5. Fiche d intervention en cas de suspicion de maladie à Orly :
6. Fiche d information pour le médecin soignant : 7. Organisation générale du dispositif de veille sanitaire L actuel dispositif a été mis en place par la loi du 1er juillet 1998. Ses principales missions sont : anticiper, surveiller, évaluer, alerter, agir. Il comprend des agences nationales comme l InVS* et toutes les antennes départementales et régionales de la DGS*. a) La DGS* La sous-direction de la gestion des risques liés aux milieux de vie de la DGS* est responsable de la lutte contre les maladies transmissibles et les différents risques environnementaux. Elle définit les modalités de surveillance des maladies transmissibles et les moyens d enrayer leur développement, la politique vaccinale. Pour ces tâches, elle s appuie sur les CNR*, sur l InVS* et sur les instances consultatives médicales et scientifiques comme le HCSP* et le CSHPF* ; pour la mise en œuvre de la surveillance épidémiologique et des mesures de lutte contre les maladies transmissibles, sur les DDASS* et les CIRE*. b) L InVS* Les missions de l InVS* appliquées aux maladies infectieuses (MI*) en France sont de : [141] Coordonner et/ou gérer les dispositifs de surveillance épidémiologique des MI* au niveau national, Détecter et/ou investiguer les épidémies et les phénomènes anormaux, notamment ceux qui constituent une menace pour la santé publique, et alerter les pouvoirs publics, Conduire ou coordonner des activités d évaluation de risque, de recherche appliquée et d expertise dans le domaine des MI* dans un but d aide à la décision des pouvoirs publics, Contribuer à l évaluation des programmes de santé publique dans le domaine des MI*, Communiquer les résultats des activités de surveillance aux autorités sanitaires et proposer les recommandations appropriées, Contribuer, dans le domaine des MI*, à la formation en épidémiologie appliquée.
8. Schéma fonctionnel de surveillance épidémiologique : Figure n 17. Schéma du dispositif de surveillance et de décision. recherche en épidémiologie et en microbiologie surveillance épidémiologique politique de santé publique conseil expertise CNR InVS DGS HCSP Institut Pasteur laboratoires, universités,,, études épidémiologiques surveillance investigations décision CSHPF laboratoires de recherche: Institut Pasteur, INSERM, Universités,,,, réseaux de laboratoire réseaux de médecins DDASS déclaration obligatoire médecins praticiens Schéma du dispositif de surveillance et de Politique et décision Conseil et expertise Surveillance Recherche Echange d informations Partenariat institutionnel Les deux Source InVs 9. Présentation des structures étrangères en charge du CSF* En France, la responsabilité du CSF* incombe aux DDASS* et aux préfets de département. Mais il en est tout autrement dans les autres pays. a) Organisation institutionnelle du CSF* : En Angleterre, dans le port de Southampton, le Port Health Service a pour missions : l inspection sanitaire des bateaux, le contrôle des MI*, l inspection de la nourriture importée, la gestion des nuisances (odeurs, bruits, déchets), le contrôle de la rage et des animaux importés en général, l investigation épidémiologique à l aéroport de Southampton, les contrôles douaniers. [100]. Il présente la particularité de regrouper médecins, techniciens sanitaires, douaniers, vétérinaires. [101]. Ils travaillent en partenariat avec les centres de MI*. En Nouvelle-Zélande, en plus de toutes les législations spécifiques sur la santé publique, le CSF* est incorporé au cadre de gestion des risques liés à la biosécurité. Ainsi, le Ministère de la Santé travaille en
partenariat direct avec le Ministère de l Agriculture et des Forêts, celui de la Pêche, et le Département de la Conservation. Cette organisation inclut les agences centrales et locales de chaque ministère ainsi que celui de l Ecologie et de l Industrie. [102 ; 103]. La répartition des rôles entre les différents ministères est explicitée dans le document joint en annexe. Les autorités de biosécurité du Ministère de l Agriculture et des Forêts, travaillent en étroite collaboration avec les nombreux centres. Les premières éditent des normes de qualités sanitaires, et d importations, les secondes sont chargées de les appliquer. La biosécurité intègre donc des problématiques de santé publique comme la protection et la prévention des maladies exotiques, le contrôle de leur importation, la désinsectisation, le contrôle de la qualité des eaux de ballast comme l explique le Docteur Borman, manager de Santé Publique [104]. Le Ministère de la Santé ne gère que la dimension médicale du CSF*. Aux Etats-Unis, le USPHS (United States Public Health Service), soit le Ministère de la Santé Publique a la responsabilité régalienne et statutaire d empêcher l introduction, la transmission, et l étendue des maladies transmissibles de pays étrangers vers les Etats-Unis. [105]. Ces responsabilités sont déléguées aux Centers Disease Controls (CDC*) pour les MI*, Division de la Quarantaine [106]. Les inspecteurs de quarantaine prennent note de l arrivée de passagers malades