RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N R02-2016-068 PRÉFET DE LA MARTINIQUE PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2016 1
Sommaire ARS R02-2016-08-01-002 - Arrêté (2 pages) R02-2016-08-01-003 - Arrêté (2 pages) R02-2016-08-05-003 - Arrêté de dotation exceptionnelle CH Maurice Despinoy-août 2016 (2 pages) R02-2016-08-05-002 - Arrêté de dotation exceptionnelle CH François-août 2016 (2 pages) R02-2016-08-05-004 - Arrêté de dotation exceptionnelle CHUM-août 2016 (2 pages) R02-2016-08-01-001 - Arrêté HSE-Disp oxygene à domicile (1 page) DAAF R02-2016-08-02-001 - Arrêté portant délégation de crédits à l'etablissement de l'elevage (EDE) (1 page) DEAL R02-2016-07-26-002 - AP n 2016080001 - Arrêté mettant en demeure la Société METALCARAIB de respecter certaines prescriptions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 et de son arrêté préfectoral d'enregistrement n 20141410013 du 21 mai 2014. (4 pages) R02-2016-07-22-007 - AP n 2016070020 - Arrêté prolongeant le délai d'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter présentée par NEMO SAS. (2 pages) DEAL - SPEB R02-2016-07-29-002 - Arrêté n 201608-0002 portant mise en demeure de remédier aux dysfonctionnements du poste de refoulement au Vauclin (3 pages) PREFECTURE MARTINIQUE - BRH R02-2016-08-08-001 - arrêté commission de surveillance pour l'accès au concours interne, concours externe et 3ème concours d'entrée à l'ena pour l'année 2016 (2 pages) PREFECTURE MARTINIQUE - BUREAU DE LA REGLEMENTATION R02-2016-08-05-001 - Arrêté n Cab 2016-0097 du 05-08-2016 relatif à la police administrative des débits de boissons dans le département de la Martinique (6 pages) PREFECTURE MARTINIQUE - EMIZA R02-2016-08-08-002 - Arrêté délégation de signature (2 pages) PREFECTURE-DAT R02-2016-08-05-006 - Attribution de l'aide du fonds de secours pour les agriculteurs sinistrés suite aux intempéries des 5 et 6 novembre 2015 (2 pages) R02-2016-08-05-005 - Attribution de l'aide du fonds de secours pour les agriculteurs suite à la sécheresse du 1er au 31 août 2015 en Martinique (2 pages) PREFECTURE-DLP R02-2016-08-01-004 - Arrêté fixant le nombre délégués consulaires et leur répartition par catégorie (1 page) Page 4 Page 7 Page 10 Page 13 Page 16 Page 19 Page 21 Page 23 Page 28 Page 31 Page 35 Page 38 Page 45 Page 48 Page 51 Page 54 2
SATPN R02-2016-08-04-001 - CHSCT PN : arrêté portant création d'une cellule de veille pour la prévention et le suivi des risques psychosociaux. (2 pages) Page 56 3
ARS R02-2016-08-01-002 Arrêté Arrêté ARS 2016-161 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie ARS - R02-2016-08-01-002 - Arrêté 4
ARS - R02-2016-08-01-002 - Arrêté 5
ARS - R02-2016-08-01-002 - Arrêté 6
ARS R02-2016-08-01-003 Arrêté Arrêté ARS n 2016-160 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie ARS - R02-2016-08-01-003 - Arrêté 7
ARS - R02-2016-08-01-003 - Arrêté 8
ARS - R02-2016-08-01-003 - Arrêté 9
ARS R02-2016-08-05-003 Arrêté de dotation exceptionnelle CH Maurice Despinoy-août 2016 Centre hospitalier Maurice Despinoy : arrêté ARS n 2016-163 du 5 août 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'exercice 2016 ARS - R02-2016-08-05-003 - Arrêté de dotation exceptionnelle CH Maurice Despinoy-août 2016 10
ARS - R02-2016-08-05-003 - Arrêté de dotation exceptionnelle CH Maurice Despinoy-août 2016 11
