Prévention du risque incendie Fiche 1 - Incendie L information relative au classement de l établissement et à l avis de la commission de sécurité incendie se trouve dans le registre de sécurité de l école. Le directeur doit avoir accès à ses documents. Les établissements scolaires sont soumis à la réglementation du Code de la Construction et de l Habitation (CCH) et à la réglementation contre l'incendie des Etablissements recevant du Public (E.R.P.). Ils sont classés en fonction de l utilisation des locaux (Type) et de l effectif régulièrement accueilli et déclaré (Catégorie) Type : Les établissements scolaires sont de type R Catégories : Premier groupe : (effectif du personnel et du public) 1 ère catégorie : Lorsque l effectif est supérieur à 1500 2 ème catégorie : Lorsque l effectif est compris entre 701 et 1500 3 ème catégorie : Lorsque l effectif est compris entre 301 et 700 4 ème catégorie : Lorsque l effectif est compris entre le seuil de la 5 ème catégorie et 300 personnes Deuxième groupe : (effectif du public) 5 ème catégorie : voir le tableau ci après Nombre d élèves accueillis Internat Sous-sol Rez-dechaussée étages total Maternelle 30* Interdit 100 1** 100 Élémentaire 30 100 200 100 200 Catégorie Si le nombre d élèves est supérieur à l un de ces nombres dans l une des cases - l école est classée dans l une des 4 premières catégories Si le nombre d élèves est inférieur à chacun de ces nombres l école est classée en 5 ème catégorie *Dans les écoles maternelles, les salles de repos ne sont pas des locaux réservés au sommeil (internat) au sens de la réglementation, le nombre de 30 élèves n est à prendre en compte que si l école maternelle comporte un internat. **Tout accueil d élèves de maternelle en étage entraîne le classement de l école au moins en 4 ème catégorie Q1 La commission de sécurité incendie La commission de sécurité incendie a pour rôle de contrôler l application de la réglementation dans les Etablissements Recevant du Public. Le passage de la commission est périodique et obligatoire pour les établissements classés dans les ERP en catégories 1, 2, 3 et 4. Pour les établissements de 5 ème catégorie (le plus fréquent pour les écoles) il n y a pas de visite périodique imposée (sauf si locaux à sommeil = internat. Ne concerne pas les maternelles et les salles de sieste). L avis de la commission En cas d avis défavorable délivré par une commission de sécurité incendie, le directeur d école doit informer l Inspecteur d Académie avec copie à l IEN et à l assistant de prévention de la circonscription. Il appartient au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police et de sa responsabilité sur les Etablissements Recevant du Public implantés dans sa commune de notifier par écrit les mesures prises. Le procès verbal de la commission Le directeur doit être destinataire d une copie des rapports de visite et s assurer que le registre de sécurité incendie a bien été renseigné.
Fiche 1 - Incendie Q2 L alarme incendie est audible dans tous les locaux Selon la catégorie dans laquelle est classée l école, l alarme incendie peut être automatique ou être déclenchée par un système manuel (sifflet, corne de brume, cloche...) Elle doit être audible de tous les points du bâtiment. Ne pas oublier les ateliers en sous-sol et les logements. La diffusion du son normalisé (distinct de la sonnerie pour la récréation) est vivement conseillée afin de familiariser les élèves à la reconnaissance du signal d évacuation. Si plusieurs bâtiments isolés au niveau incendie (par des parois coupe feu ou parce qu ils sont éloignés de plus de 8 mètres), les alarmes peuvent être indépendantes et testées séparément. Q3 Le téléphone est en accès libre et direct : moyen d alerte Le téléphone doit être accessible par tous et à tous moments. A coté du téléphone il faut afficher la liste des numéros d urgence et le contenu du message d alerte (je suis, je vois, je fais, je demande). Un téléphone filaire doit être présent dans l établissement en cas de coupure électrique pour donner l alerte. Q4 Les veilleuses des blocs d éclairage de sécurité sont allumées L éclairage de sécurité est constitué de blocs lumineux où sont apposés des flèches vertes, un pictogramme ou l indication «issue de secours». Ils s allument automatiquement en cas de coupure de courant et permettent la progression en cas d obscurité. Ils doivent être vérifiés régulièrement, les dates des contrôles sont consignées dans le registre de sécurité incendie. Pour les écoles non munies de ce dispositif (la catégorie dans laquelle est classée l école ne l impose pas) un dispositif d éclairage de secours par lampe portative est obligatoire. Q5 et 6 Les issues de secours sont dégagées et déverrouillées en présence du public Les portes, couloirs, escaliers et issues de secours doivent être constamment dégagés, et ouverts pendant la présence des élèves, pour permettre l évacuation. Armoires, bacs à fleurs ou expositions ne doivent pas être placés dans les espaces de circulation ou faire obstacle à la progression afin que l évacuation s effectue rapidement et en bon ordre. Q7 Les portes coupe feu restent en position fermée en cas d alarme Les portes coupe-feu sont munies de ferme-porte («Groom») et doivent être maintenues en position fermée (pas de cale ou d'objet bloquant); elles peuvent être maintenues en position ouverte si elles sont asservies à l'alarme incendie (il ne doit pas y avoir d'obstacle à la fermeture automatique) Q8 Les Rideaux sont conformes à la réglementation L éclairage naturel doit être privilégié. Des dispositifs d occultation (rideaux, stores..) sont à prévoir en cas d élévation exagérée de la température. Les rideaux ou stores doivent répondre aux normes de classement au feu M² si la surface de la classe est de plus de 50 m² ; et M1 pour les escaliers encloisonnés) Seule l étiquette sur le tissu peut vous renseigner. Si non demander à la Mairie Les opérations de nettoyage doivent être réalisées de façon à ne pas éliminer le traitement ignifuge. Les rideaux portières devant une issue de secours sont interdits. Classement réaction au feu des matériaux incombustible Combustibilité Inflammabilité MO ininflammable M1 combustible Non inflammable M2 combustible Difficilement inflammable M3 combustible Moyennement inflammable M4 combustible Facilement inflammable NC Non classé
