MAITRE D'OUVRAGE IMMOBILIERE 3F 159 Rue Nationale 75638 PARIS

MAITRE D'OUVRAGE IMMOBILIERE 3F 159 Rue Nationale 75638 PARIS Tél. 01.40.77.17.08 Fax 01.40.77.17.08 CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT R+4 De 14 logements (8 PLUS 4 PLAI 2PLS) 10 RUE LACAZE 75014 PARIS ARCHITECTE BAUDOUIN BERGERON ARCHITECTES 5 BIS PLACE DU 8 MAI 1945 92800 PUTEAUX Tél. : 01.47.72.45.52 Fax 01.47.72.45.53 agence@baudouin-bergeron.fr BUREAU D'ETUDES LGX INGENIERIE 38 rue Général Malleret-Joinville 94400 VITRY SUR SEINE Tél. 01.53.14.22.22 - Fax 01.47.18.05.14 lgx.ing@lgx.fr BUREAU DE CONTROLE VERITAS Immeuble Le Patio 38 avenue Lingenfeld 77200 TORCY Tél. 01.60.06.90.25 COORDONNATEUR SPS L.C.A. 44 rue Camille Flammarion BP 10726 77017 MELUN CEDEX Tél. 01.64.09.20.92 Fax 01.64.09.11.39 QUALITEL CEQUABAT 103 rue Lafayette 75010 PARIS Tél. 01.42.34.54.10 Fax: 01.42.34.54.43 MARCHE NOVEMBRE 2012 C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 14 APPAREILS ELEVATEURS

LOT N 14 APPAREILS ELEVATEURS SOMMAIRE 14.1 PRESCRIPTIONS GENERALES 3 14.1.1. AVANT PROPOS 3 14.1.2. OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR 3 14.1.3. CERTIFICATION 4 14.1.4. REGLEMENTS ET NORMES 4 14.1.5. CONTENU DE L'OFFRE 5 14.1.6. DOCUMENTS A FOURNIR 6 14.1.7. ESSAIS 6 14.1.8. ENTRETIEN 7 14.1.9. PLANS A ETABLIR PAR L'ENTREPRENEUR 7 14.1.9.1. AU DEBUT DES TRAVAUX DU LOT GROS OEUVRE 7 14.1.9.2. AVANT LA MISE EN ROUTE DU MATERIEL 7 14.1.9.3. A LA RECEPTION DU MATERIEL 8 14.1.10. COORDINATION AVEC LES AUTRES CORPS D'ETAT 8 14.1.11. ISOLATION ACOUSTIQUE DE L'INSTALLATION 9 14.1.11.1. REMARQUES GENERALES 9 14.1.11.2. TRAVAUX A EXECUTER 9 14.1.12. PROTECTION CONTRE LES PARASITES RADIOPHONIQUES 10 14.1.13. BUREAU DE CONTROLE 10 14.2. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES 11 14.2.1. APPAREILS 630 KG (TYPE 2) 11 14.2.1.1. EQUIPEMENTS CABINE 11 14.2.1.2. PORTES DE CHAQUE CABINE 12 14.2.1.3. PORTES PALIERES 12 14.2.1.4. FACADES PALIERES 12 14.2.2. DIVERS APPAREILS 630 KG (TYPE 2) 13 14.2.2.1. ELECTRICITE 13 14.2.2.2. MESURE CONSERVATOIRE - TELESURVEILLANCE 14 14.2.2.3. SERRURERIE 15 14.2.2.4. ISOLATION 15 14.2.2.5. ECLAIRAGE : GAINE, CUVETTE, TOIT DE CABINE 15 14.2.2.6. MOTEURS / ARMOIRES DE MANŒUVRE/ LIMITEURS DE VITESSE / CONTREPOIDS 16 14.2.2.7. CABINES 16 14.2.2.8. MANŒUVRE 16 14.2.2.9. ALARMES PHONIQUES TELESURVEILLANCES. 16 14.2.2.10. COMMANDES ACCES ASCENSEUR DEPUIS PALIER RDC 17 14.2.2.11. EN OPTION : COMMANDES D ACCES SOUS-SOL COMMANDES ACCES NIVEAUX SUPERIEURS DEPUIS PALIER SOUS-SOL 18 14.2.3. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPAREIL 630 KG (TYPE 2) 18 14.2.3.1. APPAREIL 18 14.2.4. EQUIPEMENTS SPECIAUX : 630 KG (TYPE 2) 19 14.2.4.1. PROTECTIONS DE CHAQUE CABINE 19 14.2.4.2. BOITIERS ANTI-VANDALE 19 2/19

14.1 PRESCRIPTIONS GENERALES 14.1.1. AVANT PROPOS Le présent document a pour but de définir les caractéristiques et les conditions techniques d exécution auxquelles devront satisfaire les travaux d installation d un appareil élévateur de 630 Kg (Type 2) (1 m/ s) double service (CERQUAL) dans le cadre de la construction neuve de 14 logements collectifs distribués par 1 cage d escalier sur un niveau de sous-sol. Le nombre de niveaux (6 ou 5) desservis par l ascenseur sera conditionné par la desserte du sous-sol en fonction de l implantation ou non de cave destinées aux résidents Dans son offre le titulaire du présent lot prévoira en option la desserte du sous-sol 14.1.2. OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR Dans le cadre du présent Cahier des Charges, le Bureau d Eudes Techniques s'est efforcé de renseigner les entrepreneurs sur la nature des ouvrages à exécuter, mais il est spécifié que les dispositions dudit document n'ont pas un caractère limitatif. En outre, il est précisé que les plans et pièces écrites sont remis aux entrepreneurs que pour fixer la nature et l'importance des travaux faisant l'objet du programme. L'entrepreneur du présent lot devra vérifier, sous sa propre responsabilité, les opérations mentionnées dans les pièces écrites et les compléter afin de prévoir dans ses prix, l'ensemble des prestations nécessaires à un parfait achèvement des ouvrages de son lot. L entrepreneur du présent lot sera donc supposé connaître l ensemble du projet au point de vue type de construction, soit en règle générale toute partie du projet susceptible d avoir des incidences pour l exécution de ce présent lot. De ce fait, il ne pourra en aucun cas arguer d une méconnaissance de l état des lieux et des difficultés de passage pour réclamer des suppléments. Il est rappelé que le Marché qui sera passé avec l entrepreneur du présent lot sera un marché de type M.O.R. (Marché à obligation de Résultats) La désignation du sous-traitant ne sera validée par le Maître d Ouvrage que sur présentation et validation des documents suivants : Qualification de l entreprise Mémoire technique précisant le matériel installé poste par poste Références CV des personnes 3/19

