~><XoOO=:<>:::<X>=l«<x>x.;l«><Xo==><XoOll<=:<>:::<X>=:<>:::<X>X< ~===~X' CONDITIONS GENERALES MONDIAL ASSISTANCE VOYAGE VISA ~~~';iv:..~a=~~,q;;«0) ;;-;~-~.- Isaaf Mondial Assistance S. Social: Lot de la CIVIM n 131-Q.1. Route de l'aéroport Entreprise régie par la loi n017-99 Portant Code des Assurances au Capital 50.000.000.00 SA RC Casablanca W 40225 IF: 1030998-CNSS 1038662 N de T.V.A806334-Patente W36.100217
CONDITIONS GE NE R A.L ES SOMMAIRE 1- GENERALITES AU CONTRAT D ASSISTANCE..4 1/ Objet du contra!..4 2/ Définitions.4 3/ Bénéficiaires 5 4/ Circonstances 5 5/ Territorialité et Prime '.' 5 6/ Durée de contra!. 6 7/ Durée de la couverture à l'étranger Il - LES PRESTATIONS D'ASSISTANCE 6 CHAPITRE 1: ASSISTANCE À LA PERSONNE 6 1/ Transport sanitaire à l'étranger 6 2/ Frais médicaux à l'étranger 7 3/ Frais de prolongation de séjour à l'étranger après hospitalisation 8 4/ Présence auprès de l'assuré hospitalisé à l'étranger 8 5/ Rapatriement de l'assuré de l'étranger 8 CHAPITRE Il : ASSISTANCE EN CAS DE DÉCÈS À L'ÉTRANGER. 8 1/ Rapatriement du corps de l'assuré décédé 8 2/ Retour des autres personnes assurées 9 3/ Retour prématuré vers le Maroc suite au décès d'un proche parent... 9 CHAPITRE /II: OPTION VÉHICULE: ASSISTANCE TECHNIQUE 9 A -Assistance au véhicule assuré immobilisé à l'étranger 9 1/ Remorquage 9 2/lmmobilisation entre 2 et 5 jours 9 3/lmmobilisation supérieure à 5 jours 2 4/ Récupération du véhicule assuré 11 5/ Envoi des pièces détachées 11 6/ Abandon de véhicule assuré 11 7/ Frais de gardiennage 11 8/ Envoi de chauffeur 11 B -Assistance au véhicule assuré en cas de vol à l'étranger 12 1/ Retour des personnes assurées 12 2/ Retour du véhicule assuré retrouvé 12 /II - EXCLUSIONS ET CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES 13 1. EXCLUSIONS 13 1/ Exclusions communes au contrat d'assistance 13 2/ Exclusions relatives à l'assistance médicale 13 3/ Exclusions relatives à l'assistance technique 14 2. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES 15 IV - MODALITES DE DECLARATIONS EN CAS DE SINISTRE 15 1/ Modalités de mise en œuvre des prestations d'assistance 15 2/ Dispositions relatives à l'assistance à l'assuré 16 3/ Dispositions relatives à l'assistance technique 17 V - DISPOSITIONS RELATIVESA L'ASSISTANCE LA PERSONNE. 18 VI DISPOSITIONSGENERAlESRELATIVESA L'ASSISTANCETECHNIQUE 18 VII- DISPOSITIONS COMMUNES AU CONTRAT D'ASSISTANCE 19 1/ Obligations du souscripteur et/ou de l'assuré 19 2/ Engagements de Isaaf Mondial Assistance 19 3/ Résiliation du contra!. 19 4/ Subrogation 20 5/ Prescription 20
CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRAT MONDIAL ASSISTANCE VOYAGES VISA Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n017-99 portant Code des Assurances et par ses textes d'application 3
1- GENERALITES AU CONTRAT D'ASSISTANCE 1/ OBJET DU CONTRAT L'objet du contrat 2/ DEFINITIONS Mondial Assistance VOYAGE VISA est d'accorder des garanties d'assistance à l'assuré dans les conditions ci-dessous. - Accident: Tout événement soudain, involontaire et imprévisible externe au véhicule assuré ou à l'assuré, entraînant des dommages à l'un ou à l'autre suite à un contact physique. - Autre personne assurée: Toute personne assurée pour le même risque, transportée à titre gratuit dans le véhicule assuré et couverte par un contrat ISAAF MONDIAL ASSISTANCE VOYAGES VISA en cours de validité. - Domici.e : Lieu de résidence principal légalement identifié au Maroc. - Maladie: Toute altération physique ou physiologique de la santé ressentie par l'assuré et/ou constatée par un médecin. - Panne: Toute défaillance mécanique ou électrique immobilisant le véhicule sur le lieu de l'événement.. Personne assurée: Personne sur laquelle ou sur les intérêts de laquelle repose le contrat d'assurance ISAAF MONDIAL ASSISTANCE. - Personne non assurée: Personne transportée à titre gratuit dans le véhicule assuré au moment du sinistre et non couverte par le présent contrat. - Souscripteur: Personne morale ou physique qui contracte un contrat ISAAF MONDIAL ASSISTANCE VOYAGES VISA pc'jrson propre compte ou pour le compte d'autrui et qui de ce fait, s'engage envers ISAAF MONDIAL ASSISTANCE pour le paiement de la prime. - Véhicule: Tout véhicule terrestre à moteur d'une cylindrée supérieure à 125 CC et d'un PTC inférieur à 3,5 Tonnes désigné aux conc;ilions particuliéres du contrat. - Vol: Soustraction frauduleuse d'un bien assuré ayantfait l'objet d'une déclaration par l'assuré aux autorités locales compétentes. 4