ARS - R02-2016-08-05-003 - Arrêté de dotation exceptionnelle CH Maurice Despinoy-août 2016 12
ARS R02-2016-08-05-002 Arrêté de dotation exceptionnelle CH François-août 2016 Centre hospitalier du François : arrêté ARS n 2016-164 fixant le montant des ressources d'assurance maladie versées au titre de l'exercice 2016 ARS - R02-2016-08-05-002 - Arrêté de dotation exceptionnelle CH François-août 2016 13
ARS - R02-2016-08-05-002 - Arrêté de dotation exceptionnelle CH François-août 2016 14
ARS - R02-2016-08-05-002 - Arrêté de dotation exceptionnelle CH François-août 2016 15
ARS R02-2016-08-05-004 Arrêté de dotation exceptionnelle CHUM-août 2016 Centre hospitalier universitaire de Martinique : arrêté ARS n 162 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au titre de l'exercice 2016 ARS - R02-2016-08-05-004 - Arrêté de dotation exceptionnelle CHUM-août 2016 16
ARS - R02-2016-08-05-004 - Arrêté de dotation exceptionnelle CHUM-août 2016 17
ARS - R02-2016-08-05-004 - Arrêté de dotation exceptionnelle CHUM-août 2016 18
ARS R02-2016-08-01-001 Arrêté HSE-Disp oxygene à domicile Arrêté ARS N 2016-159 portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical ARS - R02-2016-08-01-001 - Arrêté HSE-Disp oxygene à domicile 19
ARS - R02-2016-08-01-001 - Arrêté HSE-Disp oxygene à domicile 20
DAAF R02-2016-08-02-001 Arrêté portant délégation de crédits à l'etablissement de l'elevage (EDE) DAAF - R02-2016-08-02-001 - Arrêté portant délégation de crédits à l'etablissement de l'elevage (EDE) 21
DAAF - R02-2016-08-02-001 - Arrêté portant délégation de crédits à l'etablissement de l'elevage (EDE) 22
DEAL R02-2016-07-26-002 AP n 2016080001 - Arrêté mettant en demeure la Société METALCARAIB de respecter certaines prescriptions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 et de son arrêté Arrêté mettant en demeure la Société METALCARAIB de respecter certaines prescriptions de préfectoral d'enregistrement n 20141410013 du 21 mai l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 et de son arrêté préfectoral d'enregistrement n 20141410013 du 21 mai 2014. 2014. DEAL - R02-2016-07-26-002 - AP n 2016080001 - Arrêté mettant en demeure la Société METALCARAIB de respecter certaines prescriptions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 et de son arrêté préfectoral d'enregistrement n 20141410013 du 21 mai 2014. 23
DEAL - R02-2016-07-26-002 - AP n 2016080001 - Arrêté mettant en demeure la Société METALCARAIB de respecter certaines prescriptions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 et de son arrêté préfectoral d'enregistrement n 20141410013 du 21 mai 2014. 24
DEAL - R02-2016-07-26-002 - AP n 2016080001 - Arrêté mettant en demeure la Société METALCARAIB de respecter certaines prescriptions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 et de son arrêté préfectoral d'enregistrement n 20141410013 du 21 mai 2014. 25
DEAL - R02-2016-07-26-002 - AP n 2016080001 - Arrêté mettant en demeure la Société METALCARAIB de respecter certaines prescriptions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 et de son arrêté préfectoral d'enregistrement n 20141410013 du 21 mai 2014. 26
DEAL - R02-2016-07-26-002 - AP n 2016080001 - Arrêté mettant en demeure la Société METALCARAIB de respecter certaines prescriptions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 et de son arrêté préfectoral d'enregistrement n 20141410013 du 21 mai 2014. 27
