Strasbourg, le 12 novembre 2015 GEC (2015) OJ 2 rév 2 COMMISSION POUR L EGALITE DE GENRE (GEC) 8 e réunion 9 h 00 17 h 30 18 novembre, Palais, salle de réunion 8 19 et 20 novembre, Agora, salle de réunion G05 Strasbourg PROJET D ORDRE DU JOUR I. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour o Projet d ordre du jour GEC(2015)OJ 2 rév 2 II. Election du/de la président(e) et du/de la vice-président(e) (de janvier à décembre 2016) III. Echange de vues avec les rapporteurs sur l égalité de genre IV. Programme transversal du Conseil de l Europe pour l égalité entre les femmes et les hommes a. Projet de rapport annuel sur la mise en œuvre de la Stratégie pour l égalité entre les GEC(2015)10 Les activités et mesures vers la réalisation des objectifs de la stratégie pour l égalité de genre dans les États membres GEC(2015)5 rev3
b. Combattre les stéréotypes de genre et le sexisme 2 - Présentation par Eva Abella Martin (juriste à l Institut pour l égalité entre les ) de la loi belge de 2014 contre le sexisme dans l espace public - Echange de vues avec Rui Gomes, campagne «Mouvement contre le discours de haine», Division de l éducation non-formelle et formation, Service de la jeunesse c. Prévenir et combattre la violence à l égard des femmes Echange avec Feride Acar, présidente du Groupe d experts sur la lutte contre la violence à l égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) d. Garantir l égalité d accès des femmes à la justice - Conférence de Berne «Pour Garantir l Égalité d Accès à la Justice des Femmes» (15-16 octobre 2015) o Suites à donner à la Conférence de Berne GEC(2015)7 - Conférence régionale «Améliorer l accès des femmes à la justice dans cinq pays du Partenariat oriental» (Kvareli, 5-6 novembre 2015) Présentation orale - Indicateurs proposés par l ONU-Femmes destinés à mesurer l accès à la justice, incluant les défis spécifiques que rencontrent les femmes ONU-Femmes projet de rapport (anglais seulement) e. Assurer une participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision dans la vie politique et publique 3éme cycle d évaluation de la Recommandation Rec(2003)3 du Comité des ministres sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision dans la vie politique et publique Présentation orale Rapport de Ralph Kass sur la Conférence «Participation des femmes à la prise de décision dans la vie politique et économique» (Luxembourg, 15-16 octobre 2015)
3 f. Intégrer dans toutes les politiques et dispositions une démarche soucieuse de l égalité entre les. - Fiche d information sur l approche intégrée de l égalité Fiche d information - Rapport d Isabel Romao concernant la Conférence «Promouvoir une démarche soucieuse d égalité entre les femmes et hommes dans le sport» organisée par l Accord Partiel élargi sur le Sport (APES) (Strasbourg, 17 novembre 2015) - Echange de vues avec Isabel Castro, directrice exécutive adjointe d EURIMAGES Fonds de Soutien au Cinéma Européen - Echange de vues avec Francine Raveney, directrice exécutive du réseau EWA (European Women s Audiovisual Network) - Présentation par Ana Rusu (Division de l assistance électorale, Direction générale de la démocratie) des travaux concernant la participation des femmes à la prise de décision dans la vie publique et politique dans les pays du Partenariat oriental g. Réunion du Réseau des points de contact nationaux 3éme réunion du réseau (Berne, 16 octobre 2015) NFP(2015)RAP 2. Coopération avec les autres secteurs du Conseil de l Europe - Echange de vues avec Isabela Mihalache, Equipe d appui du représentant spécial du Secrétaire Général pour les questions relatives aux Roms 3. Glossaire sur l égalité entre les - Projet de Glossaire du Conseil de l Europe GEC(2015)11 - Présentation par Dimitrios Tsoutsias (Agent, Centre de ressources et de documentation, EIGE) sur les travaux en cours sur le glossaire sur l égalité entre les et sur le thesaurus
