REGLEMENT «/ TOYS / KIALA 2014» ARTICLE 1 : SOCIETES ORGANISATRICE S ET PRESENTATION DU JEU La société, SAM au capital de 2 287 500, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 788 185 289 dont le siège social est situé 12 rue d'oradour sur Glane 75 740 Paris Cedex 15, ci-après la sociétés Organisatrice, organise du 03 au 07 novembre 2014 inclus, le jeu «TOP DEPART DES CADEAUX» dans les émissions de de 10 heures à 20h30 du lundi au vendredi. Ce jeu est accessible par sms au 73216, 0.65 euros par envoi + prix d un sms (1 envoi maximum par session de jeu) ou par téléphone au 32 16 touche 6, 34 centimes par minute depuis un poste fixe + surcoût depuis un mobile. ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner. ARTICLE 3 : PARTICIPATION La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure disposant d un poste téléphonique à touches musicales/multifréquences ou d un terminal permettant l envoi et la réception de SMS, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, de la société ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frères et sœurs). Le foyer étant défini comme l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition expresse contraire, il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer pour la «Période de Jeu» Le Jeu est constitué de plusieurs sessions ci-après la «Session» qui sont décrites dans en annexe au présent règlement général. Ne seront pas prises en considération au titre d une Session de Jeu et ne pourront être prises en compte pour la participation de cette session, les participations dont les coordonnées seront incomplètes ou inexactes, celles adressées en dehors des période d ouverture du Jeu, après la fin de la Session ou, à défaut, en dehors de délais impartis, ainsi que celles ne respectant pas les formes prévues ci-dessous ou celles contraires aux dispositions du présent règlement. Du seul fait de sa participation, le participant autorise toutes vérifications concernant notamment son identité, son domicile ou l effectivité de sa participation au Jeu. Toutes indications d identité ou d adresse fausses et plus généralement toutes déclarations fausses ou inexactes entraînent automatiquement la nullité de la participation et la disqualification du participant. La participation au Jeu se fait sous l entière responsabilité du participant. ARTICLE 4 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU Les participants s inscrivent en envoyant le mot clef par sms au 7 32 16 ou en appelant le 32 16 touche 6. A partir du moment où le jeu est lancé par l animateur, l auditeur envoie le mot clef pour pouvoir participer au tirage au sort de la session de jeu. Les auditeurs doivent se réinscrire à chaque session de jeu. Il y a 5 sessions de jeu par jour du lundi au jeudi et 4 sessions le vendredi. 1
Lors de chaque session de jeu émission, un joueur inscrit par sms sont tirés au sort automatiquement et est contacté par le standardiste. En cas de non-réponse, un nouveau tirage au sort automatique est effectué. De même, si une personne n est pas joignable dans les 5 minutes précédentes la phase de jeu, un nouveau tirage au sort automatique sera effectué pour sélectionner un nouveau participant. Une fois à l antenne, l auditeur repart avec une carte cadeau valable dans les magasins physiques de la marque partenaire. Chaque auditeur qui passe à l antenne pour ce jeu repart avec une carte cadeaux. Les réponses adressées avec des informations erronées et/ou manquantes ne seront pas prises en compte. Il y aura 5 sessions de jeu par jour du lundi 03/11/2014 au jeudi 06/11/2014 : - A partir de 10h dans les Grandes Gueules - A partir de 13h dans Carrément BRUNET - A partir de 14h dans Lahaie, l Amour et Vous - A partir de 16h dans le Super Moscato Show - A partir de 19h dans Luis Attaque Il y aura 4 sessions de jeu le vendredi 07/11/2014 : - A partir de 10h dans les Grandes Gueules - A partir de 13h dans Carrément BRUNET - A partir de 16h dans le Super Moscato Show - A partir de 19h dans Larqué Foot L auditeur gagnant pourra également désigner un «organisme» (clinique, association, hôpital ) qui aide les enfants en difficultés. Une carte cadeaux sera alors envoyée à l organisme qui pourra offrir des cadeaux aux enfants en difficultés. Si l auditeur ne désigne pas d organisme, en choisira un. Attention, un organisme ne pourra recevoir qu une seule carte cadeaux une seule fois durant toute la durée du jeu. ARTICLE 5 : RESULTATS- GAGNANTS Le(s) joueur(s) de la Session de Jeu sera(ont) désigné(s) par tirage au sort automatique. Il ne sera adressé aucun message aux perdants. Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrai(en)t pas à prendre contact avec le participant dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de la (des) Société Organisatrice et notamment lié aux impératifs d organisation du Jeu, ou s il advenait que, contacté par la Société Organisatrice, un participant déclare refuser la dotation, le bénéfice de la dotation sera alors définitivement perdu ; le participant désigné par le tirage au sort ne pourra justifier d aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. La Société Organisatrice procédera à un nouveau tirage au sort dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, si celui(ceux)-ci rempli(ssen)t l'ensemble des conditions permettant de le déclarer comme gagnant. Toute indication d identité ou d adresse fausse entraîne automatiquement la disqualification du participant. Du seul fait de l acceptation de son (ses) prix, le gagnant autorise également l utilisation de son image - en ce y compris sous la forme de captation sonore ou vidéo - dans toutes manifestations publipromotionnelles, notamment sur l antenne de, sur les services de communication électroniques de la Société Organisatrice et sur tout service ou support affilié sans que cette utilisation puisse ouvrir d autres droits que le prix gagné. En cas de refus, le gagnant renonce expressément au bénéfice de la dotation. ARTICLE 6 : DOTATIONS Le descriptif détaillé des dotations est indiqué en annexe au présent règlement. Les dotations seront mises à disposition des gagnants et d eux seuls. Les dotations seront acceptées telles qu elles sont annoncées. Les dotations ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni faire l objet d une contrepartie financière ou d un équivalent financier. Aucun changement (de date, de prix ) pour quelque raison que ce soit ne pourra être proposé par la Société Organisatrice. Le cas échéant, la date d utilisation des dotations sera communiquée lors de sa délivrance. Si les dotations consistent en un voyage et/ou séjour hors de France, les gagnants feront 2
