ses clients et leur accorde des crédits. Elle se limite aux métiers
Plus en détailRachat de services passés Enrichir votre pension
Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information explique le rachat de services et donne des exemples de situations de rachat. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service
Plus en détailREER/CRI et CELI collectifs des employés de Loto-Québec et ses autres filiales
REER/CRI et CELI collectifs des employés de Loto-Québec et ses autres filiales Joanne Léger Conseillère principale en éducation Mai 2011 Sujets du jour Avantages de votre régime Où devriez-vous investir?
Plus en détailLA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE MANUVIE. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions modifié et mis à jour. Circulaire d'offre
LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE MANUVIE Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions modifié et mis à jour Circulaire d'offre Table des matières Dans cette circulaire d'offre...1 Avis
Plus en détailSystèmes de paiement: mode d'emploi
Systèmes de paiement: mode d'emploi Le processus point par point 1. Quels sont les moyens de paiement disponibles sur le site? Vous pouvez proposer jusqu'à 5 moyens de paiement sur votre boutique, le mieux
Plus en détailCONDITIONS GENERALES LIVRET GRAND PRIX
CONDITIONS GENERALES LIVRET GRAND PRIX 1 Ouverture et détention du Livret Grand Prix 1.1 Conditions d ouverture et de détention Le Livret Grand Prix est un compte d épargne. Il peut être ouvert par : toute
Plus en détailEvry Crédits vous informe : la réglementation bancaire
Interdit bancaire & chèque sans provision : Il y a chèque sans provision lorsqu'il y a défaut de provision sur votre compte le jour ou le chèque est présenté au paiement ou lorsque l'établissement bancaire
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité
REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité Garantie EPARGNE (fiscalité assurance-vie ou P.E.P. sur option) à souscription individuelle Article 1 Objet La présente garantie
Plus en détailadditif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information
additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information Relative au contrat collectif de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire souscrit par votre employeur RéUNICA Prévoyance
Plus en détailFormulaire d ouverture
Formulaire d ouverture Groupe Fondaction Page 1 Étapes d ouverture d un groupe Fondaction (GF) Employeur Fondaction ou SSQ (1) Employés Le responsable du groupe doit remplir le formulaire d ouverture de
Plus en détailRÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec
RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure
Plus en détailL adhésion à la mutuelle d établissement sera-t-elle obligatoire? Pour qui (agent seul ou famille)?
MUTACMA LA MUTUELLE DES AGENTS DE L'ANPE : Questions / Réponses Nos réponses n ont aucun caractère contractuel L adhésion à la mutuelle d établissement sera-t-elle obligatoire? Pour qui (agent seul ou
Plus en détailExtrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-BIC-PDSTK-10-20-70-50-20120912 DGFIP BIC - Produits et stocks - Opérations
Plus en détailLE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE
Le 17 janvier 2014 LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE La Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (la «Loi») a été adoptée par l'assemblée nationale du Québec
Plus en détailSANTÉ ET PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX
Circulaire n 23/2012 Cl. C 451 / C 456 Colmar, le 05 juin 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net
Plus en détailSPP, ou plan d achat d actions
SPP, ou plan d achat d actions destiné aux salariés permanents du groupe Randstad France Au sein du Groupe Randstad, nous avons la conviction que notre personnel est notre atout le plus précieux. C est
Plus en détailRégime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés
Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation
Plus en détailGuide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC)
Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Gestion de votre RVER/RPAC Vous avez eu raison de mettre en place un régime d épargne au travail
Plus en détailFiche FOCUS. Les téléprocédures. Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert)
Fiche FOCUS Les téléprocédures Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert) Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Présentation...3 1.1 Objet de la fiche...3 1.2 A qui s'adresse
Plus en détailMéthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit
Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Notre objectif est de veiller à ce que vous receviez le meilleur service et toute l attention désirée durant le processus
Plus en détailPatrimoines. La pierre angulaire d'une planification financière solide une gestion des dettes judicieuse
Patrimoines La pierre angulaire d'une planification financière solide une gestion des dettes judicieuse Il y a deux ans, David emménage dans une autre ville. Il meuble sa nouvelle maison et règle plusieurs
Plus en détailDemande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat
Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article
Plus en détailÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET
LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DÉCRET N 2004-878 DU 26 AOÛT 2004 MODIFIE CIRCULAIRE DU 31 MAI 2010 SUR LA REFORME DU CET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DECRET 2010-531 DU 21 MAI 2010 Le compte épargne temps (CET)
Plus en détailL essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte
L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,
Plus en détailBULLETIN DE FISCALITÉ. Juillet 2015 LES RÈGLES D'ATTRIBUTION DU REVENU LES DIVIDENDES INTERSOCIÉTÉS LES PERTES APPARENTES QU'EN DISENT LES TRIBUNAUX?