3/ BENEFICIAIRES 1. La personne a - L'assuré Est couvert l'assuré domicilié au Maroc et désigné aux conditions particuliéres. b - Les autres personnes assurées Les autres personnes assurées sont les personnes titulaires d'un contrat ISAAF MONDIAL ASSISTANCE VOYAGES VISA en cours de validité. c - Les personnes non assurées Les personnes non assurées transportées à titre gratuit dans le véhicule assuré au moment du sinistre, bénéficient uniquement du transport vers le garage ou l'hôtel ou l'hôpital le plus proche. 2. Le véhicule en option Le véhif::ule assuré et immatriculé au Maroc, appartenant ou nominativement 4/ CIRCONSTANCES Isaaf Mondial Assistance intervient 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7: - En cas de maladie, d'accident ou de décès pour l'assuré. - En cas de panne, d'accident ou de vol pour les véhicules assurés. 5/ TERRITORIALITE ET PRIME Ce contrat n'est pas valable au Maroc. attribué par procuration à l'assuré, dûment mentionné sur les conditions particuliéres. La prime entière est payable au comptant par le souscripteur à ISAAF MONDIAL ASSISTANCE ou à son représentant au moment de la souscription du présent contrat et remise au souscripteur des conditions générales et particulières. 5
DURÉE PAYS DE L'ÉTAT 6165 250 MOIS OH SCHENGEN 6/ DURÉE DU CONTRAT Ce contrat est à durée ferme de 6 mois (180 jours) et il prend effet 24 heures après la date de souscription. 7/ DURÉE DE LA COUVERTURE À L'ÉTRANGER Les prestations d'assistance citées ci -dessus sont acquises pour des séjours n'excédant pas quatre vingt dix jours «90 jours» consécutifs II - LES PRESTATIONS D'ASSISTANCE 1 CHAPITRE 1: ASSISTANCE MÉDICALÈ 1 1/ Transport sanitaire a l'étranger a - Transport urbain Si l'état de l'assuré, malade ou blessé, nécessite un transport par ambulance vers une unité hospitalière de la même ville, choisie par l'assuré ou son entourage, ISAAF MONDIAL ASSISTANCE organise et prend en charge ce transport sous surveillance médicale si nécessaire. 6
b - Transport interurbain Si l'état de l'assuré nécessite un transport vers une unité hospitalière d'une autre ville, ISAAF MONDIAL ASSISTANCE organise et prend en charge ce transport par le moyen le mieux approprié. Ce transport se fera après contact du médecin traitant, sous surveillance médicale si nécessaire, vers l'unité hospitalière la plus proche et la mieux équipée pour prodiguer les soins appropriés. c - Retour de l'assuré au lieu de séjour En cas de nécessité, ISAAF MONDIAL ASSISTANCE organise et prend en charge le retour au lieu de séjour à l'étranger de l'assuré hospitalisé ou transporté dans les conditions 1-a ou 1-b. Ce transport se fera par le moyen le mieux approprié et après contact médical avec le médecin traitant. 2/ Frais médicaux à l'étranger Dans le cas où l'assuré, se trouvant à l'étranger, doit se faire hospitaliser en urgence sur place et que son hospitalisation nécessite des frais médicaux, Isaaf Mondial Assistance les garantit et les prend en charge à concurrence de 50.000 dirhams. Cette garantie est complémentaire à toute police d'assurance couvrant le même risque, souscrite par l'assuré auprès d'autres compagnies d'assurances. Isaaf Mondial Assistance n'intervient qu'à titre complémentaire pour les frais médicaux et de transport: Isaaf Mondial Assistance ne supporte que le solde des frais médicaux restant à la charge de l'assuré (ou de la personne en répondant) après intervention de son organisme de prévoyance (mutuelle, assurance obligatoire et/ou assurance complémentaire) ou de tout autre contrat d'assurance ou