et s assurent que la mesure médicale et/ou procédurale appropriée est prise. Selon les règlements internationaux, ils gèrent également la dératisation des bateaux, et contrôlent l exécution de la désinsectisation. Pour empêcher l introduction des maladies contagieuses aux Etats-Unis, la Division de Quarantaine travaille en partenariat avec d autres services comme celui de l Immigration et de la Naturalisation, les Douanes, le Ministère de l Agriculture, et le Ministère des Pêcheries et de la Faune. Ce service regroupe donc des spécialistes en épidémiologie et en inspection sanitaire, les techniciens étant formés très régulièrement. De nombreux guides sont à leur disposition. [107 ; 108]. L armée américaine possède ses propres règlements sanitaires qui s appliquent aussi bien aux avions, qu aux vaisseaux ou aux bases. [109]. Il est important de relier cette information à l article du Figaro en date du 13 mai 2002 (joint en annexe). Cet article précise en effet, qu un coléoptère qui ravage déjà les cultures de maïs aux Etats-Unis envahit aujourd hui l Europe de l Est. Il fut observé pour la première fois en Europe, près de l aéroport de Belgrade en 1992. Son arrivée accidentelle est probablement due aux avions militaires américains pendant la guerre des Balkans. L Australie a également un service spécialisé à l échelle nationale. Il s agit de l AQIS* (Australian Quarantine and Inspection Service). Ce service contrôle les importations et les exportations en plus de la protection contre l entrée et l étendue des MI*, et l investigation épidémiologique. Ce service dépend du Ministère de l Agriculture, des Forets, et de la Pêche. [110] A Genève, en Suisse, le service sanitaire en charge du CSF* est intégré au service de sécurité de l aéroport, créé en 1946, et qui comprend notamment 120 sapeurs pompiers d aviation, des infirmiers, des médecins, des douaniers. [111]. En ce qui concerne la politique de surveillance et de prévention des MI*, elle est sous la responsabilité de l Office Fédéral de Santé Publique. C est également lui qui fixe les mesures d urgence. Toujours, en Suisse, les mesures sanitaires qui concernent les requérants d asile sont effectuées à la frontière par la Croix Rouge Suisse, sur mandat de l Office Fédéral de Santé Publique. [112] L Organisation Sanitaire PanAméricaine (PAHO*) est une agence internationale spécialisée dans la santé publique. Le Bureau sanitaire panaméricain est le bras exécutif de cette organisation. Il sert également de bureau régional pour l OMS*. Elle fut créée lors de la Conférence Internationale des Etats d Amérique à
Washington en 1902. Il est important de noter que la France et le Royaume-Uni font partie des gouvernements qui participent à cette organisation sanitaire panaméricaine, en plus de la plupart des pays d Amérique. Cette organisation coordonne les mesures de CSF* dans les différents pays au travers de son Code Sanitaire. Ce code comprend 13 chapitres. Il précise toutes les dispositions de contrôles sanitaires sur les bateaux et les ports. Le chapitre X préconise les mêmes mesures de surveillance et de traitement pour les avions. [113] En Allemagne, à l aéroport de Francfort am Main, les règlements sanitaires sont appliqués par l équipe médicale du centre médical et service d urgence de l aéroport, comme me l a explicité le Docteur Hofmann, Medical Officier of Health. En effet, une clinique fut ouverte dans le terminal I en 1972. Pour des raisons économiques, cette dernière s est aujourd hui transformée en service de traumatologie (des accidentés), les opérations chirurgicales sur ce site sont exceptionnelles mais toujours possibles. En 1996, une réorganisation du service a vu la réunion des services d urgence (traumatologie, médecine générale, unités de soins intensifs ), de secours (ambulance, transport des handicapés, vols sanitaires ), et de la médecine du travail au sein d une même direction. En 2001, il s agissait de 12 000 transports de personnes dont 620 avec des problèmes médicaux sérieux. L OACI* ne demande qu un exercice d entraînement par an, mais le service en fait plusieurs et régulièrement. b) Organisation matérielle du CSF* : A Heathrow, aéroport qui reçoit près de 80% des immigrants qui rentrent en Angleterre, chaque terminal a son unité de contrôle sanitaire soit 4 au total. [116] La Nouvelle-zélande a un service exemplaire. Il comprend plus de 500 personnes réparties dans 24 sites couvrant les ports et les aéroports internationaux. Pour l année 2000, ce fut 22 000 avions contrôlés et 3424 vaisseaux. Eux aussi ont des chiens détecteurs et des unités de rayons X [104]. Aux Etats-Unis, des stations de quarantaine sont situées dans les aéroports internationaux de New- York, Chicago, Miami, Atlanta, Los Angeles, San Francisco, Seattle, Honolulu. Chaque station de quarantaine a la responsabilité de tous les ports maritimes et aéroports internationaux d une région assignée. De plus, comme il n y a pas de stations de quarantaine dans tous les ports d entrées, les inspecteurs des Ministères de l Agriculture, de l Immigration, et des Douanes sont