Formation en fiscalité BULLETIN DE FISCALITÉ Juillet 2015 LES RÈGLES D'ATTRIBUTION DU REVENU LES DIVIDENDES INTERSOCIÉTÉS LES PERTES APPARENTES QU'EN DISENT LES TRIBUNAUX? LES RÈGLES D'ATTRI- BUTION DU
Plus en détailConditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale
Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les
Plus en détailVOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée
VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée à l intention des professionnels, cadres et directeurs de service de l Université Laval Contrats numéros 54890 et 54892 Août 2010 À TOUS LES PROFESSIONNELS,
Plus en détailServices financiers collectifs. Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant
Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices Guide du participant 1 Services financiers collectifs Régime de participation différée aux bénéfices RBC Votre employeur a
Plus en détailTRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE
TRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE En vertu de l article L132-23 du Code des assurances les droits individuels résultant des contrats
Plus en détailLES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE
LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué
Plus en détail1 GESDMS/6583776.3. compris la loi de l'impôt et la loi sur les valeurs mobilières.
Traitement, à la scission, des attributions d'options d'achat d'actions en circulation, de droits à la plus-value des actions et d'actions soumises à restrictions ou à dividende différé (Nota : Cette communication
Plus en détailFONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À
LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation
Plus en détailDESCRIPTIF DU DOCUMENT. Déploiement Nouveau système de rémunération au 01.01.2009-13 ème salaire
13 EME SALAIRE 13 EME SALAIRE - ETAT DE GENEVE Confidentiel Etat de Genève 23/01/2009 DESCRIPTIF DU DOCUMENT Phase du projet Domaine État du document Version actuelle Déploiement Nouveau système de rémunération
Plus en détailConvention de compte de société de personnes Services Investisseurs CIBC inc.
Page 1 de 9 Convention de compte de société de personnes Services Investisseurs CIBC inc. N de compte Nom de la société de personnes Activité principale de l organisation *Biffer si inappropié. **Modifier
Plus en détailAvenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET
Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule
Plus en détailCONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011
CONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011 TABLE DES MATIÈRES Congé de maternité 2 Pour les salariées 2 Congé prénatal 2 Congé postnatal 2 Formalités administratives
Plus en détailSOMMAIRE DU RÉGIME DE RETRAITE DE L INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Renseignements Vous pouvez communiquer avec le personnel du service à la clientèle de la CCQ : Abitibi Témiscamingue Tél.: 819 825-4477 Bas-Saint-Laurent Gaspésie Tél.: 418 724-4491 Côte-Nord Tél.: 418
Plus en détailRÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL
RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements contractuels
Plus en détailRÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT
RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT 2015 www.iccrc-crcic.ca Version : 2015-002 Dernière modification : 3 juillet 2015 Page 2 de 13 Table des matières MODIFICATIONS DE SECTIONS... 4 Section 1 INTRODUCTION...