d'assistance couvrant les mêmes risques et dont le décompte ainsi que les photocopies des notes et factures sont fournis à Isaaf Mondial Assistance. En cas de non prise en charge par l'un de ces organismes, une attestation justifiée doit être adressée à Isaaf Mondial Assistance accompagnée de ('original des notes et factures refusées. L'assuré est tenu de s'acquitter de toutes les formalités documentaires demandées par Isaaf Mondial Assistance avant l'octroi des frais médicaux à l'étranger. La garantie des frais médicaux est unique par pathologie et à concurrence du plafond contractuel. Dans le cas où ce plafond n'est pas atteint, l'assuré ne peut ni réclamer la différence ni la demander pour une seconde assistance même dans le cadre de la même affection. 7
J 3/ Frais de prolongation de séjour à l'étranger après hospitalisation Si pour une raison médicale, l'assuré doit rester sur place, Isaaf Mondial Assistance participe, s'il y a lieu, aux frais réels d'hôtel à concurrence de 700 dhs par nuit pendant 3 nuits. 4/ Présence auprès de l'assuré hospitalise à l'étranger Si l'hospitalisation de l'assuré doit dépasser 7 jours consécutifs, Isaaf Mondial Assistance met à la disposition d'un membre de sa famille ou d'une personne désignée, un titre de transport aller-retour au départ du Maroc afin de se rendre à son chevet pendant son hospitalisation. lsaaf Mondial Assistance organise et participe aux frais réels d'hôtel de cette personne à concurrence de 700 dirhams par nuit pendant 7 nuits. 5/ Rapatriement de l'assuré de l'étranger Dans la mesure où la présence à l'étranger de l'assuré malade ou blessé n'est plus nécessaire après son hospitalisation, ISAAF MONDIAL ASSISTANCE organise et prend en charge son retour au Maroc par le moyen le mieux approprié. Cette garantie n'est acquise que si les moyens initialement prévus, par l'assuré pour son retour, ne sont plus valables. 1 CHAPITRE Il : ASSISTANCE EN CAS DE DECES A L'ÉTRANGER 1 1/ Rapatriement du corps de l'assuré décédé En cas de décès de l'assuré, Isaaf Mondial Assistance organise et prend en charge - Le transport du corps du lieu de décès au lieu d'inhumation au Maroc, - Les démarches et formalités administratives permettant ce transport, - Un cercueil du modèle le plus simple permettant ce transport. Les frais de cérémonie, d'accessoires, d'inhumation ou de crémation sontà la charge des familles. 8
21 Retour des autres personnes assurées Si le décès de l'assuré rend impossible le retour à domicile des autres personnes assurées l'accompagnant par les moyens initialement prévus, lsaaf Mondial Assistance organise et prend en charge leur retour en autocar, en train 1é,e classe ou en avion classe économique. 31 Retour prématuré vers le Maroc suite au décès d'un proche parent Lorsque l'assuré se trouvant à l'étranger doit rentrer au Maroc, suite au décès survenu au Maroc d'un proche parent Isaaf Mondial Assistance met à sa disposition un titre de transport de car, de train 1ère classe ou d'avion classe économique afin de lui permettre d'assister à l'inhumation. Dans ce cas, Isaaf Mondial Assistance prend en charge un titre de transport seulement si le moyen initialement prévu n'est pas valable. L'assuré devra par conséquent remettre à Isaaf Mondial Assistance les titres de transport non utilisé. 1 CHAPITRE III: OPTION VÉHICULE: ASSISTANCE TECHNIQUE A - ASSISTANCE AU VEHICULE ASSURE IMMOBILISE A L'ETRANGER 11 Remorquage Si le véhicule assuré est en panne ou accidenté, lsaaf Mondial Assistance organise et prend en charge, à concurrence de 700 dirhams, son remorquage du lieu d'immobilisation jusqu'au garage le plus proche. Tout dépassement de ce plafond est réglé par l'assuré. Les occupants du véhicule assuré, transportés à titre gratuit seront acheminés vers le centre urbain le plus proche. 21 Immobilisation entre 2 et 5 jours Lorsqu'à la suite d'une panne ou d'un accident, le véhicule assuré est immobilisé pour une durée comprise entre 2 et 5 jours et si la durée des réparations est égale ou supérieure à 8 heures (barème constructeur), lsaaf Mondial Assistance organise le séjour à l'hôtel de l'assuré pour attendre la réparation et participe aux frais d'hôtel réellement engagés à concurrence de 300 dirhams par jour. Si l'assuré est accompagné d'autres personnes assurées, celles-ci bénéficient aussi des frais d'hôtel. Cette prise en charge ne peut en aucun cas excéder 1500 dirhams pour l'ensemble des assurés transportés dans le véhicule assuré au moment du sinistre et pour toute la durée d'immobilisation du véhicule assuré. 9