14.1.3. CERTIFICATION La présente opération est soumise à l obtention des labels : QUALITEL BBC Effinergie Certification «Habitat et Environnement» profil A A ce titre, l Entreprise sera chargée de s assurer de la prise en compte de toutes les sujétions nécessaires pour atteindre les niveaux de performances requis, en termes d'isolation acoustique et thermique. 14.1.4. REGLEMENTS ET NORMES L entrepreneur du présent lot est tenu de respecter les Lois, Décrets, Arrêtés et règles administratives et normes en vigueur au moment de la signature de son marché en particulier : Les normes EN 81.1 (82 210, 82 221, 82 207), La norme E.N. 81.70 relative à l accessibilité aux ascenseurs de type 1 et de type 2, en particulier pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap, La Directive Européenne 95 / 16 / C.E. relative aux Ascenseurs transposée en droit français par le Décret 2000-810 du 24 août 2000, La norme N.F. EN 81-28 (Téléalarme pour Ascenseurs), La norme N.F.C. 15.100 (Mai 2002), installations Electriques de Première Catégorie, modifiée en juin 2005, + Amendement A1 modifié en Aout 2008 et l Amendement A2 modifié en Novembre 2008, La norme N.F.C. 15.100 installations Electriques de Première Catégorie, Amendement A3 Février 2010, Le Décret du 14 Novembre 1988 N 88.1056 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques, La norme N.F.P. 91.201 Appareils accessibles aux handicapés, La Loi 931418 du 31 Décembre 1993 (Mission Coordination de Sécurité), L Arrêté 941159 du 26 Décembre 1994 (Mission Coordination de Sécurité), L Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection des bâtiments d habitation contre l incendie, modifié par l arrêté du 18 Août 1986 et du 19 Décembre 1988, Le Décret 95-826 du 30-06-1995, La Circulaire du 15 Novembre 1990, La norme N.F.P. 82 210 et en particulier l article 12.5 Manœuvre de Secours, Les normes N.F.S. 31 057 et N.F.S. 31 010 (Acoustique), L Arrêté du 13 janvier 2004, L Arrêté du 3 août 1999 relatif aux calfeutrements, Le décret N 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public, et des bâtiments d habitation et modifiant le code de la construction et de l habitation, L Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l arrêté du 01 Août 2006, fixant les dispositions prises pour l application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, Le D.T.U. 75-1 d octobre 1978 (CERQUAL), Le Code du Travail Crée par l ordonnance n 2007-329 du 12 mars 2007 pour la partie Législative et par Décret n 2008-244 du 7 mars 2008 en vigueur le 1er mai 2008, 4/19

Les exigences techniques de la Certification Habitat et Environnement Millésime 2008, Mise à jour Novembre 2010, Profil A Option BBC Effinergie 2012, Dossier N BH 460, Les exigences techniques de la Certification Qualitel Millésime 2008, Mise à jour Novembre 2010, avec Option BBC Effinergie 2012, Dossier N BH 459 NOTA 1 : NOTA 2 : La cage d escalier est classée en Habitations Collectives de 3ème Famille A au titre de la réglementation incendie, Chaque appareil élévateur à sa réception devra porter le marquage C.E. 14.1.5. CONTENU DE L'OFFRE Les travaux du présent lot comprennent : L installation d un appareil élévateur de 630 Kg (Type 2) 1.00 m/s (CERQUAL), 6 ou 5 niveaux, (Sous-sol en option, RDC, 1, 2, 3, 4) (Double Accès), La fourniture, le transport, le déchargement, le stockage, l amenée à pied d œuvre en fonction des accès disponibles sur le chantier, le montage de tout le matériel nécessaire au fonctionnement parfait des installations, Les raccordements électriques «Lumière, Force, Alarmes Techniques, Interphonie» aux canalisations amenées en attente dans chaque armoire de commande située au dernier niveau (Ascenseur : sans local Machinerie), La fourniture et l installation) d un tableau conforme à E.N. 81. ou N.F.C. 15.100 et conforme à la Directive Européenne 95 / 16 / C.E., transposée en droit français par le Décret 2000-810 du 24 août 2000 (Ascenseur : sans local Machinerie), L'établissement des plans de détail des installations (Y compris les charges appliquées sur la structure), L enlèvement des gravats provenant des travaux de sa spécialité, Le calfeutrement des façades palières, et partout où cela est nécessaire, entre son matériel et les voiles, Les scellements et calfeutrements nécessaires à une finition complète des ouvrages, Les protections des pièces tournantes, L'isolement nécessaire pour éviter la transmission des vibrations dans le haut de chaque gaine y compris dans l armoire de commande contenant, les contacteurs ainsi que pour le limiteur de vitesse, (CERQUAL), La liaison «Alarme technique» entre la cabine et la ligne amenée en attente dans l armoire de commande située au dernier niveau par l entrepreneur du lot Electricité, La liaison «Alarme phonique» entre la «Cabine, haut cabine, cuvette, haut de gaine» et la ligne amenée en attente dans l armoire de commande située au dernier niveau par l entrepreneur du lot électricité, L interphone / téléphone et la liaison entre l armoire de commande située au dernier niveau et la cabine, Le thermostat et la commande d arrêt en cas d élévation de la température dans le haut de la gaine, Les échafaudages et engins de levage nécessaire à ces installations provisoires et définitives, Les protections de la gaine, La serrurerie, Et de façon générale, tous les travaux, fournitures et prestations diverses de sa profession nécessaires à la parfaite finition des ouvrages, 5/19