Fiche 1 - Incendie Q10 Les stockages de matériels et produits non utilisés sont évacués L accumulation et le stockage de matériaux, objets ou produits destinés aux travaux des élèves peuvent être des sources de propagation du feu. Il y a lieu d être vigilant et de prévoir suffisamment de locaux adaptés aux différents stockages Q11 Local adapté pour stocker le matériel inflammable Un local adapté aura des parois et des portes résistantes au feu: par exemple les réserves de fournitures scolaires et les dépôts d'archives doivent avoir des parois coupe-feu de degré 1h et des portes coupe-feu de degré 1/2h munie de ferme-porte Q12 Les éléments de décoration Limiter la surface de papiers affichés à 20% de la superficie totale des parois verticales. Éléments de décoration : Les éléments de décoration en relief fixés sur les parois verticales doivent répondre aux exigences suivantes : Les éléments de décoration en relief fixés sur les parois verticales des locaux ou dégagements protégés ou non sont classés C-s3, d0 ou en matériaux de catégorie M2 lorsque la surface globale de tous ces éléments, projetée sur les parois verticales, est supérieure à 20 % de la superficie totale de ces parois. Les mobiles ou objets suspendus aux plafonds ainsi que l abondance d affichage sur les murs sont des sources de feu. Les suspensions en matière inflammable doivent être éloignées de toute source de chaleur et des appareils électriques. Il est interdit de suspendre des mobiles sur les luminaires ou aux plafonds. Q 13 ; 14 et 15 Les exercices d évacuation Des exercices d évacuation minimum doivent être organisés au cours de l année scolaire ; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée pour permettre aux nouveaux arrivants (enseignants et élèves) de se repérer dans l établissement en cas d alerte et de repérer le point de rassemblement. Outre leur aspect réglementaire et la vérification du bon fonctionnement des installations, les exercices doivent avoir pour objectif d éduquer les enfants à évacuer dans les meilleures conditions, dans les meilleurs délais et sans panique. C est aussi le moment de vérifier que les consignes sont connues de tous. Les conditions de leur déroulement et le temps d évacuation sont consignés sur le registre de sécurité. Q16 et 17 Le point de rassemblement Le point de rassemblement doit être clairement identifié et connu de tous, ce point doit être suffisamment éloigné du bâtiment (deux fois et demi la hauteur du bâtiment) pour éviter tout risque d écrasement en cas d écroulement. Ce point est signalé par un panneau de rassemblement. Q18 Le registre de sécurité incendie C est le document qui fera preuve, en cas de sinistre, que les procédures réglementaires en matière de prévention incendie et d évacuation ont bien été respectées. Il doit être remis à la commission de sécurité incendie lors de la visite. Le Directeur doit s assurer qu il est présent dans l école, que les contrôles et vérifications techniques ont bien été réalisés aux dates prévues. Il doit comporter : Le nom de l école et les coordonnées (adresse, téléphone, Fax..) L effectif des élèves actualisé en début d année scolaire Le rappel des consignes et des procédures en cas d incendie Les dates de passage de la commission de sécurité incendie, l avis donné et le cas échéant, les prescriptions ainsi que les suites données à celles ci. Les dates des contrôles et vérifications techniques ainsi que le nom de l entreprise (électricité, gaz, extincteurs, système de sécurité incendie, ascenseurs, etc...) et la signature obligatoire des prestataires.
Fiche 1 - Incendie Les dates et les observations des exercices d évacuation. La liste des personnes formées aux moyens de secours; les dates et éléments sur tout événement qui peut avoir une incidence sur la sécurité incendie les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux Q19 Une salle comportant une seule porte est limitée à l accueil de 19 personnes Une deuxième issue opérationnelle s impose dès la présence d une vingtième personne dans le local. Toute personne présente dans la salle est comptabilisée dans l effectif (qu il s agisse d un enseignant, des élèves ou des assistants de vie scolaire.) Cette issue doit être accessible et déverrouillée en présence des personnes dans la salle. Une porte d intercommunication avec la salle voisine constitue une 2ème issue à condition qu elle soit accessible et non bloquée par un bureau, une armoire, etc. La salle voisine doit permettre l accès à une circulation d évacuation (salle non fermée à clé ou qui peut-être déverrouillée facilement). Elle ne doit pas être un local à risques. Q20, 21, 22 et 23 Les extincteurs Les extincteurs doivent être placés à proximité de chaque sortie des niveaux (étages). La protection d un risque particulier (armoire électrique, ordinateur) impose la présence d un extincteur adapté au risque à proximité). La hauteur maximum réglementaire de la poignée de portage est de 1 mètre 20 par rapport au sol pour permettre à un adulte de le décrocher facilement. La vérification annuelle est obligatoire. Extincteurs en fonction des classes de feux Classes de feu Exemples Extincteurs utilisables A Feux secs Bois, carton, tissus, paille,etc eau (matériaux solides) eau pulvérisée avec additif poudre polyvalente mousses B Feux gras (liquides et solides liquéfiables) Essence, alcools, fioul, goudron, graisse,etc... eau pulvérisée avec additifs poudre polyvalente, poudre BC CO2 (dioxyde de carbone) mousses C Feux de gaz Méthane, butane, propane,etc... poudre polyvalente, poudre BC D Feux de métaux F Feux