seuls leur affaire de satisfaire à toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie du territoire français et d entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d un passeport ou d une pièce d identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée dudit séjour/voyage. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des dotations ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie, d assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition, les dotations consistant uniquement en la remise des prix tels que décrits. En conséquence, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l entrée en possession des dotations notamment les frais de déplacement jusqu à destination, frais de restauration, hébergement, etc. -, resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre. En tout état de cause, les modalités de mise à disposition des dotations se feront selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les dotations par des dotations d une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Les dotations seront mises à disposition dans les meilleurs délais suivant la diffusion des résultats et la détermination des gagnants et ce sous 3 mois maximum. En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des dotations ou en cas d impossibilité pour les gagnants de bénéficier de leur(s) dotation(s) pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des dotations par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Dans le cas où les dotations ne pourraient être adressées par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnants par tout moyen à la convenance de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation et/ou du fait de son utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément. Les gagnants renoncent en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l une quelconque des sociétés du groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d'une dotation. Une seule dotation pourra être attribuée à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée du Jeu, et ce y compris ses éventuelles périodes de renouvellement. ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Les participants pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur participation effective au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement, sous réserve des conditions citées dans le présent règlement. Pour les participants dûment inscrits, le coût pour la participation au jeu peut être remboursé dans la limite de : 0.34 / mn + surplus opérateur par participant et par session de jeu via une inscription par téléphone au 32 16. (montant maximum de remboursement par session = 0.7 TTC) un (1) SMS par participant et par session de jeu sur la base de 0,65 EUR TTC le SMS plus coût d envoi du SMS facturé par l'opérateur et ce en adressant une demande écrite. Il est à noter qu une seule inscription par téléphone ou sms pourra être remboursée par session de jeu. Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants dans les conditions décrites ci-après : La copie des pages suivantes de la facture détaillée (*) de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu : - la 1ère page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué ; - uniquement la ou les page(s) de la facture détaillée faisant apparaître le(s) numéro(s) composé(s) pour participer au Jeu (les pages de la facture détaillée ne comportant pas de numéro composé pour participer au Jeu ne doivent pas nous être envoyées). Chacun des numéros composés pour lesquels le remboursement est demandé devra avoir été clairement identifié (par exemple en surlignant). Devront également apparaître sur ces pages la date et heure de chaque envoi ainsi que le montant facturé par l opérateur ; Un RIB (Relevé d Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d Identité Postal) au nom du titulaire de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu. (*) Si la facture détaillée n est pas délivrée gratuitement par l opérateur, le coût de la facture détaillée jointe à la demande de remboursement pourra 3
également être remboursé sur demande, sur simple présentation d un justificatif tarifaire de l opérateur ou de la mention claire et apparente du coût de ladite facture sur la facture détaillée. Si le(s) appel(s) a(ont) été effectué(s) depuis un téléphone mobile équipé d une carte prépayée ou d une télérecharge, il est demandé aux participants de se rapprocher de leur opérateur aux fins d obtenir une facture détaillée, la plupart des opérateurs proposant généralement ce service à partir de leur portail internet. Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard quarante (40) jours calendaires après la date de participation au Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante : 75015 Paris Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée. La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) à six (6) mois, par virement bancaire, sous réserve de la réception de l ensemble des informations demandées aux fins de traitement. Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation pourront être remboursés, sur une base de 0,05 TTC (cinq centimes d euros) par photocopie (3 photocopies maximum), sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement (par exemple photocopies de factures détaillées sur lesquelles il n y a aucun numéro composé pour participer au Jeu) ne seront pas remboursés. Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des frais de participation ou la demande de consultation des modalités de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur moins de 20 (vingt) grammes sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. ARTICLE 8 : DEPOT ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement général est déposé en l Etude de : Maître Olivier PEROLLE, Huissier de justice, 25 rue Leriche, 75015 PARIS Une copie écrite du présent règlement général peut être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande ; cette demande doit être effectuée - par courrier uniquement à l'adresse du jeu : 75015 PARIS. Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement général seront remboursés sur simple demande écrite accompagnée d un RIB ou d un RIP et sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie (laquelle devra être jointe à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et pour toute la durée du Jeu. 4