Pour chaque Appareil Elévateur, les fixations spéciales par chevilles chimiques dans les parties cuvelées, (Cuvette), La pose d un clavier à codes + Vigik au niveau du palier du RDC pour valider l appel ascenseur. (Clavier + Vigik fournies par l entrepreneur du Lot Electricité), Prévoir en option si sous-sol desservi : La pose d une platine «Vigik» pour la commande d accès au niveau inférieur par clefs électroniques (Platines «Vigik» fournies par l entrepreneur du Lot Electricité), La pose dans le sous-sol d une platine «Vigik» pour la commande d accès aux niveaux supérieurs par clefs électroniques (Platines «Vigik» fournies par l entrepreneur du Lot Electricité) NOTA 1 : Les câbles nécessaires à l interphonie-téléphonie, entre l armoire de commande située au dernier niveau et la réglette de l Opérateur Téléphonique, seront installés par l entrepreneur du lot Electricité. NOTA 2 : Les câbles nécessaires aux contrôles d accès cabine ou palier sous-sol entre le tableau de commande en haut de la gaine, les façades sous-sol et le local électrique seront installés par l entrepreneur du lot Electricité. 14.1.6. DOCUMENTS A FOURNIR Les offres de prix des soumissionnaires seront obligatoirement accompagnées de : Une notice descriptive des installations proposées, Les notices techniques et documentations générales des appareils proposés. L entrepreneur du présent lot devra signaler dans sa proposition toute omission incidence sur des autres lots, ou toute autre erreur, qui se serait glissée dans les documents du dossier. Dans le cas contraire, l entrepreneur du présent lot s engage à exécuter les prestations nécessaires au parfait achèvement des ouvrages, même si celles-ci ne sont pas explicitement décrites. 14.1.7. ESSAIS Font partie du marché les essais de fonctionnement des installations suivant la liste établie par le document COPREC N 1 - OCTOBRE 1998 (supplément spécial n 4954 du Moniteur du 6 Novembre 1998) et jusqu'à production par un Bureau de contrôle, d'un procès-verbal déclarant les essais satisfaisants, ainsi que les essais mentionnés dans la norme N.F.P. 82210. Tous les résultats devront être transcrits sur des procès-verbaux établis suivant les modèles du document COPREC N 2 - OCTOBRE 1998 (supplément spécial n 4954 du Moniteur du 6 Novembre 1998). 6/19

14.1.8. ENTRETIEN L entrepreneur du présent lot aura à sa charge l'entretien gratuit pendant 12 mois 24h/24h 7J/7J, des installations à compter de la date de mise à disposition aux occupants suivant contrat type La maintenance devra répondre aux exigences du décret 964-2004 du 09 septembre 2004. La prestation de maintenance et de dépannage ne pourra être sous-traitée. Ce poste d'entretien apparaîtra clairement dans l'offre. Les installations seront réalisées selon les dispositions du DTU 75-1 notamment pour assurer des interventions de vérification, d entretien et de maintenance dans de bonnes conditions d accessibilité et de sécurité (CERQUAL). 14.1.9. PLANS A ETABLIR PAR L'ENTREPRENEUR 14.1.9.1. AU DEBUT DES TRAVAUX DU LOT GROS OEUVRE L'entrepreneur du présent lot fournira pour l appareil au Maître d Œuvre, au Bureau de Contrôle (2 exemplaires) et au Coordonnateur de Sécurité pour visa et approbation : Les plans d exécution de ses ouvrages et notamment tous ceux qui sont nécessaires à l entrepreneur du lot Gros-Œuvre pour la réalisation pour chaque appareil élévateur : de la cuvette, le haut de la gaine, réservations ou percements dans les dalles béton, etc., Les notes de calcul de dimensionnement des installations, etc., Les plans des réservations des trous nécessaires aux ancrages, les documents précisant les réactions aux appuis sur le bâtiment, précisant les réactions aux appuis en fond de la cuvette, etc. NOTA 1 : Pour chaque appareil élévateur, les plans porteront les indications suivantes : Puissances électriques, Intensité nominale, Intensité de démarrage, Dissipations calorifiques du moteur, Emplacement et dimensions de la V.H. gaine (Au minimum de 1% de la surface horizontale de la Gaine) NOTA 2 : Les documents et plans seront soumis au Visa du Maître d Œuvre. Ces visas n étant qu une vérification de principe des exigences du projet et des clauses du marché, il implique que l entrepreneur du présent lot conserve l entière responsabilité de la conception des ouvrages et de toutes erreurs qui ne seraient pas décelées sur tous documents soumis à ce Visa. Le Maître d'œuvre pourra demander tous les plans qui lui semblent nécessaires à la bonne compréhension, exécution et parfaite définition des ouvrages. 14.1.9.2. AVANT LA MISE EN ROUTE DU MATERIEL Avant la mise en route de l appareil élévateur, l entrepreneur du présent lot devra établir la demande de ligne, la faire signer par le Maître d Ouvrage et procéder aux démarches avec l Opérateur Téléphonique en vue de la création de lignes. 7/19

