Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) N de l'annonce : 210/2012-345777-2012 Type de marché : 2 - Marchés publics de fournitures Mode de passation : 1 - Procédure ouverte Pays ville : FRANCE - SÉVIGNACQ Type d'adjudicateur : Z - Non spécifié Objet : Camions bennes dechets 26 tonnes 19 tonnes 10 tonnes ou 3.5 tonnes. Acheteur public : SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR Date limite de réception des plis : 20/12/2012 17:00 Résumé du marché : Fourniture de camion de collecte des dechets. Camions bennes dechets 26 tonnes 19 tonnes 10 tonnes ou 3.5 tonnes. CPV:. Date de parution : 31/10/2012 Détails Texte de l annonce : Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Siectom Coteaux Bearn Adour rue de l'eglise À l'attention de: Cuyaube Michel 64160 Sévignacq FRANCE Téléphone: +33 559680902 E-mail: siectom64@orange.fr Adresse(s) internet: Adresse du profil d'acheteur: http://eadministration64.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de camion de collecte des dechets. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de Page 1 sur 5
prestation des services: Zone des Barthes, 64160 Sevignacq, FRANCE. Code NUTS FR II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Camions bennes dechets 26 tonnes 19 tonnes 10 tonnes ou 3.5 tonnes. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: oui II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.2) Information sur les options Options: oui description de ces options: Habillage des côtés latéraux de la benne. Marche pieds ripeur. Panier semi rigide pour chargement manuel. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 10 (à compter de la date d'attribution du marché) Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: camion benne 19 tonnes simple peigne Camion complet (chassis, benne et lève conteneur) pour la collecte des Lot nº: 2 Intitulé: camion benne 19 tonnes double peigne Camion complet (chassis, benne, lève conteneur) pour la collecte des Lot nº: 3 Intitulé: bennette de PTAC 3.5 tonnes Camion complet (chassis benne lève conteneur) pour la collecte des Lot nº: 4 Intitulé: polybenne équipée d'une grue Camion complet (chassis bras et grue) pour la collecte de colonnes d'apport volontaire. Lot nº: 5 Intitulé: caisson pour polybenne grue Caisson avec encoche pour grue pour collecte en apport volontaire. Lot nº: 6 Page 2 sur 5
Intitulé: camion benne 10 tonnes simple peigne Camion complet (chassis benne lève conteneur) pour collecte sur voies étroites. Lot nº: 7 Fourniture de camion benne 10 tonnes double peigne. Lot nº: 8 Intitulé: bennette de PTAC 3.5 tonnes avec compaction Bennette complète (chassis, benne lève conteneur). Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres du budget. Paiement par mandat administratif a 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont remplies: Lettre de candidature ou DC1 déclaration du candidat ou DC2 si le candidat est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet, déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, attestation d'assurance responsabilité civile. III.2.2) Capacité économique et financière sont remplies: Chiffres d'affaires des 3 dernières années. III.2.3) Capacité technique sont remplies: Certificats établis par les pouvoirs adjudicateurs ou acheteurs privés pour des prestations analogues certificats de qualification professionnelles et certificat de qualité. Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. valeur technique. Pondération 50 2. prix. Pondération 40 3. service après vente et formation. Pondération 10 IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Page 3 sur 5
AOO2012-001 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.12.2012-17:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 90 (à compter de la date limite de réception des offres) Section VI: Renseignements complémentaires VI.3) Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Pau villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex FRANCE E-mail: greffe.ta@juradm.fr Téléphone: +33 559849440 Fax: +33 559024993 VI.5) Date d'envoi du présent avis: 29.10.2012 F-Sévignacq: Bennes à ordures Adresse internet : http://eadministration64.fr Classification - Code CPV : : Bennes à ordures. Type d'activités : Z : Z - Non spécifié Envoi à l'euro-op : 29/10/2012 Code région : FR615 Réglementation appliquée : 5 - Communauté européenne, avec participation GATT Type de soumission requis : 3 - Soumission globale ou partielle Critères d'attribution : 2 - Offre la plus économique Les informations peuvent être exploitées par les clients pour les besoins internes. Toute rediffusion sous quelque forme que ce soit est interdite sans autorisation de DOUBLETRADE. version électronique DoubleTrade 1998-2012 Page 4 sur 5
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