V. Coopération avec les autorités nationales 4 - Echange de vues avec Silvan Agius, coordinateur des politiques (droits de l homme), ministère du Dialogue social, de la Consommation et des Libertés civiles, Malte - Echange de vues avec Brigitte Grésy, Secrétaire générale, et Marie Becker, chef de projet, Conseil supérieur de l égalité professionnelle, France VI. Coopération avec les organisations régionales/internationales - Présentation du Programme sur l égalité de genre lors de la présidence luxembourgeoise de l UE (juillet - décembre 2015) - Présentation du Programme sur l égalité de genre lors de la présidence néerlandaise de l UE (janvier - juin 2016) - Présentation du Programme sur l égalité de genre en vue de la présidence bulgare du Comité des Ministres (novembre 2015 - mai 2016) - Présentation du Programme sur l égalité de genre en vue de la présidence estonienne du Comité des Ministres (mai - novembre 2016) Conférence 2016 Note préliminaire GEC(2015)12 - Débriefing faisant suite à l adoption du programme post-2015. Présentation orale VII. VIII. IX. Comptes rendus des manifestations auxquelles les membres de la GEC, les points de contact nationaux et le Secrétariat ont assisté GEC(2015)9 Activités actuelles et futures - Au niveau national - Au niveau international Divers
X. Dates et lieux des prochaines réunions Réunions de la GEC - 9éme réunion : Strasbourg, 27-29 avril 2016-10éme réunion : Strasbourg, 16-18 novembre 2016. Calendrier des événements et des réunions à venir Conseil de l Europe - Conférence des points de contact nationaux 2016 [lieu et date à confirmer] - 4éme réunion des points de contact nationaux [lieu et date à confirmer] Autres organisations 5 CSW 60 Thème prioritaire : Autonomisation des femmes et relation avec le développement durable Thème d évaluation : Elimination et prévention de toutes les formes de violence à l égard des femmes et des jeunes filles (New York, 14-24 mars 2016) (Side-event du CdE sur les femmes migrantes, en préparation)
6 Projet d ordre des travaux TIMING FIXE Mercredi 18 novembre 2015 9h00 9h15 I. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour 9h15 11h00 III. Echange de vues avec les Rapporteurs sur l égalité de genre 11h00 11h30 Pause-café 11h30 12h20 2. Coopération avec les autres secteurs du Conseil d l Europe - Echange de vues avec Isabela Mihalache, Equipe d appui du représentant spécial du Secrétaire Général pour les questions relatives aux Roms 12h20 12h45 12h45 13h00 a. Projet de rapport annuel sur la mise en œuvre de la Stratégie pour l égalité entre les g. Réunion du Réseau des points de contact nationaux (NFPs) 3éme réunion du réseau (Berne, 16 octobre 2015) 13h00 14h30 Pause-déjeuner c. Prévenir et combattre la violence à l égard des femmes 14h30 15h00 15h00 15h05 15h05 15h20 Echange avec Feride Acar, présidente du Groupe d experts sur la lutte contre la violence à l égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) f. Intégrer dans toutes les politiques et dispositions une démarche soucieuse de l égalité entre les femmes et les hommes. - Fiche d information sur l approche intégrée de l égalité - Rapport d Isabel Romao concernant la Conférence «Promouvoir une démarche soucieuse d égalité entre les femmes et hommes dans le sport» organisée par l Accord Partiel élargi sur le Sport (APES) (Strasbourg, 17 novembre 2015)
7 15h20 15h40 e. Assurer une participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision dans la vie politique et publique - 3éme cycle d évaluation de la Recommandation Rec(2003)3 du Comité des ministres sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision dans la vie politique et publique 15h40 16h00 16h00 16h30 Pause-café 3. Glossaire sur l égalité entre les 16h30 - Projet de Glossaire du Conseil de l Europe - Présentation par Dimitrios Tsoutsias (Agent, Centre de ressources et de documentation, EIGE) sur les travaux en cours sur le glossaire sur l égalité entre les et sur le thesaurus
