UN DÉCÈS July 2007 1 re édition DANS LA FAMILLE Considérations pratiques à la suite du décès d un être cher Introduction Ce guide offre de l information sur les détails pratiques auxquels vous risquez de devoir faire face à court terme lors du décès d un membre de votre famille. Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur la gestion de la succession de la personne décédée, consultez la section «Ressources», en page 16. Veuillez ne pas considérer le contenu de ce livret comme ayant une valeur juridique. Il ne vise qu à fournir des renseignements généraux. Note : Le présent document a été rédigé en anglais. Aux fins de la traduction, le masculin utilisé dans le texte inclut le féminin et vise essentiellement à faciliter la lecture. Suite 150 900 Howe Street Vancouver, BC V6Z 2M4 tel 604.331.5400 fax 604.331.5401 Un peu de vocabulaire De manière informelle, un «membre de la famille» est une personne avec laquelle vous entretenez une relation intime ou de laquelle vous êtes très proche. Par «partenaire», on entend le conjoint de sexe opposé ou du même sexe que vous, avec qui vous êtes marié ou faites vie commune. Un «plus proche parent» est un conjoint, un conjoint de fait, un père, une mère, une fille, une sœur ou un frère. Faire face au décès d une personne qu on aime est le début d une épreuve parmi les plus difficiles de notre vie. Ressentir la tristesse qui accompagne le deuil est normal, et très douloureux. Mais en même temps, des décisions pratiques importantes doivent être prises. Les membres de votre famille ou vos amis peuvent être d un apport précieux au moment de vous offrir aide et réconfort en cette période difficile. De plus, on trouve dans la plupart des communautés des groupes de soutien pour les personnes endeuillées qui offrent des renseignements utiles et des ressources matérielles pour aider les membres des familles. La section 4 de ce livret vous indique comment joindre ces groupes qui offrent du soutien dans les périodes de deuil. GRATUIT
Contents 1. Par où commencer?...2 De quels détails faut-il s occuper immédiatement après un décès?... 2 Qu est-ce qu un certificat médical de décès?... 4 En quelles circonstances un décès peut-il nécessiter l implication d un coroner?... 4 De quels renseignements l entreprise funéraire a-t-elle immédiatement besoin?... 6 Que suppose l enregistrement d un décès?... 6 Que faut-il savoir à propos des certificats de décès?... 6 Comment puis-je me renseigner sur la cause du décès?... 7 Qu est-ce qu un permis de disposer?... 7 Qui doit être avisé du décès?... 7 Que faire si l être cher souhaitait faire un don d organes et de tissus?... 8 2. Procéder aux arrangements funéraires...9 Que faire si j ai besoin de plus de renseignements ou si je souhaite porter plainte?... 11 3. Comment s occuper des affaires courantes de l être cher...12 Que dois-je savoir à propos des pensions de survivant?... 13 Que dois-je savoir au moment de revoir mes propres papiers juridiques?... 14 4. Où trouver du soutien pendant le deuil...14 5. Ressources...16 Renseignements de nature juridique et médicale... 16 Renseignements sur les prestations... 17 Renseignements sur l inhumation et l incinération... 19 1. Par où commencer? De quels détails faut-il s occuper immédiatement après un décès? Décès à la maison Décès attendu S il s agit d un décès auquel on s attendait, et que le membre de noter famille décède à la maison, il est fort possible que vous ayez déjà des contacts suivis avec votre médecin de famille ou avec une infirmière en soins à domicile. Votre être cher a déjà peut-être fait part de ses dernières volontés ou a discuté de ce qu il voulait avec l infirmière ou avec son médecin. Dans les cas où il a été précisé dans les formulaires qu on ne souhaite pas de réanimation cardiovasculaire («no CPR»), il n y a pas lieu d appeler une ambulance. Immédiatement après le décès, vous pouvez vouloir passer un peu de temps avec l être cher et prendre part aux rituels qui correspondent à vos croyances spirituelles. Vous pouvez prendre tout le temps dont vous avez besoin avant d appeler le médecin ou l infirmière. Si le décès survient pendant la nuit, vous pouvez très bien attendre au lendemain si vous voulez. Le médecin peut venir pour prononcer le décès ou donner l autorisation à l infirmière de le faire. Prononcer officiellement le décès permet de fournir l assurance à la famille que la personne est bien décédée, d offrir son soutien et d ajouter de la dignité à la fin de vie de la personne décédée. Si le médecin a déjà signé un formulaire intitulé Notification of Expected Death [avis de décès attendu], il ne sera pas nécessaire de prononcer le décès. Transport du corps Il n existe aucune exigence juridique pour le retrait ou le transport du corps du défunt. Il existe toutefois des dispositions légales quant à la personne qui peut assurer ce transport. 2
L entreprise funéraire est légalement tenue d obtenir le consentement verbal ou écrit de l exécuteur testamentaire ou du plus proche parent avant de prendre possession du corps du défunt. L entreprise funéraire peut venir chercher le corps directement à la maison : une fois que le médecin aura officiellement prononcé le décès; ou, une heure après le décès, dans les cas où un avis de décès attendu avait été rempli. Il n y a pas d urgence à transférer le corps dès le décès constaté. Vous pouvez prendre le temps de faire vos adieux avant d appeler l entreprise funéraire. La Funeral Service Association of BC [Association des services funéraires de la C.