FCP A FORMULE PULPEA ELIGIBLE AU PEA NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de CREDIT AGRICOLE, CREDIT Promoteur : GROUPE CREDIT AGRICOLE AGRICOLE S.A. et CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT Société de gestion : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT Dépositaire : CREDIT AGRICOLE S.A. Conservateur : CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ Commissaire aux Comptes : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT Nourricier : oui non N Compartiments : oui non N AVERTISSEMENT Le présent fonds commun de placement est construit dans la perspective d un investissement sur la durée de placement recommandée du fonds et donc d une sortie à la date d échéance indiquée. Une sortie de l OPCVM à une autre date s effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là et après déduction des frais de rachat de 1% pour les rachats aux dates des fenêtres de sorties prédéfinies et de 3% aux autres dates. Le souscripteur prend donc un risque en capital non mesurable a priori s il est contraint de racheter ses parts en dehors de la date prévue. Classification : FCP garanti ou assorti d une protection. CARACTERISTIQUES FINANCIERES Objectif de gestion : L objectif de gestion du FCP PULPEA (le «Fonds») est de permettre aux porteurs de parts de bénéficier à l échéance du 8 septembre 2009* : - de la garantie de la Valeur Liquidative Initiale (hors commission de souscription), - de 75% de la hausse d un panier de trois indices internationaux, la performance de chaque indice étant plafonnée à 100% dans le calcul de la performance du panier. En tout état de cause, le porteur recevra pour chaque part détenue à l échéance la Valeur liquidative Initiale et pourra bénéficier d un gain maximum de 75%, soit un rendement actuariel annuel maximum de 11,31%. Description de l économie de l OPCVM : Par cet investissement, le porteur anticipe une hausse des marchés actions internationaux, représentés par les indices DJ Euro Stoxx 50, Standard & Poor s 500 et Nikkei 225. Le porteur est conscient qu en contrepartie de la garantie à l échéance de 100% de la Valeur Liquidative Initiale (hors commission de souscription) et de 75% de la hausse du panier des trois indices internationaux, la performance de chaque indice est plafonnée à 100% dans le calcul de la performance du panier. Par ailleurs, les trois indices du panier étant calculés hors dividendes, le porteur ne bénéficiera pas des dividendes attachés aux valeurs les composant. Avantages pour le porteur (1) : - Le porteur du fonds bénéficie à échéance d une garantie de 100% de la Valeur Liquidative Initiale (hors commission de souscription). - Il peut bénéficier d une performance maximale de 75%, soit un rendement actuariel annuel de 11,31%. - Il diversifie géographiquement son investissement. - La Valeur Finale des trois Indices est calculée en utilisant une moyenne sur les deux dernières années de la formule. Cette moyenne a pour objectif d amortir l impact d une baisse brutale d un ou plusieurs des indices sur cette période. Risques pour le porteur (1) : - Le gain du porteur à l échéance est plafonné à 75%. Le porteur ne profitera donc pas intégralement d une très forte hausse d un ou plusieurs des indices du Panier. - La performance de chaque indice est plafonnée à la hausse à 100%, sans limitation à la baisse. - La Valeur Initiale retenue pour chaque Indice correspond à la plus haute valeur atteinte par cet indice pendant les deux premières semaines de la formule. Ce mode de calcul aura pour effet de réduire le gain du porteur en cas de hausse d un ou plusieurs des indices sur cette période.