3!lmmobilisation supérieure a 5 jours Lorsqu'à la suite d'une panne ou d'un accident, le véhicule assuré est remorqué vers le garage le plus proche et qu'il est immobilisé pour une durée supérieure à 5 jours, l'assuré peut bénéficier de l'une des prestations suivantes: a Retour de l'assuré et du véhicule assuré Isaaf Mondial Assistance met à la disposition de l'assuré, un billet aller simple, de train 1ère classe ou d'avion classe économique pour lui permettre de regagner son domicile. au Maroc. Si l'assuré est accompagné d'autres personnes assurées, celles-ci bénéficient aussi de cette prestation lsaaf Mondial Assistance effectue également le rapatriement du véhicule assuré jusqu'au garage désigné par l'assuré, à proximité de sa résidence à l'étranger ou jusqu'au concessionnaire le plus proche. b - Continuation du voyage de l'assuré et rapatriement du véhicule assuré Dans le cas où l'assuré demande à atteindre son point de destination, Isaaf Mondial Assistance prend en charge son transport à concurrence du montant qu'elle aurait engagé pour le ramener à son domicile. Si l'assuré est accompagné par d'autres personnes assurées, celles-ci bénéficient aussi de cette prestation. Isaaf Mondial Assistance effectue également le rapatriement du véhicule assuré jusqu'au garage désigné par l'assuré, à proximité de sa résidence à l'étranger ou jusqu'au concessionnaire le plus proche. c Frais d'hôtel Dans le cas où l'assuré demande à rester sur place pour attendre la réparation du véhicule assuré, lsaaf Mondial Assistance organise son séjour à l'hôtel et prend en charge les frais réels d'hôtel à concurrence de 300 dirhams par nuit pendant cinq nuits successives. Si l'assuré est accompagné d'autres personnes assurées, celles-ci bénéficient aussi des frais d'hôtel. Cette prise en charge ne peut en aucun cas excéder 1.500 dirhams pour l'ensemble des assurés transportés dans le véhicule assuré au moment du sinistre et pour toute la durée d'immobilisation du véhicule assuré Dans ce cas, ni le retour au domicile ( paragraphe 3-a) ou la continuation du voyage de l'assuré (paragraphe 3-b) ni le rapatriement du véhicule assuré ( paragraphe 3-b) ne sont pris en charge par Isaaf Mondial Assistance. 10
4/ Récupération du véhicule Lorsque l'assuré a été ramené à son domicile ou acheminé vers son point de destination, et si le véhicule assuré accidenté ou en panne a été laissé en réparation sur place, Isaaf Mondial Assistance met à la disposition de l'assuré ou de toute autre personne désignée, un billet aller simple, d'autocar, de train 1ère classe ou d'avion classe économique pour ramener le véhicule assuré réparé jusqu'au domicile de l'assuré. l ; 1 ~;,) J :1 ~ i' ~ 5/ Envoi de pièces détachées Dans le cas où le véhicule assuré, accidenté ou en panne, nécessite des pièces de rechange indispensables sur le lieu d'immobilisation, Isaaf Mondial Assistance les fait parvenir à l'assuré.,isaaf Mondial Assistance effectue dans ce cas, l'avance du prix des pièces à condition qu'une contre- valeur à sa remise en état de marche et non disponibles doit être remise à Isaaf Mondial Assistance. Isaaf Mondial Assistance ne peut fournir cette prestation en cas d'abandon de fabrication des pièces par le constructeur ou de leur non-disponibilité dans le pays où le véhicule est immobilisé. Le coût des pièces détachées ainsi que les frais éventuels de dédouanement sont à la charge de l'assuré. 6/ Abandon de véhicule assuré Dans le cas où le véhicule assuré est déclaré épave, Isaaf Mondial Assistance prend en charge ses frais d'abandon selon la loi en vigueur dans les pays où le sinistre a eu lieu. Si cet abandon ne peut se faire sur place pour des raisons de législation locale, Isaaf Mondial Assistance évacue le véhicule vers un autre pays. 7/ Frais de gardiennage Si le rapatriement du véhicule assuré occasionne des frais de gardiennage, Isaaf Mondial Assistance les prend en charge à concurrence de 300 dirhams. 8/ Envoi de chauffeur Dans les cas suivants, Isaaf Mondial Assistance envoie un chauffeur pour ramener le véhicule assuré au domicile de l'assuré: 11