- B.] recommande toutefois aux familles de ne pas attendre plus de quatre à six heures après le décès d une personne à la maison. Dans les régions urbaines, le directeur de pompes funèbres arrivera normalement environ une demi-heure après que vous l aurez appelé. Ce délai peut être un peu plus long en milieu rural. Pour plus de renseignements, visitez la section When a Death Occurs [Quand survient un décès] du site Web de la BC Funeral Association. Vous pouvez aussi consulter la section «ressources» à la fin de cette brochure pour savoir à qui vous adresser. Décès inattendu Si un décès inattendu se produit chez vous, appelez le 911 sans attendre. Vous devriez également communiquer avec votre médecin de famille. Le coroner peut se rendre chez vous à la demande des policiers ou du médecin. Une autopsie n est habituellement réalisée que si le médecin ou le coroner le demande, ou si la mort est accidentelle ou survient dans des circonstances inhabituelles. Décès à l hôpital Décès attendu Si le décès survenu à l hôpital était attendu et que le membre de votre famille était à l hôpital, il y a de fortes chances que vous ayez eu des contacts suivis avec le personnel des soins palliatifs de l hôpital. Si vous saviez déjà que l être cher vivait ses derniers jours, vous aviez probablement déjà donné des consignes au personnel de l hôpital concernant le moment auquel on devra vous appeler. Vous étiez déjà peut-être aussi présent à l hôpital de façon continue. Au moment du décès, un médecin ou une infirmière vous téléphonera, comme vous l aviez demandé. Vous pourrez passer un peu de temps dans la chambre avec le défunt. Il se peut aussi que celui-ci ait été déplacé dans une autre chambre, où vous disposerez d un peu plus d intimité avec lui. De façon générale, l hôpital attendra que les membres de famille aient fait leurs adieux. Si vous souhaitez habiller vous-même le défunt, le personnel de l hôpital le permettra sans problème. Lorsque viendra pour vous le moment de partir, le personnel de l hôpital couvrira le défunt à l aide d un drap et emportera le corps à la morgue de l hôpital. Dans certains centres ou départements de soins palliatifs, le défunt peut être amené directement à la maison funéraire. Discutez à l avance de cette possibilité avec le personnel de l hôpital. De cette façon, vous serez bien informé du déroulement des choses lorsque votre être cher décédera. Don d organes Le personnel de l hôpital pourra vous demander si vous souhaitez faire le don d organes du défunt, particulièrement des yeux. Le membre de votre famille avait peut-être déjà donné ses directives à ce sujet et, en tant que plus proche parent, vous avez le pouvoir de donner votre consentement lorsqu on vous le demandera. Pour plus de renseignements, voyez la section «Que faire si l être cher souhaitait faire un don d organes et de tissus?», à la page 8 de ce guide.
Décès inattendu Si le décès de votre être cher est survenu de façon inattendue, un «code bleu» avait probablement été lancé; ce code d urgence fait en sorte que plusieurs membres du personnel des urgences travaillent ensemble pour sauver la vie d un seul patient. Un décès inattendu à l hôpital sera toujours signalé au coroner. Dans certains cas, les médecins vous demanderont de consentir à ce qu une autopsie soit pratiquée sur le corps ou le coroner peut devoir pratiquer une autopsie en vertu de la loi. Pour savoir en quelles circonstances une autopsie est nécessaire, voyez la section «En quelles circonstances un décès peut-il nécessiter l implication d un coroner?», à la page 5 de ce guide. Qu est-ce qu un certificat médical de décès? En Colombie-Britannique, lorsqu une personne décède, elle doit être inscrite à la BC Vital Statistics Agency, l agence des statistiques de l état civil. La première étape du processus consiste à remplir un certificat médical de décès. Le certificat médical de décès est un document différent du certificat de décès. C est à l entreprise funéraire ou au fournisseur de pompes funèbres de s assurer d obtenir un certificat médical de décès pour pouvoir inscrire le défunt aux statistiques de l état civil. Un médecin ou un coroner remplit habituellement le certificat médical de décès dans les 48 heures suivant le décès. Si le membre de votre famille est décédé à la maison, le médecin de famille ou le coroner rempliront le certificat médical de décès. Si le membre de la famille est décédé à l hôpital, le personnel de l hôpital communiquera avec un médecin résident afin qu il signe le certificat médical de décès. L entreprise funéraire pourrait aussi prendre des dispositions afin que le médecin de famille remplisse le certificat médical de décès. Habituellement, ce serait à vous d appeler l entreprise funéraire, de lui indiquer l endroit où se trouve le corps du défunt et de lui demander d aller le chercher dès qu il sera libéré par l hôpital. Même si le certificat médical est signé et que, techniquement, le corps du défunt est libéré, l entreprise funéraire ne peut prendre possession du corps aussi longtemps que l hôpital n a pas donné sa permission. Dans le cas d établissements de soins de santé privés, qui ne sont pas dotés d une morgue ou d installation pour l entreposage des corps, vous aurez probablement déjà donné à cet établissement privé les coordonnées de l entreprise funéraire de votre choix. Une fois que le médecin ou le professionnel de la santé présent aura officiellement prononcé le décès et signé le certificat médical de décès, l établissement de soins de santé privé communiquera directement avec l entreprise funéraire afin qu on vienne récupérer le corps de votre être cher. En quelles circonstances un décès peut-il nécessiter l implication d un coroner? Le Service du coroner de la Colombie- Britannique est responsable des enquêtes de tous les décès de causes non naturelles, subit ou inattendu et des décès inexpliqués. Généralement, les services de police, les hôpitaux ou les médecins avisent le coroner. Tout le monde peut toutefois signaler un décès au coroner.
