SOMMAIRE ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE - Fiche de déroulement de la séquence 2 Pages - Activités 1 et 2 (Annexe 1 et corrigés) 3 - Activité 3 (Annexe 2 et corrigé) 4 - Activité 4 (Annexes 3 et 3 bis et corrigés) 5-6 - Activité 5 (Annexe 4 et corrigés) 7 -Trace écrite 8 -Evaluation formative 9 1
FICHE DE DEROULEMENT Thème : L INDIVIDU AU POSTE DE TRAVAIL (partie 3) Accident du travail et maladies professionnelles (3 1) Objectif général Mettre en relation les conséquences des risques professionnels (accident du travail et maladie professionnelle) et leur prise en charge administrative Pré-requis Les risques professionnels Objectifs opérationnels Contenus Compétences Activités professeurs /élève Moyens/Méthodes Durée Vérifier les pré requis -Définition de la notion de risque Enumération des risques spécifiques au secteur professionnel des élèves -Mobiliser des connaissances - P : Interroge - E :Définissent le risque et donnent des exemples -Interrogation individuelle orale 5 min 1 ère phase : IDENTIFIER LE PROBLEME POSE -Définir la problématique Indiquer l objectif du cours -Il s agit de distinguer «accident du travail et maladie professionnelle» et de définir la procédure de prise en charge -Identifier le problème posé P : présente la situation 1 et interroge E : répondent P : réalise la synthèse Activité 1 + corrigé (Annexe 1) - Situation n 1 p 3 - Interrogation collective 5 min Distinguer accident du travail() et maladie professionnelle(mp) -Définitions : - accident du travail - maladie professionnelle -Mettre en relation les éléments -Trier l information P : - distribue le travail de groupes - exploite les réponses - définit MP, E : - réalisent le travail demandé présentent le résultat du travail - Activité 2 + corrigé (Annexe 1) - Situations n 2 et 3 et tableau - transparent pour le corrigé p 3 15 min -accident de trajet P : - présente et interroge - vérifie l acquisition notions et MP - fait trouver la notion d accident du trajet 2 ème phase : RESOUDRE LE PROBLEME - Activité 3 + corrigé Annexe 2 sur transparent p 4 Indiquer la procédure à suivre -Les démarches à effectuer en cas pour une déclaration d et une d et de MP reconnaissance de MP - Mettre en relation des éléments P: - distribue le travail de groupe - exploite les réponses - réalise la synthèse - montre exemplaires feuilles déclaration et reconnaissance MP E : - lisent et complètent les documents - les 2 activités 4 Annexes 3, 3 bis et corrigés (transparent) - feuilles de déclaration et reconnaissance MP p 5 10 min Enoncer les différentes indemnisations Les indemnisations : définition Indemnisation = dédommagement Indemniser = dédommager, compenser une perte, des frais, des dommages -Mobiliser des connaissances P : - Présente et explique la définition de l indemnisation E : - donnent des exemples - définition au tableau 5 min Identifier les types d indemnisations Les deux types d indemnisation ou prestations Mettre en relation des éléments P : -Projette les situations (annexe 4) E : - réalisent l activité Elaboration de la trace écrite finale Annexe 5 Activité 5 Annexe 4 au rétro -Interrogation individuelle et correction collective p 7 10 min Réinvestir les notions E : réalisent puis corrigent l évaluation formative Annexe 6 10 min 2
ANNEXE 1 ACTIVITE 1 Situation 1 Pierre a lu l article suivant dans le journal : «Chaque année, environ un travailleur sur 20 est victime d un accident du travail entraînant un jour d arrêt au moins. Les maladies professionnelles quant à elles, tuent environ 400 personnes par an.» De plus, l un de ses amis lui fait part des difficultés financières qu il rencontre suite à un accident qui s est déroulé dans son entreprise. Il s inquiète donc et vous interroge. Consigne : Enoncez 2 des questions que peut vous poser Pierre Réponses possibles : Quelle différence entre et MP? Comment sont payées les personnes dans le cas d un accident sur le lieu de travail?.. ACTIVITE 2 Consigne : Après lecture des 2 situations ci-dessous, compléter le tableau. Situation n 2 Monsieur H, salarié de l entreprise «BIR» a chuté d une échelle, lors d un approvisionnement de rayon. Il se plaint de douleurs au niveau de la colonne vertébrale. Situation n 3 Monsieur V, manutentionnaire chez «BIR» depuis 6 ans se plaint souvent de fortes douleurs au niveau de la colonne vertébrale. Caractéristiques Situation 2 Situation 3 Lieu Nature du risque Cause Durée Points communs Différences Caractéristiques Situation 2 Situation 3 Lieu Entreprise BIR Entreprise BIR Nature du risque Activité physique Activité physique Cause chute Gestes, postures, charges lourdes Durée de l action Immédiate et soudaine Lente, prolongée Points communs lieu, nature du risque Différences cause, durée 3