liés aux auxiliaires de cuisson Sodium, aluminium, magnésium, etc... Huiles et graisses Dans les appareils de cuisson. extincteurs spéciaux Poudres BC Agents de classe F (carbonate de potassium ou acétate d'ammonium) Q 24 Le personnel est sensibilisé à la manipulation des extincteurs Envisager une formation des personnels à la manipulation des moyens de secours (être capable de choisir de bon extincteur en fonction de la nature du combustible). Q25 Les services de secours peuvent accéder facilement au bâtiment Les accès, la cour et les bâtiments doivent être constamment accessibles aux services de secours. Attention au stationnement désordonné des parents (et des enseignants) devant les entrées de l école. Au besoin faire établir un marquage au sol. Q26 L évacuation des personnes à mobilité réduite peut être validée par le SDIS Lors du déclenchement de l'alarme incendie, les personnes en situation de handicap doivent être, en fonction des cas (rdc, étage, type de handicap) soit évacuée, soit mises à l'abri dans un espace d'attente sécurisé. Le scénario retenu peut être présenté aux pompiers de votre secteur pour avis. Favoriser au maximum la présence de l élève à mobilité réduite au rdc. Prévoir un encadrement spécifique selon son emploi du temps et sa présence dans les étages. Son évacuation se fera :
Fiche 1 - Incendie - Soit par l ascenseur si celui-ci est un ascenseur d évacuation autorisé par les services incendie (présence d un local d attente devant l ascenseur à chaque étage) : voir commission de sécurité ; - soit par une chaise d évacuation, il faut prévoir la manipulation de l élève de son fauteuil à la chaise d évacuation (voir avec le médecin traitant de l élève), et l évacuer par un adulte en dernier de l étage. Si l évacuation n est pas possible et en dernier recours, identifier à chaque niveau un local d attente coupe-feu accessible par l extérieur par un ouvrant signalé par un point rouge en s assurant que les secours puissent y accéder facilement. Faire valider le plan confinement incendie par le Service de Sécurité Incendie de votre secteur et les parents de l élève. Q27: 50 personnes à l étage Les locaux situés en étage (dont le plancher bas accessible au public est situé à moins de huit mètres au-dessus du sol) desservis par un seul escalier ayant une largeur d'une unité de passage (0,90m) peuvent recevoir jusqu'à 50 personnes; Pour un l'effectif entre 51 et 100 personnes, il faut deux dégagements d'une unité de passage (0,90m) ou un de deux unités (1,40m). Dans ce dernier cas, ce dégagement doit être complété par un dégagement accessoire (Les dégagements accessoires peuvent être constitués par des sorties, des escaliers, des coursives, des passerelles, des passages en souterrain, ou par des chemins de circulation faciles et sûrs d'une largeur minimale de 0,60 mètre ou encore par des balcons filants, terrasses, échelles, etc...)
Prévention du risque mécanique Fiche 2 Risque mécanique Q28 L état des sols et des revêtements Les revêtements de sol sont non glissants et non détériorés pour éviter les chutes. L état du sol doit prendre en compte le revêtement goudronné, les grilles de protection autour des arbres, des bordures de séparation Q29 L état général APPARENT du bâtiment (murs; toiture ; fenêtres, gardes corps) Etat général des murs et des rebords des fenêtres : un revêtement détérioré situé en hauteur peut générer des chutes de matériaux préjudiciables à la sécurité. L état apparent des toitures est à prendre en compte, la chute d une tôle, tuile ou ardoise est source de danger. Le dispositif d ouverture des fenêtres (salles de classe, couloirs et escaliers) et particulièrement celles situées en étage, ne doit pas être facilement manœuvrable par les enfants. La hauteur d allège doit être suffisante : si la hauteur n est pas suffisante, les baies de l étage doivent être équipées d une barre d appui située à au moins 1,00m du sol fini. En cas de doute sur l état général du bâtiment, prévenir la collectivité territoriale de rattachement. Les gardes corps : Les vides entre barreaux ou éléments verticaux ne doivent pas être supérieurs à 11 cm; La partie d'un garde-corps ajouré située à une hauteur inférieure à 45 cm ne doit pas comporter d'élément permettant d'y stationner en équilibre assisté; La hauteur d'un garde-corps mince (épaisseur inférieure ou égal à 20 cm) ne doit pas être inférieur à 1 m ; pour les rampes d'escalier sur palier, la hauteur peut être ramenée à 0,90m si la largeur du jour de l'escalier est inférieure ou égale à 0,60 m; pour les rampes sur volée d'escalier la hauteur minimale est de 0,90m. Q30 Le stockage en hauteur Evacuer ce qui n est pas utilisé. Les dessus d armoires ne sont pas des espaces de stockage appropriés : risque de blessure en cas de chute d objets. Prévoir des éléments de rangement uniformes et fonctionnels afin de faciliter le rangement. Q31 La stabilité des étagères Les étagères instables doivent être maintenues contre le mur par un dispositif de fixation. Q32 Les allées de circulation sont dégagées Cartables, armoires, bacs à fleurs ou expositions ne doivent pas être placés dans les espaces de circulation ou faire obstacle à la progression afin que l évacuation s effectue rapidement et en bon ordre. Q33 Les appareils sont installés au plus près des prises Les câbles électriques n entravent pas la circulation : adapter les branchements pour éviter tout risque de chute. Q34La circulation et le stationnement de véhicules sont satisfaisants aux abords de l école Apprécier la commodité des circuits et des accès à l école : largeur du trottoir, barrière de sécurité, passage protégé, vitesse et flux des véhicules devant l école, possibilité de stationnement pour déposer les enfants à l école...
Fiche 2 Risque mécanique L aménagement de ces espaces ne relève pas de la compétence des enseignants, mais ils peuvent détecter des situations à risques et informer la collectivité territoriale de rattachement.