14.1.9.3. A LA RECEPTION DU MATERIEL La réception ne sera prononcée qu après remise par l entrepreneur du présent lot du Dossier des Ouvrages Exécutés, dont un pour le Coordonnateur de Sécurité, qui devra être réalisée au maximum deux mois après la date de réception et comprenant : Plans d exécution et schémas indiquant l état réel des installations compte tenu des modifications et adjonctions qui ont pu être décidées en cours d exécution, Des procès-verbaux d essais sans observations rédhibitoires, Les attestations de conformité établie par le Bureau de Contrôle agréé, Une notice donnant les caractéristiques de chaque appareil, Les consignes de principe relatives sur l'entretien courant, Les schémas électriques multifilaires sur lesquels toutes les bornes de connexion aux différents appareils auront les mêmes repères que celles de l'installation, Le Dossier d Intervention Ultérieure sur l Ouvrage (D.I.U.O.) pour chaque appareil élévateur, Le Dossier «Etude de Sécurité» pour chaque appareil élévateur, Une copie de l'attestation CE de conformité de chaque appareil doit être transmise à l Organisme de Contrôle, L'attestation de conformité de chaque appareil à la norme NF EN 81-70 doit être transmise à l Organisme de Contrôle, Les procès-verbaux de résistance au feu des portes palières doivent être transmis à l Organisme de Contrôle. NOTA : L entrepreneur du présent lot doit fournir l ensemble des documents sous forme de tirages papiers, sous forme de fichiers informatisés et en particulier les D.O.E. et le D.I.U.O (Plans, notes de calculs, etc.), de type DWG pour les plans et DOC, Excel pour les autres documents, gravés sur CD-R. 14.1.10. COORDINATION AVEC LES AUTRES CORPS D'ETAT Dans son étude, l entrepreneur du présent lot tiendra compte de l'ensemble des documents du présent projet et principalement des plans, coupes, élévations, détails et pièces écrites. Les plans qu'il fournira au Maître d Œuvre devront donner tous renseignements relatifs à la construction pour chaque Ascenseur du haut de gaine, la cuvette, dalles, haut de gaine, efforts à supporter, trous à réserver pour scellement des boulons, fixation des guides et supports, réglage des niveaux finis. Ils devront être complétés par toutes indications nécessaires à la construction et à l'aménagement des ouvrages annexes : Serrurerie, électricité, etc. Faute d'avoir fourni ces documents, il devra supporter toutes les sujétions qui lui seraient éventuellement causées par la réalisation du projet tel que prévu. Il devra : Ou modifier à ses frais les matériels, appareils ou accessoires, tout en respectant les conditions de sécurité et de service stipulées dans les pièces écrites, Ou prendre à sa charge l'ensemble des travaux modificatifs ou supplémentaires qu'il serait nécessaire de faire exécuter aux entrepreneurs des autres Corps d'etat pour permettre la mise en œuvre de l'installation telle que prévue aux documents du projet. En outre, l entrepreneur du présent lot devra se mettre en rapport avec l entrepreneur du lot Electricité pour tout ce qui concerne pour chaque appareil, les puissances, les raccordements des circuits d alimentation. 8/19

14.1.11. ISOLATION ACOUSTIQUE DE L'INSTALLATION 14.1.11.1. REMARQUES GENERALES L'attention de l entrepreneur du présent lot est attirée sur le fait qu'il devra observer les prescriptions et Décrets d'application relatifs à l'isolation acoustique. Tout constructeur devra être en mesure d annoncer et de justifier les caractéristiques acoustiques de son matériel. Le moteur de l appareil élévateur est installé en partie haute de la gaine. L entrepreneur du présent lot s engagera en début de chantier sur le résultat à obtenir dans les logements des 2 derniers niveaux et du 1er niveau contigu à la gaine (CERQUAL) à savoir : LnAT <= 30 db(a) en pièces principales pour une durée de réverbération égale à 0.5 s à toute fréquence. LnAT <= 35 db(a) en cuisines fermées et en salles d eau pour une durée de réverbération égale à 0.5 s à toute fréquence. Le choix et l emplacement des isolateurs devront être justifiés par un calcul de filtrage et de stabilité du système (CERQUAL). 14.1.11.2. TRAVAUX A EXECUTER Si les appareils élévateurs installés ne sont pas dans la liste CERQUAL des appareils faisant partie de la jurisprudence des certifications Qualitel et Habitat & Environnement, l entrepreneur du présent lot devra pour chaque appareil élévateur : Réaliser à ses frais, les essais acoustiques in situ en fin de chantier, dans les logements des deux derniers niveaux et du 1er niveau contigu à la gaine, de façon que toute insuffisance d isolement constatée par ces mesures acoustiques puisse conduire à terme à la mise en conformité de la réalisation avec l exigence (CERQUAL) : LnAT <= 30 db(a) en pièces principales pour une durée de réverbération égale à 0.5 s à toute fréquence. LnAT <= 35 db(a) en cuisines fermées et en salles d eau pour une durée de réverbération égale à 0.5 s à toute fréquence. Dans ce cas, les vérifications par le CERQUAL in situ complètes en fin de chantier et la réouverture du dossier, si les mesures sont conformes, seront à la charge de l entrepreneur du présent lot. L entrepreneur du présent lot doit pour chaque appareil élévateur : Placer la machine tournante sur plots anti-vibratiles (CERQUAL). Placer le limiteur de vitesse sur plots anti-vibratiles (CERQUAL). Monter toutes les poulies sur charpentes équipées de plots anti-vibratiles (CERQUAL). Placer l armoire électrique sur plots anti-vibratiles (CERQUAL). Equiper les chants des portes automatiques de butées caoutchouc et prévoir un dispositif de freinage satisfaisant. Une attention particulière est demandée à l entrepreneur du présent lot sur les dispositifs de fermeture des portes mis en œuvre. Si le seuil maximal demandé était dépassé pour chaque appareil élévateur, l entrepreneur du présent lot aurait à sa charge tous les travaux complémentaires des habillages et portes palières, remplacement du dispositif de freinage des portes automatiques par un système efficace et contrôlable de façon durable. 9/19