DEAL R02-2016-07-22-007 AP n 2016070020 - Arrêté prolongeant le délai d'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter présentée par NEMO SAS. Arrêté prolongeant le délai d'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter présentée par la Sté NEMO SAS. DEAL - R02-2016-07-22-007 - AP n 2016070020 - Arrêté prolongeant le délai d'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter présentée par NEMO SAS. 28
DEAL - R02-2016-07-22-007 - AP n 2016070020 - Arrêté prolongeant le délai d'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter présentée par NEMO SAS. 29
DEAL - R02-2016-07-22-007 - AP n 2016070020 - Arrêté prolongeant le délai d'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter présentée par NEMO SAS. 30
DEAL - SPEB R02-2016-07-29-002 Arrêté n 201608-0002 portant mise en demeure de remédier aux dysfonctionnements du poste de refoulement au Vauclin Arrêté portant mise en demeure de remédier aux dysfonctionnements du poste de refoulement des eaux usées de Petite Grenade 1 sur le territoire de la commune du Vauclin DEAL - SPEB - R02-2016-07-29-002 - Arrêté n 201608-0002 portant mise en demeure de remédier aux dysfonctionnements du poste de refoulement au Vauclin 31
DEAL - SPEB - R02-2016-07-29-002 - Arrêté n 201608-0002 portant mise en demeure de remédier aux dysfonctionnements du poste de refoulement au Vauclin 32
DEAL - SPEB - R02-2016-07-29-002 - Arrêté n 201608-0002 portant mise en demeure de remédier aux dysfonctionnements du poste de refoulement au Vauclin 33
DEAL - SPEB - R02-2016-07-29-002 - Arrêté n 201608-0002 portant mise en demeure de remédier aux dysfonctionnements du poste de refoulement au Vauclin 34
PREFECTURE MARTINIQUE - BRH R02-2016-08-08-001 arrêté commission de surveillance pour l'accès au concours interne, concours externe et 3ème concours d'entrée à l'ena pour l'année 2016 Concours du 22 au 26 août 2016 PREFECTURE MARTINIQUE - BRH - R02-2016-08-08-001 - arrêté commission de surveillance pour l'accès au concours interne, concours externe et 3ème concours d'entrée à l'ena pour l'année 2016 35
PREFECTURE MARTINIQUE - BRH - R02-2016-08-08-001 - arrêté commission de surveillance pour l'accès au concours interne, concours externe et 3ème concours d'entrée à l'ena pour l'année 2016 36
PREFECTURE MARTINIQUE - BRH - R02-2016-08-08-001 - arrêté commission de surveillance pour l'accès au concours interne, concours externe et 3ème concours d'entrée à l'ena pour l'année 2016 37
PREFECTURE MARTINIQUE - BUREAU DE LA REGLEMENTATION R02-2016-08-05-001 Arrêté n Cab 2016-0097 du 05-08-2016 relatif à la police administrative des débits de boissons dans le département de la Martinique PREFECTURE MARTINIQUE - BUREAU DE LA REGLEMENTATION - R02-2016-08-05-001 - Arrêté n Cab 2016-0097 du 05-08-2016 relatif à la police administrative des débits de boissons dans le département de la Martinique 38
PREFECTURE MARTINIQUE - BUREAU DE LA REGLEMENTATION - R02-2016-08-05-001 - Arrêté n Cab 2016-0097 du 05-08-2016 relatif à la police administrative des débits de boissons dans le département de la Martinique 39
PREFECTURE MARTINIQUE - BUREAU DE LA REGLEMENTATION - R02-2016-08-05-001 - Arrêté n Cab 2016-0097 du 05-08-2016 relatif à la police administrative des débits de boissons dans le département de la Martinique 40