Fiche 3 Risque électrique et gaz Prévention du risque électrique et gaz Q35 Les organes de coupure GAZ et électricité Les organes de coupure (gaz, électricité, ventilation) doivent être identifiés, connus du directeur et des enseignants. Ils doivent être facilement accessibles en cas d urgence afin de neutraliser le système électrique si nécessaire ou éviter une propagation rapide du feu.(gaz) Q36 Contrôle annuel des installations électriques et GAZ et rapports de vérification Pour les écoles du premier groupe (catégorie :1 ; 2 ; 3 ; 4), la périodicité des contrôles réglementaires des installations électriques, du gaz, du chauffage, des extincteurs est fixée par les textes (en général tous les ans). Ces contrôles sont réalisés par un technicien compétent (une entreprise agréée) et doivent faire l objet d un rapport de visite. Pour les écoles de la 5 ème catégorie le règlement précise que le maire doit faire procéder, par des techniciens compétents, aux opérations d entretien et de vérification des installations et des équipements techniques de son école (PE4) le code du travail impose une vérification annuelle. Une copie des rapports de vérification doit être transmise au directeur. Q37 Le système électrique est en bon état Un simple contrôle visuel permet d identifier les fils dénudés ou les prises décollées du mur sources de risques d électrisation : le signaler à la collectivité propriétaire des locaux Q38 et 39 Les armoires électriques sont signalées par un pictogramme Les armoires électriques sont fermées à clé. Q40 Prises de courant et appareils à brancher Le nombre de prises de courant doit être équivalent à celui des appareils à brancher afin de limiter l'emploi de socles mobiles de prises et tout risque de surchauffe du système électrique. Photocopieur, four à micro-ondes, cafetière n ont pas leur place dans une salle de classe. Source de risques électriques et incendie, ils doivent être stockés et utilisés dans des locaux spécifiques. Les prises électriques doivent être d'un type à obturation («éclipses») pour éviter l introduction d objet dans les fiches, elles comportent une broche de terre et doivent être protégées par un différentiel 30 ma. Q41 Blocs et prises multiples Utiliser des socles de mobiles de prises comportant des prises à éclipses, certains sont munis d'un bouton d'arrêt général. Pas de prises multiples («triplettes»)! Trop souvent surchargées et mal conçues, elles chauffent et sont à l'origine de nombreux incendies. Autorisé Interdit
Prévention du risque biologique Fiche 4 le risque biologique Q42 Moisissures dans le bâtiment Le nettoyage du salpêtre ou des moisissures sur les murs doivent être suivis d un traitement pour éviter leur réapparition. Ces symptômes peuvent être le signe d une aération-ventilation défaillante : vérifier que les pièces sont correctement ventilées. Prévenir la collectivité territoriale propriétaire des locaux. Q43 et 44 L eau est à température variable, les lavabos sont équipés de distributeurs de savon, de papier essuie main et de poubelle à couvercle Des moyens de nettoyage et de séchage ou d essuyage appropriés sont mis à la disposition des occupants. Proscrire les savonnettes et les torchons qui favorisent la transmission des bactéries. Afficher à chaque point d eau les consignes nécessaires au bon lavage des mains (Plan ministériel de prévention et de lutte «pandémie grippale».) Q45 Sols parois et plafonds sont facilement nettoyables Les surfaces doivent être facilement nettoyables (type carrelage) et non dégradées afin de limiter les risques biologiques. Q46 et 47 Les locaux sanitaires sont éclairés et ventilés Vérifier le débit mini de l extraction de 60 m3/h Ces ventilations ne seront efficaces que s il est prévu des entrées d air adaptées au volume à extraire. Q48 Les locaux sanitaires sont maintenus en état de propreté Le sol des locaux, les murs ainsi que les sièges de w-c doivent être maintenus en constant état de propreté. Le balayage à sec est interdit. Q49 et 50 Les sanitaires sont pourvus de papier toilette et les toilettes femmes sont équipés de poubelles Dans les établissements occupant un personnel mixte, les WC sont séparés entre les hommes et les femmes. Q51 L entretien des locaux est effectué au minimum quotidiennement Q52 Il n y a pas de gêne à l entretien des locaux (encombrement) ISST 2011-2012 - Aide méthodologique pour le document unique d évaluation des risques
Prévention du risque chimique Fiche 5 Risque chimique Q53 Les produits d entretien des locaux sont rangés dans un placard, une armoire fermée à clé : Les produits et matériels d entretien ne doivent pas être à portée des élèves. Beaucoup de produits d entretien comportent des pictogrammes de dangerosité (inflammable, corrosif, irritant.). Les produits doivent être rangés soit dans un local spécifique ou dans un placard fermant à clé. Q54 Les produits dangereux sont conservés dans leur emballage d origine : L emballage d origine permet de connaître avec précision la composition du produit ce qui est indispensable pour sa bonne utilisation mais également en cas d ingestion ou de contact accidentel avec la peau ou les yeux : le médecin ou le centre anti poison ont besoin de connaître avec précision la nature du produits mis en cause pour intervenir rapidement. Q55 Absence de produit dangereux stocké dans un contenant alimentaire : Ne pas utiliser des contenants inadaptés (bouteille d eau, pot en verre, boite métallique ) qui sont source de confusion et donc d accidents. Q56 Tous les emballages des produits sont étiquetés Toutes les préparations, dilution comprises, sont étiquetées (nom du produit en toutes lettres et dilution précisée). Les produits reconditionnés sont étiquetés Q57 Les Fiches de Donnés de Sécurité FDS Une Fiche de Données de Sécurité (FDS) est un document fournissant des informations sur les risques de santé potentiels liés à l'exposition à des produits chimiques ou à d'autres substances potentiellement toxiques ou dangereuses. La FDS contient aussi des informations sur les méthodes de travail sûres et les mesures de précaution à prendre lors de la manipulation du produit concerné. Les