8 Jeudi 19 novembre 2015 V. Coopération avec les autorités nationales 9h00-10h00 10h00 10h45 Echange de vues avec Silvan Agius, coordinateur des politiques (droits de l homme), ministère du Dialogue social, de la Consommation et des Libertés civiles, Malte d. Garantir l égalité d accès des femmes à la justice - Suites à donner à la Conférence de Berne «Pour Garantir l Egalité d Accès à la justice des Femmes (15-16 octobre 2015) 10h45 11h15 11h15 11h45 11h45 12h15 12h15 13h00 13h00 14h30 Pause-café - Conférence régionale «Améliorer l accès des femmes à la justice dans cinq pays du Partenariat oriental» (Kvareli, 5 et 6 novembre 2015) Pause-déjeuner b. Combattre les stéréotypes de genre et le sexisme - Présentation par Eva Abella Martin (juriste à l Institut pour l égalité entre les ) de la loi belge de 2014 contre le sexisme dans l espace public - Echange de vues avec Rui Gomes, campagne «Mouvement contre le discours de haine», Division de l éducation nonformelle et formation, Service de la jeunesse 14h30 15h00 d. Garantir l égalité d accès des femmes à la justice - Indicateurs proposés par l ONU-Femmes destinés à mesurer l accès à la justice, incluant les défis spécifiques que rencontrent les femmes V. Coopération avec les autorités nationales 15h00 16h00 Echange de vues avec Brigitte Grésy, Secrétaire générale, et Marie Becker, chef de projet, Conseil supérieur de l égalité professionnelle, France.
9 16h00 16h30 Pause-café 16h30 VI. Coopération avec les organisations régionales/internationales Débriefing faisant suite à l adoption du programme post-2015 agenda
10 Vendredi 20 novembre 2015 9h00 10h00 10h00 10h30 10h30 11h00 f. Intégrer dans toutes les politiques et dispositions une démarche soucieuse de l égalité entre les. - Présentation par Ana Rusu (Division de l assistance électorale, Direction générale de la démocratie) des travaux concernant la participation des femmes à la prise de décision dans la vie publique et politique dans les pays du Partenariat oriental - Echange de vues avec Isabel Castro, directrice exécutive adjointe d EURIMAGES Fonds de Soutien au Cinéma Européen - Echange de vues avec Francine Raveney, directrice exécutive du réseau EWA (European Women s Audiovisual Network) 11h00 11h30 Pause-café 11h30 11h45 II. Election du/de la président(e) et du/de la vice-président(e) (de janvier à décembre 2016) VI. Coopération avec les organisations régionales/internationales 11h45 13h00 13h00 14h30 Présentation du Programme sur l égalité de genre lors de la présidence luxembourgeoise de l UE (juillet-décembre 2015) plus rapport sur la Conférence «Participation des femmes à la prise de décision dans la vie politique et économique» (Luxembourg, 15-16 octobre) Présentation du Programme sur l égalité de genre lors de la présidence néerlandaise de l UE (janvier-juin 2016) Présentation du Programme sur de genre en vue de la présidence bulgare du Comité des ministres (novembre 2015-mai 2016) Présentation du Programme sur l égalité de genre en vue de la présidence estonienne du Comité des ministres (mai - novembre 2016) Pause-déjeuner 14h30 15h30 15h30 16h00 16h00 16h30 VII. VIII. IX. Présentation du Programme sur l égalité de genre en vue de la présidence estonienne du Comité des ministres (mai - novembre 2016) Comptes rendus des manifestations auxquelles les membres de la GEC, les points de contact nationaux et le Secrétariat ont assisté Activités actuelles et futures - Au niveau national - Au niveau international Divers 16h30-17h00 /17h30 X. Dates et lieux des prochaines réunions Clôture de la réunion