ASSOCIATION DES CENTRALIENS Charte de fonctionnement des composantes de la communauté centralienne liant l Association des Centraliens et sa composante dénommée ci-dessous «GROUPEMENT de TOURS» ou ATIEC (Association Tourangelle des Ingénieurs de l'ecole Centrale) La composante ci-dessus désignée, représentée par M. Denis DEYBER, dûment mandaté à cet effet par le Conseil du 11/12/2014, animée par une volonté de solidarité et de soutien à l Ecole Centrale, de promotion de l identité et des valeurs centraliennes, de renforcement des liens entre les Centraliens et de leur fierté d appartenance à la communauté centralienne, souhaite contribuer au rayonnement de la communauté centralienne par des activités ouvertes associant des centraliens et des non-centraliens dans le respect du rôle de l Association des Centraliens, de ses statuts, missions, et règlement intérieur. L Association des Centraliens s est donné pour mission d encourager et de faciliter le développement de chaque composante, contribuant à rassembler des membres autour de sujets d intérêt commun. Afin de faciliter l animation de la composante adhérente à la présente charte, l Association des Centraliens lui garantit des droits et met à sa disposition des outils, objets d annexes à la présente charte. L Association des Centraliens, propriétaire de la marque «Centraliens» et de ses déclinaisons, autorise par la présente charte la composante signataire à utiliser sa dénomination rappelée ci-dessus «groupement de TOURS» et à se prévaloir de cette dernière, tant vis à vis des Centraliens que vis à vis des tiers. Cette autorisation est accordée sous bénéfice de la responsabilité incombant à l Association des Centraliens de veiller à la bonne coexistence entre les composantes de la communauté et au respect des règles communes. A ce titre, la composante reconnaît le caractère révocable du droit d usage de sa dénomination ainsi que de toute référence à la qualité, l appartenance et la communauté «centralienne», sous toute déclinaison. Elle accepte par avance de s en remettre à la décision ou l arbitrage du Conseil d administration de l Association des Centraliens, en cas de difficulté susceptible de s élever. Réciproquement, l Association des Centraliens contribuera à protéger la légitimité et l efficacité du rôle de ses composantes affiliées, dans leur objet et domaine d activité. La présente affiliation est complétée par des chapitres ci-annexés, définissant les services apportés par l Association à la Composante et les modalités communes de gestion auxquels les parties s engagent. Pour le groupement de TOURS Le Président, Denis DEYBER Pour l Association des Centraliens Le Président, Association des Anciens Elèves de l Ecole Centrale des Arts et Manufactures 8 Rue Jean Goujon - 75008 PARIS Téléphone : 01.56.43.68.00 - Fax : 01.49.53.08.21 E-Mail : secretariat@centraliens.net MAJ du 08/09/2014 - JG
«GROUPEMENT DE TOURS», ATIEC La composante ci-dessus dénommée déclare adhérer aux statuts, règlement intérieur, principes et valeurs fondatrices de l Association des Centraliens et s engage à les respecter et faire respecter dans un souci de camaraderie et de solidarité. Ces valeurs sont notamment la neutralité politique et confessionnelle, l intérêt général, la non lucrativité sauf cas particulier l éthique, la solidarité ainsi que le soutien et la défense de l Ecole Centrale de Paris. Elle reçoit de l Association des Centraliens le droit d utiliser le terme Centrale et le logo de l AECP dans sa dénomination et son activité. Toutefois, une composante ne peut en aucun cas agir au nom de l «Association des Centraliens» sauf si elle est spécifiquement mandatée par le Conseil d Administration. Elle s engage à ne pas porter tort à une autre composante centralienne et accepte par avance de se soumettre à l arbitrage du CA de l Association des Centraliens en cas de litige né où à naître entre deux composantes. La composante porte donc la responsabilité, notamment lorsqu elle lance des actions ayant un caractère ou un sujet transverse, de s assurer de la bonne coordination de ses actions avec les autres composantes pouvant être concernées par ces sujets transverses. En cas de doute ou d interrogation, la composante contactera le vice-président de l Association des Centraliens dont elle dépend pour s assurer de la cohérence et la coordination de ses actions. La composante accepte d être liée par toute convention passées ou à passer entre l Association des Centraliens et un organisme tiers, tels que ECP-Graduates, la CNGE, l IESF. Elle s interdit de passer directement une convention engageant directement ou indirectement l Association des Centraliens sans l accord explicite et préalable ce cette dernière. Elle se voit, en échange, garantir sa légitimité. Elle bénéficie au même titre d une garantie de non éviction de ses activités tant qu elle respecte la présente charte. 1) Personnalité morale La composante ci-dessus est reconnue par l Association des Centraliens 1A) La composante n est pas dotée de la personnalité morale et n a donc pas de statuts propres. Elle est régie par les statuts de l Association des Centraliens, et fédère les adhérents souhaitant participer aux activités spécifiques de la composante. 1B) Elle est dotée de la personnalité morale (ATIEC, association régie par la loi de 1901), remet à l AECP un exemplaire de ses statuts que celle-ci a déclaré conformes aux statuts types de l Association des Centraliens, et s engage à en justifier à tout moment. 2) La composante a sa propre autonomie budgétaire à l intérieur ou à l extérieur du budget de l Association des Centraliens 2A) Si elle n est pas dotée de sa propre personnalité, elle dispose d un ou plusieurs comptes dans les livres de l Association. Ces comptes lui permettent d enregistrer les dépenses et les recettes propres à son fonctionnement et d automatiser le rendu comptable et la gestion fiscale sécurisée de son activité. 2B) Si elle est dotée de sa propre personnalité morale, elle tient une comptabilité conforme à ses statuts et aux règles en vigueur.