- La Valeur Finale des trois Indices est calculée en utilisant une moyenne sur les deux dernières années de la formule. Cette moyenne aura pour effet de réduire le gain du porteur en cas de hausse importante d un ou plusieurs des indices sur cette période. Par ailleurs, les trois indices du panier étant calculés hors dividendes, le porteur ne bénéficiera pas des dividendes attachés aux valeurs les composant. (1) ayant souscrit sur la Valeur Liquidative Initiale. Description de la formule : Pour les seules parts souscrites sur la valeur liquidative du 18 juin 2004 (la «Valeur Liquidative Initiale») et rachetées sur la valeur liquidative du 8 septembre 2009* (la «Valeur Liquidative Finale»), la Société SEGESPAR garantit au Fonds une Valeur Liquidative Finale égale, selon les cas, à : si la Performance Finale du Panier d Indices, telle que définie ci-après, est supérieure ou égale à 100% : 100% de la Valeur Liquidative Initiale (hors commission de souscription) augmentée d une performance de 75%, soit un rendement actuariel annuel de 11,31% ; si la Performance Finale du Panier d Indices est positive et inférieure à 100% : 100% de la Valeur Liquidative Initiale (hors commission de souscription) augmentée de 75% de la Performance Finale du Panier d Indices ; si la Performance Finale du Panier d Indices est négative ou nulle : 100% de la Valeur Liquidative Initiale (hors commission de souscription). Le Panier est composé des trois indices diversifiés géographiquement suivants : Indice Poids de l Indice Zone Code dans le Panier Géographique Reuters Bourses de Référence (2) DJ Euro Stoxx 50 50% Zone Euro.STOXX50E Principales bourses de la Zone Euro Standard & Poor s 500 (S&P 500) 25% Etats-Unis.SPX Bourse de New York et NASDAQ Nikkei 225 25% Japon.N225 Bourse de Tokyo Modalités de calcul de la Performance Finale du Panier d Indices : La Performance Finale du Panier d Indices s entend comme la somme pondérée des Performances Finales de chaque Indice. Le poids de chacun des indices dans le calcul de la performance du Panier figure dans le tableau ci-dessus. La Performance Finale d un Indice du panier est définie de la manière suivante : - Si l Evolution Constatée de l Indice est supérieure ou égale à 100%, la Performance Finale de l Indice est égale à 100% ; - Si l Evolution Constatée de l Indice est inférieure à 100%, la Performance Finale de l Indice est égale à l Evolution Constatée de l Indice. Avec : Evolution Constatée de l Indice = (Valeur Finale de l Indice Valeur Initiale de l Indice) / Valeur Initiale de l Indice. Etant entendu que : La Valeur Initiale de l Indice correspond au plus élevé des cours atteint par cet indice, à la Clôture (2), entre le 21 juin 2004 inclus et le 2 juillet 2004 inclus. (la «Période de Constatation Initiale»). La Valeur Finale de l Indice correspond à la moyenne arithmétique des cours de Clôture (2) de cet indice aux dates de constatations suivantes : 28 août 2007, 28 septembre 2007, 29 octobre 2007, 28 novembre 2007, 28 décembre 2007, 28 janvier 2008, 28 février 2008, 28 mars 2008, 28 avril 2008, 28 mai 2008, 27 juin 2008, 28 juillet 2008, 28 août 2008, 29 septembre 2008, 28 octobre 2008, 28 novembre 2008, 29 décembre 2008, 28 janvier 2009, 27 février 2009, 27 mars 2009, 28 avril 2009, 28 mai 2009, 29 juin 2009, 28 juillet 2009 et 28 août 2009 (les «Dates de Constatation Finales»). (2) La définition détaillée des Bourses de Référence et des cours de Clôture figurent au paragraphe 5ter du règlement. Les Dates de Constatation Finales sont soumises aux modifications prévues par la convention de Jour de Bourse figurant au paragraphe 5ter du règlement.
Les calculs des Valeurs Finales des Indices sont arrondis à la quatrième décimale. Si la cinquième décimale est supérieure ou égale à 5, l arrondi est fait par excès, par défaut dans le cas contraire. Les autres calculs ne sont pas arrondis. Les éléments de dérèglement de marché sont indiqués au paragraphe 5ter du règlement du Fonds. Anticipations de marché permettant de maximiser le résultat de la formule : Les anticipations de marché permettant de maximiser le résultat de la formule correspondent à une hausse de chaque indice du Panier supérieure ou égale à 100%. La hausse de chaque indice est calculée en tenant compte du niveau le plus élevé atteint par cet indice pendant la Période de Constatation Initiale et de la moyenne des cours de cet indice relevés aux Dates de Constatation Finales. Exemples de calcul : Exemple Favorable Exemples Moyens Exemple Défavorable Indices Evolution Constatée de l Indice Performance Finale de l Indice Poids de l Indice dans le Panier DJ Euro Stoxx 50 120% 100% 50% S&P 500 100% 100% 25% Nikkei 225 110% 100% 25% DJ Euro Stoxx 50 120% 100% 50% S&P 500 20% 20% 25% Nikkei 225-20% -20% 25% DJ Euro Stoxx 50 40% 40% 50% S&P 500 20% 20% 25% Nikkei 225-20% -20% 25% DJ Euro Stoxx 50-10% -10% 50% S&P 500-40% -40% 25% Nikkei 225-20% -20% 25% Performance Finale du Panier d Indices 100% (soit 50% x 100% + 25% x 100% + 25% x 100%) 50% (soit 50% x 100% + 25% x 20% + 25% x -20%) 20% (soit 50% x 40% + 25% x 20% + 25% x -20%) -20% (soit 50% x -10% + 25% x -40% + 25% x -20%) Participation à la Performance Finale du Panier d Indices 75% (soit 75% x 100%) 37,5% (soit 75% x 50%) 15% (soit 75% x 20%) Valeur Liquidative Finale pour une Valeur Liquidative Initiale de 100 A (hors commission de souscription) Rendement actuariel annuel (3) 175 A 11,31% 137,50 A 6,29% 115 A 2,71% 0% 100 A 0% (3) Rendement actuariel annuel obtenu sur la période du 18 juin 2004 au 8 septembre 2009 et arrondi au deuxième chiffre après la virgule. A titre indicatif, le rendement actuariel annuel de l OAT de maturité 25 octobre 2009 était de 3,23% le 19 mars 2004. Simulations sur les données historiques de marché : Les simulations sur les données historiques de marché permettent de calculer des rendements fictifs, calculés en déclenchant la formule de ce fonds à des dates de lancement passées. Elles permettent de visualiser le comportement a posteriori de la formule lors des phases de marchés traversées lors de la simulation. Les scénarios de marché passés ne préjugent pas des scénarios futurs, de même que les performances. Les rendements affichés dans le graphique ci-dessous sont présentés en fonction de la date d échéance de la formule, correspondant à une souscription 5 ans 2 mois et 21 jours auparavant (durée de la formule).