Plus en détailVOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée
VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée à l intention des professionnelles et professionnels de recherche de l Université Laval (SPPRUL) Contrat numéro 69450 Octobre 2009 À TOUS LES
Plus en détailACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ARTICLE 1 - OBJET Le Compte Epargne Temps permet au salarié, à son initiative, d accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d une rémunération, immédiate
Plus en détailLe Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau décret modifiant le Compte épargne temps.
Fonctions publiques et Assimilées Paris, le 16 avril 2009 Compte Epargne Temps : Une escroquerie à temps plein. Le Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau
Plus en détailEnthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.»
Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.» Jasmin Blumer Finances Suisse Prévoyance du personnel en bref. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre
Plus en détailDemande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CÉLI)
Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CÉLI) Fonds enregistrés NexGen www.nexgenfinancial.ca NexGen Financial Limited Partnership 30 Adelaide St E, Suite 1, Toronto, ON M5C 3G9 Téléphone
Plus en détailMon Compte Epargne Temps (CET) : manuel utilisateur
Mon Compte Epargne Temps (CET) : manuel utilisateur Février 2012 Version : 1.0 Direction Informatique Version : 1.0 Date : Février 2012 Editeur : Rédacteurs : Copyright : Université de Strasbourg Sylvie
Plus en détailPREVOYANCE -----------------------
NOTICE D INFORMATION PREVOYANCE ----------------------- CONNAISSEZ VOS DROITS... Juillet 2011 Caissedeprévoyancedesagentsdelasécuritésocialeetassimilés régieparlecodedelasécuritésociale 2ter,boulevardSaintMartin75010PARIS
Plus en détailBienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants
Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,
Plus en détailContrats sur différence (CFD)
Avertissement à l attention des investisseurs 28/02/2013 Contrats sur différence (CFD) Principales recommandations Les contrats sur différence (CFD) sont des produits complexes qui ne sont pas adaptés
Plus en détailFormulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement
Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,
Plus en détailPARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CV Réf. : II-13-1-5 Pôle des services Date : 15.09.2012 services@cdg81.fr Ref : 7-9 Références : - Loi n 83-634 du 13
Plus en détailHauts rendements, convivialité et une sécurité par excellence : Voici OptionWeb
Première plateforme d'options Binaires régulée d'europe, OptionWeb allie rendement et sécurité. Détenteur de la licence CySec, OptionWeb vous permettra de profiter pleinement de votre expérience de trading.
Plus en détailL essentiel sur. Le crédit immobilier
L essentiel sur Le crédit immobilier Emprunter pour devenir propriétaire Le crédit immobilier est, pour la plupart des ménages, le passage obligé pour financer l achat d un bien immobilier. C est un poste
Plus en détailCirculaire ministérielle n 10-007135 D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.
COMPTE EPARGNE TEMPS Note d'information N 2010-15 du 6 septembre 2010 COMPTE EPARGNE TEMPS REFERENCE : Décret n 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps
Plus en détailUV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE
UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons
Plus en détailDivision de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques
Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques DIEPAT/09-448-571 du 26/01/2009 DISPOSITIF DU COMPTE EPARGNE TEMPS ET INDEMNISATION DES JOURS EPARGNES Destinataires : Messieurs
Plus en détailSystèmes de paiement: mode d'emploi
Systèmes de paiement: mode d'emploi Le processus point par point 1. Quels sont les moyens de paiement disponibles sur le site? Vous pouvez proposer jusqu'à 5 moyens de paiement sur votre boutique, le mieux
Plus en détailGuide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE
Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE Lorsque survient un décès dans la famille, le premier souci est souvent de trouver l argent
Plus en détailVotre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West
Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation de la Great-West Ce guide vous donne un aperçu de haut niveau des principales caractéristiques de l assurance-vie avec participation de la
Plus en détailCOMPRENDRE LES OPTIONS BINAIRES - LEÇON 1
COMPRENDRE LES OPTIONS BINAIRES - LEÇON 1 Qu est ce que sont les options binaires? Le trading d options binaires, parfois connu sous le nom des options numériques ou ORF (options de retour fixe), est une
Plus en détailConditions débit argent DEGIRO
Conditions débit argent DEGIRO Table de matières Article 1. Definitions... 3 Article 2. Relation contractuelle... 3 Article 3. Enregistrement de crédit... 4 Article 4. Débit argent... 4 Article 5. Execution
Plus en détailGUIDE des droits parentaux
GUIDE des droits parentaux Secteur soutien cégeps (FEESP-CSN) Avril 2012 Ce document a été réalisé par le Secteur soutien cégeps (FEESP-CSN) Adaptation, recherche et révision Johanne Cadieux Linda Christofferson
Plus en détailDans les faits, Mabe a déclaré elle-même la faillite, sans qu un ou plusieurs créanciers l aient forcé à le faire.
