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LEXIQUE DES DEFAUTS CONSTATABLES CCT VL Page 1/9 Instruction(s) technique(s) applicable(s) : SR/V/F7-1 SOMMAIRE 7.1. HABITACLE... 2 7.1.1. SIEGE... 2 7.1.2. CEINTURE... 3 7.2. AUTRES EQUIPEMENTS... 6 7.2.1. AVERTISSEUR SONORE ET SA COMMANDE... 6 7.2.2. BATTERIE... 6 7.2.3. SUPPORT ROUE DE SECOURS... 7 7.2.4. DISPOSITIF D ATTELAGE... 7 7.2.5. DISPOSITIF ANTIVOLS... 8 7.2.6. INDICATEUR DE VITESSE... 8 7.3. COUSSIN GONFLABLE... 9 7.3.1. COUSSIN GONFLABLE... 9

LEXIQUE DES DEFAUTS CONSTATABLES CCT VL Page 2/9 7. EQUIPEMENTS 7.1. HABITACLE 7.1.1. Siège Dispositif individuel ou collectif permettant de s asseoir. Exemples de gestion des localisations 7.1.1.1.1. Détérioration importante - Armature cassée (Châssis du siège). - Absence partielle ou totale de fixation du dossier sur le siège. - Absence de verrouillage de l inclinaison du dossier. - Assise du siège fortement enfoncée. Défaut(s) exclu(s) : - Jeux des fixations du dossier.

LEXIQUE DES DEFAUTS CONSTATABLES CCT VL Page 3/9 7.1.1.2.1. Mauvaise fixation (CV) - Elément de fixation desserré, rompu, manquant ne permettant pas l immobilisation du siège. - Glissière détériorée ne permettant pas l immobilisation du siège. - Non-fonctionnement du système de verrouillage de positionnement du siège. - Non-fonctionnement du système de réglage (AV/AR) du siège conducteur - Dispositif de réglage de la hauteur du siège défaillant (pas de d immobilisation de l assise) 7.1.1.3.1. Contrôle impossible (CV) - Défaut d accès ne permettant pas de vérifier la présence, l état ou la fixation d un ou des sièges (chargement important, lourd et encombrant sur les sièges). - Absence du siège conducteur. 7.1.1.3.2. Essai non réalisé - Présence siège bébé - Siège supplémentaire non indiqué sur le document d identification. 7.1.2. Ceinture Dispositif de retenue du conducteur et des passagers en cas de choc.

LEXIQUE DES DEFAUTS CONSTATABLES CCT VL Page 4/9 7.1.2.1.1. Détérioration importante et/ou anomalie de fixation (CV) - Ceinture coupée, effilochée, nouée ou réparée (recousue, collée...). - Rétracteur visiblement hors d usage ou démonté - Points durs lors de l essai de déroulement (détérioration de l enrouleur suite au déclenchement du limiteur d effort). - Traces de brûlures (preuve du déclenchement du rétracteur à commande pyrotechnique), de frottements importants. - Détérioration des sur-coutures (ex : fonctionnement du limiteur d effort) - Fixation défaillante de la ceinture sur l ancrage. - Détérioration du renvoi. - Gêne dans le déplacement du dispositif de réglage en hauteur de la ceinture. - Maintien non assuré en position haute ou intermédiaire du dispositif de réglage en hauteur. - Fixation défaillante de l ancrage sur la structure. - Ceinture à harnais, en l absence d un document du constructeur ou de son représentant ou des autorités en charge de la réception des véhicules, attestant que le véhicule a été homologué avec cet équipement. Exemples de détérioration des rétracteurs

LEXIQUE DES DEFAUTS CONSTATABLES CCT VL Page 5/9 Exemples de détériorations de la sangle ou du renvoi 7.1.2.2.1. Mauvais fonctionnement (CV) NOTA : Certains véhicules nécessitent l établissement du contact pour vérifier ce point. - Absence de blocage au déroulement rapide sur place sauf ceinture à inertie montée à l arrière. - Absence ou difficulté d enclenchement ou de déverrouillage. Défaut(s) exclus : - Enroulement nécessitant une assistance manuelle. - Ceinture à inertie