- le conducteur assuré a été rapatrié ou transporté par lsaaf Mondial Assistance, - l'assuré est dans l'incapacité de conduire pour cause de maladie ou de blessure aprés accord du médecin de Isaaf Mondial Assistance, - décès du conducteur assuré. L'envoi d'un chauffeur est effectué par Isaaf Mondial Assistance seulement si aucun passager ne peut conduire le véhicule. B - ASSISTANCE EN CAS DE VOL DU VEHICULE ASSURE À l'etranger 1/ Retour de l'assuré Si le véhicule assuré est volé et non retrouvé au moins 48 heures après la déclaration de vol auprès des autorités compétentes, Isaaf Mondial Assistance met à la disposition de l'assuré un billet aller simple de train 1ère classe ou d'avion classe économique pour lui permettre de regagner son domicile au Maroc. Dans le cas où l'assuré demande à atteindre son point de destination, lsaaf Mondial Assistance prend en charge son transport à concurrence du montant qu'elle aurait engagé pour le ramener à son domicile. Dans le cas où l'assuré transporterait avec lui d'autres personnes assurées, celles-ci bénéficient du retour au domicile au Maroc ou la continuation du voyage. 2/ Retour du véhicule assuré retrouvé Si le véhicule assuré est retrouvé en état de rouler au plus tard 6 mois après de la date effective du vol, lsaaf Mondial Assistance met à la disposition du propriétaire assuré ou d'une personne désignée, un billet aller simple de train 1èreclasse ou d'avion classe économique pour se rendre du domicile de l'assuré jusqu'au lieu où le véhicule a été retrouvé afin de le récupérer. Dans le cas où l'assuré ne peut procéder à cette récupération ni désigner une personne pour s'en charger, lsaaf Mondial Assistance envoie un chauffeur pour ramener le véhicule au domicile de l'assuré. 12
III - EXCLUSIONS ET CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES 1. EXCLUSIONS 1/ EXCLUSIONS COMMUNES AU CONTRAT D'ASSISTANCE L'organisation ou la prise en charge des frais de recherche en montagne, en mer ou dans le désert, Isaaf Mondial Assistance ne sera pas tenue d'intervenir dans le cas où l'assuré aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation en vigueur dans les pays où il se trouve, Les événements survenus du fait de la participation de l'assuré à des compétitions sportives, paris, matchs, concours, rallyes ou à leurs essais préparatoires sont exclus du présent contrat, Les Indemnités de quelque nature que ce soit. 2/ EXCLUSIONS RELATIVES A L'ASSISTANCE MEDICALE Le sinistre dont le fait générateur est antérieur à la date de souscription, Tout sinistre survenu avant ou ap'rès la période de validité du contrat, Les états pathologiques, physiologiques ou physiques antérieurs à la date d'effet de la souscription, Les affections ou lésions bénignes dont les frais médicaux sont inférieurs à 300 Dirhams, Les frais dentaires supérieurs à 500 dirhams, Les maladies n'ayant pas le caractère d'urgence et imprévisible, Les frais relatifs à une assistance médicale sans l'accord préalable de Isaaf Mondial Assistance, Les frais de diagnostic ou de surveillance d'un état de grossesse à moins d'une complication nette et imprévisible de cet état, Les frais de prothèse sauf celles a caractère vital, Les frais résultant de l'aggravation d'une maladie qui a déjà fait l'objet d'un refus de prise en charge formulé par Isaaf Mondial Assistance Les frais occasionnés par les maladies mentales, les tentatives de suicide, les conséquences physiques et psychiques de l'usage de stupéfiants ou drogues ou assimilées non ordonnées médicalement, Les frais liés aux soins esthétiques, 13