que l on a bien répondu à toutes vos questions; et, que vous avez eu tout le temps nécessaire pour prendre une décision et êtes à l aise avec cette décision. Vous pouvez refuser de donner votre consentement, à moins que la loi ne l exige. Conservez une copie du formulaire de consentement à une autopsie. Il appartient au coroner de confirmer l identité du défunt, la cause du décès, le moment, le lieu et de quelle façon dont le décès est survenu. Le coroner classe ensuite le dossier comme étant une mort naturelle, accidentelle, un suicide, un homicide ou un décès sans cause déterminée. Si l enquête préliminaire du coroner révèle que la personne est décédée de cause naturelle, le coroner consultera le médecin de la famille afin de vérifier si la cause naturelle est cohérente avec l état de santé et le profil médical du défunt. Si le tout se révèle conforme, le médecin de famille remplira le certificat médical de décès. L autopsie A. Le coroner ou le médecin peut ordonner une autopsie s il ne peut pas déterminer la cause du décès ou si la mort est survenue dans des circonstances douteuses. Un pathologiste spécialement formé réalisera l autopsie. Si l autopsie n est pas rendue nécessaire par la loi, le plus proche parent devra signer un formulaire de consentement avant que l autopsie soit pratiquée. Avant de donner votre consentement à une autopsie, assurez-vous : de bien comprendre les raisons pour lesquelles on doit procéder à une autopsie; B. Vous pouvez demander une autopsie. Si vous demandez une autopsie par un médecin ou un coroner, et que celle-ci n a pas été demandée par un médecin ou un coroner, vous devrez en assumer les frais. Demandez combien il en coûtera avant d aller de l avant. L autopsie a généralement lieu dans les 48 heures suivant le décès. Une fois l autopsie terminée, le coroner remettra le corps au plus proche parent. Les arrangements funéraires pourront ensuite débuter. Les résultats de l enquête du coroner seront divulgués dans un document public appelé jugement d enquête, qui n est pas systématiquement envoyé à la famille. Ce document est disponible sur demande auprès du bureau régional du coroner. Il contient de l information provenant de tous les organismes impliqués dans le décès, que ce soit le service de police, les services ambulanciers ou les hôpitaux. Le rapport contient aussi les constatations de l autopsie. Le rapport d autopsie lui-même est confidentiel et n est divulgué que sous certaines conditions. Dans certains cas, il y aura enquête du coroner. Une enquête du coroner est une procédure judiciaire officielle qui permet la présentation publique de toute la preuve entourant un décès. Le coroner a pour tâche de recueillir des faits, et non de trouver un coupable. L enquête du coroner ne vise pas à établir s il y a responsabilité civile ou criminelle. Pour en savoir plus sur les services offerts par le coroner, voyez la section «ressources» de ce livret, en page 16.
De quels renseignements l entreprise funéraire a-t-elle immédiatement besoin? La personne décédée avait peut-être déjà complété les arrangements avec une entreprise funéraire, et peut même en avoir acquitté tous les frais (ce que l on appelle communément les «préarrangements»). Elle peut aussi avoir fait part de ses dernières volontés dans un testament. Vérifiez si votre être cher avait déjà pris des arrangements en cas de décès. Si rien n a été fait, communiquez avec une entreprise funéraire. Un représentant de l entreprise pourra vous rendre visite et vous aider à tout organiser. Si la personne décédée était membre d une société de prévoyance funéraire, vérifiez si cette entreprise funéraire possède un contrat qui la lie à cette société de prévoyance funéraire afin d offrir à la personne décédée des funérailles à la fois dignes et peu coûteuses. Si ce n est pas le cas, demandez à l entreprise si on accepterait d offrir les services aux mêmes coûts que la société de prévoyance funéraire. Vous devrez fournir à l entreprise funéraire divers renseignements personnels sur la personne décédée. Son nom au complet Son adresse Sa date et son lieu de naissance La date de son décès Le lieu du décès Le nom de son conjoint (et son nom de fille, s il s agit d une femme) Le nom de ses deux parents (y compris le nom de fille de sa mère) et leur lieu de naissance Son numéro d assurance sociale (NAS) Numéro de carte d assurance-maladie (BC Care Card) de la personne décédée Tout numéro d identification de militaire ou d ancien combattant Son métier ou sa profession Le nombre d années où il a travaillé Son état civil Le nom de son exécuteur testamentaire (si vous le connaissez) Que suppose l enregistrement d un décès? Une fois que l entreprise funéraire a reçu le certificat médical de décès et obtenu les renseignements personnels sur la personne décédée, elle peut remplir le formulaire d enregistrement du décès. Ce formulaire est ensuite acheminé au bureau de l état civil. Une fois le décès enregistré, un certificat de décès peut être délivré. Que faut-il savoir à propos des certificats de décès? Le directeur funéraire vous demandera combien «d originaux» du certificat de décès il vous faut. Les certificats de décès coûtent 27 $ chacun (ces frais sont fixés par l état civil et peuvent changer sans préavis). Vous aurez besoin de certificats de décès pour aviser les institutions et sociétés qui se chargeaient des affaires de la personne décédée. Certaines de ces institutions voudront avoir un certificat original, d autres accepteront une copie régulière. Vous pourriez commander deux originaux, puis leur ajouter deux «copies authentifiées» préparées par un notaire public ou un avocat. Ces copies coûtent environ 20 $. Presque toutes les entreprises funéraires de la Colombie-Britannique sont maintenant inscrites comme «registraires» de l état civil. Elles administrent la documentation sur place et peuvent délivrer des certificats de décès. Cela veut dire que pendant une période de trois mois,