NOTA : Les dispositifs anti-vibratiles devront être tels que l écrasement sous charge soit d au moins 6 mm tout en s assurant que le matériau utilisé reste dans sa limite élastique (CERQUAL). Chaque armoire électrique (Contenant les contacteurs nécessaires au fonctionnement de chaque appareil élévateur) doit être fixée, sur une paroi avec interposition de plots anti-vibratiles (CERQUAL). Il est exclu toutes protections vibratoires à base de liège. 14.1.12. PROTECTION CONTRE LES PARASITES RADIOPHONIQUES L'installation réalisée ne devra pas occasionner de perturbation aux appareils récepteurs des T.S.F. ou télévision du voisinage, et de ce fait, l entrepreneur du présent lot devra prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet, et notamment par l'équipement d'appareils avec condensateurs. 14.1.13. BUREAU DE CONTROLE L'intervention d'un Bureau de Contrôle sera à la charge du Maître de l Ouvrage qui en assumera donc les frais en découlant. L entrepreneur du présent lot devra communiquer à l Organisme de Contrôle le programme de ses vérifications techniques. NOTA 1 : NOTA 2 : NOTA 3 : NOTA 4 : L entrepreneur du présent lot doit, lors des réceptions par l Organisme de Contrôle, accompagner le Contrôleur Technique s il est missionné par le Maître d ouvrage et mettre à sa disposition le matériel nécessaire pour effectuer les essais. L entrepreneur du présent lot indiquera à l Organisme de Contrôle la procédure qu il suivra, afin de fournir lors de la mise à disposition de chaque appareil élévateur : Le Certificat de Conformité, Le marquage CE. Les visites complémentaires nécessaires pour vérifier que les remarques formulées par l Organisme de Contrôle lors de la réception des installations ont été suivies d effets, sont à la charge de l entrepreneur du présent lot. La personne responsable de la réalisation du bâtiment ou de la construction et l entrepreneur du présent lot, d une part, s informent mutuellement des éléments nécessaires et, d autre part, prennent les mesures appropriées pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de chaque appareil élévateur Il appartient à l entrepreneur du présent lot de respecter avant la mise sur le marché de chaque appareil élévateur, l une des procédures prévues au point 2 de l article 8 de la Directive 95 / 16 / C.E. (Système d assurance qualité, examen C.E. de type (Contrôle final vérification à l unité). NOTA 5 : L Organisme notifié attestant la conformité au marquage C.E. des appareils élévateurs installés est à la charge de l entrepreneur du présent lot 10/19

14.2. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Les locaux seront desservis par l appareil suivant : 630 Kg (Type 2) 1.00 m/s (CERQUAL), 6 ou 5 niveaux, (Sous-sol en option, RDC, 1, 2, 3, 4), deux faces de services Le régime du neutre est : T.T. L alimentation «Force» de l appareil 630 Kg (Type 2) est protégée par un disjoncteur différentiel 300 m.a. sélectif situé dans le Tableau Electrique SG. 14.2.1. APPAREILS 630 KG (TYPE 2) 14.2.1.1. EQUIPEMENTS CABINE Service sur deux faces, passage libre 0,90 m x 2,00 m, Hauteur cabine 2,10 m, Dimensions cabine : 1,10 m x 1,40 m, Parois et façades en tôle : Plinthes en Inox hauteur 120 mm, Faux plafond en Inox Gravé, Retour d'entrée en Inox Gravé, Parois avec panneaux Stratifiés assemblés par joints, Main courante sur 1 côté de la cabine en profil d aluminium fini chrome brillant, massif cylindrique (Hauteur 0,90 m.), Un miroir de 8 mm en verre ton gris, au-dessus de la main courante à 1 mètre de hauteur fixations anti-vandales, Un miroir de vision, (Pour P.M.R.) au-dessus de chaque porte cabine, Une sirène installée à demeure sur le toit de la cabine avec un niveau sonore de 60 da mini déclenchée par le bouton d alarme, Ventilation naturelle haute et basse invisible de l'intérieur de la cabine, Plancher tôle destiné à recevoir un revêtement (Classé au moins M4) et identique à celui du Rezde-Chaussée. (Hors fourniture par l entrepreneur du présent lot). (Posé par l entrepreneur du présent lot suivant directive Architecte), à défaut en «Granit 90» au choix du Maître d Ouvrage, Eclairage normal, dans faux plafond suspendu par des appareils d éclairage équipés de diodes électroluminescentes (CERQUAL). Extinction de l éclairage lorsque la cabine est inoccupée (CERQUAL), (Niveau d éclairement minimum 150 Lux), Eclairage de sécurité par bloc autonome 1 H 45 lumens, Boîte de commande : Panneau de commande tout hauteur pour malvoyant en cabine (En braille ou en relief) à 1,10 m (Hauteur) en Inox Gravé sur le même côté que la fermeture de la porte coulissante (NF EN 81-70) comprenant : Indication de charges, Indication du nombre de personnes transportées, Indication de manœuvre, Un bouton par niveau desservi, touches tactiles à acquittement lumineux, Un bouton d'alarme, Le numéro de la cabine gravé, avec le numéro de téléphone de dépannage, Un bouton de réouverture de porte, Un indicateur de sens de marche lumineux, 11/19