demander systématiquement au fournisseur lors de l achat de produits chimiques dangereux ou les télécharger sur internet. Q58 Le contrôle de l amiante est réalisé : DTA = Dossier Technique Amiante Le DTA doit être réalisé par les propriétaires des immeubles de bureaux, des établissements recevant du public et classés dans la 5e catégorie, depuis le 31 décembre 2005. Pas de DTA pour les écoles construites après 1997 (amiante interdite) Objectif du DTA : Informer tous les personnels, des collectivités territoriales et de l Etat (en tant qu utilisateurs des locaux) de la présence et de la localisation de l amiante Gérer le patrimoine en maîtrisant les risques Contenu du DTA : Fiche récapitulative Repérages réalisés Localisation des matériaux amiantés Enregistrement de l état Consignes générales de sécurité Mesures préconisées ou conservatoires Q59 Le personnel est informé de la localisation de l amiante dans son école Le Dossier Technique Amiante doit être tenu à la disposition des occupants de l'immeuble bâti concerné, des agents ou services mentionnés aux articles L. 48 et L. 772 du Code de la santé publique ainsi que, le cas échéant, des inspecteurs du travail et des agents du service de prévention des organismes de Sécurité sociale. ISST 2011-2012 - Aide méthodologique pour le document unique d évaluation des risques
Fiche 5 Risque chimique Les propriétaires communiquent ce dossier à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble bâti et conservent une attestation écrite de cette communication. Q60 Les matériaux amiantés sont en bon état de conservation Le DTA Dossier Technique Amiante précise l état de conservation de l amiante au moment du repérage. Au cours du temps, cette amiante peut se dégrader : L amiante inerte (telle qu on la rencontre dans des panneaux en fibrociment, dans les dalles de sol ou dans des colles) ne présente pas de risque pour les occupants des locaux si elle n est pas dégradée (en bon état de conservation) mais suppose des précautions si l on procède à des interventions ou des remplacements produisant des poussières (grattage des couches de colle, perçage, meulage ou découpage des plaques). L amiante friable (telle que celle contenue dans certains flocages d isolation) suppose l intervention d une entreprise agréée. L état de conservation est précisé dans le DTA Par précaution, les occupants des locaux, témoin de la dégradation du matériel, le signale à la Mairie qui pourra faire réaliser un contrôle par un organisme agréé et décider d une intervention. Dans tous les cas, ces travaux doivent être réalisés hors de la présence des enfants. Q61 Lors de l intervention d entreprises extérieures, le directeur est associé à la rédaction du plan de prévention En cas de travaux, la co-activité sur un même lieu de travail entre entreprise extérieure et utilisateurs des locaux doit être organisée et prévue par écrit afin d éviter tout accident. (Allées de circulation, manœuvre de véhicules ) Pour tout travaux, le directeur de l école doit être consulté par la Mairie afin d organiser cette coactivité. En cas de travaux de désamiantage, un plan de prévention est obligatoire. Dans cette situation, il est préconiser de réaliser les travaux pendant les périodes de vacances scolaires pour éviter tout risque d exposition aux poussières d amiante. Q62 Le contrôle du plomb Sont principalement concernées par ce contrôle, les tuyauteries et les peintures anciennes (risque de saturnisme). Préciser les locaux susceptibles de présenter du plomb. Q63 Le contrôle radon Le Radon est un gaz radioactif d origine naturelle. Il provient de la désintégration de l uranium et du radium présents dans la croûte terrestre. Il est présent partout à la surface de la planète et provient surtout des sous-sols granitiques et volcaniques ainsi que de certains matériaux de construction. Le Radon est un des agents du cancer du poumon. Il peut s accumuler dans les espaces clos. Les moyens pour diminuer les concentrations en radon sont l aération et la ventilation. Art. R.231-115 : «Dans les établissements d enseignement où les agents, en raison de la situation de leur lieu de travail, sont exposés à l activité du radon et de ses descendants, le chef d établissement (le Maire) procède à des mesures de cette activité Lorsque les mesures effectuées mettent en évidence une concentration moyenne de l activité dans l air supérieure ou égale à 400 becquerels par mètre cube, le chef d établissement met en œuvre les actions nécessaires pour réduire l exposition à un niveau aussi bas que techniquement possible» Les mesures de Radon doivent être effectuées dans les établissements d enseignement situés dans les départements suivants : 03, 05, 07, 09, 12, 14, 15, 19, 20, 22, 23, 25, 29, 36, 42, 43, 48, 52, 54 nord, 56, 58, 63, 65, 69, 70, 71, 73, 74, 87, 88, 90. ISST 2011-2012 - Aide méthodologique pour le document unique d évaluation des risques
Fiche 6 Risque TMS Prévention des Troubles musculo-squelettiques Q64 Les postes informatique sont équipés de sièges stables et réglables image du dossier de l I.N.R.S. le travail sur écran (http://www2.inrs.fr) Choisir un mobilier aux normes, autant que possible réglable. Il faut aussi veiller à offrir assez d'espace aux opérateurs pour qu'ils puissent bouger, changer de position, étendre leurs jambes, accéder aisément à leur documents... Le mobilier doit être choisi et réglé en fonction des caractéristiques physiques de l'utilisateur. L'aménagement optimal est celui qui permet une posture adéquate, à savoir : Les pieds reposent à plat sur le sol ou sur un repose-pieds ; L'angle du coude est droit ou légèrement obtus ; Les avant-bras sont proches du corps ; La main est dans le prolongement de l'avant-bras ; Le dos est droit ou légèrement en arrière, et soutenu par le dossier. Pour établir un compromis entre vision et posture, le haut du moniteur doit se situer au niveau des yeux. Toutefois, si l opérateur porte des verres progressifs, l écran doit si possible être à moitié encastré dans la table. A défaut, il sera posé sur la table. Pour les opérateurs qui travaillent sur un micro-ordinateur portable, il existe des