RISQUE ELECTRIQUE ET HABILITATION ELECTRIQUE

RISQUE ELECTRIQUE ET HABILITATION ELECTRIQUE Fabrice NORGEUX, Carsat Centre Ouest 1 1

Le risque électrique : quelques chiffres La réglementation et ses évolutions L'habilitation électrique 2

Le risque électrique : quelques chiffres Evolutions du nombre d'accidents (avec AT) d'origine électrique (en France) 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 1975 1985 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 4

Le risque électrique : quelques chiffres Evolutions du nombre d'accidents mortels d'origine électrique (en France) 70 60 50 40 30 20 10 0 1975 1985 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 5

L'électricité : un risque grave Triangle de sévérité 2010 Décès AT - IP AT - Arrêt 1 78 1245 1 15 143 Ensemble des accidents du travail 6 Risque électrique

Le risque électrique : quelques chiffres 7

L'électricité : les effets 0,5 ma Perception cutanée 10 ma 25 ma 40 ma (5 s) 50 ma (1 s) 2 A Non lâcher Contraction musculaire Tétanisation des muscles respiratoires Fibrillation ventriculaire Inhibition des centres nerveux 8 Intensité efficace de courant alternatif (50 Hz)

L'électricité : moyens de prévention Protection des installations électriques Chocs électriques par contacts directs, indirects Brûlures Incendie Explosion d origine électrique Equipements de protection individuelle Information/formation du personnel Habilitation électrique 9

Révision du décret du 14 novembre 1988 Obligations des maîtres d ouvrage Décret 14 Novembre1988 Obligations des employeurs Prévention des risques électriques Opérations effectuées sur les installations électriques 11 ou dans leur voisinage 11

Décret 2010-1017 fixant des obligations des maîtres d ouvrage R. 4215-1 à 17 12

Le maître d ouvrage doit concevoir et réaliser les installations électriques des bâtiments, destinés à recevoir des travailleurs, conformément aux dispositions du présent décret. Objectifs : santé et sécurité des travailleurs par notamment la prévention des risques de : choc électrique par contact direct ou indirect, brûlure, incendie, explosion d origine électrique. 13

Principales dispositions du décret : Contient des exigences en matière de conception. Les installations réalisées conformément aux normes d installation et leurs guides satisfont aux exigences exprimées dans le décret. Les références des normes d installation sont publiées au J.O. 14

Décret 2010-1016 fixant les obligations des employeurs R. 4226-1 à 21 15

Les installations visées sont: toutes les installations électriques situées dans l établissement, temporaires ou pas, les installations temporaires situées hors de l établissement. Sont exclues les installations régies par la loi du 15 juin 1906, installations de distribution d énergie électrique et installations de traction. Fixe les obligations des employeurs: maintenir les installations en conformité avec les règles qui leur sont applicables, surveiller et maintenir les installations, 16 vérifier ou faire vérifier les installations organismes accrédités

Renvoi aux dispositions du décret maître d ouvrage pour la réalisation, adjonctions ou modifications par le chef d établissement d installations électriques temporaires ou pas. Possibilité de rendre applicable, à une installation existante, une disposition nouvelle apparue dans une norme si elle se révèle importante pour la sécurité des personnes. 17

Décret 2010-1018 relatif à la prévention des risques électriques R. 4324-21 / R. 4535-11 et 12 / R. 4722-26 à 30 R. 4724-19 18

Fixe les dispositions applicables aux travailleurs indépendants, employeurs, qui exercent directement, sur un chantier de bâtiment et de génie civil, une opération sur les installations électriques ou dans leur voisinage Vérification des installations électriques sur demande de l inspection du travail par un organisme accrédité. 19

Décret 2010-1118 relatif aux opérations effectuées sur les installations électriques ou dans leur voisinage R. 4544-1 à 11 20

Points essentiels relatifs aux opérations 21 21

Points essentiels relatifs aux opérations Les travaux doivent être réalisés hors tension mais peuvent exceptionnellement être effectués sous tension dans les cas suivants : les conditions d exploitation rendent dangereuse la mise hors tension, impossibilité technique. 22 22

Principes généraux de prévention (hors décret 2010-1118) 23 23

Du recueil UTE C 18-510 à la norme NF C 18-510 27 27

Cliquez Objectif pour de modifier la norme le style du 28 28

Principaux objectifs de la révision 29 29

Principes généraux de prévention 31 31

Évolutions des techniques 33 33

Cliquez Retour pour d expérience modifier le style du 35 35

Cliquez Retour pour d expérience modifier le style du 36 36

Formation et habilitation C est quoi un local ou emplacement à risque de choc électrique? Comment faire pour habiliter? Quelle démarche? Quand faut-il recycler? La formation: - Est-elle obligatoire? - Qui peut la faire? - La durée est-elle imposée? 38 38