COMMUNIQUÉ Mercredi 8 octobre 2014 À tous les ex-employés de Mabe Canada Voici un résumé de l assemblée qui s est tenue le 25 septembre dernier. D abord, nous tenons à souligner la forte participation
Plus en détailLoi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives
PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 68 (2008, chapitre 21) Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres
Plus en détailDocument d'information
Document d'information CPG Opportunité de revenu annuel HSBC Non enregistrés Le présent document d information s applique à tous les certificats de placement garanti Opportunité de revenu annuel HSBC non
Plus en détailDemande de versement complémentaire
International Prudence Bond Demande de versement complémentaire Bfr Remarques pour vous aider Ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes de contrat International Prudence Bond émis par Prudential
Plus en détailMEMENTO DE NAVIGATION DIRECT COMPTES. www.fongepar.fr
MEMENTO DIRECT COMPTES DE NAVIGATION www.fongepar.fr Avril 04 Me connecter à mon compte A partir du site www.fongepar.fr, cliquez sur «Accédez à votre compte» Vous accédez à la page d authentification
Plus en détailConsentement à la transmission électronique de documents (comptes bancaires)
Consentement à la transmission électronique de documents (comptes bancaires) Dernière mise à jour : novembre 2011 Les présentes modalités s'appliquent à la transmission électronique des documents concernant
Plus en détailLa demande de prime pour cet (cette) affilié(e) était reprise dans le (les) dernier(s) décomptes de prime
Pour toute correspondance VIVIUM S.A. PI T01 Rue Royale 153 1210 Bruxelles Personnel et Confidentiel Complément d information Service Center Employee Benefits Tél. 02/406.87.06 - Fax 02/406.86.99 sceb-brussels@vivium.be
Plus en détailLES RACHATS DE SERVICE. Commission administrative des régimes de retraite et d assurances
LES RACHATS DE SERVICE Commission administrative des régimes de retraite et d assurances Table des matières Qu est-ce qu un rachat de service? 3 Quelles sont les périodes que je peux racheter? 4 Quels
Plus en détailIl faut maintenant enregistrer la naissance de bébé! Visitez notre kiosque d'enregistrement des naissances avant de quitter l'hôpital.
Il faut maintenant enregistrer la naissance de bébé! Visitez notre kiosque d'enregistrement des naissances avant de quitter l'hôpital. Vous pourrez y présenter cinq demandes en une! Kiosque d enregistrement
Plus en détail9 - LES AUTRES PRESTATIONS
9 - LES AUTRES PRESTATIONS BRH 1992 RH 17, 35 91 - GARANTIE INVALIDITE Les personnels titulaires, en cas d'incapacité permanente à l'exercice de leurs fonctions, bénéficient d'une pension calculée en fonction
Plus en détailCONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS
CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS 1. L ouverture de droits : le départ de demi traitement... 1 2. Le complément de dossier : la prolongation de l arrêt... 4 3. La
Plus en détailREGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE
Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE
Plus en détail