TOME 3 L enjeu inondation dans le Gard réseaux de mesures, observatoire de l eau service eau et inondation TOME 1 Descriptif - organisation et gouvernance de l eau dans le Gard TOME 2 Les enjeux qualité préservation et quantitatif de l eau dans le Gard version novembre 2016 www.gard.gouv.fr Page 66
Présentation...68 Territoires à Risque Important d Inondation (TRI)...70 État d avancement des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI)...71 Barrages (deux cartes)... 72 et 73 Zones inondables de référence...74 Population en zone inondable par commune...75 Nombre d arrêtés de catastrophe naturelle par commune (1982-2015)...76 7 - L enjeu inondation dans le Gard Gérer les risques d inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d eau ENjeu INONDATION Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard - Service Eau et Inondation - Atlas de l eau du Gard - version novembre 2016 Page 67
7 - L enjeu inondation dans le Gard Gérer les risques d inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d eau Le département du Gard est très exposé au risque inondation, du fait de sa situation géographique, de son climat, de la morphologie particulière de ses vallées et du développement de l occupation du sol en zone inondable. Depuis la moitié du XIII e siècle, le département a connu plus de 500 crues. Lors des événements majeurs, tels que les inondations de 1958 (Vidourle, Gardon), de 1988 (Nîmes), de 2002, de 2003 (Rhône), ou de 2005 (Vistre), les pluies dépassent 400 mm/jour sur plusieurs centaines de km². En septembre 2002, 299 communes sur 353 ont été sinistrées, 22 décès ont été déplorés et les dégâts se sont élevés à 830 M. Un observatoire départemental du risque inondation, géré par le Conseil Départemental, en concertation avec les services de l État (DDTM, Préfecture) et les autres collectivités, en présente les principaux indicateurs : www.noe.gard.fr 35% de la population du département réside de manière permanente en zone inondable (259 000 habitants vivaient en zone inondable en 2013) et 21 % de la surface du département est inondable. La zone inondable est inégalement répartie suivant les territoires : ainsi cette zone représente 35% du bassin du Vistre, 25 % de celui du Vidourle, mais seulement 13% du bassin des Gardons. 29 % des zones urbanisées se situent en zone inondable, soit 77 km², alors que la zone urbanisée n occupe que 4,5% de la superficie du territoire gardois. Entre 2007 et 2013, on observe une augmentation constante de la population en zone inondable en valeur absolue (+ 10 860 habitants). On note également que l extension des zones industrielles et commerciales se fait de façon privilégiée en zone inondable (+31 ha /an). Le bassin versant du Vistre-Rhôny (Nîmes et ses communes périphériques), concentre plus de la moitié des surfaces urbanisées du département et près de 60 % de la population résidant en zone inondable. On peut noter le poids considérable de Nîmes avec 92 400 habitants en zone inondable. Les phénomènes de ruissellement périurbain, provoqués par de petits bassin versants ruraux dominant des secteurs urbanisés, concernent de larges parts du département et notamment la ville de Nîmes, le secteur du Gard Rhodanien, le bassin du Vistre et certains secteurs du bas Gardon. La Camargue est également exposée au risque de submersion marine. Parmi les facteurs aggravants, on remarque qu une grande partie de la population recensée en zone inondable vit derrière des digues. Les systèmes d endiguement devront être définis par la collectivité qui exercera la compétence GEMAPI, à partir de 2018, conformément au décret du 12 mai 2015. La directive européenne relative à l évaluation et à la gestion du risque inondation («directive inondation «) adoptée en 2007 et transcrite en droit français propose une méthode de travail et vise à permettre aux territoires exposés au risque d inondation, qu il s agisse de débordements de cours d eau, de submersions marines, de remontées de nappes ou de ruissellements, d en réduire les conséquences négatives. En cohérence avec la politique de l eau, l échelle de travail retenue est le district hydrographique (ici le bassin Rhône-Méditerranée). Au niveau de chaque district hydrographique, le Préfet Coordonnateur de Bassin : élabore une Évaluation Préliminaire des Risques d Inondations (EPRI) sur le district (approuvée le 20 décembre 2011) http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/inondations/epri.php sélectionne des Territoires à Risques d Inondations importants (TRI) sur la base de l EPRI et des critères nationaux (arrêté du 12 décembre 2012) élabore des cartes des surfaces inondables et des risques d inondations (fin 2013) définit la liste, le périmètre et les objectifs des stratégies locales à élaborer pour les TRI (arrêté du 15 février 2016) élabore un Plan de Gestion des Risques d Inondations (PGRI) sur le district (arrêté du 7 décembre 2015). Il présente les objectifs de gestion fixés et les moyens d y parvenir. L ensemble de ces étapes est révisé tous les 6 ans suivant un calendrier commun à celui de la Directive Cadre sur l Eau (DCE). ENjeu INONDATION Page 68
