Intoxications au monoxyde de carbone en milieu professionnel Olivier Brial, Ingénieur de Prévention 21 novembre 2014 Direccte Auvergne
Intoxications au monoxyde de carbone en milieu professionnel 1. Pratiques de l inspection du travail 2. Situations de travail à risque 3. Etude de cas : cuisine Solanid (Cantal)
Pratiques de l inspection du travail en cas d intoxication au monoxyde de carbone Signalement du cas par : Gendarmerie ou police : immédiatement (téléphone) ARS : rapidement (courrier) Employeur : tardivement (déclaration d accident du travail via CPAM) Pas de procédure spécifique au monoxyde de carbone.
Pratiques de l inspection du travail en cas d intoxication au monoxyde de carbone Les intoxications sont traitées comme des évènements accidentels, quelle que soit la substance : CO, CO2, H2S, azote, amiante, plomb, pesticides, etc. Procédure normale : enquête sur place, en général en collaboration avec gendarmerie / police / parquet Si besoin, utilisation d un instrument de mesure : détecteur de monoxyde de carbone
Pratiques de l inspection du travail en cas d intoxication au monoxyde de carbone Au niveau national, on estime que les intoxications au CO représentent plusieurs milliers d accidents du travail par an dont quelques centaines sont mortels (source www.travailler-mieux.gouv.fr). Pas de saisonnalité marquée (source INRS, TF140).
Situations de travail à risque Utilisation en intérieur / espace confiné : D appareils de chauffage De moteurs thermiques D appareils de cuisson Utilisation en tant que gaz industriel dans la chimie ou la métallurgie (source INRS, FT47) Emission spontanée lors du stockage de granulés bois (source Revue HST mars 2014)
Situations de travail à risque Exemples : Chauffage par appareil mobile soufflant, à combustion directe ou indirecte (canons à chaleur) Occasionnel dans certaines industries : transformation du bois, fabrication béton, constructions métalliques
Situations de travail à risque Exemples : Février 2012, Vichy, utilisation d un nettoyeur hautepression à moteur thermique dans une cave par 2 personnes, 56 et 62 ans, effectuant des travaux de débouchage de canalisations d eaux usées. Hospitalisation et caisson hyperbare à Lyon, 1 cas critique. Procès-verbal (non encore jugé).
Situations de travail à risque Exemples : Février 2014, La Bourboule, cuisine d un gîte de groupe, 2 personnes intoxiquées et hospitalisées, dont une en caisson hyperbare à Lyon. Cause identifiée : obturation volontaire d une entrée d air neuf alors que les appareils de cuisson à gaz étaient en marche (pianos + fours), pour supprimer un courant d air froid. Rappel à la loi.
ETUDE DE CAS Cuisine SOLANID Riom-ès-Montagnes (15)
Etude de cas Entreprise : Sarl SOLANID, groupe Fontalvie Lieu : Riom-ès-Montagnes, Cantal Activité : restauration collective Personnel : 12 salariés + 6 personnes mises à disposition (dont 5 travailleurs handicapés) Installations neuves, mises en service le 15 nov. 2010 1 000 à 1 200 repas / jour
Etude de cas Le 6 janvier 2012, vers 7 heures du matin, 6 personnes sont intoxiquées au monoxyde de carbone à des degrés divers au «laboratoire production chaude». Description des lieux : 312 kw d appareils de cuisson à combustion directe fonctionnant au propane : 2 fours, 2 sauteuses, 2 marmites, 4 feux vifs, 1 plaque de réchauffement Aucune ouverture sur l extérieur, espace confiné Ventilation par 2 hottes à double flux
Hotte aspirante double flux
Etude de cas Chronologie des évènements : Le 16 décembre 2011, soit environ 3 semaines avant l accident, panne de l électrovanne qui n autorise l alimentation en gaz qu après mise en route de la ventilation. En attendant la réparation, l installateur conseille de neutraliser l électrovanne afin de permettre la continuité de la production, ce que fait l utilisateur. Le 6 janvier 2012 vers 6h00, mise en route de la cuisine : 90 % de la puissance gaz est allumée, la ventilation est mise en marche en «petite vitesse»
Etude de cas Chronologie des évènements (suite) : Vers 6h20, un four émet un sifflement anormal Vers 6h40, un salarié est pris de malaise, heurte une marmite de la tête puis perd connaissance 6h53, appel des secours 7h15, arrivée des pompiers et détection immédiate de CO dans l atmosphère des locaux Constat que la ventilation est en panne 7h45, intervention de l installateur 4 personnes hospitalisées à Mauriac et 2 à Toulouse, en caisson hyperbare
La Montagne du 7 janvier 2012
Etude de cas Prévenu par l ARS le jour même, le contrôleur du travail se rend sur place en fin de matinée et établit que : l électrovanne d asservissement de l alimentation en gaz à la ventilation est neutralisée les voyants d alarme en cas de panne de la ventilation sont hors du champ de vision des opérateurs il n existe pas d alarme sonore en cas de panne de la ventilation (contrairement à ce qui était prévu au cahier des charges) en «petite vitesse», le bruit de la ventilation est imperceptible
Armoire électrique
Alarme visuelle
Etude de cas De plus : Aucune vérification annuelle des installations électriques Aucune vérification annuelle des installations de ventilation Aucun contrat d entretien et de maintenance des installations de ventilation
Etude de cas Actions correctives : Remise en service de l électrovanne Suppression de la «petite vitesse» Changement des filtres de la ventilation (possible cause de la panne) Modification de l alarme lumineuse Mise en place d une alarme sonore Mise en place de 4 détecteurs de CO Vérifications des installations électriques + ventilation Contrat d entretien de la ventilation
Etude de cas Le 2 avril 2012, le contrôleur du travail rédige un signalement au procureur de la république et relève: La responsabilité de l employeur, au regard du code du travail : Système de ventilation inapte à maintenir les conditions de sécurité des travailleurs en toutes circonstances Défaut de vérifications annuelles obligatoires La responsabilité de l installateur et du bureau d études pour les défauts de conception
Etude de cas Suites pénales : Pas de poursuite de l installateur ni du bureau d études Condamnation de l employeur à 2 000 euros d amende le 30 juin 2014
Merci pour votre attention Questions