Quand faut-il habiliter un travailleur? 39 39

Formation et habilitation C est quoi un local ou emplacement à risque de choc électrique? Comment faire pour habiliter? Quelle démarche? Quand faut-il recycler? La formation : - Est-elle obligatoire? - Qui peut la faire? - La durée est-elle imposée? 40 40

C est quoi un local à risque de choc électrique? 41 41

Comment faire pour habiliter? (1/2) 43 43

Redéfinition des tâches ou formation complémentaire Cliquez pour modifier le style du Comment faire pour habiliter? (2/2) Adéquation aptitude médicale/tâche/qualification 47 47

Personnel Employeur : Entreprise Électrique du Sud-ouest Cliquez pour modifier le style du Affectation : Direction Régionale de Toulouse Nom: DUPONT Prénom: Jacques Fonction: Chef d équipe Symbole d habilitation Domaine de tension Champ d application Ouvrages concernés Indications supplémentaires Non électricien habilité exécutant Non électricien habilité Chargé du Chantier Exécutant électricien Chargé de travaux B2 BT Chargé d interventions BR BT Toutes les installations des supermarchés de la DR Supermarché de Toulouse Installations éclairage Sauf les postes d alimentation Chargé de consignation BC BT Supermarché de Toulouse installations frigorifiques Habilités spéciaux 48 Document supplémentaire : Oui - Non Le Titulaire Pour l Employeur Date: 1er mars 1998 Signature: Nom et prénom: CHADRI Francis Validité: au plus tard fin février 2001 Fonction: Chef de division Signature:

Cas des travailleurs intérimaires Dans le cas de recours à des travailleurs intérimaires : formation initiale et recyclages du ressort de l entreprise de travail temporaire. L entreprise qui a recours au personnel temporaire : s assure de l adéquation de la compétence du salarié intérimaire avec les opérations qui lui seront confiées, organise en liaison avec l entreprise de travail temporaire le complément de formation nécessaire, habilite le personnel. 49

Cliquez Quand faut-il pour modifier recycler? (1/2) le style du 51 51

Cliquez Quand faut-il pour recycler modifier? le (2/2) style du La périodicité recommandée est de 3 ans. 52 52

Cliquez pour La formation modifier le style du Faire acquérir une compétence professionnelle dans le domaine de la sécurité électrique. La formation et l entretien de la compétence à la prévention du risque électrique relèvent de la responsabilité de l employeur La formation doit comprendre une partie théorique et une partie pratique 54 54

Cliquez Objectifs pour de modifier la formation le style du 55 55

Annexe D - Référentiel des savoirs 56 56

Cliquez pour Généralités modifier le style du 57 57

Cliquez pour Déroulement modifier le style du La formation théorique comprend des exposés permettant d acquérir les savoirs et des exercices d application permettant de vérifier les acquis théoriques. La formation pratique est réalisée après la formation théorique. L évaluation de l apprenant permet : de vérifier ses savoirs, d analyser son comportement dans le cadre du domaine d activité attribué, de vérifier sa connaissance des ouvrages ou des installations et/ou de son poste de travail pour opérer en sécurité, 58 de valider sa capacité à appliquer les prescriptions de sécurité dans son environnement de travail. 58

Cliquez Formation pour modifier initiale le style du 59 59

Exemple pour un BS module BS (1/5) 60 60

Exemple pour un BS durée conseillée (2/5) Durée La durée recommandée pour un BS est de : tronc commun : 6 h incluant à minima 2 h de pratique. module interventions BT élémentaires : 8 h incluant a minima 2 h de pratique sur une installation type, ainsi que l évaluation correspondante au symbole visé. 61 61

Exemple pour un BS évaluation (3/5) Evaluation du savoir 20 questions au minimum sur les connaissances suivantes : Les dangers de l électricité Les appareillages électriques Les distances et les zones La limite des opérations BT élémentaires Les procédures d interventions BT élémentaires 62 62

Exemple pour un BS évaluation (4/5) Evaluation du savoir-faire 2 mises en situation minimum sur les compétences suivantes en fonction des opérations confiées : Effectuer le remplacement d un fusible ; Effectuer le remplacement d une lampe ou accessoire ; Effectuer le remplacement d un socle, de prise de courant ou d interrupteur ; Assurer le raccordement électrique d un matériel ; Effectuer le réarmement d un dispositif de protection. 63 63