ANNEXE 2 ACTIVITE 3 Consigne : La nature des situations suivantes (1ere colonne ) est indiquée dans la 2eme colonne (, «MP», «ni ni MP Après lecture et analyse de chaque situation, justifier sa nature Situations Nature Justifications Emile, ouvrier dans une distillerie fait une chute en déchargeant un camion de canne à sucre. Un livreur de pizza est victime d un accident de la route alors qu il se rendait sur un lieu de livraison En revenant de son travail, madame Simon se tord la cheville en jardinant. Ni ni MP Sandrine, caissière depuis 5 ans, se plaint de douleurs au niveau du coude et de l épaule MP Jean pense avoir contracté la grippe sur son lieu de travail ni ni MP Un ouvrier agricole est victime d un accident de la route alors qu il sortait du travail et regagnait son domicile par le chemin le plus court Joan, ouvrier dans une distillerie fait une chute en déchargeant un camion de canne à sucre. Un livreur de pizza est victime d un accident de la route alors qu il se rendait sur un lieu de livraison En revenant de son travail, madame Simon se tord la cheville en jardinant. Sandrine, caissière depuis 5 ans, se plaint de douleurs au niveau du coude et de l épaule Jean pense avoir contracté la grippe sur son lieu de travail Un ouvrier agricole est victime d un accident de la route alors qu il sortait du travail et regagnait son domicile par le chemin le plus court Ni ni MP MP ni ni MP Accident sur le lieu de travail Accident survenu par le fait du travail, pendant le temps de travail Accident de droit commun, ni sur le lieu, ni du fait du travail Douleurs provoquées par l exercice du travail, exposition lente et prolongée Maladie qui n est pas due à l exercice de son travail Accident de trajet, qui a lieu entre le travail et le domicile et inversement. 4
ANNEXE 3 ACTIVITE 4 Consigne : Après lecture du texte, complétez le schéma avec les mots soulignés.. COMMENT DECLARER UN ACCIDENT DU TRAVAIL? Le respect des formalités de déclaration est primordial. Le salarié doit faire établir un certificat médical et déclarer l accident à son employeur dans les 24 heures. L idéal : avoir des témoins, même indirects. L employeur doit ensuite adresser la déclaration d accident du travail à la CPAM (Caisse Primaire d Assurance Maladie) dans les 48 heures. Simultanément, il délivre au salarié une feuille d accident, lui évitant d avoir à faire l avance des frais médicaux et autres. L employeur ne peut refuser d établir cette déclaration. Juger si l évènement relève ou non d un accident du travail ne lui revient pas ; il peut cependant émettre des réserves sur les circonstances de cet accident. Extrait de Vie de famille, 09-2004 Le médecin au salarié à l employeur remet remet a) Dès l accident Remet 1 b) dans les heures qui c) transmet -1-. -2. Dans les d) et délivre... heures Le salarié bénéficie de. 3... à.... Le médecin remet 1 le certificat médical, le salarié remet le certificat dans les 24 heures à son employeur, qui transmet 2- la feuille de déclaration d accident du travail dans les 48 heures et délivre 3- la feuille d accident du travail la Caisse Primaire d Assurance Maladie. Le salarié bénéficie de l avance des frais médicaux et autres 5
ACTIVITE 4 ANNEXE 3 bis Consigne :Après lecture du texte, complétez le schéma avec les mots soulignés. COMMENT FAIRE RECONNAITRE UNE MALADIE PROFESSIONNELLE? Si le salarié estime que sa maladie est due à son travail, c est à lui, et non à son employeur, de faire les démarches pour la faire reconnaître. Le salarié malade ou sa famille doivent faire une déclaration de maladie professionnelle à la CPAM (Caisse Primaire d Assurance Maladie) dans les 15 jours suivant l arrêt de travail. Le médecin remplit un certificat médical, à joindre au dossier. Le salarié doit demander une attestation d emploi à son employeur, pour compléter le dossier. Une fois le dossier transmis à la CPAM, celle-ci a 3 mois pour vérifier si le demandeur remplit les conditions. En l absence de réponse à l issue de ce délai, la maladie est reconnue professionnelle. Extrait site Dossier Familial le médecin le salarié -... a) remet 1-... b) constitue un dossier avec les pièces 1, 2,3 2-.. 3-... qui analyse le dossier dans un délai de c) adresse ce dossier à - Favorable Pas de réponse Défavorable... Corrigé 1-certificat médical 2-déclaration de maladie professionnelle 3-attestation d emploi Organisme : la CPAM Analyse le dossier dans un délai de 3 mois favorable Pas de réponse défavorable La maladie est reconnue professionnelle et le salarié est pris en charge par la CPAM La maladie n est pas reconnue professionnelle : pas de prise en charge 6