Une signalisation lumineuse et sonore de position de la cabine digitale (Annonce du niveau pour malvoyant) + Un dispositif de couplage acoustique pour les personnes malentendantes appareillées (Boucle d induction électromagnétique), Un interphone / téléphone mains libres relié par une ligne téléphonique à l organisme qui a en charge l entretien de l ascenseur, Un signal lumineux d ouverture des portes, Un limiteur de charges avec voyant lumineux et sonnerie, En option : une platine (Vigik) pour la commande d accès au sous-sol par clefs électroniques (Platine fournie (Vigik) par l entrepreneur du Lot Electricité), Protection de chaque cabine : Fourniture et pose de protection par bâches molletonnées fixées sur les 2 côtés. NOTA : La signalétique dans la cabine sera conforme à la réglementation. 14.2.1.2. PORTES DE CHAQUE CABINE A ouverture et fermeture automatique à deux vantaux coulissants, ouverture latérale sur deux faces de service. Passage libre 0,90 m x 2,00 m, Revêtement en Inox Gravé, Isolation phonique, Rideau Cellules «Infrarouge» sur la hauteur de la porte de cabine, pour maintenir les portes en position ouverte tant que leur espace de manœuvre n est pas libéré (CERQUAL), Opérateur à trafic normal à variation de fréquence, Microcontact pour réouverture portes sur obstacle. 14.2.1.3. PORTES PALIERES A ouverture et fermeture automatique à deux vantaux coulissants, ouverture latérale entraînement simultané avec les portes de chaque cabine. R.D.C : Revêtement en Inox Gravé, Niveaux Inférieur et Supérieurs : Revêtement en acier Thermolaqué, Seuils antidérapants Inox percé en extrémité, Passages libres 0,90 m x 2,00 m, Pare-flamme ½ heure. 14.2.1.4. FACADES PALIERES A chaque niveau les baies palières sont livrées avec une réservation 2,25 (hauteur) x 1,65 m. (largeur) Le seuil de chaque porte palière sera supérieur de 3 mm à celui du niveau fini du palier. Façades palières en tôle d'acier : Pare-flamme ½ heure, R.D.C : Revêtement en Inox Gravé, Niveaux Inférieur et Supérieur : Revêtement en acier Thermolaqué, 12/19

Boîtes de commande en inox, encastrées sur mur béton ou façade palière pour malvoyant (En braille) avec bouton d'appel lumineux, signalant l'appel enregistré du type métallique à 1.30 m, (Maximum) Un bouton d'appel pour malvoyant avec flèche directionnelle, Une platine (Vigik) pour la commande d accès niveaux supérieurs par clefs électroniques (Platines fournies (Vigik) par l entrepreneur du Lot Electricité), Accès au moteur et au tableau de commande en haut de la gaine, Calfeutrements métalliques (Production des certificats de conformités émis par le C.S.T.B.), Indicateur d étage à chaque niveau. Cet indicateur affichera en cas de panne ou d opération de maintenance le message suivant : «Arrêt de service ou Hors service». Cette opération est automatique en cas de pannes ou d opération de maintenance Le numéro de la cabine gravée, avec le numéro de téléphone de dépannage Indicateur de sens de marche à chaque niveau (Sonore et Lumineux) + Un dispositif de couplage acoustique pour les personnes malentendantes appareillées (Boucle d induction électromagnétique) 14.2.2. DIVERS APPAREILS 630 KG (TYPE 2) Le moteur et l armoire de commande sont en partie haute dans la gaine et sur la façade palière. L élévateur est prévu du type électrique. 14.2.2.1. ELECTRICITE Dans l armoire de commande, située au dernier niveau de la cage, il sera installé par l entrepreneur du présent lot : Un tableau «Ascenseur» conforme au chapitre 13 E.N. 81 ou aux Commentaires N.F.C. 15.100 Art. 772.3.2.4 avec des disjoncteurs cadenassables pour la partie «Force» et pour la partie «Lumière» avec des disjoncteurs magnétothermiques pour les protections des circuits divers, des disjoncteurs différentiels 30 ma pour les protections des circuits prises de courant, lumière cabine et platines Vigik Il est mis à la disposition de l'entrepreneur du présent lot, en attente dans l armoire de commande située au dernier niveau de la cage, des câbles avec les tensions ci-dessous définies : Triphasé + N 400 V. pour la force motrice, Monophasé 230 V. pour la lumière, Continu pour le circuit Alarmes Techniques sur bornier laissé en attente par l'entrepreneur du lot électricité, Conducteur de terre, Liaisons téléphone / interphone du type 4 paires, permettant une phonie bidirectionnelle, Liaisons Contrôle d accès du type 4 paires blindé paire par paire. 13/19

14.2.2.2. MESURE CONSERVATOIRE - TELESURVEILLANCE En vue d'un futur raccordement d'un système de télésurveillance de type GETRALINE, les informations suivantes seront extraites de l armoire de commande sur bornier de 26 points minimum, afin que la télésurveillance puisse être raccordée, soit directement dans l armoire de commande ou à proximité : X1 : Alimentation secondaire/lumière cabine (Couleur bleu). Tension en aval du disjoncteur de lumière cabine. X2 : Tension de Manœuvre (Couleur Jaune). Tension en aval des disjoncteurs alimentant les circuits de l armoire de commande. X3: Sécurités (Couleur rose). Etat de la chaîne des sécurités statiques, le parachute et le dispositif de détection de survitesse doivent être impérativement intégrés dans ce point de mesure. X4: Bouton d alarme (Couleur Marron-Jaune). Etat du bouton d alarme, suivant NF. X5: Porte de cabine (Couleur rouge). Etat du contact de Porte de cabine, de préférence fin de course ouverture porte de cabine. X6: Frein (Couleur violet). Tension de commande de frein. X7: Appel enregistré, demande de trafic (Couleur blanc/jaune). Point actif en cas d appel palier ou d envoi cabine non encore desservie, cette fonction est active dès qu un usager appuie sur un appel palier ou un envoi cabine tant que l ascenseur n a pas répondu à son appel, actif avant que l ascenseur ne se déplace. X8: Verrouillage portes palières (Couleur marron/gris). Etat de la chaîne de verrouillage porte palière. X9: Shunts portes palières (Couleur blanc/rose). Etat de la chaîne de shunt porte palière. X10: Zone d ouverture des portes ou de déverrouillage des portes (Couleur gris/jaune). Point actif lorsque l ascenseur est dans la zone d ouverture des portes. X11: Retour en zone (Couleur rose/jaune). Point actif lorsque l ascenseur après un temps d inactivité rejoint la zone d attente prédéterminée. S1: Envoi Haut (Couleur Marron/vert). Commande d envoi de l ascenseur vers un niveau haut prédéterminé, l envoi haut et l envoi bas doivent être séparés d au moins 2 niveaux. S2: Envoi bas (Couleur blanc/noir). Commande d envoi de l ascenseur vers un niveau bas prédéterminé, câblé sur le rez-de-chaussée si l ascenseur y stationne, en cas de rappel automatique Tous les points de mesures seront fournis pour la télésurveillance via 2 fils ; tout commun entre signaux différents est à proscrire. Les points de mesures peuvent être fournis sous forme d une tension continue ou alternative. Si la tension est inférieure à 4 V, le signal devient inactif ; si le signal est supérieur à 8 V, le signal devient actif, ou contact sec NF ou NO. Si résistance inférieure à 5 K : Signal actif, Si résistance supérieure à 10 K : signal inactif. NOTA. : Les boucles inductives seront de type MICOME ou AMPHITEC. Les voyants à leds (vert : jaune) seront alimentés en 12 V 14/19

