PLAN DE DÉPLACEMENTS D ENTREPRISE Région de Bruxelles-Capitale arrêté du 5 février 2004 LE FORMULAIRE: PHASE 2 (ENTREPRISE) (DATE) Renseignements généraux...2 PHASE 2 : PLAN D ACTIONS...3 1. Plan d actions...3 1.1 La mise en oeuvre et le suivi du plan d'actions... 3 1.2 Intervention dans les frais des déplacements domicile - travail... 3 1.3 Information sur les différents modes de transport et sur l accès... 4 1.4 Mesures concernant :... 5 Les visiteurs... 5 Les déplacements professionnels et les voitures de société... 5 Les transports en commun... 6 Les piétons... 6 Les cyclistes... 7 Le covoiturage... 7 Le stationnement... 8 La diminution du nombre de déplacements (en voiture)... 8 Plan de déplacements par quartier... 9 2. Objectifs de report modal...9 Plans de déplacements d entreprise : formulaire Phase 2 Page 1
Renseignements généraux Nom et forme juridique Nom de l organisme Forme juridique Commission paritaire 1 N Plan de déplacements commun Plan de déplacements établi en commun avec d autres organismes Si oui, nom(s) et adresse(s) du/des autre(s) organisme(s) et parties du plan établies en commun Adresse principale du site Rue Numéro Commune Boîte Code postal Bâtiments de l organisme sur le site L organisme occupe plusieurs bâtiments sur le site Si oui, nombre de bâtiments Adresses de ces bâtiments ONSS et TVA Numéro ONSS Numéro de TVA Concertation sociale Formulaire envoyé après avis (Remarque : la concertation n est pas obligatoire dans le cadre de cette obligation) Signataire du PDE Nom Fonction du conseil d entreprise du comité de concertation de la représentation syndicale des travailleurs Prénom Personne de contact Nom Prénom * N tél E-mail Adresse (si différente de l adresse du site) Fonction Acceptez-vous que la cellule de suivi des plans de déplacements d entreprise transmette vos coordonnées à d autres entreprises afin de faciliter l échange d expériences? 1 Pour consulter la liste des commissions paritaires, cliquer ici ou ici. Les instances publiques ne sont pas concernées par les commissions paritaire, à certaines exceptions (voir sur ce lien). Plans de déplacements d entreprise : formulaire Phase 2 Page 2
PHASE 2 : PLAN D ACTIONS L organisme peut joindre en annexe de ce document toute la documentation (intranet, articles, photos, ) qu il juge importante à la compréhension de son plan d actions. 1. Plan d actions 1.1 La mise en oeuvre et le suivi du plan d'actions Désignation d un coordinateur mobilité Actualisation et évaluation régulière des mesures, suivi de la répartition modale 1.2 Intervention dans les frais des déplacements domicile - travail Remboursement des frais de transport pour les transports en commun en % SNCB % % STIB % % STIB abonnement MTB (=STIB, SNCB, De Lijn et TEC à l intérieur de la Région de Bruxelles-Capitale) % % De Lijn % % TEC % % Remboursement a partir de km km Convention tiers-payant SNCB STIB De Lijn TEC Indemnité spécifique pour les cyclistes Montant : /km /km Indemnité spécifique pour les piétons Montant : Remboursement octroyé pour l usage de la voiture Montant : Indemnité spécifique pour les covoitureurs Montant : Possibilité de combiner voiture de société et autre remboursement (pour l utilisation des transports en commun, du vélo ou pour la marche). Par exemple, Railease (www.sncb.be) Plans de déplacements d entreprise : formulaire Phase 2 Page 3
1.3 Information sur les différents modes de transport et sur l accès Information sur : Les transports en commun (lignes, arrêts, horaires, ) Le vélo (itinéraires, parking vélos, sécurité, www.velo.irisnet.be, carte cyclable de Bruxelles, brochure «A vélo au boulot» ) Covoiturage (conseils pratiques, parkings relais, ) Piétons (itinéraires agréables, carte piétons de Bruxelles Mobilité, le temps de marche jusqu'à la gare, santé, ) Canal d information : Information via le site intranet. (une impression écran des pages peut être ajoutée) Information placée aux valves Organisation de campagnes d'information et de sensibilisation («Midi de la mobilité», «Au travail sans voiture» 2 ) 2 Pour plus d information sur ces deux actions, contactez Bruxelles Mobilité Plans de déplacements d entreprise : formulaire Phase 2 Page 4