ANNEXE 4 ACTIVITE 5 Consigne : après lecture des situations, souligner les prestations et les classer en complétant le tableau Situation 1 Un parpaing mal scellé tombe le 3 février 2005. Miguel, ouvrier maçon, a la main écrasée. Le traitement de la blessure a nécessité une intervention chirurgicale, une semaine d hospitalisation, deux mois de rééducation chez le kiné, des médicaments. Pendant son traitement, Miguel perçoit des indemnités journalières. Le médecin conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie constate que son index et son pouce sont définitivement paralysés. Une rente d incapacité lui est attribuée. Situation 2 Un salarié a l habitude d emmener son enfant chez l assistante maternelle avant le travail. Il est victime d un accident de la route sur le trajet. La radiographie a montré des fractures au bras et à la jambe. Une aide ménagère à domicile vient le matin pendant 1 mois. Pendant ces trois mois d arrêt de travail, il perçoit des indemnités journalières. Situation 3 Un ouvrier agricole, atteint d une maladie grave des poumons causée par les produits utilisés, a reçu une réponse favorable à la déclaration de sa maladie professionnelle. Après le traitement et l arrêt de travail, il décède de sa maladie. Sa veuve perçoit une rente. PRESTIONS SITUION 1 SITUION 2 SITUION 3 En espèces En nature PRESTIONS SITUION 1 SITUION 2 SITUION 3 -indemnités journalières -indemnités journalières -rente aux ayants droits En espèces -rente d incapacité -indemnités journalières En nature -intervention chirurgicale hospitalisation, médicaments -radiographie -aide ménagère Traitement médical 7
ANNEXE 5 Trace écrite ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE 1- Définitions L accident du travail (): Est considéré comme accident du travail, tout accident, qu elle qu en soit la cause, survenu par le fait ou à l occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs (ArtL411-1 du code de la Sécurité Sociale). Est appelé accident de trajet, l accident qui se produit entre le domicile et le lieu de travail (chemin le plus court). La maladie professionnelle (MP) Une maladie est dite «professionnelle» si elle est la conséquence directe de l exposition prolongée d un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. 2 Les démarches à effectuer en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle Accident du travail Qui doit faire la déclaration? -Le salarié Et -L employeur A qui faire la déclaration? -à l employeur - à la CPAM Quels sont les délais? -24 heures -48 heures Remarques Deux documents sont remis à la victime : - le certificat médical initial établi par le médecin en double exemplaire (un pour la victime, un pour la CPAM) - la feuille d accident du travail en trois volets qui lui évite de faire l avance des frais. -Ils sont indispensables pour bénéficier les prestations en nature. Maladie professionnelle Le salarié - à la CPAM - 15 jours à partir de l arrêt du travail - Un dossier doit être adressé à la CPAM, qui comporte : - la déclaration de maladie professionnelle remise par la CPAM, - le certificat médical - les attestations d emploi, fournies par les employeurs. 3 Les indemnisations La victime d un accident de travail ou d une maladie professionnelle peut percevoir deux types de prestations : -Les prestations en espèces : - les indemnités journalières qui remplacent le salaire, - la rente d incapacité versée si la victime conserve une infirmité à la suite de l accident ou de la maladie, - la rente aux ayants droit en cas de décès de la victime. -Les prestations en nature : C est la prise en charge totale de toutes les dépenses de santé : frais de santé, du médecin, médicaments, rééducation, réinsertion sociale et professionnelle. 8
ANNEXE 6 EVALUION FORMIVE 1 Identifier les accidents du travail et les maladies professionnelles en cochant la bonne case Situations Un cuisinier se coupe profondément en désossant un gigot Accident du travail Maladie professionnelle Accident de trajet Patrick décide de faire une pause devant sa machine. Il mange une pomme et l avale de travers ; Il s asphyxie. Jean, ouvrier du bâtiment, est atteint de surdité. Il a travaillé pendant plusieurs années avec un marteau piqueur. Un électricien est victime d un accident de la route en rentrant directement de son travail. 2 Compléter les phrases avec les mots suivants : 24 heures salarié CPAM 48 heures En cas d accident du travail, le doit faire la déclaration à son employeur dans un délai de L employeur doit transmettre la déclaration à dans un délai de 3 Relier chaque prestations à l exemple qui lui correspond : Hospitalisation Rente Prestations en nature Médicaments Prestations en espèces Indemnités journalières ANNEXE 6 EVALUION FORMIVE 1 Identifier les accidents du travail et les maladies professionnelles en cochant la bonne case Situations MP de trajet Un cuisinier se coupe profondément en désossant un gigot Patrick décide de faire une pause devant sa machine. Il mange une pomme et l avale de travers ;. Il s asphyxie. Jean, ouvrier du bâtiment, est atteint de surdité. Il a travaillé pendant plusieurs années avec un marteau piqueur. Un électricien est victime d un accident de la route en rentrant directement de son travail. 2 Compléter les phrases avec les mots suivants : 24 heures salarié CPAM 48 heures En cas d accident du travail, le salarié doit faire la déclaration à son employeur dans un délai de 24 heures L employeur doit transmettre la déclaration à la CPAM dans un délai de 48 heures 3 Relier chaque prestation à l exemple qui lui correspond Hospitalisation Rente Prestations en nature Médicaments Prestations en espèces Indemnités journalières 9