rehausseurs qui permettent de placer le haut de l écran à hauteur des yeux. Il s agit d un plan incliné sur lequel le clavier est posé, un clavier standard doit alors être connecté au portable. Fauteuil Un fauteuil doit être choisi en fonction des critères suivants : Dossier, assise (et éventuellement accoudoirs) réglables ; Profondeur permettant à l'opérateur d'appuyer le bas de son dos sans que le bord avant n'exerce de pression à l'intérieur de ses genoux ; Rembourrage ferme offrant un bon appui ; Tissu de revêtement poreux permettant une circulation de l'air. Les sièges avec appui sur les genoux sont à proscrire, à moins d'une utilisation très ponctuelle, car ils entraînent des problèmes de circulation sanguine dans les jambes. Plan de travail Un plan de travail à 2 plateaux réglables en hauteur (un pour le moniteur et un pour le clavier et la souris) est à privilégier lorsque les postes sont en libre service. Lorsque le plan de travail n'est pas réglable en hauteur, un repose-pieds permettra aux personnes les plus petites de maintenir leurs pieds à plat. Distance œil écran Lorsque l affichage est alphanumérique, la distance optimale entre l œil et l écran ne dépend pas de la taille de l écran mais de la taille des caractères ou des chiffres affichés. Elle augmente avec la taille de ceux-ci. Lorsque l'affichage est uniquement iconographique (surveillance vidéo ), la distance œil-écran doit être égale à 4,5 fois la diagonale de l'image. ISST 2011-2012 - Aide méthodologique pour le document unique d évaluation des risques
Fiche 6 Risque TMS Q65 Les personnes ont reçu une formation aux postures de travail Lorsque les manutentions manuelles ne peuvent être évitées, il est important de former les personnels aux Gestes et Postures de travail spécifiques. (Maternelles, port de charges ) Q66 Le personnel dispose d un mobilier à sa taille dans sa classe Les enseignants doivent disposer de mobilier à leur taille dans leur classe : un enseignant ne peut utiliser en permanence des chaises et des tables à la taille des élèves de maternelle par exemple. Risque de troubles musculo-squelettiques (TMS) tels que maux de dos, lumbagos etc (1er cause d arrêt de travail). Les enseignants doivent avoir un mobilier adapté. (Article R. 4542-8.- du code du travail) ISST 2011-2012 - Aide méthodologique pour le document unique d évaluation des risques
Fiche 7 Risques Psycho-Sociaux Prévention des Risques Psycho-Sociaux Q67 Une information sur les risques psycho- sociaux, RPS, a été diffusée Source INRS : Risques psychosociaux : Prévenir le stress, le harcèlement ou les violences Les risques psychosociaux regroupent : le stress au travail, les violences internes (conflit, brimades, harcèlement moral ), les violences externes (commises sur des agents par des personnes externes à l école), l épuisement professionnel (ou burn-out), les formes de mal-être, de souffrance, de malaise ressentis par les personnels. Ces risques, qui ont souvent des causes communes (charge de travail, manque de clarté dans le partage des tâches, organisation du travail ) peuvent interagir : ainsi le stress au travail favorise-t-il l apparition de violences entre les personnels qui, à leur tour, augmentent le stress dans l école. Mais ces risques ont également des spécificités qu il convient de prendre en compte dans un objectif de prévention. Des risques difficiles à appréhender Faute d une connaissance suffisante, ou faute d outils adaptés, les acteurs se sentent souvent démunis pour lutter contre les risques psychosociaux. Ils butent également sur leurs dimensions individuelles et subjectives car face à une même situation de travail «stressante» ou tendue, les personnels peuvent réagir différemment. Résultat : les actions de prévention menées sont trop souvent uniquement centrées sur les personnels. Or, pour supprimer ou réduire les effets du stress et des violences, il convient de prendre en compte les sources de risques dans l organisation et l environnement du travail des personnels. Une prévention nécessaire l Les risques psychosociaux doivent être gérés au même titre que les autres risques professionnels. Comme l impose la réglementation, il est nécessaire de les évaluer, de planifier des mesures adaptées et de donner la priorité aux mesures susceptibles d éviter les risques le plus en amont possible. L information est un premier pas vers la connaissance des RPS et la prévention. Q68 Le personnel de l école pense être en sécurité pour exercer sa fonction Source INRS : Agression et violence externe au travail : Prévenir les violences, limiter les traumatismes On distingue : les violences physiques, les menaces ou les insultes qui concernent un très large éventail de professions en butte à l'agressivité de leur public, dans les activités de service notamment, les actes de destruction ou de dégradation, dirigés non sur des personnes mais sur des biens matériels. Les personnels confrontés à ces actes de vandalisme peuvent alors se sentir attaqués dans leur travail et leur identité professionnelle. Le contact avec le public, facteur de risque 25 % des salariés en contact avec le public déclarent avoir subi des agressions verbales, 2 % une agression physique (enquête Sumer 2003). La réglementation énonce l obligation pour l employeur d assurer la sécurité et la santé des travailleurs pour tous les aspects liés au travail, ce qui implique de prévenir les violences qui surviennent dans le cadre du travail. Au cours de l évaluation des risques qu il est tenu d effectuer, l employeur doit ainsi intégrer les risques de violences, c est-à-dire repérer les éventuels postes de travail à risque, les personnes exposées et les principaux facteurs de risque (ou principales causes). À partir de cette