14.2.2.3. SERRURERIE L'entrepreneur du présent lot doit la fourniture et la pose du matériel pour chaque appareil élévateur décrit ci-après. Par contre, les grilles de la ventilation (Gaines) sont fournies et posées par l entrepreneur du lot Métallerie. Echelons dans chaque cuvette Echelons métalliques espacés de 0,30 m avec crosse escamotable, barres. Crochets, fers de manutention en haut de chaque gaine Crochets, fers métalliques I.P.N. à fixer dans la dalle de couverture pour charge de 1.500 kg à raison de 3 pour la gaine avec plaque signalétique. Les essais de tenue mécanique sont dus par l entrepreneur du présent lot. Tôles de protection Des tôles de protection seront à installer par l entrepreneur du présent lot dans chaque gaine entre la cabine et le contrepoids en cuvette. Garde-corps sur toit de chaque cabine Il sera installé, par l entrepreneur du présent lot, sur le toit de chaque cabine un garde-corps rétractable. Portes accès Il sera installé par l entrepreneur du présent lot, pour chaque appareil élévateur, la porte pour l accès au tableau de commandes et de protections. 14.2.2.4. ISOLATION Mise en œuvre de tout système adéquat pour chaque appareil élévateur (Isolants anti-vibratiles sur le moteur, le limiteur de vitesse et l armoire électrique) afin d éviter la transmission de bruits aux locaux voisins, conformément à la réglementation et au Cahier des Charges. 14.2.2.5. ECLAIRAGE : GAINE, CUVETTE, TOIT DE CABINE Les appareils d'éclairage avec lampes fluorescentes, protégés mécaniquement et posés verticalement, seront installés à demeure pour chaque appareil élévateur dans la gaine à chaque niveau desservi, légèrement au-dessus du niveau de la serrure avec points d éclairage extrêmes à 0,50 m du plafond de la gaine, à 0,5 m maxi de la cuvette et permettront d'assurer leurs éclairements de 50 Lux (A un mètre du toit de la cabine et ce quelle que soit la position de la cabine) lors des opérations de dépannage ou d'entretien, même lorsque toutes les portes seront fermées. (La commande se fera depuis le tableau de commande, au-dessus de la cabine et en fond de fosse). Pour chaque gaine, les appareils d'éclairage seront installés par l entrepreneur du présent lot, alimentés depuis le tableau E.N. 81 et N.F.C. 15.100. en câble U.1000 R.2.V. sous tube I.R.L. Un bloc de sécurité 1 H 360 Fluorescent I.P. 67 IK 07, non permanent sera installé par l entrepreneur du présent lot en partie haute de chaque gaine. 15/19

14.2.2.6. MOTEURS / ARMOIRES DE MANŒUVRE/ LIMITEURS DE VITESSE / CONTREPOIDS Pour chaque appareil, l armoire de manœuvre sera équipée de contacteurs silencieux. Pour chaque appareil élévateur, le moteur avec poulie d adhérence sera posé sur châssis isolé. Le moteur sera silencieux, avec dispositifs de contrôle de démarrage (Matériel nécessaire à l isolation, à la charge de l entrepreneur du présent lot). Pour chaque appareil élévateur, le moteur de type Gearless (Sans réduction), avec régulation de vitesse à variation de fréquence, sera équipé d un dispositif de contrôle de la température mettant à l arrêt l appareil élévateur en cas de surélévation de température (Moteurs à vitesse variable, transmissions sans réducteur de vitesse) (CERQUAL). Le limiteur de vitesse sera installé sur plots anti-vibratiles. Le sens de rotation de chaque moteur sera repéré. Pour chaque appareil élévateur, la cabine et le contrepoids seront équipés de graisseurs automatiques adaptés aux guides et à rattrapage automatique de jeu. Les installations seront équipées de drisses avec drapeaux pour la commande des arrêts. En cas de non appel : Retour automatique au niveau R.d.C. pour chaque appareil élévateur. Dans la cuvette, installation d un interrupteur «Stop», en gaine de fin de course haut et bas. Le fonctionnement de l appareil élévateur sera asservi à la température de la gaine, le thermostat est installé par l'entrepreneur du présent lot. Le thermostat doit lorsque la température dépasse 40 C dans le haut de pour chaque appareil élévateur assurer : L arrêt de l appareil après qu il ait atteint le niveau choisi, L interdiction d un nouveau départ. NOTA : La logique de commande permettant le fonctionnement de chaque appareil élévateur ne devra pas être accessible par clef ou code d accès. Aucune protection électronique ou mécanique du matériel ne sera acceptée à la réception de l installation. 14.2.2.7. CABINES Dans la cabine, le plancher sera du type métallique recouvert d'un élément de finition. Les panneaux seront constitués par des éléments en tôle protégés contre l'oxydation 14.2.2.8. MANŒUVRE Les appels paliers ne sont pas satisfaisants lorsque chaque cabine en descente est en pleine charge. Systèmes de manœuvre programmable à microprocesseurs et circuits intégrés. 14.2.2.9. ALARMES PHONIQUES TELESURVEILLANCES. L installation de la télésurveillance est à la charge de l entrepreneur du présent lot. (Matériel permettant l acquisition, la réception, l analyse et le traitement d informations sécurisées en temps réel et le raccordement au système choisi par la Gérance). 16/19