3) La composante bénéficie si elle n est pas dotée de sa propre personnalité des moyens de gestion bancaire et comptable de l AECP Elle bénéfice d un compte courant ouvert dans les livres de l Association et à sa demande de la délégation de gestion d un compte courant ouvert dans les livres d une banque agréée par l Association des Centraliens. Elle bénéficie de la tenue de sa comptabilité par l Association des Centraliens, dont elle applique les procédures (mode de fonctionnement des comptes bis) et par qui elle fait conserver l exhaustivité de ses pièces comptables à disposition des contrôleurs légaux et auprès de qui elle peut recourir en cas de contrôle. Elle peut bénéficier de l aide et des conseils de l Association des Centraliens pour tout besoin particulier. Elle adhère au pool de trésorerie de l Association des Centraliens, afin de pouvoir valoriser sa trésorerie sans générer une charge fiscale. Elle intègre le pool de trésorerie et le pool de garantie de l Association des Centraliens par l intermédiaire d une lettre de fusion de soldes et d échelles. 4) La composante bénéficie des moyens de communication de l Association des Centraliens Elle se voit ouvrir un site http://composante.centraliens.net, dont elle assure de manière autonome la gestion, avec l aide des outils mis à disposition par l Association des Centraliens et des chartes graphiques idoines. Elle peut bénéficier de l aide et des conseils de l Association des Centraliens pour tout besoin particulier. Elle bénéficie des services de communication du magazine Centraliens dans le cadre de la charte éditoriale de la Revue. Elle peut bénéficier sous certaines conditions des services de multidiffusion sur la newsletter Centraleliens (newsletter@centraliens.net) Elle peut promouvoir ses manifestations sur le site de l Association des Centraliens et procéder à un mailing élargi, date d envoi définie avec l Association des Centraliens. 5) La composante bénéficie des services d annuaires et de gestion des membres Elle bénéficie de l annuaire, fichier de tous les Centraliens désireux d adhérer à la composante. Les données constituant l annuaire sont transmises au président du groupement et placées sous la responsabilité de ce dernier. L utilisation de l annuaire est réservée à un usage strictement interne au groupement. L association des Centraliens est propriétaire de ce fichier. Elle bénéficie de son annuaire à l intérieur de l annuaire de référence de l Association des Centraliens. Elle en assure la gestion des adhésions, changements, etc. Elle notifie les arrivées, départs, adhésions, démissions à son activité. Elle choisit un statut ouvert, semi-ouvert ou fermé. Elle bénéficie du service d automatisation des extractions, qui lui permet de gérer le mailing à ses adhérents. Elle s engage à respecter les chartes de bonne conduite et les dispositions applicables à la CNIL.
Elle bénéficie des services de mailing-list de l Association des Centraliens pour faciliter ses envois internes systématiques, dont le calendrier d envoi est défini conjointement avec l Association des Centraliens et elle s engage à respecter les chartes. 6) La composante bénéficie du service de cotisations intégrée de l Association des Centraliens Elle est visible, reconnue, promue par l Association des Centraliens, sur le site internet et dans l annuaire papier, bénéficie de son propre site internet et d outils de communauté. Sa cotisation propre peut être : 1 - payée directement. Elle s engage alors à vérifier que l adhérent à son groupement est membre de l Association des Centraliens ou de l Association d une des écoles intergroupe conventionnées avec l Association des Centraliens. 2 - par appel papier ou en ligne, avec la cotisation principale de l AECP. 7) La composante bénéficie des services réservés aux composantes affiliées et aux membres cotisants La composante se voit ouvrir l accès au pool réception (salons, traiteur, organisation de manifestations) de la Maison des Centraliens à des tarifs privilégiés. La composante pourra bénéficier des services négociés avec des prestataires référencés pour ses manifestations dans le reste du monde. La composante bénéficie des systèmes de réservation et de paiement en ligne opérés par l Association des Centraliens. Les animateurs de la composante bénéficient de la protection responsabilité civile et responsabilités civile organisateurs voyages pour toute organisation de manifestation conforme aux procédures indiquées. Les services peuvent être différenciés selon le statut du membre vis-à-vis de l Association des Centraliens (membre cotisant, ayant droit, membre associé, membre non cotisant,...).
En contre partie de son adhésion à l Association des Centraliens et des services mis à sa disposition et dont elle bénéficie, la composante s engage à respecter les règles suivantes : 8) les engagements de la composante Elle s engage à contribuer au rayonnement de l Association des Centraliens par des manifestations régulières, par sa présence à l assemblée annuelle. Elle s engage à encourager tous ses membres à adhérer soit à l Association des Centraliens pour les Centraliens de Paris et membres associés, soit à leur association d origine pour les membres des écoles intergroupe conventionnés avec l Association des Centraliens, soit à toute autre association inter écoles conventionnée avec l Association des Centraliens (par exemple le G9+) Elle s engage à faire bénéficier ses membres à jour des cotisations de services particuliers et à pratiquer des prix différents aux membres non à jour de cotisation pour une incitation forte à rassembler des membres à jour de toutes leurs cotisations. L annuaire et tous les fichiers mis à disposition des composantes sont la propriété de l Association des Centraliens. Leur utilisation est soumise à des règles strictes définies par la CNIL. La composante s engage à respecter ces règles. Elle s engage à respecter les règles relatives aux réseaux sociaux. 1 La composante n a pas de groupe sur les réseaux sociaux : A La création d un groupe sur les réseaux sociaux dits Twitter, Facebook, linkedin, doit être effectué par l Association qui en sera «propriétaire» et la composante «administrateur». B La gestion de ses membres sera effectuée par la composante dans le respect des procédures fixées par la CNIL. C La composante anime son groupe, elle est responsable de son contenu. D L Association pourra à tout moment fermer un groupe si celui-ci ne respecte pas les règles fixées par les statuts, la présente charte, et les règles de la CNIL. 2 La composante a un groupe sur les réseaux sociaux : A - La composante s engage à transférer dans les meilleurs délais la propriété de son groupe à l Association des Centraliens. Elle s engage à communiquer le planning de ses manifestations qu elle souhaite organiser avec ou sans le concours de l Association des Centraliens.
Elle s engage à tenir un bureau (président, trésorier, secrétaire-communication-webmestre) régulièrement élu, qui organise chaque année une assemblée générale afin de rendre compte de ses activités, de sa gestion, de faire approuver ses comptes, de présenter ses orientations et de réélire son bureau, et à transmettre la composition du nouveau bureau à l Association des Centraliens. Elle s engage à désigner régulièrement ses candidats au CA de l Association des Centraliens et à participer à leur élection lors des Assemblées Générales de l Association des Centraliens. Elle s engage à participer aux Assemblées de l Association, aux projets de l association, à l extension des services proposés par l association. Elle s interdit de passer directement une convention engageant directement ou indirectement l Association des Centraliens sans l accord explicite et préalable de cette dernière. Elle s engage à ne pas porter tort à une autre composante centralienne et accepte par avance de se soumettre à l arbitrage du CA de l Association des Centraliens en cas de litige né où à naître entre deux composantes. Fait à Paris, Pour la composante Pour l AECP
Annexe : constitution du bureau du «groupement de TOURS» ou ATIEC (Association Tourangelle des Ingénieurs de l'ecole Centrale) Président : Denis DEYBER (ECP 73) Vice-président : Michel LOUCHEZ (ECP 62) Vice-président : Claude CAFFIOT (ECP 51) Trésorier : Jean-François ODET (ECP 61) Secrétaire : Patrick MARECHAL (ECP 66) ( Fonction Webmestre : Denis DEYBER (ECP 73) ) Date : 11/12/2014 Signature : NB : «Tout membre du bureau doit être membre de l AECP ou de l Association d une des écoles intergroupe conventionnées avec l Association des Centraliens».