o Les états pathologiques connus de l'assuré et/ou les rechutes de maladies antérieurement constituées et comportant un risque d'aggravation en cas de déplacement, o Les états éthyliques, o Les examens et explorations de quelque nature et pour quelque motif que ce soit, o Les maladies chroniques connues de l'assuré sauf complications imprévisibles, o La rééducation, les cures thermales, les séjours dans les maisons de repos ou de convalescence, o Les transports de corps des bébés mort-nés, o Le rapatriement de corps déjà inhumé, o Les états de grossesses après 26 semaines, o Les frais consécutifs à un voyage ou à un séjour entrepris dans un but de diagnostic ou de traitement. 3/ EXCLUSIONS RELATIVES A L'ASSISTANCE TECHNIQUE o Les pannes, les accidents ou les vols survenus en dehors des pays mentionnés au paragraphe relatif à la TERRITORIALITE, o Les assistances sur les véhicules de plus de 10 ans d'âge en cas de panne,. o Les véhicules dont le PTC est supérieur ou égal à 3,5 tonnes, o Les véhicules terrestres à moteurs à 2 ou 3 roues dont la cylindrée est inférieure à 125 CC, o Les véhicules de location, o Les véhicules utilisés pour le transport onéreux des personnes, o Les véhicules spécialement aménagés pour le transport des animaux, des bateaux, des véhicules et des marchandises, o Les pannes de carburant, o Les pannes qui sont la conséquence manifeste d'une négligence ou d'un manque d'entretien, à savoir les pannes de batterie, vidange, niveaux des liquides et filtres, o La perte des clés, les crevaisons de pneus, o La consommation du véhicule, les frais de traversée par bateau et péages, o Les frais de réparation du véhicule assuré, o Le transport des bagages, o Les véhicules immatriculés et/ou assurés à l'étranger, 14
Le transport ou la récupération de véhicules déclarés t'paves, Le rapatriement des véhicules dont la valeur résiduelle est inférieure au coût du rapatriement. Les remboursements de frais sur la base de photocopies suite à un accord préalable de Isaaf Mondial Assistance. 2. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Isaaf Mondial Assistance ne peut en aucun cas se substituer aux organismes officiels de secours d'urgence: ramassage primaire, Police, Protection Civile, Pompiers, etc..., ni prendre en charge les frais ainsi engagés sauf ceux inhérents au transport sanitaire. Isaaf Mondial Assistance ne sera pas tenue pour responsable des manquements ou contretemps à "exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure tels que guerre civile ou étrangère, révolution, émeute, grève, saisie, ou contrainte par la force publique, interdictions officielles, pirateries, explosions d'engins, effets nucléaires ou radioactif, empêchements climatiques (tempêtes, ouragans, tremblements de terre, etc ). Isaaf Mondial Assistance ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales. Isaaf Mondial Assistance ne peut être tenue pour responsable des retards ou empêchements indépendants de sa volonté, ni des vols d'objets personnels ou d'accessoires commis sur le véhicule assuré. IV - MODALITES DE DECLARATION EN CAS DE SINISTRE 1/ MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE L'assuré, doit sous peine de déchéance et sauf cas fortuit ou de force majeur, déclarer à Isaaf Mondial Assistance au plus tard dans les cinq jours, tout sinistre de nature à entraîner la mise en œuvre des prestations d'assistance par les moyens de communication mentionnés au verso des Conditions Particulières. 15