Il sera prévu par l entrepreneur du présent lot : Un Interphone / téléphone pour liaison extérieure conforme à la Directive Européenne 95 / 96 / C.E, de type bidirectionnelle Télésurveillance de l extérieur par liaison interphone téléphone conforme à la Directive Européenne 95 / 96 / C.E. Il sera prévu par l entrepreneur du présent lot : Un interphone / téléphone en haut de la gaine, cuvette, haut cabine, Un interphone / téléphone dans la boîte de commande dans la cabine de type bidirectionnelle Un bouton d'alarme du type repos fermé, Dans le pendentif, les câbles 4 paires blindées paire par paire. Dans l armoire de manœuvre, il sera prévu par l entrepreneur du présent lot les informations ci-dessous pour être raccordable à un matériel de télésurveillance : Circuit de sécurité fermé, Portes palières fermées, Contacteur d'ouverture de porte excité, Fin d'ouverture de porte, Fin de fermeture de porte, Système de réouverture de porte non actionné, Zone de déverrouillage de la porte cabine à l'étage, Inspection, Hors service. Les frais de communication sont prévus au contrat de télésurveillance. L entrepreneur du présent lot indiquera le coût annuel de la télésurveillance. Pour chaque appareil élévateur, il sera installé deux lignes «Téléphoniques» par l entrepreneur du lot Electricité Courants Forts et Courants Faibles qui aboutiront en attente dans l armoire de commande. Pour chaque appareil élévateur, entre le tableau alarmes techniques et l armoire de commande, il sera installé par l entrepreneur du lot Electricité, un câble 4 paires blindées paire par paire. Pour chaque appareil élévateur, entre la réglette téléphonique et l armoire de commande, il sera installé par l entrepreneur du lot Electricité, deux câbles 4 paires (Téléphone). Pour chaque appareil élévateur, entre le tableau Contrôle d accès et l armoire de commande, il sera installé par l entrepreneur du lot Electricité, un câble 4 paires blindées paire par paire. Pour chaque appareil élévateur, entre le tableau Contrôle d accès et la façade sous-sol, il sera installé par l entrepreneur du lot Electricité, un câble 4 paires blindées paire par paire. 14.2.2.10. COMMANDES ACCES ASCENSEUR DEPUIS PALIER RDC L installation sur la façade palière du RDC d un clavier à codes + «Vigik» de clefs électroniques de proximité. Un clavier à codes + Vigik pour autoriser l appel ascenseur depuis le palier du RDC (Clavier + Vigik encastrées par l entrepreneur des présents lots, fournis par l entrepreneur du lot Electricité) 17/19

14.2.2.11. EN OPTION : COMMANDES D ACCES SOUS-SOL COMMANDES ACCES NIVEAUX SUPERIEURS DEPUIS PALIER SOUS-SOL L installation dans la cabine et sur la façade palière sous-sol de platines de lecteur «Vigik» de clefs électroniques de proximité. Une platine «Vigik» pour commande accès aux niveaux supérieurs depuis le sous-sol (Platines «Vigik» encastrées par l entrepreneur du présent lot, platines «Vigik» fournies par l entrepreneur du lot Electricité) Une platine «Vigik» pour commande accès sous-sol depuis la cabine (Platines «Vigik» encastrées par l entrepreneur du présent lot, platines «Vigik» fournies par l entrepreneur du lot Electricité) 14.2.3. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPAREIL 630 KG (TYPE 2) 14.2.3.1. APPAREIL Charge utile : 630 kg (Type 2) Vitesse : 1,00 m/s électrique, (CERQUAL), Hauteur dernier niveau : 3,50 m, Nombre de face : 2, Emplacement tableau Commande : A l extérieur de la gaine au dernier niveau, Emplacement moteur : Dans la gaine en haut de celle-ci, Manœuvre : Collective descente, (CERQUAL), Niveaux desservis : 6 ou 5 (Sous-sol en option, Rez-de-chaussée, 1 er Etage, 2 ème Etage, 3 ème Etage, 4 ème Etage), Nombre d'appareil : 1, Type de machine : Gearless (Sans réduction) (CERQUAL), Régulation vitesse : Variation de fréquence (CERQUAL), Nivelage : +/- 2 cm à l arrêt et quelle que soit la charge, Dimensions cabine : Largeur 1,10 m Profondeur 1,40 m Hauteur 2,10 m, Dimensions gaine : Voir plans Architecte, Course : Voir Plans Architecte, Passages libres : 0,90 m, Ventilation gaine : Naturelle, Puissance électrique : 8 K.w., Commandes RDC : 1 clavier à codes + Vigik sur la façade palière du RDC de la cage. En Option : Commandes S-S : 1 platine Vigik dans la cabine, 1 platine Vigik sur la façade palière du sous-sol de la cage. RAPPEL : Le nombre de niveaux (6 ou 5) desservis par l ascenseur sera conditionné par la desserte du sous-sol en fonction de l implantation ou non de cave destinées aux résidents Dans son offre le titulaire du présent lot prévoira en option la desserte du sous-sol 18/19

14.2.4. EQUIPEMENTS SPECIAUX : 630 KG (TYPE 2) 14.2.4.1. PROTECTIONS DE CHAQUE CABINE Fourniture et pose, pour la cabine, d œillets de suspension et crochets de fixation sur les 2 côtés de la cabine. Fourniture et pose pour la cabine : de bâches matelassées. 14.2.4.2. BOITIERS ANTI-VANDALE Il sera prévu un boîtier à clé anti-vandale qui sera scellé en façade de l accès à la cage par l entrepreneur du présent lot. 19/19