Sur ce graphique, on peut distinguer 3 périodes : 1) Période mars 1996 octobre 1997 : Les simulations lancées sur une formule similaire arrivant à échéance entre mars 1996 et octobre 1997 (soit des produits lancés entre janvier1991 et août 1992) donnent des performances volatiles, de bonnes à modérées, le Panier d indices ayant progressé irrégulièrement sur la période correspondante. 2) Période novembre 1997 - juillet 2002 : Les simulations lancées sur une formule similaire arrivant à échéance entre novembre 1997 et juillet 2002 (soit des produits lancés entre août 1992 et mai 1997) donnent des performances élevées, le Panier d indices ayant fortement progressé sur la période correspondante. 3) Période août 2002 mars 2004 : Les simulations lancées sur une formule similaire arrivant à échéance entre août 2002 et mars 2004 (soit des produits lancés entre juin 1997 et décembre 1998) donnent des performances moyennes à nulles, le Panier d indices ayant eu sur la période correspondante des performances négatives à nulles. Statistiques sur les rendements actuariels annuels : Le rendement actuariel annuel moyen sur l ensemble des simulations réalisées quotidiennement (soit 2 089 simulations) est de 6,1%. Par ailleurs, plus de 79% des simulations réalisées sur cette période offrent un rendement actuariel annuel supérieur au taux sans risque (3,23% le 19 mars 2004). Durée minimale de placement recommandée : 5 ans et 3 mois. Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Affectation des résultats : Capitalisation. Dominante fiscale : Fonds éligible au PEA.
MODALITES DE FONCTIONNEMENT Caractéristiques de la garantie : La garantie de SEGESPAR n est plus accordée : - pour les souscriptions centralisées après le 18 juin 2004 à 12 heures, - pour les rachats centralisés à d autres dates que le 8 septembre 2009* (valeur liquidative autre que la Valeur Liquidative Finale). En dehors de la date de mise en jeu de la garantie, la valeur liquidative peut-être inférieure à la Valeur Liquidative Finale. En raison des contrats mis en place pour assurer la formule à l échéance, l évolution de la valeur liquidative peut-être différente de celle du Panier. L'ensemble des parts rachetées sur la Valeur Liquidative Finale, même celles souscrites à d'autres dates que celle de la Valeur Liquidative Initiale, bénéficiera de l'éventuelle majoration de la valeur liquidative résultant du versement par SEGESPAR des sommes dues au titre de la garantie décrite ci-dessus. En cas de mise en oeuvre de sa garantie, SEGESPAR versera au Fonds, sur demande de CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT, les sommes dues à ce titre. Cette garantie est donnée compte tenu des textes législatifs et réglementaires en vigueur au 18 juin 2004. En cas de changement desdits textes emportant création de nouvelles obligations pour le Fonds et notamment une charge financière directe ou indirecte de nature fiscale ou autre, SEGESPAR pourra diminuer les sommes dues au titre de la garantie de l effet de ces nouvelles obligations. Dans ce cas, les porteurs du Fonds en seront informés par la société de gestion. Toute modification de la garantie est soumise à l agrément préalable de l Autorité des Marchés Financiers. Echéance de la garantie : A l échéance de la garantie, la société de gestion pourra faire le choix, soit de dissoudre le Fonds, soit de changer la classification du Fonds en une autre classification, soit de proposer aux porteurs une nouvelle garantie, soit de modifier l orientation des placements sans changement de classification. Les porteurs du Fonds seront préalablement avisés de l option retenue par la société de gestion, le cas échéant après agrément de l AMF. Orientation des placements : Le portefeuille est composé en permanence à plus de 75% de titres éligibles au Plan d Epargne en Actions. Il est géré de manière indicielle par rapport au CAC 40. Le Fonds est dit indiciel et, de ce fait, il s autorise à recourir aux ratios dérogatoires de 20% et 35% si l évolution de la composition de l indice choisi et référencé ci-dessus le justifie. Le Fonds pourra en fonction des évolutions de marché être géré de manière indicielle par rapport au DJ Euro Stoxx 50 ou au FTSE Euro First 80. Le portefeuille peut comprendre des actions étrangères, des obligations françaises et étrangères, des bons du Trésor et d autres titres de créance négociables français et étrangers, des