ARTICLE 9 : RESPONSABILITES ET RESERVES La participation au Jeu implique la reconnaissance et l acceptation pleine et entière par le participant, des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable. La Société Organisatrice ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l absence d erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément. La Société Organisatrice ne pourra également être tenue responsable notamment en cas d erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d informations ou de données, délais de transmission, défaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer au Jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la Société Organisatrice ou à ses prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du Jeu, et liés notamment mais non limitativement à l encombrement du réseau ; une erreur humaine ; aux systèmes informatiques, à l environnement logique ou matériel du Jeu ; aux réseaux de communications électroniques ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit ; La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu, les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données. En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement (annexes y comprises) et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du présent règlement prévaudront. Le participant ne pourra en conséquence prétendre à aucun dédommagement, réparation ou indemnité de quelle que nature que ce soit et il ne sera en conséquence fait droit à aucune réclamation au titre de ce qui précède, ce que le participant reconnaît expressément. ARTICLE 10 : DONNEES ET INFORMATIONS- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par La Société Organisatrice ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du(des) gagnant(s), l'attribution ou l acheminement du(des) prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à un prestataire assurant l envoi ou la remise des prix. Conformément aux dispositions de la Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants dûment inscrits au Jeu disposent d un droit d accès, de rectification et d opposition sur les informations les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l adresse suivante, en précisant le nom du Jeu : 75015 Paris ARTICLE 11 : DECISION DES ORGANISATEURS La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement, de prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants par tout moyen de son choix. 5
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu ou des participations au Jeu à tout moment et sans préavis, notamment s il lui apparaît que les circonstances l exigent ou empêchent le bon déroulement ou le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si la Société Organisatrice ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure d assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice se réserve également le droit s il y a lieu d invalider et/ou d annuler tout ou partie du Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu, des participations au Jeu ou l attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui (leur) apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la dotation(s) mises en jeu. D une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de poursuivre quiconque aura dans le cadre ou en relation avec le présent Jeu, fraudé ou tenté de frauder. La Société Organisatrice se réserve également la possibilité de ne pas donner suite aux demandes de remboursement, notamment frauduleuses, manifestement abusives ou ne correspondant pas à une participation effective qui pourraient lui être adressée. Il ne sera fait droit à aucune réclamation ou demande quelconque, et la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée(s) au titre de ce qui précède. ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE Le présent règlement général est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées au plus tard trente (30) jours à compter de la clôture de la Session de jeu incriminée, formulée par écrit uniquement et transmise à l adresse ci-dessous, en précisant le nom du Jeu : 75015 Paris La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l'application du présent règlement ou non réglée par celui-ci. A l exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le participant. ARTICLE 13 : SUSPICION DE FRAUDE L Organisateur pourra suspendre et annuler la participation d un ou plusieurs participant(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c est à dire du même profil enregistré sur notre base de données, un rythme de gains inhabituel; une tentative de forcer les serveurs des organisateurs; une multiplication de comptes L Organisateur est seul décisionnaire de l exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de l Organisateur ne pourra être engagée à ce titre. Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au Jeu, l Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes : Article 323-2 (Ordonnance n 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en 6
vigueur le 1er janvier 2002) «Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 d'amende». L Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. ANNEXE : DESCRIPTIF DES CADEAUX Dotation : Il y aura 24 gagnants qui remporteront chacun des cartes cadeaux dont la valeur unitaire est de 200. De plus, tous les organismes désignés recevront également une carte cadeaux de 200. Important : Ce lot ne pourra faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourra être ni repris, ni échangé, ni faire l'objet de sa contre-valeur en espèces. Les cartes cadeaux sont à utiliser avant le 31 janvier 2015. Au-delà de cette date, le gagnant a connaissance que les cartes seront obsolètes. Les cartes cadeaux sont à utiliser exclusivement dans les magasins physiques Toys R US participant à l opération et sur le site internet http://www.toysrus.fr/ - Si le prix du cadeau choisi est supérieur à la valeur de la carte cadeau, ce sera au gagnant d utiliser un moyen de paiement supplémentaire pour effectuer l achat. - Si le prix du cadeau choisi est inférieur à la valeur de la carte cadeau, la somme restant à disposition sera à utiliser avant la date de fin de validité et si lors d une nouvelle commande, le prix du nouveau cadeau choisi est supérieur à la valeur qu il reste sur la carte cadeau, ce sera au gagnant d utiliser un moyen de paiement supplémentaire pour effectuer l achat. 7