1.4 Mesures concernant : Les visiteurs Réalisation d un plan d accès multimodal (Internet ou brochure) Description et, si existant, adresse Internet : Les déplacements professionnels et les voitures de société Remboursement des titres de transports en commun (même pour les employés disposant d une voiture de société) Tickets de train ou de métro ou abonnements non nominatifs disponibles en interne Vélos d entreprise Un pool de voitures de service (les employés ne doivent pas utiliser leur propre voiture pour leurs déplacements de service) ou usage du système Cambio (= car sharing) Choix pour des voitures plus propres (voitures de service et voitures de société) afin de diminuer leur impact sur l environnement (www.ecoscore.be, www.voitureeconome.be) Formation ou information au sujet de la conduite souple afin de diminuer la consommation Plans de déplacements d entreprise : formulaire Phase 2 Page 5
Les transports en commun Sensibilisation Organisation d une desserte privée à destination de l organisme Collaboration avec les sociétés de transport concernant les horaires, les arrêts, Les piétons Sensibilisation Installation ou amélioration de l infrastructure sur le site Collaboration avec la commune ou avec les instances régionales pour les voiries d accès à l entreprise Plans de déplacements d entreprise : formulaire Phase 2 Page 6
Les cyclistes Sensibilisation Installation ou amélioration du parking vélos Douches et vestiaires Amélioration de l infrastructure cyclable sur et dans les environs du site de l entreprise Formation à la conduite en ville La participation aux événements liés au vélo comme Dring Dring, la semaine de la mobilité, Friday Bikeday (www.fridaybikeday.be) Possibilité de réparer son vélo sur place Distribution de chasubles fluorescentes Le covoiturage Sensibilisation Base de données en interne ou externe (www.carpooplaza.be, collaboration avec des entreprises voisines, ) Plans de déplacements d entreprise : formulaire Phase 2 Page 7
Organisation du covoiturage par convention entre employeur et employé Emplacements de parking réservés aux covoitureurs Garantie du trajet de retour pour les covoitureurs Le stationnement Gestion du parking (privilégiant les personnes à mobilité réduite, covoiturage, ) Limitation du nombre de places de parking pour les travailleurs Parking payant La diminution du nombre de déplacements (en voiture) Travail à distance (télétravail, télécentres) Mesures en cas de pic de pollution (informer et sensibiliser le personnel, horaires flexibles, faciliter les alternatives à la voiture, www.picdepollution.be, ) Déménagement vers un lieu de meilleure accessibilité en transports en commun Plans de déplacements d entreprise : formulaire Phase 2 Page 8
Actions spécifiques pour les livraisons Plan de déplacements par quartier Collaboration avec d autres organismes en matière de mobilité 2. Objectifs de report modal Déplacements domicile-travail Objectifs de répartition des travailleurs selon leur mode de déplacement principal voiture, seul % covoiturage en tant que conducteur ou passager % SNCB % STIB De Lijn % TEC transport collectif organisé par l organisme % vélo % moto ou cyclomoteur % à pied % TOTAL 100 % Déplacements professionnels (si plus de 50 personnes se déplacent par jour) Objectif de répartition selon le mode de déplacement % voiture % transports en commun % vélo % à pied Déplacements des visiteurs (si plus de 50 visiteurs par jour) Objectif de répartition selon le mode de déplacement % voiture % transports en commun % vélo % à pied Plans de déplacements d entreprise : formulaire Phase 2 Page 9