Exemple pour un BS évaluation (5/5) Savoir-faire évalués 64 64

Cliquez pour Recyclage modifier le style du En début de chaque module, un retour d expérience doit être effectué avec pour objectifs : analyser les accidents et presque accidents ; analyser ses pratiques professionnelles. Les savoirs et savoir-faire sont donnés à indicatif en termes d animation ; Les modalités d évaluation des savoirs et des savoir-faire 65 sont les mêmes que celles décrites dans la formation initiale. 65

Fin du diaporama Suite du document : liens hypertexte 66

Cliquez pour Opération modifier le style du Une opération est une activité exercée soit directement sur les ouvrages ou les installations électriques, soit dans un environnement électrique. Elle peut être de deux natures : opération d ordre électrique, opération d ordre non électrique. 67 67

Opération d ordre électrique Opération qui concerne, pour un ouvrage ou une installation, les parties actives, leurs isolants, la continuité des masses et autres parties conductrices des matériels (les circuits magnétiques, etc.) ainsi que les conducteurs de protection. 68 68

Elles comprennent : Cliquez Opérations pour d ordre modifier non électrique le style du celles liées à la construction, à la réalisation, au démantèlement ou à l entretien sur ou dans le voisinage des ouvrages et installations électriques, tels que les travaux de maçonnerie, de dépose, de peinture, de nettoyage, de désherbage, etc. ; celles liées à des opérations ne concernant pas directement les ouvrages ou les installations électriques, mais effectuées dans l environnement de ces ouvrages ou installations tels que les travaux du BTP, les activités de livraison, de déménagement, etc. 69 69

Cliquez Zones pour en modifier champ libre le style du 70 70

Cliquez Limites pour modifier du BR le style du Les interventions BT générales : de courte durée effectuées sur un matériel électrique ou une partie de faible étendue d une installation réservées aux circuits répondant aux caractéristiques ci-après. 71 71

Cliquez Limites pour modifier du BR le style du Caractéristiques physiques des circuits sur lesquels les interventions BT générales sont autorisées : alimentés en BT ou TBT protégés contre les courts-circuits 63 A en courant alternatif 32 A en courant continu. 72 72

Cliquez Limites pour modifier du BR le style du Opérations de connexion/déconnexion en présence de tension possible : 500 V en courant alternatif et 750 V en courant continu, circuits protégés contre les surintensités, section inférieure ou égale à 6 mm² cuivre (10 mm² aluminium), pour les circuits de puissance. sur installations PV section portée à 10 mm² en cuivre (16 mm² en aluminium) pour les circuits en courant continu. section inférieure ou égale à 10 mm² cuivre (16 mm² aluminium), pour les circuits de commande et de contrôle. 73 73

Cliquez Limites pour modifier du BR le style du L habilitation symbole BR inclut une habilitation symbole BS Et aucune autre Toute intervention qui ne répond pas aux critères ci avant doit être assimilée à un travail au sens de la NF C 18-510. 74 74

Cliquez Limites pour modifier du BS le style du Les interventions BT élémentaires doivent être : de courte durée effectuées sur un matériel électrique ou une partie de faible étendue d une installation réservées aux circuits répondant aux caractéristiques ci-après. 75 75

Cliquez Limites pour modifier du BS le style du Caractéristiques physiques des circuits sur lesquels les interventions BT élémentaires sont autorisées : alimentés sous une tension inférieure à 400 V en courant alternatif et 600 V en courant continu protégés contre les courts-circuits 32 A en courant alternatif 16 A en courant continu section inférieure ou égale à 6 mm² cuivre (10 mm² aluminium) présence d un organe de coupure permettant la mise hors tension dans des conditions de sécurité. 76 76

Opérations autorisées : Cliquez Limites pour modifier du BS le style du remplacement à l identique d un fusible BT remplacement à l identique d une lampe, d un accessoire d un appareil d éclairage, d une prise de courant ou d un interrupteur raccordement d un élément de matériel électrique à un circuit en attente, protégé contre les courtscircuits et mis hors tension réarmement d un dispositif de protection, dans un environnement garantissant la sécurité 77 de l opérateur. 77

Cliquez Évaluation pour modifier et avis le style du évaluer les connaissances théoriques et pratiques acquises par chaque intéressé 78 78