LEXIQUE DES DEFAUTS CONSTATABLES CCT VL Page 6/9 7.1.2.3.1. Absence si obligatoire (CV) - Absence de la ceinture prévue. 7.1.2.3.2. Contrôle impossible (CV) - Défaut d accès aux ceintures dû à la présence d un chargement ou d un équipement (exemple housse) ne permettant pas la réalisation du contrôle. 7.1.2.3.3. Essai non réalisé - Impossibilité de contrôle dû à la présence d un siège bébé. - Ceinture dépendante ou non du siège en l absence de celui-ci. - Place(s) AR d un véhicule utilitaire léger non équipée(s) de ceinture. 7.2. AUTRES EQUIPEMENTS 7.2.1. Avertisseur sonore et sa commande Dispositif acoustique émettant un son suffisant en intensité pour prévenir de l arrivée du véhicule. 7.2.1.1.1. Non-fonctionnement (CV) - Absence de son. Défaut(s) exclus : - Sons multiples ou alternés. 7.2.1.2.1. Mauvaise fixation - Mauvaise fixation de l avertisseur ou de sa commande. 7.2.2. Batterie Accumulateur d énergie électrique. NOTA : les batteries réservées à la propulsion sont traitées à la fonction 8.

LEXIQUE DES DEFAUTS CONSTATABLES CCT VL Page 7/9 7.2.2.1.1. Détérioration - Batterie cassée ou fendue permettant l écoulement d acide. Défaut(s) exclu(s) : - Etat des bornes. - Bouchons absents. - Défaut de charge. 7.2.2.2.1. Mauvaise fixation - Absence du dispositif de fixation (batterie ou support). - Corrosion perforante du support de batterie. - Immobilisation de la batterie non assurée. 7.2.2.3.1. Contrôle impossible - Défaut d accès visuel suite à modification(s) non prévue(s) par le constructeur. 7.2.3. Support roue de secours Dispositif de rangement de la roue de secours. NOTA : N est concerné que le dispositif extérieur présent. 7.2.3.1.1. Mauvaise fixation - Toute anomalie de fixation n assurant plus le maintien de la roue de secours à son support. - Risque de décrochage du support de roue de secours - Fissure/cassure d un des éléments du support - Détérioration du système de verrouillage 7.2.4. Dispositif d attelage Armature supportant une boule, un crochet ou un axe permettant l attelage d une remorque.

LEXIQUE DES DEFAUTS CONSTATABLES CCT VL Page 8/9 7.2.4.1.1. Anomalie de fixation et/ou détérioration importante - Immobilisation du dispositif non assurée. - Desserrage de la boule ou du dispositif d attelage. - Absence d au moins une fixation - Corrosion perforante. - Fissure/cassure d un des éléments de l attache. - Déformation importante du support. - Détérioration de la prise électrique ne permettant plus la connexion. - Coupure, arrachement du faisceau électrique. - Obstruction partielle de la plaque d immatriculation - Obstruction d un feu 7.2.5. Dispositif antivol Dispositif mécanique assurant un blocage de la colonne de direction, en l absence de clé ou carte 7.2.5.1.1. Détérioration - Non fonctionnement du système de verrouillage 7.2.5.1.2. Détérioration importante (CV) - Blocage inopiné - Absence du dispositif, si prévu 7.2.6. Indicateur de vitesse Dispositif (à aiguille ou à affichage numérique) indiquant la vitesse du véhicule 7.2.6.1.1. Mauvais état - Dispositif inopérant (aiguille bloquée ou tordue, absence totale ou partielle d affichage) - Fonctionnement par saccade

LEXIQUE DES DEFAUTS CONSTATABLES CCT VL Page 9/9 7.3. COUSSIN GONFLABLE 7.3.1. Coussin gonflable 7.3.1.1.1. Détérioration et/ou témoin de mauvais fonctionnement allumé Description : norme ISO 2575 : 2010 Coussin gonflable Coussin gonflable passager Coussin gonflable latéral - Témoin allumé. - Détérioration des caches suite au déclenchement du coussin gonflable quelque soit son emplacement (coussins frontaux, latéraux, de dossiers de siège, etc.) - Mauvaise fixation ou mauvais positionnement des caches - Coussin gonflable manifestement manquant - Témoin de dysfonctionnement du dispositif SRS «Safety Restraint System*» allumé *système qui peut comprendre la ceinture et le coussin gonflable