PREFECTURE MARTINIQUE - BUREAU DE LA REGLEMENTATION - R02-2016-08-05-001 - Arrêté n Cab 2016-0097 du 05-08-2016 relatif à la police administrative des débits de boissons dans le département de la Martinique 41
PREFECTURE MARTINIQUE - BUREAU DE LA REGLEMENTATION - R02-2016-08-05-001 - Arrêté n Cab 2016-0097 du 05-08-2016 relatif à la police administrative des débits de boissons dans le département de la Martinique 42
PREFECTURE MARTINIQUE - BUREAU DE LA REGLEMENTATION - R02-2016-08-05-001 - Arrêté n Cab 2016-0097 du 05-08-2016 relatif à la police administrative des débits de boissons dans le département de la Martinique 43
PREFECTURE MARTINIQUE - BUREAU DE LA REGLEMENTATION - R02-2016-08-05-001 - Arrêté n Cab 2016-0097 du 05-08-2016 relatif à la police administrative des débits de boissons dans le département de la Martinique 44
PREFECTURE MARTINIQUE - EMIZA R02-2016-08-08-002 Arrêté délégation de signature PREFECTURE MARTINIQUE - EMIZA - R02-2016-08-08-002 - Arrêté délégation de signature 45
PREFECTURE MARTINIQUE - EMIZA - R02-2016-08-08-002 - Arrêté délégation de signature 46
PREFECTURE MARTINIQUE - EMIZA - R02-2016-08-08-002 - Arrêté délégation de signature 47
PREFECTURE-DAT R02-2016-08-05-006 Attribution de l'aide du fonds de secours pour les agriculteurs sinistrés suite aux intempéries des 5 et 6 novembre 2015 PREFECTURE-DAT - R02-2016-08-05-006 - Attribution de l'aide du fonds de secours pour les agriculteurs sinistrés suite aux intempéries des 5 et 6 novembre 2015 48
PREFECTURE-DAT - R02-2016-08-05-006 - Attribution de l'aide du fonds de secours pour les agriculteurs sinistrés suite aux intempéries des 5 et 6 novembre 2015 49
PREFECTURE-DAT - R02-2016-08-05-006 - Attribution de l'aide du fonds de secours pour les agriculteurs sinistrés suite aux intempéries des 5 et 6 novembre 2015 50
PREFECTURE-DAT R02-2016-08-05-005 Attribution de l'aide du fonds de secours pour les agriculteurs suite à la sécheresse du 1er au 31 août 2015 en Martinique PREFECTURE-DAT - R02-2016-08-05-005 - Attribution de l'aide du fonds de secours pour les agriculteurs suite à la sécheresse du 1er au 31 août 2015 en Martinique 51
PREFECTURE-DAT - R02-2016-08-05-005 - Attribution de l'aide du fonds de secours pour les agriculteurs suite à la sécheresse du 1er au 31 août 2015 en Martinique 52
PREFECTURE-DAT - R02-2016-08-05-005 - Attribution de l'aide du fonds de secours pour les agriculteurs suite à la sécheresse du 1er au 31 août 2015 en Martinique 53
PREFECTURE-DLP R02-2016-08-01-004 Arrêté fixant le nombre délégués consulaires et leur répartition par catégorie Élections CCI PREFECTURE-DLP - R02-2016-08-01-004 - Arrêté fixant le nombre délégués consulaires et leur répartition par catégorie 54
PREFECTURE-DLP - R02-2016-08-01-004 - Arrêté fixant le nombre délégués consulaires et leur répartition par catégorie 55
SATPN R02-2016-08-04-001 CHSCT PN : arrêté portant création d'une cellule de veille pour la prévention et le suivi des risques psychosociaux. SATPN - R02-2016-08-04-001 - CHSCT PN : arrêté portant création d'une cellule de veille pour la prévention et le suivi des risques psychosociaux. 56
SATPN - R02-2016-08-04-001 - CHSCT PN : arrêté portant création d'une cellule de veille pour la prévention et le suivi des risques psychosociaux. 57
SATPN - R02-2016-08-04-001 - CHSCT PN : arrêté portant création d'une cellule de veille pour la prévention et le suivi des risques psychosociaux. 58