Fiche 7 Risques Psycho-Sociaux évaluation, des mesures permettant d éviter les situations de violence doivent être recherchées avec les personnes concernées. Que faire pour éviter les agressions? - mettre en place des stratégies de communication claires en direction des familles (règlement intérieur, lors des réunions parents/professeurs, des conseils d école) - anticiper les réponses possibles en conseil des maîtres (éviter de recevoir seul certains parents ) - poser les conditions d un dialogue constructif (cadre, objectifs, conditions d accueil) Que faire en cas d agression? 1) Verbales : - consigner par écrit les propos (rechercher un témoin) - en référer au directeur de l école, à ses collègues - en référer à sa hiérarchie (IEN) - porter plainte (en fonction de la gravité de la situation) - orienter le collègue vers la cellule d aide et d écoute de la MGEN en fonction de la situation 2) Physiques : - porter plainte - rendre compte à sa hiérarchie (orale et par écrit) - échanger avec le directeur de l école et les collègues - orienter le collègue vers la cellule d aide et d écoute de la MGEN en fonction de la situation - prévoir un suivi médical si besoin (en cas de blessures physiques ou morales : demander au médecin une déclaration en accident du travail) Q69 Le personnel de l école pense avoir les ressources suffisantes pour faire face aux contraintes liées au travail Source INRS : Épuisement professionnel : Quand l investissement professionnel devient trop lourd à porter. Le syndrome d'épuisement professionnel est un ensemble de réactions consécutives à des situations de stress professionnel chronique. Il se caractérise par 3 dimensions : l épuisement émotionnel : sentiment d être vidé de ses ressources émotionnelles, la dépersonnalisation ou le cynisme : insensibilité au monde environnant, déshumanisation de la relation à l autre (les usagers, élèves, clients ou patients deviennent des objets), vision négative des autres et du travail) le sentiment de non-accomplissement : sentiment de ne pas parvenir à répondre correctement aux attentes de l'entourage, mise en retrait, dépréciation de ses résultats Médecins, infirmières, aides à domicile, enseignants, avocats De nombreuses professions demandent un investissement personnel et affectif important. Les salariés exerçant ces métiers peuvent être concernés par le risque d épuisement professionnel quand ils en arrivent à ressentir un écart trop fort entre leurs attentes, la représentation qu ils ont de leur métier (portée par des valeurs et des règles) et la réalité du travail. Cette situation, qui les épuise et les vide «émotionnellement», les conduit à remettre en cause leur investissement initial. Que faire quand on se sent épuisé par son travail? Ne pas rester seul : faire part des difficultés rencontrées dans le travail autour de soi (entourage professionnel, personnel, hiérarchie) Renforcer le travail en équipe, mettre en place des groupes d échanges, tenter de trouver des solutions en équipe. Ne pas hésiter à consulter un médecin quand on se sent fatigué, irritable, vidé ou à demander à voir le médecin de prévention de l Education Nationale. ( Voir organigramme en Santé Sécurité au travail) Si des dysfonctionnements qui pèsent et empêchent de travailler correctement, sont identifiés, en informer son supérieur ou les représentants du personnel.
Fiche 7 Risques Psycho-Sociaux Q70 Le personnel dispose de locaux adaptés. Le directeur dispose d un bureau pour effectuer le travail lié à sa fonction. Surface du bureau préconisée pour le directeur : 12 m² pour une capacité d accueil de 3 à 4 visiteurs (veiller à l isolation phonique pour assurer la confidentialité). Dans les écoles d au moins trois classes, la présence d une salle de réunion des enseignants se justifie (comme lieu de réunions organisées ou de détente et pouvant servir ponctuellement à d autres intervenants) La surface recommandée est d au moins 12 à 15 m². Dans les groupes scolaires de 12 classes ou plus, la surface préconisée pour la salle de réunion est de 25 m².
Fiche 8 Les documents obligatoires Les documents obligatoires Q71 et Q72 Le document unique d évaluation des risques et son actualisation L évaluation des risques est une obligation de l employeur qui doit être transcrite dans un document unique d évaluation des risques. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l établissement. Chaque école constitue une unité de travail. La démarche d évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l Inspecteur d Académie, directeur des services départementaux de l Education Nationale (IADSDEN). L inspecteur de l Education Nationale (IEN) de circonscription pilote la démarche d évaluation dans sa circonscription. L assistant de prévention de circonscription assiste et conseille l IEN ainsi que les directeurs d école dans la mise en œuvre de la démarche. Ce document, qui revêt un caractère obligatoire depuis novembre 2002 (Décret du 5/11/2001), est mis à jour au moins annuellement (Code du Travail R4121-1). Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : 1. des personnels ; 2. des membres de la commission d'hygiène et de sécurité ou des instances qui en tiennent lieu. Cette évaluation peut se faire en concertation avec le personnel de la mairie, propriétaire des locaux pour toute la partie bâtiment. Q73 Le registre santé sécurité au travail (nouveau nom pour le cahier hygiène et sécurité) Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque école. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. «Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.» Date Nom, prénom Qualité Observations, suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l amélioration des conditions de travail Date et visa du directeur Suites données Q74 Le registre de sécurité incendie Le Directeur doit s assurer qu il est présent dans l école, que les contrôles et vérifications techniques ont bien été réalisés aux dates prévues. Il doit comporter : Le nom de l école et les coordonnées (adresse, téléphone, Fax..) L effectif des élèves actualisé en début d année scolaire Le rappel des consignes et des procédures en cas d incendie Les dates de passage de la commission de sécurité incendie, l avis donné et le cas échéant, les prescriptions ainsi que les suites données à celles ci. Les dates des contrôles et vérifications techniques ainsi que le nom de l entreprise (électricité, gaz, extincteurs, système de sécurité incendie, ascenseurs, etc...) et la signature obligatoire des prestataires. Les dates et les observations des exercices d évacuation. ISST 2011-2012 - Aide méthodologique pour le document unique d évaluation des risques