placements monétaires et tous autres titres autorisés par la réglementation et correspondant à l orientation du fonds, ainsi qu à titre accessoire des warrants et des liquidités. Le Fonds peut détenir jusqu à 20% de ses actifs en parts ou actions d autres OPCVM européens coordonnés ou français et de fonds d investissement. Le risque de change pour le résident de la zone euro demeure accessoire. Le Fonds pourra intervenir sur les marchés financiers à terme réglementés français et étrangers et effectuer des opérations autorisées de gré à gré dans la limite d'une fois l'actif. En particulier, le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille et/ou, pour réaliser l objectif de gestion du Fonds, l'exposer à des titres, des taux, des secteurs d'activité, des zones géographiques ou des devises. A cet effet, il utilisera des instruments financiers à terme négociés de gré à gré ou sur un marché réglementé ou aura recours à des opérations d acquisition et de cession temporaires de titres tels que des futures, des swaps, des options, des pensions livrées ou des prêts de titres. Date de clôture de l'exercice : dernier jour de bourse du mois d août. Date de clôture du premier exercice : dernier jour de bourse du mois de d août 2005. Valeur liquidative d'origine : 100 A
Périodicité de calcul de la valeur liquidative : la valeur liquidative est établie chaque mardi ou la veille en cas de fermeture des marchés Euronext et/ou de jour férié légal en France (J). Cette valeur liquidative est calculée le lendemain ouvré. Montant minimum de la première souscription : une part Montant minimum des souscriptions ultérieures : un millième de part. Conditions de souscription et de rachat : Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées chaque jour d'établissement de la valeur liquidative (J) à 12 heures. Ces demandes sont exécutées sur la base de la valeur liquidative calculée en J+1. La société de gestion pourra refuser les demandes de souscription, le jour suivant celui où le nombre de parts en circulation dépassera 2 600 000. Commission de souscription : - La commission de souscription sera de 2,5% maximum pour les souscriptions centralisées jusqu au 18 juin 2004 à 12 heures, dont part acquise à l OPCVM : néant. - La commission de souscription sera de 2% maximum pour les souscriptions effectuées par arbitrage avec le FCP CA-AM INDICIA PROTECTION et centralisées le 18 juin 2004 à 12 heures. - La commission de souscription sera de 4% maximum, dont part acquise à l OPCVM : 1%, pour les souscriptions centralisées à d autres dates. Commission de rachat : - néant pour les rachats centralisés le 18 juin 2004 à 12 heures (Valeur Liquidative Initiale) et le 8 septembre 2009* (Valeur Liquidative Finale). - 1% entièrement acquis au Fonds pour les rachats effectués sur la dernière valeur liquidative des mois de février, mai, août et novembre de chaque année civile (d août 2004 à mai 2009). En cas de fermeture d une ou plusieurs Bourses de Référence, ce jour sera reporté au premier jour de valeur liquidative suivant pour lequel l ensemble des Bourses de Référence est ouvert. - 3% entièrement acquis au Fonds pour les rachats centralisés à d autres dates (autres valeurs liquidatives). Cas d'exonération : En cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant et sur un même compte, sur la base de la même valeur liquidative, le rachat et la souscription s'effectuent sans commission. Frais de gestion maximum : 2,5% l an de l'actif net. Libellé de la devise de comptabilité : euro. Adresse de la Société de gestion : 90 Bd Pasteur - 75015 PARIS Adresse du dépositaire : 91/93 Bd Pasteur - 75015 PARIS Adresse des établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT 90 Bd Pasteur - 75015 PARIS, CREDIT AGRICOLE S.A. 91/93 Bd Pasteur - 75015 PARIS et ensemble des agences des Caisses Régionales de CREDIT AGRICOLE Lieu ou mode de publication de la VL : Tenue à disposition auprès de la société de gestion La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription, remise à la souscription et mise à la disposition du public sur simple demande. La note d'information (notice + règlement) complète du Fonds et le dernier document périodique sont disponibles auprès de CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT 90 Bd Pasteur 75015 PARIS. Date d'agrément du Fonds par l AMF : 6 avril 2004 Date d'édition de la notice d'information : 15 avril 2004