2/ DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSISTANCE A L'ASSURE En cas de demande d'hospitalisation et/ou rapatriement, l'assuré doit fournir les informations suivantes: Norn de l'assuré rnalade ou blessé et lieu de sa résidence au Maroc, Age et poids approximatif de l'assuré rnalade ou blessé, Groupe sanguin et facteur rhésus, Nature de la maladie ou des blessures, Adresse et numéro de téléphone de l'hôpital ou de la clinique où se trouve l'assuré, Nom, adresse et nurnéro de téléphone du médecin traitant sur place, L'heure locale à laquelle on peut le joindre par téléphone, Etat de l'assuré malade ou du blessé, '. Traiternent actuel, Si le médecin sur place autorise le transport, S'il faut prévenir le rnédecin traitant habituel de l'assuré, Si oui, le nom et adresse du praticien, S'il faut prévenir les proches (si oui leur nom et adresse). En cas de demande de prise en charge des frais médicaux, l'assuré doit suivre la procédure suivante: a) Si après avoir eu l'accord de Isaaf Mondial Assistance, il a réglé lui même les frais rnédicaux, il doit: Conserver les photocopies des justificatifs, Présenter le dossier à sa caisse maladie ou à son organisrne d'assurance, Lorsque cette dernière le rembourse, il doit envoyer le relevé de son organisme d'assurance et les photocopies des justificatifs à lsaaf Mondial Assistance qui lui remboursera le complément dans la limite des garanties prévues par le contrat. b) Si les frais ont été avancés par lsaaf Mondial Assistance, l'assuré doit: Envoyer à sa caisse maladie ou organisme d'assurance le dossier qui lui aura été transmis par lsaaf Mondial Assistance, Envoyer à Isaaf Mondial Assistance le montant remboursé par sa caisse ou organisme d'assurance avec son relevé. 16
En cas de demande de rapatriement de corps, l'assuré doit fournir les inforrnations suivantes: Norn, p'r-énom,date et lieu de naissance de la personne décédée, Son domicile au Maroc, Coordonnées de la famille. Et si possible: Lü lieu d'inhumation au Maroc, Lm; coordonnées des pompes funèbres locales éventuellement prévenues. 111cm. do décès à l'étranger, il faut avertir le Consulat du Maroc dans le pays où se trouve l'assuré décédé. 3/ DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSISTANCE TECHNIQUE 1Il clin do domande de rapatriement de véhicule assuré, l'assuré doit: ALlioHBOIi\ Isaaf Mondial Assistance dans les 48 heures suivant son appel la confirmation écrite de sa demande de rapatriement. No 1III11111B nrnol!re de remettre les clés et papiers du véhicule assuré (carte grise, carte verte, carnet de passage en douanes... ) à l'assuré à qui le véhicule assuré 1I1'11(,col1111'I. En C08 do vol du véhicule assuré, l'assuré doit: AdroHHOIil 1811nlMondial Assistance une attestation de dépôt de plainte ou tout acte visé par les autorités, certifiant les déclarations de vol. EI1cas do domande d'envoi de pièces détachées, l'assuré doit faire connaître le plus précisément possible: Ln Mmquo nllype de véhicule assuré: Nurnéro de la série du type (dans le cas particulier des véhicules Renault préciser le numéro inscrit sur la plaque ovale), Daia do III prollliére mise en circulation du véhicule assuré (ces renseignements figurent sur la carte grise), Pour les piéces désirées: il faut préciser également pour les accessoires appartenant à l'appareillage électrique (dérnarreur, phares... ) la marque ovale. L'adresse :'J laquelle il faut acheminer les pièces, Les piéces seront envoyées par les moyens les plus rapides, le plus souvent par avion, jusqu'à l'aéroport douani~r le plus proche, 17
Pour les retirer, l'assuré doit se munir dans la mesure du possible des pièces détériorées, Ne pas omettre de prendre les documents (LTA = lettre de transport aérien) ou les renseignements que Isaaf Mondial Assistance aura communiqué à l'assuré, Avant de se déplacer, il faut se renseigner sur les heures d'ouverture de la douane. v -DISPOSiTIONS,RELATIVES Ar: ASS.ISTANCE A LA PERSONNE les décisions de transport, d'accompagnement de l'assuré et de prise en charge des frais médicaux appartiennent dans tous les cas à Isaaf Mondial Assistance après contact avec le médecin traitant de l'assuré et éventuellement sa famille, Les moyens de transports sanitaires utilisés par Isaaf Mondial Assistance sont les suivants: - Ambulance simple ou médicalisée, - Avion de lignes régulières en place assise, - Avion de lignes régulières en civière, - Avion sanitaire spécial. Seuls l'intérêt médical de l'assuré et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération, En cas de transport sanitaire répétitifs pour la même maladie, un seul transport aller /retour est pris en charge par Isaaf Mondial Assistance. VI - DISPOSITIONS GENERALE RELATIVES A I:ASSISTANCE TECHNIQUE les frais à la charge d'isaaf Mondial Assistance ne peuvent en aucun cas dépasser la valeur résiduelle du véhicule accidenté ou en panne ou, en cas de vol, au moment où le véhicule assuré est retrouvé, le rapatriement du véhicule assuré ne peut donc se faire que dans la limite de sa valeur résiduelle au moment de la panne ou de l'accident 18