Fiche 8 Les documents obligatoires La liste des personnes formées aux moyens de secours; les dates et éléments sur tout événement qui peut avoir une incidence sur la sécurité incendie les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux Q75 Le Plan Particulier de mise en sureté PPMS La circulaire n 2002-199 du 29 mai 2002 précise qu e «le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, [...] élabore [...] ce plan en s'adjoignant, le cas échéant, des personnes dont la contribution pourra s'avérer utile». Le directeur d école élabore le PPMS. Cependant, le directeur d'école n'est pas l'acteur unique de la démarche d'élaboration du PPMS. Il est notamment accompagné, dans leur mise en œuvre, par les agents et personnels de l'école, par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription, par l'assistant de prévention de circonscription et le conseiller de prévention départemental, ainsi que par le maire, propriétaire des locaux de l'école et garant de la sécurité du territoire de la commune. Q76 Le cahier de premiers secours Il revient au directeur d école de mettre en place une organisation qui réponde au mieux aux besoins des élèves et des personnels de son école face à un accident corporel. Il peut s appuyer sur l avis technique des infirmières et des médecins de l éducation nationale pour adapter l organisation en fonction du contexte local et de la situation géographique de l école. Cette organisation, définie en début d année scolaire, sera inscrite au règlement intérieur de l école et sera portée à la connaissance du conseil d école et des parents d élèves. Elle doit prévoir notamment : Un protocole d urgence affiché dans l école et connu de tous ; La liste des numéros de téléphone utiles est également affichée (SAMU, médecin, centre anti-poison, pompiers, ambulance, centre hospitalier) ; Une fiche d urgence à l intention des parents, non confidentielle, renseignée chaque année ; Les modalités d accueil des élèves malades ou accidentés (par qui? où?) Les conditions d administration des soins ; Le cas échéant, l application des projets d accueil individualisés (PAI) et l accueil des élèves atteints d un handicap. Un registre spécifique est tenu dans chaque école. Il y est porté le nom de l élève ayant bénéficié de soins, la date et l heure de l intervention, les mesures de soins et d urgence prises, ainsi que les éventuelles décisions d orientation de l élève (retour de l élève dans la famille, prise en charge par les structures de soins) Q77 Le Dossier Technique Amiante Le DTA doit être réalisé par les propriétaires des immeubles de bureaux, des établissements recevant du public et classés dans la 5e catégorie, depuis le 31 décembre 2005. Objectif du DTA : Informer tous les personnels, des collectivités territoriales et de l Etat (en tant qu utilisateurs des locaux) de la présence et de la localisation de l amiante Gérer le patrimoine en maîtrisant les risques Contenu du DTA : récapitulative Repérages réalisés Localisation des matériaux amiantés Enregistrement de l état Consignes générales de sécurité Mesures préconisées ou conservatoires ISST 2011-2012 - Aide méthodologique pour le document unique d évaluation des risques
Fiche 8 Les documents obligatoires Q78 Les rapports de vérification obligatoires sont consignés dans le registre de sécurité : La conformité : - des installations électriques; - des installations gaz - des installations d éclairage ; - des éventuels systèmes de protection contre la foudre (paratonnerres) doit être vérifiée initialement et une fois par an. Les dates des vérifications sont consignées sur le registre de sécurité et le rapport correspondant doit être annexé à ce registre. Les ascenseurs doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, par un organisme agréé, tous les cinq ans et avant leur remise en service faisant suite à une transformation importante. Les appareils de cuisson et de remise en température doivent être entretenus régulièrement et maintenus en bon état de fonctionnement. Au moins une fois par an, il doit être procédé au ramonage des conduits d'évacuation et à la vérification de leur vacuité. Un livret d'entretien sur lequel l'exploitant est tenu de noter, les dates des vérifications et des opérations d'entretien effectuées sur les installations et appareils doit être annexé au registre de sécurité de l'établissement. Les extincteurs : Un plan d'implantation des extincteurs et un relevé des vérifications doivent être portés au registre de sécurité. Les installations de détection automatique : Toute installation de détection doit faire l objet d un contrat d entretien avec un installateur qualifié. Ce contrat d entretien ainsi que la notice descriptive des conditions d entretien et de fonctionnement doivent être annexés au registre de sécurité. Le SSI : L'exploitant est tenu de : - produire, à l'occasion de la visite de réception des installations, le dossier technique des installations annexé au registre de sécurité de l'établissement et comportant un exemplaire du rapport des examens et essais avant la mise en service ; - classer ensuite dans ce registre tous les documents, rapports, attestations qui doivent être rédigés et lui être remis après tout examen ou intervention quelconque sur l'installation. ISST 2011-2012 - Aide méthodologique pour le document unique d évaluation des risques
Fiche 9 Affichage Q79 Plan schématique «sécurité incendie» Affichage santé sécurité Q80 Interdiction de fumer (Agrandir l image pour réaliser une impression) Q81 Consignes de sécurité contre l incendie (Agrandir l image pour réaliser une impression) ISST 2011-2012 - Aide méthodologique pour le document unique d évaluation des risques
Fiche 9 Affichage Q82 Consignes risques majeurs (Agrandir l image pour réaliser une impression) Q83 Consignes en cas d accident (Agrandir l image pour réaliser une impression) Q85 Le point de rassemblement est signalé par un affichage ou un panneau ISST 2011-2012 - Aide méthodologique pour le document unique d évaluation des risques