Les Stratégies Locales de Gestion du Risque Inondation Le département du Gard est concerné par 5 Territoires à Risques d Inondations importants. Sur ces territoires, des stratégies (Stratégies Locales de Gestion du Risque Inondation, SLGRI), déclinaisons locales du PGRI, devront être élaborées d ici fin 2016. Elles nécessitent l engagement des acteurs du territoire s appuyant sur un partage des responsabilités, une solidarité amont-aval face aux risques, et la recherche d une synergie avec les autres politiques publiques. Les stratégies comportent un diagnostic, des objectifs et elles identifient des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde adaptées au territoire concerné. Des démarches de gestion intégrée des inondations à l échelle du bassin versant sont déjà largement présentes dans le Gard au travers des Programmes d Action de Prévention des inondations (PAPI) et du Plan Rhône ; elles devront être intégrées dans la stratégie locale. Depuis 2004, des PAPI et un plan grand fleuve sont en effet mis en œuvre. Au total 9 démarches sont en cours et couvrent entièrement le département : PAPI Nîmes, Vistre, Vidourle, Gardons, Gard Rhodanien, PAPI d intention sur l Hérault, la Céze et l Ardèche, et Plan Rhône. Elles ont permis d engager plus de 300 millions d d études et de travaux dans le département. Suite aux événements de 2002, les modalités d élaboration des PPRI ont évolué avec une meilleure prise en compte des événements exceptionnels. Par ailleurs, ces PPRI «nouvelle génération» prévoient la réalisation chez les particuliers et les petites entreprises de travaux de réduction de la vulnérabilité des bâtiments. Ils permettent de limiter la sensibilité du territoire gardois aux inondations. Des opérations collectives pilotes sont en cours pour la réduction de la vulnérabilité des habitations : opération ALABRI sur Nîmes, sur les Gardons : http://www.alabri-smage.fr/ ou des exploitations agricoles : plan Rhône : http://www.planrhone.fr/ Un effort important est fait dans ce même cadre pour la sensibilisation des élus, des techniciens, des scolaires et du grand public au risque inondation. L efficacité des programmes mis en œuvre est largement améliorée par le partenariat qui s est développé sur ce sujet entre les services de l État, le Conseil Départemental, la Région, et l Agence de l eau. ENjeu INONDATION Page 69
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Présentation...78 8 - Réseaux de mesures Stations de mesure des débits des cours d eau...79 Réseau départemental d observation des écoulements et des étiages...80 Points nodaux...81 Réseau de suivi de la quantité des eaux souterraines...82 Réseau de suivi de la qualité des eaux superficielles...83 Réseau de suivi de la qualité des eaux souterraines...84 reseaux DE mesures Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard - Service Eau et Inondation - Atlas de l eau du Gard - version novembre 2016 Page 77
8 - Réseaux de mesures Le suivi du «bon état» des cours d eau et des nappes souterraines nécessite la mise en place d un réseau de surveillance quantitatif et qualitatif. Ce réseau de suivi à été défini par un arrêté du Préfet Coordonnateur de bassin du 18 mars 2011. Il se compose : D un suivi quantitatif des cours d eau et des plans d eau, avec un double objectif : suivre les situations de sécheresse et d inondation vérifier le respect des objectifs de quantité fixés par les SDAGE, aux points nodaux. Le réseau de stations hydrométriques est géré par la DREAL de bassin (service de prévision des crues Grand Delta) et la DREAL Occitanie pour le fleuve Hérault. D un suivi de l état qualitatif des eaux de surface (cours d eau, plans d eau, eaux littorales et de transition) et de l état chimique des eaux souterraines. reseaux DE mesures Page 78
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9 - Observatoire de l eau Prix de l eau potable (2015)...86 Prix de l assainissement collectif (2015)...87 Captages AEP : résultats des contrôles depuis 2009...88 Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard - Service Eau et Inondation - Atlas de l eau du Gard OBSERVATOIRE DE L EAU Page 85
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contacts : ddtm-sei@gard.gouv.fr DDTM DU GARD - Service Eau et Inondation - 89 rue Weber 30907 - Nimes Cedex NOVEMBRE 2016 - CONCEPTION/REALISATION SEI ET UNITÉ COMMUNICATION DDTM 30