VII - DISPOSITIONS COMMUNES AU CONTRAT D'ASSISTANCE 11 OBLIGATIONS DU SOUSCRIPTEUR ET IOU DE L'ASSURE A la souscription, le souscripteur est tenu de déclarer toutes les circonstances pouvant permettre l'appréciation du risque à garantir. Fil cours do contrat, le souscripteur ou l'assuré doit déclarer toutes les aggravations du risque à Isaaf Mondial Assistance par lettre recommandée dans les huit (II) jours i\ pmur du moment où il en a eu connaissance. Lo contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part du souscripteur et/ou l'assuré. 10 liolhli:rlplour uoit, en outre, déclarer tout contrat d'assurance maladie euou d'assistance souscrits auprès d'autres compagnies d'assurances 21 ENGAGEMENTS D'ISAAF MONDIAL ASSISTANCE L'orgllnlsatlon par l'assuré ou par son entourage de l'une des assistances énoncées ci dessus ne peut donner lieu à remboursement que si Isaaf Mondial Assistallce Il été prévenue de cette procédure et a donné son accord express en communiquant à l'assuré un numéro de dossier. Dans ce cas, les frais romboursés 10seront sur justificatifs et dans la limite de ceux qui auraient été engagés par Isaaf Mondial Assistance si elle avait elle même organisé le sorvlce. Isaaf Mondial Assistance refusera tout remboursement si les conditions citées ci-dessus ne sont pas remplies sauf pour le cas de remorquage liés à un problème d'injoignabilité de Isaaf Mondial Assistance ( téléphone inexistant sur les Iieus de la panne ou de l'accident) 31 RESILIATION DU CONTRAT A l'initiative d'isaaf Mondial Assistance En cas de non-paiement de prime (art 21 de la loi n 17-99 portant Code des Assurances), En cas d'aggravation des risques garantis (art 24 de la loi n 17-99 portant Code des Assurances), 19
; A l'initiative de l'assuré ~ En cas de diminution des risques garantis, si Isaaf Mondial Assistance refuse de réduire la prime en conséquence (art 25 de la loi n 17-99 portant Code des Assurances),, De plein droit En cas de retrait d'agrément d'isaaf Mondial Assistance, le présent contrat est résilié de plein droit dés le 20éme jour à midi à compter de la publication de l'arrêté portant retrait d'agrément au Bulletin Officiel conformément aux dispositions de l'article 267 de la loi n 17-99 portant Code des Assurances. En cas de liquidation d'isaaf Mondial Assistance (art 27 de la loi n017-99 portant Code des Assurances). En cas de cession du véhicule assuré (art 29 de la loi n017-99 portant Code des Assurances), Dans tous les cas où le souscripteur a la faculté de demander la résiliation, il peut le faire à son choix et nonobstant à toute clause contraire, soit par une déclaration faite contre récépissé au siège social d'isaaf Mondial Assistance, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée. Dans tous les cas où Isaaf Mondial Assistance a la faculté de demander la résiliation, il peut le faire par lettre recommandée au dernier domicile connu du souscripteur conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n 17-99 portant Code des Assurances 41 SUBROGATION Isaaf Mondial Assistance est subrogée dans les droits et actions de l'assuré contre toute personne, organisme ou institution responsable des faits et causes ayant motivé son intervention. 51 PRESCRIPTION Toutes actions dérivant du présent contrat sont prescrites par deux ans à compter de la date de l'événement qu'y donne naissance conformément aux articles 36,37 \Jt 38 de la loi n 17-99 portant Code desassurances. 20