formés pour observer les passagers et détecter les personnes malades. L Australie a un des services de CSF* le plus complet et le plus grand au monde. En effet, comme me l a précisé Monsieur Rowcliffe, du AQIS*ACT* Border/Airports Program, ce service comprend 603 équipes réparties sur tout le territoire, dans les aéroports et les ports, 47 chiens détecteurs et 47 unités de radiographie aux rayons X. Ces chiens sont entraînés à renifler plus de 30 produits interdits d importations. C est alors plus de 9 millions de passagers qui sont contrôlés chaque année pour 6000 vols. Roissy CDG CDG en contrôle environ 60 fois moins, pour un trafic 5 fois supérieur. En Suisse, l Office Fédéral de la Santé Publique aménage les stations nécessaires pour l accueil, l examen, le nettoyage, la désinfection et la désinsectisation, de concert avec les autorités militaires cantonales nécessaires, comme l explicite l ordonnance sur le service sanitaire de frontière [115]. La PAHO* demande que dans chaque bateau, un officier médical soit désigné. Sa responsabilité est la mise à jour du carnet sanitaire qui précise les conditions sanitaires du bateau, le nom et le nombre des passagers et des équipages, les éventuelles vaccinations, les différentes mesures prises contre la
prolifération des rongeurs et des insectes. Ce document pourra faire l objet d un contrôle dans tous les ports d appareillage. [113]. En Allemagne, le centre médical d urgence de l aéroport de Francfort comprend donc 2 médecins présents en permanence, 14 médecins externes pour les nuits et les week-ends, 9 infirmiers, 2 assistants médicaux, et quelques stagiaires en équipe. En plus, des 33 400 patients reçus en 2001 (3 000 vaccinations, 30 décès, 2 naissances), les Medical Officier of Health contrôlent l hygiène des sites, la désinsectisation et la dératisation, ainsi que l eau potable. Le service de secours comprend 26 rescue-assistants et 8 étudiants, travaillant tous en 3x8, afin d assurer une permanence, 24h/24 et 7j/7. Il dispose de nombreux véhicules, et peut apporter une aide médicale de première nécessité à 100 personnes blessées dans un même accident. L intervention prend un maximum de 4 minutes, ce service étant localisé à proximité des sapeurs-pompiers. La Chine a choisit d installer un bureau du service de quarantaine et de santé aux frontières dans tous les aéroports et les ports internationaux et toutes les entrées dans le pays y compris celles positionnés sur des fleuves, comme précisé dans la loi sur la quarantaine et la santé aux frontières [114]. Au Mexique, chaque port et aéroport connaissant un trafic international possèdent un service permanent de santé internationale, comprenant au minimum un médecin, un agent sanitaire. Ce service dispose d un local pour les examens médicaux, d un laboratoire bactériologique, de vaccins, de moyens de désinsectisation, des moyens pour transporter, soigner et isoler un malade et contrôler l eau potable et les aliments, l évacuation des eaux usées, des déchets. Les inspections sanitaires sont inscrites dans la constitution mexicaine. [117] c) Maladies prises en compte dans le cadre du CSF* Pratiquement tous les pays ont une liste de maladies à déclaration obligatoire. La liste diffère peu d un pays à l autre. Cependant il existe quelques pratiques originales. En Suisse, sont à «déclaration obligatoire tous les symptômes de maladies transmissibles : contre lesquelles les mesures de prévention existent et sont reconnues, qui peuvent donner lieu à des poussées importantes, dont l évolution est grave mais susceptible d être influencée, dont la surveillance est régie par une convention internationale, qui sont d un genre nouveau ou inattendues» [118].aucun exemple ne m a été communiqué. En Nouvelle-Zélande, c est la déclaration en elle-même qui est étonnante. En effet, les citoyens sont largement impliqués dans la politique de lutte contre les MI*. Ainsi, dans le cadre de la loi sur la biosécurité, la surveillance met à contribution tous les habitants par l intermédiaire de numéros verts. Tout le monde peut déclarer un cas, un moustique identifié, un animal malade en appelant à ces numéros. Au Japon, la déclaration se fait par catégorie. Les maladies ont toutes été classées en catégories au vu du risque collectif qu elles représentent pour les populations [119]. La première catégorie comprend la peste et les fièvres hémorragiques virales. La seconde comprend le choléra notamment, la troisième les infections intestinales causées par exemple par E.coli, la quatrième toutes les autres. A ces 4 classes s ajoutent deux groupes qui n ont pas été classés, à savoir, les MI* précisées par ordonnance du gouvernement pour une période limitée, et celles devant être traitées comme celles de catégorie I après une spécification de conditions nécessaires incluant les symptômes par une ordonnance gouvernementale. A chaque catégorie correspondent des mesures de gestion allant de la désinsectisation à l isolement et l hospitalisation.
10. Répartition des rôles entre les différents ministères néo-zélandais en matière de biosécurité: