STATUTS DE L ONG. (Organisation Non Gouvernementale) «ACTIONS EDUCATION AU NIGER»

Transcription

1 STATUTS DE L ONG (Organisation Non Gouvernementale) «ACTIONS EDUCATION AU NIGER» Août 2005

2

3 «Actions éducation au Niger» STATUTS DE L ASSOCIATION «ACTIONS EDUCATION AU NIGER» Chapitre I : CONSTITUTION - OBJECTIFS Article 1. Dénomination Il est créé entre les signataires des présents statuts, une organisation non gouvernementale à but non lucratif dénommée «Actions Education au Niger» (AEN), régie par les articles soixante et suivants du Code Civil Suisse et par les présents statuts. Article 2. Siège et durée Article 3. Objectifs Le siège de l ONG est à Lugano (Tessin). La durée de l ONG est indéterminée. - Promotion de l éducation au Niger. - Amélioration de la situation socioéconomique du Niger. - Développement et renforcement de la solidarité entre la Suisse et le Niger. Chapitre II : ADHESION - MEMBRES Article 4. Adhésion Est membre toute personne physique ou morale souscrivant aux buts de l ONG et de ses statuts. Article 5. Perte de la qualité de membre 5.1. Toute démission doit être présentée au Comité Directeur Le Comité Directeur peut proposer à l Assemblée générale l exclusion d un membre si sa conduite est jugée inadapté à la bonne marche de l Association Le non paiement de cotisation pendant deux années consécutives entraîne automatiquement la perte du statut de membre En cas de démission ou d exclusion les membres perdent leur droit au remboursement de leur cotisation. Article 6. Toute personne soucieuse de la réalisation des objectifs de l ONG en y apportant sa contribution par un don ou une activité ponctuelle peut devenir membre d honneur. Chapitre III : ORGANISATION - FONCTIONNEMENT Article 7. Les organes de l ONG - Assemblée Générale - Comité Directeur - Commission de vérification des comptes. Article 8. Assemblée Générale 8.1. L Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année et se compose de tous les membres de l ONG Le Comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s il le juge opportun.

4 Statuts de l ONG 8.3. Le Comité Directeur convoque l Assemblée Générale au moins une semaine à l avance par un avis écrit à tous les membres ou tout autre mode de communication jugé utile. La convocation mentionne l ordre du jour. Article 9. Rôle de l Assemblée Générale 9.1. Elle approuve et modifie les statuts Elle nomme le Comité Directeur et la Commission de vérification des comptes Elle approuve les rapports de la Commission de vérification des comptes Elle délibère sur toute proposition du Comité Directeur et prend toute décision autorisée par la loi Chaque membre a le droit de participer à l Assemblée Générale et a droit au vote qui se fait à main levée Sauf dispositions contraires de la loi et des statuts, l Assemblée Générale décide et procède aux nominations à la majorité absolue des votes émis. Au second tour du scrutin c est à la majorité simple. En cas d égalité des votes c est la voix du président qui prime. La majorité des deux tiers des votes émis est nécessaire pour la modification des statuts, la dissolution ou la fusion de l Association L Assemblée Générale est dirigée par le Président de l ONG ou, à défaut, par un autre membre du Comité Directeur. Le Président désigne un secrétaire et deux scrutateurs. Toutes décisions de l Assemblée doivent être consignées dans des procès verbaux qui doivent être signés par le Président et le Secrétaire. Article 10. Comité Directeur L ONG est dirigée par un Comité Directeur composé d au moins trois membres : un Président, un Secrétaire et un Trésorier pour une durée de deux ans. Les membres du Comité sont rééligibles. La majorité des membres du Comité doit être des citoyens suisses domiciliés en Suisse Les décisions du Comité sont prises à la majorité absolue des membres ou à la majorité simple en cas d un second scrutin. Les décisions doivent être consignées dans un procès verbal signé par le Président et le Secrétaire Le Comité gère toutes les activités relatives à la réalisation des objectifs fixés à l article 3 et il représente l ONG à l égard des tiers Le comité convoque l Assemblée Générale et lui présente le rapport et les comptes annuels Il organise périodiquement les réunions de travail, gère les actions de l ONG sur le terrain et les relations avec les partenaires suisses et locaux Le Comité désigne en son sein les personnes autorisées à représenter l ONG et attribue le droit de signature. Article 11. Commission de vérification des comptes L Assemblée Générale nomme parmi les membres de l ONG deux vérificateurs des comptes pour une période de deux ans renouvelable. Les vérificateurs ne doivent pas faire parti du Comité Directeur ni être employés par l ONG L ONG peut recourir au moins une fois par année aux services d un cabinet d audit comptable pour le contrôle des comptes Il leur incombe les droits assignés par les articles 907 et 909 du Code des Obligations La commission contrôle les comptes chaque année, peut examiner les

5 «Actions éducation au Niger» Chapitre IV : FINANCES ET RESSOURCES correspondances et les procès verbaux et présente un rapport écrit à l Assemblée Générale annuelle. Article 12. Le Trésorier est responsable des finances de l ONG, il est tenu de la mise à jour de la comptabilité, tant administrative du siège, que des projets dans lesquels l ONG est engagée. Article 13. Les ressources de l ONG comprennent : - Les cotisations des membres - Les dons et legs des membres de l ONG ou des tiers - Les subventions - Les produits générés par les activités diverses (ventes, manifestations, etc.) Article 14. Les membres n ont personnellement aucun droit à l actif social. Article 15. La fortune sociale répond seule des obligations contractées par l ONG ; les membres n assument aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l ONG. Les membres ne sont pas rémunérés pour leur travail. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES Article 16. Modification Les décisions modifiant les statuts doivent réunir la majorité des deux tiers des membres présents pour être valable. Article 17. Dissolution La dissolution de l ONG ne peut intervenir qu avec la majorité des deux tiers des membres En cas de dissolution de l ONG les biens et les archives seront remis à une ONG ou une association poursuivant les mêmes buts. Les présents statuts ont été adoptés par l Assemblée Générale de l AEN