l entreprise funéraire peut produire des copies du certificat de décès sur demande. Elles envoient ensuite les documents originaux à l état civil, à un bureau régional ou à Victoria. Après cette période, vous devez faire une demande directement auprès du bureau de l état civil de Victoria; le traitement de cette demande exige de deux à six semaines. Pour plus de détails, consultez la section «ressources», à la page 16. N importe qui peut commander ou recevoir le certificat de décès d une personne décédée en Colombie-Britannique. La délivrance d un certificat de décès n est pas réservée à la seule famille immédiate. Comment puis-je me renseigner sur la cause du décès? Le certificat médical de décès contient des renseignements sur les causes du décès. L inscription du décès et le certificat de décès ne contiennent pas ce renseignement. Si vous êtes membre de la famille immédiate du défunt, vous pouvez obtenir une copie certifiée du certificat médical de décès en vous adressant à votre médecin de famille ou au coroner (s il s agissait d un cas pris en charge par le coroner), ou encore au médecin qui a signé le certificat médical de décès. Seuls les membres de la famille immédiate sont admissibles à recevoir une copie certifiée du certificat médical de décès. Qu est-ce qu un permis de disposer? Lorsqu un décès est enregistré, un permis de disposer est produit avec le certificat de décès. Ce permis compte habituellement trois parties : une pour l entreprise funéraire, une pour la personne qui se chargera de préparer les funérailles et une pour le cimetière ou le crématorium. Il est illégal d enterrer ou d incinérer un défunt sans avoir en main un permis de disposer produit en vertu de la Vital Statistics Act [Loi sur les statistiques de l état civil]. C est l entreprise funéraire qui, habituellement, s assure d obtenir ce permis. À la page 10, vous trouverez des renseignements sur la dispersion des cendres de votre être cher. Qui doit être avisé du décès? Les premières personnes à aviser sont le médecin de famille, l entreprise funéraire et les autres membres de la famille. S il n y a pas de testament ni d exécuteur testamentaire, le plus proche parent a le droit de contrôler la façon dont on disposera du corps du défunt. Dans certains cas, vous pouvez souhaiter savoir qui dans la famille a le statut de plus proche parent, après le conjoint ou l exécuteur testamentaire. La liste de ces personnes, dans l ordre, se trouve dans la Cremation, Interment and Funeral Services Act [Loi sur l incinération, l internement et les services funéraires]. Veuillez consulter la section «ressources» pour les détails. Si la personne décédée possède un testament et que l on connaît son exécuteur testamentaire, on doit coordonner les contacts entre l entreprise funéraire et cette personne. L exécuteur testamentaire est responsable des arrangements funéraires et du paiement qui en découle, qui sera effectué par la succession de la personne décédée. 7
Beaucoup de gens et d institutions devront aussi être avisés. Pour ce faire, on peut devoir communiquer avec le gouvernement fédéral à propos du régime de pensions, ou au bureau d enregistrement des titres fonciers concernant les immeubles que possédait votre être cher. Dans la plupart des cas, ces tâches ne sont pas urgentes. Elles peuvent être prises en charge par l exécuteur testamentaire ou par l administrateur de la succession. Que faire si l être cher souhaitait faire un don d organes et de tissus? Si la personne a pris la décision de faire don de ses organes ou de ses tissus, il est possible qu elle ait déjà discuté de ses intentions avec vous. Son souhait peut aussi être consigné dans son testament. En Colombie-Britannique, la Human Tissue Gift Act [Loi sur les dons de tissus humains] réglemente les transplantations et les fonds d organes et de tissus. Cette loi régit aussi les dons après le décès du donneur, de même que les dons effectués par une personne vivante à une autre. La BC Transplant Society [Société des transplantations de la C.-B.] est responsable de tous les aspects de la transplantation d organes dans la province. Le registre des donneurs d organes de la BC Transplant Society a remplacé tous les moyens précédents de procéder à un don d organes (en C.-B., vous pouviez auparavant faire part de votre souhait de faire un don sur votre permis de conduire). Lorsqu un être cher décède à l hôpital, le personnel médical entre le numéro d assurancemaladie du défunt dans le registre des donneurs d organes. Si le défunt est inscrit dans le registre, le système enverra un formulaire par télécopieur à l hôpital. Ce formulaire indiquera le choix de la personne décédée. Le personnel médical va alors vous montrer ce formulaire. Si votre être cher n est pas inscrit au registre des donneurs d organes, le personnel médical vous demandera, en tant que plus proche parent, si vous acceptez que ses organes fassent l objet d un don. Vous n êtes pas tenu, selon la loi, d accepter de faire un don. Vous pouvez prendre une décision en songeant à ce que votre être cher aurait souhaité faire. Si le défunt souhaitait donner ses organes ou si le plus proche parent consent au don, la famille a la possibilité de faire ses adieux au défunt avant que les organes soient prélevés. Une équipe de chirurgiens et un spécialiste formé en prélèvement d organes retireront ensuite avec soin les organes et tissus qui serviront au don. Le corps sera ensuite préparé pour l entreprise funéraire de votre choix. Le don d organes et de tissus ne devrait pas retarder les funérailles et vous serez en mesure, si vous le souhaitez, d exposer le défunt à cercueil ouvert. Programme de don de corps Si votre famille souhaite faire don du corps du défunt à des fins d études anatomiques ou médicales, vous devrez prendre des dispositions différentes en vous adressant au Department of Cellular and Physiological Sciences [Département des sciences cellulaires et physiologiques] de l Université de la Colombie-Britannique. Téléphone : 604 822-2578. Si vous appelez après les heures normales de bureau, le message d accueil de la boîte vocale du département vous donnera un autre numéro où appeler.
Vous trouverez aussi de l information sur cette forme de don au www.cellphys.ubc.ca/bodyprogram.html (en anglais). 2. Procéder aux arrangements funéraires Vous pouvez vous charger vous-même des arrangements pour l inhumation ou l incinération. Il serait sage de le faire avec l aide d un autre membre de la famille ou d un ami proche. Sur le plan juridique, la personne dont le nom apparaît dans le testament en tant qu exécuteur de la succession du défunt doit s occuper du corps et des arrangements funéraires. S il n y a pas d exécuteur testamentaire, ces responsabilités incombent au plus proche parent. Le testament peut contenir des directives sur la façon de disposer du corps. La loi stipule que si des volontés écrites à cet effet se trouvent dans le testament, vous êtes tenu de les respecter, à moins que ces volontés soient déraisonnables, impossibles à respecter, ou susceptibles de causer des préjudices. Vous pouvez choisir de tenir une cérémonie ou une commémoration d une manière et dans un lieu qui s accorde au style de vie et à la personnalité du défunt. Vous pouvez aussi préférer une cérémonie religieuse, ou des funérailles non religieuses. Vous pouvez tenir la cérémonie dans une église ou dans la maison familiale, ou encore dans un cadre différent, ayant une signification particulière pour vous. Si l entreprise funéraire organise des funérailles ou une cérémonie commémorative, vous pouvez demander aux amis ou aux autres membres de la famille de vous donner un coup de main pour assurer un meilleur contrôle des frais. Vous pourriez par exemple demander à des amis de fournir les fleurs ou de jouer de la musique. Certaines résidences funéraires sont dotées d une salle de réception que vous pouvez utiliser gratuitement. Vous devrez finaliser de nombreux détails au moment d organiser des funérailles ou une cérémonie commémorative. Pour vous donner un coup de main, vous pourriez appeler le service d aide téléphonique de la Funeral Service Association of BC. Consultez la section «ressources», en page 19, pour en savoir plus. En vertu de la loi, une personne décédée doit être enterrée ou incinérée. Le corps doit être placé dans un contenant rigide ou un cercueil suffisamment spacieux pour pouvoir contenir le corps et éviter les risques de maladie (le cercueil ou le contenant en question peut être fabriqué à la maison; il n a pas à être acheté à l entreprise funéraire). Aucune loi n impose de délais précis pour l inhumation. Le délai entre le décès et l enterrement est habituellement établi par la nécessité d obtenir tous les permis et autorisations, d aviser les parents et amis, par la préparation de la place au cimetière et l observance des rituels religieux et culturels. Comme l incinération est un processus irréversible qui met un terme à toute possibilité de déterminer la cause du décès, un délai de 48 heures doit s être écoulé après le décès pour que l incinération puisse avoir lieu. Coûts des funérailles et du cimetière En Colombie-Britannique, les funérailles et les cimetières sont régis par des lois. La Business Practices and Consumer Protection Act [Loi sur les pratiques commerciales et la protection du consommateur] régit la nature de la relation contractuelle existant entre vous et l entreprise funéraire ou le service d incinération. La Loi sur l incinération, l internement et les services funéraires traite de plusieurs aspects de l incinération, de même que des services funéraires ou offerts par les cimetières. Toutes les entreprises funéraires et les exploitants de cimetières doivent détenir une licence de la BC Business Practices and Consumer Protection Authority [Office de protection du consommateur et des pratiques commerciales de la C.-B.], qui est responsable de l administration
et de l application des lois touchant les cimetières, les crématoriums et les entreprises funéraires. La maison funéraire recueillera le corps du défunt, le préparera pour l inhumation ou l incinération et fournira un cercueil ou un contenant pour le transport du corps. Il peut aussi offrir toute une gamme d autres services, du placement des avis de décès dans les journaux jusqu au choix d un traiteur pour la réception après les funérailles. Les coûts des funérailles varient grandement. Toutes les entreprises funéraires doivent afficher une liste de prix à jour des services et produits qu elles offrent. Si vous demandez des prix par téléphone, ces entreprises ont l obligation de vous les donner. Certaines entreprises funéraires peuvent appliquer des politiques humanitaires dans les cas d enfants décédés. Lorsque vous rencontrerez le personnel d une entreprise funéraire pour des arrangements, assurez-vous que vous savez bien ce que vous achetez et demandez-vous si c est bien là ce que vous voulez. Si certains services ne font simplement que se conformer aux exigences légales de base, d autres sont facultatifs. C est le cas par exemple de l embaumement. Si vous payez directement la maison funéraire, vous devrez attendre après le règlement de la succession pour recevoir un remboursement. Si vous demandez une facture à l entreprise funéraire, vous pouvez l apporter à la banque, qui paiera directement l entreprise funéraire à partir du compte du défunt. La banque peut demander à voir le certificat de décès ou le testament, s il y en a un. Si la personne décédée a servi dans les Forces armées canadiennes et ne possède aucun actif, vous pourriez être en mesure d obtenir de l aide pour les frais des funérailles grâce au Fonds du Souvenir. Cet organisme national sans but lucratif offre des subventions au conjoint ou à la famille d anciens combattants décédés pour couvrir les frais d inhumation ou d incinération lorsque la succession n est pas en mesure de les acquitter. Parmi les anciens combattants, on inclut les vétérans de la guerre, les membres de la marine marchande et les civils admissibles. Pour plus de détail sur le Fonds du Souvenir, voyez les coordonnées de l organisme à la section «ressources», en page 18. Le prix des services funéraires comprend la vente d un terrain au cimetière (tombeau, crypte ou niche) ou la vente d une pierre commémorative (pierre tombale, stèle, monument ou plaque). Vous devez prendre des dispositions séparées de celles des funérailles pour ces services. Les entreprises funéraires sont souvent en mesure de vous aider pour ce faire. Le prix des terrains au cimetière et des pierres commémoratives varie considérablement. Avant d acheter une pierre, assurez-vous qu il répond aux exigences du cimetière que vous avez choisi. La plupart des entreprises qui vendent ces pierres commémoratives connaissent les exigences des cimetières de votre localité et peuvent vous renseigner à cet effet. Après l incinération, les cendres sont retournées à l exécuteur testamentaire ou à la personne ayant l autorité légale sur la façon de disposer des cendres. La loi n impose pas de restrictions quant au traitement donné à ces cendres, du moment que celles-ci sont traitées avec respect. Vous pouvez disperser les cendres, les garder à la maison, les emporter à l étranger, les placer dans le jardin d une propriété privée ou les enterrer dans un cimetière. Si les lois municipales le permettent, les cendres peuvent 10
aussi être dispersées sur la terre, dans la mer, dans l air ou en tout autre lieu ayant une signification personnelle pour vous-mêmes ou pour le défunt. La Funeral Service Association of BC offre des renseignements sur l incinération et l inhumation dans la section Burial and Cremation de son site Web. Consultez la section «ressources», à la page 16, pour plus de détails. Contrats de préarrangements Les membres de votre famille ou vous-même pourriez avoir réglé vos préarrangements bien avant votre décès. Les dispositions pour vos funérailles ou les services du cimetière sont régis par la Loi sur les pratiques commerciales et la protection du consommateur. Ainsi, en vertu de cette loi, quiconque vend un terrain dans un cimetière doit verser une partie des fruits de cette vente dans un fonds consacré à l entretien continu du cimetière. Assurer le suivi des considérations pratiques Lorsqu un être cher décède, les amis et la famille téléphonent ou nous rendent visite et apportent des fleurs, de la nourriture et des cartes. Si vous le pouvez, assurez-vous d avoir l aide d un parent ou d un ami qui se chargera de faire un suivi des visiteurs et des moyens qu ils ont utilisés pour exprimer leurs condoléances. Dressez une liste des tâches qui peuvent être effectuées par d autres personnes aller chercher les personnes qui viennent d autres villes, promener le chien, faire le ménage, la cuisine, etc. Gardez un calepin à portée de la main et écrivezy les tâches qui vous viennent à l esprit. Ce serait aussi une bonne idée de travailler avec un ami dont vous êtes proche ou avec un membre de la famille pour régler tous les détails des funérailles ou de la cérémonie commémorative. La maison funéraire pourra vous aider pour certains de ces détails, y compris avec les points suivants : Décider du lieu et de l heure des funérailles ou de la cérémonie commémorative Planifier le service Rédiger un avis de décès et préparer le tout pour publication, avec des renseignements sur les dons, si vous les préférez au lieu des fleurs Si nécessaire, choisir les amis qui porteront le cercueil Organiser la réception qui suivra les funérailles Décider de ce qu il adviendra des fleurs que vous aurez reçues Demander à quelqu un de veiller sur votre maison pendant que vous êtes à l exposition du corps et aux funérailles Assurer le suivi des personnes qui envoient des fleurs, de la nourriture ou autres afin de pouvoir les remercier plus tard. Que faire si j ai besoin de plus de renseignements ou si je souhaite porter plainte? Si vous avez besoin de plus de renseignements ou souhaitez porter plainte contre un cimetière, un crématorium ou une maison funéraire, vous pouvez vous adresser aux autorités ou organismes suivants. Cemetery and Crematorium Association of BC [Association des cimetières et crématoriums de C.-B.] Funeral Service Association of BC [Association des services funéraires de la C.-B.] Les deux sont des organismes sans but lucratif et peuvent vous renseigner et vous aider à résoudre bien des problèmes. Vous obtiendrez leurs coordonnées et celles de leur site Web à la section «ressources», à la page 16. 11
Si vous souhaitez déposer une plainte et que vous ne parvenez pas à résoudre un problème, faites parvenir votre plainte par écrit à l Office de protection du consommateur et des pratiques commerciales. Cet organisme a le pouvoir de faire enquête. Vous obtiendrez les coordonnées de cet organisme à la section «ressources», en page 19. 3. Comment s occuper des affaires courantes de l être cher D un point de vue juridique, seuls l exécuteur testamentaire ou l administrateur de la succession ont le pouvoir de prendre en main les actifs et les biens de la personne décédée. L exécuteur testamentaire doit obtenir des lettres d homologation du tribunal pour confirmer son autorité. La personne qui souhaite être nommée administrateur de la succession doit demander à la cour des lettres d administration pour avoir le pouvoir de prendre les actifs en mains. Si vous êtes exécuteur testamentaire ou que vous êtes la personne responsable d administrer la succession, des renseignements de qualité sont aisément disponibles sur ce en quoi consistera votre rôle. Parmi ces sources d information se trouve le BC Probate Kit [trousse d homologation de C.-B.], publié par Self-Counsel Press. Voyez la page 17 de la section «ressources» pour plus de détails. Si vous ne retrouvez pas le testament du défunt, vous pouvez vérifier auprès de son notaire public ou de son avocat. Vous pouvez également effectuer une recherche testamentaire par l état civil ou votre organisme gouvernemental local. Pour effectuer ce genre de recherche, vous aurez besoin des renseignements suivants : Date de décès Lieu de décès Lieu de naissance Date de naissance Nom et prénom officiels, et pseudonymes Profession, si la personne n était pas encore à la retraite Vous devez aussi acquitter des frais de 21,59 $, plus 5 $ pour chaque alias (ces frais peuvent être modifiés). S il n y a pas d exécuteur testamentaire ou si vous êtes l exécuteur, vous voudrez peut-être sécuriser les actifs du défunt. Assurez-vous que les documents et objets de valeur suivants sont en sécurité. Testament ou copies du testament Portefeuille, sac à main ou porte-documents Carte d assurance sociale, carte d assurancemaladie, permis de conduite et autres Cartes de crédit, relevés de compte bancaire Relevés de compte de services publics Copies de polices d assurance-habitation ou d assurance-vie Déclarations de revenus et documents s y rattachant Vous devrez aussi effectuer les tâches suivantes : Assurez-vous que la voiture de la personne décédée est en lieu sûr. Gardez les clés et retirez-en tous les objets de valeur et remettezles à l exécuteur testamentaire. Assurez-vous d avoir accès au lieu de résidence du défunt pour prendre soin de ses animaux de compagnie, vérifier que les appareils électriques sont bel et bien fermés, ramasser le courrier, tondre le gazon et ramasser les journaux. 12
Habituellement, l exécuteur testamentaire ou l administrateur de la succession effectue le changement d adresse auprès de Postes Canada pour que le courrier du défunt soit acheminé à l adresse de l exécuteur testamentaire pendant qu il règle la succession. L exécuteur testamentaire ou l administrateur de la succession doit aviser les institutions financières du décès et annuler les cartes de crédit, abonnements à des clubs ou à des magazines, ainsi de suite. Que dois-je savoir à propos des pensions de survivant? Voici un survol général du régime de pensions pour survivant. Plusieurs des tâches qu il suppose doivent être effectuées par l exécuteur testamentaire ou l administrateur de la succession. La section «ressources», en page 16, fournit les coordonnées des institutions pertinentes, si vous avez besoin de plus d information. Si vous aviez un compte conjoint avec droit de survie, vous pouvez retirer en entier le montant qui se trouve dans le compte, et ce, en tout temps. Si vous avez des difficultés à le faire, communiquez avec le siège social de la banque. Une fois que vous aurez en main le certificat de décès, vous serez en mesure de transférer le compte à votre nom seul. Si les comptes bancaires étaient au nom de votre conjoint, avisez la banque du décès. Les banques consentent habituellement à verser un petit montant au survivant avant que la succession soit réglée, même si rien ne les oblige à le faire. La banque paiera aussi directement les frais funéraires sur présentation de la facture, mais elle ne remboursera pas la personne qui a acquitté elle-même les frais de l entreprise funéraire aussi longtemps que la succession ne sera pas réglée. L argent laissé à votre disposition dans les polices d assurances, les fonds de pension et les REER vous sera transmis directement, sans passer par le testament. Si vous en êtes le bénéficiaire, communiquez avec la ou les institutions financières concernées afin de voir de quels documents elles ont besoin. Si votre conjoint recevait une pension de l État ou d un régime privé, vous pourriez avoir droit à une portion de ces prestations à titre de conjoint survivant. Vérifiez auprès de chaque organisme qui versait ces indemnités. Votre conjoint était-il un ancien combattant? Était-il membre d un syndicat, ou recevait-il une pension provenant d un autre pays? Si oui, il est possible que ces régimes versent des prestations aux conjoints survivants. Pour les pensions, la succession ou le survivant peut garder les chèques émis au cours du mois du décès. Note : Cela s applique à vous si vous êtes un enfant à charge d un parent qui vient de décéder. La prestation de décès du Régime de pensions du Canada (RPC) est payable à la succession ou au survivant si le membre de la famille a contribué au Régime de pensions du Canada. Si votre partenaire est décédé et que vous avez moins de 60 ans, vous pourriez avoir droit à un pension de survivant du RPC. Ces prestations peuvent aussi être versées aux enfants de moins de 18 ans ou aux jeunes de 18 à 25 ans et qui sont encore aux études à plein temps. Si le défunt était toujours sur le marché du travail au moment de son décès, il est possible que l on vous verse certaines prestations. Les prestations de décès versées par les syndicats varient beaucoup. Elles peuvent être versées au plus proche parent ou à la succession. Le bureau du syndicat dont la personne décédée était membre pourra vous en dire plus. 13
Si le décès est survenu à la suite d un accident de travail, des prestations pourraient être versées par Santé et sécurité au travail. Si la personne est décédée dans un accident de voiture, des indemnités seront versées par l Insurance Corporation of British Columbia (ICBC), la commission de l assurance de la Colombie-Britannique. Pour obtenir les coordonnées de ces divers organismes, voyez a section «ressources», en page 18. Que dois-je savoir au moment de revoir mes propres papiers juridiques? Le moment venu, vous pourriez juger bon de modifier votre testament, si celui-ci n est plus à jour en raison du décès de votre conjoint. Il serait sage également de revoir certaines dispositions de planification telles que les procurations, les directives concernant d éventuels soins de santé prolongés, les mandats d inaptitude ou ententes de représentation. Si votre partenaire est décédé, vous pourriez avoir besoin de conseils financiers ou d aide pour réorganiser vos affaires bancaires. Adressez-vous à votre banque ou caisse populaire. Un ami digne de confiance ou un membre de votre famille pourra vous y accompagner pour vous offrir son soutien moral, mais il est toujours préférable de s occuper soi-même de ses affaires financières. Vous pouvez décider de limiter au minimum la prise de décision au cours de la première année. Si vous avez perdu votre conjoint, il serait préférable que vous demeuriez au même endroit où vous habitiez, si vous en êtes capable. Ne prenez pas la décision de vendre tous vos actifs aussi longtemps que vous n aurez pas surmonté le deuil et évalué adéquatement votre situation financière et personnelle. 4. Où trouver du soutien pendant le deuil Le deuil est un processus important qui exige plus de temps que ce qui est habituellement consenti dans notre culture. Profiter de soutien au cours de cette période peut aider au processus de guérison et peut vous redonner espoir en l avenir. Les membres de la famille et les amis peuvent être une grande source de réconfort. Exprimer vos sentiments auprès d eux peut aider grandement au processus qui entoure le deuil. Vous pouvez aussi faire appel à des ressources au sein de votre communauté où vous trouverez du réconfort, du soutien et où vous serez aiguillé vers d autres ressources et services, si nécessaire. Voici quelques suggestions à cet effet. BC Bereavement Helpline www.bcbereavementhelpline.com Ligne d aide : 604 738-9950 ou 1 877 779-2223 La ligne d aide BC Bereavement Helpline est un organisme sans but lucratif qui aide au soin et au soutien des personnes en deuil partout en C.-B., notamment à l aide de soutien téléphonique et d information. 14
En appelant la ligne d aide, les personnes en deuil trouveront au bout du fil des bénévoles qui les aideront à surmonter l épreuve de la perte d un être cher. La ligne d aide est offerte de 9 h à 15 h, du lundi au vendredi. BC Bereavement Helpline produit aussi des brochures et un répertoire des ressources pour le soutien aux personnes endeuillées de la province. Pour en savoir plus : Téléphone : 604 738-9950 Sans frais : 1 877 779-2223 Télécopieur : 604 873-5002 Courriel: bcbh@telus.net Case postale 53530, 984 West Broadway Vancouver, C.-B. V5Z 1K7 British Columbia Hospice Palliative Care Association www.hospicebc.org (en anglais) L Association des soins palliatifs de la Colombie- Britannique est un organisme-cadre qui assure leadership et soutien aux organismes et aux personnes qui en sont membres. Il vise à assurer la qualité des soins dispensés aux Britanno- Colombiens aux prises avec une maladie qui met leur vie en danger, un décès ou un deuil. Pour en savoir plus : Téléphone : 604 806-8821 Sans frais : 1 877 422-4722 Téléc. : 604-806-8822 Courriel : bchpca@cheos.ubc.ca Édifice Comox 1081, rue Burrard, bureau 502 Vancouver, C.-B. V6Z 1Y6 Griefworks BC offre du soutien dans le cas de la perte d un bébé, d un enfant, d un frère ou d une sœur, d un parent, d un grand-parent ou d un autre membre de la famille, d un conjoint ou d un partenaire, ou d un collègue de travail. Le site Internet de l organisme suggère des livres et des documents vidéo que vous pourriez juger utiles, et présente aussi des articles à lire, en plus de proposer une salle de clavardage. Le site est également doté d un outil de recherche qui permet de trouver des ressources d aide à l échelle locale. Griefworks BC offre du soutien pendant le deuil aux personnes qui ont besoin d information et de ressources. Si vous cherchez du soutien ou des ressources supplémentaires à la suite de la perte d un être cher, communiquez avec cet organisme. Griefworks BC Courriel : person@griefworksbc.com Téléphone : 604 875-2741 Sans frais : 1 877 234-3322 4500, rue Oak, bureau E405 Vancouver, C.-B. V6H 3N1 Griefworks BC www.griefworksbc.com (en anglais) L organisme Grief works BC est le fruit d un partenariat entre Children s & Women s Health Centre of British Columbia [les centres pour femmes et enfants de la Colombie-Britannique] et le centre de soins palliatifs Canuck pour enfants. 15
BC Children s Hospital www.bcchildrens.ca (en anglais) L hôpital pour enfants de la Colombie- Britannique offre des services de soutien aux parents à la suite du décès de leur enfant. On y offre également de la documentation sur des sujets tels que «Renseignements pour les parents d enfants subissant une autopsie» et «L inhumation ou l incinération». Téléphone : 604 875-2000 4500, rue Oak Vancouver, C.-B. V6H 3N1 5. Ressources Renseignements de nature juridique et médicale BC Vital Statistics Agency www.vs.gov.bc.ca Les bureaux de l état civil de la Colombie- Britannique sont situés à Victoria, Vancouver, Kelowna et Prince George. Votre gouvernement local peut vous aider dans vos demandes auprès du bureau de l état civil. Le site Web de l organisme comprend des renseignements sur les décès, explique comment obtenir un certificat de décès et comment modifier l enregistrement d un décès. Les heures d ouverture au public sont de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi. Demandes de renseignements généraux Victoria : 250 952-2681 Vancouver : 604 660-2937 Sans frais : 1 888 876-1633 Adresse postale British Columbia Vital Statistics Agency Case postale 9657, succursale PROV GOVT Victoria, BC V8W 9P3 BC Coroners Service [Bureau des coroners de la Colombie-Britannique] www.pssg.gov.bc.ca/coroners/index.htm Le bureau des coroners de la Colombie- Britannique est une division du ministère de la Sécurité publique et du Solliciteur général de la province de la Colombie-Britannique. Il est responsable des requêtes et des enquêtes dans tous les cas de décès de causes non naturelles ou de mort inattendue ou inexpliquée. Ce service est administré à partir de cinq bureaux régionaux situés dans les principales villes de la Colombie-Britannique. Il est sous la direction du Coroner en chef. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Bureau du Coroner en chef. Le personnel pourra vous fournir les coordonnées des bureaux régionaux, qui sont aussi disponibles en ligne. Téléphone : 604 660-7745 (Vancouver) Enquiry BC : 1 800 663-7868 Téléc. : 604 660-7766 Bureau du coroner en chef Metrotower II Bureau 2035 4720, rue Kingsway Burnaby, BC V5H 4N2 Tuteur et curateur public de la Colombie- Britannique www.trustee.bc.ca Le Tuteur et curateur public de la Colombie- Britannique est une division du ministère de la Sécurité publique et du Solliciteur général de la province de la Colombie-Britannique. En tant qu administrateur officiel pour la Colombie-Britannique, le Tuteur et curateur public administre les successions des personnes qui sont décédées sans testament ou sans exécuteur testamentaire, qui n ont pas de famille ni d autre personne souhaitant ou étant en mesure de se charger de l administration de leur succession. La division de l administration du Tuteur et curateur public protège les successions, règle les dettes et les réclamations à la succession, puis identifie et retrouve les héritiers et les bénéficiaires de la succession. 16
Pour en savoir plus : Téléphone : (Vancouver) : 604 660-4444 Enquiry BC : 1 800 663-7867 Téléc. : 604 660-0374 Estate Administration Services, Public Guardian and Trustee of BC [Services d administration des successions, Tuteur et curateur public de la C.-B.] Bureau 700 808, rue West Hastings Vancouver, C.-B. V6C 3L3 BC Transplant Society [Société de transplantation de la Colombie-Britannique] www.transplant.bc.ca/index.asp (en anglais) La British Columbia Transplant Society (BCTS) aiguille, livre et se charge des ententes contractuelles pour tous les services de transplantation d organes dans la province. Pour des renseignements : Téléphone : 604 877-2240 Sans frais : 1 800 663-6189 Téléc. : 604 877-2111 3 e étage, tour Ouest 555, 12 e avenue Ouest Vancouver, C.-B. V5Z 3X7 Testaments et successions : procureur général www.ag.gov.bc.ca/courts/civil/info/wills_estates. htm (en anglais) Le site Web du ministère du Procureur général propose de l information sur les testaments et les successions, y compris sur le greffe du tribunal des successions. BC Probate Kit, Self-Counsel Press (en anglais) www.self-counsel.com (en anglais) La trousse d homologation de la Colombie- Britannique, publiée par Self-Counsel Press, comprend les document suivants. The Probate Guide for British Columbia [le Guide d homologation pour la Colombie-Britannique] Un ensemble complet de formulaires d homologation en version papier Des formulaires d homologation sur cédérom Des formulaires d administration sur cédérom Vous trouverez aussi d autres publications de Self-Counsel Press dans de nombreuses librairies. 17 The Society of Notaries Public of BC [Société des notaires publics de la Colombie-Britannique] www.notaries.bc.ca Un notaire public peut vous venir en aide pour légaliser un certificat de décès et peut aussi vous offrir toute l information dont vous avez besoin sur les testaments et les successions. Pour obtenir le nom et les coordonnées d un notaire public près de chez vous, appelez la Société ou visitez son site Web. Demandez au notaire public combien il en coûtera pour la première visite. Téléphone : 604 681-4516 Sans frais : 1 800 663-0343 Téléc. : 604 681-7258 Renseignements sur les prestations Régime de pensions du Canada www.sdc.gc.ca/en/gateways/individuals/events/ dd.shtml Dans le site Web du régime de pensions du Canada, la section «Décès» regroupe de l information sur les allocations versées aux survivants, les prestations aux enfants, les prestations d assurance-emploi au nom d une personne décédée, le service fédéral d indemnisation des accidentés du travail, les prestations internationales, les pensions gouvernementales et la retraite et les prestations de survivant. Ligne de renseignements sans frais : 1 800 277-9914 Adresse postale : Programmes de sécurité du revenu Développement des Ressources humaines Canada Case postale 1177 Édifice fédéral Victoria (C.-B.) V8W 2V4 Ministère de l Emploi et de l Aide au revenu de la Colombie-Britannique www.mhr.gov.bc.ca/publicat/bcea/funerals.htm (en anglais) Lorsqu une personne décède et qu on ne dispose d aucune ressource pour ses frais funéraires, que ce soit dans le cadre de sa succession ou au sein